Accès à la double nationalité UE

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Transcription:

Accès à la double nationalité UE Pays Autriche Belgique Possibilité nationalités multiples (Uniquement sous certaines conditions) Remarques Une personne est permise de maintenir sa nationalité autrichienne si : a) le maintien de nationalité autrichienne se trouve être dans l intérêt de la république autrichienne. b) Si des raisons personelles prouvent la nécessité de garder la nationalité autrichienne ( famille, raisons professionnelles, raisons immobilières etc) 3 catégories : -Belge avec atttribution d une nationalité suppléementaire (ex : mariage mixte) - Belges majeurs : possibilité de la double nationalité - naturalisation Bulgarie Chypre Croatie Art2. Para. 2 : (L'objectif est de ne pas limiter le choix de la citoyennete aux personnes posse dant la double citoyennete.) République tchèque Depuis 01/01/2014 possibilité d avoir des nationalités multiples)

Allemagne 12 Alinéa 2 de éa StAG (2014) Danemark Depuis le 01/09/2015 Espagne (sous certaines conditions) Estonie France Finlande Uniquement en cas d accord de l autre pays Grande- Bretagne Grèce Hongrie Italie

Irlande Lituanie Sauf exceptions Lettonie Malte Pays-Bas Depuis le 6 janvier 2014, les autres nationalités ne sont plus inscrite dans la base de données néerlandaise. Portugal Pologne Depuis le 01/05/2014 Migrant-info.pl Roumanie Suède

Slovaquie Pays tiers (hors UE) Pays Possibilité nationalités multiples Remarques Andorre Afghanistan Albanie Arménie Levé de l interdiction en 2005 Angola Argentine Droit du sang Droit du sol

Australie Depuis 2002 Azerbaïdjan Bosnie et Herzégovine Depuis 2013 Burkina Faso Burundi Bénin Bolivie Art.39 de la Consititution Bolivienne Brésil Canada

Congo RDC RCA Sous certaines conditions : uniquement pour citoyens naturalisés Suisse Côte d Ivoire Autorisé pour les femes qui acquiert la nationalité du mari et citoyens naturalisés Chili Double nationalité permise Cameroun Chine

Colombie Loi 43 de 1993 Cap-Vert République Dominicaine Chapître V de la Constitution de 2010 Algérie Equateur Erythrée Non-communiqué Ethiopie Selon l OFPRA Gabon

Ghana Gambie Guinée Guinée- Bissau Guatemala Uniquement si l autre pays l autorise également Honduras Haïti Depuis 2012 Indonésie

Israël Inde Alors il reçoit un passeport Overseas Citizen of India Iraq Iran Mais pas explicitement interdit Islande Depuis 2003 Jamaïque Jordanie Depuis 2016 Japon

Kenya Cambodge Corée du Sud Laos Sri Lanka Overseas Sri Lankan Citizenship Maroc Montenegro Madagascar

Macéedoine toléré Mali Myanmar Mauritanie Autorisation expresse du gouvernement Maurice Mexique Malaisie Malawi

Mozambique Niger Nigeria Norvège Népal Nouvelle- Zélande Panama Pérou

Philippines Pakistan Sous comditions Ententes avec d autres pays : Royaume-Uni, France, Italie, Belgique, Islande, Australie, Nouvelle-Zélandem Canada, Egypte, Jordanie, Syrie, Suisse, Pays-Bas, USA,Auède, Irlande Rwanda Soudan Sénégal Pour citoyens naturaliés Somalie Syrie Tchad

Togo Conditions : Autorisation de la double nationalité aux seuls nationaux d origine Autorisé pour les épouses/ partenaires d une autre nationalité Thaïlande Double nationalité non reconnue. Double nationalité jusqu à 18 ans pour enfants nés à l étrangers ou d un seul parents thaïlandais. Tunisie Turquie Tanzanie Ukraine L Ukraine ne reconnaît pas la doublenationalité. Ouganda Possible, mais seulement avec une autorisation expresse du pays USA N est pas encouragée, mais pas formellement interdite

Uruguay Venezuela Art.34 Il n y a pas de perte de nationalité venezuelienne lorsqu une autre nationalité est choisie Vietnam Kosovo Serbie Zimbabwe Autorisation de la double nationalité aux seuls nationaux d origine