1. Pays: BELGIQUE Commerce Extérieur de l'uebl et de la Belgique Rapport préparé par : Jean Daenen et André Peters I. CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES 1. TERRITOIRE STATISTIQUE La Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg ont connu une réforme fondamentale en 1998. Alors que jusque 1997, la Belgique publiait les résultats du commerce extérieur de l'union Economique Belgo-Luxembourgeoise (U.E.B.L.), depuis 1998, les résultats sont publiés séparémment par les deux pays. Néanmoins, pour 1998 encore, les résultats de l'uebl restent disponibles auprès d'eurostat. 2.DÉFINITION DU COMMERCE EXTÉRIEUR définition du commerce spécial conforme au règlements de l'u.e. à l'exportation il s'agit des prix FOB, à l'importation, des prix CIF 3. INSTITUTION RESPONSABLE DE LA COLLECTE Institut des Comptes Nationaux c/o Banque Nationale de Belgique Service de la statistique du Commerce Extérieur Boulevard de Berlaimont, 14 B-1000 Bruxelles tél : 00-32-2-221-43-73 fax : 00-32-2-221-31-46 E-mail : foreigntrade@nbb.be 4. DÉFINITION NATIONALE OU COMMUNAUTAIRE Depuis la réforme de 1998, la Belgique n'utilise plus que la définition communautaire, c'est-à-dire incluant les importations et les exportations effectuées pour le compte d'autres états-membre. Les données de 1993-1997 ont été recalculées rétrospectivement selon ce concept.
2. II. DISPONIBILITÉ DES DONNÉES 1. CLASSIFICATION pour la collecte : système harmonisé - Nomenclature combinée pour la diffusion : SH, NC, CTCI rév3, CGCE, NACE, NSTR. Les résultats sont toujours disponibles au niveau de détail le plus fin. La production des résultats dans les autres nomenclatures que celle de la collecte se fait à l'aide de tables de transposition au niveau le plus détaillé de chaque nomenclature. Les résultats au niveau de détail le plus fin sont disponibles en fréquence mensuelle à partir de l'année 1993. 2. STATISTIQUES DE VOLUME Le commerce extérieur est apprécié en valeur (francs belges et à partir de 1999 en selon le poids des marchandises et/ou la mention d'une unité supplémentaire telle que le nombre de m2, m3, litres, pièces, litre d'alcool, carats,... selon la définition de la nomenclature combinée. Première version des résultats La première version des résultats complets est disponible 10 semaines après le mois sous revue. Par exemple, la première version des résultats du mois d'avril est disponible le 15 juillet. Les résultats définitifs sont publiés fin juillet de l'année qui suit l'année sous revue. Les résultats définitifs de 1998 seront donc publiés en juillet 1999. Confidentialité Nous appliquons la règle de la confidentialité passive, c'est-à-dire que nous ne camouflons des résultats qu'à la demande expresse d'un exportateur ou d'un importateur et pour peu que cette demande soit fondée. Pour être fondée, il faut que le commerce du produit (pour lequel la demande de camouflage est faite) soit monopolisé par un ou deux intervenantss détenant ensemble ou séparémment au moins 80% du commerce total de cette marchandise. De manière générale, on camoufle le résultat de la marchandise mais pratiquement jamais le pays de destination ou de provenance. Le camouflage se veut donc minimaliste, il est indépendant pour chaque flux. Le camouflage doit respecter l'intégrité de la statistique dans le sens où l'application des règles de camouflage ne peut donner une image biaisée des résultats ; la statistique doit rester fiable et transparante. Estimations Nous appliquons un ajustement pour non-réponse dans les statistiques intracommunautaires. Nous utilisons deux méthodes.
3. La première méthode d'ajustement sert à publier les premières versions des résultats, elle se base sur le suivi d'un échantillon de firmes ayant rentré leurs déclarations au commerce extérieur pour le mois en cours de calcul et pour le même mois de l'année précédente. A partir de ces informations, nous calculons le coefficient d'accroissement du mois en cours par rapport au même mois de l'année précédente. Ensuite nous appliquons ce coefficient aux déclarations du même mois de l'année précédente des déclarants qui n'ont pas déclarés pour le mois en cours de calcul. Enfin, nous apportons également une légère correction supplémentaire pour les déclarants (micro et petites entreprises qui sont dispensées de déclaration). La seconde méthode d'ajustement consiste à utiliser les données de l'administration de la TVA comme indicateur externe. Distribution des résultats Les résultats généraux sont disponibles en format PDF sur le WEB ( http://www.nbb.be/ ) Un premier niveaux de détail pour toutes les nomenclatures est également distribué via le WEB en format texte. Les résultats détaillés sous forme de fichiers informatiques ou de listings peuvent être obtenus auprès de notre administration ou auprès de l'office Belge du Commerce extérieur (www:\\obce.be) voir annexe pour l'adresse. Les résultats sont également disponibles auprès d'eurostat dans la base de données Comext et également auprès de distributeurs privés. III INFORMATIQUE SCHÉMA GÉNÉRAL La gestion des données repose sur une base de données DB2 sous MVS (mainframe IBM). La base de données est chargée par des traitements de lots de transactions saisies par différentes voies (data-entry, OCR, télécom, disquette, E-mail). Les transactions sont vérifiées par un programme incluant des règles de validation et des intervalles de valeur acceptables (poids par unité, valeur au kilo, valeur par unité). Certaines transactions sont corrigées automatiquement et les erreurs les plus importantes sont présentées aux gestionnaires sur écran pour correction par prise de contact avec le déclarant ou correction manuelle sur base des données historiques. Cette partie informatique fonctionne en client-serveur et est développée en Powerbuilder. L'interface entre le client et le mainframe est un produit compatible ODBC (Sequelink). Les travaux de production de type administratifs (agrégations, conversions de nomenclature, production de tape, envoi des résultats par télécom, camouflage,...) sont exécutées sur le mainframe par des programmes écrits en Cobol. Les travaux statistiques (ajustement, calcul des indices, analyses) sont exécutés dans un environnement infocentre en SAS ou en Focus. Des petits rapports sont également produits en Access.
4. COLLECTE Les données douanières nous parviennent partiellement sous forme de documents papier et partiellement sur bande magnétique. Les données du commerce intracommunautaire nous parviennent directement des entreprises sous forme de déclaration papier, de disquette, d'envoi par télécom, par E-mail. DIFFUSION Les résultats sont produits sur tous les supports existants. Pour Eurostat, la BRI et le FMI, nous envoyons les résultats par ligne téléphonique. Pour les autres clients, nous utilisons le listing, la disquette, le CD-Rom, la bande magnétique. Les résultats globaux sont également disponibles sur Internet (http://www.nbb.be/dq/f/dq3f.htm). IV DÉVELOPPEMENTS FUTURS ET PLANS DEPUIS L INTRODUCTION D INTRASTAT EN 1993 plusieures modifications importantes ont eu lieu au 01.01.98 : - relèvement du seuil Intrastat de 4,2 mln de BEF à 10 mln; rehaussement du seuil Extrastat de 25.000 BEF à 35.000 BEF la transaction (toute transaction en dessous de ce seuil n'est pas enregistrée); - suppression en Intrastat du pays d'origine et des ports de chargement/déchargement; - passage du code pays numérique au code iso-alpha II; - en Intrastat remplacement de la valeur statistique par la valeur facturée; - passage au concept communautaire; - scission Belgique/Luxembourg; - en janvier 1999 introduction de la possibilité de déclaration en Euro; Ces modifications ont quelque peu appauvri l'information collectée sans rupture notoire dans les séries chronologiques qui ont été recalculées jusqu'en 1993. DÉVELOPPEMENT DE L'INFORMATION - Création de exportations régionales internes à la Belgique; - création d'une statistique du type commerce général, axée sur le trafic portuaire belge; - mise au point de techniques :. d'ajustement Intrastat. de calcul des indices : valeur, volume, prix
5. ETUDES EN COURS - Recherche de méthodes d'estimation avancée des résultats Intrastat (après 6 semaines au lieu de 10); - mise au point de techniques de désaisonalisation; - rédaction de metadata et d'un recueil pour l'utilisateur; - participation à de nombreux travaux d'eurostat en vue d'améliorer les résultats Intrastat :. études sur le flux unique;. études two tiers;. simplification de la nomenclature des marchandises;. modernisation du DAU (extracommunautaire);. études sur la centralisation du dédouanement;. systématisation des analyses mirroir avec les principaux partenaires intracommunautaires. AUTRES DÉVELOPPEMENTS PRÉVUS EN 1999 - Utilisation généralisée du CD-Rom et d'internet, tant envers le déclarant qu'envers l'utilisateur; - développement de la technique de correction automatisée, de la saisie par lecture optique, de la déclaration par télécom, etc. V UTILISATION DES AUTRES SOURCES D INFORMATION Nous utilisons le contenu de la base de données Comext pour les statistiques miroirs sans accès online mais sur base du CD-Rom Comext. Nous utilisons parfois (rarement) les données du FMI.