Procès-Verbal N 144 du 27/09/2013

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1 Procès-Verbal N 144 du 27/09/2013 Acceptation du compte rendu N 143 du 22 juillet 2013 QUESTIONS DIRECTION Consultation du CE sur le plan d action du contrat de génération Mme Hareng nous explique que le contrat de génération remplace le contrat sénior au 31/12/2012. Il n a pas été renouvelé à cause du remplacement du contrat. Il y a une prolongation au 30/09 /2014, de ce contrat, cela favorise l insertion des jeunes à l emploi et maintien des salariés âgés dans le monde du travail et met en avant leurs compétences. Ce plan d action sera conclu sur 3 ans soit jusqu au 30/09/2016. Mme Rousseau demande combien de personnes seront recrutées dès Mr Nicolas MOINET envisage 20% de recrutement supplémentaire soit 10 personnes par agence environ et cela concernent ce nouveau contrat de génération. Mme Hareng nous rappelle néanmoins que les de 26 ans ne sont pas majoritaire dans l entreprise. Les jeunes ne restent pas. A partir de 50 ans les salariés de l entreprise peuvent avoir un entretien d évolution de carrière, où sont stipulés les projets de carrière, bénéficier de bilan de compétence et avoir un tuteur. Mme Rousseau demande à la DRH la différence entre les contrats séniors et de génération? Cela touche une autre catégorie de personnes les jeunes nous indique Mme Hareng. Mme Dominguez demande avec qui se passera les entretiens? Les entretiens se dérouleront avec la DRH.

2 Consultation sur le plan égalité hommes- femmes 97% de femmes travaillent chez Stenico et malgré que le recrutement soit possible pour les hommes, peu se présentent et moins encore restent. Néanmoins aucune discrimination est faite. Un manager homme travaille sur l agence de Saintes nous renseigne Mme Hareng. Un plan égalité homme/ femme a été remis à chaque élu et mis à disposition à chaque salarié qui en fait le demande, après validation de la DIRECTE. Ensuite les documents seront affichés en agence. -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-= 1) Ouverture des entreprises de Dominique RUGEL : PSE CONSULTING en concurrence directe avec STENICO, ouverture prochainement d une société de télévente à St Jean d Angely par une ancienne déléguée de STENICO, Rumeur de l ouverture d une structure concurrente à STENICO par Nathalie SERRES sur les Minimes. Comment voyez-vous la pérennité de STENICO? Comment contrer la débauche prévisible des télévendeurs, managers et chefs d agences (exemple : Mme SOURDONNIER) de STENICO? Mr Moinet Nicolas malheureusement nous dit ne rien pouvoir faire face à la concurrence «si vous avez des preuves de recopiage de notre fichier faites nous le savoir et on attaquera / On vous a attribué des fichiers par contre si ces derniers sont mal appelés par les télévendeuses, ils seront remis à une autre agence qui saura mieux l exploiter. Mme Jocelyne BROSSARD constate que la concurrence travaille différement nous montre de la documentation prise sur internet. Elle fonctionne en prestations de service sur les gros partenaires cotisant à l agephip sur le national telle la Société HANDE CO/ Mr Eric Gineste confirme qu il a un client qui fait désormais travailler ces structures concurrentes, elles sont des interfaces entre les entreprises et le GESAT. Ce ne sont que des esats référencés.

3 Mr Nicolas Moinet nous rassure en disant que Sténico a une force de frappe 200 télévendeuses le même jour qui téléphonent. Ils appelent le gros client, il nous reste les auto-entrepreneurs, artisans, mairies etc Il nous faut trouver des solutions pour les marchés, les produits à vendre, il nous faut réagir. Mme Hareng précise que la Société PSE CONSULTING ne travaille qu avec 2 partenaires Leclerc Niort et une entreprise de chauffage de Niort. Mr Eric Gineste nous rappelle plus que jamais l importance de nous réunir avec les Esats, car la concurrence prend le modèle de Sténico pour se l approprier. EX Ates Phoning La direction préfère que les ateliers se déplacent sur les agences. Mr Moinet Nicolas souhaite augmenter l effectif à court et moyen terme et motiver son personnel. 2) Depuis la fermeture de l agence de St Jean D Angély nous souhaitons un nouvel organigramme de l encadrement dans vos agences restantes 2a) Qui est désormais le président? Le Président Directeur Général est Mr Moinet Bernard 2b) Est-ce que Mr le Président a une rémunération fixe ou proportionnelle au bénéfice du CA? Sinon perçoit- il des frais de déplacements avec justificatifs rentrant dans les frais généraux de la société? Mr Le Président ne perçoit aucune rémunération fixe ou proportionnelle au bénéfice du CA, ni frais de déplacement, frais généraux et Mr Nicolas Moinet précise que son père gagne actuellement moins que certaines très bonnes télévendeuses. 2c) A l époque de Mr RUGEL qui était le président? Car la Société est engagée par les actes du président

4 Mr Moinet Bernard avait confié la présidence à Mr Rugel de janvier 2011 à mars 2012 et lui avait donné la clefs de l entreprise Sténico. 2d) La directrice est-elle salariée de l entreprise Sténico? La directrice n est pas salariée de l entreprise. Mme Laurent Bocquillon la questionne et demande comment faites vous pour vivre? Mme Audinet indique si l entrepise ne fait pas de résultat, je ne me prends pas non plus de dividendes je suis TNS (travailleur non salarié). 3) Lors de la clôture de l exercice 2011 dans votre dépôt au greffe du tribunal de la Rochelle, vous précisez vous-même avoir fait aucune recherche au développement de l activité Sténico c est pourquoi à ce jour l entreprise n évolue plus et régresse Que comptez-vous faire pour y pallier? A) Evolution du chiffre d'affaires depuis le début de l'année (1/01/2013 au 31/08/2013 = 8 mois) et comparatif avec les 4 années précédentes pour la même période B) L activité n a pas été renseignée car c est un formulaire type avec annotation commune. B) Evolution des effectifs Sténico C) Montant de la masse salariale D) Montant de l'ensemble des prestations versées par Sténico à la holding et à vos diverses Sociétés E) Coût des licenciements (net + charges + indemnités) Combien de licenciements économique en 2012 et 2013? F) Coût des transactions (démission négociée, rupture conventionnelle)5 pax et 1 pax Combien de ruptures conventionnelles en 2012 et en 2013? 9 pax et 5 pax Combien d inaptitudes en 2012 et en 2013? 24 pax et 10 pax Combien de licenciements pour manque de CA en 2012 et 2013?4 pax et 1 pax G) Demande de consultation du cahier d entrée et sorties du personnel (registre) depuis 2008 Mme AUDINET a réalisé un tableau ci-joint pour répondre aux questions ci-dessus.

5 4) Vous nous avez précisé la possibilité à nouveau de faire des ruptures conventionnelles de travail, toutes les demandes de St Jean d Angély ont été acceptées alors que sur d autres agences certaines ont été refusées. Pourquoi? Mme Hareng nous précise les conditions pour l obtention d une rupture conventionnelle : Les personnes qui ont fait un Cif sont prioritaires,ainsi que les salariés ayant accumulé énormément de retard sur leur CA et enfin ceux qui ont un objectif autre que de continuer à travailler chez Sténico. «Nous avons eu un souci avec une salariée de Périgny qui a utilisé l inaptitude au lieu de la rupture conventionnelle» 5) Situation des 4 salariés qui n ont pas intégré l agence de Saintes. Quand comptez-vous les licencier? Mme Jocelyne Brossard était présente le 19 septembre dernier à l agence de Saintes. A compter du 19/09/2013 elles auront un préavis de 2 mois qu elles sont dispensées d effectuer. Le motif sera refus de mutation, les personnes sont actuellement en maladie. Mme Laurent Bocquillon demande : «elles ne pourront pas être licenciées pour motif personnel, car elles n ont plus d autres solution que la démission, vous avez déjà 2 refus 9 demandes de rupture conventionnelle dont 7 acceptées. Mme Audinet nous rappelle que la rupture conventionnelle coûte à l entreprise de l argent avec les indemnités de licenciement par rapport à l inaptitude à l entreprise. Un seul manager à Niort pour 30 télévendeurs, 1 seul manager à Beaulieu pour 40 télévendeurs, alors qu il y a 2 animateurs à Saintes pour 17 personnes. Prévoyez-vous rapidement des recrutements internes ou externes afin de palier ces absences de managers? Mr Nicolas Moinet nous précise qu Elodie COMMERCYrevient sur Beaulieu à Niort il y a également Valérie ASTORGA et Séverine.

6 Car aucun recrutement supplémentaire est à ce jour envisager. 6) Très peu de formations depuis le début de l année, aurez-vous le temps d appliquer le plan de formation avant la fin de l année? Si oui, pouvonsnous avoir les dates de prévues par agence? Si non que va devenir le financement prévu pour ce plan? Mr Frédéric Charpentier de Saintes sera détaché pour former l encadrement de l entreprise. 7) Mise au vote d une réunion extraordinaire sur les bilans. La direction est d accord et attend les questions lorsque le bilan définitif du commissaire aux compte nous sera donné. 8) Qui a ouvert les lignes téléphoniques du CE des agences fermées Rennes, Tours et Marseille car ce ne sont ni la trésorière ni la secrétaire CE qui ont procédé à cette démarche? Nous en souhaitons des explications sachant que vous nous avez à maintes reprises signifié que ces agences étaient indépendantes de Sténico Ludovic a alerté la direction en adressant un message à Magali Desannaux pour l informer de factures provenant de sites fermés comme Tours Marseille Rennes. Mme Desannaux a contacté Orange pour fermer les lignes téléphoniques et celle de St Jean d Angély également. Mme Audinet nous dit avoir un site internet pour voir les factures, néanmoins la direction ne souhaite pas payer les arriérés de facture. La Direction confirme qu elle ne sait pas qui a ouvert ces 3 lignes. 9) Vous nous indiquiez au mois de juillet la disparitions des pointeuses, à ce jour nous continuons à pointer par ce biais. Quand sera appliqué le pointage par le logiciel?

7 Mr Nicolas Moinet nous indique que les pointeuses vont commencer à disparaitre dans un premier temps sur l agence test de Périgny dès novembre prochain 10) Suite au départ en formation de Vanessa BROSSARD, secrétaire du CHSCT, c est son adjointe Mme Nathalie LAURENT-BOCQUILLON qui reprendra le poste de Secrétaire temporairement jusqu à son retour. Mme Nathalie Laurent Bocquillon ne peut se déplacer aux dates convenues par la direction du fait de sa formation, ainsi Mme Magali Desannaux s est proposé de reprendre le poste de Secrétaire CHSCT jusqu au retour de Mme Vanessa BROSSARD. 11) Questions diverses Mme Hareng nous parle brièvement de la décision de la cour favorable à l application de la convention collective et qu elle sera appliquée dans son intégralité. L ordre du jour étant épuisé, Mme Audinet déclare la séance levée. Tout ce qui est noté ci-dessus, il a été adressé le présent procés-verbal qui après lecture a été validé par les CE titulaires et le président. La Secrétaire CE Isabelle ROUSSEAU

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