La politique éducative

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La politique éducative Projet Educatif Global de Territoire Bureau municipal du 23 avril 2015

La politique de la ville de Bouguenais vise à accompagner les temps de l enfant en prenant en compte son évolution tout au long de ses activités de vie collective et en fonction de sa maturité. Finalité du PEL Mettre en œuvre une politique éducative globale qui vise à participer à l épanouissement des enfants et des jeunes, adultes en devenir, et ce sur leurs différents temps de vie 2

Issue de la réflexion commune des élus majoritaires et de la prise en compte du Projet Educatif Local (PEL), cette politique éducative est fondée sur des valeurs et des principes : L éducation à la citoyenneté Le Principe de laïcité Le Principe de solidarité Le Principe d éducation à l environnement Le Principe de parentalité 3

L éducation à la citoyenneté En permettant à l enfant de devenir acteur de sa cité, l éducation à la citoyenneté participe à l épanouissement de l enfant : elle le prépare à orienter ses choix, développer son sens critique, pour l inciter à participer ou à décider de son implication dans la vie collective mais aussi, connaître ses droits et ses devoirs, apprendre à évoluer de manière autonome au sein de la société et lui permettre d y trouver sa place. 4

Le Principe de Laïcité L action éducative municipale et les actions qu elle soutient respectent : Source 1 Article 1er de la constitution de 1958 «La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens, sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances» Source 2 Article 2 de la loi de 1905 "La République ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte". 5

Le Principe de solidarité La Ville favorise l égalité d accès aux enfants et au jeunes, à l instruction, à la formation professionnelle, à l éducation culturelle et sportive de loisirs en faveur de l égalité des chances. Source : Art 13 du préambule de la constitution de 1946 annexée à la Constitution de 1958 «La Nation garantit l égal accès de l enfant et de l adulte à l instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L organisation de l enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l État.» 6

Le Principe d éducation à l environnement L éducation à l environnement doit contribuer à former des citoyens éclairés sur les enjeux sociétaux de consommation, de transition énergétique, de préservation de l environnement naturel au bénéfice d une qualité de vie durable et citoyenne. Source : charte de l environnement annexée à la Constitution de 1958 (2004) «ARTICLE 1er. Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé. ARTICLE 2. Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l'amélioration de l'environnement. ARTICLE 8. L'éducation et la formation à l'environnement doivent contribuer à l'exercice des droits et devoirs définis par la présente Charte» 7

Le Principe de parentalité L accompagnement à la parentalité est un principe fondamental de la politique éducative municipale. Il contribue à répondre aux besoins des parents dans l exercice de leur fonction parentale. Source : Convention internationale des Droits de l enfant - ONU -20 novembre 1989 traité ratifié par la France Article 18 1. Les États parties s'emploient de leur mieux à assurer la reconnaissance du principe selon lequel les deux parents ont une responsabilité commune pour ce qui est d'élever l'enfant et d'assurer son développement. La responsabilité d'élever l'enfant et d'assurer son développement incombe au premier chef aux parents ou, le cas échéant, à ses représentants légaux. Ceux-ci doivent être guidés avant tout par l'intérêt supérieur de l'enfant. 2. Pour garantir et promouvoir les droits énoncés dans la présente Convention, les États parties accordent l'aide appropriée aux parents et aux représentants légaux de l'enfant dans l'exercice de la responsabilité qui leur incombe d'élever l'enfant et assurent la mise en place d'institutions, d'établissements et de services chargés de veiller au bien-être des enfants. 3. Les États parties prennent toutes les mesures appropriées pour assurer aux enfants dont les parents travaillent le droit de bénéficier des services et établissements de garde d'enfants pour lesquels ils remplissent les conditions requises. 8

Service Enfance Jeunesse Juliette BUHOT 02 40 32 29 15 juliettebuhot@ville-bouguenais.fr 9 Mairie 1 rue de la Commune de Paris, 44340 Bouguenais Tél : 02 40 32 29 29 Fax : 02 40 65 32 45 www.ville-bouguenais.fr