COMMUNE DE TOURNEDOS SUR SEINE CONSEIL MUNICIPAL Réunion du Vendredi 20 Juin 2014 L an deux mille quatorze, le vendredi vingt juin à dix-neuf heures, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s est réuni, au nombre prescrit, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BRUN Jean-Philippe Maire. ETAIENT PRÉSENTS - M. PICARD Jean-Charles - Mme HALBOUT Agnès - M. DUVAL Jean-Claude - M. MONNIER Sylvestre - M. BRUN Jean-Philippe ABSENTS EXCUSES - M. JORNOD Eric POUVOIRS -M.JORNOD Eric donne pouvoir à Monsieur MONNIER Sylvestre SECRÉTAIRE DE SÉANCE Conformément à l article L.121.14 du Code des Communes, il a été procédé à la nomination d un secrétaire pris au sein du conseil, Monsieur PICARD Jean-Charles ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu il a acceptées. 1 ) DELIBERATIONS BUDGETAIRES COMPTABILITE A/DELIBERATION PARAMETRAGE PLAN COMPTABLE RELATIF AUX OPERATIONS DE DEMATERIALISATION HELIOS B/ DECISION MODIFICATIVE N 1 C/ DECISION MODIFICATIVE N 2 2 ) ELECTION SENATORIALE MISE EN PLACE LISTE DES DELEGUES 3 ) ENFOUISSEMENT DE RESEAUX - SIEGE 1
AFFAIRES TRAITÉES 1 ) DELIBERATIONS BUDGETAIRES COMPTABILITE A/DELIBERATION PARAMETRAGE PLAN COMPTABLE RELATIF AUX OPERATIONS DE DEMATERIALISATION HELIOS Monsieur le Maire fait part au conseil municipal que la dématérialisation de documents budgétaires concerne l intégralité de notre budget classé en nomenclature M14 et repose sur l outil Hélios qui permet de transférer des flux informatiques de notre maquette budgétaire au trésorier comptable pour validation. Lors du dernier transfert de flux, des anomalies de paramétrages comptables sont apparues et nécessitent les ajustements suivants : 1) La commune de Tournedos sur Seine appliquait jusqu à présent la nomenclature M14 moins 500 habitants pour comptabiliser ses opérations budgétaires. Pour être en parfaite conformité avec les comptes de la trésorerie, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d utiliser désormais un plan comptable plus détaillé en optant la nomenclature applicable aux communes de 500 à moins de 3500 habitants. 2) Le niveau de vote du budget était enregistré par opération dans notre application JVS, mais ne l était pas ainsi dans l application Hélios de la trésorerie. La modification est effectuée ; le niveau de vote du budget par opération est enregistré dans les paramètres des deux applications JVS et Hélios qui sont désormais identiques. 3) Le compte 73925 est un compte de dépenses réelles. Il convient de supprimer son affectation au chapitre 042 (chapitre d ordre) et de le rattacher au chapitre 739. 4) Dans les recettes de fonctionnement, le compte 73925 a été remplacé par le 7325. 5) Le compte 7785 concerne le transfert d une somme du budget d investissement vers le budget de fonctionnement. Il s agit donc d une opération d ordre qui doit être servie par le 042 dans la zone opération en section de fonctionnement et par le 040 (sur le compte 1068) dans la zone opération en section d investissement. Monsieur le Maire soumet cette proposition au vote. Après en avoir délibéré, Le conseil municipal après avoir délibéré, et à l unanimité, valide les ajustements de paramétrages mentionnés ci-dessus nécessaires au transfert de flux informatiques sous Hélios. Il en résulte : 5 Présents et 1 pouvoir 6 Votants 6 Voix POUR B/ DECISION MODIFICATIVE N 1 2
Monsieur le Maire informe les membres du conseil qu il est nécessaire afin d être en accord avec notre budget initial voté de prendre une délibération afin d ajuster les écritures budgétaires suite aux transformations dues à la nouvelle nomenclature applicable aux communes de 500 à moins de 3500 habitants. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide : -De procéder aux virements de crédits suivants sur le budget de l exercice. CREDITS A OUVRIR 65 657362 Subv de fonctionnement CCAS 20.00 CREDITS A REDUIRE 65 65736 SUBV.FONCT. - C.C.A.S. ET CAISSE DES ECOLES -20.00 Il en résulte : 5 Présents et 1 pouvoir 6 Votants 6 Voix POUR C/ DECISION MODIFICATIVE N 2 Monsieur le Maire informe les membres du conseil qu il est nécessaire afin d être en accord avec notre budget initial voté de prendre une délibération afin d ajuster les écritures budgétaires suite aux transformations dues à la nouvelle nomenclature applicable aux communes de 500 à moins de 3500 habitants. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide : - De procéder aux virements de crédits suivants sur le budget de l exercice. CREDITS A OUVRIR 204 2041582 10001 29000.00 CREDITS A REDUIRE 204 20415 ONA -29000.00 Il en résulte : 5 Présents et 1 pouvoir 6 Votants 6 Voix POUR 2 ) ELECTION SENATORIALE MISE EN PLACE LISTE DES DELEGUES 3
A/MISE EN PLACE DU BUREAU ELECTORAL Monsieur BRUN Jean-Philippe, Maire de Tournedos sur Seine, a ouvert la séance. Monsieur BRUN Jean-Philippe a procédé à l appel nominal des membres du conseil, a dénombré 5 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l article L.2121-17 du CGCT était remplie. Monsieur JORNOD Eric a donné pouvoir à Monsieur MONNIER Sylvestre. Monsieur BRUN Jean-Philippe, Maire de Tournedos sur Seine a ensuite rappelé qu en application de l article R.133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l ouverture du scrutin, à savoir : -Monsieur DUVAL Jean-Claude -Monsieur PICARD Jean-Charles -Madame HALBOUT Agnès -Monsieur MONNIER Sylvestre B/ MODE DE SCRUTIN Le Maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l élection des sénateurs. Il a rappelé qu en application des articles L.288 et R.133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret et à la majorité absolue. S il reste des mandats à attribuer à l issue du premier tour, il est procédé à un second tour pour le nombre mandats restant à attribuer et l élection a lieu à la majorité relative. En cas d égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu. Le Maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers généraux, conseillers à l Assemblée de Corse ou membres de l assemblée de Polynésie française peuvent participer à l élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L.287, L.445 et L.556 du code électoral). Le Maire a rappelé que les délégués et suppléants sont élus parmi les membres du conseil municipal. Toutefois, si le nombre de délégués et de suppléants à élire est supérieur au nombre de conseillers en exercice, les suppléants peuvent également être élus parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune. Le Maire a indiqué que conformément à l article L.284 du code électoral, le conseil municipal devait élire 1 délégué et 3 suppléants. Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste incomplète, soit sur une liste comportant autant de noms qu il y a de délégués à élire ou sur une liste comportant autant de nom de suppléants. Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées (art. L.288 du code électoral). La circonstance qu une personne ne soit pas portée candidate ou soit absente ne fait pas obstacle à son élection si elle obtient le nombre de suffrages requis. C/ DEROULEMENT DE CHAQUE TOUR DE SCRUTIN Chaque conseiller municipal, à l appel de son nom, a fait constater au président qu il n était porteur que d une seule enveloppe ou d un seul bulletin plié du modèle uniforme. Le président l a constaté, sans toucher l enveloppe (ou le bulletin) que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l urne ou le réceptacle à cet effet. Le nombre des conseillers qui n ont pas souhaité prendre part au vote, à l appel de leur nom, a été enregistré. 4
Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, qui comprennent les bulletins blancs, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s est fait connaître, enveloppe vide). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l indication du scrutin concerné. Lorsque tous les mandats n ont pas été attribués au premier tour de scrutin, il a été procédé à un second tour de scrutin. Après l élection des délégués, il a été procédé à l élection des suppléants dans les mêmes conditions. D/ ELECTION DES DELEGUES Résultats du premier tour de scrutin de l élection des délégués : -Nombre de conseillers présents à l appel n ayant pas pris part au vote : 0 -Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) : 6 - Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0 -Nombre de suffrages exprimés : 6 -Majorité absolue : 4 Noms et Prénoms des candidats Nombre de suffrages obtenus En chiffres En toutes lettres BRUN Jean-Philippe 6 six Proclamation de l élection des délégués : M. BRUN Jean-Philippe né le 16/12/1958 à Lyons la Forêt, adresse 34 route de Portejoie 27100 Tournedos sur Seine, a été proclamé élu au 1 er tour et a déclaré accepter le mandat. E/ ELECTION DES SUPPLEANTS Résultats du premier tour de scrutin de l élection des suppléants : -Nombre de conseillers présents à l appel n ayant pas pris part au vote : 0 -Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) : 6 - Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0 -Nombre de suffrages exprimés : 6 -Majorité absolue : 4 Noms et Prénoms des candidats Nombre de suffrages obtenus En chiffres En toutes lettres DUVAL Jean-Claude 6 six PICARD Jean-Charles 6 six HALBOUT Agnès 6 six Proclamation de l élection des suppléants : M. Duval Jean-Claude né le 20/07/1943 à Deville les Rouen, adresse 24 route de Poses 27100 Tournedos sur Seine, a été proclamé élu au 1 er tour et a déclaré accepter le mandat. M. PICARD Jean-Charles né le 19/05/1947 à Acquigny, adresse 40 route de Poses 27100 Tournedos sur Seine, a été proclamé élu au 1 er tour et a déclaré accepter le mandat 5
Mme. HALBOUT Agnès née le 15/10/1968 aux Andelys, adresse 1 rue Michel Godret 27100 Tournedos sur Seine, a été proclamée élue au 1 er tour et a déclaré accepter le mandat. 3 ) ENFOUISSEMENT DE RESEAUX SIEGE Monsieur le Maire informe les élus qu il vient de recevoir un devis de la part du SIEGE concernant des travaux d enfouissement pour la dernière tranche située au niveau de la fin de la route de Poses. Monsieur le Maire en fait lecture aux élus. Après débat sur ce point et au vue du coût de celui-ci, une réflexion s impose sur la nécessité ou non de réaliser ces travaux. Ce dossier sera donc traité ultérieurement. La séance est levée à 20 heures 30 minutes. EMARGEMENTS HALBOUT Agnès DUVAL Jean-Claude MONNIER Sylvestre BRUN Jean-Philippe PICARD JEAN-CHARLES 6