AUDIOVISUEL: MUTATIONS ET OPPORTUNITES. Conférence de presse 26 septembre 2017

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AUDIOVISUEL: MUTATIONS ET OPPORTUNITES Conférence de presse 26 septembre 2017 1

Sommaire 1 Mutations du secteur audiovisuel : Quelles tendances? A L écosystème se transforme B La création innove 2 De sérieuses inégalités en matière de financement de la création A Non contribution des nouveaux entrants B vs les diffuseurs traditionnels 3 Une nouvelle donne pour valoriser la création et mieux protéger les auteurs A B Redéfinir les règles du jeu du paysage audiovisuel Protéger les auteurs 2

I- Mutations du secteur audiovisuel : Quelles tendances? A- L écosystème se transforme B- La création innove 3

Le poids du délinéaire et des écrans internet s intensifie Consommation multiécran du replay en 2016 4,6 millions de téléspectateurs quotidiens (x 3 en 3 ans) Source : Mediametrie 2016 4

Une consommation en différé tirée par la fiction et le cinéma Offre et consommation des programmes de fiction et cinéma 28% 29% 51% OFFRE CONSO. LIVE CONSO. DÉLINÉAIRE Fiction, Cinéma Autres genres Source : SNPTV / Médiamétrie 5

L expansion des GAFAN en quelques chiffres CA de $8,8 Mds CA de $28 Mds CA de $216 Mds CA de $136 Mds > $4 Mds >190 pays Réseau social N 1 dans 129 pays >115 pays >200 pays > 75 pays + de 100M abonnés dans le monde 2 Mds d utilisateurs mensuels 27M d abonnés à Apple Music 80 M abonnés Prime aux USA 1,5 Mds d utilisateurs mensuels 1,4M d abonnés en France 33 millions d utilisateurs mensuels en France NC 23M de visiteurs uniques en France 24M d utilisateurs mensuels 6

L entrée dans le cercle des créateurs Jusqu à $3M par épisode $1Mds investis en 2018 dans la création de films et séries originales Création de 40 programmes originaux $7Mds investis en 2018 dans les contenus orignaux $10M par épisode pour la série de David O. Russell 7

Le marché de l animation n est pas en reste INTERNATIONAL AMERIQUE DU NORD EUROPE ASIE stopped in 2016 Oksusu MyKidio Kividoo YOU Kids AMERIQUE LATINE NLziet 8

Et des nouveaux moins attendus: réseaux sociaux, telco & marques Accord avec Time Warner: $100M dans la production de contenus originaux et dans la publicité Alliance avec Bloomberg Offre TV en ligne «Sling TV» 6,3M d abonnés à la chaine YouTube Lancement de «Entertain TV Serien» avec des séries exclusives Service de diffusion de contenus multiethniques 9

Et en France? Création de séries originales Lancement d une nouvelle chaine de ciné-séries Des plateformes innovantes Format Court 10

Mutations du secteur audiovisuel : Quelles tendances? A- L écosystème se transforme B- La création innove 11

La fiction française fait des étincelles Financement de la fiction Volume de fiction produites Offre fiction française vs fiction US Nombre de fictions françaises dans le top 100 des audiences de fiction 779M 897H 51% 82 + 22 % + 21 % + 2 pts + 39 % Source : La production audiovisuelle aidée en 2016, la diffusion de la fiction à la télévision en 2016, Bilan 2016 du CNC 12

Les principaux genres vendus à l étranger en 2016 : Fiction et Animation N 1 ANIMATION N 2 FICTION Ventes Préventes Ventes Préventes 75,0M 31,3M 49,8M 25,6M + 48 % + 74 % + 21 % + 127 % Source : CNC/TVFI - L exportation des programmes audiovisuels français en 2016 13

Les coproductions se développent Financement avec des partenaires étrangers: 91% de l animation française 44% de la fiction française + 12 % + 11 % Source : CNC/TVFI - L exportation des programmes audiovisuels français en 2016 Volume de programmes audiovisuels français financés par des capitaux étrangers (en heures) 14

Dans le monde: une production de fiction locale forte, de nouveaux centres de création émergent EAU Russie 70% Turquie 30% Inde LOCAL + IMPORTS Source : Médiamétrie EurodataTV Worldwide - 2016 Top 10 en audience des séries TV les plus regardées en 2016 dans 78 territoires Basé sur le nombre d occurrences en % 15

II- De sérieuses inégalités en matière de financement de la création A- Non contribution des nouveaux entrants B- vs diffuseurs traditionnels 16

Les enjeux de la directive SMA Obligation d INVESTISSEMENT Obligation d EXPOSITION Mettre fin à la distorsion de concurrence. Donner la possibilité à chaque Etat de faire contribuer les plateformes au financement de la création. Assurer le rayonnement des œuvres européennes sur les offres numériques. Vers un quota minimum de 30% Et après? Comment réguler les algorithmes pour favoriser la diversité culturelle? 17

Les chaînes de la TNT: 38% du marché publicitaire, 29% de l audience TV, 4% des apports dans la production audiovisuelle 38% 29% 4% MARCHÉ PUB (1) PART AUDIENCE (2) APPORTS (3) Source : CNC La production audiovisuelle aidée en en 2016 Kantar Media - Médiamétrie (1) Part de marché publicitaire des chaines de la TNT/TNT HD en 2016 (2) Données Médiamat Annuel 4 ans et + - Année 2016 (3) Part des apports dans la production audiovisuelle 18

II- De sérieuses inégalités en matière de financement de la création A- Non contribution des nouveaux entrants B- vs diffuseurs traditionnels 19

Des perspectives financières incertaines Recettes publicitaires TV (1) Recettes Abonnements TV (2) Contribution audiovisuel public (3) 3,25 Mds 3,30 Mds 2,26 Mds + 0,4 % - 2,1 % - 0,9 % Source : Bilan du CNC 2016, IREP Marché publicitaire français en 2016 (1) Recettes publicitaire pour l intégralité du média TV Année 2016 (2) Recettes abonnements Canal+, câble et satellite (estimation) Année 2016 (3) Ex redevance audiovisuelle, part télévisuelle Année 2016 20

Pas de fatalité au déclin de la TV payante! L exemple de Sky 13Mds + 5 % 22,5M + 3 % *CA et Base abonnés sur les 12 derniers mois au 30 juin 2017 CA* Abonnés* Assurer une meilleure gestion du Churn et une stabilité de l ARPU Diversification de l offre OTT Augmenter les investissements dans la création originale (en priorité la fiction, 4 séries par trimestre) : 750M / an Source : Les Echos, Forbes et Wired 21

III- Une nouvelle donne pour valoriser la création et protéger les auteurs A- Redéfinir les règles du jeu du paysage audiovisuel B- Protéger les auteurs 22

5 Propositions pour Redéfinir les règles du jeu du paysage audiovisuel 1 2 3 4 Moderniser la chronologie des médias Renforcer l accès du public aux œuvres Après l obligation d exploitation suivie des œuvres : > Alléger la réglementation des jours interdits > Rendre disponibles les films sur la télévision de rattrapage de France Télévisions > Créer une plateforme numérique européenne Favoriser la diversité culturelle à l heure du numérique > Transposer rapidement la directive sur les services de médias audiovisuels (SMA) > Soumettre les algorithmes à des obligations de promotion de la diversité culturelle Mettre en place une politique active de lutte contre la piraterie 5 Conforter le rôle du service public en matière de création > Un financement modernisé > Un niveau de ressources sécurisé 23

Chronologie des médias Sortie 3 mois (dérogation) 4 mois 10 mois 12 mois 22 mois 24 mois 28 mois 30 mois 36 mois 48 mois Cinéma Vidéo (DVD ) Vidéo à la demande Media Si accord Interprof. Chaînes payantes 1 ère Diff. Chaînes payantes 2 nde Diff. Si copro. > 3,2% CA Chaînes gratuites VàDa VàD Gratuite Acteurs Source : CSA 24

III- Une nouvelle donne pour valoriser la création et mieux protéger les auteurs A- Redéfinir les règles du jeu du paysage audiovisuel B- Protéger les auteurs 25

Suivi des conclusions de l OPCA 2016 o o o o Augmentation du financement de l écriture dans le coût des œuvres Obligation d exploitation suivie des œuvres par les producteurs Efforts d encadrement des relations entre les auteurs et les producteurs Les auteurs doivent être associés au succès de leurs œuvres et au renouveau de la fiction française 26

Des relations auteurs / producteurs peu encadrées Accords producteurs/diffuseurs Accords auteurs/producteurs 2015 Production audiovisuelle France Télévisions/producteurs Pratiques contractuelles scénaristes/producteurs 2012 2016 Transparence des comptes de prod. producteurs/diffuseurs/distributeurs Transparence des comptes d exploit. auteurs/producteurs 2017 2016 Production audiovisuelle TF1/producteurs 2016 Mandats de commercialisation TF1/France Télévisions/producteurs 2017 2017 Production audiovisuelle M6/producteurs Transparence des comptes d exploit. Diffuseurs/distributeurs/producteurs + 2 accords annexes 2016 : exploitation suivie des œuvres 2017 : charte de développement de France Télévisions Source : SACD 27

Accords Transparence du 6 juillet 2017 Audiovisuel Harmonisation de la définition des RNPP-Auteurs (RNPP-A) Minimum garanti couvert dès que le coût de l œuvre est amorti Renvoi à des discussions collectives ultérieures Rémunération minimale pour les scénaristes de fiction Amélioration des pratiques contractuelles entre les scénaristes et les producteurs Modalités d association de certains auteurs de fiction au succès des œuvres une fois qu elles ont été amorties Cinéma Accord production Formalisation de l accord du 16/12/2010 Format standard du compte de production coût détaillé du film totalité des moyens de financement Accord exploitation Obligations du distributeur Transmission du compte d exploitation au producteur délégué Liste des informations minimums obligatoires dans le compte d exploitation Obligation du producteur Transmission des comptes d exploitation reçus du distributeur aux auteurs 28

Protocole de 2012, état des lieux Des améliorations dans l application du protocole Commandes portant sur l intégralité des travaux d écriture Présence de fiche généalogique d écriture Dispositions relatives à la prime au moins égale au minima Clause de substitution 80 % 33 % 47 % 95 % Commande d écriture : approche œuvre Autres données : approche contrat Base globale OPCA 2017 MAIS près de 90% des contrats signés ne respectent pas au moins une des dispositions du protocole ET 29

Le minima devient la règle Fictions 52 Fictions 90 51,7% 70,7% + 19 pts Prime = 30% 51% 72,7% + 21,7 pts OPCA 2016 OPCA 2017 OPCA 2016 OPCA 2017 Prime > 30% - 17,3 pts - 15,4 pts 39,2% 21,9% 42,7% 27,3% Source : SACD, En pourcentage des contrats analysés 30

Face au pouvoir de renégociation limité : une exploitation suivie nécessaire Proportion des contrats dont les durées de cession sont supérieures à 30 ans 29 % 57 % 77 % dont OPCA 2012 OPCA 2016 OPCA 2017 7 % 15 % 15 % Source : SACD Proportion des contrats dont la durée de cession est de 70 ans après la mort du dernier co-auteur de l œuvre (durée de protection légale) 31

Budget d écriture / budget de l œuvre Source : CNC / SACD 3,4% Budget œuvre entre 0,5M et 1M _ x Scénariste = 3,1% 3,3% Budget œuvre entre 1M et 1,25M Scénariste + Réalisateur 4,5% Base de 145 épisodes de 52 Budget d écriture (base OPCA 2017) / Coût de l œuvre (base CNC) Palier de coût de production et moyennes Données 52 Scénariste 3% Budget œuvre entre 1,25M et 1,5M Données 90 Scénariste Budget œuvre entre 1 et 2 M : 3,5% Budget œuvre entre 2 et 2,5 M : 2,4% 32

Minimum Basic Agreement WGA / DGA une architecture contractuelle déterminante pour l auteur Rémunérations MINIMALES + COMPLÉMENTAIRES Possibilité de négocier des CONDITIONS PLUS AVANTAGEUSES RÈGLEMENTATION PRÉCISE sur les conditions de travail Renégociation tous les 3 ans Source : MBA WGA / DGA 33

4 Propositions pour Protéger les auteurs 1 Protéger les auteurs dans leur relation contractuelle avec les producteurs > Reprendre les négociations professionnelles post accord de juillet 2017 > Revaloriser les investissements dans l écriture > Instaurer un intéressement après amortissement pour tous les auteurs 2 3 4 Renforcer la politique publique de soutien à l écriture > Conditionner le soutien du CNC au respect des protocoles et accords professionnels étendus > Bonifier les soutiens CNC aux producteurs qui prennent des engagements renforcés dans les budgets d écriture Instaurer un droit à rémunération proportionnelle pour les exploitations numériques en Europe Renforcer les pouvoirs du CSA en matière de respect des droits des auteurs 34

Présentation Sahar Baghery Directrice de l audiovisuel, du cinéma et de la création numérique Guillaume Prieur Directeur des affaires institutionnelles et européennes Contact presse Agnès Mazet 01 40 23 45 11 / 06 85 12 29 59 agnes.mazet@sacd.fr 35