Les Instants Eco du GRAND NARBONNE Photovoltaïque, entre ombre et lumière L énergie : un sujet d actualité, un enjeu d avenir Xavier GROJEAN Expert Comptable Consultant Energie CER FRANCE Midi Méditerranée Septembre 2013 Diapo 1
1 ère ère partie : Comment évaluer l économie d un projet? 1. L investissement 2. Les recettes 3. La rentabilité de l opération Septembre 2013 Diapo 2
1. L investissement 1.1. Étude de faisabilité. L étude de faisabilité a pour objectif de vérifier : La faisabilité technique (Implantation des matériels, raccordement au réseau électrique, calcul de structure, dimensionnement de l installation, bilan électrique, masques, ). La puissance-crête d'un toit solaire, donnée en Wc ou kwc, mesure la puissance théorique maximale que ce toit peut produire dans des conditions standards d'ensoleillement. La faisabilité administrative (Déclaration de travaux, permis de construire, autorisation ABF,.). La faisabilité économique et financière (Évaluation du coût de l investissement et des travaux, calcul du productible théorique et des économies de CO 2, aides mobilisables en région, business plan). La faisabilité juridique et fiscale (Propriété du bâti, cadre juridique et fiscal de l entreprise, objectifs recherchés par les investisseurs). Septembre 2013 Diapo 3
1. L investissement 1.2. Les éléments de l investissement. Les modules photovoltaiques Les onduleurs Le système d intégration (complet ou simplifié bac acier) Le reste du système : Le câblage, les disjoncteurs, les diodes, les boîtiers de jonction La pose par l installateur Le raccordement au réseau par ERDF 1.3. L assistance technique, les garanties et les précautions Quasiment tous les systèmes ont une garantie de production de 80% à 25 ans, mais les normes et exigences diffèrent avec les fabricants. Les modules sont certifiés pour une puissance avec une tolérance de - 5%/+10% ou -3%/+3% ou un flash positif de 0/+5 Wp. L installation des panneaux ne devra pas se faire au hasard si l on veut optimiser la production. L assistance à maîtrise d ouvrage (coût entre 3 et 4% de l investissement) par un Bureau d Études Techniques Indépendant apporte une garantie vite amortie si le chantier est suivi sérieusement. Le Bureau d Études apporte en général la garantie de production du système dans son ensemble. Septembre 2013 Diapo 4
1. L investissement Le coût global d une installation. m2 Puissance installée Investissement toiture photovoltaïque HT Projet 1 180 28 kwc 45 000 Projet 2 450 70 kwc 105 000 Projet 3 900 140 kwc 200 000 Projet 4 1500 250 kwc 320 000 Septembre 2013 Diapo 5
Septembre 2013 Diapo 6 2. Les recettes
2. Les recettes Les recettes varie suivant l ensoleillement (région), l inclinaison et l orientation de la toiture. L optimum étant une toiture exposée plein SUD et avec une inclinaison de 30 (soit une pente de 58%). Dans la plupart des cas, les pentes de toit sont de 30% soit 16. La production d'électricité d'un toit solaire peut être calculée avec une marge d'erreur inférieure à 10 %. Elle dépend : de l'ensoleillement annuel du site d'un facteur de correction calculé à partir de l'écart d'orientation par rapport au Sud, de l'inclinaison des panneaux par rapport à l'horizontale et le cas échéant, des ombrages relevés sur le site. des performances techniques des modules photovoltaïques et de l'onduleur ( rendement et disponibilité) Le rendement d'un capteur solaire diminue quand la température augmente. Septembre 2013 Diapo 7
2. Les recettes Les recettes d une installation. m2 Puissance installée Investissement HT Recettes annuelles HT (voir grille /kwh) Projet 1 180 28 kwc 45 000 5 800 Projet 2 450 70 kwc 105 000 13 900 Projet 3 900 140 kwc 200 000 20 000 Projet 4 1500 250 kwc 320 000 32 000 Septembre 2013 Diapo 8
3. Rentabilité de l opération Le retour sur investissement Un critère de rentabilité, plus économique que financier, est le temps de retour global sur investissement. C est le temps qu il faut pour que les recettes couvrent l ensemble des dépenses engagées (investissement, charges d exploitation, frais financiers et impôt IS). Attention!!! La majorité des commerciaux calcule un retour sur investissement en n intégrant que les coûts d installation de 1 er année. Ils arrivent alors aisément à un retour sur investissement de 10 ans. L investissement seul représente environ 40-50% de l ensemble des coûts, les dépenses de fonctionnement et les frais financiers sont donc des éléments importants dans la rentabilité de l opération. Il convient donc de ne pas se focaliser uniquement sur le coût de l investissement. Septembre 2013 Diapo 9
3. Rentabilité de l opération Le projet photovoltaïque seul est excédentaire sur le plan financier (excédent de 1500 par an pour financer le bâtiment) avec un retour global sur investissement de 13 ans sans emprunt (16 ans avec un emprunt sur 20 ans et un autofinancement de 20%). La production d'électricité laisse un excédent de trésorerie de 1 500 par an (après remboursement d'emprunt et frais financiers) après déduction des frais de fonctionnement/maintenance et gestion mais il faut prendre le risque d'investir 54 000 et/ou trouver un banquier qui vous suive. Le projet devient vraiment rentable au delà de 20 ans... mais quel sera le prix de rachat après 20 ans et quel sera la durabilité de l'installation? Concernant l'investissement photovoltaïque, le coût est de 1,50 HT/Wc soit 1.20 /kwh produit, ce coût est correct et confirme la bonne rentabilité du projet. Il permet de financer un bâtiment partiellement (la charpente par exemple) dont le coût total ne doit pas dépasser 30 000 pour 500m2 au sol... Les modules sont certifiés pour une puissance avec une tolérance flash positif de 0/+5Wp. L installation des panneaux ne devra pas se faire au hasard si l on veut optimiser la production. Il conviendra aussi de s'assurer de la qualité de l'installation et des garanties offertes par l'installateur. Le système photovoltaïque qui assure la production d électricité, la couverture et l étanchéité du bâtiment doit être garanti par l installateur et le fabricant du système dans le cadre d une garantie décennale explicitement étendue à la pose du système photovoltaïque. Le retour global sur investissement est de 16 ans (hors loyer payé à l'exploitant agricole) et ne comprend pas le démontage et traitement de la toiture existante (amiante). Les frais financiers représentent 15% du coût global. Il convient aussi de tenir compte du besoin de fonds de roulement au départ pour financer la TVA. Sans autofinancement, il conviendra de prendre un emprunt d'une durée d'au moins 20 ans si l'on veut équilibrer la trésorerie. La principale difficulté viendra probablement des garanties bancaires demandées... c'est actuellement un point important de blocage sur les dossiers. En règle générale, le banquier demande un autofinancement entre 10 et 20% de l'investissement. Les tarifs de panneaux actuels (début 2013) : Dans la région, sur toiture neuve on se situe à environ 1.40 /Wc pour les gros projets de plus de 100 kwc et 1,60 /Wc pour les petits projets de 36 kwc (+10% pour des panneaux type SANYO) Il faut ajouter environ 8 à 10% de majoration pour un démontage/calibrage du toit existant sur bâtiment ancien. Il faut y ajouter aussi les conditions et extension de garanties accordées, les frais de maîtrise d'oeuvre par un BET (3 à 4% de l'investissement). Septembre 2013
2 ème partie : Le photovoltaïque : Comment sur le plan fiscal, social et juridique? Quelques préliminaires. La propriété d un sol, selon le code civil, emporte la propriété du dessous et du dessus de ce terrain. La facilité de réalisation d un projet PV sur un batiment dépend donc en grande partie de la propriété du foncier. Il est fortement recommandé d être propriétaire du terrain et du bâtiment lorsque l on envisage un projet photovoltaïque. La production d électricité d origine photovoltaïque est une activité commerciale non professionnelle. Septembre 2013 Diapo 11
Je souhaite mettre à disposition ma toiture à une société pour y faire réaliser une installation photovoltaïque.. Le bail emphytéotique Attention à la fiscalité / valeur vénale lors du retour). Le bail à construction Durée minimum 30 ans!!! Dans tous les cas, il est conseillé de se faire accompagner par un expert juriste pour rédiger ou analyser un bail avant de s engager dans toute promesse de bail. Individuel ou société : quel statut choisir? Entreprise individuelle producteur d électricité en BIC Réel + TVA SARL/EURL ou SAS/SASU : création d une société commerciale L activité photovoltaïque n est pas compatible avec le statut des sociétés civiles immobilières (GFA et SCI) Septembre 2013 Diapo 12
CONCLUSION: Actuellement, on peut dire que l installation de panneaux photovoltaïque sur un bâtiment professionnel est un formidable outil de communication qui doit s insérer dans une démarche stratégique commerciale vis à vis des clients consommateurs (cave particulière, vente directe, oenotourisme, commerce ) Un diagnostic et bilan énergétiques sont indispensables pour engager une réflexion globale sur ce sujet en intégrant toutes les économies et récupérations d énergie potentielles sur les entreprises (isolation des bâtiments, recyclage des déchets, eau chaude solaire, méthanisation, limitations des intrants, ) Pensons toujours dans nos montages juridiques que le projet se raisonne sur 20 ans et qu'un changement de structure juridique en cours de contrat avec EDF peut être source de difficulté et de problème. Et si demain.. Produire ou économiser de l énergie devenait nécessaire pour. éviter une taxe carbone, Détenir des certificats d économie d énergie et les vendre.. Certains ont déjà des idées dans les ministères. Septembre 2013 Diapo 13