1 S T A T U T S ASSOCIATION DU MUSÉE GLSA Berne Nom et siège de l Association Art. 1 Buts Art. 2 Sous la dénomination «Association du musée GLSA» (Musée de la FM), ci-après dénommée «Association», est constituée une association neutre sur le plan politique et confessionnel au sens des articles 60 ss du Code civil suisse avec siège à la Jupiterstrasse 40 à Berne. L Association a pour but de créer un musée maçonnique à Berne (Jupiterstrasse 40), d en développer les infrastructures ainsi que d en assurer l exploitation et l entretien. Par le biais d expositions, d exposés et de conférences, elle souhaite en particulier faire connaître la Franc-maçonnerie suisse et internationale aux membres de la GLSA (Grande Loge Suisse Alpina) et à ceux d autres obédiences maçonniques. Par ailleurs, le musée doit servir à établir des liens entre la Franc-maçonnerie et le public. Le comité peut approuver l orientation de l Association axée sur les buts ciblés. Buts et pérennité de l Association sont reconnus et garantis par la convention tripartite conclue entre elle, la Fondation «Maison des Francs-maçons» et la Grande Loge Suisse Alpina (GLSA). Membres Art. 3 La qualité de membre actif avec voix délibérative est accessible à chaque membre affilié à une loge de la Grande Loge Suisse Alpina. La qualité de membre passif sans voix délibérative peut être accordée aux institutions telles que les loges autochtones ou étrangères, les Grandes Loges, les autres Obédiences maçonniques, mais aussi les entreprises ou personnes physiques non membres de la GLSA. L admission au sein de l Association est possible en tout temps. L admission de membres passifs relève de la compétence du comité.
2 Art. 4 Finances Art. 5 Un membre peut en tout temps démissionner de l'association en le notifiant par écrit. L exclusion de membres relève de la compétence exclusive du comité de l Association et ne peut être prononcée que pour de justes motifs. La décision y relative doit être accompagnée d une justification écrite. Par ailleurs, l exclusion intervient automatiquement en règle générale dans le cas d un retard de deux ans dans le paiement des cotisations annuelles après un double rappel. Si un membre perd son statut de membre de la GLSA, il perd de facto sa qualité de membre de l Association. Les membres démissionnaires ne peuvent revendiquer des parts de la fortune ni le remboursement des cotisations. Pour mener à bien ses tâches, l Association dispose des moyens suivants: A B C D E cotisations des membres; dons et autres semblables; recettes découlant d activités diverses; donations et legs; intérêts produits par la fortune de l Association. Sauf décision contraire de l Assemblée générale, la cotisation annuelle des membres actifs se monte au minimum à CHF 35.00. Par un paiement unique de CHF 800.00 minimum, un membre actif de l Association devient membre à vie dispensé de toute cotisation supplémentaire. La cotisation minimum (annuelle ou «à vie») des membres passifs (institutions et membres uniques) est fixée par l Assemblée générale pour l exercice en cours. En l absence d une décision, le montant de la cotisation de l année précédente est reconduit.
3 Responsabilité Art. 6 Pour répondre aux engagements de l Association, seule la fortune de cette dernière entre en compte. La responsabilité personnelle des membres de l Association se limite au montant de leur cotisation annuelle. Organes Art. 7 Les organes de l Association sont: A l Assemblée générale; B le comité; C la Commission du musée; D les réviseurs. A. L Assemblée générale Art. 8 L Assemblée générale est habilitée à se prononcer sur les points suivants: A B C D E F G H I K élire le président et les membres du comité pour un période de trois ans chacun; élire le président de la Commission du musée; élire les réviseurs; approuver les comptes annuels, le rapport du président et celui des réviseurs avec décharge au comité; fixer le montant des cotisations; adopter le budget; attribuer le titre de membre d'honneur; fixer le terme de l exercice annuel; modifier les statuts; dissoudre l Association. Les demandes ainsi que les propositions de nomination doivent être adressées par écrit au président 2 (deux) semaines avant la date de l Assemblée générale. Art. 9 L Assemblée générale ordinaire se tient une fois par an pour traiter les affaires qui lui incombent en vertu de la loi et des statuts. Au minimum 30 (trente) jours avant la tenue de l Assemblée, le comité adresse une convocation aux membres de l Association avec mention de la date, de l heure, du lieu et de l ordre du jour.
4 Les décisions de l Assemblée sont consignées dans un procès-verbal signé par le président et son auteur. Art. 10 Chaque membre actif dispose d une voix au sein de l Assemblée générale. Un membre peut se faire représenter par un autre membre issu du même giron. Sous réserve de dispositions statutaires contraires, les décisions de l Assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. Art. 11 S ils le jugent nécessaire, le comité ou l organe de révision peuvent convoquer des Assemblées générales extraordinaires. Elles peuvent aussi l être à la demande d un cinquième des membres. Pour le surplus, les dispositions de l article 9 ss sont applicables. Art. 12 Sur proposition du comité, l Assemblée générale peut accorder le titre de membre d honneur à toute personne qui s est particulièrement distinguée par les services qu'elle a rendus à l Association. B. Le comité Art. 13 Le comité se compose de dix personnes au maximum (membres actifs ou passifs), soit: le président, le vice-président, le caissier, l archiviste le président de la Commission du musée et 5 autres membres au plus. Les membres du comité exercent leur activité à titre bénévole. Les modalités afférentes aux frais de déplacement ou autres dépenses sont fixées dans un règlement spécifique. La Fondation «Maison des Francs-maçons» et le «Collège des Grands Officiers» de la GLSA ont d office droit au sein du comité chacun à 2 sièges non soumis à élection par l Association.
5 Tant que possible, le comité doit être à parité représentatif des différentes régions linguistiques de Suisse. Par principe, le vice-président doit être issu d une autre région linguistique que celle du président. Les présidents respectifs de l Association et de la Commission du musée sont élus par l Assemblée générale. Pour le surplus, le comité se constitue lui-même. Pour assurer le suivi de certains projets, le comité a compétence pour former des commissions dont les membres ne sont pas tenus de faire partie de l Association. La durée de mandat du comité est de 3 (trois) ans. Une réélection est possible. Art. 14 Le comité siège aussi souvent que les affaires l exigent, mais au moins deux fois par an et sur convocation de son président ou à la demande d un de ses membres. La convocation doit être adressée par courrier postal (ou électronique) en général 20 jours avant la séance, avec mention de l ordre du jour. Pour la prise de décisions, la moitié des membres du comité au minimum doivent impérativement être présents. Les décisions se prennent à la majorité simple des membres présents; en cas d égalité de vote, il appartient au président ou au président suppléant du jour de trancher. Les décisions par voie de circulation ou par courrier électronique sont admises, pour autant qu aucun membre n exige de consultation orale. La séance fait l objet d un procès verbal signé par le président suppléant et par son auteur. Art. 15 Le comité a toutes les compétences sauf celles conférées statutairement ou par la loi à un autre organe. Les tâches suivantes lui incombent en particulier: A B C D E gérer les affaires; représenter l Association vis-à-vis de tiers; attribuer le pouvoir de signature excluant toute personne ayant le droit d'engager l'association par sa signature individuelle; établir le budget de l Association; analyser de manière critique les structures fondamentales d orientation et d organisation de l Association;
6 F G H modifier le concept organisationnel de l Association; prononcer l exclusion de membres; élire les membres de la Commission du musée. C. La Commission du musée Art. 16 La Commission du musée est composée au maximum de dix personnes élues par le comité de l Association et disposant de préférence de qualifications professionnelles propres à gérer le musée. Six membres au moins de la Commission du musée doivent être membres de l Association. La Commission admet également des profanes en son sein élus au même titre que des Francsmaçons. La Commission du musée axe son activité conformément à l orientation convenue avec le comité de l Association. La Commission du musée peut s adjoindre les services d un pédagogue muséal profane non astreint à devenir membre de la Commission. Art. 17 La Commission du musée est appelée à accomplir les tâches suivantes: concevoir et développer l agencement de l exposition du musée; assurer l exploitation et l organisation du musée et engager les personnes nécessaires à l exercice de ces fonctions spécifiques; envisager la mise en valeur du musée par un support publicitaire dans l espace public (en accord avec le comité); traiter les autres questions liées directement à l exploitation du musée. Dans les deux semaines qui suivent la fin d un trimestre, il incombe au président de la Commission du musée ou à un membre de celle-ci désigné par lui de faire état auprès du comité du rapport trimestriel rédigé par ladite Commission. La Commission du musée soumet toutes les propositions relatives aux questions financières au comité de l Association pour approbation. D. Les réviseurs Art. 18 Comptabilité, caisse et pièces justificatives font l objet d un audit annuel effectué par deux réviseurs, membres de l Association.
7 Ils rendent compte de leur résultat par écrit ou de vive voix à l Assemblée générale et propose à cette dernière décharge au comité. Relations avec la Fondation «Maison des Francs-maçons» (Fondation MdF) et la GLSA Art. 19 La nature des relations de l Association avec la Fondation MdF et la GLSA est spécifiée dans la Convention tripartite. En ce qui concerne les décisions touchant l Association, seuls sont compétents en la matière les représentants de la GLSA et de la Fondation MdF siégeant au sein du comité de ladite Association. Modifications des statuts, dissolution et liquidation Art. 20 Obligatoirement portée à l ordre du jour, la prise de décision concernant la modification des statuts ainsi que la dissolution de l Association nécessitent l approbation des trois quarts des membres présents à l Assemblée générale. L éventuelle liquidation de l Association est du ressort du comité. La fortune éventuelle de l Association est transmise à la Fondation MdF sur décision du comité. Les membres de ladite Association n ont aucun droit à la fortune de cette dernière. Les présents statuts ont été approuvés par l Assemblée constitutive du 19 décembre 2013 et sont entrés en force le jour même. Berne, le 19 décembre 2013 Le président: Le vice-président: Bruno Welti Jean-Michel Mascherpa