Ratio de liquidité LCR : changement de janvier 2013

FORMATION RECOMMANDEE LES RATIOS DE LIQUIDITÉ BÂLE III 20 septembre et 3 décembre 2013 Connaître et comprendre les ratios de liquidité définis par Bâle III. Approfondir le contenu du ratio de liquidité court terme (LCR), du ratio structurel à long terme (NSFR) et des outils de suivi. Identifier les différences avec le dispositif actuel. Plus d'informations sur le site Etre en mesure d'identifier les conséquences et les impacts dans son établissement. http:///formations/ 343/les-ratios-de-liquidit%C3%A9- b%c3%a2le-iii/ ACTUALITÉS Ratio de liquidité LCR : changement de janvier 2013 Documents de référence du Comité de Bâle : «Basel III: The Liquidity Coverage Ratio and liquidity risk monitoring tools, January 2013» qui remplace, pour le ratio de liquidité à court terme le document de décembre 2010 «Basel III: International framework for liquidity risk measurement, standards and monitoring». Les chiffres entre parenthèse sont, sauf avis contraire, ceux des paragraphes du document ci-dessus. Le Comité de Bâle a également publié en 2008 un document de référence «Principles for Sound Liquidity Risk Management and Supervision ( Sound Principles )». Introduction 1. Contexte Il convient de souligner que ces ratios sont des minimums et que les banques sont censées appliquer les «Principes de saine gestion» (Sound principles) (6). Durant la crise financière, de nombreuses banques, quoique dotées d un niveau adéquat de fonds propres, se sont heurtées à de graves problèmes de liquidité. Elles étaient habituées à des financements abondants, faciles et à faible coût. La gestion du risque de liquidité, n'étant pas une priorité, a amené les banques centrales à injecter des montants sans précédent pour satisfaire les besoins. Les différents ratios de liquidité nationaux s étant révélés inopérants, le Comité a instauré deux normes internationales de liquidité avec des objectifs distincts, mais complémentaires. Le premier est de favoriser la résilience à court terme du profil de risque de liquidité d une banque en veillant à ce qu elle dispose de suffisamment d actifs liquides de haute qualité pour surmonter une grave crise qui durerait 1 mois : ratio de liquidité à court terme (LCR, liquidity coverage ratio). 2. Objectif Ce ratio a pour objectif de promouvoir la résilience à court terme du profil de risque de liquidité des banques afin d assurer qu elles ont suffisamment d actifs liquides de haute qualité pour survivre à un scénario de crise significatif qui dure 30 jours calendaires (14). 3. Principaux changements introduits par le nouveau texte Documents de référence du Comité de Bâle : «Basel III: The Liquidity Coverage Ratio and liquidity risk monitoring tools, January 2013» qui remplace, pour le ratio de liquidité à court terme le document de décembre 2010 «Basel III: International framework for liquidity risk measurement, standards and monitoring». Les principaux changements introduits par le nouveau document sont les suivants : Le second est de promouvoir la résilience à plus long terme en instaurant des incitations supplémentaires, afin que les banques financent leurs activités au moyen de sources structurellement plus stables : le ratio structurel de liquidité à long terme (NSFR, net stable funding ratio), assorti d un horizon de 1 an. Étendre le périmètre des actifs liquides par l introduction d un niveau 2B (dont les obligations privées notées a moins BBB- et certaines actions cotées) avec un cap de 15 % du total des actifs liquides ; Réduction des taux des sorties de trésorerie de certains dépôts et engagements de financement ;.../... Création : adtatum.com

2 - des dépôts «retail» entièrement assurés de 5 % à 3 % ; - de certains «corporates» entièrement assurés de 40 % à 20 % ; - de certains «corporates» non assurés de 75 % à 40 % ; - de certains engagements de financement de 100 % à 30 ou 40 % ; Augmentation des besoins de liquidité liés à des opérations de marché ; Introduction d un nouveau calendrier de mise en œuvre commençant en 2015 avec un minimum de 60 % et augmentation annuelle de 10 %. 4. Calendrier de mise en œuvre Le ratio minimum de liquidité sera de 60 % en 2015 pour atteindre progressivement 100 % en 2019 par une augmentation annuelle de 10 % du ratio selon le tableau ci-dessous. 1 er janvier 2015 60 % 1 er janvier 2016 70 % 1 er janvier 2017 80 % 1er janvier 2018 90 % 1er janvier 2019 100 % Ratio minimum 5. Scénario de crise sous-jacent au ratio de liquidité Le scénario associé à ce ratio suppose un choc à la fois idiosyncrasique (propre à la banque) et généralisé (à tout le marché), qui aurait les conséquences suivantes (19) : a) retrait d une partie des dépôts de détail ; b) perte partielle de la capacité de financement de gros non garanti ; c) assèchement partiel des financements à court terme garantis par certaines sûretés et auprès de certaines contreparties ; d) sorties contractuelles supplémentaires, y compris obligation de fournir des sûretés, provenant d un déclassement de la note de crédit de l établissement allant jusqu à 3 crans ; e) hausse de la volatilité des marchés affectant la qualité des sûretés ou l'exposition potentielle future des positions sur dérivés ou entraînerait d'autres besoins de liquidité. Il faudrait donc appliquer aux sûretés une décote supérieure ou remettre des sûretés supplémentaires ; f) tirages non programmés sur les engagements confirmés de crédit et de liquidité accordés, mais non utilisés, fournis par la banque à sa clientèle ; g) besoin potentiel, pour la banque, de racheter ses titres de dette ou d honorer des obligations non contractuelles, afin d atténuer le risque de réputation. En résumé, le scénario réunit nombre des chocs subis durant la crise qui s est déclarée en 2007 en une situation unique de graves tensions (20). 6. Définition du ratio Encours d actifs liquides de haute qualité Total des sorties nettes de trésorerie sur les 30 jours calendaires suivants Ce ratio minimum devra être maintenu en permanence sauf durant les périodes de crise. Dans ce cas, les banques pourront utiliser les actifs liquides de haute qualité et faire chuter le ratio au-dessous de 100 % (17). Les superviseurs doivent alors évaluer la situation et ajuster leur réponse selon les circonstances (17 et 18). 2. Numérateur : actifs liquides de haute qualité 1. Principales caractéristiques des actifs liquides 100 % Des actifs sont considérés comme actifs liquides de haute qualité (High quality liquid assets ou HQLA) s ils peuvent être facilement et immédiatement transformés en liquidité sans perdre (ou en perdant très peu) de leur valeur (23). Ils remplissent, dans l idéal, les critères d acceptation par la banque centrale. Les principales caractéristiques de ces actifs sont les suivantes (24) : Ils sont disponibles, acceptés au refinancement de la banque centrale, non grevés (unencumbered) (non donnés en pension, ni en garantie, ni prêtés, ni gagés) ; Risques de crédit et de marché faibles ; valorisation aisée et sûre ; Faible corrélation avec des actifs à risque ; par exemple, les actifs émis par des établissements financiers sont plus susceptibles de devenir illiquides en période de tensions dans le secteur bancaire ; Cotés sur un marché bien établi et reconnu : dynamique, profond, de taille importante, présence de teneurs de marché, groupe diversifié d acheteurs et de vendeurs, etc. Des exigences opérationnelles décrites dans les paragraphes 28 à 43 doivent être remplies, dont : Le stock d'actifs liquides, géré de telle sorte qu'il puisse être utilisé immédiatement en espèces par une vente ou une mise en pension. ; Le fait que tous les actifs doivent être libres (unencumbered) ; c està-dire libre de toute restriction légale, réglementaire ou contractuelle ; ils ne doivent pas être gagés, donnés en garantie ; Un titre reçu en pension ou emprunté dont la banque a contractuellement et légalement le libre usage est éligible ; de même ceux reçus comme collatéral lors d une transaction sur dérivés ; Les actifs déposés ou donnés en garantie à une banque centrale ou une entité du secteur public mais qui n ont pas été utilisé sont éligibles ; Le stock d actifs liquides doit être sous le contrôle de la fonction chargée de gérer la liquidité de la banque (par exemple le trésorier) ; Le fait qu'un actif liquide puisse être couvert contre les risques de marché ; auquel cas, la valeur de marché de l actif doit tenir compte du coût de la clôture anticipée de la couverture ; Exemple : titre acquis 100 à T1 couvert par un swap de taux. À T2 sa valeur de marché est de 110 et le swap de couverture a une valeur négative de 10. La clôture anticipée du swap se traduirait par un coût de 10. La valeur retenue du titre est donc de 100 (100-10). Le fait que lorsque le ratio est établi sur une base consolidée, l entité mère doit s assurer que les actifs détenus par les autres entités du groupe sont librement disponibles en cas de crise.

3 2. Monnaie du ratio Si le ratio est respecté et déclaré dans une monnaie unique, les banques doivent être capables de satisfaire leurs besoins de liquidité dans chaque monnaie et maintenir des actifs liquides en fonction de la distribution de leur besoin de liquidité (42). 3. Catégories d actifs liquides Il existe deux catégories d actifs liquides quelle que soit leur échéance : Actifs de niveau 1 dont la quantité n est pas limitée ; Actifs de niveau 2 qui ne doivent pas représenter plus de 40 % du total des actifs liquides de niveau 1. Les superviseurs peuvent également inclure une classe additionnelle d actifs dite 2B et qui ne peut excéder 15 % du total des actifs liquides dans la limite des 40 %. Ces deux limites (40 % et 15 %) doivent être déterminées après les abattements (haircuts) et après prise en compte du dénouement des opérations de cessions temporaires de titres à court terme et collatéraux. Pour ceux-ci, l'échéance est de trente jours calendaires, ce qui implique l'échange d'actifs liquides. Ils peuvent être résumés par le tableau ci-dessous (précisés par les paragraphes à 34 à 49 et de l annexe 1 du document précité). Un traitement particulier est prévu pour les juridictions où les actifs liquides sont insuffisants (55 à 67) ainsi que pour la finance islamique (68). 3. Dénominateur : sorties nettes de trésorerie 1. Total des sorties de trésorerie nettes Le total des sorties de trésorerie nettes désigne le total des sorties de trésorerie attendu, moins le total des entrées de trésorerie attendu, dans un scénario de tensions spécifié par l autorité de contrôle, durant les 30 jours calendaires suivants (69). Le total des sorties de trésorerie est calculé en multipliant les soldes de différents types ou catégories de passifs et d engagements hors bilan par leurs taux attendus d échéance ou de décaissement. Le total des entrées de trésorerie attendu est calculé en multipliant les soldes de différentes catégories de créances contractuelles par leurs taux attendus d encaissement dans le scénario considéré, jusqu à un cap de 75 % des sorties de trésorerie attendues. Un élément ne peut pas être compté deux fois ; par exemple comme un actif liquide (numérateur) et comme une entrée de trésorerie (dénominateur) (72). Ils peuvent être résumés par le tableau ci-dessous (précisés par les paragraphes à 73 à 160 et de l annexe 4 du document précité). Total des sorties de trésorerie nettes dans les 30 jours calendaires = total des sorties de trésorerie attendu minimum {total des entrées de trésorerie attendu ; 75 % du total des sorties de trésorerie attendu} 4.Calcul du ratio de liquidité Ci-après un exemple simplifié pour illustrer le mécanisme du calcul. Principes de calcul du ratio de liquidité LCR et exemple Exemple Stock d'actifs liquides A 100 Stock d'actifs liquides de niveau 1 60 + Stock d'actifs liquides de niveau 2A (après décote) + Stock d'actifs liquides de niveau 2B (après décote) (cap de 15% du total des actifs liquides) 50 Cap de 40% du total des actifs de niveau 2 ; soit 2/3 du niveau 1 : montant retenu 40 Sorties nettes de trésorerie B 100 Sorties de trésorerie dans les 30 jours 400 - Entrées de trésorerie dans les 30 jours 500 Entrées de trésorerie limitées à 75% des sorties de trésorerie : montant retenu 300 Ratio de liquidité A/B 100 % 5.Traitement des prêts/emprunts garantis 1. Financements garantis Champ d application (secured funding) : emprunts et obligations générales qui sont garantis (collateralised), par des droits légaux, par des actifs spécifiquement désignés, propriété de l emprunteur, en cas de faillite, liquidation, insolvabilité (112). Perte de financements garantis dans les transactions à court terme : dans ce scénario, la capacité de continuer ces transactions est limitée aux transactions garanties par des actifs de haute qualité ou avec la banque centrale ou assimilés. Dans ce scénario, la banque applique les facteurs ci-après pour toutes les transactions dont l échéance est comprise dans les 30 jours calendaires (113). Les hypothèses ci-après sont utilisées (145). Les transactions garanties par des actifs liquides de niveau 1 seront renouvelées et ne donneront lieu à aucune entrée de trésorerie (0%). Les transactions garanties par des actifs liquides de niveau 2 donneront lieu à une entrée de trésorerie avec un abattement (haircut) approprié (145). Les transactions garanties par des actifs non liquides ne seront pas renouvelées et ne donneront lieu à une entrée de trésorerie de 100%..../...

4 Prêts et emprunts garantis (pensions, prêts de titres et assimilés) Échéance dans les 30 jours calendaires Garanties par des actifs de : Sortie Entrées Niveau 1 ou banque centrale domestique 0% 0% Niveau 2A 15% 15% Souverain et assimilés (1) 25% N/A Niveau 2B : RMBS 25% 25% Niveau 2B : Autres 50% 50% Autres 100% 100% (1) Souverain domestique, entités du secteur public (TP 20%), banques multilatérales de développement non garantis par des actifs de niveau 1 ou 2A. 6. Autres aspects 1. Fréquence de calcul Le ratio doit faire l objet d un reporting à l autorité de supervision au moins mensuel (162). 2. Champ d application Comme pour le ratio de solvabilité : sur une base consolidée (164). Mais aussi sur base individuelle ou sous-consolidée. Banques internationales : tenir compte des restrictions de transfert de liquidité ou d actifs liquides (171). Répartition entre les différentes monnaies en fonction des besoins de liquidité (42 et 173). 7. Principaux éléments du LCR et exemple Ratio de liquidité LCR, janvier 2013 Basel III: The Liquidity Coverage Ratio and liquidity risk monitoring tools, janvier 2013 Stock d'actifs liquides : principaux éléments Note minimale Haircut Montants bruts Montants retenus Caisse 0% 10 10 Réserves à la Banque Centrale (1) 0% 90 90 Titres de créances de souverains et assimilés (2) TP* : 0% 0% 800 800 Stock d'actifs liquides de niveau 1 900 900 Titres de créances souverains et assimilés TP* : 20% 15% 100 85 Titres négociables corporates éligibles AA- 15% 200 170 Obligations sécurisées (covered bonds) (3) AA- 15% 300 255 Stock d'actifs liquides de niveau 2A 600 510 Titres de créance garantis par des créances hypothécaires résidentielles (RMBS) (4) AA- 25% 200 150 Titres de créances corporates éligibles A+/BBB- 50% 100 50 Actions liquides faisant partie d'un index principal 50% 300 150 Stock d'actifs liquides de niveau 2B (cap de 15% du total des actifs liquides ou 25% de N1 600 350 Ajustement pour respecter le cap de 15% (voir formule ci-dessous) -125 Montant ajusté du 2B 225 Total des actifs de niveau 2 (actifs de niveau 2B : montant retenu) 735 Cap de 40% du total 2A + 2B ; soit 2/3 du niveau 1 600 Montant des actifs de niveau 2 retenu 600 Total des actifs liquides 1 500 Formule de calcul du cap de 15% Adjustment for 15% cap = Max (Adjusted Level 2B 15/85*(Adjusted Level 1 + Adjusted Level 2A), Adjusted Level 2B - 15/60*Adjusted Level 1, 0) 125 Annexe 1 : Basel III: The Liquidity Coverage Ratio and liquidity risk monitoring tools * TP : taux de pondération dans l'approche standard du risque de crédit. (1) À condition que la Banque Centrale autorise leur retrait durant les périodes de crise. Les dépôts au jour le jour sont éligibles. (2) Sont éligibles les souverains qui ne bénéficient pas d'un taux de pondération de 0% lorsqu'émis en monnaie locale et en devises pour les besoins de liquidité dans cette monnaie. (3) Obligations sécurisées (Covered bonds) : obligations garanties par des crédits hypothécaires ou des créances sur le secteur public (collectivités locales notamment). Elles sont similaires aux actifs titrisés de type ABS (asset-backed securities) mais le collatéral (crédits et créances apportés en garantie) reste inscrit dans le bilan de la banque émettrice. (4) RMBS ou «Residential Mortgage Backed Securities» : titres représentatifs d'opérations de titrisation de crédits garantis par des hypothécaires résidentielles.

5 Sorties de trésorerie : principaux éléments Minimum 1 - Personnes physiques Dépôts à vue et à terme de personnes physiques (1) a) Dépôts stables avec assurance des dépôts effective 3% 100 000 3 000 b) Dépôts moins stables (2) 10% 2 000 200 2 - Personnes morales a) PME : même traitement que les personnes physiques (3) 3-10% b) Dépôts générés par des transactions courantes (4) 25% c) Dépôts des membres d'un réseau auprès d'un organe central (5) 25% 1 000 250 d) Dépôts de gros d'institutions non financières et assimilées (6) 40% Si couverture totale par une assurance des dépôts 20% e) Autres (banques, assurances, etc.) 100% 3 000 3 - Dépôts garantis (pensions et assimilées) (voir ci-dessous) 0-100% D - Exigences additionnelles (extraits) Besoin net de liquidité lié à des opérations de marché (116-125) 100% 0 Engagements de prêts ou de liquidité 0 - À la clientèle de détail 5% 10 000 500 - Aux institutions non financières et assimilées (6) Engagements de prêts (credit facilities) 10% 15 000 1 500 Engagements de liquidité (liquidity facilities) (7) 30% 0 - Aux banques soumises à une surveillance prudentielle 40% 0 - Aux autres institutions financières (assurances, courtiers, etc.) Engagements de prêts (credit facilities) 40% 1 000 400 Engagements de liquidité (liquidity facilities) (7) 100% 0 - Autres entités légales (SPE, etc.) 100% 0 Total des sorties de trésorerie 131 000 5 450 (1) Les dépôts à terme dont l'échéance est supérieure à 30 jours peuvent être exclus à condition qu'un retrait anticipé soit légalement interdit ou donne lieu à une pénalité significativement supérieure à la perte des intérêts (82-83). (2) À définir par le superviseur, Exemples : dépôts en devises volatils, dépôts importants ou de personnes sophistiquées, dépôts Internet (79). (3) Les PME (petites et moyennes entités) sont définies dans Bâle II. Notamment chiffre d'affaires au plus égal à 50 millions d'euros et un dépôt inférieur à 1 million d'euros (89-91). (4) Clearing, custody and cash management activities (93). (5) Dépôts légaux, statutaires ou contractuels avec l'approbation du superviseur. 100% pour tous les autres dépôts (105-106). (6) Y compris les dépôts de souverains, Banques Centrales, banques multicéréales de développement et entités du secteur public. (7) Facilité de liquidité (liquidity facilities) : filet de sécurité non utilisé (undrawn back-up facility) destiné à financer l'émission de titres de créances négociables d'un client dans le cas où ce dernier ne pourrait pas renouveler ses émissions à cause des difficultés du marché Entrées de trésorerie (devant échoir dans les 30 jours) Entrées Prêts garantis et assimilés (voir ci-dessous) 0-100% 0 0 Engagements de financement reçus 0% 2 000 0 Prêts à la clientèle de détail 50% 6 000 3 000 Prêts aux institutions financières 100% 2 000 2 000 Prêts aux institutions non financières 50% Prêts garantis par des titres autres que 1, 2A et 2B 100% Dépôts opérationnels détenus dans d'autres institutions financières 0% 1 000 0 (y compris ceux des d'organes centraux) Autres 100% Total des entrées de trésorerie 9 000 5 000 Limitées à 75% des sorties de trésorerie 4 088 Sorties nettes de trésorerie 122 000 1 363 Ratio de liquidité 110%