SOMMAIRE Préface... 17 Pierre-Grégoire MARLY Professeur agrégé des Facultés de droit Doyen de la Faculté de droit du Mans Directeur du Master 2 Assurance-Banque Avant-propos... 19 Grégoire DUPONT Directeur général, Agéa Introduction... 23 TITRE 1 LE RÉGIME DU DÉMARCHAGE BANCAIRE OU FINANCIER Chapitre I Les raisons de la réforme du démarchage dans les domaines bancaire et financier en 2003... 31 Les principales dispositions applicables avant la réforme de 2003... 31 1 Les anciens textes... 31 2 Les critères du démarchage avant la LSF... 32 3 Les acteurs du démarchage avant la LSF... 32 4 La protection de l épargnant dans les anciennes dispositions du démarchage... 33 Les prémices de la réforme de 2003... 34
10 DÉMARCHAGE BANCAIRE OU FINANCIER & CONSEILLERS EN INVESTISSEMENTS FINANCIERS Chapitre II La définition du démarchage bancaire ou financier depuis 2003... 39 Les éléments constitutifs du démarchage... 39 1 Les critères du démarchage liés à la personne démarchée... 40 2 Les critères du démarchage liés au lieu de la démarche... 45 3 Les critères du démarchage tenant aux services ou aux opérations proposés... 47 Les situations exclues du champ du démarchage... 53 Chapitre III L architecture du démarchage bancaire ou financier... 75 Les personnes habilitées à procéder au démarchage... 75 1 Les établissements financiers... 75 2 Les entreprises en matière d épargne salariale... 77 3 Les conseillers en investissements financiers (CIF)... 79 4 Les intermédiaires en opérations de banque et en service de paiement (IOBSP) et les agents liés... 80 La réalisation du démarchage dans le cadre d un mandat... 81 1 Les personnes pouvant être mandatées comme démarcheurs... 82 2 Les caractéristiques du mandat de démarchage... 83 3 La responsabilité du mandant du fait de son mandataire... 84 L articulation entre le mandat de démarchage et d autres situations proches. 88 1 L apport d affaires... 88 2 Le parrainage... 88 L obligation faite à la personne qui effectue des actes de démarchage bancaire ou financier de disposer d un statut professionnel réglementé... 89 Chapitre IV Les conditions préalables à l exercice du démarchage bancaire ou financier... 99 La capacité du démarcheur... 99 1 La capacité civile du démarcheur... 99
SOMMAIRE 11 2 La capacité pénale du démarcheur... 103 3 La vérification de la capacité du démarcheur... 105 La souscription d une police d assurance par le démarcheur mandataire, personne physique ou personne morale... 107 L enregistrement des démarcheurs personnes physiques, salariés ou mandataires,auprès des autorités compétentes... 109 La détention d une carte de démarcheur... 110 1 La délivrance de la carte de démarchage... 110 2 Les caractéristiques de la carte de démarchage... 113 Chapitre V Les produits interdits de démarchage bancaire ou financier... 119 Les produits considérés comme risqués... 120 1 La définition des produits risqués... 120 2 Les exceptions à l interdiction... 125 Les produits non autorisés à la commercialisation sur le territoire français au titre de la réglementation des relations financières entre la France et l étranger... 127 Les produits relevant des articles L. 214-42 et L. 214-43 du Code monétaire et financier... 128 Les instruments financiers négociés sur certains marchés... 130 1 Le principe de l interdiction de démarchage... 130 2 Les dérogations à l interdiction de démarchage... 131 Chapitre VI La déontologie du démarchage bancaire ou financier... 135 Les obligations déontologiques préalables à l acte de démarchage... 136 Les obligations déontologiques relatives à l acte de démarchage... 138 1 L information précontractuelle de la personne démarchée... 138 2 Les produits et services proposés à la personne démarchée... 148 3 La signature du contrat au terme de l acte de démarchage... 148
12 DÉMARCHAGE BANCAIRE OU FINANCIER & CONSEILLERS EN INVESTISSEMENTS FINANCIERS 4 La réception de fonds ou valeurs de la personne démarchée... 150 Les obligations déontologiques postérieures à l acte de démarchage... 151 1 Le délai de rétractation... 151 2 Le délai de réflexion... 155 3 La computation des délais de rétractation et de réflexion... 156 Chapitre VII Les sanctions du démarchage bancaire ou financier... 157 Les sanctions disciplinaires applicables aux démarcheurs... 157 1 Les sanctions disciplinaires prononcées par l AMF... 158 2 Les sanctions disciplinaires prononcées par l ACPR... 161 Les sanctions pénales applicables aux démarcheurs... 162 1 Les sanctions pénales applicables aux démarcheurs personnes physiques... 162 2 Les sanctions pénales applicables aux démarcheurs personnes morales... 168 3 Les pouvoirs d investigation conférés à certains agents publics... 168 4 Les dispositions spécifiques à la lutte contre le blanchiment de capitaux... 169 Chapitre VIII L activité de démarchage bancaire ou financier réalisée par certaines entités réglementées... 171 L acte de démarchage bancaire ou financier réalisé par un intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP)... 171 L acte de démarchage bancaire ou financier réalisé par un prestataire de services d investissement... 172 L acte de démarchage bancaire ou financier réalisé par un intermédiaire en bien divers... 173 L acte de démarchage bancaire ou financier réalisé par une entreprise d assurance... 173
SOMMAIRE 13 SECTION 5 L acte de démarchage bancaire ou financier réalisé par un conseiller en investissements financiers (CIF)... 174 TITRE 2 LE STATUT DE CONSEILLER EN INVESTISSEMENTS FINANCIERS (CIF) Chapitre I Les liens entre le statut de CIF et l activité de conseil en gestion de patrimoine... 183 Chapitre II Le statut de CIF... 185 La définition du CIF... 185 1 Le domaine rationae materiae... 186 2 Le domaine rationae personae... 202 Les conditions personnelles préalables d exercice du CIF... 208 1 La capacité juridique du CIF... 208 2 L assurance du risque de responsabilité civile professionnelle du CIF.. 213 La régulation professionnelle du CIF... 214 1 Le rôle des associations professionnelles agréées... 215 2 L adhésion des CIF auprès d une association professionnelle agréée. 222 3 L immatriculation des CIF à l ORIAS... 222 Les règles de bonne conduite du CIF... 230 SECTION 5 Les règles d organisation du CIF... 240 1 Les règles générales d organisation du CIF... 241 2 Les obligations renforcées de formation du CIF... 243 Chapitre III Les sanctions applicables aux CIF... 249 Les sanctions disciplinaires applicables aux CIF... 249 1 Les sanctions disciplinaires prononcées par l association agréée dont le CIF est membre... 250
14 DÉMARCHAGE BANCAIRE OU FINANCIER & CONSEILLERS EN INVESTISSEMENTS FINANCIERS 2 Les sanctions disciplinaires prononcées par l AMF... 251 Les sanctions pénales applicables aux CIF... 259 1 Les peines principales applicables à tous les CIF... 259 2 Les peines complémentaires applicables aux CIF personnes physiques... 260 3 Les peines alourdies applicables aux CIF personnes morales... 261 Chapitre IV Les dispositions spécifiques à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme... 263 Chapitre V L articulation du statut de CIF avec le service de «conseil en investissement» de la directive européenne relative aux marchés d instruments financiers... 269 Le service de conseil en investissement dans la MIF2... 270 1 La directive De niveau 1 : la fixation des principes... 270 2 La directive De niveau 2 : les mesures d exécution du niveau 1... 274 La transposition du service de conseil en investissement en France... 276 1 La question de l agrément des PSI qui rendaient le service connexe de conseil en investissement... 277 2 L articulation entre le service de conseil en investissement et l obligation de conseil... 279 3 Le lien entre le nouveau service «principal» de conseil en investissement et le service de conseil en opérations de haut de bilan... 281 4 La compatibilité entre le service de conseil en investissement et le statut français de conseiller en investissements financiers (CIF)... 289 Le service de conseil en investissement dans la MIF 2... 292 1 Les propositions contenues dans le projet de révision de la directive MIF et leurs conséquences possibles sur le statut français de CIF... 292 2 Les positions du Parlement européen et du Conseil... 300
SOMMAIRE 15 Annexes... 323 ANNEXE 1 : Textes de référence... 325 ANNEXE 2 : Documents pratiques... 329 ANNEXE 3 : Formulaire de rétractation... 331 ANNEXE 4 : Statistiques relatives au fichier des CIF... 333 Bibliographie... 339 Index alphabétique... 345 Liste des abréviations... 353 Adresses utiles... 357