AVIS DE MARCHE FOURNITURES Directive 2004/18/CE. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de La Crau, boulevard de la République, à l'attention de M. le maire, F-83260 La Crau. E- mail : marchepublic@villedelacrau.fr. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.villedelacrau.fr. Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://lacrau.marcoweb.fr. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : fourniture de produits, matériaux et agrégats divers pour le fonctionnement du Centre Technique Municipal. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures. Achat. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : ville de La Crau, 83260 La Crau. Code NUTS FR825. II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : il s'agit d'un accord-cadre au sens du droit européen, mais d'un marché à bons de commande avec montant maximum au sens du droit français et notamment de l'article 77 du code des marchés publics. Ce marché à bons de commande est conclu pour une période initiale dune année partant de sa date de notification et peut être reconduit par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. II.1.9) Variantes : II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : II.2.2) Informations sur les options : II.2.3) Reconduction : II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : INFORMATION SUR LES LOTS LOT n o 01 intitulé : Fournitures pour travaux de voirie Fournitures pour travaux de voirie 44912400, 44316300, 44470000. Montant maximum annuel (H.T.) : 40 000.00 euros LOT n o 02 intitulé : Fournitures pour travaux de bâtiment et quincaillerie Fournitures pour travaux de bâtiment et quincaillerie 44316400, 44111000, 44110000. Montant maximum annuel (H.T.) : 40 000.00 euros LOT n o 03 intitulé : Fourniture de matériaux en PVC, plastique Fourniture de matériaux en PVC, plastique 44162100, 44162000, 19520000. Montant maximum annuel (H.T.) : 15 000.00 euros LOT n o 04 intitulé : Fourniture de peinture et accessoires Fourniture de peinture et accessoires 44111400, 44800000, 44812400. Montant maximum annuel (H.T.) : 20 000.00 euros Page 2 sur 5
LOT n o 05 intitulé : Fourniture d'agrégats divers Fourniture d'agrégats divers 14212200, 14212000, 14210000. Montant maximum annuel (H.T.) : 20 000.00 euros LOT n o 06 intitulé : Fourniture, livraison de béton et chargement en centrale Fourniture, livraison de béton et chargement en centrale 44114100, 44114000, 24957200. Montant maximum annuel (H.T.) : 20 000.00 SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur le budget général de la commune - paiement administratif par mandat sous un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. III.1.4) Autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Si le candidat est en redressement judiciaire, il le mentionne obligatoirement sur son dossier de candidature et fournit la copie du ou des jugements l'habilitant à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.) ; -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; -Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service SECTION IV : PROCEDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Page 3 sur 5
Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Enchère électronique : IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2016AO03. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 14 mars 2016-16:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'ue : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement et librement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante : http://lacrau.marcoweb.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 février 2016. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine - B.P. 40510, F-83041 Toulon Cedex. E-mail : greffe.tatoulon@juradm.fr. Tél. (+33) 04 9 4 42 7 9 30. Fax (+33) 04 9 4 42 7 9 89. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de réglement amiable des litiges, préfecture de Région - boulevard Paul Peyrat, F-13282 Marseille. Tél. (+33) 04 9 1 15 6 3 74. Fax (+33) 04 9 1 15 6 1 90. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine - B.P. 40510, F-83041 Toulon Cedex. E-mail : greffe.tatoulon@juradm.fr. Tél. (+33) 04 9 4 42 7 9 30. Fax (+33) 04 9 4 42 7 9 89. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 2 février 2016. Page 4 sur 5
Page 5 sur 5