Plateforme ECFP PLAN D ACTION STRATÉGIQUE 2014-2018 Page i
Sommaire 1. Justification du Plan stratégique et méthodologie... 1 2. Analyse du contexte dans lequel est élaboré et sera mise en œuvre le Plan d Action Stratégique de la Plateforme ECFP. 2 2.1. Actions déjà réalisées par la Plateforme ECFP depuis sa création...2 2.2. Analyse du contexte interne de la Plateforme ECFP... 3 2.3. Analyse du contexte externe à la Plateforme.......4 3. Les chantiers d intervention stratégiques de la Plateforme...6 3.1. Chantier stratégique N 1 : Suivi Evaluation et veille des politiques publiques, actions et pratiques de gouvernance des ressources minières, foncières et forestières...7 3.2. Chantier stratégique N 2 : Accès à l information, communication et échanges entre acteurs sur la gouvernance des ressources minières foncières et forestières.....9 3.3. Chantier stratégique N o 3 : Influencer les politiques, actions et pratiques des décideurs et acteurs publics et privés de la gouvernance forestière, foncière et minière...12 3.4.Chantier stratégique N o 4 : Renforcer les capacités organisationnelles et institutionnelles de de la Plateforme ECFP...14 4. Matrice du Plan d Action Stratégique 2014-2018 de la plateforme ECFP... 16 5. La stratégie de mise en œuvre du Plan d Action Stratégique... 23 Page ii
1. Justification du Plan stratégique et méthodologie Justification de l élaboration du Plan Stratégique La Plateforme Forêts-Communauté européenne (European Community Forest Platform), en abrégé ECFP, est une plateforme d Organisations de la Société Civile (OSC) camerounaise actives dans le secteur forestier et représentatives des régions de forêts denses et humides du Cameroun. La plateforme ECFP a été mise sur pied en juillet 2002, avec pour but d assurer que l aide de la Commission européenne ait un impact positif sur les forêts et leurs populations. Dans la dynamique de son fonctionnement, la plateforme a consolidé prioritairement ses interventions dans la contribution à la garantie des droits des communautés locales et autochtones aux processus de gestion des ressources naturelles (avec une forte focalisation sur les ressources forestières), le suivi de la gouvernance dans la gestion desdites ressources naturelles, et l encadrement des OSC locales travaillant sur ces questions. Il faut noter, qu avec l engagement du Cameroun dans le processus FLEGT 1, la plateforme ECFP s est fortement impliquée dès la phase de prénégociation de l Accord de Partenariat Volontaire (APV), avec une forte mobilisation dans le suivi du processus APV-FLEGT à partir de 2006. En effet, la volonté des membres de la plateforme, d une part, était de contribuer à l élaboration d un APV qui prend en compte les droits et intérêts des communautés locales et forestières et les défis de gouvernance du secteur forestier camerounais, et d autre part, d assurer le suivi de la mise en œuvre effective et efficace de l APV-FLEGT. Afin, de faciliter sa participation aux divers processus en cours dans le secteur forestier et plus particulièrement ceux mis en place par l Union européenne et l administration des forêts, la plateforme ECFP s est doté en 2006 d un document de mécanisme d organisation de sa représentation 2. Au vu des besoins d amélioration de son mécanisme de fonctionnement, de renforcement de l efficacité de ses interventions face aux menaces extra-sectorielles émergentes (mines, agro-industries, etc.), et de planification stratégique de ses actions pour une meilleure efficience et efficacité dans ses interventions, la plateforme ECFP a pris entre autres la résolution lors de l atelier de Mbalmayo (février 2014) d élaborer son Plan d Action Stratégique (PAS). C est dans ce contexte que s inscrit le travail d élaboration du présent PAS 2014-2018 de la plateforme ECFP. Méthodologie utilisée pour élaborer ce plan stratégique Pour élaborer son PAS 2014 2018, le travail s est déroulé en plusieurs étapes : la production des idées qui a duré un jour et demi lors de l atelier de planification de mars 2014 sous la facilitation d un consultant externe, la capitalisation des idées produites lors de cet atelier, une demi-journée de travail entre le consultant et 1 FLEGT (acronyme anglais) : Application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux des bois et produits dérivés vers l Union européenne 2 Ledit document a été rédigé et approuvé par 20 OSC membres de la plateforme Page 1
l équipe de coordination de la plateforme, l exploitation des résultats de l atelier de planification avec l ensemble des membres et de la séance de travail avec la coordination pour produire une version provisoire du document de plan stratégique qui a été soumis pour appréciation, critiques et observations sur la base desquelles le document a été finalisé. Ce document est divisé en quatre principales parties : l analyse du contexte dans lequel le plan stratégique sera mis en œuvre, la vision stratégique future (orientations stratégiques) de la Plateforme ECFP pour les 5 prochaines années, la matrice ou tableau des actions stratégiques et la stratégie de mise en œuvre du plan d action stratégique. 2. Analyse du contexte dans lequel est élaboré et sera mise en œuvre le Plan d Action Stratégique de la Plateforme ECFP 2.1. Actions déjà réalisées par la Plateforme ECFP depuis sa création En une dizaine d années d existence, l ECFP a déjà réalisé quelques actions concrètes pour défendre les droits des communautés locales et autochtones d une part et assurer le suivi de la gouvernance dans la gestion forestière d autre part. Cela s est surtout manifesté à travers la production des rapports alternatifs pour donner la position de la Société civile sur des questions de gouvernance forestière et des publications. Principalement, la Plateforme a entre autres travaillé et réalisé les actions suivantes : Participation active au processus de négociation de l APV, et représentant statutaire de la société civile au sein de la commission technique chargée d accompagner le processus de négociation de l APV pour le compte de la partie camerounaise ; contribution à l amélioration du contenu du document de l accord (grilles de légalité, exigences en matière de transparence en l occurrence l annexe VII sur l information à rendre publique, prise en compte des aspects liés aux droits humains et aux conventions dûment ratifiées, etc.) Production du document critique sur la réalité de la réserve du Dja : la réserve du Dja, un monde deux rêves ; Production du rapport parallèle à celui de l État au comité contre l élimination de toutes formes de discriminations raciales ; Production d un Guide sur l accompagnement des populations à la mise en œuvre du processus d acquisition d une forêt communautaire ; Production d un document de contribution au processus de révision de la loi forestière. Réalisation des Actions de plaidoyer dans le cadre du processus de révision de la loi forestière camerounaise. En plus de cela, des renforcements des capacités des OSC membres ont aussi permis à ces dernières de mettre en œuvre différentes activités dans les domaines d action de la plateforme. Page 2
2.2. Analyse du contexte interne de la Plateforme ECFP Cette analyse a consisté à déterminer les atouts et potentialités internes à la Plateforme ainsi que les défis, menaces et risques à prendre en compte pour réussir la mise en œuvre de ce plan d action stratégique. Les atouts et potentialités internes à la Plateforme à exploiter et valoriser La plateforme dispose de plusieurs atouts et potentialités pour élaborer et réussir la mise en en œuvre du plan stratégique : des ressources humaines avec des compétences diversifiées dans les effectifs des OSC membres : sociologue, juriste ; des OSC/ONG installées localement à travers le territoire et maîtrisant le terrain ; des OSC/ONG d envergure nationale voire de réputation internationale établie figurent parmi les membres et renforcent la crédibilité de la Plateforme ; l aspect genre est pris en compte au sein de Plateforme à travers la présence et la participation de nombreuses femmes parmi les membres ; de nombreuses OSC composées essentiellement par les peuples autochtones (Bagyeli, Baka...) ; les représentants des communautés locales sont également membres de la Plateforme ; un large éventail d OSC sont membres de la Plateforme : une quarantaine d OSC ; à travers ses membres, la Plateforme couvre pratiquement l ensemble des zones forestières du territoire camerounais ; une force de plaidoyer et de lobbying grâce à des personnes ou individus ayant travaillé dans des organisations membres de la Plateforme, donc qui connaissent bien sa dynamique, certains travaillent aujourd hui dans de grandes organisations à des postes influents et gardent de bonnes relations de travail avec la Plateforme qui pourraient être exploitées. Les défis, menaces et risques internes à la plateforme à relever ou à minimiser La Plateforme regorge en son sein plusieurs menaces qui peuvent entraver la réalisation des actions prévues dans le Plan Stratégique si des initiatives fortes ne sont pas prises pour relever ces défis et minimiser leurs effets ou impacts. La synergie entre les OSC nationales d envergure et les OSC locales : à la création de la plateforme, il y avait une certaine complémentarité entre les OSC dites nationales qui avaient la capacité de mobiliser les fonds au niveau national et international et les OSC locales. Généralement, dans les financements obtenus, une partie était prévue pour des subventions ou contractualisations directes des OSC pour l exécution de certaines activités de terrain dans leurs localités respectives. Ces dernières mettaient donc en œuvre des activités du projet sur le terrain. Beaucoup d OSC locales ont ainsi grandi avec ce type d appuis. Actuellement, la tendance est de prendre en charge un membre ou responsable d une OSC locale à titre personnel Page 3
pour qu il réalise le travail de terrain ou alors le porteur de projet vient lui-même sur le terrain et le fait. Dans le premier cas, le financement reçu est destiné à l individu et non plus à son organisation, dans le deuxième cas l OSC locale est totalement ignorée. Cette tendance semble entraîner l affaiblissement de certaines organisations locales qui n ont pas très souvent la capacité de mobiliser tout seule des financements importants. Or la force d une plateforme comme ECFP réside dans la proximité de ses membres avec les zones d exploitation forestière, minière et foncière et des communautés locales sur l ensemble du territoire camerounais. La présence effective et le travail des OSC auprès des communautés locales : il est urgent de rétablir une relation de confiance entre les communautés locales et les OSC. Plusieurs OSC ne sont plus régulièrement sur le terrain et les communautés locales se sentent abandonnées à elles-mêmes, or la raison d être de la plateforme c est la promotion et la défense des intérêts et droits de ces communautés. Il est donc important et urgent de raviver cette relation de travail pour que ces bénéficiaires finaux disposent des informations les concernant, donnent leur feedback afin que cela soit prise en compte lors de la conception et l implémentation des activités de la plateforme. Les conflits de leadership entre certains membres de la plateforme : L origine de luttes d influence se situe dans la quête des financements par les OSC membres. Dès lors il n existe plus de spécialisation, chaque OSC voulant mener des activités dans tous les domaines. La valorisation des activités de chaque membre entretenait la diversité dans la plateforme et les plus forts renforçaient les capacités des plus faibles. Il serait important d établir des règles et modes de fonctionnement pour juguler cet esprit de compétition entre membres dans le but de mettre en place un véritable cadre d échanges transparent qui permettrait à la plateforme puisse remplir sa mission. La Plateforme a beaucoup de faiblesses organisationnelles et institutionnelles : Comme cela est souvent le cas, la Plateforme est née dans un contexte particulier, elle s est mise en place et a commencé à fonctionner. Malheureusement cela s est fait sans suffisamment respecter les canons de création d une organisation que sont la définition formelle de l identité de l organisation (mission ou raison d être, vision ou horizon à atteindre et ses manifestations, valeurs ou croyances fortes), l élaboration de la vision stratégique (Plan d Action Stratégique), l élaboration des Programmes de Travail Annuels Budgétisés et dispositif organisationnel institutionnel d implémentation de ce programme (organes, composition, rôles et attributions, minimum de règles souples et consensuelles, gestion des ressources ). Si au début avec les premiers membres et surtout responsables, la dynamique a bien fonctionné, cela n est plus le cas aujourd hui et cela peut avoir des conséquences négatives pour la survie de la structure. 2.3 - Analyse du contexte externe à la Plateforme Cette analyse externe a consisté également à identifier les opportunités à saisir et exploiter pour le travail de la Plateforme, les défis et les obstacles à prendre en Page 4
compte ainsi que l analyse des acteurs qui opèrent dans cet environnement où la Plateforme va intervenir. Les opportunités à saisir et exploiter pour travailler Il existe dans l environnement dans lequel la Plateforme va intervenir plusieurs opportunités à saisir et exploiter qui doivent inspirer et faciliter la mise en du plan stratégique. Au Cameroun, le gouvernement a engagé plusieurs chantiers de réformes en cours sur la législation forestière, foncière et minière. Sachant que la raison d être de la Plateforme est la promotion et la défense des intérêts des communautés locales dans les trois domaines de la gouvernance foncière, forestière et minière, ces réformes sont donc une belle occasion d influencer au mieux la prise en compte des droits et intérêts légitimes des communautés à la base; Lorsqu on compare l attitude du gouvernement aujourd hui à celle d il y a dix ans, on conclut sans conteste qu il y a une évolution remarquable. De plus en plus le gouvernement camerounais est soucieux de son image et se trouve de ce fait plus disposé à écouter et à travailler avec la société civile. Il faut donc saisir cette opportunité en adoptant des attitudes positives et en faisant des contributions pertinentes et constructives ; La Plateforme est constitué des OSC locales et d envergure nationales. Elle travaille également en étroite collaboration avec des ONG et d autres institutions internationales. Cela lui permet donc d avoir une vue d ensemble des problèmes parfois très complexes de la gouvernance forestière, foncière et minière et ceci devrait la permettre de travailler plus efficacement ; Au sein de la Plateforme, il existe des organisations locales représentantes directes des communautés locales, particulièrement des peuples autochtones. Cela leur permet de veiller personnellement à ce que les actions et le travail de la Plateforme reflète les véritables problèmes auxquels ils sont confrontés, ce qui donne plus de légitimité à l action de la plateforme; Au Cameroun, il existe plusieurs autres plateformes des organisations de la société civile qui travaillent sur des thématiques proches de celles de la plateforme ECFP. Au lieu de les voir comme des concurrents, il faut en faire une opportunité et construire une synergie et une complémentarité dans le travail à réaliser pour le seul et unique bénéfice des communautés qu elles défendent également. Il en est ainsi de la Plateforme REDD+, la Coalition RRI Cameroun, le RACOPY, etc. Au niveau des communautés locales et autochtones, il existe des pratiques, des us et coutumes qui constituent un référentiel ou droit coutumier dont la plateforme peut s inspirer pour construire un Page 5
argumentaire et des propositions à faire valoir dans la codification du droit moderne à travers les différentes lois en cours de réforme ; Il existe des expériences de travail des organisations de la société civile, des communautés locales et d autres institutions au niveau international sur les problématiques de la gouvernance forestière, foncière et minière. La plateforme camerounaise doit s en inspirer pour accomplir sa mission au Cameroun. Les contraintes, obstacles et défis externes à prendre en compte Le milieu extérieur à la Plateforme présente un certain nombre de difficultés et de défis que celle-ci se devra de prendre en compte et trouver les solutions ou des stratégies pour les contourner. La tendance très forte à la rétention des informations par les institutions étatiques. Il n est pas toujours facile d obtenir des différentes sources publiques les informations dont la société civile a besoin pour faire son travail. Cela exige donc de la Plateforme d élaborer des stratégies diverses et intelligentes pour contourner cette difficulté. Il est souvent arrivé que la société civile collabore avec le gouvernement, qu elle fasse des propositions apparemment prises en compte au moment initial de la réflexion. Mais plus tard, lorsque les documents finaux sont élaborés plusieurs de ces propositions sont soient changées ou carrément supprimées. Il faut donc adapter la stratégie de travail et veiller à ce que les propositions pertinentes soient faites au bon moment et au meilleur niveau possible et assurer un suivi de leurs prises en compte. La persistance de l exploitation illégale ou incontrôlée des ressources naturelles se poursuit malgré la législation en vigueur et les différentes mesures prises par le gouvernement. C est donc un problème complexe et difficile, la société civile doit donc revoir ses stratégies et manières de procéder pour s attaquer profondément à ce mal et produire des résultats en quantité et qualité. Au lieu de la synergie et la complémentarité attendue entre plateformes de la société civile qui travaillent sur les mêmes thématiques ou proches, la tendance est plutôt à la concurrence. Au lieu d aider la société civile, cela fragilise plutôt sa dynamique face aux pouvoirs publics. 3. Les chantiers d intervention stratégiques de la Plateforme Sur la base des résultats de l analyse du contexte interne et externe de la Plateforme, quatre (4) axes de travail ou chantiers stratégiques ont été choisis. Page 6
Pour la période 2014-2018, ECFP oriente ses activités selon quatre axes stratégiques dont la justification et les contenus sont présentés ci-dessous. Pour chaque axe ont été clairement définies les situations à changer, les objectifs à atteindre, les résultats attendus au terme des cinq (5) années, les activités à réaliser, les partenaires avec lesquelles la Plateforme travaillera. 3.1. Chantier stratégique N 1 : Suivi Évaluation et veille des politiques publiques, actions et pratiques de gouvernance des ressources minières, foncières et forestières Les situations actuelles qu il faut changer Il n existe pas un dispositif permanent de suivi-évaluation et de veille de la société civile sur la gouvernance forestière, foncière et minière. Le non-respect de la réglementation en matière d exploitation forestière n est pas toujours connu du Gouvernement et des autres autorités nationales et internationales. Les faits et les données des effets néfastes de l exploitation minière sur les communautés locales ne sont pas toujours bien connus dans leurs détails au niveau national et international. Les conséquences de la politique et législation foncière sur les us et coutumes des communautés locales ne sont pas toujours connues au niveau national et international. Les bonnes pratiques au Cameroun et à l extérieur en matière d exploitation minière, forestière et foncière ne sont pas toujours connues au niveau national et international. Les évolutions positives en matière de politiques et actions officielles sur la gouvernance forestière, minière et foncière ne sont pas toujours bien connues par la société civile, les communautés locales et l opinion publique nationale et internationale. Les réformes des politiques, législations et règlementations foncières, forestières et minières envisagées et mises en œuvre au niveau national ne sont pas toujours connues au niveau national et international. Les dispositifs d observation indépendante officiels ne rendent pas toujours objectivement compte de ce qui se passe sur le terrain. Les objectifs à atteindre Objectif global : Mettre en place un dispositif permanent de suivi-évaluation et de veille sur la gouvernance des ressources minières, foncières et forestières Objectifs spécifiques : Suivre, évaluer et faire connaître les mauvaises politiques, actions et pratiques en matière de gouvernance forestière, foncière et minière ; Faire connaître toutes les bonnes pratiques en matière de gouvernance foncière, forestière et minière. Effets, progrès et changements envisagés Page 7
Les cas de non-respect de la règlementation sur le terrain en matière d exploitation forestière sont documentés et rendus publique. Les effets néfastes de l exploitation minière sur les communautés locales sont documentés et connus au niveau national et international. Les conséquences de la politique et législation foncière sur les us et coutumes sur les communautés locales sont documentées et connues au niveau national et international. Les bonnes pratiques en matière d exploitation minière, forestière et foncière sont documentées, connues et partagées. Les évolutions positives en matière de politiques et actions officielles sur la gouvernance forestière minière et foncière sont documentées et diffusées au niveau de la société civile, des communautés locales et de l opinion publique nationale et internationale. Les réformes des politiques, législations et règlementations foncières, forestières et minières envisagées et mises en œuvre au niveau national sont mieux connues au niveau national et international. Une information alternative existe par rapport à celle publiée par les dispositifs d observation indépendante officiels. Activités à réaliser Capitaliser les données existantes à partir du travail réalisé par les membres de la Plateforme sur la gouvernance forestière, foncière et minière. Concevoir et mettre en œuvre le dispositif de collecte, de traitement et d exploitation des données. Faire collecter les données par les membres de la Plateforme. Traiter les données collectées et les mettre en forme. Publier et diffuser les données traitées sur une diversité de supports écrits, visuels, audios, vidéos, etc. Partenaires avec lesquelles la Plateforme va travailler Bénéficiaires directs Les communautés locales dans leurs différentes composantes ; Les organisations de la société civile nationale ; Les autres acteurs locaux : autorités traditionnelles et élus ; Bénéficiaires indirects Le gouvernement et ses différentes composantes ; Les entreprises privées citoyennes ; La société civile internationale ; Certains Partenaires Techniques et Financiers. Autres acteurs à cibler et avec lesquels travailler Partenaires stratégiques et techniques Les élus locaux et leurs associations ; Les autorités traditionnelles et leur Conseil National des Chefs Traditionnels ; Page 8
Les autres organisations de la Société Civile, plateforme et ONG, confessions religieuses, etc. Partenaires Financiers Agences de coopération bilatérales et multilatérales ; ONG internationales ; 3.2. Chantier stratégique N 2 : Accès à l information, communication et échanges entre acteurs sur la gouvernance des ressources minières, foncières et forestières Les situations à changer Les communautés locales et autochtones ne sont pas informées sur les lois/textes et règlements officiels portant sur la gouvernance forestière, minière et foncière. Le gouvernement et les institutions publiques au niveau central ne sont pas toujours bien informés sur toutes les réalités des communautés locales et autochtones en matière de gouvernance forestière, foncière et minière. Les collectivités locales et leurs associations nationales (CVUC 3, Associations des Communes Forestières), régionales et départementales ne sont pas toujours informées sur ce qui se passe en matière de gouvernance forestière, foncière et minière. L opinion publique nationale et internationale n est pas toujours bien informée sur les politiques, lois et règlements ainsi que les pratiques en matière de gouvernance forestière, foncière et minière. Les informations qui existent sur la gouvernance forestière, foncière et minière ne sont pas toujours sous une forme accessible aux personnes non expertes. Les médias et particulièrement les radios communautaires et leurs réseaux ne disposent pas toujours des informations pour meubler leurs émissions pour informer et éduquer les populations en matière de gouvernance forestière, foncière et minière. Il n existe pas suffisamment de cadres de concertation entre les acteurs de la société civile (ONG d appuis, organisations des peuples autochtones ) et organisations des petits paysans et éleveurs ou petites organisations communautaires de base, entre société civile et mouvement municipal, entre société civile et parlementaires, entre société civile et secteur privé, et entre tous ces acteurs sur la gouvernance forestière, foncière et minière au Cameroun. Les cadres de concertation ou de travail entre la société civile et le gouvernement déjà existants ne fonctionnement pas toujours à la pleine satisfaction des acteurs de la société civile. Les organisations communautaires de base y compris les organisations des petits producteurs ou exploitants agricoles familiaux et éleveurs ne sont pas toujours informées et conscientes des enjeux et défis sur la gouvernance 3 Communes et Villes Unies du Cameroun Page 9
forestière, foncière et minière et des conséquences présentes et futures sur leur avenir. Il existe peu de synergie entre Plateformes de la société civile du Cameroun et entre celles du Cameroun et du Golfe de Guinée/Afrique Centrale qui travaillent sur la gouvernance forestière, foncière et minière. Les TIC 4 sont très faiblement utilisées pour s informer et communiquer sur la gouvernance forestière, foncière et minière entre acteurs concernés. Objectifs à atteindre Objectif global Améliorer l accès à l information, la communication et échanges entre acteurs privés et publics sur la gouvernance des ressources minières, foncières et forestières. Objectifs spécifiques Collecter l information disponible et la diffuser le plus largement possible, particulièrement aux acteurs les moins ou mal informés. Produire l information ou mettre celle qui existe sous une forme compréhensible et exploitable par les acteurs en fonction de leur typologie et leurs réalités. Faciliter la communication, les échanges et le partage des expériences entre acteurs publics et privés concernés par la gouvernance forestière, foncière et minière au Cameroun. Créer ou renforcer la synergie entre les acteurs de la société civile au Cameroun, et entre ceux du Cameroun et les autres du Golfe de Guinée/Afrique Centrale sur la gouvernance forestière, foncière et minière. Mettre en place un dispositif de collecte, de production, de mise en forme et de facilitation d accès à l information, de partage et d échange entre acteurs publics et privés (secteur non lucratif et lucratif). Optimiser l utilisation des TIC pour s informer entre acteurs sur la gouvernance forestière, foncière et minière. Effets, progrès et changements envisagés Une information de qualité et adaptée, disponible, accessible et exploitable est diffusée à tous les acteurs. L information est produite ou mise en forme (celle qui existe) sous une forme compréhensible et exploitable par les acteurs en fonction de leur typologie et leurs réalités. La communication, les échanges et le partage entre acteurs publics et privés concernés par la gouvernance forestière, foncière et minière au Cameroun se font régulièrement. 4 Technologie de l Information et de la Communication Page 10
La synergie existe ou est renforcée entre acteurs de la société civile au Cameroun, et entre ceux du Cameroun et ceux des autres pays du Golfe de Guinée/Afrique Centrale sur la gouvernance forestière, foncière et minière. Un dispositif de collecte, de production, de mise en forme et de facilitation d accès à l information, de partage et d échange entre acteurs publics et privés (secteur non lucratif et lucratif) existe sur la gouvernance forestière, foncière et minière. Les TIC sont plus et mieux utilisées pour faciliter la diffusion de l information et faciliter la communication sur la gouvernance forestière, foncière et minière entre acteurs. Activités à réaliser Identifier et réaliser une cartographie des acteurs publics et privés producteurs et consommateurs de l information sur la gouvernance et son actualisation. Réaliser un Mapping (cartographie) des membres de la Plateforme ECFP. Renforcer des capacités des membres dans la collecte, la production de l information et sa diffusion dans leurs localités et différents réseaux. Collecter, produire et diffuser l information. Mettre en place et animer des cadres de concertation et d échange entre acteurs publics et privés sur la gouvernance forestière, foncière et minière. Initier des actions communes entre acteurs de la société civile camerounais et sous régionaux. Organiser des événements médiatiques (conférences de presse, des fora, séminaires, dîners débats) sur la gouvernance, etc. Partenaires avec lesquelles la Plateforme va travailler Bénéficiaires directs Les membres de la Plateforme ECFP ; Les communautés locales et autochtones. Bénéficiaires indirects Administration ; Autres OSC ; Bailleurs de fond. Autres acteurs à cibler et avec lesquels travailler Partenaires stratégiques Les politiques : les ministères sectoriels et leurs services déconcentrés ; Les parlementaires ; Les sénateurs et les autorités traditionnelles. Partenaires techniques Bailleurs de fonds ; Autres acteurs de la Société Civile. Page 11
3.3. Chantier stratégique 3 : Influencer les politiques, actions et pratiques des décideurs et acteurs publics et privés de la gouvernance forestière, foncière et minière Les situations à améliorer Les réalités locales, us et coutumes et pratiques traditionnelles ne sont pas prises en compte dans l élaboration des politiques, lois et règlements en matière de gouvernance forestière, foncière et minière. Les communautés locales et les autres acteurs locaux et non gouvernementaux ne sont pas suffisamment associés et impliqués dans l élaboration des politiques publiques liées à la gouvernance forestière, foncière et minière. Les communautés locales et la société civile ne sont pas toujours associées dans la prise des décisions sur les domaines liés à la gouvernance forestière, foncière et minière. Certains acteurs publics élaborent et mettent en œuvre les politiques publiques nationales sur la gouvernance forestière, foncière et minière sans suffisamment préserver et prendre en compte les intérêts des communautés et populations locales. Les pratiques et les actions concrètes d exploitation des ressources forestières, foncières et minières ne sont pas toujours conformes aux lois et règlements officiels de la République. Objectifs à atteindre Objectif global : Influencer l élaboration des politiques publiques, actions et pratiques d exploitation et gestion des ressources forestières, foncières et minières en préservant les intérêts des communautés locales et autochtones. Objectifs spécifiques Contribuer à l amélioration de l élaboration des politiques publiques, lois et règlements sur la gouvernance forestière, foncière et minière. Veiller à une meilleure pratique et au respect des lois et règlements sur la gouvernance forestière, foncière et minière. Faire prendre en compte les idées et propositions des communautés locales et autochtones et de la société civile lors des réformes des politiques publiques, lois et règlements sur la gouvernance forestière, foncière et minière. Faire préserver les intérêts des communautés locales et autochtones et autres acteurs locaux dans l élaboration des politiques publiques et leurs réformes. Effets, progrès et changements attendus Les réalités locales, us et coutumes et pratiques traditionnelles sont prises en compte dans l élaboration des politiques, lois et règlements en matière de gouvernance forestière, foncière et minière. Page 12
Les communautés locales et autochtones et les autres acteurs locaux et non gouvernementaux sont associés et impliqués dans l élaboration des politiques publiques liées à la gouvernance forestière, foncière et minière. Les communautés locales et autochtones et la société civile sont associées dans la prise des décisions sur les domaines liés à la gouvernance forestière, foncière et minière. Les intérêts, propositions/préoccupations des populations et communautés locales et autochtones lors de l élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques nationales sur la gouvernance forestière, foncière et minière sont mieux préservées. Les pratiques et les actions concrètes d exploitation des ressources forestières, foncières et minières se font plus en conformité des lois et règlements officiels de la République. Activités à réaliser Élaborer des propositions d amélioration du cadre juridique, légal et institutionnel sur la gouvernance forestière, foncière et minière au Cameroun en s inspirant des us et coutumes en vigueur dans les communautés locales et autochtones. Élaborer des propositions pour contribuer à la mise en œuvre des réformes sur la gouvernance forestière, foncière et minière au Cameroun. Faire du plaidoyer et du lobbying auprès du gouvernement et tous les autres acteurs publics susceptibles d influencer les réformes sur la gouvernance forestière, foncière et minière. Mobiliser tous les acteurs possibles pour en faire des alliés en vue d influencer l amélioration de la gouvernance forestière, foncière et minière au Cameroun. Mobiliser les autres organisations de la société civile et particulièrement les organisations représentatives des communautés locales et autochtones pour qu elles participent et soutiennent les propositions élaborées par la Plateforme. Faire un plaidoyer pour que les lois et autres textes officiels soient rigoureusement appliqués par tous les acteurs publics et privés en matière de gouvernance forestière, foncière et minière. Partenaires avec lesquelles la Plateforme va travailler Bénéficiaires directs Les communautés locales et autochtones. Bénéficiaires indirects Administration ; Autres OSC ; Bailleurs de fond. Autres acteurs à cibler et avec lesquels travailler Partenaires stratégiques Les politiques : les ministères sectoriels et leurs services déconcentrés ; Page 13
Les parlementaires ; Les sénateurs et les autorités traditionnelles. Partenaires techniques Bailleurs de fonds ; Autres acteurs de la Société Civile ; Les médias. 3.4.Chantier stratégique N o 4 - Renforcer les capacités organisationnelles et institutionnelles de de la Plateforme ECFP Les situations à améliorer Identité de l organisation non écrite et non connue par tous les membres (mission, vision, valeurs, stratégies, histoire et origine de l organisation). Attributions des différents organes non clairement définies, la Coordination et l assemblée de tous les membres. Absence de règles écrites actualisées de fonctionnement de l organisation. Faible communication interne entre les membres et faible visibilité de la Plateforme. Faiblesse institutionnelle et organisationnelle de plusieurs organisations membres de la Plateforme, disparité des niveaux et de capacités entre les membres. Faiblesse de la capacité de certains membres de la Plateforme à mobiliser les financements pour leurs activités et leur fonctionnement. Absence d une stratégie efficace de mobilisation des financements et faible capacité des membres à mobiliser des fonds. Absence d une stratégie efficace de suivi-évaluation et d un système de contrôle interne à la Plateforme. Objectifs à atteindre Objectif global - Renforcer les capacités organisationnelles, institutionnelles et les compétences de la Plateforme ainsi que celles des organisations membres Objectifs spécifiques Définir clairement l identité de la Plateforme (sa mission, sa vision, ses valeurs, ses stratégies), écrire son histoire et les faire approprier par l ensemble des membres. Améliorer et renforcer l organisation et le fonctionnement de la Plateforme. Améliorer la communication interne et externe de la Plateforme. Renforcer les capacités organisationnelles et institutionnelles et en mobilisation des fonds des organisations membres de la Plateforme. Mettre en place un système efficace de suivi-évaluation et de contrôle interne de la Plateforme. Effets, progrès et changements attendus Page 14
L identité de l organisation est définie, écrite et connue par tous les membres (mission, vision, valeurs, stratégies, histoire et origine de l organisation). La Charte de la Plateforme qui définit les attributions des différents organes, fixe les règles de fonctionnement et de communication interne de la Plateforme existe. Les capacités institutionnelles et organisationnelles de plusieurs organisations membres de la Plateforme ont été renforcées. L accès aux financements a été facilité à certains membres par la Plateforme. La stratégie de suivi-évaluation et un système de contrôle interne à la Plateforme ont été mis en place. Activités à réaliser Organiser un atelier et des réunions techniques pour élaborer des propositions sur l identité de la Plateforme (mission, vision, valeurs, stratégies, histoire et origine de l organisation) et règles (Charte sur l organisation, le fonctionnement et la communication interne) devant régir son organisation et son fonctionnement et la faire valider par la prochaine réunion générale de l ensemble des membres. Renforcer les capacités institutionnelles et organisationnelles de plusieurs organisations membres de la Plateforme et faciliter leur accès aux financements. Renforcer les compétences techniques des membres de la Plateforme sur des thématiques liées à la gouvernance forestière, foncière et minière ou d autres en fonction de leurs besoins. Élaborer et mettre en place une stratégie et un dispositif de suivi-évaluation associé à un système de contrôle interne à la Plateforme. Partenaires avec lesquelles la Plateforme va travailler Bénéficiaires directs Les organisations membres de la Plateforme Bénéficiaires indirects Les communautés locales et autochtones ; Les partenaires techniques et financiers. Autres acteurs à cibler et avec lesquels travailler Partenaires techniques Les partenaires techniques et financiers ; Les Experts consultants. Page 15
4. Matrice du Plan d Action Stratégique 2014-2018 de la plateforme ECFP Chantier stratégique N 1 : Suivi Evaluation et veille des politiques publiques, actions et pratiques de gouvernance des ressources minières, foncières et forestières Objectif global : Mettre en place un dispositif permanent de suivi-évaluation et de veille sur la gouvernance Objectifs spécifiques : Suivre, évaluer et faire connaître les mauvaises politiques, actions et pratiques en matière de gouvernance forestière, foncière et minière ; Faire connaître toutes les bonnes pratiques en matière de gouvernance foncière, forestière et minière. Effets, progrès et changements attendus Activités à réaliser Indicateurs Objectivement Vérifiables Les cas de non-respect de la Le nombre de cas de nonrespect règlementation sur le terrain en matière de la règlementation d exploitation forestière sont documentés sur le terrain en matière et rendus publique. d exploitation forestière Les effets néfastes de l exploitation minière sur les communautés locales et autochtones sont documentés et connus au niveau national et international. Les conséquences de la politique et législation foncière qui ne prennent pas suffisamment en compte les us et coutumes sur les communautés locales et autochtones sont documentées et connues au niveau national et international. Capitaliser les données existantes à partir du travail réalisé par les membres de la Plateforme. Concevoir et mettre en œuvre le dispositif de collecte, de traitement et d exploitation des données. documentés et rendus publique et leur descriptif sommaire La liste des effets néfastes de l exploitation minière sur les communautés locales documentés et connus au niveau national et international. La liste des conséquences de la politique et législation foncière qui ne prennent pas suffisamment en compte les us et coutumes sur les communautés locales et autochtones documentées et connues au niveau national et international. Sources de vérification Les rapports d activités de la Plateforme et/ou de ses membres Les témoignages des partenaires de la Plateforme Page 16
Les bonnes pratiques en matière d exploitation minière, forestière et foncière sont documentées, connues et partagées. Les évolutions positives en matière de politiques et actions officielles sur la gouvernance forestière, minière et foncière sont documentées et diffusées au niveau de la société civile, des communautés et de l opinion publique nationale et internationale. Les réformes des politiques, législations et règlementations foncières, forestières et minières envisagées et mises en œuvre au niveau national ne sont pas toujours connues au niveau national et international. Une information alternative existe par rapport à celle publiée par les dispositifs d observation indépendante officiels. Faire collecter les données par les membres de la Plateforme. Traiter les données collectées et les mettre en forme Publier et diffuser les données traitées sur une diversité de supports, écrit, visuel, audio La liste des bonnes pratiques en matière d exploitation minière, forestière et foncière sont documentées, connues et partagées. La liste des évolutions positives en matière de politiques et actions officielles sur la gouvernance forestière minière et foncière documentés et diffusés au niveau de la société civile, des communautés et de l opinion publique nationale et internationale. La liste des réformes des politiques, législations et règlementations foncières, forestières et minières envisagées et mises en œuvre au niveau national connues au niveau national et international. Les supports écrits, audio et visuels publiés par la Plateforme et/ou ses membres La liste des informations alternatives publiées par rapport à celles publiées par les dispositifs d observation indépendante officiels. Chantier stratégique N 2 : Accès à l information, communication et échanges entre acteurs sur la gouvernance des ressources, minières foncières et forestières Objectif global : Améliorer l accès à l information, la communication et échanges entre acteurs privés et publics entre acteurs privés et publics sur la gouvernance des ressources, minières foncières et forestières. Objectifs spécifiques : Collecter l information disponible et la diffuser le plus largement possible, particulièrement aux acteurs souvent les moins ou mal informés. Produire l information ou mettre celle qui existe sous une forme compréhensible et exploitable par les acteurs en fonction de leur typologie et leurs réalités. Page 17
Faciliter la communication, les échanges et le partage entre acteurs publics et privés concernés par la gouvernance forestière, foncière et minière au Cameroun. Créer ou renforcer la synergie entre acteurs de la société civile au Cameroun, et entre ceux du Cameroun et les autres du Golfe de Guinée/Afrique Centrale sur la gouvernance forestière, foncière et minière. Mettre en place un dispositif de collecte, de production, de mise en forme et de facilitation d accès à l information, de partage et d échange entre acteurs publics et privés (secteur non lucratif et lucratif). Optimiser l utilisation des TIC pour s informer entre acteurs sur la gouvernance forestière, foncière et minière. Effets, progrès et changements attendus Activités à réaliser Indicateurs Objectivement Vérifiables Sources de vérification la cartographie des acteurs publics et Identifier et réaliser une cartographie La liste des acteurs publics et privés producteurs et consommateurs de des acteurs publics et privés privés producteurs et l information est élaborée et actualisée producteurs et consommateurs de consommateurs de l information sur la gouvernance et son l information et leurs contacts actualisation Le mapping des membres de la Réaliser et actualiser un mapping des La liste des membres de la Plateforme ECFP est réalisé et actualisé membres de la Plateforme plateforme, leur localisation et leurs contacts Les capacités des membres de la Plateforme dans la collecte, la production de l information et sa diffusion dans leurs localités et différents réseaux ont été renforcées Une information de qualité et adaptée, disponible, accessible et exploitable est diffusée à tous les acteurs. L information est produite ou mise en forme (celle qui existe) sous une forme compréhensible et exploitable par les acteurs en fonction de leur typologie et leurs réalités. La communication, les échanges et le partage entre acteurs publics et privés concernés par la gouvernance forestière, foncière et minière au Cameroun se font régulièrement. Renforcer des capacités des membres dans la collecte, la production de l information et sa diffusion dans leurs localités et différents réseaux Collecter, produire et diffuser l information Organiser des événements médiatiques (conférences de presse, des fora, séminaires, dîners débats) sur la gouvernance Mettre en place et animer des cadres de concertation et d échange entre La liste des appuis ou activités de renforcements apportés aux membres de la Plateforme les membres bénéficiaires Le nombre de membres formé La liste des supports contenant des informations disponibles Les dates des événements organisés, leur contenu et rapports Le nombre et la qualité des participants aux événements médiatiques La liste des acteurs publics et privés qui échangent et partagent des informations et leurs adresses Le contenu des informations Les rapports d activités de la Plateforme et/ou de ses membres Les témoignages des partenaires de la Plateforme et des autres acteurs Page 18
La synergie existe ou est renforcée entre acteurs de la société civile au Cameroun, et entre ceux du Cameroun et les autres du Golfe de Guinée/Afrique Centrale sur la gouvernance forestière, foncière et minière. Un dispositif de collecte, de production, de mise en forme et de facilitation d accès à l information, de partage et d échange entre acteurs publics et privés (secteur non lucratif et lucratif) sur la gouvernance forestière, foncière et minière existe au sein de la Plateforme Les TIC sont plus et mieux utilisées pour faciliter la diffusion de l information et faciliter la communication sur la gouvernance forestière, foncière et minière entre acteurs acteurs publics et privés sur la gouvernance forestière, foncière et minière Mettre un dispositif de collecte, de production, de mise en forme et de facilitation d accès à l information, de partage et d échange entre acteurs publics et privés (secteur non lucratif et lucratif) sur la gouvernance forestière, foncière et minière existe au sein de la Plateforme Initier des actions communes entre acteurs de la société civile camerounais et sous régionaux ; Utiliser les TIC pour faciliter la diffusion de l information et faciliter la communication sur la gouvernance forestière, foncière et minière entre acteurs que ces acteurs échangent La liste des acteurs de la société civile et ceux du Golfe de Guinée/Afrique Centrale qui travaillent en synergie et leurs adresses Le contenu du travail de synergie qui est réalisé entre ces acteurs La liste des outils de collecte, de production, de mise en forme et de facilitation de l accès à l information La liste des produits ou supports d information partagés et échangés La liste des actions communes conduites entre acteurs de la société civile nationaux et sous régionaux La liste des TIC utilisés Les formes d utilisation faites avec les TIC par la Plateforme et/ou ses membres Les supports écrits, audio et visuels publiés par la Plateforme et/ou ses membres Chantier stratégique 3 : Influencer les politiques, actions et pratiques des décideurs et acteurs publics et privés de la gouvernance forestière, foncière et minière Objectif global : Influencer l élaboration des politiques publiques, actions et pratiques d exploitation et gestion des ressources forestières, foncières et minières en préservant les intérêts des communautés locales et autochtones Objectifs spécifiques : Contribuer à l amélioration de l élaboration des politiques publiques, lois et règlements sur la gouvernance forestière, foncière et minière ; Veiller à une meilleure pratique et au respect des lois et règlements sur la gouvernance forestière, foncière et minière ; Faire prendre en compte les idées et propositions des communautés locales et autochtones et de la société civile lors des réformes des politiques publiques, lois et règlements sur la gouvernance forestière, foncière et minière ; Faire préserver les intérêts des communautés locales et autochtones et autres acteurs locaux dans l élaboration des politiques publiques et leurs réformes Page 19
Effets, progrès et changements attendus Activités à réaliser Indicateurs Objectivement Vérifiables Les réalités locales, us et coutumes et Élaborer des propositions La liste des propositions pratiques traditionnelles sont prises en d amélioration du cadre juridique, légal élaborées par la Plateforme compte dans l élaboration des politiques, et institutionnel sur la gouvernance et introduites auprès des lois et règlements en matière de forestière, foncière et minière au instances dirigeantes pour gouvernance forestière, foncière et Cameroun en s inspirant des us et l amélioration de la minière coutumes en vigueur dans les gouvernance forestière, communautés locales et autochtones. foncière et minière. Les communautés locales et autochtones et les autres acteurs locaux et non gouvernementaux sont associés et impliqués dans l élaboration des politiques publiques liées à la gouvernance forestière, foncière et minière Les communautés locales et autochtones et la société civile sont associées dans la prise des décisions sur les domaines liés à la gouvernance forestière, foncière et minière Les intérêts, propositions/préoccupations des communautés locales et autochtones ou des populations lors de l élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques nationales sur la gouvernance forestière, foncière et minière sont mieux préservées Les pratiques et les actions concrètes d exploitation des ressources forestières, foncières et minières se font plus en conformité des lois et règlements officiels de la République Élaborer des propositions pour contribuer à la mise en œuvre des réformes sur la gouvernance forestière, foncière et minière au Cameroun. Faire du plaidoyer et du lobbying auprès du gouvernement et tous les autres acteurs publics susceptibles d influencer les réformes sur la gouvernance forestière, foncière et minière. Mobiliser tous les acteurs possibles pour en faire des alliés en vue d influencer l amélioration de la gouvernance forestière, foncière et minière au Cameroun. Mobiliser les autres organisations de la société civile et particulièrement les organisations représentatives des communautés locales et autochtones pour qu elles participent et soutiennent les propositions élaborées par la Plateforme. Faire un plaidoyer pour que les lois et autres textes officiels soient rigoureusement appliqués par tous les acteurs publics et privés en matière de Le nombre et liste des propositions acceptées par le gouvernement et prises en compte dans les réformes forestières, foncière et minière en cours ou envisagées au Cameroun Le degré de satisfaction des communautés locales par les propositions élaborées par la Plateforme pour influencer les différentes réformes. La liste et ou le pourcentage des pratiques et actions concrètes d exploitation des ressources forestières, foncières et minières répertoriées qui sont conformes aux lois et règlements officiels en vigueur au Cameroun. Sources de vérification Les rapports d activités de la Plateforme et/ou de ses membres Les témoignages des partenaires de la Plateforme et des autres acteurs Les visites de terrain et les témoignages des communautés locales et autochtones Page 20