Conseil général du Lot 46 initiatives pour le développement durable Novembre 2011
46 initiatives pour le développement durable Comment, concrètement, le Conseil général du Lot, dans son fonctionnement propre ou dans le cadre des politiques qu il impulse, s inscrit dans une démarche de développement durable? Ce document vise, de façon synthétique, à présenter 46 initiatives représentatives de la sensibilité de la collectivité à la démarche «développement durable». Elles sont classées sous quatre grands thèmes : Fonctionnement de la collectivité Solidarité Aménagement et développement du territoire Education et vie locale Pour chacune de ces fiches il est précisé, sous forme de pictogrammes, dans quelle(s) finalité(s) de développement durable s inscrit cette action. Le champ du développement durable est large, d autres projets sont à construire, des progrès restent à réaliser. Mais avec l ambition et la ferme volonté de se situer au plus proche des citoyens, le Conseil général s inscrit de fait, au quotidien, dans cette démarche visant à l épanouissement des Lotois, en harmonie avec ce territoire riche et singulier où ils ont choisi de vivre.
Fonctionnement de la collectivité
Pilotage des activités et amélioration continue Projet d administration départementale : démarche de performance visant à améliorer en continu le fonctionnement interne de l administration au service des Lotois et du territoire. Rendre un service public de qualité, performant et adapté aux besoins des habitants et du territoire. Il s agit de conduire une démarche interne à l administration où l amélioration continue est perpétuellement recherchée sur toutes les activités et les services produits par le Conseil général. L objectif pour les usagers et le territoire, est de pouvoir bénéficier de services publics toujours meilleurs, adaptés aux évolutions, mais aussi de proposer une écoute, une prise en compte des attentes de la population au travers de l évaluation régulière de nos actions et politiques publiques. Le préalable à l atteinte de cet objectif, c est de faire en sorte, au travers de cette démarche, que l agent puisse exercer son travail dans les meilleurs conditions en étant le plus performant possible. Pour cela, il est nécessaire de donner du sens à son travail, de clarifier son rôle, de le rendre acteur des choix des élus, de développer chez lui un sentiment d appartenance à l administration, tout cela étant source de motivation au quotidien dans l intérêt des Lotois. 2009 - Elaboration du projet : 1 119 agents sollicités 729 réponses Taux de réponse : 65 % 2010-2014 - Mise en œuvre : Vie de la démarche Service Qualité et Conseil de gestion élus, comité de direction, encadrement, agents et instances paritaires consultation des groupes de travail 231 agents impliqués 107 participants consultés dans les groupes de travail Taux de présence de 78 % Taux de réponse : 62 % aux groupes de travail Près de 80 réunions Résultats du sondage : de travail effectuées - Pour 99 % d entre eux, les échanges se sont déroulés dans la convivialité - 92,1 % estiment que les travaux fournis ou les réflexions menées ont été utiles pour atteindre les fixés - 96,2 % jugent qu ils ont pu partager leurs experiences - 97,1% pensent avoir eu accès à toute l information nécessaire pour contribuer efficacement au groupe de travail
Economie et TIC, ressources humaines Expérimentation du télétravail au sein des services du Conseil général du Lot Permettre un meilleur équilibre entre vie familiale et vie professionnelle, préserver le pouvoir d achat, limiter les déplacements domicile/travail, améliorer le bilan carbone de la collectivité. Du 14 juin au 31 décembre 2011, 12 agents volontaires de la collectivité, toutes catégories confondues, expérimentent le télétravail à partir de leur domicile ou d un site déconcentré du Conseil général, et ce à raison de 1 ou 1,5 jour par semaine. Cette expérimentation s inscrit également dans le cadre plus global d une étude-action dont le Conseil général est partenaire, menée sur le potentiel du télétravail à l échelle du Massif Central. Estimations 2011 : 480 heures de transport économisées, soit 20 jours 25 500 kilomètres économisés 2,7 tonnes de Co 2 épargnées 14 000 de frais directs de transport économisés Service des Affaires économiques Service Gestion du personnel Service Exploitation Service Communication organisations syndicales de la collectivité, MACEO pour l étude Massif central
Ecoadministration Rationalisation du parc de systèmes d impression La rationalisation du parc de systèmes d impression (imprimantes, copieurs et fax) vise deux en particulier : favoriser les économies d énergie électrique par la rationalisation du nombre d équipements en service et par la mise en place d équipements faible consommation, réduire les émanations de CO 2 et la quantité de déchets (cartouche, toner et four) par la mise en place d équipements mieux dimensionnés. Pour les imprimantes de bureau, l objectif est de supprimer les imprimantes jet d encre et de les remplacer par des équipements laser, mutualisés entre plusieurs agents afin de rationaliser ce parc. Pour les fax, l objectif est de rationaliser ce parc et, dans la mesure du possible, de les supprimer au profit de fax dématérialisés dans les mails. Pour les photocopieurs, de la même façon, le parc a été rationalisé. Exemple de rationalisation lors de l ouverture de la Maison du département de Saint-Céré : Avec le projet de création de la Maison du département, nous avons rationalisé les moyens d impression pour les services concernés, par mutualisation. Ainsi ont été supprimés du parc en 2011 lors de l installation à la MDD : 2 copieurs 4 imprimantes 2 multifonctions 1 fax 1 scanner 1 traceur Parc 2011 des systèmes d impression : 119 copieurs 53 imprimantes 58 fax 5 traceurs acteur Direction des Systèmes d information
Ecoadministration Rationalisation du parc d équipements informatique et renouvellement par des équipements basse consommation Rationalisation du parc d équipements informatique (serveurs et postes de travail) et renouvellement par des équipements basse consommation. Le parc de serveur a été fortement rationalisé par la mise en place d un cluster de virtualisation des serveurs et du stockage. Le parc de postes de travail, notamment les PC, est en cours de rationalisation. Les équipements en fin de vie sont remplacés par des équipements faible consommation, les PC, par des clients légers, les écrans par des écrans à technologie Led faible consommation. 2011 : 50 serveurs physiques 75 clients légers sur 850 postes de travail acteur Direction des Systèmes d information
Ecoadministration Collecte des consommables usagés Organiser la collecte et l enlèvement de l ensemble des consommables informatiques et des D3E (Déchets d Equipements Electriques et Electroniques) afin de favoriser les économies d énergie et réduire les émanations de CO 2. Sur chacun des 32 sites principaux de la collectivité, un point de collecte des consommables informatiques et des D3E a été matérialisé. Ainsi chacun des agents de la collectivité a la possibilité de déposer les consommables ou D3E usagés. L enlèvement des consommables et D3E usagés est effectué par deux partenaires membres de filières de retraitement. La collecte sélective des consommables informatiques représente une action efficace et essentielle de développement durable et de protection de notre environnement. 2011 : 250 cartouches d imprimantes retraitées par l association «Jeter l encre» (située à Cahors) 200 cartouches de copieurs retraitées par la société «Conibi» Direction des Systèmes d information chaque agent de la collectivité, association «Jeter l encre», société «Conibi»
Toutes politiques Réalisation du volet du guide de la commande publique consacré aux clauses environnementales dans les marchés et application aux marchés Inciter les services de la collectivité à introduire des clauses de développement durable dans l élaboration de leurs marchés. Le volet 2 du guide de la commande publique consacré au développement durable constitue une aide pour l introduction de clauses environnementales dans les marchés de la collectivité. Y sont abordés tous les types de marchés susceptibles d être passés (fournitures et travaux) avec à l appui des exemples et la mise à disposition d outils bien spécifiques. D ores et déjà en 2010/2011, des clauses environnementales ont été introduites dans les marchés passés par la DBMG. principales cibles Restauration : privilégier les filières courtes, le bio. Papier : issu de forêts gérées durablement et répondant à des labels bien définis. Véhicules : note environnementale donnée aux véhicules sur la base des émissions de gaz à effet de serre. Service Commande publique et Conseil juridique tous les services du Conseil général
Bâtiments non scolaires Construction de la Maison du département à Saint-Céré Construire une Maison du département dans le nord du Lot avec l objectif de regrouper les services disséminés sur plusieurs lieux et dans une optique de développement durable. ce qui est proposé Cette construction constitue une démarche exemplaire dans le domaine environnemental avec notamment : réalisation d une chaufferie bois associée à une ventilation double flux équipée d un puits canadien, architecture bioclimatique à ossature bois, diminution de la production de déchets (lagunage), récupération des eaux pluviales et leur réutilisation, installation de capteurs photovoltaïques Par ailleurs ce bâtiment regroupe 8 anciens sites du Conseil général ce qui, outre les économies de fonctionnement que cela engendre, permet un réel gain en termes de qualité de travail, de transversalité et de lien social, et améliore la qualité d accueil du public. Consommation équivalent pétrole du projet : 30,3 Kwh ep/m 2 SHON/an Prévision de production d énergie électrique (photovoltaïque) : 75 000 Kwh/an Service Grands projets bâtiments entreprises, services voirie, sociaux, BDP
Bâtiments non scolaires Construction du centre départemental de l enfance Construire le nouveau centre départemental de l enfance afin de permettre à ce service de fonctionner de manière optimale dans un bâtiment présentant des caractéristiques exemplaires en matière environnementale. ce qui est proposé Cet équipement sera constitué de 4 unités fonctionnelles : pôle administration/accueil, pôle services généraux, pôle centre maternel (accueil de mères), pôle foyer de l enfance (accueil enfants, adolescents). Sur le plan environnemental, ce bâtiment répond aux 3 cibles principales suivantes : architecture bioclimatique à ossature bois et niveau de performance énergétique Passivhaus*, gestion de l énergie, maintenance et pérennité des performances environnementales. Il est également prévu l installation de capteurs photovoltaïques. *Passivhaus : Label allemand de performance énergétique dans le secteur du bâtiment Bilan carbone positif avec une réduction de gaz à effet de serre équivalent à une économie annuelle de 42 tonnes équivalent CO 2. Service Grands projets bâtiments entreprises, services sociaux
Bâtiments non scolaires et collèges Mise aux normes accessibilité des bâtiments du Conseil général objectif Améliorer l accessibilité de nos bâtiments (collèges et bâtiments administratifs) de manière à permettre aux personnes atteintes d un handicap de se déplacer sans subir les contraintes liées au bâti. La loi du 11 février 2005 pour l égalité des droits et des chances, la participation à la citoyenneté des personnes handicapées a imposé la réalisation d un diagnostic d accessibilité des bâtiments, suivi de travaux de mise en conformité à l horizon 2015. Le Département a réalisé l ensemble des diagnostics en 2009-2010 et procède désormais aux mises en conformité nécessaires. Le taux d accessibilité relevé est de 25 % sur les 53 bâtiments audités (hors collèges) et de 37 % dans les collèges. De ce fait il a été décidé au BP 2011 de consacrer des crédits spécifiques pour l accessibilité des bâtiments ; ces crédits viennent en complément des opérations réalisées par ailleurs et qui intègrent chaque fois que cela est possible les exigences règlementaires liées à l accessibilité. 103 000 de crédits dépensés sur les 10 premiers mois de 2011 Opérations 2011 sur 11 bâtiments différents 200 000 de crédits programmés en 2012 Service Travaux bâtiments entreprises titulaires des marchés lancés
Environnement, Commande publique, Communication Clause environnementale pour l achat de papier ou l impression de documents Favoriser les économies d énergie, réduire les émanations de CO 2. Dans son marché «papiers» destiné à l impression de ses documents, le Conseil général a intégré des modalités visant à acquérir du papier répondant, selon la catégorie et l usage, à différentes exigences environnementales, à savoir papier blanc 100 % recyclé et papier blanc et couleur FSC ou PEFC (écolabels garantissant des fibres vierges provenant de forêts gérées durablement). Par ailleurs, les documents conçus par le service Communication et imprimés de façon externalisée utilisent exclusivement des labels FSC ou PEFC, soit des «papiers issus de forêts gérées durablement». Annuellement les services consomment pour les catégories de papier les plus utilisées (A3 et A4) 9 000 ramettes environ, ce qui représente à ce jour une dépense globale de 30 000. Service Commande publique et Conseil juridique Service Communication
Solidarité
Insertion L insertion sociale et professionnelle des personnes en difficulté Favoriser l insertion sociale et professionnelle des bénéficiaires du RSA par des actions adaptées aux difficultés de ces personnes. Le Programme départemental d insertion permet d accompagner les bénéficiaires du RSA (dont l accompagnement relève du Conseil général) dans un projet d insertion, de développer leurs compétences, de leur proposer un potentiel de réemploi, de promouvoir l économie sociale et solidaire et de lutter contre la fracture numérique. Peuvent être citées, plus particulièrement, les actions suivantes : Médiation à l emploi : accès à l emploi par la mise en œuvre et le suivi des contrats aidés tout au long du parcours du bénéficiaire, action menée par les 7 animateurs emploi du Conseil général ; Inclusion sociale : le psychologue d insertion engage un travail avec les personnes pour lever les freins subjectifs et afin de permettre l accès ou le retour au monde du travail. Ce suivi est individualisé et personnalisé. Marché d insertion : utilisation du levier de la commande publique pour favoriser l accès à l emploi de personnes bénéficiaires du RSA. 2010 : 805 personnes accompagnées par les animateurs départementaux emploi. 241 contrats aidés signés. 44 % des personnes ayant bénéficié d un contrat aidé sur la période 2007/2009 sont en 2010 en activité (emploi, création d entreprise et formation) : 29 % sont en emploi de plus de 6 mois, 7 % sont en emploi de moins de 6 mois, 5 % sont en contrat aidé, 2 % ont créé leur activité, 1 % est en formation. 650 entretiens réalisés par le psychologue d insertion pour 144 bénéficiaires. Montant du marché insertion incluant les prestations ayant servi de support à l action d insertion par l activité professionnelle : 358 315. Service Insertion Service Social territorial, circonscriptions d action sociale partenaires du PDI, pôle Emploi, entreprises, secteur public, secteur associatif
Insertion Evaluation du Programme départemental d insertion Participation des bénéficiaires Associer les bénéficiaires du RSA à l évaluation du programme départemental d insertion rassemblant les actions d accompagnement engagées à leur profit et destinées à favoriser leur insertion sociale et professionnelle. Evaluation réalisée en 2011. 6 groupes de bénéficiaires du RSA ont été constitués dans chacune des circonscriptions d action sociale du territoire ; 101 bénéficiaires ont été sollicités par courrier. Les groupes se sont réunis du 3 au 5 octobre, 5 groupes ont effectivement eu lieu. 23 personnes ont été présentes et 3 personnes ont souhaité transmettre leurs observations (par mail), faute de pouvoir se rendre à la réunion. La démarche a été appréciée par les bénéficiaires du RSA qui ont participé à cette consultation, ils ont exprimé le souhait de la voir se renouveler. Les avis et remarques exprimés par les bénéficiaires sur les actions suivies sont en cours d analyse par le cabinet conseil chargé par le Conseil général de l accompagner dans cette démarche d évaluation. Service Insertion Service social territorial, circonscriptions d action sociale partenaires du PDI, pôle Emploi, CAF, MSA, allocataires du RSA
Logement Lutte contre la précarité énergétique : Fonds Social Départemental d Aide à la Maîtrise de l Energie (FSDAME) Permettre aux ménages les plus modestes de gagner en confort, en qualité de vie et en pouvoir d achat. Le FSDAME est mis en œuvre dans le cadre d un partenariat avec Quercy Energies et l Association départementale pour l information sur le logement (ADIL), sur la base de conventions passées avec le Conseil général. Cette mise en oeuvre comporte plusieurs étapes : visite des logements par un thermicien de Quercy Energies, en présence d un travailleur social, pour l établissement d un diagnostic technique du bâti et du système de chauffage existant, afin d en déduire le budget énergie annuel, élaboration des dossiers technique et financier, en partenariat étroit avec le service Logement du Conseil général et l ADIL, consultation des entreprises par Quercy Energies et l ADIL pour chiffrer le montant des investissements nécessaires, accompagnement durant le chantier. 2010 : 17 dossiers examinés en comité de gestion 12 dossiers retenus Montant des travaux : 36 474 Montant des subventions FSDAME accordées : 15 497 3 dossiers réorientés 12 dossiers sur les années antérieures arrivés à terme (travaux achevés) Service Logement Quercy Energies, ADIL, entreprises
Logement Lutte contre la précarité Permettre l accès au logement, ou le maintien dans leur logement, des ménages les plus modestes. Le FLAMME est saisi par toute personne ou famille rencontrant des difficultés pour régler : dans le cadre de l accès au logement : le dépôt de garantie et/ou du premier loyer, les éventuels frais d agence, les éventuelles dettes locatives afférentes à un précédent logement, dans le cadre du maintien dans un logement : le loyer, l assurance habitation, la taxe d habitation, les dépenses d eau et d énergie. L éligibilité au FLAMME est soumise à conditions de ressources (ex : 588 /mois pour une personne seule) et l aide susceptible d être accordée à un bénéficiaire est plafonnée annuellement (ex : 300 pour une personne seule pour le Flamme maintien). 2010 Nombre de dossiers Montant alloué FLAMME Accès 491 122 800 FLAMME Maintien 2 259 439 700 Total 2 750 562 500 Service Social territorial, service Logement EDF, GDF, SAUR
Enfance, Famille, Santé Accompagner les familles autour de la naissance Il s agit d un axe fort de prévention primaire ouvert et accessible à toute la population en accord ou à la demande des familles, dans une période importante de la vie, à la fois source de plaisir mais également de doutes et de difficultés. Accompagner les familles et assurer le suivi : des grossesses en lien avec les autres de santé que sont les médecins traitants, les obstétriciens et les sages-femmes, du libéral ou du secteur hospitalier, du développement, de la croissance et des acquisitions psychomotrices des enfants de 0 à 6 ans, de délivrer et de pratiquer les vaccinations tout en étant à l écoute des parents et en capacité de leur apporter informations et conseils sur l hygiène, l alimentation, le rythme de vie. Pour les femmes enceintes : visites à domicile, consultations des sages-femmes de PMI. Pour les nourrissons et les jeunes enfants : visites à domicile et permanences des puéricultrices, consultations par les médecins et puéricultrices. 2010 : 304 femmes enceintes suivies en prénatal 1 553 enfants vus au moins une fois en consultations de nourrissons et jeunes enfants (0 à 6 ans) 1 157 enfants vus au moins une fois en visites à domicile par les puéricultrices 1 507 naissances dans le Lot acteur Service de la Protection maternelle et infantile
Enfance, Famille, Santé Prévention et insertion sociale : mise à la disposition des Lotois du dispositif Chèques Horizon objectif Inciter les jeunes à accéder à des activités sportives ou culturelles. Le dispositif Chèques Horizon constitue une des actions de prévention et d insertion sociale accessible aux familles ayant des revenus modestes. Ce dispositif fonctionne en partenariat avec les clubs sportifs et associations culturelles lotois ; il permet de minorer le coût de l adhésion à la charge des familles. La mise à disposition au public qui remplit les conditions d octroi est assurée par les mairies chefs-lieus de cantons, certaines communautés de communes et associations, les centres sociaux de prévention, les MJC ainsi que les centres médico-sociaux du Conseil général. Chaque bénéficiaire peut retirer un maximum de 6 chèques horizon, d une valeur unitaire de 7,75, à présenter au club sportif ou culturel, qui est compensé par le Conseil général. 2010 : 2 004 chèques horizon distribués 335 bénéficiaires Budget consacré : 7 272 Service Protection de l enfance Familles collectivités territoriales, clubs sportifs et culturels lotois
Personnes âgées La Semaine Bleue constitue un encouragement aux initiatives au profit des personnes âgées et leur entourage. Elle est organisée au plan national durant la 3 ème semaine du mois d octobre. Recenser les meilleurs projets développés sur le département et les faire connaître. Depuis 2004, cette action est menée sur le département par appel à projets auprès des associations, mairies, CCAS, établissements accueillant des personnes âgées et services d aide à domicile. Le thème de la semaine bleue décliné au niveau départemental est fonction de celui défini au niveau national. L appel à projets est lancé en mai-juin avec un dossier à construire sur le projet d actions. Ainsi sur 2010, le thème était «A tout âge :, proches et solidaires!» (ce thème a été reconduit en 2011) et 9 établissements ont participé. Un jury constitué des membres du CODERPA a sélectionné trois établissements qui ont reçu un prix pour leur projet qui ont portés sur la création d un relais de proximité solidaire, la réalisation d exposition de photos, la réalisation d une émission de radio 2011 : 700 dossiers envoyés Pôle Gérontologie et Handicap CODERPA, mairies, CCAS, établissements accueillant des personnes âgées, associations, services d aide à domicile
Handicap Démarche participative pour l élaboration du schéma 2011-2016 en faveur des personnes handicapées Faire participer les personnes handicapées et/ou leurs familles à l élaboration du schéma départemental en faveur des personnes handicapées. Afin de recueillir les souhaits et attentes des personnes handicapées et favoriser l émergence de propositions concrètes, celles-ci et/ou leurs représentants ont été consultés : par questionnaires individuels (1 000 questionnaires - 325 réponses) soit un taux de réponse de 32,5 %, lors des Assises départementales du handicap organisées par le Conseil général (du 13 au 17/09/2010) auxquelles ont été invitées à participer notamment les associations de personnes handicapées et de leurs familles. Adoption le 27/06/2011 par l assemblée départementale d orientations actant des projets de mise en place de dispositifs adaptés aux besoins des personnes handicapées à tous les âges. Service Personnes handicapées Pôle Gérontologie et Handicap, MDPH, service Communication personnes handicapées, CDCPH, associations de familles et de personnes handicapées, associations gestionnaires d établissements et services pour personnes handicapées, DDCSPP, ARS
Aménagement et développement du territoire
Infrastructures routières Poursuite du programme pluriannuel en faveur du désenclavement routier Accompagner un développement équilibré du territoire en raccordant les différents bassins de vie à l autoroute et, grâce à ces infrastructures routières modernes, améliorer la sécurité des usagers et des riverains, optimiser la gestion des espaces, favoriser les économies d énergie, réduire les émanations de CO 2. La presque totalité des investissements consacrés à la route est désormais réservée aux opérations concernant la sécurité routière et les itinéraires principaux, exception faite des investissements nécessaires au maintien en état du patrimoine. Cette grande priorité conduit à délaisser les nombreux aménagements de confort qu un réseau de plus de 4 000 km pourrait dans l idéal justifier. En 2011, près de 18 M de crédits ont été inscrits pour avancer sur ce programme. Pôle Grands travaux et Ouvrages d art Pôle Gestion et Exploitation de la route, administrations et entreprises lotoises, locaux
Infrastructures routières Limitation et compensation des impacts dans toutes les phases d études d aménagements routiers Réaliser les projets routiers en minimisant les altérations négatives portées au milieu et en tendant vers un impact environnemental globalement positif (requalification paysagère, sécurité routière, maîtrise des pollutions accidentelles, réduction CO 2 ). Un travail est mené en concertation avec les populations concernées pour retenir systématiquement les solutions les moins impactantes (limiter les opérations de construction neuve, rechercher les tracés de moindre impact, maîtriser les écoulements, limiter le bruit ) et pour mettre en œuvre des mesures de compensation des impacts résiduels (conventionnement pour la gestion de dépendances écologiques ). A titre d exemple, les études actuellement menées sur la «Voie d avenir» dans le nord du Lot mettent en jeu des moyens de concertation et d expertise très au-delà des obligations faites par la réglementation, en allant jusqu à mener de front deux études de niveau «déclaration d utilité publique» (DUP) sur deux tracés différents pour éclairer le choix d une connaissance très fine des impacts. Pôle Grands travaux et Ouvrages d art, services Etudes et Travaux neufs locaux, associations, élus, administrations, bureaux d études
Infrastructures routières Intégration des enjeux environnementaux dans les pratiques d entretien de la route Développer des pratiques limitant les impacts sur les milieux naturels, contribuant à la préservation de la biodiversité ou à la réduction des consommations de carburant. Les pratiques d entretien des accotements sont progressivement modifiées pour tendre vers la suppression des produits phytosanitaires, en ayant recours à des méthodes de paillage avec copeaux de bois ou de pose de plaques anti-herbe, et en acceptant que la végétation pousse le long des glissières. D une manière générale, le fauchage et le débroussaillage sont progressivement réduits pour se limiter aux enjeux de sécurité routière tout en favorisant la biodiversité. Parallèlement, les traitements de la viabilité hivernale des routes sont adaptés afin de réduire les quantités de sel répandues. Après les expériences conduites depuis 2008 sur 11 sections de routes, le fauchage raisonné a été mis en place en 2011 sur la totalité des 4 000 km du réseau départemental. Les quantités de produits désherbants ont été divisées par 4 entre 2010 et 2011. Pôle Gestion et Entretien de la route à travers les services territoriaux routiers (et leurs centres d exploitation)
Environnement Préservation et valorisation des Espaces Naturels Sensibles Préserver la biodiversité, les paysages, le patrimoine, sensibiliser les publics, favoriser la réappropriation des richesses patrimoniales par les locaux, inciter à la mise en œuvre de pratiques limitant les impacts sur les milieux naturels. Sur les sites labellisés Espaces naturels sensibles (ENS), le Conseil général met en place une démarche de concertation avec les locaux et les partenaires pour élaborer des plans d actions. Il met en œuvre des travaux de restauration et d entretien des milieux naturels, ainsi que des dispositifs d interprétation permettant la découverte des sites : relais de la découverte, circuits d interprétation, accueil des écoles, programme d animations gratuites destinées au public familial. La mise en œuvre de ces actions implique en préalable des conventionnements avec les propriétaires. 28 sites labellisés ENS dont 10 sites majeurs, soit 8 300 ha labellisés 3 relais de la découverte et 8 circuits d interprétation 40 animations gratuites par an, 15 établissements scolaires accueillis par an Budget annuel d 1 million d Service Agriculture et Environnement Service Communication élus, administrations, associations, propriétaires, usagers
Environnement Reconquête des espaces embroussaillés Mobiliser les propriétaires fonciers et les locaux autour d un projet collectif pour prévenir le risque d incendie, préserver une mosaïque de milieux riches en biodiversité et contribuer au maintien d une activité d élevage. La réflexion est menée avec les propriétaires fonciers, à l échelle du site, afin d aborder l ensemble des enjeux (le paysage, l agriculture, l environnement, le cadre de vie) et de leur proposer de regrouper leurs parcelles au sein d une association foncière pastorale libre. Dans le cadre d un partenariat financier avec le Conseil régional et l Europe, le Conseil général accompagne l animation, la réalisation des études, les travaux d aménagements pastoraux et la contractualisation avec les éleveurs pour l entretien par pâturage permettant ainsi d assurer la maîtrise de l embroussaillement et de valoriser les ressources pastorales. 1 807 propriétaires sensibilisés à la problématique de l embroussaillement 10 associations foncières pastorales libres (AFPL) créées 661 propriétaires adhérents 2 000 ha réhabilités 40 éleveurs engagés dans la gestion pastorale Service Agriculture et Environnement administrations, organismes agricoles, collectivités territoriales, propriétaires, éleveurs et usagers
Environnement Soutien à la filière Bois Energie Diminuer les émissions de gaz à effet de serre, valoriser une ressource énergétique locale et renouvelable qui, à défaut, serait brûlée ou mise en décharge, réduire et maîtriser la facture énergétique. Le Conseil général soutient financièrement les réseaux de chaleur collectifs portés par le SYDED au rythme de 1 à 2 réalisations par an. Ces réseaux desservent principalement des bâtiments publics (collèges, maisons de retraite ) ainsi que des habitations privées. La ressource bois est composée de palettes et cagettes non traitées collectées en déchetteries ainsi que, depuis 2009, de plaquettes forestières issues de l élagage des routes départementales. Le Département a aussi choisi d équiper ses principaux bâtiments de chaufferies bois (site de Regourd, Maison du département à Saint Céré). 10 réseaux de chaleur bois financés par le Conseil général (2,1 M d aides) depuis la mise en place de cette politique : 12,7 M de travaux, 18 500 ml de réseaux, 800 abonnés Produits d élagage des routes départementales ainsi valorisés : 2 900 tonnes en 2009, 2 600 t en 2010 Combustible bois produit par le SYDED : 4 800 tonnes en 2009, 5 200 t en 2010 Les réseaux de chaleur exploités par le SYDED ont permis une économie de 725 tonnes équivalent pétrole (tep) en 2010 (590 tep en 2009) Service Agriculture et Environnement SYDED, Quercy Energies, collectivités, usagers
Environnement Gestion des périmètres de protection des captages d eau potable Préserver la ressource en eau, garantir une eau de bonne qualité à l usager, maîtriser le prix de l eau en limitant le recours aux traitements. Le Conseil général soutient financièrement les collectivités en charge de l alimentation en eau potable désireuses de protéger leurs captages dès lors que ces derniers sont inscrits au schéma départemental. Il apporte une assistance technique lors des études préalables visant à déterminer les bassins d alimentation des captages (traçages, essais de pompages) et, face à la complexité de la procédure, prend ensuite la maîtrise d ouvrage déléguée de la phase administrative. Il accompagne les collectivités dans leurs rapports avec les locaux concernés par les mesures de gestion. En assurant par ailleurs la maîtrise d ouvrage des réseaux de mesure de la qualité et de quantité des eaux souterraines, le Conseil général participe à l amélioration de la connaissance de la ressource en eau et concourt ainsi à sa préservation. La proportion de captages prioritaires protégés (bénéficiant d une déclaration d utilité publique) est passée de 30 % en 2000 à 50 % fin 2011. 33 captages ont fait l objet d études hydrogéologiques depuis 2002 pour une participation du Département à hauteur de 430 000. La conduite par le Conseil général de la phase administrative de la procédure des périmètres de protection représente depuis 2007 une dépense brute de 100 000. Pour le suivi des eaux souterraines, 22 stations de mesure «qualité» et 13 stations de mesure «quantité» sont gérées et exploitées par le Conseil général pour un coût annuel brut de 115 000. Service Agriculture et Environnement administrations et collectivités territoriales lotoises
Environnement Plan départemental de prévention des déchets Réduire la quantité de déchets produits sur le département, diminuer les émissions de gaz à effet de serre par une réduction des transports et des quantités de déchets incinérées, maîtriser le coût de traitement et d élimination des déchets. L élaboration d un plan départemental de prévention des déchets a été engagée en 2011 : à partir d un diagnostic territorial (type et volumes de déchets concernés, locaux intéressés pour s impliquer), des de réduction à l horizon 2015 par type de gisement vont être fixés et des pistes d actions identifiées, constituant une feuille de route pour les partenaires et notamment le SYDED. En s appuyant sur les réflexions menées dans le cadre du PAD, le plan va pouvoir démontrer l exemplarité de l administration départementale sur cette thématique : gestion des papiers de bureau, supports de communication, intégration de la limitation des emballages dans la commande publique (plateaux navettes, conditionnement), déchets de restauration collective, déchets d activités non bureautiques. Quelques actions à citer : enceinte de compostage des déchets du restaurant du collège de Cajarc (7 tonnes/an à terme) ; compostage des déchets du restaurant administratif du Conseil général à Regourd ( 1,6 T/an à terme) ; achat de tablettes IPAD pour les conseillers généraux. Service Agriculture et Environnement collectivités locales, SYDED, chambres consulaires, associations et entreprises lotoises
Environnement Création du Conseil Départemental de Développement Durable (C3D) Constituer un lien supplémentaire et interactif avec la société civile, un lieu d exposé et de débat sur les avancées des politiques départementales et la qualité des actions menées, un relais d information auprès de la population, une instance d orientation des politiques publiques de la collectivité dans le sens d une plus grande prise en compte du développement durable. Saisine par le président sur les dimensions de développement durable des politiques publiques dans le Lot et sur les grands dossiers soumis au Conseil général pouvant avoir des incidences majeures sur l environnement, la vie sociale et économique ou bien auto-saisine sur des sujets qui l intéressent et production d avis pour éclairer les travaux et les réflexions des conseillers généraux. Deux commissions thématiques ont été mises en place, l une sur l alimentation et l autre sur l énergie. Service Agriculture et Environnement Composition du C3D : une trentaine de membres réparti au sein d un collège d institutionnels (3 élus du Département, 3 élus locaux, 3 représentants des chambres consulaires, 1 représentant de la FDEL, du SYDED, du Gadel, de la Fédération de chasse, de la Fédération de pêche, du CAUE, de Quercy Energies), et d un collège de personnalités compétentes reconnues pour leur engagement et leur expérience dans les divers domaines du développement durable et nommées par le président du Conseil général.
Economie et TIC Développement des points d accès multimédias http://epm.lot.fr Coordonner, structurer un réseau de 110 espaces publics multimédias à travers le département, soutenir la professionnalisation des animateurs, développer l offre de services en direction des différents usagers (grand public : accès à Internet accompagné et à des entretiens à distance), professionnels (télétravail), associations (soutien à des projets) ce qui est proposé Le réseau des espaces multimédias offre gratuitement ou à un coût modique, au public lotois ou visiteurs, un accès à Internet, aux outils bureautiques et multimédias dans des sites de proximité. Au-delà de l équipement, une animation faite par des bénévoles ou des professionnels permet de participer à des projets collectifs, d être accompagné dans sa découverte des outils, de valider des certificats de compétences, d accéder à des points visiopublics pour réaliser des entretiens avec des organismes sociaux ou liés à l emploi distants, d accueillir des télétravailleurs. 2011 : 110 espaces 12 journées de formation pour les animateurs env. 30 000 visiteurs 8 points visiopublics Service des Affaires économiques collectivités, 10 partenaires de l action sociale ou de l emploi, usagers
Environnement Application des règles d écoconditionnalité des subventions Accompagner l attribution d aides publiques par la mise en oeuvre de prescriptions relatives au respect de normes environnementales. Le Conseil général a intégré les principes d écoconditionnalité dans son règlement financier, en commençant par définir des préconisations à respecter dans les aménagements (nouveaux quartiers, zones d activités, espaces publics ) et les constructions (équipements publics, logements ) qu il est appelé à financer. Ces préconisations sont progressivement expliquées et détaillées dans des chartes départementales mises à la disposition des maîtres d ouvrage. Ces préconisations distinguent d une part ce qui parait aujourd hui incontournable et, d autre part, les «plus» pouvant s inscrire dans une démarche «qualité Lot». Ce type de préconisations va être étendu progressivement. Service Développement local et Aides aux collectivités locales Service des Affaires économiques
Agriculture Soutien au développement de l agriculture biologique Développer l offre de produits BIO sur le département et aider la filière à s organiser pour accéder au marché. Diverses actions d animation en partenariat avec «Lot AB Né» et la Chambre d agriculture : accompagnement de groupes de producteurs sur la promotion/commercialisation d une part et sur la logistique d autre part, accompagnement d une commune pour construire les conditions permettant l installation de jeunes maraîchers BIO, réalisation d un annuaire des agriculteurs biologiques du Lot accessible en ligne et création d une base de données référentielle des systèmes d exploitation en agriculture biologique, organisation de la première foire BIO départementale en 2010 à Cahors avec 40 producteurs. 200 producteurs BIO dans le Lot fin 2011 (179 fin 2010, 113 en 2005). Service Agriculture et Environnement Service des Affaires économiques Chambre d agriculture, Lot AB Né, CPPL, AFOCG, Pays
Environnement Soutien au Parc naturel régional Aider le territoire, au travers du label PNR, à mobiliser l ensemble des pour atteindre un niveau d excellence en matière de développement durable. En application de la charte du Parc naturel régional des Causses du Quercy (PNR), le Conseil général est attentif à adapter chacune des politiques d aménagement et de développement qu il mène sur le territoire. Il est aussi un des partenaires essentiels au sein du syndicat mixte, dont il soutient le fonctionnement à hauteur de 205 000 /an, à qui il confie également des missions spécifiques dans le domaine de la connaissance des ressources en eau potable ou de la biodiversité, et en recherchant dans tous les domaines les synergies indispensables à la mise en valeur de ce territoire d exception. Labellisé PNR depuis 1999, le territoire devrait bénéficier en 2012 d un renouvellement de sa charte en s étendant désormais à 102 communes pour plus de 30 000 habitants. Service Agriculture et Environnement élus, administrations, associations, propriétaires, usagers
Développement local Mise en place d une politique de solidarité territoriale par le soutien aux projets liés au cadre de vie et aux services essentiels à la population Favoriser le lien social, la solidarité entre les générations, le tissu associatif, les pratiques culturelles et sportives. Le Conseil général favorise, au titre de ses crédits du Fonds d aide aux petits équipements communaux et du Fonds d aménagement et d intervention économique, la réalisation par les collectivités d opérations de création de services essentiels à la population (médiathèques, écoles de musique, stades, piscines, terrains de sports, crèches, centres de loisirs sans hébergement, salles des fêtes, écoles) et de valorisation de son cadre de vie (places publiques de villes et villages, rénovation de l éclairage public, dissimulation des lignes téléphoniques). 2011 : 106 opérations financées 2 800 000 d aides attribuées Exemples de projets caractéristiques : 2011 : Rénovation de la halle aux grains à Catus Rénovation des terrains de sport à Castelnau-Montratier Création d un multiple rural à Calvignac Construction d un terrain de football synthétique à Cahors Service Développement local et Aides aux collectivités locales Direction des Infrastructures et Aménagement structures territoriales, collectivités locales
Education et vie sociale
Education Ordi Lot, une action éducative à portée sociale Le Conseil général a mis en place Ordi Lot pour aider les familles des enfants entrant en 6 ème à acquérir un ordinateur portable pour les études. Le Conseil général a souhaité que les collégiens lotois et leurs familles puissent ainsi avoir accès, quelles que soient leurs ressources, aux nouvelles technologies et bénéficier de l Environnement Numérique de Travail que le Département met en place dans tous les collèges et qui offre des services ou ressources pédagogiques en ligne. Une aide financière est allouée, en fonction des revenus de la famille, par le Conseil général du Lot. En 2010-2011, 45 % des familles de collégiens de 6 ème ont bénéficié de l opération Ordi Lot, notamment dans les collèges ruraux. Plus de 33 % des familles bénéficiaires ont de très faibles revenus (QF annuel inférieur à 4500 ) ; celles-ci ont bénéficié d une subvention prenant en charge 90 % du prix et n ont eu à débourser que 50 pour un ordinateur d une valeur de 480. A la fin de l année 2011, tous les collèges lotois seront équipés de l ENT. Service TICE Service Logistique, établissements scolaires
Education, environnement Conseil général jeunes, des actions citoyennes Apprendre la citoyenneté aux collégiens au travers d initiatives définies de façon démocratique. Entre 2009 et 2011, les 31 conseillers généraux jeunes ont mené deux actions sur le thème de l environnement : L opération «Nettoyons les rivières en canoë». Ces journées de collecte, menées début juin, permettent de sauvegarder la propreté des rivières lotoises et visent à sensibiliser les jeunes Lotois à l impact des déchets sur les rivières de leur département. Elles servent en outre de support d éducation au développement durable, à la découverte des milieux naturels et à la promotion de la pratique du canoë. Pour compléter cette action, les élus membres de la commission environnement ont réalisé une affiche, adaptée au public collégien et diffusée dans tous les collèges, destinée à sensibiliser les élèves à la durée de vie d un déchet. L action «Ecolocollège» a pour principal objectif de sensibiliser les jeunes à l environnement par la conception et la réalisation de projets concrets dans leur collège. Cette action a notamment été orientée vers l incitation à la réduction des déchets. Des projets tels que la réalisation d une mare naturelle et un abri en torchis, la mise en place de composteurs pour les déchets verts et de restauration, la création de jardins botanique et potager, la mise en place de cuves pour récupérer l eau de pluie, le doublement de poubelles pour le recyclage ont été réalisés. En 2011, 150 collégiens du département (issus de sept établissements) ont participé à l opération «Nettoyons les rivières en canoë». Plus de 10 m³ de déchets en tout genre ont été recueillis. Dans le cadre de l action «Ecolocollège», 10 collèges ont participé et ont réalisé des projets concrets. Service Education Service Environnement SYDED, syndicats de rivière
Education Restauration scolaire : Démarche qualité de la restauration scolaire dans les collèges Inscrire les actions initiées en matière de restauration scolaire dans une démarche de développement durable. Le Conseil général a adopté une charte sur la qualité de la restauration scolaire dans les collèges. Au-delà des engagements pris en matière de sécurité sanitaire des aliments ou d équilibre nutritionnel, l un des principaux de cette charte est d inscrire les actions de la collectivité dans ce domaine dans une perspective de développement durable avec notamment la valorisation de l agriculture raisonnée, des produits issus de l agriculture biologique et des circuits courts d approvisionnement respectueux de l environnement. De même, l utilisation privilégiée de produits frais, de produits de saison, de fruits et de légumes participe à cet objectif. Enfin, toutes les actions engagées avec les chefs de cuisine des collèges pour favoriser la production de plats «faits maison» prolongent la volonté du Département de maintenir des services de restauration dans chaque collège participant ainsi à la limitation des transports et à la dynamisation des modes de production et de consommation responsables. Service Education Service Agriculture et Environnement collèges
Bâtiments collèges Optimisation de la consommation d énergie des collèges par l isolation par l extérieur des bâtiments et la surveillance à distance des chaufferies et des régulations (GTB) Permettre aux collèges lotois de pouvoir gérer au mieux leurs dépenses de viabilisation en recherchant les pistes d économies liées au bâti. Les bâtiments qui abritent les collèges du département ont en grande majorité été construits dans les années 60-70 ; ils ne possédaient pas d isolation thermique. Au vu de ce constat, le Département a lancé en 2008 un plan pluriannuel destiné à économiser l énergie par une meilleure isolation des bâtiments (murs et menuiseries extérieures). Compte tenu de l état existant du bâti, la technique d isolation par l extérieur a été retenue. Par ailleurs, progressivement, les bâtiments sont équipés de systèmes de régulation automatique de chauffage et certains sont reliés à distance aux services centraux du Conseil général (gestion technique du bâtiment). 2 M consacrés à cette opération entre 2008 et 2011, soit 10 % du patrimoine traité 14 collèges raccordés au site central Service Travaux bâtiments entreprises, gestionnaires et ouvriers professionnels des collèges
Transports, environnement, communication Développement de nouveaux modes de déplacements alternatif au sein de l administration et d une politique en faveur de l écomobilité auprès des Lotois Réduire les déplacements ou le recours à la voiture solitaire, favoriser les économies d énergie, réduire les émanations de CO 2, préserver le pouvoir d achat, favoriser l entraide et la convivialité. ce qui est proposé Promouvoir au sein de la collectivité de nouveaux modes de déplacement ou d organisation du travail permettant de réduire les déplacements ou le recours à la voiture solitaire à travers : la mise en place à titre expérimental d une flotte de vélos à assistance électrique, la pratique du covoiturage professionnel (à partir d un logiciel de gestion de ressources), la mise en œuvre du télétravail et de divers outils de visioconférence, favoriser le covoiturage sur tout le territoire auprès du grand public par la promotion de la plateforme «covoiturage dans le Lot» développée sur le site Internet du Conseil général (à travers des actions de communication et de coopération avec d autres collectivités, institutions ou entreprises pour une plus grande mutualisation des usages sur le site départemental) et la structuration d un réseau d aires de covoiturage sur le réseau routier du département. Fréquentation du site «Covoiturage dans le Lot» pour 2011 (8 premiers mois de l année) : 10 355 visiteurs - 54 140 pages vues Mise en place au printemps 2012 de 7 VAE Expérimentation en cours de 12 postes de télétravail, d une dizaine de «points visiopublic» et d outils de visioconférence Service Transports Service Communication collectivités locales, institutions et entreprises lotoises, ADEME (en cours d examen)
Sport Fête départementale des sports : cet évènement est une découverte des pratiques sportives organisées à l échelon départemental par le mouvement sportif lotois Organisation et mise en œuvre d une manifestation afin de promouvoir le sport et favoriser son développement auprès des Lotois à partir de deux journées d action. Une journée dédiée à un public scolaire du premier et du second degrés afin de faire découvrir les activités sportives dans le cadre d initiations proposées par les comités sportifs départementaux, en mettant à disposition un encadrement diplômé d Etat pour chaque pratique. Une journée ouverte gratuitement au public afin de promouvoir le sport lotois à partir de stands, d initiations et de démonstrations proposés par les comités départementaux associés à leurs clubs locaux. 2011 à Souillac : Journée public scolaire : 465 élèves dont 249 élèves des écoles primaires et 216 élèves des collèges 27 disciplines sportives (23 animations et 4 démonstrations) Journée ouverte au public : 570 visiteurs 36 disciplines sportives (34 stands, 25 animations et 19 démonstrations) Service Sport Tourisme Patrimoine Relations internes : service Communication, service Commande publique et Conseil juridique, service Logistique, service Transports. Relations externes : mairies, Etat (DDCSPP, Inspection académique, préfecture), collèges, mouvement sportif lotois, prestataires