VISA INVESTISSEUR EB-5

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Transcription:

Comment obtenir une carte de résident permanent aux Etats-Unis? FRE VISA INVESTISSEUR EB-5 Tout le monde connaît des clients, amis, ou parents ayant exprimé le désir de déménager aux États-Unis, en particulier en Floride. Pour la protection de votre famille, de vos affaires, et de vosactifs personnels Pour la qualité des écoles Pour votre retraite Pour le style de vie américain, la liberté, et l absenced ingérence gouvernementale Les États-Unis d Amérique sont l endroit le plus sûr au monde où investir vos fonds, SANS AUCUNE CONFISCATION DE LA PART DU GOUVERNEMENT Bonne nouvelle! Les États-Unis d Amérique offrent la possibilité d obtenir rapidement un titre de séjour permanent. Pas besoin d attendre un accord pendant des années.

Une personne investissant suffisamment dans un projet aux États-Unis qui remplit certains critères établis par le département de l immigration des États-Unis (USCIS) peut obtenir un titre de séjour permanent pour lui-même et sa famille directe. La famille directe reprend le candidat, son époux/épouse, et ses enfants de moins de 21 ans. City Center West Orange, CityCenterWestOrange.com, est un projet de centre régional approuvé par l USCIS. Chaque année, 10 000 visas investisseur EB-5 sont disponibles pour des ressortissants étrangers investissant entre 500 000 et 1 000 000 $ dans un projet aux États-Unis qui crée 10 nouveaux emplois pour des Américains pendant 24 mois et remplit certains autres critères. Les ressortissants étrangers investissant 500 000 $ dans le City Center West Orange peuvent recevoir une carte verte leur permettant de travailler et de vivre n importe où aux États-Unis. La famille du candidat peut également vivre aux États-Unis ou ailleurs et bénéficier des mêmes avantages que le détenteur de la carte verte.

Pas de longue liste d attente 24 mois après l approbation de la candidature, l investisseur recevra sa carte verte permanente ; il pourra demander la citoyenneté 3 ans plus tard. Le processus est simple 1.Remplissez les documents d investissement du City Center West Orange. 2.Transférez 500 000 $ plus les frais administratifs et juridiques au City Center West Orange / au centre régional immobilier EB-5 de Floride. 3.Faites parvenir les informations au cabinet d avocats spécialisé en immigration (American LawyersInternational). 4. La compagnie spécialisée en droit de l immigration prépare l ensemble des documents relatifs à la demande d EB-5 (I-526) et les soumet au Service de l immigration. Une fois le I-526 déposé, la compagnie peut, selon les disponibilités en matière de visas, remettre un I-485 pour un investisseur et sa famille si ceux-ci se trouvent aux États-Unis en vertu d un visa temporaire tel qu un visa touristique, d affaires, ou étudiant. Le I-485 permet aux membres de la famille de vivre aux États-Unis en attendant leur carte verte. Ils pourront ainsi obtenir des permis de travail, des titres de transport, et envoyer leurs enfants à l école publique. Des frais supplémentaires s appliquent. 5.Le département de l immigration approuvera vos documents et enverra son approbation pour une carte verte temporaire dans les 6 à 9 mois suivants la date de dépôt, selon la charge de travail de l USCIS. Votre carte verte temporaire sera valide pendant 24 mois. Après 24 mois, vous recevrez votre carte verte permanente. 6.Après cinq ans, en comptant les deux ans de la carte verte temporaire, le candidat à l EB-5 pourra demander lacitoyenneté américaine. 7.Il n existe aucune restriction concernant le lieu de résidence ou l occupation du candidat aux États-Unis.

Questions fréquemment posées Quand et pour qui le programme de visa EB-5 a-t-il été créé? Le programme de visa EB-5 a été créé en 1990 en vertu de la section 203(b) (5) de l Acte sur l immigration et la nationalité (INA). Le programme permet à des citoyens non-américains qualifiés de demander un statut de résident permanent sur la base d un investissement dans l économie américaine. Combien de visas EB-5 peuvent être attribués par an? 10 000 visas EB-5 sont disponibles chaque année pour des ressortissants étrangers. Quelle est la différence entre le visa EB-5 et le visa L-1 (transfert de manager)? Avec un visa EB-5, vous pouvez obtenir une carte verte de résident permanent aux États- Unis. Après 5 ans, l investisseur et sa famille peuvent demander la citoyenneté américaine, à condition de remplir tous les critères de l immigration. D autres visas, tels que le L-1, ne permettent pas d obtenir un titre de séjour permanent, sont limités dans le temps, doivent être renouvelés, et nécessitent le dépôt d autres documents auprès de l USCIS ou du département d État. Qui peut obtenir un visa EB-5? Toute personne capable de démontrer sa capacité à investir le montant requis dans l économie américaine ainsi que la légalité de ce capital, et remplissant les conditions générales d éligibilité (médicales, criminelles, etc.) peut introduire une demande. L époux/ épouse de l investisseur et tout enfant mineur (moins de 21 ans) sont également éligibles. L âge des enfants mineurs est «gelé» au moment de la demande de l I-526, afin qu un enfant de 20 ans ne dépasse pas la limite pendant le processus. Quel est l investissement minimum requis? Le City Center West Orange est un projet de centre régional approuvé par l USCIS et situé dans une zone d emploi ciblée (TEA), de sorte que l investissement n est que de 500 000 $. Mon investissement me sera-t-il rendu si ma demande est refusée par les Services américains de la citoyenneté et de l immigration (USCIS)? Oui. Dans le cas où votre demande d I-526 est refusée, votre investissement vous sera entièrement rendu, à l exception des frais administratifs et juridiques. Combien de temps la «carte verte» est-elle valable? L investisseur et les personnes à sa charge reçoivent une carte verte conditionnelle d une durée de deux ans. À l expiration de cette période, un document est soumis à l USCIS pour confirmer que l investissement a été effectué et que dix emplois ont été créés suite à l investissement. Une fois approuvée, la carte verte est valide de façon permanente, sans autre mesure à entreprendre Si le candidat se trouve déjà aux États-Unis sous un autre visa, il ne devra pas nécessairement retourner dans son pays d origine pour obtenir un visa EB-5 ou un titre de séjour permanent.

Combien de temps prend le processus d application? En général, le processus prend entre 6 et 9 mois après le dépôt de la demande d I-526, selon la charge de travail de l USCIS. Où puis-je trouver plus d informations à propos du programme de visa EB- 5?De plus amples informations concernant le processus d application, les exigences, et les avantages du programme de visa EB-5 sont disponibles sur le site des Services américains de la citoyenneté et de l immigration (www.uscis.gov). Dois-je être titulaire d un diplôme de l enseignement supérieur? Non, il n y a aucune condition liée à l éducation pour les candidats au visa EB-5. Dois-je avoir de l expérience dans le monde des affaires? Non, les candidats ne doivent pas nécessairement avoir d expérience dans le monde des affaires. Que se passe-t-il si je ne parle pas l anglais? Les candidats ne doivent pas nécessairement parler l anglais. Dois-je avoir gagné les fonds de l investissement moi-même? Non, ces fonds peuvent par exemple être issus d un cadeau. La seule exigence serait alors de démontrer qu ils ont été obtenus légalement, et que les éventuelles taxes sur ce cadeau ont été payées. L investisseur pourrait également utiliser les bénéfices de la vente d un autre bien immobilier ou d un autre investissement pour financer ce projet. Puis-je demander un visa EB-5 si on m a déjà refusé un autre visa pour entrer aux États-Unis? Oui. Vous pouvez introduire une demande de visa EB-5 même si on vous a déjà refusé un visa dans le passé. Existe-t-il des restrictions liées à la nationalité? Les citoyens de tous les pays peuvent demander un titre de séjour permanent aux États- Unis via le programme d investissement EB-5, à l exception des pays avec lesquels les États-Unis n ont pas de relations diplomatiques. Tant que le candidat peut quitter son pays d origine et possède suffisamment de capital à investir, il peut être aidé par un avocat spécialisé en immigration dans le processus d obtention d un visa EB-5. Quelle est la raison la plus fréquente de refus d octroi de visa EB-5? Dans la plupart des cas où la demande de visa EB-5 a été refusée, le candidat n était pas capable de prouver que le capital d investissement avait été obtenu de manière légale. Quelles sont les autres conditions à remplir pour obtenir un visa EB-5? Pour obtenir un visa EB-5, comme pour tous les visas américains, le candidat et les membres de sa famille doivent remplir toutes les conditions (criminelles, médicales, etc.) stipulées par les lois américaines sur l immigration. Quels sont les risques financiers liés aux projets EB-5? Tout investissement est risqué par nature. Les projets de centre régional et d investissement direct EB-5 ne dérogent pas à la règle. Conformément à la loi, les projets de centre régional et d investissement direct sont sujets aux mêmes directives et ne peuvent garantir aucun profit ou retour sur investissement.

Le coût total est de 500 000 $, plus les frais administratifs et juridiques Afin de recevoir le visa EB-5, l investissement doit remplir certains critères établis par le département de l immigration des États-Unis. Les critères de l investissement sont les suivants : 1.Le département de l immigration des États-Unis exige que l investissement émane de fonds issus de sources légales. 2.L investissement doit être fait là où les fonds risquent d être perdus, comme lors de l achat de partsde marché en bourse. 3.L investissement doit être fait auprès d une entreprise qui créera 10 nouveaux emplois pour des Américainspour une durée de 24 mois. Quels sont les risques de refus d octroi du visa EB-5 pour le candidat? Le visa n est refusé que lorsqu il est impossible de prouver la légalité de la source des fonds, ou lorsque le candidat est un criminel ou un terroriste. Le cas échéant, l investissement du candidat lui sera retourné. L avocat spécialiste de l immigration employé par le City Center West Orange est actif depuis plus de 30 ans et obtient des visas investisseur EB-5 depuis la création du programme. Dividende annuel potentiel de 2,75 % et plus-value en capital En plus de visas EB-5 pour toute leur famille directe, les investisseurs EB-5 du City Center West Orange sont également susceptibles de recevoir un dividende annuel potentiel de 2,75 %. De plus, tous les investisseurs EB-5 du City Center West Orange recevront des actions dans le projet, dont la valeur pourrait dépasser l investissement initial, étant donné que les fonds sont investis dans l immobilier du City Center West Orange pendant la construction, et que la valeur de l immobilier pourrait augmenter une fois le projet terminé. 6.30.2016 FRE Pour en savoir plus sur les frais administratifs et juridiques actuels, veuillez prendre contact avec votre représentant EB-5..