Loisirs motorisés en montagne : état des lieux en Savoie Thomas RIETHMULLER - DDEA 73
Etat des lieux en Savoie I) Spécificités départementales II) Hiver : motoneiges III) Eté : 4x4, quads, motos
I) La Savoie : quelles spécificités? Un département de montagne Forte pression de l économie touristique Conséquences : leader national / motoneiges également concerné l été forte pression liée à l événementiel & aux manifestations Action prioritaire pour les services de police de l environnement (administrative & judiciaire)
II) Motoneiges 1) Historique : 1985 : premiers circuits 1991 : loi sur la circulation dans les espaces naturels Années 1990 : mise en place de l activité dans toutes les grandes stations 1996-2000 : mise en place de la doctrine concernant les terrains de loisirs motorisés 2009 : quelques grands projets en cours (La Féclaz ) Pression liée à la diversification des activités : convoyage, conduite sur glace, essais de dameuses
II) Motoneiges 2) Terrains & circuits existants en 73 : 20 terrains / circuits utilisés en hiver 8 8 Circuits Terrains avec accès Terrain > 10 Ha Terrains < 10 Ha 1 3 + quelques projets en cours : la Féclaz
II) Motoneiges 2) Terrains & circuits existants : Situation juridique : + plusieurs campagnes de recadrage : 1995-1998, 2005-2006 + 2009 : tous disposent d une autorisation d urbanisme Que dit le juge? + sanctions exemplaires pour les professionnels ne respectant pas le tracé autorisé + un contentieux administratif fourni pour les nouvelles créations + Annulations d ITD délivrées pour des circuits, y compris au sein de terrains de grande taille : Les Déserts (27/09/2007), Les Contamines (20/11/2008) Vers une définition de la notion de terrain?
Saint Martin de Belleville (depuis 1985) : + 2 circuits de +/- 10 km sur domaine skiable (Les Menuires, Val Thorens) + ITD délivrée en 1992 + Plusieurs tentatives de régularisation au cours des années 1990 : étude d impact, enquête publique + ITD déclarée illégale par le TP de Moûtiers le 16/05/2007 + Régularisation par UTN du 14/10/2009 + Notion «d emprise d impact» sonore?
Les Déserts / La Féclaz : + Terrain clos de 100 Ha hors domaine skiable + ITD du 25/01/2007 annulée + Depuis 2008/2009 : terrain de 4 Ha autorisé par permis d aménager + Dossier UTN en cours?
II) Motoneiges 3) Convoyage de clients : Pratiques +/- développées selon les stations Sur domaine skiable Forte pression des exploitants Vigilance des services Que dit le juge? - Jurisprudence constante à Moûtiers et Chambéry - Base de la jurisprudence nationale - Situation susceptible d évoluer rapidement
II) Motoneiges 4) Pratique individuelle de loisirs : Pression depuis les années 1990 Quelques jurisprudences Position ferme et constante des autorités Que dit le juge? - CA Chambéry (x3), 18/11/1998 : définition du temps de loisirs - CA Chambéry 6/09/2001 (+cassation) - Conseil d Etat, 30/12/2003 (confirmation circulaire 30/11/2000)
II) Motoneiges 5) Situation 2009 : Pression constante Jurisprudence fournie Situation susceptible d évoluer rapidement
III) Circulation estivale 1) Historique : Depuis 1980 : début des loisirs motorisés Loi du 3 janvier 1991 >2004 : apparition des quads
III) Circulation estivale 2) Pratiques individuelles : Explosion des procédures depuis 2000 Infractions très difficiles à constater Peu de condamnations Total procédures 160 140 120 100 80 60 40 20 0 19 93 19 94 19 95 19 96 19 97 19 98 19 99 20 00 20 01 20 02 20 03 20 04 20 05 20 06 20 07 Quelles solutions? -Prévention -Encadrement local -Répression exemplaire
III) Circulation estivale 3) Manifestations sportives : Une dizaine en Savoie Fort impact médiatique Encadrement code du sport / code de l environnement
Transvalquad : Depuis 1993 à Valloire WE 3-4 jours fin juin / début juillet Salon = 100 exposants Espace randonnée sur le domaine skiable = 250 quads Régime d autorisation : - Pistes du domaine skiable & terrains d essais - Arrêté préfectoral / manifestations sportives - Accord exprès des propriétaires requis
Salon du 4x4 de Val d Isère : Salon international du tout terrain depuis 1983 4x4, quads, motos Zone d essais de Bellevarde 200 Ha
Salon du 4x4 de Val d Isère : Régime d autorisation : - Arrêté municipal de 1983 - Refus UTN en avril 2008 Vers un contentieux judiciaire?
Conclusion : Forte pression hivernale et estivale Décalage entre la loi et les pratiques de terrain Contentieux administratif limité aux grands projets Contentieux judiciaire faible mais indispensable Solutions à chercher du côté de la prévention et de l encadrement local Merci de votre attention!
Colloque "Montagne & Droit" du 13/11/2009 Résumé général de l'intervention T Riethmuller "Loisirs motorisés en montagne : la Savoie, un département largement concerné" I) La Savoie : quelles spécificités? - département montagneux, principaux domaines skiables des Alpes - forte pression de l'économie touristique sur les milieux naturels - une évolution de la demande touristique : vers une diversification de l'offre Conséquences : - département 'pilote', au sens historique et quantitatif, pour les motoneiges - également +/- concerné pour les pratiques estivales - forte pression de l'événementiel et des manifestations liées aux loisirs motorisés II) Motoneiges et situation hivernale : 1) Historique : loi de 1991 ; premiers circuits dans les années 90, mise en place et fluctuation des doctrines, évolution des procédures 2000 : toutes les grandes stations ont leur circuit ou terrain Doctrine nationale durcie / nouvelles créations Evolution et pression liées aux nouvelles activités : convoyage vers restaurants d'altitude, ballades en dameuse 2) Tour d'horizon des pratiques en Savoie : a) Les terrains / circuits de loisirs motorisés : - liste des sites autorisés et situation juridique - action menée par les services de l'etat - projets en cours fin 2009 Que dit le juge? * des sanctions exemplaires en cas de non respect du tracé autorisé * un contentieux administratif fourni pour les nouvelles créations * présentation des cas St Martin de Belleville et la Féclaz b) Convoyage de clients : - +/- pratiqué dans toutes les stations - marginal dans les espaces naturels - pression croissante et permanente ; vigilance des services Que dit le juge? * Jurisprudence constante (et sévère) à Moûtiers et Chambéry * Base de la jurisprudence nationale * Seul rempart pour éviter une généralisation c) Pratique individuelle de loisirs, accès aux résidences secondaires / chalets - pression historique depuis les années 90 - vigilance des services, qqs jugements exemplaires - position ferme et constante de l'etat : pas de dérogations individuelles
Que dit le juge? * Jurisprudences RIBOUD, accès chalet d'alpage, un cas de motoneige espaces naturels Bilan général = une situation +/- maîtrisée mais susceptible de dérapage très rapidement en cas de baisse de la pression de contrôle ou des suites judiciaires. III) Circulation estivale : Historique : 4x4 & motos depuis 1980, explosion des quads depuis 2004 1) Pratiques individuelles : - explosion des procédures depuis 2000 (à pression de contrôle identique) - infractions très difficiles à constater ; peu ou pas de condamnations exemplaires ; police judiciaire peu efficace en la matière - solutions à chercher du côté de la prévention (cf action de communication menées par les services), et de l'encadrement local (plans de circulation en cours en 73) 2) Manifestations emblématiques : - Savoie bien pourvue, fort impact médiatique (recensement rapide) - Encadrement code de l'environnement / code du sport Exemples célèbres : a) TRANSVALQUAD - Présentation, voies empruntées, encadrement réglementaire - Contentieux avec les associations / autorisation expresse des propriétaires des voies utilisées b) Salon 4x4 : - Usage de loisirs sur le terrain de Bellevarde depuis 1983 - Situation juridique : AM de 1983 ; procédure de régularisation infructueuse soldée par refus du Préfet de Massif en avril 2008 - Contentieux ne pouvant dorénavant relever que du judiciaire Perspectives : forte pression en cours et à venir liée à la hausse de l'événementiel estival dans les stations CONCLUSION : - forte pression hivernale et estivale sur les espaces naturels - contentieux administratif limité aux grands dossiers - contentieux judiciaire faible mais absolument nécessaire (notamment lorsque l'action administrative ne suffit plus à cadrer les contrevenants) - Ne pas demander non plus au droit de tout régler : nécessité des clarifications locales de type 'plans de circulation'