PAPILLONS BLANCS EPERNAY Tous différents et tous égaux CONTRAT DE SEJOUR PHOTO USAGER NOM Prénom Remis le -- -- 20-- Les Papillons Blancs Epernay «Tous différents et tous égaux!»
Le présent contrat est conclu entre : D une part : RESIDENCE DE L HORTICULTURE Contrat de séjour Le foyer d hébergement «la Résidence de l Horticulture», situé 32, rue Frédéric Plomb à EPERNAY, Etablissement régi par l article L.311-4 du Code de l action sociale et des familles et géré par l association «PAPILLONS BLANCS EPERNAY, Tous différents et tous égaux». Représenté par Monsieur Bernard ALLOUX, Président de l Association et Monsieur Alain MARCHAL, Directeur de l établissement. Ci-après : L Etablissement Et d autre part : M. NOM Prénom, née le -- ---- ------ à --------- Domicile : 32, rue Frédéric plomb 51200 EPERNAY Le cas échéant, représentée par M. NOM Prénom Domicile : ---------------------------------------- En sa qualité de tuteur Ci-après :L usager Ci-après : Le représentant légal - 2 - Les Papillons Blancs Epernay «Tous différents et tous égaux!
Préambule : Elaboration du présent contrat - mise en œuvre de la participation L orientation de l usager dans l établissement résulte d une décision de la CDAPH de Châlons en Champagne en date du XXXXXXXX. A la connaissance des parties, elle n a pas fait l objet de modification depuis. A la connaissance des parties, l usager n est pris en charge par aucun autre établissement ou service social ou médico-social. En application de l article L 311-4 du Code de l Action Sociale et des Familles, le présent contrat a été élaboré avec l établissement et la participation de : Pour l établissement : - M Alain MARCHAL, Directeur de l établissement - Mlle Lydie PIERMAY, Psychologue - Mme Prénom NOM, Educatrice Spécialisée Pour l usager : - M.Mme.Melle. ( à enlever si pas de représentant autre que tuteur) - M Prénom NOM, son tuteur - 3 - Les Papillons Blancs Epernay «Tous différents et tous égaux!
Avec qui ai-je fait ce contrat de séjour? J ai fait ce contrat avec : M Alain MARCHAL, Directeur Mlle Lydie PIERMAY, Psychologue Mme Prénom NOM, Educatrice Spécialisée Alain MARCHAL Et avec l aide de mon tuteur : M Prénom NOM PHOTO OU PROFIL TUTEUR PHOTO USAGER Prénom NOM Prénom NOM Lydie PIERMAY PHOTO COORDINATEUR DE SERVICE Prénom NOM - 4 - Les Papillons Blancs Epernay «Tous différents et tous égaux!
L établissement a pris connaissance du dossier de l usager, de ses besoins et de ses aspirations. Un entretien individuel avec les représentants de l établissement et l usager s est déroulé en -------20--, où le type d hébergement a été décidé. L usager a été admis dans l établissement le -- -- 20--, date à laquelle il lui a été remis un livret d accueil auquel a été annexé le règlement de fonctionnement de l établissement et la Charte des droits et des libertés de la personne accueillie. Le présent contrat lui a été remis le -- -- 20--. - 5 - Les Papillons Blancs Epernay «Tous différents et tous égaux!
Quand suis-je arrivé(e) dans l établissement? -------- 20-- + Entretien préalable à l admission PHOTO USAGER Résidence de l Horticulture ------------ 20-- PHOTO USAGER Arrivée dans l établissement - 6 - Les Papillons Blancs Epernay «Tous différents et tous égaux!
Quand ai-je fait le contrat de séjour? Le contrat de séjour est fait avec moi, lors de mon admission. Résidence de l Horticulture PHOTO USAGER Dans les quinze jours qui suivent, le contrat de séjour m est donné. PHOTO USAGER - 7 - Les Papillons Blancs Epernay «Tous différents et tous égaux!
Les objectifs et les prestations de la prise en charge étant détaillés aux articles 2 et 3, feront l objet de précisions dans le cadre d un avenant au présent contrat conclu dans un délai maximum de 6 mois, et qui sera réactualisé tous les ans. Cet avenant correspond à l avenant n 1 qui définit le projet personnalisé de la personne accueillie. - 8 - Les Papillons Blancs Epernay «Tous différents et tous égaux!
Nous signons ce contrat dans le mois qui suit mon admission. Un autre document vient préciser, dans un délai de six mois, les objectifs et les prestations qui me sont les plus adaptés. + - 9 - Les Papillons Blancs Epernay «Tous différents et tous égaux!
Article 1 er : Durée du contrat Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée. - 10 - Les Papillons Blancs Epernay «Tous différents et tous égaux!
Article 2 : Objectifs de la prise en charge Dans l attente de la rédaction de l avenant, l établissement se fixe les objectifs mentionnés ci-après : - Héberger et aider de manière à donner un maximum d autonomie, - Orienter, guider et soutenir aussi bien dans l organisation des loisirs que dans la vie quotidienne, - Développer les moyens d expression, - Maintenir les acquis, - Favoriser l épanouissement, la réalisation de toutes les potentialités intellectuelles, affectives et corporelles, l autonomie maximale quotidienne, - Aider dans la vie courante et dans les soins d entretien nécessités par l état de dépendance de la personne accueillie, - Apporter un soutien psychologique, - Assurer le bien-être physique et moral et la sécurité de la personne accueillie. - 11 - Les Papillons Blancs Epernay «Tous différents et tous égaux!
OBJECTIFS Qu est-ce que l établissement et moi souhaitons faire pour m aider à vivre bien? PHOTO USAGER - 12 - Les Papillons Blancs Epernay «Tous différents et tous égaux!
Article 3 : Les prestations dispensées par l Etablissement Une période d observation de six mois est nécessaire pour définir, de manière adaptée et avec la personne accueillie, les prestations adéquates à fournir. Durant cette période d observation, l Etablissement s engage à développer : Des prestations d action sociale et médico-sociale L action sociale vise à produire des liens sociaux de qualité entre la personne bénéficiant de notre service et son environnement. Autant que faire se peut, la prestation de service se réalisant avec et pour la personne, sa participation effective à tous les domaines de la vie sociale est requise. Des prestations éducatives Ces prestations sont effectuées par l équipe éducative qui intervient auprès des personnes dans les domaines d accompagnement à la vie sociale et d aide dans la vie quotidienne. Des prestations de soutien et d accompagnement L ensemble de l équipe s engage à accompagner la personne dans tous les domaines pouvant favoriser son intégration dans et hors de l établissement. Au cours de cette période d évaluation, l équipe professionnelle s engage à : - Recueillir les souhaits, besoins et attentes de la personne et de sa famille/représentant légal, afin d élaborer de manière conjointe un projet personnalisé réaliste, - Evaluer les potentiels et compétences de la personne. - 13 - Les Papillons Blancs Epernay «Tous différents et tous égaux!
Ces prestations seront redéfinies dans le cadre de l avenant mentionné précédemment. PRESTATIONS PHOTO USAGER - 14 - Les Papillons Blancs Epernay «Tous différents et tous égaux!
Article 4 : Les conditions de séjour et d accueil A la date de signature du présent contrat, un logement vous est attribué. Un état des lieux est établi à l entrée et est joint au présent contrat. La clef du logement vous est remise lors de la prise de possession des lieux. L Etablissement assure les tâches d entretien courant et les petites réparations. Le loyer, la fourniture de l électricité, du chauffage et de l eau est à la charge de l Etablissement. Vous avez la possibilité d apporter votre mobilier et vos effets personnels dans la limite de la taille du logement, de son cadre de vie et des contraintes de sécurité de l Etablissement rappelées dans le règlement de fonctionnement. L Etablissement assure l entretien du linge et la restauration, mais vous offre également la possibilité, selon vos besoins de bénéficier d un apprentissage dans ces domaines, voire même de prendre en charge vous-même, avec l aide éventuelle de l équipe d accompagnement et au sein d un groupe de personnes, l élaboration des menus, la préparation des repas et l entretien de votre linge. - 15 - Les Papillons Blancs Epernay «Tous différents et tous égaux!
J ai une chambre individuelle et ma propre clé. RESIDENCE DE L HORTICULTURE PHOTO USAGER Je peux apporter mes propres meubles. L entretien des salles communes et les petites réparations sont assurés par l établissement : L électricité, l eau, le chauffage et le loyer sont payés par l Etablissement. - 16 - Les Papillons Blancs Epernay «Tous différents et tous égaux!
L établissement assure l entretien du linge et la restauration. Mais si je veux bénéficier d un apprentissage dans ces domaines, je peux : PHOTO USAGER Faire seul ma lessive ou Etre accompagnée Participer à la préparation de certains repas - 17 - Les Papillons Blancs Epernay «Tous différents et tous égaux!
Article 5 : Coopération de la personne accueillie et de son représentant légal Afin de garantir les droits de la personne et de sa famille, et plus particulièrement de recueillir le consentement du projet personnalisé, la personne accueillie (et /ou son représentant légal) s engage à répondre aux invitations de l Etablissement pour ce qui concerne : - la validation du présent contrat, soit un mois après l admission, - la participation à l élaboration des avenants au contrat de séjour, - la participation à l élaboration du projet personnalisé dans les six mois qui suivent l admission et à toutes rencontres concernant son évolution. La personne s engage à participer, selon ses possibilités, aux activités et prestations proposées dans le cadre de son projet personnalisé. La personne accueillie et son représentant légal acceptent les règles fixées par le règlement de fonctionnement de l Etablissement remis à l admission. - 18 - Les Papillons Blancs Epernay «Tous différents et tous égaux!
Article 6 : Condition de participation financière de l usager La prise en charge des frais de séjour est assurée par le Conseil Général de la Marne, par le biais d un prix de journée dont le tarif est fixé annuellement (83,23 Euros). La personne accueillie doit s acquitter d une participation financière aux frais d hébergement (principes de réglementation d aide sociale), soit 13,24 Euros. - 19 - Les Papillons Blancs Epernay «Tous différents et tous égaux!
Est-ce-que je dois payer quelque chose? PHOTO USAGER Je garde de l argent pour mes loisirs Tous les mois je paie mon hébergement - 20 - Les Papillons Blancs Epernay «Tous différents et tous égaux!
Article 7 : Conditions de modification et de révision du contrat de séjour A partir de l élaboration de l avenant n 1, chaque année les termes initiaux du contrat feront l objet d avenant ou de modifications conclus ou élaborés dans les mêmes conditions que pour sa première élaboration. Article 8 : Conditions de résiliation du contrat de séjour Le contrat de séjour peut être résilié soit à la demande de la personne accueillie ou du représentant légal : - en cas de démission de l ESAT, - pour inadéquation entre l état de santé de la personne accueillie et les moyens de l Etablissement, - pour d autres conditions propres à l Etablissement et à la personne accueillie. Il peut aussi être résilié par le Directeur de l Etablissement en cas de désaccord fondamental sur le projet de l établissement. L Etablissement se donne le droit d interpeller la MDPH pour revoir l orientation de la personne si son état le justifie. - 21 - Les Papillons Blancs Epernay «Tous différents et tous égaux!
Comment fait-on pour changer le contrat de séjour? Si nous voulons changer le contrat ; nous devons rediscuter tous ensemble PHOTO COORDINATEUR DE SERVICE PHOTO USAGER Si je ne suis pas d accord, nous en parlons et si nous sommes d accord, nous signons le nouveau contrat. - 22 - Les Papillons Blancs Epernay «Tous différents et tous égaux!
Article 9 : Clauses de réserve L Etablissement s engage à tout mettre en œuvre pour répondre le mieux possible aux objectifs fixés par le présent contrat, mais en aucun cas, ne peut être tenu pour responsable des objectifs non atteints. Ce présent contrat ne s applique que dans l hypothèse où toutes les informations concernant la personne accueillie ont bien été explicitées. Il ne vaut qu après engagement mutuel des deux parties. En cas de refus de signature du contrat par la personne et/ou son représentant légal, un document individuel de prise en charge sera élaboré. - 23 - Les Papillons Blancs Epernay «Tous différents et tous égaux!
Article 10 : Notification des personnes présentes Lors de l élaboration du présent contrat de séjour, étaient présents : - M Prénom NOM, habitant à la Résidence de l Horticulture, - M Prénom NOM, agissant en qualité de Tuteur/Curateur, - M MARCHAL, Directeur de l Etablissement. Signatures (chaque page devant être paraphée) Fait à Epernay, le -- -- 20-- Pour l usager Le tuteur Pour l Association & l Etablissement M. Prénom NOM M. Prénom NOM M. Alain MARCHAL - 24 - Les Papillons Blancs Epernay «Tous différents et tous égaux!
SIGNATURES Ce contrat de séjour est conclu entre moi, Prénom NOM, mon tuteur Prénom NOM, et l Association «Papillons Blancs d Epernay Tous différents et tous égaux», représentée par Monsieur MARCHAL, Directeur de «La Résidence de l Horticulture». PHOTO USAGER PHOTO OU PROFIL TUTEUR Prénom NOM Prénom NOM M. MARCHAL - 25 - Les Papillons Blancs Epernay «Tous différents et tous égaux!
ANNEXES / DOCUMENTS COMPLEMENTAIRES LIVRET D ACCUEIL & SES ANNEXES - 26 - Les Papillons Blancs Epernay «Tous différents et tous égaux!