Déchets d Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) ménagers Une filière en faveur d une gestion durable Laëtitia Warzée Responsable régionale Réseau de Collecte 1
2
Qu est-ce qu un Equipement Electrique et Electronique? Tous les appareils qui fonctionnent avec du courant électrique (secteur, pile ou batterie). Gros électroménager Petit électroménager Électronique grand public Informatique Outils Jeux Téléphonie 3
Financement de la filière ménagère Le consommateur paie une éco-participation sur chaque produit acheté (+TVA) Producteur Distributeur Consommateur collectivités (via OCAD3E) Collecte distributeurs Ecoorganisme ESS Logistique (transport regroupement - tri) Traitement Eco-systèmes 2013 4
Nos missions 5
Collecte des DEEE des particuliers Pour un ménage, 3 possibilités coexistent pour se défaire d un DEEE 6
Prévention : les axes de travail Diminuer la quantité de déchets Augmenter la durée de vie des produits Economiser les matières premières Privilégier l utilisation de matière première secondaire Réduire le poids des appareils Diminuer la dangerosité des déchets Augmenter la recyclabilité des déchets Faciliter le démontage Privilégier des matières recyclables 7
Mesures de prévention Limitation réglementaire de l utilisation des substances dangereuses (ROHS) Eco-conception Guides pour les producteurs : Eco3e.eu Modulation de l éco-participation Ex : chargeur universel Ex : LED 8
Mesures de prévention Réemploi et réutilisation Collecte sélective du flux GSM en distribution Collectes de proximité associées à Emmaüs (appareils ET DEEE) Incitation à la réparation des appareils : communication Orientation vers le don / dépôt ESS Soutien communication des collectivités Aide au diagnostic : plateforme internet Eco-systèmes 9
Définition Définitions des termes de réemploi et de réutilisation (ordonnance n 2010-1579 du 17 décembre 2010) Le réemploi est «toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui ne sont pas des déchets sont utilisés de nouveau pour un usage identique à celui pour lequel ils avaient été conçus». La réutilisation est «toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui sont devenus des déchets sont utilisés de nouveau». La préparation en vue de la réutilisation, premier mode de traitement des déchets dans la hiérarchie définie, consiste en «toute opération de contrôle, de nettoyage ou de réparation en vue de la valorisation par laquelle des substances, matières et produits qui sont devenus des déchets sont préparés de manière à être réutilisés sans autre opération de prétraitement». 10
Modulation de l éco-participation Source MEEDDM 11
www.eco-systemes.fr, un guide pour le consommateur 12
Collecte et réemploi des téléphones portable Les GSM, collectés séparément, sont envoyés vers les Ateliers du Bocage, structure de réemploi 13
14
Dispositifs favorisant l ESS Economie sociale et solidaire Organisation Eco-systèmes : Accords nationaux Marchés de prestations : Activités logistique et traitement Gestion globale sur mesure à l échelle locale Accès au gisement des déchèteries : point de collecte convention (ex Alsace, Haute Saône, SIRTOM) Contrat direct «autre détenteur» avec les associations (soutien logistique et financier) Rapprochement bailleurs / filières (Nancy, Pompey) 15
Focus sur la Lorraine Les chiffres de la réutilisation par Envie Lorraine (54, 57) Environ 3000 appareils/an réparés dans l atelier de Nancy Maintien de 25 emplois dont 19 CDD insertion Vente d appareils garantis 1 an au prix moyen de 170 Les prestations (appel d offre) Logistique ENVIE 54, 57 + 55 en sous-traitance par EIMA Revalprest 88 (regroupement) Traitement Envie 2e Lorraine : écrans de toute la Lorraine (Pompey) PAM phase 1 16
«Mise sur le marché» et «gisement» ménagers 23 kg 20 kg 23 kg d appareils par habitant sont achetés (mis sur le marché) chaque année Parc installé : environ 65 appareils/foyer Chaque consommateur se débarrasse chaque année d environ 20kg d appareils (+ ou - 3kg) 17
Dynamique de collecte de la filière ménagère (en kg/an/habitant) 5,8 6,4 6,9 6,9 7 4,4 2,5 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 18
Chiffres 2013 focus lorrain 19
Etude du gisement ménager français (ADEME 2014) 20kg Poubelle Dépôt sur le trottoir 1 kg 20kg 3 kg 2 kg Incinération, enfouissement Leasers, brokers Artisans Installateurs Cuisinistes 1 kg 5,5kg 6,1 kg 4,9 kg Flux non identifiés ( export illégal, ) DEEE en Mélange ferraille Déchèteries Magasins Economie sociale 9,5kg 7 kg Volumes traités par les éco-organismes Source : Etude gisement OCAD3E/ADEME Pratiques de collecte Destination des appareils 20
21
Taux de recyclage et valorisation 2013 (Eco-systèmes) 78% 86% 82% 96% Ferraille Métaux non ferreux (aluminium, cuivre, ) Plastique recyclé Minéraux (verre, ciment) Verres tubes cathodique Déchets Autres (substances réglementées, cartes éléctroniques, ) 78% 85 % 85% 89 % 22
Une seconde vie pour les matières recyclées Quelques exemples Coques plastiques des écrans Broyage Pare-choc de voiture Ferrailles des GEM et PAM Broyage Refonte en acierie 23
Principales évolutions récentes et à venir DE transposée 2014 Nouveaux objectifs de collecte pour 2019 Définition du DEEE professionnel simplifiée Agréments 2015-2020 Aide à l investissement pour la sécurisation (conteneurisation) Révision de la convention Signature à prévoir pour le 1 er semestre 2015 Révision du barème Hausse moyenne de 20% des soutiens Modification des seuils d éligibilité du barème Augmentation attendue des sites éligibles au forfait 24
Organisation de la filière professionnelle Agrément des éco-organismes par catégorie de DEEE Source : ADEME 25
Merci! 26
Eco-systèmes : actionnariat Producteurs fabricants Producteurs distributeurs 27
Les principales mesures réglementaires Responsabilité Elargie des Producteurs (REP) Responsabilité technique et financière. Agrément d Eco-organismes Prévention: Limitation de l utilisation de substances dangereuses Création d un registre national pour les EEE mis sur le marché français Eco-conception de fin de vie 28
Les principales mesures réglementaires Collecte: Marquage des équipements, Objectifs de collecte sélective Reprise en magasin : 1 pour 1 et 1 pour 0 Obligation de mise en filière Nécessité de contractualiser avec un éco-organisme pour le traitement des DEEE collectés séparément Lutte contre l export illégal Elimination: «Réemploi» Obligation de dépollution Objectifs de recyclage et de valorisation 29
Les éco-organismes filière ménagère Les éco-organismes Source : ADEME 30
Ex : Taux de recyclage 2013 - objectifs atteints Un enjeu pour le consommateur Taux de recyclage Taux cible Résultats moyens obtenus GEM HF 75% 78,7% GEM F 75% 81,9% Ecrans* 65% 85,3% PAM 60% 78,2% * Écrans cathodiques et plats 31
Outil en ligne eco-systemes.fr 32