CONTRAT D ENTRETIEN N MAINTENANCE SIMPLE Entre les soussignés : Sise : Représentée par : Qualité : Ci avant dénommé le client d une part. Et la société : Sise Représentée par : Qualité : P.R.I.M.M.A. France 7, rue du Petit Zéphyr 89400 BASSOU M. JEANGNEAU Gérant Agissant en tant que prestataire de service, d autre part. Il est convenu le présent contrat aux conditions ci-après. OBJET P.R.I.M.M.A France assure par le présent contrat La vérification et l inspection technique D un Système de Sécurité Incendie pour votre établissement I) DÉCOMPOSITION DU SYSTEME DE SECURITE INCENDIE. Système de Détection Incendie. 1 : Tableau de Signalisation Incendie, 1 ens. : Déclencheur Manuel. 1 ens. : Détecteur Optique. 1 ens. : Détecteur Automatique d Incendie thermovélocimétrique 1 ens. : Indicateur d Action 1 ens. : Report d Affichage Digital Système de Mise en Sécurité Incendie. 1 : Centralisateur de Mise en Sécurité Incendie 1 ens. : Volet de Désenfumage 1 ens. : Coffret de Relayage 1 ens : Alarme générale sélective 1 ens : Non stop Ascenseur 1 ens. : Ventouse de Porte 1 ens. : Diffuseur Sonore 1
II) ENTRETIEN PRÉVENTIF 1 VISITE de contrôle par an espacée de douze mois. III) PRIX DE LA PRESTATION. Au vu des éléments quantitatifs sus nommés, du type de maintenance proposé. La redevance annuelle est fixée globalement et forfaitairement à la somme de : Maintenance préventive : H.T. soit T.T.C. (tva %) IV) ENTRETIEN CORRECTIF Délais d intervention : Dans la journée si appel réceptionné avant 9 heure. Le lendemain si appel réceptionné après 9 heure. Astreinte téléphonique 24h/24, 7j/7. Un dysfonctionnement remettant en cause la sécurité du public sera traité prioritairement sous 8 heures.7j/7. V) RAPPORT DE VISITE. 1. Entretien correctif : - Après chaque intervention remarquable, un rapport de visite consigne sa nature, le comportement et l état de l installation. Un exemplaire, signé par le responsable ou le référent en matière de sécurité, est laissé sur site. 2. Entretien préventif : - Après chaque visite périodique, un rapport de visite d entretien stipule le comportement et l état de l installation. Un exemplaire, signé par le responsable ou le référent en matière de sécurité, est laissé sur site. - Le registre de sécurité, fournit et présenté par le client, sera complété à l issue de chaque visite périodique par le prestataire de service. VI) MAINTENANCE SIMPLE : GARANTIES EXCLUES. Les pièces de rechange et matériels définis sur la base du contrat. Le nettoyage des détecteurs aux ultrasons sur la base de 25% par an. Les pièces de rechange de la centrale et des détecteurs définis sur la base du contrat. La réparation des pièces nécessaires. Le réglage et tous frais y afférents. La main d œuvre et déplacement lors des dépannages durant les heures d ouverture normale. L assistance technique lors des commissions de sécurité. La main d œuvre et déplacement pour les interventions d astreinte. Le forfait d astreinte Les matériels non décrits au I). Les rajouts de matériels, ceux-ci feront l objet d une plus-value proposée au client. Les dégâts provenant de bris de matériels, d influences ambiantes nuisibles. Les dégâts provenant de conditions d exploitation anormales, de maniements incorrects de l installation, de l inobservance des prescriptions fournies par 2
P.R.I.M.M.A. France au client, ou d interventions non autorisées effectuées par quelques sociétés que ce soit sur les matériels décrits au I). Les dégâts qui sont le fait d éléments naturels (surtensions d origine atmosphérique, infiltration d eau ) La remise en service du Système de Sécurité Incendie suite à un fonctionnement normal consécutif à un déclenchement manuel volontaire ou automatique, dû à la présence temporaire de fumée, flamme, chaleur La remise en état des lieux qui en découle. VII) PRESTATIONS EXECUTEES LORS D UNE VISITE PREVENTIVE Elaboré selon les recommandations de la brochure N 5655 des JO (Cahier des Clauses Particulières Type.) 7.1 Vérification d aspect : Inspection du tableau de signalisation incendie, du centralisateur de mise en sécurité incendie, de l alimentation électrique de sécurité si existante. Celle-ci comprend notamment le nettoyage des centrales, la vérification des fixations, la vérification des voyants lumineux et des signalisations sonores internes. 7.2 Vérification de l installation et échange des detecteurs : Il s agit avant toute intervention, de mettre hors service les équipements commandés par la détection incendie, en présence d un responsable de l exploitation, qui devra veiller après intervention, à la remise en service par le titulaire des équipements commandés. 7.2.1 Tableau de signalisation incendie, C.M.S.I., A.E.S. 7.2.1.1 Contrôle des sources électriques et de la commutation. Source principale d alimentation (secteur.) - mesure de valeur ; - isolement ; - continuité du conducteur de protection ; - caractéristique des protections contre les contacts indirects et les surintensités. Source secondaire d alimentation (batteries d accumulateurs.) - mesure de valeur (en charge) ; - protections, connexions ; - contrôle des signalisations ; - coupure de la source principale ; - mesure de valeur (en absence secteur.) Source auxiliaire : - par bouton d essai ; - mesure de valeur. 7.2.1.2 Vérification du fonctionnement du tableau de signalisation incendie. Vérification des fonctions générales : signalisations sonores et lumineuses selon les conditions sous cités. ETAT 1 - En service sur source principale 3 - En service sur source secondaire 5 - Alarme générale, sur source secondaire 7 - Dérangement, sur source secondaire 9 - Boucle hors service, sur source secondaire 11 - Compatibilité de l alarme avec dérangement sur source secondaire ACTIONS 2 - Couper la source principale 4 - Exciter un détecteur 6 - Débrancher un détecteur 8 - Mettre hors service une boucle 10 - Dérangement sur une boucle, excitation d un détecteur sur une autre boucle Le Tableau de signalisation est remis à l etat de veille 7.2.3 Essais des boucles de detecteurs 7.2.3.1 Sur chaque boucle, 50% au minimum des detecteurs seront essayés et réarmés en position test, s il y a possibilité. Ces essais seront effectués sur la source secondaire pour au moins une boucle. 7.2.3.2 Successivement sur chaque boucle, un des dérangements suivant sera provoqué : - court-circuit, coupure de la ligne ou dépose d un détecteur ; - les signalisations sonores et lumineuses correspondantes seront vérifiées. 3
Veiller au rétablissement normal de l installation. - remise à l etat de veille du tableau. - remise en service de la commande des automatismes. 7.3 Vérification des automatismes : Les essais seront effectués en présence du représentant de la personne publique. Les essais sont réalisés à partir de la mise en alarme de boucles de détection à l aide de l appareil vérificateur approprié. 7.3.1 Contrôle du fonctionnement des organes commandés. Les organes commandés étant en service, on vérifie que lors d alarmes provoquées sur des boucles, les organes asservis sont bien commandés et ont bien fonctionnés. 7.3.2 Contrôle des organes commandés. Une anomalie sur un Dispositif Adaptateur de Commande (bobine de porte, clapet, volet etc.) est à la charge du prestataire de service et doit être réparée. Une anomalie d origine mécanique sur un Dispositif Actionné de Sécurité est exclue du présent contrat et sera signalée sur le rapport de visite préventive. A la suite des opérations effectuées au 7.3.1 et 7.3.2, le titulaire doit en présence du responsable de l installation, remettre en fonctionnement les organes commandés et s assurer que l installation est en totalité en état de veille. VIII) RESPONSABILITES P.R.I.M.M.A. France ne pourra être tenu, en aucun cas, responsable du mauvais fonctionnement d appareils signalés inaccessibles. De ce fait, le client se doit de fournir tous matériels, permettant l accès aux organes de sécurité à entretenir ou dépanner ou, à défaut, prendre en charge les éventuels frais de locations. IX) DUREE DU CONTRAT D ENTRETIEN L abonnement d entretien est conclu pour une durée de 1 an. A expiration, un nouveau contrat sera proposé et révisé pour la maintenance préventive et corrective du matériel incendie qui ne sera plus sous garantie. X) FACTURATION ET PAIEMENT La facture et le paiement s effectueront pour l année complète. Les prix stipulés dans le présent contrat sont révisables sur une base de : 0.70S 0.15Psdc P= PO (0.15 + --------- +-----------) SO Psdco P PO S SO Psdc PsdcO = Prix révisé = Prix d origine = Indice global pondéré des salaires des industries mécaniques et électriques connu à la date de révision = Même indice que S connu à la date du contrat = Indice global des prix produits et services divers «matériel électronique» connu à la date de révision = Même indice que Psdc connu à la date de contrat XI) RESILIATION DU CONTRAT En dehors de la résiliation normale : 4
défaut de paiement 15 jours Après une simple mise en demeure de régler faite par lettre recommandée avec AR ; restée sans effet pendant ce délai. impossibilité de réaliser nos prestations, du fait de l abonné, de ses locaux ou des installations. Fait à Bassou, le P.R.I.M.M.A France LE CLIENT Thierry JEANGNEAU «Bon pour accord» 7, rue du petit zéphyr 89400 BASSOU Tel : 03 86 55 38 95 Fax : 03 86 55 39 01 Port : 06 08 17 38 89 Prévention du Risque Incendie, Maintenance des Matériels Associés S.A.R.L. P.R.I.M.M.A. France au capital de 9000 N SIRET 439138686 00027 Code APE-NAF4322A 5