Des compétences fortes et des moyens dédiés

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Des compétences fortes et des moyens dédiés Compétences : En avance sur la loi MAPTAM, Nantes Métropole a intégré depuis de nombreuses années une palette de compétences lui permettant d agir concrètement pour mettre en œuvre la transition énergétique Production et distribution d électricité Distribution de gaz Production et distribution de chaleur Soutien aux actions de maîtrise de la demande en énergie Moyens dédiés : une Direction Energies Environnement Risques avec : un pôle Energies de Nantes Métropole (6 personnes) dont 2 ingénieurs en charge spécifiquement des réseaux de chaleur + un pôle d animation Climat (7 personnes) 40

Des objectifs CO 2 4 Niveau de référence 2003 Des objectifs progressifs à 2020, 2030, 2050 Objectifs Climat de NM Marge d'incertitude 20 % 3,5 2003; 3,66 3 2,5 2020; 2,562 niveau d'émission par hab. (teqco2/hab.an) 1,5 0,5 41 2 1 2030; 1,83 2050; 0,915 0 2000 2010 2020 2030 2040 objectifs exprimés 2050 2060 année Facteur 4 Objectifs pour le territoire sur 3 secteurs : résidentiel (30%), tertiaire (21%) et transports routie

Des objectifs en matière de production d'enr 1 000 000 900 000 800 000 Répartitions EnR 2013 et objectif 2020 MWh 700 000 600 000 500 000 400 000 300 000 200 000 Eolien Géo-aérothermie Biogaz - méthanisation Bois énergie Valorisation des déchets Solaire thermique Photovoltaïque 100 000 0 Production EnR Objectif production EnR 2020 Doublement de la production entre 2008 et 2020 En 2013, 63 % de l'objectif engagé Objectif en cours de réactualisation à l'horizon 2030 42

Les leviers d'action du PCET Émission de CO2 6% - Administration exemplaire Contribution des plans d actions fonctionnels de la communauté urbaine - Mobilisation des politiques publiques Contribution des 10 politiques publiques thématiques 94% 43 - Animation du territoire

Le plan d actions de la politique publique de l énergie : les grandes orientations stratégiques Développer et optimiser les services publics de l énergie au plus près des usagers Vers une autorité organisatrice locale de l énergie Réduire l empreinte énergétique du territoire : consommer moins d énergie et en produire plus 44

La planification énergétique nantaise aujourd'hui Approche basée sur des cadrages globaux du PCET et des priorités d'actions structurantes et articulées, en particulier : Volet consommation : Rénovation des copropriétés privées Volet production : Développement massif des réseaux de chaleur Une approche pragmatique avec les acteurs Une intégration croissante entre planification énergétique et urbaine 45

Accompagnement des copropriétés énergivores par les conseillers climat de Nantes Métropole Dispositif d'accompagnement 6 conseillers climat et 1 coordinateur pour accompagner les copropriétés : Construites entre 1945 et 1985 20 logements et plus Qui envisagent des travaux de rénovation énergétique 1 site web dédié : Le coach copro Centre de ressources Actualités Espace de partage d'informations Tableau de bord Des copropriétés qui avancent à leur rythme 66 copropriétés accompagnées depuis 2011 35 audits votés 17 MOE 9 programmes de travaux avec économies d'énergies 1 dispositif d'aide BBC en 2015 35 % d'aide au travaux 50 % d'aide à l'ingénierie (audit et MOE)

Les chiffres clés* sur Nantes Métropole 6 réseaux de chaleur (4 gérés par NM et 2 en privé) 214 390 MWh distribués 58 km de réseaux 50% de chaleur destinée aux équipements (CHU, écoles ) 5% des logements du territoire desservis (14 500 logements) 17% des logements sociaux desservis (9 700 logts) Tarif moyen de 63 TTC/MWh Part d énergies renouvelables : 69% (CTVD+chaufferies bois) 33 718 tco 2 évitées *au 01/01/14 Les réseaux de chaleur : situation actuelle sur Nantes Métropole 47

Objectif 2020 : poursuivre le développement ambitieux de la chaleur renouvelable à tarif maîtrisé 7 réseaux de chaleur (5 gérés par NM et 2 en privé) 550 000 MWh distribués 120 km de réseaux 50% destinée aux équipements (CHU, écoles ) 12% des logements du territoire desservis (38 000 logements) dont 34% des logements sociaux desservis (24 000 logements) (avec près de 50% des logements sociaux de la Ville de Nantes desservis) Part d énergies renouvelables : 75% 80 000 tco 2 évitées, soit 11% de l objectif du PCET 48

Les réseaux de chaleur à Nantes Métropole Modalités de gestion diversifiées (DSP, régie indirecte, AFUL) 49

Les réseaux de chaleur : un cap, une approche diversifiée et multi-acteurs Modalités de développement variées associant les acteurs : Renouvellement de contrats de DSP existants Etude de gisement globale pour identification des potentiels restants à développer sur le bâti existant : pas d'approche statistique, basée sur les données terrain permettant d' associer les futurs abonnés potentiels Accompagnement des développeurs urbains pour expertiser les potentiels de développement de réseaux de chaleur sur les nouvelles zones d aménagement avec un accompagnement des aménageurs Soutien aux projets d'acteurs privés comme les AFUL 50

Travail multi-échelles d'articulation des politiques publiques Energie/Développement urbain Echelle quartier / ZAC Planification énergétique et planification urbaine Accompagnement des études de potentiel de développement des énergies renouvelables dans les ZAC par le pôle Energie Définition d un seuil minimal de couverture des besoins énergétiques par les énergies renouvelables en ZAC Habitat Elaboration du PLUm ex : réflexion sur l'intégration d'un critère nouveau pour l'ouverture des zones à urbaniser en fonction de la présence de réseaux de chaleur 51

Seuil minimal d'enr dans les ZAC : une démarche construite avec les aménageurs Principes d action pour l urbain neuf et les ZAC - Réalisation ou raccordement à un réseau de chaleur si l étude de potentiel confirme son intérêt - Dans le cas contraire, recours aux autres sources d énergies renouvelables dans les ZAC En 2012, volonté d'expertiser la faisabilité de fixer un taux de couverture d EnR minimal dans les ZAC plus ambitieux que la RT2012 mais acceptable pour tous les acteurs

Seuil minimal EnR dans les ZAC : méthode Objectif Définir un taux de couverture d EnR minimal dans les ZAC plus ambitieux que la RT2012 mais acceptable financièrement pour tous les acteurs Composition du groupe de travail Double pilotage Energies/Développement Urbain + Aménageurs + avec l appui technique d'une SEM Méthode Élaboration d un modèle technico-économique permettant de comparer les coûts entre 3 scénarios de déploiement d EnR Validation de l ensemble des hypothèses de travail avec le groupe (notamment les solutions techniques et les coûts) Test de la démarche sur 3 opérations pilotes

Seuil minimal EnR dans les ZAC Test sur 3 opérations pilotes Objectif cible : 40% d EnR Sélection par Nantes Métropole d'une AMO Energie au service des aménageurs Choix des opérations en concertation avec l aménageur, non concernée par un RdC, avec comme critères : Date de commercialisation Potentiel pressenti du site et du projet pour le développement d EnR Commerciabilité Bilan d opération

La planification énergétique : quelle évolution? A l'échelle métropolitaine, renforcement de l'intégration multiénergies (quelle énergie pour quel usage?) Et croisement MDE/réseaux recherchée Démarche d'intégration, d'analyse et de croisement de données plus poussée sur la base de notre SIG (travail interne sans création d'un outil dédié) mais plusieurs questions se posent : Quelle échelle de données réellement nécessaire? Partage des données avec les opérateurs de la distribution Organisation du suivi Aujourd'hui, démarche de schéma directeur de l'énergie global engagée : outil SIG ou nouvelle gouvernance? Lancement d'un Grand Débat Citoyen sur la Transition Energétique en 55 2016 -> enrichissement de notre réflexion