ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE Comité de l'agriculture 23 janvier 2004 (04-0244) Original: anglais NOTIFICATION La communication ci-après, datée du 13 janvier 2004, est distribuée à la demande de la délégation des États-Unis. La notification concerne le recours à la clause de sauvegarde spéciale (tableau MA:5) pour l'année civile 2002. La clause de sauvegarde fondée sur les prix est appliquée automatiquement par les États-Unis pour chaque expédition. Les importateurs qui déclarent en douane des marchandises relevant d'une ligne tarifaire hors sont tenus d'indiquer la fourchette de prix préétablie qui s'applique à leurs produits. S'il existe un droit de sauvegarde associé à cette fourchette de prix, un montant supplémentaire est perçu. Les produits sur lesquels des droits de sauvegarde ont été perçus au cours de la période considérée sont récapitulés dans la présente notification. Bien que, conformément au mode de présentation, il ne soit pas demandé d'en fournir, des renseignements sont donnés, à titre d'exemple, au sujet des quantités visées. Les transactions multiples concernant le même produit ont été agrégées aux fins de la présente notification.
Tableau MA:5 ACCÈS AUX MARCHÉS: États-Unis PÉRIODE CONSIDÉRÉE: année civile 2002 Résumé annuel des mesures de sauvegarde spéciales prises Numéro du tarif Désignation des produits Mesures fondées sur le volume prises au cours de la période Mesures fondées sur les prix prises au cours de la période Page 2 Quantités visées 1 2 3 4 0202308000 Viandes des animaux de l'espèce bovine, congelées, désossées, hors 4 357 950 kg 0401307500 Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants: d'une teneur 136 kg en poids de matières grasses excédant 6%, hors 0402215000 Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 3% mais n'excédant pas 35%, hors 317 kg 0402295000 Lait et crème de lait, additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, en poudre, en granulés ou sous 6 412 kg d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1,5%, hors 0402994500 Lait et crème de lait, autres qu'en poudre, additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, lait 110 515 kg condensé, en contenants hermétiques, hors 0402999000 Lait et crème de lait, non additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, hors 2 957 kg 0403105000 Yoghourts, sous forme sèche, hors 2 000 kg 0403909500 Babeurre, lait et crème caillés, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits, de noix ou de cacao, lait en poudre fermenté ou lait en poudre additionné de ferments lactiques, hors 79 kg 0405102000 Beurre et autres matières grasses provenant du lait, beurre, hors 55 364 kg 0405207000 Beurre et autres matières grasses provenant du lait, pâtes à tartiner laitières, autres que les succédanés du beurre d'une teneur en poids de matières grasses butyriques excédant 45%, hors 1 338 650 kg 0405902020 Beurre et autres matières grasses provenant du lait, matières grasses laitières anhydres, hors 158 694 kg 0405902040 Beurre et autres matières grasses provenant du lait, pâtes à tartiner laitières, hors 3 334 kg
0406100800 Fromages et caillebotte: fromages frais (non affinés), y compris le fromage de lactosérum, et caillebotte: "Chongos", hors 0406102800 Fromage de Cheddar frais et succédanés du fromage contenant ou produit à partir du fromage de Cheddar, hors 0406105800 Fromages et caillebotte, fromages frais (non affinés), y compris le fromage de lactosérum et caillebotte, fromages de type italien, à base de lait de vache, présentés dans leurs moules d'origine (fromage Romano à base de lait de vache, fromages Reggiano, Parmesan, Provolone, Provoletti et Sbrinz); fromages de type italien, à base de lait de vache, non présentés dans leurs moules d'origine (fromage Romano à base de lait de vache, fromages Reggiano, Parmesan, Provolone, Provoletti, Sbrinz et Goya) et fromages et succédanés du fromage contenant ou produits à partir desdits fromages de type italien, présentés ou non dans leurs formes d'origine, hors 0406107800 Fromages et caillebotte, fromages frais (non affinés), y compris le fromage de lactosérum et caillebotte, autres fromages, et succédanés du fromage, d'une teneur en poids de matières grasses butyriques n'excédant pas 0,5%, hors 0406108800 Fromages et caillebotte, fromages frais (non affinés), y compris le fromage de lactosérum et caillebotte, autres fromages et succédanés du fromage (à l'exclusion des fromages ne contenant pas de lait de vache, et des fromages au lait de vache obtenus par maturation douce), hors 0406304800 Fromages et caillebotte, fromages fondus, autres que râpés ou en poudre, fromages d'edam et de Gouda, hors 0406305300 Fromages et caillebotte, fromages fondus, autres que râpés ou en poudre, Petit-Gruyère, hors 0406307100 Fromages et caillebotte, fromages fondus, autres que râpés ou en poudre, y compris les mélanges, contenant ou produits à partir des fromages de type américain, y compris le Colby, la caillebotte en grains et les fromages en grains (à l'exclusion du fromage de Cheddar), hors 0406307500 Fromages et caillebotte, fromages fondus, autres que râpés ou en poudre, y compris les mélanges qui ne sont pas fabriqués à partir de lait de chèvre, contenant ou produits à partir des fromages d'edam ou de Gouda, hors 0406307900 Fromages et caillebotte, fromages fondus, autres que râpés ou en poudre, y compris les mélanges contenant ou produits à partir des fromages de type italien, hors 0406308300 Fromages et caillebotte, fromages fondus, autres que râpés ou en poudre, y compris les mélanges contenant ou produits à partir des fromages suisses, d'emmental ou de Petit-Gruyère, hors 0406308700 Fromages et caillebotte, fromages fondus, autres que râpés ou en poudre, y compris les mélanges, autres, d'une teneur en poids de matières grasses butyriques n'excédant pas 0,5%, hors 0406309100 Fromages et caillebotte, fromages fondus, autres que râpés ou en poudre, y compris les mélanges qui ne sont pas fabriqués à partir de lait de chèvre, autres, contenant du lait de vache, hors 145 kg 60 kg 45 kg 403 kg 22 596 kg 300 kg 50 kg 1 666 kg 1 12 738 kg 2 2 020 kg 595 kg 360 kg 61 kg 15 931 kg Page 3
0406407000 Fromages et caillebotte, fromages à pâte persillée autres que le fromage de Stilton, hors 151 kg 0406901200 Fromages et caillebotte, fromage de Cheddar, hors 7 662 kg 0406901800 Fromages et caillebotte, fromages d'edam et de Gouda, hors 9 935 kg 0406904200 Fromages et caillebotte, fromage Romano à base de lait de vache, fromages Reggiano, Parmesan, 1 307 kg Provolone et Provoletti à base de lait de vache, hors 0406904800 Fromages et caillebotte, fromage suisse ou d'emmental à trous caractéristiques, hors 708 kg 0406906800 Fromages et caillebotte, autres fromages et succédanés du fromage, y compris les mélanges, contenant des fromages Romano, Reggiano, Parmesan, Provolone, Provoletti, Sbrinz ou Goya, tous fabriqués avec du lait de vache, hors 11 638 kg 0406907800 Fromages et caillebotte, autres fromages et succédanés du fromage, y compris les mélanges, contenant ou produits à partir du fromage de Cheddar, hors 0406908400 Fromages et caillebotte, autres fromages et succédanés du fromage, y compris les mélanges, contenant ou produits à partir des fromages de type américain (y compris le Colby, la caillebotte en grains et les fromages en grains, mais à l'exclusion du fromage de Cheddar), hors 0406909400 Fromages et caillebotte, autres fromages et succédanés du fromage, y compris les mélanges, autres, d'une teneur en matières grasses butyriques n'excédant pas 0,5%, hors 0406909700 Fromages et caillebotte, autres fromages et succédanés du fromage, y compris les mélanges qui ne sont pas fabriqués à partir de lait de chèvre (à l'exclusion des produits contenant des mélanges des sous-positions 0406.90.61 ou 0406.90.63), autres, lait de vache (à l'exclusion des fromages au lait de vache obtenus par maturation douce), hors 405 kg 1 2 24 kg 255 kg 33 764 kg 1202208040 Arachides non grillées ni autrement cuites, même décortiquées ou concassées, hors 412 kg 1701115000 Sucre de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l'état solide, sucre brut, sans 244 575 kg addition d'aromatisants ou de colorants, hors 1701995000 Sucre de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l'état solide, sucre raffiné, sans 16 731 kg addition d'aromatisants ou de colorants, hors 1806101500 Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao, poudre de cacao avec addition de 7 197 kg sucre ou d'autres édulcorants, contenant en poids moins de 65% de sucre, hors 1901104000 Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, semoules, amidons, fécules ou extraits de entièrement dégraissée, préparations pour l'alimentation des enfants, conditionnées pour la vente au détail, contenant plus de 10% en poids de solides du lait, hors 1 845 kg Page 4
1901205000 Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, semoules, amidons, fécules ou extraits de entièrement dégraissée, mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, d'une teneur en poids de matières grasses butyriques n'excédant pas 25%, hors 1901207000 Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, semoules, amidons, fécules ou extraits de entièrement dégraissée, mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, contenant en poids à l'état sec 65% de sucres, hors 29 000 kg 1901904300 Préparations laitières contenant plus de 10% en poids de solides du lait, hors 141 086 kg 1901905800 Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, semoules, amidons, fécules ou extraits de entièrement dégraissée, articles contenant en poids à l'état sec plus de 10% de sucres, hors 1 070 kg 2008113500 Arachides mondées, hors 237 736 kg 2008116000 Arachides préparées, autres que beurre d'arachide et pâte d'arachide ou arachides mondées, hors 87 065 kg 2101125800 Préparations à base d'extraits, essences ou concentrés à base de café, hors 446 kg 2105002000 Glaces de consommation, même contenant du cacao, hors 75 l 2106906600 Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs, contenant plus de 10% en poids 148 630 kg de solides du lait, hors 2106909400 Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs, articles contenant en poids à l'état 80 kg sec plus de 65% de sucres, hors 2106909700 Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs, articles contenant en poids à l'état 2 050 kg sec plus de 10% de sucres, hors 2202902800 Boissons à base de lait, non chocolatées, hors 43 727 kg 1 Mesure de sauvegarde fondée sur le volume appliquée aux importations du 21 novembre au 31 décembre 2002 (voir le document G/AG/N/USA/44). 2 Mesure de sauvegarde fondée sur les prix supprimée du 21 novembre au 31 décembre 2002. 346 kg Page 5