RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 14 DU 19 AU 31 JUILLET 2017

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PREFET DU VAL DE MARNE ISSN 0980-7683 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 14 DU 19 AU 31 JUILLET 2017 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00

PREFET DU VAL-DE-MARNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 14 bis Du 19 au 31 juillet 2017 SOMMAIRE AUTRES SERVICES DE L ETAT AGENCE REGIONALE DE SANTE D ILE DE FRANCE Arrêté Date INTITULÉ Page Portant fixation du forfait global de soins pour l année 2017 de : Décision Tarifaire N 31 Décision Tarifaire N 124 Décision Tarifaire N 130 Décision Tarifaire N 257 Décision Tarifaire N 262 Décision Tarifaire N 264 Décision Tarifaire N 265 Décision Tarifaire N 288 Décision Tarifaire N 291 Décision Tarifaire N 298 16/06/2017 - EHPAD HENRI LAIRE à Ablon-sur-Seine 6 26/06/2017 - EHPAD RESIDENCE TIERS TEMPS à Maisons-Alfort 9 26/06/2017 - EHPAD LA RESIDENCE MEDICIS à Maisons-Alfort 13 28/06/2017 - EHPAD LES JARDINS DES ACACIAS à Saint-Maurice 16 30/06/2017 - EHPAD LA RESIDENCE LES JARDINS THAIS à Thiais 19 27/06/2017 - EHPAD RESIDENCE GEORGES LEGER à Choisy-le-Roi 22 23/06/2017 - EHPAD LE HAMEAU DU MESLY à Créteil 25 30/06/2017 - EHPAD RESIDENCE VERDI à Mandres-les-Roses 28 27/06/2017 - EHPAD RESIDENCE LE VIEUX COLOMBIER à Villiers-sur-Marne 31 27/06/2017 - EHPAD LE JARDIN DE NEPTUNE LES SAULES à Saint-Maur-des-Fossés 34

AGENCE REGIONALE DE SANTE D ILE DE FRANCE (suite) Arrêté Date INTITULÉ Page Décision Tarifaire N 300 Décision Tarifaire N 343 Décision Tarifaire N 350 Décision Tarifaire N 378 Décision Tarifaire N 425 Décision Tarifaire N 430 Décision Tarifaire N 431 Décision Tarifaire N 433 Décision Tarifaire N 437 Décision Tarifaire N 441 Décision Tarifaire N 444 Décision Tarifaire N 446 Décision Tarifaire N 450 Décision Tarifaire N 519 Décision Tarifaire N 553 Décision Tarifaire N 595 27/06/2017 - EHPAD KORIAN VILLA SAINT-HILAIRE à Saint-Maur-des-Fossés 37 28/06/2017 - EHPAD KORIAN LES LIERRES au Perreux-sur-Marne 40 23/06/2017 - EHPAD LA MAISON DE LA BIEVRE à Cachan 43 29/06/2017 - EHPAD ST FRANCOIS D ASSISES à Fontenay-sous-Bois 46 22/06/2017 - EHPAD RESIDENCE PIERRE TABANOU à L Hay-les-Roses 49 23/06/2017 - EHPAD MAISON NATIONALE DES ARTISTES à Nogent-sur-Marne 52 23/06/2017 - EHPAD LES LILAS à Vitry-sur-Seine 55 23/06/2017 - EHPAD GABRIELLE D ESTREES à Charenton-le-Pont 58 23/06/2017 - EHPAD RESIDENCE LANMODEZ à Saint-Mandé 61 23/06/2017 - EHPAD LA MAISON DU SAULE CENDRE à Orly 64 23/06/2017 - EHPAD ERIK SATIE à Bonneuil-sur-Marne 67 23/06/2017 - EHPAD CHANTEREINE COALLIA à Choisy-le-Roi 70 23/06/2017 - EHPAD L ORANGERIE à Ivry-sur-Seine 73 23/06/2017 - EHPAD LES SORIERES à Rungis 76 23/06/2017 - EHPAD LA MAISON DU JARDIN DES ROSES à Villecresnes 79 23/06/2017 - EHPAD RESIDENCE SIMONE VEIL à Maisons-Alfort 81

AGENCE REGIONALE DE SANTE D ILE DE FRANCE (suite) Arrêté Date INTITULÉ Page Décision Tarifaire N 600 Décision Tarifaire N 603 Décision Tarifaire N 611 Décision Tarifaire N 626 Décision Tarifaire N 634 Décision Tarifaire N 646 Décision Tarifaire N 647 Décision Tarifaire N 653 Décision Tarifaire N 659 Décision Tarifaire N 690 Décision Tarifaire N 691 Décision Tarifaire N 693 Décision Tarifaire N 694 Décision Tarifaire N 812 Décision Tarifaire N 960 29/06/2017 - EHPAD FONDATION GOURLET BONTEMPS au Perreux-sur-Marne 85 26/06/2017 - EHPAD RESIDENCE DE LA CITE VERTE à Sucy-en-Brie 88 26/06/2017 - EHPAD RESIDENCE DE L ABBAYE à Saint-Maur-des-Fossés 91 26/06/2017 - EHPAD RES. DU PARC DE SANTENY à Santeny 94 29/06/2017 - EHPAD LES OPALINES à Champigny-sur-Marne 97 28/06/2017 - EHPAD CLAUDE KELMAN à Créteil 100 26/06/2017 - EHPAD LES VIGNES à Villeneuve-Saint-Georges 103 26/06/2017 - EHPAD RESIDENCE BEAUREGARD à Villeneuve-Saint-Georges 106 26/06/2017 - EHPAD LES FLEURS BLEUES à Saint-Maur-des-Fossés 109 27/06/2017 - EHPAD LA RESIDENCE LES PASTOUREAUX à Valenton 112 27/06/2017 - EHPAD LA VALLEE DE LA MARNE à Joinville-le-Pont 115 27/06/2017 - EHPAD RESIDENCE NORMANDY COTTAGE à Mandres-les-Roses 118 27/06/2017 - EHPAD RESIDENCE DE L ORNE à Saint-Maur-des-Fossés 121 29/06/2017 - EHPAD RESIDENCE JOSEPH GUITTARD à Champigny-sur-Marne 124 30/06/2017 - EHPAD RESIDENCE LES TILLEULS à Sucy-en-Brie 127

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A : Monsieur le Préfet du Val-de-Marne Direction des Ressources Humaines et des Affaires Financières et Immobilières 5ème Bureau 21-29 avenue du général de Gaulle 94038 CRETEIL Cedex Les actes originaux sont consultables en préfecture Le Directeur de la Publication Monsieur Christian ROCK Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne Impression : service reprographie de la Préfecture Publication Bi-Mensuelle Numéro commission paritaire 1192 AD