Mémoire L agriculture au cœur du développement durable Déposé à la Commission sur l avenir de l agriculture et de l agroalimentaire québécois (CAAAQ) La Pocatière 22 mai 2007
Table des matières Acronymes... 4 Résumé... 5 Préambule... 7 Introduction... 8 Réflexion... 9 1.... 9 1.1 Organisation... 9 1.2 Territoire... 9 1.3 Portrait socio-économique de la région... 9 2. Place et développement de l agroenvironnement en Côte-du-Sud... 10 2.1 Constat... 11 2.1.1 Défis... 11 2.1.2 Attentes sociétales... 11 2.1.3 Mise en valeur des potentiels régionaux... 12 2.2 Actions... 13 2.3 Pistes de solutions... 14 3. Cohabitation harmonieuse, occupation du territoire et multifonctionnalité de l agriculture... 14 3.1 Constat... 15 3.1.1 Cohabitation harmonieuse... 15 3.1.2 Occupation du territoire... 15 3.1.3 Multifonctionnalité de l agriculture... 16 3.2 Actions... 17 3.2.1 Cohabitation harmonieuse... 17 3.2.2 Occupation du territoire... 17 3.2.3 Multifonctionnalité de l agriculture... 18 3.3 Pistes de solutions... 18 3.3.1 Cohabitation harmonieuse... 18 3.3.2 Occupation du territoire... 19 3.3.3 Multifonctionnalité de l agriculture... 19 2
4. Importance de l achat local en Côte-du-Sud... 20 4.1 Constat... 20 4.2 Actions... 21 4.3 Pistes de solutions... 21 5. Importance de la pérennité de l agriculture et de ses outils... 24 5.1 Constats... 24 5.2 Actions... 24 5.3 Pistes de solutions... 25 5.3.1 Maintien des outils syndicaux... 25 5.3.2 Appui à la relève agricole et maintien de la compétitivité des fermes... 26 Conclusion... 27 Références bibliographiques... 29 Annexes... 30 3
Acronymes CAAAQ : CDBQ : CLD : CPTAQ : FADQ : GPS : HACCP : IMU : ITA : LIDAR : LPTAA : MAPAQ : MDDEP : MRC : PCSRA : PIB : RCI : SADC : Commission sur l avenir de l agriculture et de l agroalimentaire québécois Centre de développement bioalimentaire du Québec Centre local de développement Commission de protection du territoire agricole du Québec La Financière agricole du Québec Global Position System Hazard Analysis Critical Control Points Inertial Measurement Unit Institut de technologie agroalimentaire Light Detector Ranging Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles Ministère de l Agriculture, des Pêcheries et de l Alimentation du Québec Ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs Municipalité régionale de comté Programme canadien de stabilisation du revenu agricole Produit intérieur brut Règlement de contrôle intérimaire Société d aide au développement des collectivités TRANSAQ : Transformation Alimentaire Québec UPA : VHR : Union des producteurs agricoles Véhicule hors route 4
Résumé Les temps sont difficiles en agriculture. Pendant qu on note d un côté une augmentation de la dette des entreprises, on assiste de l autre à une baisse du revenu net. Cette situation économique difficile fragilise l assise financière des exploitations agricoles et soumet les productrices et producteurs agricoles à une forte pression. Comme si cela n était pas déjà assez, ces vaillants travailleurs doivent encore investir seuls des sommes d argent relativement importantes selon la taille de leur entreprise pour répondre aux normes contraignantes de protection environnementale. Le problème dans tout cela, c est que malgré les efforts déployés et les sacrifices consentis, les personnes qui vivent de cette activité ont de la difficulté à se défaire de la perception négative que les gens ont de leur noble profession. Pour une partie de la population, l agriculture pollue et il faut la réglementer sévèrement. En plus, même si les productrices et producteurs agricoles ont accepté de relever le défi en se conformant aux nouvelles dispositions réglementaires, bon nombre de consommateurs, malgré leurs bonnes intentions de départ, sont trop souvent tentés par le prix des produits affichés à l épicerie plutôt que sur le lieu de provenance. Ce qui naturellement les pousse à arrêter leur choix sur des produits moins chers venus dans la majorité des cas de l extérieur du pays. Est-ce que ces produits sont obtenus dans des conditions similaires du Québec? La question reste posée! Ces quelques éléments permettent de comprendre les réalités et les difficultés auxquelles est confronté le secteur agricole au Québec. Il fallait agir, raison pour laquelle le gouvernement a décidé de mettre sur pied la Commission sur l avenir de l agriculture et de l agroalimentaire québécois (CAAAQ). La réflexion est lancée et la, au nom des productrices et producteurs de la région, saisit l opportunité qui lui est offerte pour présenter un mémoire abordant tour à tour les thèmes suivants : Place et développement de l agroenvironnement en Côte-du-Sud. Cohabitation harmonieuse, occupation du territoire et multifonctionnalité de l agriculture. Importance de l achat local en Côte-du-Sud. Importance de la pérennité de l agriculture et de ses outils. Le premier thème met en exergue l importance de la conscience environnementale développée chez les productrices et producteurs agricoles depuis le début des années quatre-vingt-dix. À ce chapitre, il convient de préciser que deux axes majeurs d intervention ont été ciblés : les actions directes sur les fermes et la recherche. Cela a permis de réaliser des investissements totalisant des millions sur les fermes agricoles et de mettre au point de nouveaux outils d analyse pour permettre de poser de bons diagnostics lorsque survient une problématique relative à la protection du milieu. Sur ce plan, les productrices et producteurs agricoles demandent une reconnaissance sociale pour le travail accompli, un partage des coûts entre les membres de la société puisque l environnement est un bien collectif et au gouvernement, de mettre en place des mesures d accompagnement et de soutien pour la recherche. 5
Il est indéniable que l espace rural ne peut pas être occupé uniquement par les activités agricoles. D ailleurs, cela ne constitue pas une exigence des productrices et producteurs agricoles qui acceptent de partager la campagne avec d autres personnes ou groupes d intérêt. Néanmoins, ils veulent que cela se déroule dans le respect de leur droit foncier et de la préservation de la zone agricole. Il est évident que les particularités de l activité agricole dans la rigueur climatique québécoise et la divergence des usages des citoyens entraînent des problèmes de cohabitation qui devraient normalement se régler dans un cadre de dialogue franc et sincère. Ce qui pour l instant ne semble pas encore être le cas. Pourtant le dialogue et la concertation sont la clé de toute négociation pour arriver à une entente entre les différents partenaires condamnés à partager le même territoire. En outre, les productrices et producteurs agricoles demandent au gouvernement de soutenir les chercheurs à trouver des outils permettant de quantifier les multiples fonctions de l agriculture autres que la production alimentaire pour leur assurer une juste «rétribution». La région se situe en périphérie des régions centrales. Cette situation ne lui permet pas de tirer amplement avantage des marchés de masse. Cependant, elle mise sur les marchés de créneaux pour assurer la survie et le développement de ses entreprises agricoles de production et de transformation. Pour cela, il serait intéressant de développer des circuits courts de commercialisation des produits régionaux. À cet effet, les productrices et producteurs agricoles croient important de trouver des voies et moyens pour sensibiliser les consommateurs à acheter québécois. En plus, ils demandent au gouvernement de mettre en place un étiquetage clair permettant d identifier facilement les produits alimentaires d ici et de donner aux bannières plus de flexibilité aux gérants des épiceries en région afin de faciliter l accès aux tablettes. La gestion de l offre et les plans conjoints sont des outils économiques efficaces de mise en marché qui permettent aux productrices et producteurs agricoles de tirer l essentiel de leur revenu du marché. Ce qui les rend autonome des subventions gouvernementales qui causent des distorsions sur le marché agricole. En plus de cela, ces outils favorisent une équité entre producteurs du centre et de la périphérie. Les entreprises en région peuvent alors se maintenir et se développer, autrement elles fermeraient à cause des coûts de transport. Pour cette raison, la demande au gouvernement de sauvegarder ses outils syndicaux. 6
Préambule Le présent mémoire n a pas pour intention de se substituer à celui qui sera soumis à la Commission sur l avenir de l agriculture et de l agroalimentaire québécois (CAAAQ) par l Union des producteurs agricoles (UPA). 7
Introduction La vous remercie de l opportunité qui lui est offerte pour vous transmettre les préoccupations et attentes des productrices et producteurs agricoles de la région. Elle remercie les membres de la Commission, en particulier les commissaires, pour avoir accepté de conduire cette réflexion approfondie sur l avenir de ce secteur stratégique de l économie québécoise, puisqu elle permettra de définir un cadre de dialogue enrichissant entre les productrices et producteurs agricoles passionnés par leur métier, leurs partenaires en affaires que sont les fournisseurs d intrants et de services, les transformateurs et les distributeurs ainsi que leurs concitoyens. Il est vrai que l agriculture au Québec et celle traversent une période difficile. C est d ailleurs pour cette raison que le gouvernement Charest a décidé de créer votre Commission. Cette crise que vit l agriculture québécoise et canadienne se manifeste différemment et a des répercussions plus ou moins graves sur la dynamique socio-économique selon l emplacement spatial des localités concernées. Une perte importante d emplois dans les villes de Montréal ou de Québec, par exemple, permet un roulement d effectifs d un secteur à l autre ; ce qui n est pas le cas en milieu rural où on constate que la moindre fermeture d usine ou d entreprise se traduit généralement par un ralentissement, voire un marasme économique profond, duquel se relève difficilement les régions. En Côte-du-Sud, l agriculture participe au développement de richesses et d emplois. Elle contribue à la création d emplois directs et indirects ainsi qu à la croissance économique de la région. En plus de cette contribution du secteur agricole à la santé économique des régions, il serait souhaitable d inclure dans l analyse son apport indéniable dans le développement d autres secteurs d activités connexes situés en amont (fournisseurs d intrants et de services) et en aval (transporteurs, transformateurs, distributeurs, détaillants, restaurateurs ) pour mesurer l envergure et toute la portée économique du secteur. Ainsi, l agriculture et l agroalimentaire en Côte-du-Sud sont des secteurs clés de l économie régionale et tout ce qui porte atteinte à leur intégrité et à leur développement peut être perçu comme une menace directe à la prospérité socio-économique régionale. Tout en reconnaissant l importance des différents points devant être traités dans le cadre des travaux de la Commission, la, au nom de ses productrices et producteurs agricoles et au regard des réalités régionales actuelles, abordera plus particulièrement les sujets suivants : Place et développement de l agroenvironnement en Côte-du-Sud. Cohabitation harmonieuse, occupation du territoire et multifonctionnalité de l agriculture. Importance de l achat local en Côte-du-Sud. Importance de la pérennité de l agriculture et de ses outils. Voilà quelques éléments autour desquels vont se structurer cette réflexion tout en poussant l analyse plus loin en énonçant des pistes de solutions pour l avenir. Les agricultrices et agriculteurs de la région ont déjà clairement annoncé leur position en mentionnant, lors de leur assemblée générale annuelle en octobre dernier leur «goût de vivre» de leur profession. 8
1. 1.1 Organisation Réflexion La est un organisme sans but lucratif qui a pour objectif la défense des intérêts des 1 944 productrices et producteurs établis sur son territoire. Elle regroupait, en date du 23 avril 2007, 1 388 fermes. À l intérieur de la structure de la Fédération régionale, les productrices et les producteurs sont regroupés sous sept syndicats de base (regroupement territorial) et quatorze syndicats spécialisés et de service (acéricoles, agneaux et moutons, agricultrices, bois, bovins, cultures commerciales, horticole, lait, pommes de terre, porcs, relève, volailles, Groupe conseil agricole et Groupe conseil agricole de Montmagny). Des détails sont fournis à l annexe 1 - Fiche de la de la Côte-du-Sud. La Fédération régionale offre différents services à ses membres : information concernant la mise en marché, centre d emploi agricole, prévention agricole, services-conseils en aménagement du territoire, environnement et faune, concertation et développement régionale, formation, animation, information et soutien aux syndicats affiliés, promotion et valorisation de la profession, agroenvironnement 1.2 Territoire La chevauche deux régions administratives, soit celle de Chaudière-Appalaches et celle du Bas-Saint-Laurent. Le territoire englobe d ouest en est les municipalités régionales de comté (MRC) de Montmagny, L Islet, Kamouraska et en partie celles de Rivière-du-Loup et du Témiscouata. Il couvre donc les municipalités de Berthier-sur-Mer à l ouest jusqu à l extrémité est de Rivière-du-Loup et est bordé par le fleuve Saint-Laurent au nord et la frontière américaine au sud. La carte du territoire est présentée à l annexe 2. 1.3 Portrait socio-économique de la région Il aurait été souhaitable ou préférable de présenter une photographie récente de la situation socioéconomique en se fondant sur les données du recensement de l année dernière. Cependant, les résultats de cette enquête ne sont pas encore totalement traités. De plus, les quelques chiffres disponibles pour l instant sur les sites Internet de Statistique Canada 1, de l Institut de la statistique du Québec 2, du ministère des Affaires municipales et des Régions 3 ou du ministère de l Agriculture, des Pêcheries et de l Alimentation du Québec (MAPAQ) 4 ne permettent pas de faire une analyse globale en tenant compte des réalités actuelles des MRC du territoire de la. 1 http://www.statcan.ca/start_f.html 2 http://www.stat.gouv.qc.ca/default.htm 3 http://www.mamr.gouv.qc.ca/ministre/mini_mini.asp 4 http://www.mapaq.gouv.qc.ca/fr/accueil/accueil.htm 9
Toutefois, sur la base des informations colligées à ces différentes sources, voici quelques chiffres sur la région : Population totale (1) (2006) (Habitants) Solde migratoire total (1) (2005-2006) (Habitants) Perspectives démographiques (1) (variation 2026/2001) (%) PIB du secteur agricole (2) (2004) (en dollars) CHAUDIÈREAPPALACHES 397 827 549 0,5 1 223 564 918 L Islet 18 980-184 - 12,6 50 390 314 Montmagny 23 420-65 - 10,7 54 663 390 BAS-SAINT-LAURENT 201 692-112 - 9,9 344 100 000 Kamouraska 22 360-72 - 11,3 85 900 000 Rivière-du-Loup 33 390 121-2,2 44 200 000 Témiscouata 21 745-214 - 13,8 42 600 000 QUÉBEC 7 651 531 26 958 9,3 4 017 437 000 Sources : (1) Institut de la Statistique du Québec (2007) et (2) MAPAQ (2004) À la lumière de ces données, deux constats peuvent être établis. Sur le plan économique, l agriculture contribue à la production de la richesse régionale. Sur le plan démographique, les régions de Chaudière-Appalaches et du Bas-Saint-Laurent subissent les effets néfastes des flux migratoires entre les villes et les régions. Même si on prévoit des mouvements de retour des jeunes et des baby-boomers vers les régions, le solde de ces mouvements demeure encore au passif des municipalités régionales et rien n indique, du moins pour les MRC du territoire de la Côte-du-Sud, un renversement de tendance d ici 2026 si on se fie aux projections statistiques. Malgré l absence de chiffres sur le taux de chômage des MRC, il est important de rappeler que les secteurs agricole et agroalimentaire constituent d importants pourvoyeurs d emplois en région. La réalité n est peut-être plus vraie dans certaines agglomérations urbaines de la région mais demeure toujours valable dans la plupart des villages. En référence aux données du MAPAQ publiées en 2004, on note que l agriculture procure 10 800 emplois sur les quelques 33 300 des secteurs agricole et agroalimentaire dans la région de Chaudière-Appalaches. Ce qui représente à peu près le tiers des emplois disponibles dans la région. Au Bas-Saint-Laurent, les emplois directs en agriculture sont de 8 391, soit 36 % des emplois dans les secteurs agricole et agroalimentaire. 2. Place et développement de l agroenvironnement en Côte-du-Sud L agroenvironnement est une préoccupation qui se trouve au centre des enjeux et défis de l agriculture et de l agroalimentaire de la région. De ce fait, au lieu de dresser l inventaire des problématiques et besoins dans ce domaine, ce point sera consacré à la présentation des actions développées et mises en œuvre par les productrices et producteurs agricoles en collaboration avec leur Fédération régionale pour assurer la protection du milieu. À l issue de cette réflexion, des pistes de solutions seront proposées sur la base des besoins actuels et de l expérience acquise au cours des dernières années pour soutenir les acteurs de la région, qui croient que le développement peut s effectuer grâce à une utilisation judicieuse et responsable des ressources, et ce, dans le respect et la concertation mutuels entre les producteurs et les citoyens de la Côte-du-Sud et du Québec. 10
2.1 Constat 2.1.1 Défis Pour faire une analyse approfondie du milieu agricole avec une perspective sur la question de compétitivité et de revenus agricoles en lien avec les besoins actuels en agroenvironnement, un retour dans le temps s impose afin de mieux comprendre les défis que les défricheurs ont eus à relever pour assurer le développement du Québec. Il faut se rappeler qu à l origine, l agriculture était l un des plus importants secteurs d activités économiques du Québec. Que ce soit pour les besoins alimentaires ou d occupation du territoire, les intervenants de l époque ont pris des décisions pour assurer le développement de l agriculture québécoise. Il serait facile aujourd hui, avec l expérience acquise et l analyse des résultats, d affirmer que des erreurs ont été commises dans le choix de certaines pratiques d aménagement du territoire agricole. En guise d illustration, on peut citer l aménagement des cours d eau au Québec. Ces travaux ont été faits de façon accélérée de 1940 à 1970 et ont permis le développement du drainage souterrain tout en fournissant des sorties adéquates aux nouvelles installations. Ainsi, les agriculteurs pouvaient enfin accéder à un plus grand nombre de parcelles susceptibles d être ensemencées en temps opportun au printemps. Ces réalisations avaient été grandement financées par le gouvernement puisque le développement agricole constituait une priorité compte tenu de son importance économique et alimentaire. En 2007, fort est de constater que certains aménagements causent des problèmes à la conservation de la qualité de l eau des rivières et il importe que des améliorations y soient apportées. À qui revient l obligation d apporter des correctifs et qui paie la facture pour protéger ce bien collectif de la société québécoise? Normalement de façon équitable à l ensemble de la société! Les actions réalisées jusqu à ce jour sont bénéfiques pour l environnement. Pour certaines d entre elles, les résultats sont déjà tangibles sur le terrain tandis que d autres atteindront le maximum d efficacité d ici quelques années. Toutefois, ce constat demeure mitigé pour les citoyens. Pendant que certains constatent qu un grand pas a été fait, d autres semblent croire que rien n est fait pour protéger l environnement! Est-ce par manque d informations que certaines perceptions «négatives» persistent encore? Possiblement. Le défi, au cours des prochaines années, sera de remédier à cette situation. 2.1.2 Attentes sociétales La richesse de la province du Québec est évaluée selon différents facteurs. De ce fait, chaque secteur revendique, chiffres à l appui, qu il est plus important qu un autre puisqu il contribue dans telle ou telle proportion au PIB. Nonobstant cette guerre de chiffres, il est essentiel pour le développement du milieu et la conservation des ressources d analyser l utilisation des terres en milieu agricole. Cette analyse pourrait se limiter à la production de denrées, mais il faut y ajouter des éléments tels que l eau, la forêt et l utilisation d espaces à des fins récréotouristiques pour ne nommer que ceux-ci, étant donné qu ils occupent une place importante dans la Côte-du-Sud. Il y a un phénomène particulier dans la région. Des personnes ayant quitté leur village pour exercer leur profession en ville, sont maintenant de retour avec l idée de profiter d une retraite paisible. Certains pensent retrouver le village comme il était à leur départ et éprouvent une déception face à la nouvelle réalité. Pendant leur absence, les choses ont changé et le milieu s est 11
développé. En outre, en se conformant aux nouvelles dispositions réglementaires, l épandage du lisier est rendu obligatoire durant la saison de croissance des plantes alors qu il se faisait à l automne auparavant. Ce qui occasionne parfois des désagréments au voisinage et peut causer des problèmes de cohabitation liés aux odeurs. D ailleurs, depuis quelques années, certaines activités relatives à l exploitation des terres sont jugées néfastes à l environnement. Parmi celles-ci, on note les épandages de fumier et lisier et plus particulièrement, le développement de la production porcine. Cette production, qui a initié le premier «Portrait agroenvironnemental des fermes du Québec» en 1997, se retrouve aujourd hui pointée du doigt. Le fait que la production porcine soit décriée amène l ensemble des productrices et producteurs à se poser la question suivante : quelle sera la prochaine production au banc des accusés? Raison pour laquelle il est important que tous les agricultrices et agriculteurs travaillent ensemble pour donner la bonne information sur le mode de fonctionnement et d encadrement régissant l agriculture au Québec. Les lois et règlements en vigueur ont pour but d assurer la protection du milieu. Selon ces dispositions, les productrices et producteurs ont l obligation de fournir des documents pour le suivi des activités agricoles et d apporter des modifications aux modes de production établis. Dans l ensemble, ils ne sont pas opposés à toutes ces nouvelles exigences mais demandent simplement un temps d adaptation étant donné qu ils travaillent avec des animaux et plantes vivantes qui requièrent un certain délai d'ajustement à de nouvelles obligations. Cependant, à qui revient l obligation de faire les ajustements demandés pour certaines méthodes de production agricole et qui paie la facture pour protéger ce bien collectif qu est l environnement? Pendant ce temps, le consommateur d aujourd hui a l embarras du choix quand il fait ses achats. Dans la majorité des cas, le choix d un produit se fait à partir du prix. Considérant le salaire des travailleurs en production agricole de certains partenaires économiques du Canada, il est facile pour certains pays d exporter des denrées à un prix inférieur à celui du Québec. Malheureusement, ces produits de consommation ne sont pas toujours cultivés dans des conditions identiques aux normes environnementales et autres exigées au Québec. Les défis sont de taille pour les productrices et producteurs qui veulent se conformer aux obligations environnementales. Ils se situent tant au niveau pratique que financier. Les gouvernements doivent en être conscients et faciliter ces adaptations grâce à un soutien technique et financier adéquats. Mais surtout, ils doivent veiller à ne pas prendre des décisions qui peuvent mettre en péril les entreprises et le maintien de l agriculture en Côte-du-Sud et au Québec. Une question se pose cependant, s il n est pas possible de maintenir les activités agricoles dans notre région, où l agriculture pourra-t-elle se pratiquer? Avec le libre-échange et la mondialisation des marchés, nos gouvernements n ont d autre choix que de bien évaluer les problèmes qu occasionne le commerce international. Un pays se doit d avoir une agriculture prospère et dynamique, mais qui doit y contribuer? Là se trouve la vraie question! 2.1.3 Mise en valeur des potentiels régionaux Au Québec, beaucoup de sommes d argent ont été investies dans l étude du territoire. À titre d exemple, des orthophotos et différentes cartes de types de sols, cours d eau, courbes de niveau ont été produites à même les fonds publics. Au moment d utiliser ces informations, les 12
professionnels qui font de l encadrement et des recommandations agroenvironnementales se retrouvent dans l obligation d acheter les données s ils veulent s en servir. Avec la précision des outils de travail disponibles gratuitement sur Internet et le potentiel de développement que peuvent apporter ces informations pour protéger le milieu, est-il logique que les conseillers agricoles, qui ont eux-mêmes dans la plupart des cas contribué à la réalisation des études, n aient pas accès gratuitement à toutes ces données? Cela est d autant plus surprenant quand on sait que l objectif recherché est de poursuivre leur rôle d appui aux productrices et producteurs pour assurer un développement durable de l agriculture et continuer à protéger les ressources (eau, air et sol) de la collectivité. 2.2 Actions Tel que mentionné plus haut, les productrices et producteurs de porcs du Québec ont été les premiers à se doter volontairement en 1997 d un plan agroenvironnemental. Une analyse des autres productions a aussi été effectuée en 1998 pour l ensemble du Québec et remise à jour en 2003 ; ce qui a permis de faire le point sur l état de la situation en agroenvironnement et, par le fait même, de cibler les actions concrètes dans le but de protéger le milieu et l environnement. Depuis 1998, la offre aussi les services d un professionnel en agroenvironnement. Cet agent a le rôle de sensibiliser les productrices et producteurs à l importance d adopter des pratiques agricoles durables pour favoriser la pérennité des ressources eau, air et sol. Il a aussi le rôle d appuyer leurs regroupements ayant décidé d initier des projets pour résoudre une problématique propre à leur production ou leur territoire. Ainsi, entre 2003 et 2007, la Fédération régionale, appuyée par des partenaires du milieu, a travaillé sur 32 projets touchant l agroenvironnement et la protection du milieu pour un investissement total de 1,9 million de dollars (une liste des projets est présentée à l annexe 3). De plus, le MAPAQ et les productrices et producteurs ont aussi injecté près de 24 millions de dollars pour différentes actions agroenvironnementales. Les productrices et producteurs ont posé ces actions au cours des dernières années afin de se démarquer et de se positionner comme modèle pour d autres régions. Compte tenu des besoins actuels en agroenvironnement et du manque d information disponible pour l analyse du territoire et la planification d aménagements, les productrices et producteurs agricoles et les partenaires de la région se sont associés pour utiliser le système Light Detector Ranging (LIDAR) combiné avec deux autres technologies telles que le Global Position System (GPS) et le Inertial Measurement Unit (IMU) pour reproduire la topographie du terrain avec une précision absolue de 0,15 mètre. Ces informations peuvent maintenant être utilisées pour calculer l'inclinaison et l'orientation sur le terrain. Ajoutées aux données géologiques de surface, elles permettent de modéliser la stabilité de différentes zones à risque. De plus, l utilisation d images multispectrales rend également possible la cartographie et le suivi spatial des conditions de culture, des sols et des problèmes environnementaux à l échelle d une ferme. En combinant différentes longueurs d ondes du visible et du proche infrarouge, Vézina et al. (2003) ont montré qu il était concevable de mesurer des indices de biomasse, d humidité du sol (indice Graham- Smith), la superficie en culture, la densité de drainage, le périmètre boisé, les longueurs de haies brise-vent et de bandes riveraines, le tout permettant d établir la performance agroenvironnementale d une ferme et pouvant servir à bâtir un plan de conservation des ressources eau et sol. Les productrices et producteurs du bassin de la rivière Fouquette peuvent maintenant compter sur leur Fédération régionale et ses partenaires pour avoir accès à ce service 13
d information. En outre, cette banque de données pourrait aussi être mise à contribution pour la planification de projets éoliens, récréotouristiques ou autres qui touchent cette zone. 2.3 Pistes de solutions Généralement, une solution pour certaines personnes devient un problème pour d autres à court, moyen ou long terme. Comment entretenir une écoute mutuelle si on veut assurer ensemble la cohabitation entre l agriculture et le milieu tout en permettant aux personnes et groupes concernés d avoir les moyens de faire les investissements requis pour assurer la préservation de l environnement dans un contexte favorable au développement d une agriculture rentable dans la région? Comme le disait un producteur agricole lors du premier colloque sur la cohabitation agriculturefaune organisé en Côte-du-Sud, «l environnement sera aussi vert que le nombre de billets verts que nous choisirons d investir collectivement». Mais de combien de temps dispose-t-on pour apporter toutes les modifications nécessaires aux systèmes de productions actuelles et quels sont les priorités et moyens que la société est prête à se donner? Lorsque plusieurs attentes seront partagées, acceptées et mises en œuvre par les producteurs, citoyens et gouvernements, il sera alors possible de viser l atteinte et le maintien des équilibres entre l environnement et l agriculture. Pour concilier le développement de l agriculture et la protection de l environnement dans la région, il faut que : Les sommes investies par les productrices et producteurs dans la préservation du milieu et de l eau soient considérées comme des crédits d impôt remboursables. Le travail effectué en géomatique par les partenaires de la région avec les méthodes LIDAR et multispectrale soit soutenu par les instances gouvernementales compétentes dans le but de faciliter le développement de nouveaux outils d analyse pour la protection du milieu. L agriculture figure parmi les priorités actuelles des trois paliers de pouvoir (fédéral, provincial et municipal) compte tenu des investissements et des retombées socioéconomiques qu elle génère dans le milieu. Les gouvernements s assurent que les denrées importées rencontrent les mêmes exigences environnementales que celles produites au Québec. Par la même occasion, il faudra assurer la promotion de nos produits exportés en lien avec les pratiques environnementales en vigueur au Québec. 3. Cohabitation harmonieuse, occupation du territoire et multifonctionnalité de l agriculture La tient à aborder les thèmes de la cohabitation harmonieuse, de l occupation du territoire ainsi que de la multifonctionnalité de l agriculture ; trois éléments intimement liés au développement durable de l agriculture et des communautés rurales du Québec et de la région. 14
En effet, pour assurer la «santé» de la majorité de ces milieux, il faut pouvoir y soutenir un secteur agricole dynamique avec des perspectives de développement et d avenir intéressantes. Malheureusement, dans la région, bien que l agriculture et la forêt soient des piliers du développement rural et économique, celles-ci sont trop souvent prises pour acquis et même parfois délaissées par les acteurs socio-économiques au profit d autres activités qui ne se développent pas toujours de façon complémentaire. Tout en continuant à faire des efforts pour assurer une cohabitation harmonieuse, il est pourtant essentiel de reconnaître le rôle important, voire incontournable, de l agriculture au niveau de l occupation du territoire et de sa multifonctionnalité. On entend par multifonctionnalité de l agriculture le fait qu en plus de la production d aliments et de fibres, celle-ci remplit d autres fonctions telles que le maintien d un tissu rural dynamique, l aménagement du territoire, la protection des habitats de certaines espèces sauvages Pour la survie, la consolidation et le développement des territoires ruraux du Québec, il faut que l agriculture retrouve ses lettres de noblesse et soit mise de nouveau à l avant-scène! 3.1 Constat 3.1.1 Cohabitation harmonieuse Depuis une dizaine d années, la se préoccupe plus particulièrement de cohabitation harmonieuse et est plus attentive aux pratiques pouvant favoriser le «bon voisinage» entre agriculteurs et citoyens. Le resserrement des normes environnementales et l optique préventive qui caractérisent de plus en plus les politiques québécoises ont fait en sorte que l agriculture du Québec s aligne de façon accélérée sur des pratiques exemplaires en développement durable. Pourtant, ces mêmes pratiques, comme l épandage des engrais de ferme pendant la saison de croissance des plantes et certains changements comme le retour des «baby-boomers» vers la campagne ainsi que la volonté de nombreuses municipalités à développer une offre touristique plus importante, posent des défis de cohabitation qui étaient moins présents par le passé. 3.1.2 Occupation du territoire Au cours des dernières années, la Fédération a noté que la volonté des municipalités à diversifier les activités économiques de la région semble parfois se faire au détriment de l agriculture. Entre autres, certains réglements de contrôle intérimaire (RCI) en projet ou adoptés par quelques MRC ont pour effet de limiter sévèrement le développement porcin et les autres élevages à forte charge d odeur, même dans les endroits fortement agricoles, loin des activités touristiques et des résidences! Quelle sera la prochaine production visée par de telles réglementations? Pourtant, pour maintenir le secteur agroalimentaire en santé, il est indispensable que l agriculture s inscrive dans le plan de développement économique de la région. Il est primordial que les décideurs reconnaissent l importance du maintien et du développement de tous les types de productions agricoles. Il est essentiel de trouver un équilibre entre : Les entreprises agricoles existantes, présentes pour certaines depuis plusieurs générations, qui doivent pouvoir continuer à se consolider. L intégration d une relève qui puisse entrevoir de réelles possibilités d avenir ; 15
Le démarrage de nouvelles entreprises agricoles. Les autres activités du territoire. Les citoyens qui vivent dans ces milieux ruraux. Cet équilibre semble loin d être atteint en Côte-du-Sud et ailleurs au Québec! On peut citer en exemple le déroulement de certaines consultations publiques pour des projets porcins. Pour assurer un développement durable, il est important que les élus et les décideurs reconnaissent l apport socio-économique de l agriculture, que le développement de ce secteur fasse de nouveau partie de leurs priorités et que la préservation de la vocation du territoire agricole de la Côte-du-Sud et du Québec soit soutenue. Il est primordial que le gouvernement continue de protéger le territoire agricole québécois. Il importe aussi de démontrer clairement aux élus municipaux que cette protection n est pas un frein au développement régional mais plutôt un atout sur lequel miser. Le gouvernement doit aussi continuer à encadrer les pouvoirs des MRC et municipalités en matière d aménagement de la zone agricole. En effet, les MRC et municipalités ne disposent pas de toute l expertise nécessaire et d un recul suffisant face aux promoteurs pour assumer adéquatement la protection du territoire agricole. La gestion centralisée du zonage agricole est très importante pour protéger ce patrimoine collectif. La Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA) et la Commission sur la protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) ont plus que jamais leur raison d être! 3.1.3 Multifonctionnalité de l agriculture L agriculture, de même que la forêt privée, constituent des atouts croissants dans le développement de plusieurs volets socio-économiques de la région. Les activités agricoles offrent, entre autres, une contribution considérable au développement, notamment au niveau de l occupation dynamique du territoire, de l apport social des agriculteurs à leur milieu, de l aménagement et de l entretien des espaces verts et des paysages, de l agrotourisme, de la valeur récréotouristique (véhicules hors route, sentiers pédestres, pistes cyclables ) et de l énergie (lignes de transport électriques, gazoducs, éoliennes ). Au cours des prochaines années, le secteur agricole devra être soutenu techniquement et financièrement par le gouvernement pour son entière contribution au développement économique et social afin qu il puisse saisir toutes les opportunités du marché et demeurer compétitif. Il faut reconnaître cet apport au-delà de la production et respecter la propriété privée. En partenariat avec tous les acteurs du milieu, il faut bâtir une vision intégrée du développement des différents usages afin d éviter l élaboration des projets à la pièce, sans vision d ensemble, causant le plus souvent des frictions entre le droit légitime des producteurs d être maîtres de leur espace foncier et les ambitions de divers promoteurs ou groupes d intérêt. De plus, si la société, dans une perspective de multifonctionnalité de l agriculture, exige plus que le respect des bonnes pratiques agricoles aux agriculteurs mais veut aussi que l agriculture maintienne la biodiversité ou encore un certain type de paysage ou autres, il faut que les élus municipaux et les politiques agricoles en tiennent réellement compte. Quand la population, le gouvernement ou les acteurs socio-économiques réclament à l agriculteur de fournir un service d intérêt public, cette demande doit aller de paire avec la mise en place d une forme de rémunération et de reconnaissance. Cette «rétribution» doit permettre de couvrir les coûts supplémentaires ou le manque à gagner par la poursuite de cet objectif environnemental, social 16
ou autre. Pour cela, il serait souhaitable de s inspirer de l expérience d autres pays qui ont déjà poussé la réflexion et l action beaucoup plus loin que le Québec. Les agriculteurs sont prêts à faire davantage, mais ils ne peuvent plus porter seuls le poids des exigences qu on leur demande de respecter au nom de l intérêt collectif. 3.2 Actions 3.2.1 Cohabitation harmonieuse Au printemps 2002, la Fédération régionale a entamé un processus de réflexion. Une centaine de productrices et producteurs agricoles ont participé au «Colloque sur la vision du développement de l agriculture dans la Côte-du-Sud» dans le but de définir une vision commune de l agriculture régionale et d identifier les actions à poser. De cette rencontre, sont ressortis différents points dont un touchant plus particulièrement la cohabitation. Les participants ont en effet souligné qu il était important de «combler le fossé qui s est créé entre les producteurs agricoles et la population en général». Pour se faire, ils ont identifié qu il faudrait «diffuser des informations sur les pratiques de l agriculture et sur tous les efforts qui ont été effectués en agroenvironnement» ainsi que «rencontrer les intervenants socio-économiques, municipaux et représentants des MRC pour obtenir leur appui pour un développement harmonieux d une agriculture durable». Dans ce sens, la et les productrices et producteurs agricoles qu elle représente, ont déployé des efforts soutenus pour favoriser un développement durable du secteur agricole. D une part, par des actions concrètes sur le terrain dont plusieurs ont été traitées dans la section «Place et développement de l agroenvironnement en Côte-du-Sud» et, d autre part, en essayant de stimuler des échanges favorisant la concertation avec les divers intervenants du milieu notamment par des rencontres annuelles avec les conseils des maires des MRC du territoire. À ces occasions, la Fédération régionale a invité les municipalités qui entrevoyaient la possibilité de conflits, entre autres au niveau des épandages estivals, à former conjointement un comité local de cohabitation pour identifier des solutions acceptables pour tous et ainsi éviter des règlements supplémentaires. Mais peu ont répondu à cette invitation. 3.2.2 Occupation du territoire La Fédération régionale est préoccupée quant au peu de moyens qu utilisent les MRC de la Côte-du-Sud pour accorder une véritable priorité à l agriculture en zone agricole. Pourtant, pour protéger le territoire, il est essentiel de maintenir la reconnaissance du caractère permanent de la zone agricole, d éviter l éparpillement des usages non agricoles et de donner la priorité à l agriculture en zone agricole tout en conciliant les objectifs de protection du territoire et de développement des activités agricoles avec ceux de la coexistence harmonieuse des usages agricoles et non agricoles. C est dans cet esprit que la Fédération régionale analyse chaque projet de RCI qui touche les activités agricoles ainsi que les projets de schéma d aménagement des MRC. La Fédération émet aussi de nombreux avis au niveau des demandes déposées devant la CPTAQ. De plus, elle supporte les productrices et producteurs agricoles membres des comités consultatifs agricoles, des comités de bassins versants... Pour mieux encadrer ses interventions, la et ses syndicats affiliés ont adopté une politique d aménagement de la zone agricole. Cet outil de référence accompagne les administrateurs et le 17
personnel de la Fédération régionale dans leurs prises de décisions touchant l aménagement et l occupation du territoire. On peut consulter à l annexe 4, un extrait de la politique. La a invité les municipalités qui prévoient devoir exclure des terrains de la zone agricole pour de futurs développements urbains à s asseoir autour d une même table pour identifier la zone de moindre impact pour l agriculture qui répondrait aussi aux besoins urbains de la municipalité. À ce jour, des discussions ont été entamées en lien avec des projets de développement pour les municipalités de Rivière-Ouelle, Saint-Denis, Saint-Germain, Kamouraska et Saint-Antoine-de-L Isle-aux-Grues. 3.2.3 Multifonctionnalité de l agriculture La Fédération régionale est impliquée au niveau de divers comités et tables de travail qui touchent à la multifonctionnalité de l agriculture tels que les paysages du Bas-Saint-Laurent, les sentiers interrégionaux de véhicules hors route (VHR) au Bas-Saint-Laurent et en Chaudière- Appalaches, le projet de Gazoduc Cacouna/Saint-Nicolas, les comités de gestion par bassins versants Elle a aussi organisé à deux reprises avec d autres partenaires un colloque sur la cohabitation agriculture-faune. Par sa participation à l organisation de ces rencontres, la Fédération régionale veut s assurer que l on reconnaisse à sa juste valeur la contribution de l agriculture et de la forêt et que ce partage des ressources ne se fasse pas à leurs dépens mais en partenariat. 3.3 Pistes de solutions 3.3.1 Cohabitation harmonieuse En matière de cohabitation harmonieuse, la est fermement convaincue que ce n est pas une réglementation mise en place de façon unilatérale par les MRC qui permet d éviter ou de régler d éventuels conflits. C est plutôt la capacité de favoriser des échanges constructifs entre les élus et les agriculteurs. C est aussi d établir des ententes basées sur des compromis où tout le monde, agriculteurs et citoyens, peut y trouver son compte, permettant ainsi d aboutir à une cohabitation harmonieuse. Le développement de l agriculture doit être accompagné d un constant dialogue avec le reste de la société et d une véritable stratégie de développement durable. À cet effet,: Il faut favoriser l émergence de lieux d échanges entre le monde agricole, le milieu municipal et la population afin de rétablir un dialogue permettant une compréhension mutuelle. Il est aussi essentiel de mettre en valeur l agriculture auprès du grand public et du monde municipal, entre autres par des programmes de valorisation de l agriculture. Le gouvernement et la société devront appuyer davantage les actions concrètes et mesurables en matière de développement durable et de cohabitation harmonieuse afin d accélérer leur adoption par les entreprises agricoles. Il serait alors important de mettre en place un plan d action concerté entre l UPA, le MAPAQ, le MDDEP et de développer de véritables partenariats entre le secteur agricole et les autres acteurs socioéconomiques. 18
3.3.2 Occupation du territoire Le gouvernement devra continuer à assurer la pérennité du territoire agricole pour répondre aux besoins alimentaires de la population. Cela devrait s inscrire dans une perspective d utilisation optimale de la zone agricole, entre autres, par le maintien intégral de la LPTAA et de la CPTAQ. Il faut que le contrôle soit maintenu au niveau du gouvernement provincial qui doit démontrer plus de neutralité et être en mesure de résister aux mouvements d influence locaux, à la pression des citoyens ou aux promoteurs immobiliers. Le développement de l agriculture doit permettre la croissance de la richesse collective (emplois, investissements, exportations), mais également une distribution équitable de cette richesse entre tous les acteurs de la filière et toutes les régions du Québec. Il faut positionner l agriculture et l agroalimentaire comme des secteurs stratégiques du développement socio-économique des régions et bâtir des plans régionaux concertés. Il faut pouvoir démontrer et quantifier la présence en région de l agriculture et de l agroalimentaire ainsi que leur impact structurant dans l économie. Les discours doivent se traduire par des actions concrètes sur le terrain comme par exemple la protection de la zone agricole. 3.3.3 Multifonctionnalité de l agriculture Pour soutenir adéquatement l agriculture et assurer un développement durable des régions rurales, les élus de tous les paliers (municipaux, régionaux, provinciaux) et les politiques agricoles devront reconnaître dans un avenir rapproché les fonctions économiques de l agriculture ainsi que les nombreux rôles que celle-ci joue au niveau environnemental, social, occupation du territoire, aménagement de la zone rurale... Il faut également renforcir le droit d immunité pour les activités agricoles et leur expansion. Le monde agricole est prêt à reconnaître que l espace qu il utilise puisse être accessible pour certains usages autres que les productions agricoles et forestières. Certaines conditions sont toutefois essentielles : Il s avère important de développer une vision intégrée du développement des nombreux usages de la zone agricole en partenariat avec les productrices et producteurs agricoles, afin de réduire les frictions entre le droit légitime des producteurs agricoles d être maîtres de leur espace foncier et les besoins de développement de divers groupes d intérêt. Si la société choisit de valoriser le caractère multifonctionnel des espaces agricoles et forestiers, ces usages ne doivent en aucun cas remettre en cause l intégrité de la zone agricole et leur implantation doit toujours se faire en s assurant qu ils représentent la solution de moindre impact pour le maintien et le développement des activités agricoles. La contribution des agricultrices et agriculteurs doit être reconnue en conséquence et ils doivent être dédommagés pour les coûts inhérents à ces usages (ex. : protection des milieux humides, entretien des paysages, sentiers de VHR...). 19
Un programme de rétribution des biens et services environnementaux et de loisirs devrait être mis en place. Des outils d analyse permettant d identifier et de quantifier les différents aspects multifonctionnels de l agriculture pourraient être développés afin de faciliter la reconnaissance et chiffrer l apport économique de cette multifonctionnalité. 4. Importance de l achat local en Côte-du-Sud 4.1 Constat Avec la mondialisation, les frontières des pays sont devenues encore plus perméables aux produits agricoles qu elles ne l étaient il y a une vingtaine d années. Le raffinement des goûts, l exotisme culinaire, les accords de libre-échange et le développement des moyens de transport jouent un rôle clé dans ces échanges commerciaux qui se font à l échelle planétaire. Même si ces échanges présentent des points positifs, il importe de mentionner qu ils apportent aussi leurs lots de problèmes. Compte tenu des disparités socio-économiques d un pays à l autre (les travailleurs clandestins aux États-Unis, les bas salaires accordés dans la majorité des pays émergents ou en développement, les contraintes climatiques du Québec, la valeur du dollar canadien ), les entreprises agricoles québécoises ont de plus en plus de difficulté à rencontrer les critères de rentabilité. La situation n est peut-être pas encore très alarmante, mais il convient d agir avant qu il ne soit trop tard. L agriculture ne peut être considérée au même titre que les autres secteurs d activités compte tenu de son importance stratégique. Aucun pays au monde ne peut se permettre de dépendre d un autre pour son alimentation. Au Québec, grâce à la somme de travail acharné depuis des générations, nous avons réussi à atteindre l autosuffisance alimentaire et il serait catastrophique de la perdre présentement. Dans le profil socio-économique, on a relevé une perte de population des régions au profit des villes. Cette perte de ressources humaines pousse généralement les productrices et producteurs à se spécialiser dans certaines productions. En Côte-du-Sud, on assiste à l émergence de certaines productions telles que la production horticole, apicole, cunicole, vinicole et biologique. Tous ces nouveaux produits sont encore considérés au Québec comme des petites productions et identifiés «produits de niche». Or qui dit produit de niche, dit produit à valeur ajoutée, donc pas toujours à la portée de toutes les bourses. Cette situation crée un double problème aux productrices et producteurs agricoles. D une part, ils voient augmenter leurs coûts de production en raison du transport puisqu ils sont situés en région périphérique c est-à-dire loin des grands centres de consommation comme Montréal et Québec ; ceci limite leur rentabilité économique et fragilise leur sécurité financière. D autre part, les caractéristiques géomorphologiques et pédologiques de la région n offrent pas de réelles chances de développement touristique. Qui plus est, même si les activités agrotouristiques se concentrent davantage dans la plaine du Saint-Laurent, ce qui ne permet pas aux municipalités des plateaux de bénéficier de cet atout, il convient également de préciser que ces activités ont le fâcheux inconvénient de ne durer que seulement trois à quatre mois par année compte tenu des contraintes climatiques du Québec. La question qui revient souvent face à cette situation est la suivante : qu est-ce qu on fait durant les huit mois restants? 20