Bulletin officiel du ministère de l Économie, des Finances et de l Industrie et du ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l État SOMMAIRE N 39 mars-avril 2011 SECRÉTARIAT GÉNÉRAL CABINET DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL Décision du 4 mars 2011 portant délégation de signature en matière d attribution des réductions et majorations d ancienneté.p. 5 DIRECTION GÉNÉRALE DE LA COMPÉTITIVITÉ, DE L INDUSTRIE ET DES SERVICES SERVICE DE LA COMPÉTITIVITÉ, ET DU DÉVELOPPEMENT DES PME Avis de vacance de poste de secrétaire général de chambre de métiers et de l artisanat p. 8 à 12 SERVICE TOURISME, COMMERCE, ARTISANAT ET SERVICES Arrêté du 28 janvier 2010 portant nomination des membres de la commission nationale du commerce équitable.p. 13 Arrêté du 18 avril 2011 modifiant l arrêté du 28 janvier 2010 relatif à la nomination de membres de la commission nationale du commerce équitable p. 16 Arrêté du 19 avril 2011 portant nomination à la Commission nationale des Professions libérales (CNAPL)..p. 17 DIRECTION GÉNÉRALE DE l ÉNERGIE ET DU CLIMAT Arrêtés du 15 Févier 2011 portant nomination au conseil supérieur de l Énergie...p. 20 à 22 Arrêté du 20 Février 2011 portant nomination au conseil supérieur de l Énergie.p. 23 Arrêté du 21 février 2011 portant nomination au conseil supérieur de l Énergie.p. 24 Arrêté du 10 mars 2011 portant nomination au Comité technique de l'électricité.p. 25 Arrêté du 21 mars 2011 portant nomination au Comité technique de l'électricité.p. 26 DIRECTION GÉNÉRALE DE L INSEE Arrêté du 4 mars 2011 portant création d un traitement automatisé d informations individuelles relatif à la collecte des fiches de travail à l Institut national de la Statistique et des Études économiques (INSEE)..p. 27 1
Décision n 03/2011 n 03-2011 du 17 mars 2011 fixant la liste des élèves diplômés de l École nationale de la Statistique et de l Analyse de l Information et de l École nationale de la Statistique et de l Administration économique..p. 29 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Arrêté du 19 janvier 2011 portant nomination et remplacement des commissaires du gouvernement près les conseils régionaux de l ordre des experts-comptables de Picardie-Ardennes et d Aquitaine...p. 40 DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES Arrêté du 5 avril 2011 portant nomination au Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics..p. 41 SERVICE DU CONTRÔLE GÉNÉRAL ÉCONOMIQUE ET FINANCIER Arrêté du 18 mars 2011 portant affectation d un contrôleur général.p. 42 Arrêté du 21 mars 2011 portant affectation à la mission «Inspection des chambres de commerce et d industrie et des chambres de métiers et de l artisanat» du service du Contrôle général économique et financier p. 43 Arrêtés du 24 mars 2011 portant affectation à la mission «Gestion des ressources humaines et audit salarial du secteur public» du service du Contrôle général économique et financier..p. 44 Arrêté du 24 mars 2011 portant affectation à la mission fonctionnelle «Etudesconseil» du service du Contrôle général économique et financier p. 45 Arrêté du 24 mars 2011 portant affectation d un chef de mission de contrôle p. 46 Arrêtés du 7 avril 2011 portant affectation à la mission de contrôle économique et financier des organismes chargés de l emploi et de la formation professionnelle du service du Contrôle général économique et financier p. 47 à 48 Décision du 1 er février 2011 portant affectation à la mission fonctionnelle «Audit» du service du Contrôle général économique et financier.p. 49 Décision du 1 er mars 2011 portant affectation à la mission fonctionnelle «Audit» du service du Contrôle général économique et financier...p. 50 Décision du 1 er mars 2011 portant affectation à la mission «Gestion des ressources humaines et audit salarial du secteur public» du service du Contrôle général économique et financier..p. 51 Décision du 24 mars 2011 portant affectation à la mission fonctionnelle «Contrôle» du service du Contrôle général économique et financier p. 52 Décision du 24 mars 2011 portant affectation à la mission «Transports» du service du Contrôle général économique et financier p. 53 Décision du 8 avril 2011 portant affectation à la mission «Organismes concourant aux recettes de l État» du service du Contrôle général économique et financier p. 54 2
DÉLÉGATION NATIONALE À LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE Décision du 17 mars 2011 désignant les agents de la Délégation nationale à la lutte contre la fraude mentionnés au 2 de l articl e L. 114-16-3 du code de la sécurité sociale.p. 55 CONSEIL GÉNÉRAL DE L INDUSTRIE, DE L ÉNERGIE ET DES TECHNOLOGIES École nationale supérieure des mines de Saint-Etienne Arrêté du 30 décembre 2010 portant attribution du diplôme d ingénieur de l École nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité génie industriel en partenariat avec l Institut des Techniques d Ingénieur de l Industrie de la Loire.p. 56 Arrêté du 30 décembre 2010 portant attribution du diplôme d ingénieur de l École nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité génie industriel, en partenariat avec l Institut Supérieur des Techniques Productiques p. 57 Arrêté du 30 décembre 2010 portant attribution du diplôme d ingénieur de l École nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité microélectronique et applications..p. 58 Arrêté du 9 février 2011 portant attribution du diplôme d ingénieur de l École nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité génie industriel..p. 60 Arrêtés du 11 février 2011 portant attribution du diplôme d ingénieur de l École nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité génie industriel..p. 62 à 64 Arrêtés du 15 mars 2011 portant attribution des diplômes des cycles des formations spécialisées de l École nationale supérieure des mines de Saint- Etienne.p. 65 à 66 Arrêté du 15 mars 2011 portant attribution du diplôme du cycle de formation spécialisée «Génie logiciel» de l École nationale supérieure des mines de Saint-Etienne p. 67 École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d Albi-Carmaux Arrêtés du 4 février 2011 portant attribution du diplôme d ingénieur de l École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d Albi- Carmaux...p. 68 à 71 École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d Alès Arrêtés du 8 février 2011 portant attribution du diplôme d ingénieur de l École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d Alès...p. 72 à 74 3
École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes Arrêté du 30 décembre 2010 portant modification de l arrêté du 7 octobre 1998 portant création de cycles de formation spécialisée à l École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes p. 75 Télécom ParisTech Arrêté du 14 février 2011 portant attribution du diplôme d ingénieur de Télécom ParisTech..p. 76 Arrêté du 10 mars 2011 portant attribution des mastères spécialisés de Télécom ParisTech..p. 81 Arrêté du 11 mars 2011 rapportant l arrêté du 9 mars 2010 portant attribution des mastères spécialisés de Télécom ParisTech..p. 87 Télécom Bretagne Arrêté du 8 février 2011 portant attribution du titre d ingénieur diplômé de Télécom Bretagne p. 89 Arrêté du 10 février 2011 portant attribution du titre d ingénieur diplômé de Télécom Bretagne, spécialité réseaux et télécommunications, en partenariat avec l Institut des Techniques d Ingénieur de l Industrie de Bretagne p. 93 Arrêté du 10 février 2011 portant attribution du diplôme national de master en Sciences et Technologies de Télécom Bretagne...p. 95 Arrêté du 10 février 2011 portant attribution du diplôme national de master en Sciences, Technologies, Santé de Télécom Bretagne.p. 96 Arrêté du 2 mars 2011 portant attribution des mastères spécialisés (MS) de Télécom Bretagne...p. 98 Télécom SudParis Arrêté du 14 janvier 2011 portant attribution du titre d ingénieur diplômé de Télécom SudParis p. 101 Arrêté du 22 février 2011 portant attribution du MSc de Télécom SudParis p. 105 Arrêté du 22 février 2011 portant attribution du mastère spécialisé (MS) de Télécom SudParis p. 106 Télécom École de Management Arrêté du 14 janvier 2011 portant attribution du diplôme d études supérieures de gestion de Télécom École de Management..p. 107 Arrêté du 8 mars 2011 portant attribution des mastères spécialisés (MS) de Télécom École de Management p. 111 Arrêté du 8 mars 2011 portant attribution des mastères spécialisés (MS) de Télécom École de Management et de Télécom SudParis p. 112 AGENCE NATIONALE DES SERVICES À LA PERSONNE Décision n 01-2011 du 31 mars 2011 portant cessation de fonction et nomination de délégués territoriaux de l Agence nationale des services à la personne p. 113 4
Décision du 4 mars 2011 portant délégation de signature en matière d attribution des réductions et majorations d ancienneté Le secrétaire général, Vu le décret n 2007-1365 du 17 septembre 2007 modifié portant application de l article 55 bis de la loi n 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique de l État ; Vu le décret n 2010-444 du 30 avril 2010 relatif aux attributions du secrétaire général du ministère de l Économie, de l Industrie et de l Emploi et du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l État et portant création d un Secrétariat général ; Vu le décret n 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l État ; Vu le décret du 6 mai 2010 portant nomination du secrétaire général ; Vu le décret du 6 mai 2010 portant nomination d un Haut fonctionnaire de Défense et de Sécurité ; Vu l arrêté du 21 janvier 2004 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des fonctionnaires du ministère de l'économie, des Finances et de l'industrie ; Vu l arrêté du 24 décembre 2008 relatif à l entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle de certains fonctionnaires de ministère de l Économie, de l Industrie et de l Emploi et du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique ; Vu l arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économique et financier, décide: article unique : Reçoivent délégation pour signer, au nom du secrétaire général des ministères économique et financier, les décisions d attribution de réduction ou majoration d ancienneté des agents placés sous leur autorité : Pour la sous-direction des ressources humaines ministérielle (DRH 1) : Philippe Lafay, sous-directeur, Armelle Daumas, administratrice civile, Patrick Ourvouai et Evelyne Ranuccini, attachés principaux d administration, Didier Fontana, inspecteur principal des impôts ; Pour la sous-direction des ressources humaines d administration centrale (DRH 2) : Vincent Soetemont, sous-directeur, Marc Estournet, Alexandre Moreau, Sophie Legrand et Fabrice Thévaux, administrateurs civils, Caroline Dulous-Delignière, Maryline Genieys, Mathieu Guglielmi, Christophe Pillon et Dominique Vialle, attachés principaux d administration, Loïc Goffe contractuel de niveau A ; Pour la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail (DRH 3) : Marc Gazave, sous-directeur, Catherine Moreau et Dominique Prince, administrateurs civils, 5
Patrice Baquey, Isabelle Courant, Catherine Dubuis et Francis Griffe, attachés principaux d administration, Laurence Costa, agent contractuel ; Pour l Institut de gestion publique et de développement économique (IGPDE) : Ralph Dassa, directeur, Claire Paulard Lanapats, directrice adjointe, Patrick Leverino, Philipe Mazuel et Florence Dubo, administrateurs civils, Patricia Le Lay, receveuse-perceptrice du Trésor public, Martin Pietri, attaché principal d administration ; Pour le bureau de l organisation du dialogue social : Eric Regazzo, administrateur civil ; Pour la mission MaRHs : Mathieu Féroldi, directeur de projet ; Pour le service des Affaires financières et immobilières (SAFI) : Roland Sparfel, chef de service ; Pour la sous-direction des Affaires budgétaires et de la performance (SAFI 1) : Armelle Degenève, sous-directrice, Jo-Michel Dahan, Pascale Galindo et Viviane Silo, administrateurs civils ; Pour le bureau gestion et expertise immobilière ministérielle (GIM) : Patrick Rigal, administrateur civil, Pierre Berthon, directeur divisionnaire des impôts, Bernard Biancamaria, Guillaume Duchesne, Jacques Bouton, Henri Grandjean, Hervé Puygauthier et Yves Vancoillie, attachés principaux d'administration, Chantal Aumeran, inspecteur principal des Impôts, Florence Levérino, ingénieur économiste de la construction, Gilles de Sorbier de Pougnadoresse, architecte ; Pour le centre de prestations financières (CPFi) : Thierry Pellé, administrateur civil, Véronique Bonnefoi, trésorière principale du Trésor public, Mikael Charbit, attaché principal d administration, Christian Chataing, inspecteur principal des Impôts, Jean-Pierre Delattre, Catherine Hermandesse, Bruno Laflotte et Odile Le Quilliec, attachés d administration, Sylvie Klaine, inspectrice du Trésor public, Lydie Esnault, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ; Pour la mission Nouveaux processus et systèmes d information budgétaires et comptables (NPESIBEC) : Barbara Siguret, attachée principale d administration ; Pour la mission audit et contrôle interne (MACI) : Anne Caels, directrice départementale du Trésor public ; Pour le service de la communication (SIRCOM) Pierre-Emmanuel Richard, agent contractuel, chef du service, Philippe Debet, directeur adjoint ; Pour la sous-direction de l informatique des services centraux (SEP 1) : Christophe Alviset, sous-directeur, Sylvie Poussines, administratrice civile, Maurice Pellequer, administrateur de l INSEE, Corine Delcourt, Bruno Dreyer, Yannick Durantin, Jean-Louis Gallien, Alain Giraud, Georges Klepatch, Emmanuel Mornet et Dominique Volpe, attachés principaux d administration, Christophe Hachémi, agent contractuel ; 6
Pour la sous-direction du cadre de vie (SEP 2) : Patrick Curtenat, sous-directeur, Irène Barbieri, conservatrice générale des bibliothèques, Serge Pinson et Jean-François Pons, administrateurs civils, Agnès d Angio-Barros, conservatrice en chef du patrimoine, Marie-Hélène Albisson, Robert Bonnery, Philippe Degen, Francis Fofou, Didier Lafaye, Marie-Louise Lefèvre, Gaëlle Marek, Jacques Petit, Alain Repaux, Jérôme Rimbault et Thierry Serin, attachés principaux d administration, Patrick Artigue, Odile Créoff, et Patrice Jegouic, attachés d administration, Frédéric Roux, commissaire principal de la police nationale, Sylvie Mouquet, inspectrice des impôts, André Lagache et Francis Méry, inspecteurs du Trésor public, Alexis Dehoumon, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, Christian Layssac, ingénieur en chef des Arts et métiers, François Testé et Philippe Vausselin, ingénieurs économistes de la construction de classe supérieure, Yvon Bohelay, Hervé Bodzon, Jocelyne Rivière et Michel Vogel ingénieurs économistes de la construction, Gilles Bernaud, Jean Claude Giard, Philippe Lavandier, Francis Leccia, Daniel Maillefer et Gérald Millet, ingénieurs mécaniciens électriciens, Philippe Dorr, Gilbert Liégent, Richard Petre et Patrick Tabuteau, ingénieurs adjoints, Denis Roche, agent contractuel ; Pour la délégation à la modernisation (DMO) : Philippe Lévêque, chef de service ; Pour la délégation aux systèmes d information (DSI) : Jean-Baptiste Le Brun, chef de service ; Pour la délégation à l encadrement supérieur (DES) : Michèle Féjoz, contrôleuse générale ; Pour le service du Haut fonctionnaire de défense et de sécurité (HFDS) : Alain Rocca, expert de haut niveau ; Pour la délégation interministérielle à l intelligence économique : Olivier Buquen, délégué interministériel ; Pour le coordonnateur ministériel à l intelligence économique : Frédéric Lacave, administrateur civil ; Pour la mission Parlement européen : Florence Dobelle, directrice de projet ; Pour le cabinet du Secrétaire général : François Chaussy, receveur des Finances ; Pour la mission ressources communes : Didier Petitjean, attaché principal d administration ; Pour la mission communication : Anne Branly, agent contractuel. Fait le 4 mars 2011, Le secrétaire général, Dominique Lamiot. 7
Avis de vacance de poste de secrétaire général de chambre de métiers et de l artisanat Le réseau des chambres de métiers et de l artisanat (CMA) se compose d établissements publics administratifs placés sous la tutelle de l État. Le personnel du réseau des CMA est régi par le statut adopté par la commission paritaire nationale instituée par la loi n 52-1311 du 10 décembre 1952 (notamment les articles 10-1 et 20 et l annexe IV relatifs au recrutement et aux postes de secrétaire général, directeur des services). Les postes de secrétaire général, directeur des services suivants sont déclarés vacants : Etablissement Date prévue de recrutement Classification de l emploi Délai de présentation des candidatures Candidatures à adresser à : Chambre de métiers et de l artisanat départementale des Pyrénées-Atlantiques Au 1 er septembre 2011 secrétaire général Rang 4 Avant le 31 mai 2011 M. le président de la Chambre de métiers et de l artisanat départementale des Pyrénées-Atlantiques. 11, rue de Solférino BP 608 64006 PAU Cedex Chambre de métiers et de l artisanat départementale de Vaucluse Au 1 er juillet 2011 secrétaire général Rang 4 Avant le 30 avril 2011 M. le président de la Chambre de métiers et de l artisanat départementale du Vaucluse L Hôtel de l Espine 35, rue Joseph Vernet BP 40 208 84 009 AVIGNON Cedex 1 Les conditions à remplir, les modalités d organisation, le calendrier et le programmes des épreuves sont annexés au statut susmentionné et consultables sur le site internet www.artisanat.fr (rubrique Les CMA recrutent - L examen aux fonctions de secrétaire général). Toutes les vacances de postes sont publiées au Bulletin officiel de l administration centrale des ministères économique et financier, consultable sur le portail du ministère de l Économie, des Finances et de l Industrie : economie.gouv.fr, 8
rubrique Publications et sur le site internet www.artisanat.fr (rubrique Les CMA recrutent). Peuvent postuler les candidats inscrits sur la liste d aptitude à l emploi de secrétaire général, directeur des services. Cette inscription donne vocation à nomination dans l emploi correspondant et est subordonnée à la réussite de l examen national d aptitude aux fonctions de secrétaire général, directeur des services de chambre de métiers et de l artisanat de région ou de chambre régionale de métiers et de l artisanat, ou de chambre de métiers et de l artisanat départementale. Cet examen est ouvert notamment aux fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie A de la Fonction publique de l État, de la Fonction publique territoriale ou de la Fonction publique hospitalière. 9
Avis de vacance de poste de secrétaire général de chambre de métiers et de l artisanat Le réseau des chambres de métiers et de l artisanat (CMA) se compose d établissements publics administratifs placés sous la tutelle de l État. Le personnel du réseau des CMA est régi par le statut adopté par la commission paritaire nationale instituée par la loi n 52-1311 du 10 décembre 1952 (notamment les articles 10-1 et 20 et l annexe IV relatifs au recrutement et aux postes de secrétaire général, directeur des services). Les postes de secrétaire général, directeur des services suivants sont déclarés vacants : Etablissement Date prévue de recrutement Classification de l emploi Délai de présentation des candidatures Candidatures à adresser à : Chambre de métiers et de l artisanat d Ilede-France Au 1 er septembre 2011 Secrétaire général Rang 3 Avant le 20 avril 2011 M. le Président de la Chambre régionale de métiers et de l artisanat d Ile-de-France 72/74 rue de Reuilly 75 592 PARIS Cedex 12 Les conditions à remplir, les modalités d organisation, le calendrier et le programmes des épreuves sont annexés au statut susmentionné et consultables sur le site internet www.artisanat.fr (rubrique Les CMA recrutent - L examen aux fonctions de secrétaire général). Toutes les vacances de postes sont publiées au Bulletin officiel de l administration centrale des ministères économique et financier, consultable sur le portail du ministère de l Économie, des Finances et de l Industrie : economie.gouv.fr, rubrique Publications et sur le site internet www.artisanat.fr (rubrique Les CMA recrutent). Peuvent postuler les candidats inscrits sur la liste d aptitude à l emploi de secrétaire général, directeur des services. Cette inscription donne vocation à nomination dans l emploi correspondant et est subordonnée à la réussite de l examen national d aptitude aux fonctions de secrétaire général, directeur des services de chambre de métiers et de l artisanat de région ou de chambre régionale de métiers et de l artisanat, ou de chambre de métiers et de l artisanat départementale. Cet examen est ouvert notamment aux fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie A de la Fonction publique de l État, de la Fonction publique territoriale ou de la Fonction publique hospitalière. 10
Avis de vacance de poste de secrétaire général de chambre de métiers et de l artisanat Le réseau des chambres de métiers et de l artisanat (CMA) se compose d établissements publics administratifs placés sous la tutelle de l État. Le personnel du réseau des CMA est régi par le statut adopté par la commission paritaire nationale instituée par la loi n 52-1311 du 10 décembre 1952 et notamment par les articles 10-1 et 20 et l annexe IV relatifs au recrutement et aux postes de secrétaire général, directeur des services. Les postes de secrétaire général, directeur des services suivants sont déclarés vacants : Etablissement Date prévue de recrutement Classification de l emploi Délai de présentation des candidatures Candidatures à adresser à : Chambre de métiers et de l artisanat départementale du Finistère. Au 1 er juillet 2011 Secrétaire général Rang 4 Avant le 1 er juin 2011 M. le Président de la Chambre de métiers et de l artisanat départementale du Finistère 24 route de Cuzon 29 196 QUIMPER Cedex Chambre de métiers et de l artisanat départementale des Côtes d Armor Au 15 juin 2011 Secrétaire général Rang 5 Avant le 15 mai 2011 M. le Président de la Chambre de métiers et de l artisanat départementale des Côtes d Armor Campus de l Artisanat et des Métiers BP 51 22 440 PLOUFRAGAN Chambre régionale de métiers et de l artisanat de Picardie Au 1 er juillet 2011 Secrétaire général Rang 2 Avant le 31 mai 2011 M. le Président de la Chambre régionale de métiers et de l artisanat de Picardie Cité des Métiers 80440 BOVES 11
Les conditions à remplir, les modalités d organisation, le calendrier et le programmes des épreuves sont annexés au statut susmentionné et consultables sur le site internet www.artisanat.fr (rubrique Les CMA recrutent - L examen aux fonctions de secrétaire général). Toutes les vacances de postes sont publiées au Bulletin officiel de l administration centrale des ministères économique et financier, consultable sur le portail du ministère de l Économie, des Finances et de l Industrie : economie.gouv.fr, rubrique Publications et sur le site internet www.artisanat.fr, rubrique Les CMA recrutent. Peuvent postuler les candidats inscrits sur la liste d aptitude à l emploi de secrétaire général, directeur des services. Cette inscription donne vocation à nomination dans l emploi correspondant. Elle est subordonnée à la réussite de l examen national d aptitude aux fonctions de secrétaire général, directeur des services de chambre de métiers et de l artisanat de région ou de chambre régionale de métiers et de l artisanat, ou de chambre de métiers et de l artisanat départementale. Cet examen est ouvert notamment aux fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie A de la Fonction publique de l État, de la Fonction publique territoriale ou de la Fonction publique hospitalière. 12
Arrêté du 28 janvier 2010 portant nomination des membres de la commission nationale du commerce équitable Le secrétaire d État chargé du Commerce, de l Artisanat, des petites et moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation, Vu la loi n 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises et notamment son article 60 ; Vu le décret n 2007-986 du 15 mai 2007 relatif à la reconnaissance des personnes veillant au respect des conditions du commerce équitable ; arrête article 1er M. Pierre-François Couture, contrôleur général économique et financier, est nommé président de la commission nationale du commerce équitable. article 2 Sont nommés membres de la Commission nationale du commerce équitable : I - Au titre des représentants de l administration : 1 ) au titre du ministre chargé du Commerce : Le directeur général de la Compétitivité, de l Industrie et des Services ou son représentant ; 2 ) au titre du ministre chargé de l Écologie : Le commissaire général au Développement durable ou son représentant ; 3 ) au titre du ministre chargé de la Coopération : Le directeur général de la Mondialisation, du Développement et des Partenariats, ou son représentant ; 4 ) au titre du ministre chargé du Tourisme: Le directeur général de la Compétitivité, de l Industrie et des Services ou son représentant ; 5 ) au titre du ministre chargé de l Industrie: Le directeur général de la Compétitivité, de l Industrie et des services ou son représentant ; 6 ) au titre du ministre chargé du Commerce extérieur: Le directeur général du Trésor et de la Politique économique ou son représentant ; 7 ) au titre du délégué interministériel au Développement durable : Le commissaire général au Développement durable ou son représentant ; 8 ) Le Délégué interministériel à l Innovation, à l Expérimentation et à l Économie sociale ou son représentant. 13
II Au titre des représentants des organisations et des fédérations spécialisées dans le commerce équitable : 1 ) M. Georges d Andlau, Plate-forme pour le commerce équitable; Mme Julie StolL, suppléante; 2 ) M. Joaquin Muñoz, Max Havelaar France; M. Serge Fraichard, suppléant; 3 ) M. Stéphane Le Borgne, Fédération Artisans du Monde; M. Gérald Godreuil, suppléant; 4 ) M. Bernard Schéou, Association pour le Tourisme Equitable et Solidaire; M. Julien Buot, suppléant. III Au titre des représentants des organisations et fédérations professionnelles impliquées dans le commerce équitable : 1 ) Mme Agathe Grossmith, Fédération du Commerce et de la distribution ; M. Lionel Desence, suppléant. 2 ) M. Bertrand Paillat, Conseil du Commerce de France; Mme Fanny Favorel Pige, suppléante. IV Au titre des représentants des associations de défense des consommateurs : En qualité de titulaires : 1 ) Mme Marie Igot, Association Familles Rurales-UFCS; 2 ) M. Yves Huguet, Association Léo Lagrange pour la défense des consommateurs; En qualité de suppléants : Mme Elsa Cohen, Confédération Syndicale des Familles; M. Patrice Bouillon, représentant INDECOSA CGT. V Au titre des représentants des organisations de solidarité internationale : 1 ) M. Jean-Jacques Boutrou, Agronomes et vétérinaires sans frontières ; M. Pierril Lacroix, suppléant; 2 ) M. Jean-Louis Vielajus, Coordination Sud; M. Renaud Colombier, suppléant; 3 ) M. Martial Lesay, Comité Catholique contre la Faim et pour le Développement; M. Guy Aurenche, suppléant; 4 ) Mme Martine Francois, Groupe de recherches et d'échanges technologiques; M. Damien Lagandre, suppléant. VI Au titre des personnalités qualifiées : 1 ) M. Jean-Pierre Blanc, Directeur général de Malongo; Mme Isabelle Vagneron, suppléante; 2 ) M. Philippe Dulbecco, Centre d'etudes et de Recherches sur le Développement International; Mme Catherine Araujo-Bonjean, suppléante. 14
article 3 Le directeur général de la Compétitivité, de l Industrie et des Services est chargé de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l Économie, de l Industrie et de l Emploi et du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique. Fait à Paris, le 28 janvier 2010 Le secrétaire d État chargé du commerce, de l artisanat, des petites et moyennes Entreprises, du Tourisme, des services et de la consommation Hervé Novelli 15
Arrêté du 18 avril 2011 modifiant l arrêté du 28 janvier 2010 relatif à la nomination de membres de la commission nationale du commerce équitable Le secrétaire d État chargé du Commerce, de l Artisanat, des petites et moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services, des Professions libérales et de la Consommation, Vu l arrêté du 28 janvier 2010 portant nomination des membres de la commission nationale du commerce équitable ; arrête article 1er L article 2 de l arrêté du 28 janvier 2010 est modifié comme suit : - Au titre des représentants des organisations et des fédérations spécialisées dans le commerce équitable : Au lieu de «M. Joachim Muñoz», lire «M. Christophe Roturier» ; Au lieu de «M. Bernard Schéou», lire «Mlle Amandine Southon» ; Au lieu de Mlle Amandine Southon», lire «M. Julien Buot». - Au titre des représentants des organisations et des fédérations professionnelles impliquées dans le commerce équitable : Au lieu de «Mme Agathe Grossmith», lire «Mme Giulia Basclet» ; Au lieu de «M. Bertrand Paillat», lire «M. Pierre Gogin». - Au titre des représentants des organisations de solidarité internationale : Au lieu de «M. Pierril Lacroix», lire «M. Romain Valleur» ; Au lieu de «M. Renaud Colombier», lire «M. Daniel Verger» ; Au lieu de «M. Damien Lagandre», lire «M. Laurent Levard». article 2 Le directeur général de la Compétitivité, de l Industrie et des Services est chargé de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l Économie, des Finances et de l Industrie et du ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l État. Fait le 18 avril 2011 Le secrétaire d État chargé du Commerce, de l Artisanat, des petites et moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services, des Professions libérales et de la Consommation Frédéric Lefebvre 16
Arrêté du 19 avril 2011 portant nomination à la Commission nationale des Professions libérales (CNAPL) La ministre de l Économie, des Finances et de l Industrie et le secrétaire d État auprès de la ministre de l Économie, des Finances et de l Industrie, chargé du Commerce, de l Artisanat, des petites et moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services, des Professions libérales et de la Consommation, Vu le décret n 2010-1447 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions de la ministre de l Économie, des Finances et de l Industrie ; Vu le décret n 2010-1469 du 2 décembre 2010 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d État auprès de la ministre de l Économie, des Finances et de l Industrie, chargé du Commerce, de l Artisanat, des petites et moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services, des Professions libérales et de la Consommation ; Vu le décret n 2011-200 du 21 février 2011 portant création de la Commission nationale des Professions libérales, arrêtent article 1er Par application des dispositions des 2 et 3 de l article 9 du décret du 21 février 2011 susvisé, sont nommés en qualité de membres de la Commission nationale des Professions libérales, pour une durée de cinq ans : - au titre des représentants proposés par l Union nationale des Professions libérales (UNAPL) : M. Blanchecotte François, biologiste M. Bornerand Marc, chirurgien-dentiste M. Cannesson Jean-Yves, notaire M. Chassang Michel, médecin M. Delran Bernard, consultant M. Fantuz Stéphane, expert-financier M. Garrigou Serge, géomètre-expert M. Giordano Michel, expert-comptable et commissaire aux comptes M. Gordon-Krief David, avocat M. Goupil Gérard, chirurgien dentiste M. Guichardon Christian, masseur-kinésithérapeute rééducateur M. Lafont Pierre, avocat M. Lampert Etienne, expert-comptable et commissaire aux comptes M. Robert Guy, chirurgien-dentiste Mme Rouault Anne-Elizabeth, conservatrice-restauratrice Mme Socquet-Clerc Lafont Jacqueline, avocate M. Tisserand Philippe, infirmier Mme Tisserant Chantal, agent général d assurances 17
- au titre des représentants proposés par la Chambre nationale des Professions libérales (CNPL) : Mme Augé-Caumon Marie-Josée, pharmacienne M. Béguin Patrick, masseur-kinésithérapeute M. Blanc Dominique, ostéopathe M. Bolling Didier, avoué Mme Ijalva Linda, architecte d intérieur M. Liwerant Alain, médecin Mme Longuet Brigitte, avocate M. Noël Daniel-Julien, avocat - au titre de représentants proposés par le Comité de liaison des institutions ordinales (CLIO) : M. Deseur André, médecin M. Geslin Loïc, expert-comptable et commissaire aux comptes Mme Keller Marie-Josée, sage-femme M. Lanquette Jean-Paul, architecte Mme Morand de Jouffrey Marie Hélène, notaire M. Potier de la Varde Bruno, avocat au Conseil d État et à la Cour de cassation M. Rondeau Christian, vétérinaire M. Sicard Frédéric, avocat - au titre des personnalités qualifiées : Mme Ancellin-Boisnard Annie-Claude, chirurgien-dentiste M. Chenais Jean-François, architecte Mme Colas Régine, présidente de la confédération des ARAPL Mme Frison-Roche Marie-Anne, professeure agrégée des facultés de droit Mme Garzino-Boyer Annie, formatrice consultante M. Gonelle Michel, président de la caisse maladie des Professions libérales de province Mme Provence Myriam, généalogiste Mme Rahier Michèle, présidente de l ARAPL d Ile de France M. Régi Jean-Claude, président de la fédération des médecins de France M. Reignault Jacques, président du CEPLIS M. Reigné Philippe, professeur agrégé des facultés de droit M. Salustro Edouard, expert-comptable et commissaire aux comptes M. Santerre Bernard, sophrologue M. Soubeyran Lionel, formateur article 2 En application des dispositions de l article 10 du décret du 21 février 2011 susvisé, Mme Brigitte Longuet est nommée vice-présidente de la Commission nationale des Professions libérales. 18
article 3 Le directeur général de la Compétitivité, de l Industrie et des Services est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l Économie, des Finances et de l Industrie et du ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l État. Fait le, 19 avril 2011 La ministre de l Économie, des Finances, et de l Industrie, Christine Lagarde Le secrétaire d État auprès de la ministre de l Économie, des Finances et de l Industrie, chargé du Commerce, de l Artisanat, des petites et moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services, des Professions libérales et de la Consommation, Frédéric Lefebvre 19
Arrêté du 15 Févier 2011 portant nomination au conseil supérieur de l Énergie Le ministre auprès de la ministre de l'économie, des Finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, Vu la loi n 46-628 du 8 avril 1946 modifiée sur la nationalisation de l Électricité et du gaz, notamment son article 45 ; Vu le décret n 2006-366 du 27 mars 2006 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil supérieur de l Énergie, et notamment ses articles 2 et 4, arrête article 1 Est nommé membre suppléant du conseil supérieur de l Énergie: M. Bal (Jean-Louis) article 2 Le directeur de l Énergie est chargé de l exécution du présent arrêté. Paris, le 15 Févier 2011 Pour le ministre, Et par délégation, le directeur de l Énergie Pierre-Marie Abadie 20