RÉSULTATS - DÉFI IMMOBILIER AU 28 FÉVRIER 2014 Rang NOM DU BUREAU No Agence CATÉGORIE 1 RE/MAX 1er Choix 2003 Inc. (Marais) 122 A 2 RE/MAX Royal Jordan Inc. - Pointe-Claire 116 A 3 RE/MAX 3000 Inc. 338 A 4 RE/MAX T.M.S. Inc. (Ste-Thérèse) 26 A 5 RE/MAX Avantages Inc. (Charny) 213 A 6 RE/MAX Alliance Inc-(St-Léonard) 347 A 7 RE/MAX Référence 2000 194 A 8 RE/MAX Extra Inc. 166 A 9 RE/MAX du Cartier Inc. / St-Joseph (Plateau) 308 A 10 RE/MAX Fortin Delage Inc. 38 A 11 RE/MAX Signature Inc. (Boucherville) 227 A 12 RE/MAX du Cartier Inc. / Outremont 66 A 13 RE/MAX Professionnel (Granby) 154 A 14 RE/MAX 1er Choix Inc. (Québec) 223 A 15 RE/MAX Harmonie Inc. 348 A 16 RE/MAX de Francheville - Trois Rivières 45 A 17 RE/MAX Vision 1990 Inc. (Gatineau) 178 A 18 RE/MAX Imagine Inc.(St-Charles, Long) 51 A 19 RE/MAX D'abord (Sherbrooke) 228 A 20 RE/MAX Ambiance Inc. 54 A 21 RE/MAX 2001 Inc.(Curé Labelle) 135 A 22 RE/MAX des Mille Iles Inc. (Terrebonne) 63 A 23 RE/MAX 2000 Inc. (De L'Avenir) 30 A 24 RE/MAX Royal Jordan Inc. - Beaconsfield 120 A 25 RE/MAX Action 1992 Inc.(Lasalle) 140 A 26 RE/MAX Alliance Inc. (Rosemont) 53 A 27 RE/MAX Platine Inc. (Brossard) 129 A 28 RE/MAX Performance Inc. (St-Lambert) 323 A 29 RE/MAX MCGill 356 A 30 RE/MAX Accès / Jules Verne,Ste Foy 201 A 31 RE/MAX 1er Choix Inc. (Sillery,Maguire) 68 A 32 RE/MAX du Cartier Inc./St-Laurent (Villeray) 342 A 1 RE/MAX Excellence Inc. 82 B 2 RE/MAX Platine Inc. (St-Constant) 160 B 3 RE/MAX Invest 329 B 4 RE/MAX Unis Inc. 43 B 5 RE/MAX des Mille Iles Inc. (Lachenaie) 918 B 6 RE/MAX Immobilia Inc. 168 B 7 RE/MAX Lanaudière Inc.(St-Charles Borromée) 126 B 8 RE/MAX Capitale 1983 Inc. (Charlesbourg) 47 B 9 RE/MAX Laurentides ( St Sauveur) 208 B 10 RE/MAX Vision 1990 Inc. (Hull) 301 B 11 RE/MAX Plus Inc.(Chambly) 200 B 12 RE/MAX Cité Inc. 44 B 13 RE/MAX V.R.P. Inc. 21 B 14 RE/MAX Bois-Francs Inc. (Victoriaville) 80 B 15 RE/MAX Platine Inc. (Laprairie) 362 B 16 RE/MAX Royal Jordan Inc. - Vaudreuil Dorion 330 B 17 RE/MAX du Haut Richelieu Inc. 190 B 18 RE/MAX Avant Tout Inc.Rimouski 339 B 19 RE/MAX Défi 1996 (Salaberry de Valleyfield) 134 B 20 RE/MAX 2000 Inc. (Curé Labelle) 361 B 21 RE/MAX de l'avenir Inc.(St-Georges, St-Jerome) 125 B 22 RE/MAX des Mille Iles Inc. (Mascouche) 366 B 23 RE/MAX Futur Inc. 83 B 24 RE/MAX 1er Choix Inc. (Ste-Foy, rue St-Louis) 343 B 25 RE/MAX D'abord (Magog) 311 B 26 RE/MAX Actif Inc. 222 B
27 RE/MAX Royal Jordan Inc. - Ile Perrot 23 B 28 RE/MAX Privilège Inc. 70 B 29 RE/MAX Action /Westmount 64 B 30 RE/MAX Direct Inc. 315 B 31 RE/MAX du Cartier Inc. (Ville Mont Royal) 305 B 32 RE/MAX Imagine Inc. (CH.Du Tremblay, Long.) 368 B 33 RE/MAX Immo-Contact Inc. 24 B 34 RE/MAX T.M.S. Inc. (Blainville) 198 B 35 RE/MAX Accès / L'ormière, Québec 128 B 1 RE/MAX Sélection ( Lachute) 303 C 2 RE/MAX Drummondville Inc. 56 C 3 RE/MAX Capitale 1983 Inc. (rue Bardy) 345 C 4 RE/MAX de Francheville - Shawinigan 40 C 5 RE/MAX Vision 1990 Inc. (Petite Nation) 357 C 6 RE/MAX Dynamique 352 C 7 RE/MAX Royal Jordan Inc. - St Lazare 119 C 8 RE/MAX Cadibec Inc. 20 C 9 RE/MAX des Sommets 29 C 10 RE/MAX Haute Performance 327 C 11 RE/MAX Impact Inc. 214 C 12 RE/MAX Distinction 365 C 13 RE/MAX Action / NDG 998 C 14 RE/MAX Différence Inc. 367 C 15 RE/MAX 2001 Inc. (Ste-Dorothée) 349 C 1 RE/MAX 2001 Inc. (Ste-Rose) 314 D 2 RE/MAX Énergie (Chicoutimi) 319 D 3 RE/MAX Élégance 229 D 4 RE/MAX Outaouais Centre Inc. 139 D 5 RE/MAX Harricana 141 D 6 RE/MAX Immobilier Plus 326 D 7 RE/MAX Innovation 363 D 8 RE/MAX Mont-Laurier 300 D 9 RE/MAX Platine Inc. (Candiac) 372 D 10 RE/MAX Professionnel (Bromont) 211 D 11 RE/MAX Professionnel (Dunham) 371 D 12 RE/MAX Professionnel (Frelighsburg) 364 D 13 RE/MAX Professionnel (Lac Brome) 324 D 14 RE/MAX Professionnel (Sutton) 353 D 15 RE/MAX Royal Jordan Inc.- Lachine 52 D 16 RE/MAX Professionnel (Cowansville) 145 D 17 RE/MAX Tremblant Inc.(Tremblant) 31 D 18 RE/MAX des Mille Iles Inc. (St-Lin Laurentides) 304 D 19 RE/MAX Synergie Inc. (Sorel) 373 D 20 RE/MAX T.M.S. Inc. (Lorraine) 197 D 21 RE/MAX 2001 Inc. (Laval Ouest) 328 D 22 RE/MAX Tremblant Inc.(Tremblant) 31 D
Règlement «Le Défi immobilier Banque Nationale-RE/MAX» 1. Le Défi immobilier Banque Nationale-RE/MAX (ci-après le «Défi») est organisé par la Banque Nationale du Canada (ci-après les «organisateurs») et se déroule au Québec, du 1 er février 2014 au 31 juillet 2014, 23h59 et 59 sec (HE) (ci-après la «période du Défi»). 2. ADMISSIBILITÉ Le Défi s adresse à toute agence immobilière sous la bannière immobilière RE/MAX (ci-après l «agence»). Le Défi se fera à l intérieur de la bannière immobilière; cela mettra en compétition toutes les agences de cette même bannière. 3. COMMENT PARTICIPER Pendant la période du Défi, toute agence appartiendra à une catégorie déterminée selon leur volume des ventes contrôlables 1, tel qu établi par la bannière immobilière pour l année 2014, afin que toutes les agences de la bannière puissent se faire compétition de façon équitable. Les quatre catégories sont : Catégorie A : $100M et plus Catégorie B : $50M à $99.9M Catégorie C : $25M à $49.9M Catégorie D : Moins de $24.9M Pour qu un dossier soit comptabilisé dans le cadre du Défi, les conditions suivantes doivent être satisfaites : a) Les courtiers immobiliers de l agence doivent référer leurs clients vers la Banque Nationale afin qu ils obtiennent leur financement hypothécaire 2 auprès d elle. b) Le calcul des dossiers du défi se fera en fonction des dossiers approuvés-conditions levées sauf la signature de l acte de vente (pn). 4. DÉTERMINATION DES GAGNANTS La détermination des gagnants aura lieu dans la quatrième semaine du mois d août, soit le 28 août 2014 à 14 h. Il y aura une agence gagnante par catégorie. L agence gagnante sera déterminée de la façon suivante : Pour les agences sous la cible fixée 3 au 1 er février, le plus haut taux d augmentation du taux de part de marché 4 entre le taux au début 5 du Défi et le taux à la fin du Défi. OU Agence au dessus de la cible fixée au 1 er février, la différence entre son taux à la fin du Défi et la cible fixée. 5. PRIX Au total, quatre (4) prix seront offerts, à raison d un (1) prix remis à une (1) agence par catégorie : o L agence gagnante pour la Catégorie A recevra un prix d un montant de quatre mille cinq cents dollar canadiens (4,500$CA). o L agence gagnante pour la Catégorie B recevra un prix d un montant de trois mille dollars canadiens (3,000$CA). o L agence gagnante pour la Catégorie C recevra un prix d un montant de mille cinq cents dollars canadiens (1,500$CA). 1 Le volume des ventes contrôlables est une transaction immobilière pour laquelle le courtier immobilier collaborateur a le contrôle de référer l acheteur à la Banque Nationale 2 Sous réserve de l approbation de crédit de la Banque Nationale du Canada. 3 La cible du taux de part de marché sera déterminée par la bannière et par la Banque Nationale, puis divulguée au début du mois de février 2014. 4 Taux de part de marché : pourcentage de dossiers que détient la Banque Nationale sur le nombre total des dossiers détenus par la même agence immobilière. 5 Le taux de part de marché au début du Défi est établi de la façon suivante : dossiers approuvées-conditions levées sur les ventes contrôlables de l agence du 1 er novembre 2013 au 31 janvier 2014. Le taux du début sera divulgué au courant du mois de février 2014.
o L agence gagnante pour la Catégorie D recevra un prix d un montant de mille dollars canadiens (1,000$CA). Conditions relatives aux prix : o Le prix devra être réinvesti dans une activité d équipe entre l agence, le(s) Directeur(s) Développement Hypothécaire (un employé de la Banque Nationale qui est un spécialiste hypothécaire travaillant en collaboration dans une agence immobilière qui lui a été attitrée) et le Directeur Ventes Réseaux Spécialisées gagnants (Gestionnaire du Directeur Développement Hypothécaire). o L activité effectuée sera déterminée conjointement entre l agence et la Banque Nationale. o Seulement les courtiers immobiliers de l agence gagnante ayant envoyé un minimum d un dossier approuvé sans condition à la Banque Nationale, durant la période du Défi, seront admissibles à l activité 6. 6. CHANCES DE GAGNER Les chances de gagner dépendent de la catégorie à laquelle l agence est associée et de l'évolution du taux de part de marché de chaque agence dans sa catégorie pendant la période du Défi. CONDITIONS GÉNÉRALES 7. Afin d être déclaré gagnante, toute agence sélectionnée pour un prix, par le biais de son représentant autorisé, devra : a) être jointe au téléphone par les organisateurs dans les cinq (5) jours suivant la détermination des gagnants ; b) compléter et signer le formulaire de déclaration et d exonération de responsabilités (ci-après le «Formulaire de déclaration») et le retourner aux organisateurs dans les dix (10) jours suivant sa réception. 8. À défaut de respecter l une des conditions mentionnées ci-dessus, ou toute autre condition prévue au présent règlement, toute agence sélectionnée sera disqualifiée et, si le temps, le permet la détermination d une nouvelle agence gagnante pourra être effectuée conformément au présent règlement jusqu à ce qu une agence soit sélectionnée et déclarée gagnante. 9. Dans les cinq (5) jours suivant la réception du Formulaire de déclaration dûment complété et signé par le représentant autorisé, les organisateurs feront parvenir un courriel au représentant autorisé de toute agence gagnante l informant des modalités de prise de possession de son prix. 10. Les référencements hypothécaires et les Formulaires de déclaration sont sujets à vérification par les organisateurs. Tout référencement ou tout Formulaire de déclaration qui est, selon le cas, incomplet, frauduleux, envoyé ou transmis en retard, ne permettant pas d identifier l agence ou le courtier immobilier ou autrement non conforme, sera rejeté et ne donnera pas droit, selon le cas, à une inscription ou à un prix. 11. Toute décision des organisateurs ou de leurs représentants relative au Défi est sans appel, sous réserve de toute décision de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec, en relation avec toute question relevant de sa compétence. 12. Les organisateurs se réservent le droit de disqualifier une agence ou d annuler un ou plusieurs référencements hypothécaires d une agence ou d un courtier immobilier de cette agence si ils s inscrivent ou tentent de s inscrire au Défi en utilisant un moyen contraire au présent règlement ou de nature à être inéquitable envers les autres participants. Cette agence ou ce courtier immobilier pourraient être référés aux autorités judiciaires compétentes. 13. Tout prix devra être accepté tel qu il est décrit au présent règlement et ne pourra être transféré à une autre agence, substitué à un autre prix ou être échangé en partie ou en totalité contre de l argent, sous réserve de ce qui est prévu au présent règlement. 14. Dans l éventualité où, pour des raisons non liées au gagnant, les organisateurs ne pouvaient attribuer un prix ou portion d un prix tel qu il est décrit au présent règlement, ils se réservent le droit d attribuer un prix ou portion d un prix de même nature et de valeur équivalente ou, à leur entière discrétion, la valeur d un prix indiquée au présent règlement en argent. 6 Sauf exception.
15. Toute agence sélectionnée dégage de toute responsabilité les organisateurs, leurs agences de publicité et de promotion, leurs employés, agents, mandataires et représentants de tout dommage qu elle pourrait subir en raison de l acceptation ou de l utilisation de son prix, notamment de toute incidence fiscale. Afin d être déclarée gagnante et préalablement à l obtention de son prix, toute agence sélectionnée, par le biais de son représentant autorisé s engage à signer un Formulaire de déclaration à cet effet. Le Formulaire de déclaration devra également être signé par tout courtier immobilier de l agence sélectionnée afin que celuici puisse prendre part à l activité proposée. 16. Toute agence sélectionnée reconnaît qu à compter de la réception de la lettre lui confirmant son prix, l exécution des services liés à son prix devient l entière et exclusive responsabilité des différents fournisseurs de services ou de prix. Afin d être déclaré gagnante et préalablement à l obtention de son prix, toute agence sélectionnée s engage à signer une déclaration à cet effet au Formulaire de déclaration. 17. Les organisateurs se réservent en tout temps le droit, à leur entière discrétion, d annuler, de terminer, de modifier ou de suspendre, en tout ou en partie, le Défi dans l éventualité où il se manifestait un événement ou toute intervention humaine pouvant corrompre ou affecter l administration, la sécurité, l impartialité ou le déroulement du Défi tel que prévu au présent règlement, et ce, sous réserve de l approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec, si requise, pour les résidents du Québec. Dans tous les cas, les organisateurs, leurs filiales, leurs agences de publicité et de promotion, leurs fournisseurs de prix, matériel et de services liés au Défi ainsi que leurs employés, agents, mandataires et représentants ne pourront être tenus d attribuer plus d un prix ou d attribuer un prix autrement que conformément au présent règlement. 18. Les organisateurs, leurs agences de publicité et de promotion, leurs employés, agents, mandataires et représentants se dégagent de toute responsabilité relativement au mauvais fonctionnement de toute composante informatique, de tout logiciel ou de toute ligne de communication, relativement à la perte ou à l absence de communication réseau ou relativement à toute transmission défaillante, incomplète, incompréhensible ou effacée par tout ordinateur ou tout réseau et qui pourrait limiter la possibilité pour toute personne de participer au Défi ou l'en empêcher. Les organisateurs, leurs agences de publicité et de promotion, leurs employés, agents, mandataires et représentants se dégagent aussi de toute responsabilité pour tout dommage ou toute perte pouvant être causé, directement ou indirectement, en tout ou en partie, par le téléchargement de toute page Internet ou de tout logiciel et par la transmission de toute information visant la participation au Défi. 19. En participant à ce Défi, toute agence gagnante, par le biais de son représentant autorisé ainsi que ses courtiers immobiliers, autorise les organisateurs et leurs représentants à utiliser, si requis, leurs nom, photographie, image, logo, déclaration relative au prix, lieu de résidence ou voix à des fins publicitaires, et ce, sans aucune forme de rémunération. Une telle déclaration sera contenue au Formulaire de déclaration qui devra également être signée par tout courtier immobilier désirant prendre part à l activité. 20. En participant ou en tentant de participer au Défi, toute agence, par le biais de son représentant autorisé, ainsi que ses courtiers immobiliers dégagent de toute responsabilité les organisateurs, leurs filiales, leurs agences de publicité et de promotion, leurs employés, agents, mandataires et représentants de tout dommage qu ils pourraient subir en raison de leur participation ou tentative de participation au Défi. 21. Les référencements hypothécaires et les Formulaires de déclaration sont la propriété des organisateurs et ne seront en aucun cas remis ou retournés aux agences participantes. 22. Aucune communication ou correspondance ne sera échangée avec les agences, sauf avec les agences sélectionnées pour un prix. 23. Un différend quant à l organisation ou à la conduite d un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin qu il soit tranché. Un différend quant à l attribution du prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d une intervention pour tenter de le régler. 24. En participant à ce Défi, toute agence consent à ce que les organisateurs utilisent ses renseignements d affaires nécessaires pour l administration du Défi apparaissant sur les référencements hypothécaires, et ce, afin de procéder à son inscription au concours. 25. Aux fins du présent règlement, l agence participante est l agence dont le nom apparaît, selon le cas, sur les référencements hypothécaires. C est à cette agence que sera remis le prix si elle est sélectionnée et déclarée gagnante. 26. En cas de divergence entre les versions anglaise et française de ce règlement, la version française a préséance.