dme études & conseils économiques Les comptes sociaux de la Nouvelle-Calédonie Éléments de cadrage rétrospectif et prospectif Olivier Sudrie CONFÉRENCE ÉCONOMIQUE, SOCIALE ET FISCALE NOUMÉA, 20/21 AOÛT 2014
Synthèse Prestations sociales : 160 mds de F CFP, 20% du PIB Un système de santé plutôt onéreux et dont l efficience est perfectible Un régime maladie lui-même malade 140 mds F CFP de ressources supplémentaires au cours des 10 prochaines années pour financer les dépenses sociales à la charge de la NC
Le poids des prestations sociales
Prestations sociales : données de cadrage rétrospectif Quel est le poids des prestations sociales? 2012 160 mds* 20% du PIB 30% du total des dépenses publiques (*) Hors État Est-ce «beaucoup»? Une comparaison trompeuse : 31% du PIB en métropole Car structures démo-économiques très différentes (ex : retraites = 12% du PIB en métropole ; 6% en NC) Détailler pour pouvoir comparer
Prestations sociales : données de cadrage rétrospectif Quelles prestations? Base 2012 (arrondis) 58% DCS Dépenses Courantes de Santé RUAMM 65 mds 160 mds 92 mds Autres 18mds Accidents du travail : 5 mds Handicap : 4 mds 30% Retraites 48 mds Divers 18 mds CAFAT 34 mds CLR 14 mds 12% Alloc. Familiales : 14 mds Chômage : 3 mds
L évolution historique des dépenses de santé
Tendances historiques: une évolution très rapide des dépenses de santé Milliards de F CFP courants 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Les dépenses courantes de santé : - ont plus que triplé en 17 ans (7,2% l an en moyenne) Les dépenses de prestations du RUAMM : - ont plus que doublé en 10 ans (8,7% l an entre 2002 et 2013) 100 90 92 80 70 60 50 40 46 55 30 20 10-28 22 DCS Dep. Prestation RUAMM Source : DASS, Comptes de la santé et CAFAT (RUAMM)
Tendances historiques: des dépenses de santé qui augmentent plus vite que le PIB 360 330 300 270 240 210 180 150 120 90 Des dépenses couranres de santé qui croissent plus vite que le PIB Base 100 = 1995 en valeur courante PIB hors Ni Sources : DASS (DCS), ISEE (PIB) DCS 8 7 6 5 4 3 2 1 0 Taux de croissance annuel moyen 1995-2012 en % 5,9 PIB 7,2 DCS Le différentiel de croissance entre les recettes (PIB) et les dépenses (DCS) a nécessité une hausse continue du taux de prélèvements obligatoires Effet Prix 42% Effet Démographie 24% Effet Demande individuelle 34%
Un RUAMM en difficultés financières
RUAMM : Besoins de financement et modalités de couverture Milliards de F CFP Un régime qui ne s auto - finance pas et qui peine désormais à s équilibrer en dépit des transferts publics dont il bénéficie 4 2 0-2 -4-6 -8-10 -12-14 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Déficit avant transferts publics Solde après transferts 2010 : changement de normes comptables et des modalités de fi (TSS=>ASS)
Des besoins de financement croissants au cours des 10 prochaines années
Un scénario de financement à long terme (2015-2025) du RUAMM Hypothèses principales du scénario (2015-2025) : Maîtrise des dépenses de santé (5,5% /an ; 8,9% entre 2002-2013) Croissance «molle» (4% / an hors nickel ; 6,7% entre 2004 et 2012) Stabilité des taux de prélèvements sociaux Équilibre du RUAMM assuré exclusivement par subventions publiques (NC)
Milliards F CFP Un scénario de financement à long terme (2015-2025) du RUAMM Milliards 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 Un déficit primaire croissant : 50 mds de charges sup mais seulement 30 mds de ressources propres sup. 140 130 120 +50 mds 110 100 90 80 70 +30 mds 35 30 Des subventions d équilibre croissantes 32 60 50 40 Charges Ressources propres (*) 25 20 20 15 (*) Cotisations sociales RUAMM et autres recettes 10 12 5 0
Des dépenses sociales croissantes à financer sur le budget NC Doublement des dépenses sociales : 25 à 50 mds 60 000 50 000 40 000 30 000 TSS +10 mds 20 000 10 000 0 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 Subv. RUAMM Autres régimes Autres régimes à la charge de la NC : Handicap, CRS et AFS
Des dépenses sociales croissantes à financer sur le budget NC Milliards Le financement des dépenses sociales sur le budget NC impose de trouver de nouvelles ressources Cumul des recettes fiscales supplémentaires à prélever : 140 mds (2015-2025) 25 20 Profil annuel des recettes fiscales supplémentaires x 2 21 15 10 x 3 11 5 4 0 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
D autres scénarios sont évidemment possibles on en reparlera jeudi matin! Merci
Les enseignements tirés des comparaisons internationales en matière de DCS Est-ce «beaucoup»? Conclusions DCS 92 mds 1 ère approche : DCS PIB 92 = = 10,8% 856 2 ème approche : DCS hab = 360 000 FCFP Un ratio plutôt élevé sans être «hors norme» Un système de santé plutôt coûteux Est-ce «efficient»? 3 ème approche : DCS x Espérance de vie Une efficience perfectible hab
Un poids plutôt élevé des dépenses courantes de santé rapportées au PIB mais sans être «hors norme» Dépenses courantes (nationales) de santé des pays de l OCDE en % du PIB (2012*) * Ou année la plus proche Etats-Unis Pays-Bas France Suisse Allemagne Autriche Danemark Canada Belgique Nouvelle-Calédonie Japon Portugal Nouvelle-Zélande Suède Espagne Slovénie Norvège Royaume-Uni Grèce Italie Finlande Australie Islande Irlande République slovaque Hongrie Corée République tchèque Israël Chili Luxembourg Pologne Mexique Estonie Turquie 10,8 11,6 Moyenne OCDE : 9,4% Source : OCDE 0 2 4 6 8 10 12 14 16 18 Dépense nationale = DCS indemnités journalières, recherche, formation + FBCF hôpitaux
Un système de santé plutôt onéreux DCS par habitant ($ PPA) Les dépenses courantes de santé sont fonction du niveau de richesse 6000 5000 4000 France métro 3000 Nouvelle-Calédonie 2000 Moyenne OCDE 1000 DCS/hab effective = 360 kfcfp normalisée = 200 kfcfp 0 10000 20000 30000 40000 50000 60000 70000 PIB par habitant ($ PPA) Source : OCDE, données 2012 (ou année la plus proche)
Un système de santé dont l efficience est perfectible Espérance de vie à la naissance (années) 84 83 82 81 Forte Israël Corée France (métro) 80 Moyenne OCDE 79 USA 78 77 Pologne Nouvelle-Calédonie 76 75 74 73 Faible 0 1000 2000 3000 4000 5000 6000 DCS/hb $PPA