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Transcription:

1 I.Enseignement scolaire Table des matières Récapitulation des crédits 5 Récapitulation des crédits par agrégat et titre 7 Présentation des crédits par chapitre et article 9 Présentation des mesures de dépenses ordinaires 23 Présentation des dépenses en capital 69 Récapitulation par agrégat 73 Echelonnement des paiements résultant des autorisations de programme 105 Présentation des emplois 109

3 Récapitulation des crédits

4 Personnel. Rémunérations d'activité Personnel en retraite. Pensions et allocations Personnel en activité et en retraite. Charges sociales Matériel et fonctionnement des services Subventions de fonctionnement Récapitulation des crédits Autorisations de programme Dotations 1999 Demandées pour 2000 Dotations 1999 Mesures acquises Titre III Moyens des services Crédits de paiement Services votés Mesures nouvelles Total pour 2000 ////////// ////////// 177.007.717.514 +2.508.924.863 179.516.642.377 +1.489.047.054 181.005.689.431 ////////// ////////// 58.179.520.000 +4.254.648.000 62.434.168.000 " 62.434.168.000 ////////// ////////// 9.218.968.581 +472.559.180 9.691.527.761 +112.432.187 9.803.959.948 ////////// ////////// 1.963.705.667-39.710.000 1.923.995.667 +57.483.361 1.981.479.028 ////////// ////////// 5.196.238.122-9.891.409 5.186.346.713 +168.959.999 5.355.306.712 Dépenses diverses ////////// ////////// 1.882.802.175 " 1.882.802.175 +10.845.953 1.893.648.128 Totaux titre III ////////// ////////// 253.448.952.059 7.186.530.634 260.635.482.693 +1.838.768.554 262.474.251.247 Titre IV Interventions publiques Interventions politiques et administratives Action éducative et culturelle ////////// ////////// 481.315.860 " 481.315.860-230.976.974 250.338.886 ////////// ////////// 43.494.506.826 +146.776.000 43.641.282.826 +1.460.637.110 45.101.919.936 Totaux titre IV ////////// ////////// 43.975.822.686 146.776.000 44.122.598.686 +1.229.660.136 45.352.258.822 Totaux pour les dépenses ordinaires Equipement culturel et social ////////// ////////// 297.424.774.745 7.333.306.634 304.758.081.379 +3.068.428.690 307.826.510.069 Titre V Investissements exécutés par l'etat 623.000.000 621.500.000 647.960.000 ////////// 185.000.000 +397.200.000 582.200.000 Totaux titre V 623.000.000 621.500.000 647.960.000 ////////// 185.000.000 +397.200.000 582.200.000 Titre VI Subventions d'investissement accordées par l'etat Equipement culturel et social 85.000.000 88.500.000 106.200.000 ////////// 35.000.000 +54.000.000 89.000.000 Totaux titre VI 85.000.000 88.500.000 106.200.000 ////////// 35.000.000 +54.000.000 89.000.000 Totaux pour les dépenses en capital 708.000.000 710.000.000 754.160.000 ////////// 220.000.000 +451.200.000 671.200.000 Totaux généraux 708.000.000 710.000.000 298.178.934.745 ////////// 304.978.081.379 +3.519.628.690 308.497.710.069

5 Récapitulation des crédits par agrégat et titre

6 Récapitulation des crédits par agrégat et titre Agrégats Dépenses ordinaires Dépenses en capital Total pour Titre III Titre IV Titre V Titre VI 2000 01 Administration et interventions 87.632.485.833 40.828.916.564 121.410.000 3.200.000 128.586.012.397 02 Enseignement primaire 58.895.353.045 170.196.296 700.000 11.875.000 59.078.124.341 03 Enseignement secondaire 114.986.888.029 4.353.145.962 454.645.000 70.591.000 119.865.269.991 04 Etablissements publics 959.524.340 5.445.000 3.334.000 968.303.340 Totaux 262.474.251.247 45.352.258.822 582.200.000 89.000.000 308.497.710.069

7 Présentation des crédits par chapitre et article La lettre R en regard d'un code d'article indique que cet article relève du budget civil de recherche et développement (BCRD)

8 Titre III Moyens des services chapitre article agrégat 1ère partie Crédits votés 1999 Mesures acquises 2000 Personnel. Rémunérations d'activité Services votés 2000 Mesures nouvelles 2000 Total pour 2000 31-90 Personnels d'administration. Rémunérations 10 01 Ministres 1.185.658 +15.770 1.201.428 " 1.201.428 20 01 Services centraux 576.410.693-2.020.040 574.390.653-15.542.336 558.848.317 30 01 Inspection générale 93.008.320 +892.028 93.900.348 +1.796.258 95.696.606 40 01 Services académiques et établissements d'enseignement public 15.384.302.934 +266.886.524 15.651.189.458 +87.370.079 15.738.559.537 R 60 01 Recherche 53.846.602 +614.000 54.460.602-3.593.423 50.867.179 70 01 Enseignement postbaccalauréat 90 01 Nouvelle bonification indiciaire 640.681.716 +5.443.240 646.124.956 " 646.124.956 234.115.887 +1.394.448 235.510.335 +1.110.000 236.620.335 Totaux pour le chapitre 16.983.551.810 +273.225.970 17.256.777.780 +71.140.578 17.327.918.358 31-91 Personnels d'administration. Indemnités et allocations diverses 10 01 Ministres 350.000 " 350.000 " 350.000 20 01 Services centraux 137.482.866 +1.253.675 138.736.541 +10.339.457 149.075.998 30 01 Inspection générale 19.658.672 +184.418 19.843.090 +1.174.996 21.018.086 40 01 Services académiques et établissements d'enseignement public 852.073.293 +7.969.131 860.042.424 +56.415.000 916.457.424 R 60 01 Recherche 10.680.565 +89.147 10.769.712 +4.397.178 15.166.890 70 01 Enseignement postbaccalauréat 24.491.190 +60.000 24.551.190 +2.657.083 27.208.273 Totaux pour le chapitre 1.044.736.586 +9.556.371 1.054.292.957 +74.983.714 1.129.276.671 31-92 Enseignement primaire. Rémunérations 50 02 Ecoles 53.388.450.845 +1.088.729.169 54.477.180.014-27.805.781 54.449.374.233 90 02 Nouvelle bonification indiciaire 216.305.179 +1.847.246 218.152.425 " 218.152.425 Totaux pour le chapitre 53.604.756.024 +1.090.576.415 54.695.332.439-27.805.781 54.667.526.658 31-93 Enseignement secondaire. Rémunérations des personnels titulaires et stagiaires (libellé modifié) 60 03 Lycées et collèges 82.367.417.697 +1.221.700.054 83.589.117.751-3.550.220.585 80.038.897.166 70 03 Enseignement postbaccalauréat 90 03 Nouvelle bonification indiciaire 5.984.696.690 +50.878.906 6.035.575.596 +15.228.560 6.050.804.156 236.810.013 +7.186.704 243.996.717 " 243.996.717 Totaux pour le chapitre 88.588.924.400 +1.279.765.664 89.868.690.064-3.534.992.025 86.333.698.039

9 Titre III Moyens des services chapitre article agrégat Crédits votés 1999 Mesures acquises 2000 Services votés 2000 Mesures nouvelles 2000 Total pour 2000 31-94 Personnels enseignants. Indemnités et allocations diverses 50 02 Ecoles 1.530.481.206-103.052.077 1.427.429.129 +181.451.274 1.608.880.403 60 03 Lycées et collèges 6.498.920.212 +50.575.281 6.549.495.493 +19.598.510 6.569.094.003 70 03 Enseignement postbaccalauréat 298.863.418 +2.552.293 301.415.711 +29.960.000 331.375.711 Totaux pour le chapitre 8.328.264.836-49.924.503 8.278.340.333 +231.009.784 8.509.350.117 31-95 Heures supplémentaires d'enseignement 50 02 Ecoles 55.716.908 +490.929 56.207.837 +3.388 56.211.225 60 03 Lycées et collèges 3.851.133.581-30.251.151 3.820.882.430 +541.039.131 4.361.921.561 70 03 Enseignement postbaccalauréat 1.242.853.442 +10.613.968 1.253.467.410 +2.070.263 1.255.537.673 Totaux pour le chapitre 5.149.703.931-19.146.254 5.130.557.677 +543.112.782 5.673.670.459 31-96 Autres personnels d'administration non titulaires. Rémunérations et vacations 20 01 Administration générale. Services centraux 40 01 Administration générale. Services académiques et établissements d'enseignement public 13.686.884 +1.000.000 14.686.884 +3.139.674 17.826.558 528.851.673 +19.000.000 547.851.673 +12.920.852 560.772.525 R 60 01 Recherche 9.430.000 " 9.430.000-4.468.747 4.961.253 Totaux pour le chapitre 551.968.557 +20.000.000 571.968.557 +11.591.779 583.560.336 31-97 Autres personnels enseignants non titulaires. Rémunérations 50 02 Ecoles " " " " " 60 03 Lycées et collèges 2.755.811.370-95.128.800 2.660.682.570 +4.120.006.223 6.780.688.793 2ème partie Totaux pour le chapitre 2.755.811.370-95.128.800 2.660.682.570 +4.120.006.223 6.780.688.793 Personnel en retraite. Pensions et allocations 32-92 Participation du ministère de l'éducation nationale aux charges du fonds spécial des ouvriers de l'etat 10 01 Fonds spécial des ouvriers de l'etat 1.320.000-152.000 1.168.000 " 1.168.000 Totaux pour le chapitre 1.320.000-152.000 1.168.000 " 1.168.000 32-97 Participation aux charges de pensions 10 01 Pensions civiles 58.178.200.000 +4.254.800.000 62.433.000.000 " 62.433.000.000 Totaux pour le chapitre 58.178.200.000 +4.254.800.000 62.433.000.000 " 62.433.000.000

10 Titre III chapitre article agrégat 3ème partie Moyens des services Crédits votés 1999 Mesures acquises 2000 Services votés 2000 Mesures nouvelles 2000 Personnel en activité et en retraite. Charges sociales Total pour 2000 33-90 Cotisations sociales. Part de l'etat 30 02 Ecoles. Personnels de direction et d'enseignement 50 03 Lycées et collèges. Personnels de direction, d'enseignement et d'éducation 513.308.768 +4.505.131 517.813.899 " 517.813.899 3.242.466.214-83.324.578 3.159.141.636-30.555.067 3.128.586.569 R 60 01 Recherche 4.986.935 +42.588 5.029.523 +153.894 5.183.417 80 01 Administration générale et inspection 490.949.994 +4.105.453 495.055.447-1.065.832 493.989.615 Totaux pour le chapitre 4.251.711.911-74.671.406 4.177.040.505-31.467.005 4.145.573.500 33-91 Prestations sociales versées par l'etat 30 02 Ecoles. Personnels de direction et d'enseignement 50 03 Lycées et collèges. Personnels de direction, d'enseignement et d'éducation 1.352.717.524 +259.062.170 1.611.779.694 +106.810 1.611.886.504 2.626.285.225 +150.944.283 2.777.229.508 +78.566.000 2.855.795.508 R 60 01 Recherche 1.933.406 +8.887 1.942.293-25.400 1.916.893 71 03 Lycées et collèges. Enseignement postbaccalauréat 72 01 Administration générale. Enseignement postbaccalauréat 80 01 Administration générale et inspection 82.158.000 +599.137 82.757.137 " 82.757.137 17.172.000 +129.728 17.301.728 " 17.301.728 506.307.785 +136.486.381 642.794.166 +60.251.782 703.045.948 Totaux pour le chapitre 4.586.573.940 +547.230.586 5.133.804.526 +138.899.192 5.272.703.718 33-92 Prestations et versements facultatifs 10 01 Administration centrale 147.019.262 " 147.019.262-1.505.000 145.514.262 20 01 Services déconcentrés 231.883.468 " 231.883.468 +6.505.000 238.388.468 R 60 01 Recherche 1.780.000 " 1.780.000 " 1.780.000 4ème partie Totaux pour le chapitre 380.682.730 " 380.682.730 +5.000.000 385.682.730 Matériel et fonctionnement des services 34-96 Dépenses d'informatique et de télématique 10 03 Informatique pédagogique: crédits déconcentrés (nouveau) " " " +7.500.000 7.500.000

11 Titre III Moyens des services chapitre article agrégat 20 03 Informatique pédagogique: crédits non déconcentrés Crédits votés 1999 Mesures acquises 2000 Services votés 2000 Mesures nouvelles 2000 Total pour 2000 22.400.000 " 22.400.000 " 22.400.000 30 01 Services déconcentrés 229.300.000-29.000.000 200.300.000 +34.500.000 234.800.000 80 01 Administration centrale 88.410.000-10.710.000 77.700.000 +18.000.000 95.700.000 Totaux pour le chapitre 340.110.000-39.710.000 300.400.000 +60.000.000 360.400.000 34-97 Moyens de fonctionnement des services déconcentrés (ancien) 20 01 Services rectoraux 596.626.143 " 596.626.143-596.626.143 " 30 01 Services départementaux 404.151.197 " 404.151.197-404.151.197 " 40 01 Services des territoires et collectivités d'outre-mer 50 01 Services rectoraux: frais de déplacement pour changement de résidence et voyages de congé 60 01 Services départementaux: frais de déplacement pour changement de résidence et voyages de congé 70 01 Délégations régionales à la recherche et à la technologie 112.480.000 " 112.480.000-112.480.000 " 135.431.484 " 135.431.484-135.431.484 " 48.660.000 " 48.660.000-48.660.000 " 4.500.000 " 4.500.000-4.500.000 " Totaux pour le chapitre 1.301.848.824 " 1.301.848.824-1.301.848.824 " 34-98 Moyens de fonctionnement des services (libellé modifié) 10 01 Services départementaux: frais de déplacement pour changement de résidence et voyages de congé (nouveau) 20 01 Services rectoraux: moyens de fonctionnement courant (nouveau) 30 01 Services départementaux: moyens de fonctionnement courant (nouveau) 40 01 Services des territoires et collectivités d'outre-mer (nouveau) 50 01 Services rectoraux: frais de déplacement pour changement de résidence et voyages de congé (nouveau) 60 01 Administration générale: frais de déplacement pour changement de résidence et voyages de congé " " " +42.660.000 42.660.000 " " " +596.629.897 596.629.897 " " " +406.051.593 406.051.593 " " " +113.793.163 113.793.163 " " " +140.931.484 140.931.484 10.933.211 " 10.933.211-1.500.000 9.433.211

12 Titre III Moyens des services chapitre article agrégat 70 01 Délégations régionales à la recherche et à la technologie (nouveau) 80 01 Administration générale: moyens de fonctionnement courant Crédits votés 1999 Mesures acquises 2000 Services votés 2000 Mesures nouvelles 2000 Total pour 2000 " " " +4.500.000 4.500.000 310.813.632 " 310.813.632-3.733.952 307.079.680 Totaux pour le chapitre 321.746.843 " 321.746.843 +1.299.332.185 1.621.079.028 6ème partie Subventions de fonctionnement 36-10 Etablissements publics 20 04 Office national d'information sur les enseignements et les professions 30 04 Centre national de documentation pédagogique 40 04 Centre d'études et de recherches sur les qualifications 50 04 Centre national d'enseignement à distance 60 04 Centre international d'études pédagogiques 160.335.602 " 160.335.602 +3.564.276 163.899.878 514.580.786 " 514.580.786 +8.221.334 522.802.120 45.904.078 " 45.904.078 +929.435 46.833.513 180.364.094 " 180.364.094 +1.212.104 181.576.198 42.421.294 " 42.421.294 +1.991.337 44.412.631 Totaux pour le chapitre 943.605.854 " 943.605.854 +15.918.486 959.524.340 36-60 Lycées et collèges. Participation de l'etat aux dépenses de rémunération des personnels d'internat et de demi-pension 10 01 Lycées et collèges: crédits déconcentrés 70 01 Enseignement postbaccalauréat 1.973.452.719 +16.648.591 1.990.101.310 +26.226.903 2.016.328.213 99.216.365 " 99.216.365 +1.233.430 100.449.795 Totaux pour le chapitre 2.072.669.084 +16.648.591 2.089.317.675 +27.460.333 2.116.778.008 36-71 Etablissements scolaires et de formation. Dépenses pédagogiques et subventions de fonctionnement 10 02 Etablissements relevant du premier degré restant à la charge de l'etat. Subventions: crédits déconcentrés 20 02 Etablissements relevant du premier degré restant à la charge de l'etat. Subventions: crédits non déconcentrés 30 03 Lycées et collèges. Dépenses pédagogiques: crédits déconcentrés 32.498.410 " 32.498.410 " 32.498.410 2.902.950 " 2.902.950 " 2.902.950 1.420.097.174-26.540.000 1.393.557.174 +73.351.180 1.466.908.354

13 Titre III Moyens des services chapitre article agrégat 40 03 Lycées et collèges. Dépenses pédagogiques: crédits non déconcentrés 50 03 Lycées et collèges. Manuels scolaires et stages en entreprises: crédits déconcentrés 90 03 Enseignement postbaccalauréat Crédits votés 1999 Mesures acquises 2000 Services votés 2000 Mesures nouvelles 2000 Total pour 2000 3.057.874 " 3.057.874 " 3.057.874 602.989.225 " 602.989.225 +48.030.000 651.019.225 28.000.000 " 28.000.000 " 28.000.000 Totaux pour le chapitre 2.089.545.633-26.540.000 2.063.005.633 +121.381.180 2.184.386.813 36-80 Formation professionnelle et actions de promotion 10 03 Echanges d'élèves en formation professionnelle: crédits non déconcentrés 20 03 Actions jeunes: crédits déconcentrés 30 03 Actions jeunes: crédits non déconcentrés 40 03 Formation professionnelle et promotion sociale: crédits déconcentrés 50 03 Formation professionnelle et promotion sociale: crédits non déconcentrés 3.732.241 " 3.732.241 " 3.732.241 43.808.708 " 43.808.708 +300.000 44.108.708 2.108.000 " 2.108.000 +700.000 2.808.000 32.452.102 " 32.452.102 +2.239.750 34.691.852 8.316.500 " 8.316.500 +960.250 9.276.750 Totaux pour le chapitre 90.417.551 " 90.417.551 +4.200.000 94.617.551 7ème partie Dépenses diverses 37-20 Formation des personnels 10 02 Formation initiale et continue des personnels du premier degré: crédits déconcentrés 20 02 Formation initiale et continue des personnels du premier degré: crédits non déconcentrés 30 03 Formation initiale et continue des personnels du second degré: crédits déconcentrés 40 03 Formation initiale et continue des personnels du second degré: crédits non déconcentrés 122.458.051 " 122.458.051 " 122.458.051 9.800.000 " 9.800.000 " 9.800.000 241.984.555 " 241.984.555 " 241.984.555 11.229.740 " 11.229.740 " 11.229.740

14 Titre III Moyens des services chapitre article agrégat 50 01 Formation initiale et continue des personnels des services académiques: crédits déconcentrés 60 01 Formation des personnels de l'administration centrale 70 01 Formation initiale des personnels d'encadrement: crédits déconcentrés 80 01 Formation initiale et continue des personnels des services académiques: crédits non déconcentrés Crédits votés 1999 Mesures acquises 2000 Services votés 2000 Mesures nouvelles 2000 Total pour 2000 85.017.000 " 85.017.000 " 85.017.000 12.393.260 " 12.393.260-1.000.000 11.393.260 8.000.000 " 8.000.000 +2.000.000 10.000.000 32.801.021 " 32.801.021-2.000.000 30.801.021 Totaux pour le chapitre 523.683.627 " 523.683.627-1.000.000 522.683.627 37-82 Examens et concours 10 02 Ecoles: crédits déconcentrés 46.839.492 " 46.839.492 +324.626 47.164.118 20 03 Lycées et collèges. Examens: crédits déconcentrés 40 03 Lycées et collèges. Examens: crédits non déconcentrés 50 03 Lycées et collèges. Concours: crédits déconcentrés 60 03 Lycées et collèges. Concours: crédits non déconcentrés 70 01 Administration générale. Concours: crédits déconcentrés 80 01 Administration générale. Concours: crédits non déconcentrés 90 03 Enseignement postbaccalauréat 281.882.697 " 281.882.697 +2.399.515 284.282.212 160.000 " 160.000 " 160.000 197.665.684 " 197.665.684 +1.177.623 198.843.307 " " " " " 10.622.612 " 10.622.612 +54.419 10.677.031 113.222 " 113.222 +967 114.189 99.346.964 " 99.346.964 +483.091 99.830.055 Totaux pour le chapitre 636.630.671 " 636.630.671 +4.440.241 641.070.912 37-83 Actions pédagogiques dans l'enseignement primaire 10 02 Aide aux actions éducatives et innovantes: crédits déconcentrés 203.697.623 " 203.697.623 +10.913.204 214.610.827

15 Titre III Moyens des services chapitre article agrégat 20 02 Aide aux actions éducatives et innovantes: crédits non déconcentrés Crédits votés 1999 Mesures acquises 2000 Services votés 2000 Mesures nouvelles 2000 Total pour 2000 3.600.000 " 3.600.000 " 3.600.000 Totaux pour le chapitre 207.297.623 " 207.297.623 +10.913.204 218.210.827 37-84 Insertion professionnelle 10 03 Actions jeunes: crédits déconcentrés 174.113.235 " 174.113.235 +3.486.927 177.600.162 Totaux pour le chapitre 174.113.235 " 174.113.235 +3.486.927 177.600.162 37-91 Frais de justice et réparations civiles 10 01 Frais de justice et réparations civiles: crédits déconcentrés 20 01 Frais de justice et réparations civiles: crédits non déconcentrés 328.332.600 " 328.332.600-8.250.000 320.082.600 5.750.000 " 5.750.000 +8.250.000 14.000.000 Totaux pour le chapitre 334.082.600 " 334.082.600 " 334.082.600 37-93 Réformes administratives et pédagogiques (ancien) 10 01 Réorganisation administrative et réformes pédagogiques 6.994.419 " 6.994.419-6.994.419 " Totaux pour le chapitre 6.994.419 " 6.994.419-6.994.419 "

16 Titre IV Interventions publiques chapitre article agrégat 1ère partie Crédits votés 1999 Mesures acquises 2000 Services votés 2000 Interventions politiques et administratives 41-02 Dépenses d'éducation dans les territoires et collectivités d'outre-mer Mesures nouvelles 2000 Total pour 2000 10 03 Polynésie française. Etablissements d'enseignement publics: crédits déconcentrés 20 02 Territoires et collectivités d'outre-mer. Dépenses de rémunérations: crédits déconcentrés 30 03 Nouvelle-Calédonie. Collèges: crédits déconcentrés 42.626.190 " 42.626.190 +2.535.008 45.161.198 386.126.250 " 386.126.250-231.904.625 154.221.625 52.563.420 " 52.563.420-1.607.357 50.956.063 Totaux pour le chapitre 481.315.860 " 481.315.860-230.976.974 250.338.886 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Etablissements d'enseignement privés sous contrat. Rémunérations des personnels enseignants 10 01 Ecoles, collèges et lycées: crédits déconcentrés 20 01 Ecoles, collèges et lycées: crédits non déconcentrés 70 01 Enseignement postbaccalauréat 30.616.655.435 " 30.616.655.435 +1.160.398.351 31.777.053.786 733.000.000 " 733.000.000 +134.500.000 867.500.000 1.652.871.038 " 1.652.871.038 +19.155.519 1.672.026.557 Totaux pour le chapitre 33.002.526.473 " 33.002.526.473 +1.314.053.870 34.316.580.343 43-02 Etablissements d'enseignement privés: contribution de l'etat au fonctionnement et subventions 10 01 Ecoles, collèges et lycées sous contrat. Fonctionnement et dépenses pédagogiques: crédits déconcentrés 30 01 Polynésie française. Etablissements sous contrat. Fonctionnement et dépenses pédagogiques: crédits déconcentrés 40 01 Ecoles, collèges et lycées hors contrat. Fonctionnement et dépenses pédagogiques: crédits déconcentrés (ancien) 50 01 Ecoles, collèges et lycées hors contrat. Fonctionnement et dépenses pédagogiques: crédits non déconcentrés 4.739.332.903 " 4.739.332.903 +74.222.138 4.813.555.041 4.751.894 " 4.751.894 +599.077 5.350.971 1.162.000 " 1.162.000-1.162.000 " 7.557.441 " 7.557.441 +1.264.650 8.822.091

17 Titre IV Interventions publiques chapitre article agrégat 60 01 Formation initiale et continue: crédits déconcentrés 70 01 Formation initiale et continue: crédits non déconcentrés 80 01 Fonds d'aide à l'innovation: crédits déconcentrés 90 01 Enseignement postbaccalauréat Crédits votés 1999 Mesures acquises 2000 Services votés 2000 Mesures nouvelles 2000 Total pour 2000 85.569.915 " 85.569.915 +871.703 86.441.618 214.554.482 " 214.554.482 +4.685.672 219.240.154 10.930.000 " 10.930.000 +3.936.000 14.866.000 268.284.592 " 268.284.592 +3.576.000 271.860.592 Totaux pour le chapitre 5.332.143.227 " 5.332.143.227 +87.993.240 5.420.136.467 43-35 Contribution de l'etat aux dépenses de transports des élèves 10 01 Contribution de l'etat aux dépenses de transports scolaires: crédits déconcentrés 20 01 Contribution de l'etat aux transports collectifs parisiens 623.847.726 " 623.847.726 +10.000.000 633.847.726 " " " " " Totaux pour le chapitre 623.847.726 " 623.847.726 +10.000.000 633.847.726 43-71 Bourses et secours d'études 20 03 Lycées, collèges et enseignement spécialisé et adapté: crédits déconcentrés 30 03 Lycées, collèges et enseignement spécialisé et adapté: crédits non déconcentrés 4.164.403.565 +150.000.000 4.314.403.565-100.000.000 4.214.403.565 2.100.000 " 2.100.000 " 2.100.000 Totaux pour le chapitre 4.166.503.565 +150.000.000 4.316.503.565-100.000.000 4.216.503.565 43-80 Interventions diverses 10 02 Ecoles: crédits déconcentrés 7.630.000-30.000 7.600.000 +800.000 8.400.000 30 02 Ecoles: crédits non déconcentrés 40 03 Lycées et collèges: crédits déconcentrés 50 03 Lycées et collèges: crédits non déconcentrés 80 01 Administration générale et inspection 8.964.671-590.000 8.374.671-800.000 7.574.671 22.346.814 " 22.346.814 +2.000.000 24.346.814 18.782.322-2.604.000 16.178.322 " 16.178.322 311.762.028 " 311.762.028 +146.590.000 458.352.028 Totaux pour le chapitre 369.485.835-3.224.000 366.261.835 +148.590.000 514.851.835

18 Titre V Investissements exécutés par l'etat (en milliers de francs) chapitre article agrégat Autorisations de programme Crédits de paiement 6ème partie Dotations 1999 Demandées pour 2000 Equipement culturel et social Dotations 1999 Services votés 2000 Mesures nouvelles 2000 Total pour 2000 56-01 Administration générale et établissements d'enseignement à la charge de l'etat. Achèvement d'opérations sur équipements décentralisés 10 03 Second degré et formation: établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent à l'etat - Orientation: opérations non déconcentrées 20 03 Second degré: territoires d'outre-mer: opérations déconcentrées 30 03 Second degré et formation: établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent à l'etat - Orientation: opérations déconcentrées 50 03 Création exceptionnelle d'établissements d'enseignement public 60 01 Inspections académiques: opérations déconcentrées 70 04 Etablissements publics: opérations non déconcentrées 80 01 Administration générale: opérations non déconcentrées 90 03 Achèvement d'opérations sur équipements décentralisés: opérations déconcentrées " " 645 1.133 " 1.133 93.040 186.800 96.692 62.108 61.644 123.752 39.000 41.200 54.401 30.709 14.751 45.460 " " " " " " 33.000 23.000 19.272 22.190 7.590 29.780 5.500 4.500 8.220 3.960 1.485 5.445 102.460 81.000 118.730 64.900 26.730 91.630 " " " " " " Totaux pour le chapitre 273.000 336.500 297.960 185.000 112.200 297.200 56-37 Dépenses pédagogiques. Technologies nouvelles: premier équipement en matériel 10 02 Premier degré: opérations déconcentrées 20 03 Second degré: opérations déconcentrées 30 03 Second degré: opérations non déconcentrées 1.200 700 1.200 " 700 700 267.800 207.300 267.800 " 207.300 207.300 10.000 12.000 10.000 " 12.000 12.000

19 Titre V Investissements exécutés par l'etat (en milliers de francs) chapitre article agrégat 90 03 Enseignement postbaccalauréat Autorisations de programme Dotations 1999 Demandées pour 2000 Dotations 1999 Crédits de paiement Services votés 2000 Mesures nouvelles 2000 Total pour 2000 71.000 65.000 71.000 " 65.000 65.000 Totaux pour le chapitre 350.000 285.000 350.000 " 285.000 285.000

20 Titre VI Subventions d'investissement accordées par l'etat (en milliers de francs) chapitre article agrégat 6ème partie Autorisations de programme Dotations 1999 Demandées pour 2000 Equipement culturel et social 66-33 Subventions d'équipement à caractère éducatif et social Dotations 1999 Crédits de paiement Services votés 2000 Mesures nouvelles 2000 Total pour 2000 05 03 Dotation d'équipement de la Polynésie française pour les établissements d'enseignement du second degré: opérations déconcentrées 10 02 Premier degré: opérations déconcentrées 20 03 Second degré et formation: établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent à l'etat - Orientation: opérations non déconcentrées 30 03 Second degré et formation: établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent à l'etat - Orientation: opérations déconcentrées 50 03 Constructions scolaires subventionnées antérieurement au transfert de compétences: dettes de l'etat: opérations déconcentrées 70 04 Etablissements publics: opérations non déconcentrées 80 01 Subvention d'équipement à caractère social: opérations non déconcentrées 60.000 60.000 71.197 24.410 36.000 60.410 10.700 10.489 20.474 5.386 6.489 11.875 8.300 7.011 8.300 " 7.011 7.011 2.000 2.000 3.894 1.970 1.200 3.170 " 3.500 " " " " 2.500 2.500 2.004 1.834 1.500 3.334 1.500 3.000 331 1.400 1.800 3.200 Totaux pour le chapitre 85.000 88.500 106.200 35.000 54.000 89.000

21 Présentation des mesures de dépenses ordinaires Catégories de mesures : Mesures acquises 01 Extension en année pleine 02 Non-reconduction 03 Ajustements de crédits évaluatifs ou provisionnels 04 Modifications des structures gouvernementales Mesures nouvelles 10 Mesures d'ajustement 11 Révision des services votés 12 Moyens nouveaux 13 Transferts

22 Titre III Moyens des services +9.025.299.188 catégorie mesure 01 Extension en année pleine +2.458.042.634 01 001 Incidence des créations et suppressions d'emplois prévues en fraction d'année dans le budget de l'année précédente -109.261.784 Extension en année pleine des mesures de créations et suppressions d'emplois traduites dans le budget précédent en fraction d'année 01 002 Incidence des mesures intéressant la situation des personnels prévues en fraction d'année dans le budget de l'année précédente Extension en année pleine des mesures intéressant la situation des personnels traduites dans le budget précédent en fraction d'année 31-90 31-91 31-92 31-93 31-94 31-95 31-96 31-97 33-90 33-91 36-71 31-90 31-92 31-93 31-94 31-95 +46.260.480 +3.407.246-1.422.740 +145.799.526 +2.682.930-85.866.904 +20.000.000-95.128.800-117.306.120-1.147.402-26.540.000 +539.507.820-599.780 +471.211.038 +173.809.988-116.337.834 +11.424.408 01 003 Application du protocole d'accord sur la rénovation de la grille de la fonction publique +1.648.350 Extension en année pleine des transformations d'emplois en catégorie A intervenues à compter du 1er septembre 1999 31-90 31-91 +1.434.526 +213.824 01 004 Revalorisation des rémunérations publiques +2.007.392.843 Incidence en année pleine des revalorisations du point fonction publique intervenues en 1999 Incidence en année pleine de l'attribution de points uniformes au 1er avril et au 1er décembre 1999 Incidence en année pleine de l'attribution de points différenciés au 1er juillet 1999 +1.530.229.146 +383.536.345 +93.627.352 31-90 31-91 31-92 31-93 31-94 +225.516.744 +5.765.792 +620.788.117 +960.156.150 +63.383.738 31-95 +55.296.242 33-90 +42.166.798 33-91 +17.680.320 36-60 +16.638.942 01 005 Revalorisation des rémunérations publiques (recherche) +749.770 Incidence en année pleine des revalorisations du point fonction publique intervenues en 1999 Incidence en année pleine de l'attribution de points uniformes au 1er avril et au 1er décembre 1999 +594.770 +114.000 31-90 31-91 33-90 +614.000 +89.147 +42.588

23 Titre III Moyens des services +9.025.299.188 catégorie mesure Incidence en année pleine de l'attribution de points différenciés au 1er juillet 1999 +41.000 33-91 +4.035 01 006 Textes indemnitaires +436.674 Revalorisation des taux de l'indemnité compensatoire pour frais de transport pour service en Corse 31-91 31-94 36-60 +80.362 +346.663 +9.649 01 007 Cotisations de sécurité sociale +425.328 Relèvement du plafond des salaires soumis à cotisation à compter du 1er janvier 1999 (décret n 98-1225 du 29 décembre 1998) 33-90 +425.328 01 008 Prestations familiales +17.138.781 Modification de la base mensuelle de calcul à compter du 1er janvier 1999 (décret n 98-1200 du 28 décembre 1998) 33-91 +17.138.781 01 009 Prestations familiales (recherche) +4.852 Modification de la base mensuelle de calcul à compter du 1er janvier 1999 (décret n 98-1200 du 28 décembre 1998) 33-91 +4.852 02 Non-reconduction -39.710.000 02 001 Dépenses d'informatique et de télématique -39.710.000 Ajustement des crédits au niveau nécessaire au maintien de l'existant et au renouvellement 34-96 -39.710.000 03 Ajustements de crédits évaluatifs ou provisionnels +4.768.198.000 03 001 Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'etat -152.000 Ajustement aux besoins des crédits représentant la participation du budget du ministère aux charges du fonds spécial des ouvriers de l'etat 32-92 -152.000 03 002 Pensions civiles et militaires +4.254.800.000 Ajustement aux besoins des crédits représentant la participation du budget du ministère aux charges de pensions 32-97 +4.254.800.000 03 003 Prestations sociales versées par l'etat +513.550.000 Mise en oeuvre du dispositif relatif au congé de fin d'activité (loi n 96-1093 du 16 décembre 1996 modifiée) - au titre de l'administration générale - au titre des écoles - au titre des lycées et collèges Autre ajustement aux besoins des crédits afférents aux prestations sociales versées par l'etat +76.620.000 +257.000 +91.673.000 +345.000.000 33-91 +513.550.000 10 Mesures d'ajustement +454.771.851 10 001 Application de l'accord salarial conclu dans la fonction publique +14.528.146 Repyramidage de la catégorie C au 1er janvier 2000 31-90 +13.905.748 Transformation de 28 emplois d'administration centrale +613.919 31-91 +622.398 Transformation de 912 emplois des services déconcentrés +13.914.227

24 Titre III Moyens des services +9.025.299.188 catégorie mesure Effectifs 28 emplois supprimés sur le 31-90 20 Indices 28 Adjoints administratifs d'administration centrale (échelle 4) 262-350 Effectifs 912 emplois supprimés sur le 31-90 40 Indices 912 Adjoints administratifs des services déconcentrés (échelle 4) 262-350 Effectifs 28 emplois créés sur le 31-90 20 Indices 7 Adjoints administratifs principaux de 2ème classe d'administration centrale (échelle 5) 21 Adjoints administratifs principaux de 1ère classe d'administration centrale (NEI) 268-378 359-393 Effectifs 912 emplois créés sur le 31-90 40 Indices 452 Adjoints administratifs principaux de 1ère classe des services déconcentrés (NEI) 460 Adjoints administratifs principaux de 2ème classe des services déconcentrés (échelle 5) 359-393 268-378 10 002 Etablissements publics et formation professionnelle - Application de l'accord salarial conclu dans la fonction publique +444.306 Repyramidage de la catégorie C au 1er janvier 2000 36-10 +444.306 - au titre de l'office national d'information sur les enseignements et les professions (chapitre 36-10 article 20) +114.714 36-80 " - au titre du Centre national de documentation pédagogique (chapitre 36-10 article 30) +221.897 - au titre du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (dont 1 619 F au titre de la TVA) (chapitre 36-10 article 40) +9.477 - au titre du Centre national d'enseignement à distance (chapitre 36-10 article 50) +91.184 - au titre du Centre international d'études pédagogiques (chapitre 36-10 article 60) +7.034 - au titre de la formation professionnelle (chapitre 36-80) Effectifs 6 emplois supprimés sur le 36-10 20 non budgétaire(s) Indices 6 Adjoints administratifs des services déconcentrés (échelle 4) 262-350 Effectifs 13 emplois supprimés sur le 36-10 30 non budgétaire(s) 1 Adjoint administratif de recherche et de formation (échelle 4) 12 Adjoints administratifs des services déconcentrés (échelle 4) Indices 262-350 262-350 Effectifs 1 emploi supprimé sur le 36-10 40 non budgétaire(s) Indices 1 Adjoint administratif des services déconcentrés (échelle 4) Effectifs 12 emplois supprimés sur le 36-10 50 non budgétaire(s) 262-350 Indices 1 Adjoint administratif de recherche et de formation 262-350

25 Titre III Moyens des services +9.025.299.188 catégorie mesure (échelle 4) 11 Adjoints administratifs des services déconcentrés (échelle 4) 262-350 Effectifs 1 emploi supprimé sur le 36-10 60 non budgétaire(s) Indices 1 Adjoint administratif des services déconcentrés (échelle 4) 262-350 Effectifs 14 emplois supprimés sur le 36-80 40 non budgétaire(s) 14 Adjoints administratifs des services déconcentrés (échelle 4) Indices 262-350 Effectifs 6 emplois créés sur le 36-10 20 non budgétaire(s) Indices 3 Adjoints administratifs principaux de 1ère classe des services déconcentrés (NEI) 3 Adjoints administratifs principaux de 2ème classe des services déconcentrés (échelle 5) 359-393 268-378 Effectifs 13 emplois créés sur le 36-10 30 non budgétaire(s) Indices 1 Adjoint administratif principal de 1ère classe de recherche et de formation (NEI) 6 Adjoints administratifs principaux de 1ère classe des services déconcentrés (NEI) 6 Adjoints administratifs principaux de 2ème classe des services déconcentrés (échelle 5) 359-393 359-393 268-378 Effectifs 1 emploi créé sur le 36-10 40 non budgétaire(s) Indices 1 Adjoint administratif principal de 2ème classe des services déconcentrés (échelle 5) 268-378 Effectifs 12 emplois créés sur le 36-10 50 non budgétaire(s) Indices 1 Adjoint administratif principal de 1ère classe de recherche et de formation (NEI) 6 Adjoints administratifs principaux de 1ère classe des services déconcentrés (NEI) 5 Adjoints administratifs principaux de 2ème classe des services déconcentrés (échelle 5) 359-393 359-393 268-378 Effectifs 1 emploi créé sur le 36-10 60 non budgétaire(s) Indices 1 Adjoint administratif principal de 2ème classe des services déconcentrés (échelle 5) 268-378 Effectifs 14 emplois créés sur le 36-80 40 non budgétaire(s) Indices 7 Adjoints administratifs principaux de 1ère classe des services déconcentrés (NEI) 7 Adjoints administratifs principaux de 2ème classe des services déconcentrés (échelle 5) 359-393 268-378 10 003 Etablissements publics - Application de l'accord salarial conclu dans la fonction publique : revalorisation du point fonction publique +9.969.151 Inscription des crédits destinés au financement de la hausse des rémunérations - au titre de l'office national d'information sur les enseignements et les professions : - ajustement des crédits de rémunérations compte tenu de l'application de +1.213.613 +331.720 36-10 +9.969.151

26 Titre III Moyens des services +9.025.299.188 catégorie mesure l'accord salarial intervenu en fraction d'année - personnels administratifs, pédagogiques et scientifiques - au titre du Centre national de documentation pédagogique : - ajustement des crédits de rémunérations compte tenu de l'application de l'accord salarial intervenu en fraction d'année - pour tenir compte de la situation réelle des personnels - personnels administratifs, pédagogiques et scientifiques - personnels techniques et ouvriers - au titre du Centre d'études et de recherches sur les qualifications : - ajustement des crédits de rémunérations compte tenu de l'application de l'accord salarial intervenu en fraction d'année (dont 15 653 F au titre de la TVA) - personnels administratifs, pédagogiques et scientifiques (dont 53 242 F au titre de la TVA) - personnels non titulaires (dont 3 414 F au titre de la TVA) - au titre du Centre national d'enseignement à distance : - ajustement des crédits de rémunérations compte tenu de l'application de l'accord salarial intervenu en fraction d'année - personnels administratifs, pédagogiques et scientifiques - personnels techniques et ouvriers - au titre du Centre international d'études pédagogiques : - ajustement des crédits de rémunérations compte tenu de l'application de l'accord salarial intervenu en fraction d'année - personnels administratifs, pédagogiques et scientifiques - personnels techniques et ouvriers +881.893 +6.917.231 +854.180 +3.126.039 +2.386.556 +550.456 +423.326 +91.638 +311.699 +19.989 +1.059.270 +225.949 +704.244 +129.077 +355.711 +87.450 +252.410 +15.851 10 004 Diverses rémunérations et vacations +43.279.357 Ajustement des crédits de diverses rémunérations : 31-96 +3.312.020 - au titre des services centraux +49.534 31-97 +22.633.658 - au titre des services déconcentrés +3.262.486 36-60 +17.333.679 - au titre des personnels d'internat et de demi-pension +17.333.679 - au titre des lycées et collèges +22.633.658 10 005 Recherche. Diverses rémunérations et crédits de personnel -2.939.622 Ajustement des crédits de diverses rémunérations +60.378 31-90 -3.000.000 Ajustement pour tenir compte de la situation réelle des personnels, au titre de la recherche -3.000.000 31-96 +60.378 10 006 Rémunérations des personnels -129.570.000 Ajustement des crédits pour tenir compte de la situation réelle des personnels 31-92 -270.130.000 - au 1er janvier 2000-38.000.000 31-93 -59.440.000 - au 1er septembre 2000-91.570.000 31-97 +200.000.000 10 007 Crédits de personnel " Inscription, au 1er janvier 2000, sur le chapitre 31-97 des crédits de rémunération de maîtres d'internat et surveillants d'externat exerçant des fonctions à temps incomplet (4.270 équivalents temps plein) 31-93 31-97 -452.666.970 +452.666.970

27 Titre III Moyens des services +9.025.299.188 catégorie mesure Effectifs 4270 emplois supprimés sur le 31-93 60 Indices 4.270 Maîtres d'internat et surveillants d'externat 268 10 008 Textes indemnitaires - Revalorisation des indemnités non indexées +4.694.601 Provision pour revalorisation des taux de diverses indemnités 31-91 +402.377 - au titre des services centraux et déconcentrés +415.033 31-94 +4.215.914 - au titre des écoles +1.749.281 31-96 +8.506 - au titre des lycées et collèges +2.466.633 34-98 +4.150 - au titre de l'office national d'information sur les enseignements et les professions +1.149 36-10 +63.654 - au titre du Centre national de documentation pédagogique +14.857 - au titre du Centre d'études et de recherches sur les qualifications +62 - au titre du Centre national d'enseignement à distance +510 Indemnité spéciale allouée à certains agents de service et personnels techniques des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale et aux ouvriers professionnels exerçant au sein d'une équipe mobile d'ouvriers professionnels au titre de l'office national d'information sur les enseignements et les professions +6.720 Indemnité de caisse et de responsabilité allouée aux agents comptables - au titre de l'office national d'information sur les enseignements et les professions +12.395 - au titre du Centre national de documentation pédagogique +24.373 - au titre du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (dont 167F au titre de la TVA) +977 - au titre du Centre national d'enseignement à distance +2.084 - au titre du Centre international d'études pédagogiques +527 10 009 Textes indemnitaires - Revalorisation des indemnités en valeur absolue +1.879.037 Provision pour revalorisation des taux de diverses indemnités 31-91 +1.723.122 - au titre des services centraux et déconcentrés +1.823.872 36-10 +55.165 - au titre de l'office national d'information sur les enseignements et les professions +10.275 36-60 +100.750 - au titre du Centre national de documentation pédagogique +34.017 - au titre du Centre d'études et de recherches sur les qualifications +1.880 - au titre du Centre national d'enseignement à distance +5.035 - au titre du Centre international d'études pédagogiques +3.958 10 010 Congé de fin d'activité +139.450.000 Mise en oeuvre du dispositif relatif au congé de fin d'activité (loi n 96-1093 du 16 décembre 1996 modifiée) - au titre de l'administration générale - au titre des écoles - au titre des lycées et collèges +59.670.000 +223.000 +79.557.000 33-91 +139.450.000 10 011 Constitution du corps des professeurs des écoles +238.265.233 Transformation d'emplois d'instituteur en emplois de professeur des écoles, à 31-92 +235.973.454

28 Titre III Moyens des services +9.025.299.188 catégorie mesure compter du 1er septembre 2000 : - au titre des écoles, soit 20 535 transformations - au titre des lycées et collèges, soit 200 transformations +235.973.454 +2.291.779 31-93 31-94 +1.974.036 +317.743 Effectifs 20535 emplois supprimés sur le 31-92 50 au 01/09/2000 Indices 20.535 Instituteurs 288-514 Effectifs 200 emplois supprimés sur le 31-93 60 au 01/09/2000 Indices 190 Instituteurs spécialisés 288-514 10 Instituteurs 288-514 Effectifs 20535 emplois créés sur le 31-92 50 au 01/09/2000 Indices 20.535 Professeurs des écoles de classe normale 347-657 Effectifs 200 emplois créés sur le 31-93 60 au 01/09/2000 Indices 190 Professeurs des écoles titulaires d'un diplôme d'enseignement spécialisé 347-657 10 Professeurs des écoles de classe normale 347-657 10 012 Revalorisation de la situation des personnels enseignants +2.008.877 Amélioration des perspectives de carrière des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive, à compter du 1er septembre 2000, au titre des lycées et collèges 31-93 31-95 +1.857.501 +151.376 Effectifs 200 emplois supprimés sur le 31-93 60 au 01/09/2000 Indices 200 Chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive de classe normale 294-539 Effectifs 200 emplois créés sur le 31-93 60 au 01/09/2000 Indices 200 Professeurs d'éducation physique et sportive de classe normale 347-657 10 013 Revalorisation de la situation des personnels enseignants +15.121.902 Amélioration des perspectives de carrière des professeurs de lycée professionnel, à compter du 1er septembre 2000, au titre des lycées et collèges Effectifs 1770 emplois supprimés sur le 31-93 60 au 01/09/2000 Indices 1.770 Professeurs de lycée professionnel du 1er grade 318-539 31-93 31-95 36-80 +14.739.378 +382.524 " Effectifs 316 emplois supprimés sur le 36-80 40 au 01/09/2000 non budgétaire(s) Indices 316 Professeurs de lycée professionnel du 1er grade 318-539 Effectifs 1770 emplois créés sur le 31-93 60 au 01/09/2000 Indices 1.770 Professeurs de lycée professionnel du 2ème grade 347-657

29 Titre III Moyens des services +9.025.299.188 catégorie mesure Effectifs 316 emplois créés sur le 36-80 40 au 01/09/2000 non budgétaire(s) Indices 316 Professeurs de lycée professionnel du 2ème grade 347-657 10 014 Revalorisation de la situation des personnels enseignants +2.082.803 Amélioration des perspectives de carrière des conseillers d'éducation, à compter du 1er septembre 2000, au titre des lycées et collèges 31-93 +2.082.803 Effectifs 250 emplois supprimés sur le 31-93 60 au 01/09/2000 Indices 250 Conseillers d'éducation 318-539 Effectifs 250 emplois créés sur le 31-93 60 au 01/09/2000 Indices 250 Conseillers principaux d'éducation 347-657 10 015 Protocole d'accord sur les professeurs d'enseignement général de collège +13.600.498 Amélioration des perspectives de carrière des professeurs d'enseignement général de collège, à compter du 1er septembre 2000 - au titre des écoles - au titre des lycées et collèges +45.024 +13.555.474 31-92 31-93 31-94 31-95 +41.636 +12.823.748-126.499 +861.613 Effectifs 5 emplois supprimés sur le 31-92 50 au 01/09/2000 Indices 5 Professeurs d'enseignement général de collège 318-539 Effectifs 1495 emplois supprimés sur le 31-93 60 au 01/09/2000 Indices 1.495 Professeurs d'enseignement général de collège 318-539 Effectifs 5 emplois créés sur le 31-92 50 au 01/09/2000 Indices 5 Professeurs d'éducation physique et sportive de classe normale 347-657 Effectifs 1495 emplois créés sur le 31-93 60 au 01/09/2000 Indices 1.450 Professeurs certifiés 347-657 45 Professeurs d'éducation physique et sportive de classe normale 347-657 10 016 Protocole d'accord sur les personnels de direction des établissements d'enseignement +7.212.943 Amélioration de la carrière des personnels de direction des lycées et collèges 31-93 +7.212.943 Effectifs 323 emplois supprimés sur le 31-93 60 Indices 323 Personnels de direction de 2ème catégorie de 2ème classe 394-695 Effectifs 323 emplois créés sur le 31-93 60 Indices 323 Personnels de direction de 2ème catégorie de 1ère classe 399-820

30 Titre III Moyens des services +9.025.299.188 catégorie mesure 10 017 Personnels d'inspection +1.229.449 Transformation d'emplois d'inspecteur de l'éducation nationale de classe normale en emplois d'inspecteur d'académie - inspecteur pédagogique régional à compter du 1er septembre 2000, conformément à la décision de la commission de suivi du protocole d'accord sur la rénovation de la grille de la fonction publique 31-90 31-91 +1.119.395 +110.054 Effectifs 49 emplois supprimés sur le 31-90 40 au 01/09/2000 Indices 49 Inspecteurs de l'éducation nationale de classe normale 369-733 Effectifs 49 emplois créés sur le 31-90 40 au 01/09/2000 Indices 49 Inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux de classe normale 581-Gr.A 10 018 Mesures statutaires +635.810 Revalorisation de l'indice terminal des corps des administrateurs civils et des sous-préfets (36 emplois dont un emploi recherche) 31-90 31-91 +542.115 +93.695 10 019 Titularisations d'agents en catégorie B " Transformation de : - 17 emplois d'agent contractuel, 162 emplois de personnel administratif et 1 emploi de personnel ouvrier et de service en 180 emplois de personnel administratif, au titre des services déconcentrés - 44 emplois de personnel administratif de catégorie C en 76 emplois de secrétaire d'administration scolaire et universitaire, au titre de la formation professionnelle (chapitre 36-80) 31-90 36-80 " " Effectifs 180 emplois supprimés sur le 31-90 40 Indices 1 Agent chef des établissements d'enseignement de 1ère catégorie (échelle 4) 262-350 10 Agents contractuels de 4ème catégorie 265-354 7 Agents contractuels de 3ème catégorie 287-379 162 Adjoints administratifs des services déconcentrés (échelle 4) 262-350 Effectifs 44 emplois supprimés sur le 36-80 40 non budgétaire(s) 1 Agent administratif de 1ère classe des services déconcentrés (échelle 3) 43 Adjoints administratifs des services déconcentrés (échelle 4) Indices 258-336 262-350 Effectifs 180 emplois créés sur le 31-90 40 Indices 1 Adjoint administratif des services déconcentrés (échelle 4) 179 Secrétaires d'administration scolaire et universitaire de classe normale du ministère de l'éducation nationale 262-350 288-462 Effectifs 76 emplois créés sur le 36-80 40 non budgétaire(s) Indices 76 Secrétaires d'administration scolaire et universitaire de 288-462

31 Titre III Moyens des services +9.025.299.188 catégorie mesure classe normale du ministère de l'éducation nationale 10 020 Transformation d'emplois de personnels du premier degré +11.490.000 Transformation de 1000 emplois d'instituteur en emplois de professeur des écoles à compter du 1er septembre 2000, au titre des écoles 31-92 +11.490.000 Effectifs 1000 emplois supprimés sur le 31-92 50 au 01/09/2000 Indices 1.000 Instituteurs 288-514 Effectifs 1000 emplois créés sur le 31-92 50 au 01/09/2000 Indices 1.000 Professeurs des écoles de classe normale 347-657 10 021 Transformation d'emplois de personnels du second degré +59.440.000 Transformation d'emplois de personnels du second degré à compter du 1er septembre 2000, au titre des lycées et collèges, soit : - 4 068 emplois de professeur d'enseignement général de collège en emplois de professeur certifié +36.940.000 31-93 31-94 31-95 +51.819.584 +1.826.300 +5.794.116-450 emplois d'élève professeur du cycle préparatoire en emplois de professeur certifié +14.730.000-508 emplois de chargé d'enseignement d'éducation physique et sportive en emplois de professeur d'éducation physique et sportive +5.320.000-82 emplois de conseiller d'éducation en emplois de conseiller principal d'éducation +680.000-100 emplois d'élève professeur du cycle préparatoire en emplois de conseiller principal d'éducation stagiaire +870.000-150 emplois d'élève professeur de cycle préparatoire en emplois de conseiller d'orientation psychologue stagiaire +900.000 Effectifs 5358 emplois supprimés sur le 31-93 60 au 01/09/2000 Indices 700 Elèves du cycle préparatoire 291 508 Chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive de classe normale 294-539 4.068 Professeurs d'enseignement général de collège 318-539 82 Conseillers d'éducation 318-539 Effectifs 5358 emplois créés sur le 31-93 60 au 01/09/2000 Indices 100 Conseillers principaux d'éducation en stage 368 150 Conseillers d'orientation psychologues stagiaires 293-375 4.518 Professeurs certifiés 347-657 82 Conseillers principaux d'éducation 347-657 508 Professeurs d'éducation physique et sportive de classe normale 347-657 10 022 Services centraux. Création et suppression d'emplois +1.533.461 Adaptation de la structure des emplois à l'évolution des tâches et des services : Suppression de 4 emplois de personnel administratif, 20 emplois de personnel ouvrier et de service, 4 emplois de personnel technique, 2 emplois de 31-90 31-91 33-90 +1.136.974 +288.377 +108.110