L EXCEPTION EN DROIT DE L UNION EUROPÉENNE Sous la direction scientifique de : Eric Carpano et Gaëlle Marti 12 ET 13 OCTOBRE 2017 Amphithéâtre Huvelin Université Jean Moulin Lyon 3 15 quai Claude Bernard Lyon 7 e
L EXCEPTION EN DROIT DE L UNION EUROPÉNNE Jeudi 12 octobre 2017 14h - 15h Introduction «La règle et l exception en philosophie du droit» Charles VALIDATION Girard, Maître AU TITRE de conférences DE LA de philosophie, Université Jean Moulin Lyon 3 FORMATION CONTINUE «L exception DES AVOCATS en droit public» Ariane Vidal-Naquet, Professeure de droit public, Université Aix-Marseille Céline Gueydan, Doctorante, Université Aix-Marseille «Les figures de l exception en droit de l Union» Eric Carpano, Professeur de droit public, Université Jean Moulin Lyon 3 15h - 18h Panel n 1 «Marché et exception» sous la présidence d Eric Carpano «Les exceptions à la libre circulation dans le marché intérieur» Valérie Michel, Professeure de droit public, Université Aix-Marseille «Les exceptions à la libre concurrence» Michaël Karpenschif, Professeur de droit public, Université Jean Moulin Lyon 3 «L exception sociale?» Emmanuelle Mazuyer, Directrice de recherches au CNRS, CERCRID Université Lyon 2 Pause café «L auto-évaluation dans l application des exceptions en droit économique de l UE : plusieurs acteurs, nouveaux risques?» Pieter Van Cleynenbreugel, Professeur de droit européen, Université de Liège «Surveillance européenne des déficits budgétaires : bilan juridique d un régime d exception politique» Fabrice Bin, Maître de conférences de droit public, Université Toulouse 1 Capitole Débats avec la participation de : Efthymia Lekkou, Maître de conférences de droit public, Université Jean Moulin Lyon 3 Mathieu Combet, Maître de conférences de droit public, Université Saint-Etienne Fabrice Jury, Doctorant, Université Jean Moulin Lyon 3
Vendredi 13 octobre 2017 9h - 10h30 Panel n 2 «Union de droit et exception», sous la présidence de Jean-Christophe Barbato «"Circonstances exceptionnelles" et confiance mutuelle entre les Etats membres de l UE» Elsa Bernard, Professeure de droit public, Université de Lille 2 «Les droits des migrants en Europe : la normalisation de l exception» Marie-Laure Basilien-Gainche, Professeure de droit public, Université Jean Moulin Lyon 3 «L exception à l incompétence de la CJUE dans le cadre de la PESC» Isabelle Bosse-Platière, Professeure de droit public, Université Rennes 1 «Les questions entre juges dans l ordre juridique de l UE : entre procédures d exception et procédures exceptionnelles» Bernadette Le Baut-Ferrarese, Professeure de droit public, Université Jean Moulin Lyon 3 Débat avec la participation de : Georges Tirel, Doctorant de droit public, Université Jean Moulin Lyon 3 Pause café 11h - 12h30 Panel n 3 : «Exception et spécificité de l UE», sous la présidence d Isabelle Bosse-Platière «Le droit de l UE : un droit d exception? (Le regard de l internationaliste)» Kiara Néri, Maître de conférences de droit public, Université Jean Moulin Lyon 3 «L exception culturelle» Jean-Christophe Barbato, Professeur de droit public, Université de Nantes «L exception fondée sur l identité constitutionnelle, reflet de la spécificité de l UE» Gaëlle Marti, Professeure de droit public, Université Jean Moulin Lyon 3
Débats avec la participation de : Loïc Robert, Maître de conférences de droit public, Université Jean Moulin Lyon 3 Marylou Françoise, Doctorante de droit public, Université Jean Moulin Lyon 3 Déjeuner 14h - 17h Panel n 4 «L exception entre intégration, différenciation et désintégration» sous la présidence de Gaëlle Marti «Les incidences institutionnelles des dispositifs d exception visés dans le droit primaire de l UE» Frédérique Michéa, Maître de conférences de droit public, Université Rennes 1 «L UE et ses Outre-mer : quand l exception devient commune» Didier Blanc, Professeur de droit public, Université de la Réunion «Le principe de reconnaissance mutuelle : un mécanisme d exception(s) multiscalaire au service d une intégration différenciée?» François-Vivien Guiot, Maître de conférences de droit public, Université Toulouse 1 Capitole «Droits fondamentaux et exception en droit de l UE : dialectique entre intégration et désintégration» Romain Tinière, Professeur de droit public, Université Grenoble Alpes Débats avec la participation de : Yassine Chattout et Rajendra Loljeeh, Doctorants de droit public, Université Jean Moulin Lyon 3 Conclusion Marianne Dony, Professeur de droit européen, Université Libre de Bruxelles
Validation au titre de la formation continue des avocats (10h) INSCRIPTION Gratuite Inscription obligatoire CONTACT Équipe de droit international européen et comparé - CEE cee@univ-lyon3.fr 04 78 78 72 51 @Droit_Lyon3
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