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INVESTMENT REGULATIONS R In force October 1, RÈGLEMENT SUR LES INVESTISSEMENTS R En vigueur le 1 er octobre 2001

L'Offre sera ouverte pendant 18 jours de bourse, à un prix par action de 152,30 EUR. BPCE International et Outre-Mer

RÉSUMÉ DESCRIPTION GENERALE DES ÉMETTEURS LA BANQUE ET LE GROUPE

Transcription:

Termsheet Indicative en date du 30.10.2015 Offre au Public: CH Optimisation de la performance Gamme de produits de ASPS: 1230 3.00% p.a. Multi Barrier Reverse Convertible sur EURO STOXX 50 Price Index, S&P 500, Swiss Market Index Observation continue de la barrière pour chacun des sous-jacents - Remboursement par anticipation - Quanto CHF Date de constatation finale 05.05.2017; émis en CHF; coté à SIX Swiss Exchange AG ISIN CH0249723310 - Numéro de valeur 24972331 - Symbole SIX NPABVQ Les investisseurs intéressés doivent considérer les importants facteurs de risques et se référer à la section "risques significatifs" ci-dessous et à la section "Risk Factors" du programme pour les facteurs de risques à prendre en compte. Ce produit est un produit dérivé financier. Il ne peut être qualifié de parts d'un placement collectif au sens des art. 7 ss. de la Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (LPCC) et par conséquent, n est donc ni enregistré ni surveillé par l'autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA. Les investisseurs ne profitent pas de la protection prévue par la LPCC à leur égard. En outre, les investisseurs sont soumis au risque de crédit de l'émetteur et du garant, le cas échéant. Jusqu à la date de constatation initiale, les conditions de cette termsheet sont indicatives et peuvent être ajustées à tout moment. L émetteur n est pas obligé d émettre ce produit. Ce document ne constitue pas un prospectus au sens de l article 1156 du Code Suisse des Obligations (CO). I. Descriptif du produit Anticipation de l investisseur Description du produit Les sous-jacents sont négociés à un cours stable ou légèrement à la hausse. L évènement de barrière n'aura pas lieu. Les sous-jacents clôtureront au-dessus du prix d'exercice à la date de constatation finale. Ce produit offre à l investisseur les intérêts d un coupon quelle que soit la performance des sous-jacents pendant la durée de vie du produit. Si aucun évènement de barrière n'a eu lieu, l'investisseur recevra à la date de remboursement un paiement en espèces égal à la valeur nominale. Si un évènement de barrière a eu lieu et si le cours de constatation finale de tous les sous-jacents est supérieur au prix d'exercice, l'investisseur recevra la valeur nominale à la date de remboursement. Si un évènement de barrière a eu lieu et si le cours de constatation finale d'au moins un sous-jacent est égal ou inférieur au prix d'exercice, le remboursement du produit à échéance dépendra de la valeur du sous-jacent à plus mauvaise performance, comme décrit dans la rubrique remboursement. De plus, le produit peut être remboursé par anticipation si les conditions requises sont remplies à l'une des dates de constatation de remboursement par anticipation prédefinies. Sous-jacents Sous-jacent EURO STOXX 50 Price Index S&P 500 Swiss Market Index Sponsor de l'indice STOXX SX5E Limited S&P Dow SPX Jones Indices LLC SIX Swiss SMI Exchange AG Ticker Bloomberg Coursdeconstatation initiale (100%)* EUR TBA USD TBA CHF TBA Barrière (60.00%)* EUR TBA USD TBA CHF TBA Prix d'exercice (100.00%)* EUR TBA USD TBA CHF TBA Seuil de remboursement par anticipation (100.00%)* EUR TBA USD TBA CHF TBA * sera déterminé(e) à la date de constatation initiale (les niveaux sont exprimés en pourcentage du Cours de constatation initiale) Souscription 02.11.2015-06.11.2015 Premier jour de négociation à la bourse 12.11.2015 Observation de la barrière 06.11.2015-05.05.2017 Barrière Euro Stoxx 50 PR (60.00%*) Barrière S&P 500 PR (60.00%*) Barrière Swiss Market Index (60.00%*) Date d'observation 07.11.2016 Date d'observation 06.02.2017 Date d'observation 05.05.2017 Date de constatation finale 05.05.2017 Date de remboursement 12.05.2017 Garantie: CK88: 63c4bcdd-8cc7-4ba8-9945-817532769e60-97122598 Rating: Moody s A2 1 / 8

Détails du produit Numéro de valeur ISIN Symbole SIX Prix d'émission Taille d'émission Valeur nominale Devise de paiement Protection de la devise Coupon Montant(s) de coupon et date(s) de paiement du coupon 24972331 CH0249723310 NPABVQ 100.00% CHF 10'000'000 (peut être augmentée à tout moment) CHF 1'000 CHF Quanto CHF 3.00% p.a. Le coupon est divisé en deux composantes pour des raisons fiscales suisses: Composante d'intérêts 0.00% p.a. * Composante option premium 3.00% p.a. * Le(s) montant(s) du coupon par produit sera/seront payé(s) dans la devise de paiement à la/aux date(s) respective(s) de paiement du coupon. Les jours ouvrables suivants s'appliquent par convention. CHF 7.50 payé le 10.02.2016 CHF 7.50 payé le 11.05.2016 CHF 7.50 payé le 10.08.2016 CHF 7.50 payé le 10.11.2016 CHF 7.50 payé le 09.02.2017 CHF 7.50 payé le 12.05.2017 Dates Début de la souscription 02.11.2015 Fin de la souscription 06.11.2015 12:00 CET La période de souscription peut être terminée plus tôt. Date de constatation 06.11.2015 (ou le jour où la période de souscription se termine) initiale Date d'émission 12.11.2015 Premier jour de négociation 12.11.2015 (anticipé) à la bourse Dernier jour de négociation/heure 05.05.2017 / Clôture de la bourse Date de constatation finale 05.05.2017 (sous réserve des dispositions en cas de turbulences de marché) Date de remboursement 12.05.2017 (sous réserve des dispositions en cas de perturbations de paiement) Dates de constatation de remboursement par anticipation et dates de 1 Date de constatation de remboursement par anticipation 07.11.2016 Seuil de remboursement par anticipation a 100.00% Date de remboursement anticipé 2 06.02.2017 100.00% 09.02.2017 3 05.05.2017* 100.00% 12.05.2017** a les niveaux sont exprimés en pourcentage du Cours de constatation initiale *la dernière date de constatation de remboursement par anticipation correspond à la date de constatation finale **la dernière date de remboursement anticipé correspond à la date de remboursement Si l une des dates de constatation de remboursement par anticipation définies ci-dessus n est pas un jour de négociation pour un certain sous-jacent, la date de constatation de remboursement par anticipation sera le prochain jour de négociation pour le sous-jacent respectif. Les conditions et termes généraux du programme s appliquent également aux dates de constatation de remboursement par anticipation comme si elles étaient des dates de constatation finale. Si l une des dates de remboursement anticipé définies ci-dessus n est pas un jour ouvrable, le prochain jour ouvrable sera utilisé. 2 / 8

Remboursement Si aucun remboursement anticipé n est survenu, il s applique ce qui suit. Le(s) montant(s) du coupon par produit sera (seront) payé(s) dans tous les cas à la date respective de paiement du coupon. De plus, l'investisseur a le droit de recevoir de l'émetteur à la date de remboursement par produit: Scénario 1 Scénario 2 Cours de constatation initiale Cours de constatation finale La plus mauvaise performance Évènement de barrière Remboursement anticipé Période d'observation barrière Informations générales Si un évènement de barrière n'a pas eu lieu, l investisseur recevra un paiement en espèces dans la devise de paiement d un montant égal à: Valeur nominale Si un évènement de barrière A EU LIEU et a. Si le Cours de constatation finale du Sous-jacent avec la plus Mauvaise performance est égal ou inférieur au Prix d'exercice respective, l investisseur recevra un paiement en espèces dans la devise de paiement d un montant égal à: Valeur nominale Cours de constatation finale du sous-jacent avec la plus mauvaise performance / Cours de constatation initiale du sous-jacent avec la plus mauvaise performance b. Si le Cours de constatation finale du Sous-jacent avec la plus Mauvaise performance est supérieur au Prix d'exercice respective, l investisseur recevra un paiement en espèces dans la devise de paiement d un montant égal à: Valeur nominale Cours de clôture officiel du sous-jacent respectif à la date de constatation initiale, tel que calculé et publié par le Sponsor de l'indice, comme déterminé par l'agent de calcul. Cours de clôture officiel du sous-jacent respectif à la date de constatation finale, tel que calculé et publié par le Sponsor de l'indice, comme déterminé par l'agent de calcul. Pour chaque sous-jacent la performance est calculée en divisant son cours de constatation finale par le cours de constatation initiale respectif. La plus mauvaise performance correspond à la valeur la plus basse ainsi calculée, comme déterminée par l agent de calcul. Un Évènement de Barrière sera considéré comme survenu lorsque, au cours de chaque Jour de négoce pendant la Période d'observation Barrière (observation continue), le prix d'un ou de plusieurs Sous-jacents est négocié au niveau de ou au dessous de leur Barrière respective comme raisonnablement déterminé par l'agent de calcul. A condition que, à l'une des dates de constatation de remboursement par anticipation prédéfinies, les cours de clôture officiels de tous les sous-jacents soient supérieurs à leurs seuils de remboursement par anticipation, un remboursement anticipé aura lieu et le produit expirera immédiatement. L'investisseur recevra à la date de remboursement anticipé concernée un paiement en espèces calculé comme suit: Valeur nominale plus le montant du coupon pour la date de paiement du coupon correspondante. Aucun paiement supplémentaire ne sera effectué. 06.11.2015-05.05.2017 Émetteur Notenstein Finance (Guernsey) Limited, St Peter Port, Guernsey (Notation: n/a, l'autorité de surveillance: FINMA, sur une base consolidée) Garant Raiffeisen Suisse société coopérative, Saint-Gall, Suisse (Notation: Moody's A2, l'autorité de surveillance: FINMA) Gestionnaire Notenstein Banque Privée SA, Saint-Gall, Suisse Marketing Partner Banque Migros AG Agent de calcul Notenstein Banque Privée SA, Saint-Gall, Suisse Service de paiement Notenstein Banque Privée SA, Saint-Gall, Suisse Commissions de distribution Issuer Estimated Value ("IEV") / valeur du produit Jusqu'à 2.00% p.a. (y compris une éventuelle TVA. Veuillez-vous référer à la section rémunérations aux tiers" ci-dessous et aux General Terms and Conditions" du programme.) 96.70% (en référence à la section Issuer Estimated Value et Total Expense Ratio" dans la rubrique "informations additionnelles/disclaimer" mentionnée ici) estimée par l émetteur Total Expense Ratio ("TER") 2.20% p.a. (en référence à la section Issuer Estimated Value et Total Expense Ratio" dans la rubrique "informations additionnelles/disclaimer" mentionnée ici) Cotation/bourse SIX Swiss Exchange AG; négocié à SIX Structured Products Exchange AG La cotation sera demandée. Marché secondaire Les indications du prix journalier seront accessibles de 09:15-17:15 CET sur www.notenstein-produitsdinvestissement.ch, Thomson Reuters [SIX Symbol]=LEOZ ou [ISIN]=LEOZ et Bloomberg [ISIN] Corp. Type de cotation Les prix du marché secondaire sont cotés dirty, c'est-à-dire que les intérêts courus sont inclus dans les prix. Type de cotation Les prix du marché secondaire sont cotés en pourcentage. Méthode de calcul des 30/360; non ajusté; accumulé pendant chaque période de coupon (date de début inclues et date de fin exclue) intérêts Type de paiement Paiement en espèces Investissement minimum CHF 1'000 3 / 8

Négoce minimum CHF 1'000 Restrictions de vente Aucune action n a été ou ne sera entreprise permettant une offre des produits au public ou la possession ou distribution de matériel d offre en relation avec les produits dans toute juridiction où une telle action est requise. Par conséquent, toute offre, vente, ou livraison des produits, ou distribution ou publication de matériel d offre lié aux produits, ne peut être faite que dans toute juridiction conforme aux lois et réglementations applicables, ceci n imposant aucune obligation aux parties à l'émission ou l agent de calcul. Eventuelles limitations résultant de restrictions légales sur la communication transfrontalière et les activités transfrontalières concernant les produits et les informations demeurent réservées. Les juridictions les plus importantes dans lesquelles les produits ne peuvent être distribués dans le cadre d'une offre au public sont l'eee, Royaume-Unis, Hong Kong, Singapour. Les produits ne peuvent être offerts ou vendus aux Etats-Unis, ou auprès, ou pour le compte ou au bénéfice, d un ressortissant des Etats-Unis (tel qu il est défini dans la règlementation S). Informations détaillées sur les restrictions de vente sont disponibles dans le programme sur le site internet www.notenstein-produitsdinvestissement.ch. Chambre de compensation SIX SIS SA, Euroclear, Clearstream Dépositaire SIX SIS SA Offre au Public Suisse Matérialisation Droits-valeurs Droit applicable / juridique Suisse / Saint-Gall Dans le présent document la définition partie(s) à l'émission désigne l émetteur et le garant, comme définis dans la section informations générales Impôts Suisses Droit de timbre suisse Impôt fédéral direct suisse (pour les personnes physiques dont le domicile fiscal est en Suisse) Impôt anticipé suisse Fiscalité de l'épargne UE Au regard du droit de timbre de négociation suisse, le produit est assimilé à une obligation. Dès lors, toute transaction sur le marché secondaire sera en principe soumise au droit de timbre de négociation suisse (TK22). Pour les personnes physiques dont le domicile fiscal est en Suisse et qui détiennent ce produit dans leur patrimoine personnel, la part d'intérêt du coupon au moment du paiement est soumise à l'impôt fédéral direct, alors que la part de prime constitue un gain en capital franc d'impôt. L'imposition du revenu au niveau cantonal et communal peut différer du traitement fiscal de l'impôt fédéral direct. Toutefois, de manière générale, l'imposition du revenu est la même. Ce produit n'est pas soumis à l'impôt anticipé suisse. Pour les services de paiement suisses, la partie intérêt des coupons est soumise à la retenue d'impôt UE (TK6). Pour les investisseurs avec résidence fiscale dans un etat avec lequel la Suisse a conclu un accord de coopération dans les domaines des impôts et du marché financier (accord sur l impôt libératoire, actuellement avec l Autriche et le Royaume-Uni) et pour autant que le produit est déposé auprès d un agent payeur suisse (banque dépositaire), tout rendement de fortune ou gain en capital peut être soumis à l impôt anticipé libératoire selon l accord applicable. Le montant de l impôt dépend du pays de domicile de l investisseur ainsi que du type de rendement de fortune, respectivement du gain d aliénation. Ces informations fiscales ne sont juridiquement pas valables, elles n'ont pour but que de donner un aperçu général des éventuelles conséquences fiscales liées à ce produit à la date d'émission. Les lois fiscales et la pratique des administrations fiscales peuvent changer, parfois avec un effet rétroactif. Il est conseillé à tout détenteur actuel ou futur de produits de s'enquérir auprès de son propre conseiller fiscal des conséquences fiscales suisses que l'acquisition, la détention, la disposition, l'échéance ou l'exercice, respectivement le remboursement du produit pourrait avoir à son égard. Les partie(s) à l'émission et le gestionnaire déclinent toute responsabilité en relation avec d'éventuelles conséquences fiscales. Mise à jour des informations sur le «bondfloor» : si un produit est composée d un «bondfloor» (comme défini dans les sections «Détails du produit» et «Impôts Suisse» ci-dessus), toutes les informations relatives à ce dernier sont disponibles sur le site internet de l Administration fédérale des contributions (AFC): www.ictax.admin.ch. Dans le cas où le produit est libellé dans une monnaie autre que le franc suisse (CHF), les investisseurs doivent prendre en considération le fait que pour des raisons fiscales le bondfloor sera converti en CHF au moment de l émission/de l acquisition ainsi qu au moment de la vente/du remboursement dudit produit. Par conséquent, l investisseur est soumis au risque de change au regard du calcul de l impôt sur le revenu. Documentation du produit La Termsheet indicative comprend les informations nécessaires pour un prospectus simplifié provisoire conformément à l article 5 de la Loi fédérale suisse sur les placements collectifs de capitaux («LPCC»). La Termsheet qui sera disponible au plus tard à la date d émission, ainsi que la Final Termsheet comprennent les informations nécessaires pour un prospectus simplifié définitif conformément à l article 5 LPCC. La Termsheet contient un résumé d'informations sélectionnées en rapport avec le produit et sert seulement d'information. Seule la Final Termsheet en allemand accompagnée du Programme dérivé de l émetteur respectif valable à la date de constatation initiale et contenant tous les termes et conditions dans sa dernière version (le "Programme") forment la documentation complète et juridiquement contraignante relative au produit (la "documentation du produit"). Ainsi, la Final Termsheet doit toujours être lue avec le Programme. Les termes utilisés dans la Final Termsheet, mais qui n'y sont pas définis, ont le sens que leur donne le Programme. Bien que des traductions dans d'autres langues puissent être disponibles, seuls la termsheet finale et le programme en allemand sont juridiquement rattachés. Les avis aux investisseurs concernant le produit sont valablement fournis aux investisseurs, conformément aux termes et conditions du programme. De plus, tout changement concernant les termes et conditions du produit sera publié sur la Termsheet appropriée sur le site web www.notenstein-produitsdinvestissement.ch ou, pour les produits listés, sous toute autre forme autorisée par les règles et régulations de la 4 / 8

SIX Swiss Exchange SA. Les avis aux investisseurs concernant les parties à l'émission seront publiés sur le site web www.notenstein-produitsdinvestissement.ch et/ou sur le site web de la partie à l'émission en cause. Pendant toute la durée du produit, la documentation relative peut être commandée gratuitement auprès du gestionnaire, Notenstein Banque Privée SA, Bohl 17, Case postale, 9004 CH-Saint-Gall (Suisse), via téléphone (+41 (0)71 242 53 00*), fax (+41 (0)71 242 50 50) ou via e-mail (info@notenstein-produitsdinvestissement.ch). Veuillez noter que tous les appels effectués sur les numéros marqués d un astérisque (*) sont enregistrés. Garantie Ce produit est garanti en vertu de l'accord de garantie entre l'émetteur et le garant, lequel est régi par le droit suisse. Les garanties de paiement du garant concernent le montant de rachat ou tout autre montant de règlement en espèces, ou, le cas échéant, la livraison du sous-jacent en cas d'échec de l'émetteur de délivrer le sous-jacent ou d effectuer le paiement du montant de rachat ou de tout autre montant de règlement en espèces pour le bénéfice de l'investisseur à l'égard de tout produit émis par l'émetteur et pour lequel le garant se porte caution. L'accord de garantie applicable à ce produit est inclus dans le programme de l'émetteur respectif, valable à la date de constatation initiale. Une copie signée peut être demandée gratuitement auprès du gestionnaire. II. Perspectives de gains et de pertes Ce produit relève de la catégorie "produit de rendement" ce qui signifie qu'il y a une limite supérieure au profit qu'un investisseur peut réaliser avec ce produit. Lors du remboursement l'investisseur peut recevoir un montant maximum correspondant à son capital investi (hors frais de transaction ou autres), majoré de paiements supplémentaires (garantis et / ou conditionnels), tels que paiements de coupon ou de participation, bonus ou autres. En ce qui concerne les risques de perte, l investisseur est exposé à l'évolution négative du/des sous-jacent(s), particulièrement si le produit a perdu toute protection conditionnelle du capital (telle que barrière, prix d'exercice). Cela peut (même si un événement stop-loss a eu lieu) conduire à une perte partielle ou totale de son investissement. Veuillez vous référer aux sections "description du produit" et "remboursement" pour obtenir des informations plus détaillées sur les caractéristiques de ce produit. III. Risques significatifs Facteurs de risque relatifs au produit Le risque de perte relatif à ce produit est similaire à un investissement dans le sous-jacent qui a la plus mauvaise performance. Ainsi, l'investisseur pourrait perdre le total du capital investi si un évènement de barrière a eu lieu et si la valeur du sous-jacent à plus mauvaise performance devient nulle. Facteurs de risque additionnels Les investisseurs intéressés doivent s'assurer qu'ils comprennent la nature de ce produit et l'étendue des risques auxquels ils s'exposent en s'en rendant acquéreurs. Ils devraient par ailleurs considérer le caractère approprié de l'investissement dans le produit à la lumière de leurs propres circonstances et conditions financières. Le produit comporte un risque élevé, y compris le risque potentiel d'expirer sans aucune valeur. Les investisseurs potentiels doivent être préparés, dans certaines circonstances, à une perte totale du capital investi pour acquérir le produit. Les investisseurs intéressés doivent considérer les importants facteurs de risque suivants et se référer à la section "Risikofaktoren" du programme pour des détails sur les facteurs de risque à prendre en compte. Ceci constitue un produit structuré qui comprend des éléments dérivés. Les investisseurs devraient s assurer que leurs conseillers ont vérifié que ce produit est approprié pour leur portefeuille à la lumière de la situation financière, l expérience d investissement et les objectifs d investissement de l investisseur. Les termes et conditions du produit peuvent être sujets à modification pendant la durée de vie du produit, comme prévu dans le programme. Les investisseurs dont la devise habituelle n'est pas la devise dans laquelle le remboursement du produit es effectué doivent être conscients du risque de change. La valeur du produit peut ne pas corréler avec celle du/des sous-jacent(s). Risques de marché L évolution des valeurs mobilières sur le marché dépend en particulier de la tendance suivie par les marchés des capitaux, qui sont eux-mêmes influencés par la situation générale de l économie mondiale ainsi que les conditions cadres politiques et économiques en vigueur dans les pays concernés (risque de marché). Les facteurs modifiant les prix du marché tels que les taux d intérêt, les cours des matières premières ou les volatilités peuvent avoir un impact négatif sur l évaluation du sous-jacent ou du produit. En outre, il existe le risque que des évènements perturbateurs concernant le(s) sous-jacent(s) et/ou des dysfonctionnements des bourses ou des marchés (interruptions du négoce ou des bourses, suspension du négoce) ou d autres évènements non prévisibles surviennent pendant la durée des produits ou à leur échéance. De tels évènements peuvent avoir une influence sur la date du remboursement et/ou la valeur des produits. 5 / 8

Aucun paiement de dividendes Ce produit ne confère aucun droit sur des droits et / ou des paiements lié au sous-jacent, tels que les paiements de dividendes, sauf mention contraire, et, par conséquent, aucun coupon ou paiement de dividendes pourvus dans ce Termsheet, ne rapporte de revenu courant. Cela signifie que les pertes potentielles de la valeur du produit ne peuvent être compensées par d'autres revenus. Risques de crédit des parties à l'émission Les investisseurs supportent le risque de crédit des parties à l'émission du produit. Les produits constituent des obligations non postposées et non-sécurisées de la partie à l'émission en cause et sont de même rang avec toutes les obligations présentes et futures de cette partie à l'émission. L insolvabilité d une partie à l'émission peut conduire à une perte totale ou partielle du capital investi. Les investisseurs potentiels doivent prendre en considération le fait que l émetteur n est pas noté par les agences de notation de crédit, c'est-à-dire qu il n existe aucune notation pour l émetteur. Marché secondaire L'émetteur et/ou le gestionnaire ou toute partie tierce nommée par l'émetteur, entend, dans des conditions normales de marché, proposer régulièrement des cours acheteur et vendeur concernant le produit (comme indiqué dans la section informations générales ). Toutefois, l'émetteur et/ou le gestionnaire, comme prévu, ne font pas de promesse ferme de fournir des liquidités au moyen de cours acheteur et vendeur et n'assument aucune obligation légale découlant de l'indication de tels cours ou en rapport avec le niveau de détermination de tels cours. Dans des conditions spéciales de marché, quand l'émetteur et/ou le gestionnaire n est/ne sont pas en situation de réaliser des transactions de couverture (hedging transactions), ou quand ces transactions sont difficilement réalisables, la différence entre les cours acheteur et vendeur peut être temporairement augmentée, afin de limiter les risques économiques de l'émetteur et/ou du gestionnaire. Risque d illiquidité Il se peut qu un, ou le cas échéant, plusieurs sous-jacent(s) soi(en)t ou devienne(nt) illiquide(s) pendant la durée de vie du produit. La non-liquidité d'un sous-jacent peut conduire à de plus grands spread entre le cours acheteur et le cours vendeur du produit et/ou pour une période de temps prolongée à l'achat et/ou à la vente du sous-jacent respectif à acquérir, liquider ou disposer lors de transactions de couverture ou d actif(s) ou de réaliser, récupérer ou remettre le produit de cette transaction de couverture ou d actif(s) qui pourrait impliquer un remboursement ou une livraison reporté(e) et/ou un montant de remboursement modifié(e)(s), comme raisonnablement déterminé par l'agent de calcul. Informations additionnelles/disclaimer Surveillance prudentielle Ce document n a pas été examiné ou autorisé par la Guernsey Financial Services Commission en outre elle ne garantit pas la solidité financière de l émetteur ou ses titres, ou l exactitude de toute déclaration faite ou opinion exprimé dans ce document. Notenstein Finance (Guernsey) Limited, est soumise, par l'entremise de la surveillance consolidée de Raiffeisen Suisse société coopérative sous la surveillance de la FINMA et n'est ni titulaire d'une licence ni soumise à la surveillance des autorités de Guernsey. Raiffeisen Suisse société coopérative est réglementée comme une banque suisse et un marchand de valeurs mobilières par la FINMA à laquelle la licence correspondante a été accordée. Conflits d'intérêts Les parties à l'émission et/ou le gestionnaire et/ou des tiers agissant en leur nom, selon les cas, peuvent, pour leur compte ou le compte de tiers, avoir des positions dans, ou pourrait acheter ou vendre, ou être un teneur de marché aussi bien qu'être actif des deux côtés du marché en même temps, pour tous titres, devises, instruments financiers ou autres biens sous-jacents aux produits auxquels ce document est relatif. Les activités de négoce et/ou de couverture relatives à cette transaction peuvent avoir un impact sur le prix du sous-jacent et peuvent affecter la vraisemblance du franchissement d une éventuelle barrière. Rémunérations aux Tiers Dans certaines circonstances, l'émetteur et/ou le gestionnaire peuvent vendre le produit à des institutions financières ou à des intermédiaires à un prix inférieur au prix d'émission ou rembourser un certain montant à de telles institutions financières ou à de tels intermédiaires (en référence à la section informations générales ). De plus, pour certains services rendus par les partenaires de distribution et en vue d améliorer la qualité et le service relatifs aux produits, l émetteur et/ou le gestionnaire peuvent être amenés à payer des commissions à ces Tierces parties. Les commissions sont détaillées dans la section "commissions de distribution" de la rubrique "informations générales" mentionnée ici. De plus amples informations sont disponibles sur demande. Issuer Estimated Value et Total Expense Ratio L Issuer Estimated Value ( IEV ) et le Total Expense Ratio («TER») sont calculés par L'émetteur et/ou le gestionnaire ou toute partie tierce nommée par l'émetteur à la date de constatation initiale ou, le cas échéant, au début de la période de souscription, et ne seront pas mis à jour pendant la durée de vie du produit. La différence entre le prix d'émission du et l «IEV» correspond au Total Expense Ratio, ce qui inclue la marge de l Emetteur et les commissions de distribution, si tel est applicable (indications dans la section «renseignements généraux» ci-après). La marge de l'émetteur couvre entre autres les coûts de structuration, de tenue du marché et d'exécution du produit ainsi que les bénéfices prévus de l'émetteur. Le prix d'émission (incluant l «IEV» et le «TER») ainsi que le cours acheteur et vendeur concernant le produit sont calculés sur la base de modèles internes de pricing fournis par L'émetteur et/ou le gestionnaire ou toute partie tierce nommée par l'émetteur, le cas échéant. Paiement d'un coupon Si le produit prévoit le paiement d'un coupon, l'investisseur n'a le droit de recevoir le paiement de ce coupon que si il a acheté ou n a pas vendu le produit au plus tard le jour ouvrable précédant respectivement le coupon ex-date pour le prix alors en vigueur. 6 / 8

Pas d'offre La Termsheet indicative est fournie principalement à titre informatif et ne constitue ni une offre, ni une incitation à présenter une offre, ni une recommandation d achat de produits financiers. Pas de représentation L'émetteur, le gestionnaire et des tiers agissant en leur nom ne représentent ni ne garantissent les informations contenues dans le présent document et qui proviennent d'une source indépendante. Index disclaimer STOXX and its licensors (the Licensors ) have no relationship to the Issuer (the Licensee ), other than the licensing of the Underlying and the related trademarks for use in connection with this Product. STOXX and its Licensors do not: Sponsor, endorse, sell or promote the Products. Recommend that any person invest in the Products or any other securities. Have any responsibility or liability for or make any decisions about the timing, amount or pricing of Products. Have any responsibility or liability for the administration, management or marketing of the Products. Consider the needs of the Products or the owners of the Products in determining, composing or calculating the relevant Underlying or have any obligation to do so. STOXX and its Licensors will not have any liability in connection with the Products. Specifically, STOXX and its Licensors do not make any warranty, express or implied and disclaim any and all warranty about: The results to be obtained by the Products, the owner of the Products or any other person in connection with the use of the relevant Underlying and the data included in the Underlying; The accuracy or completeness of the relevant Underlying and its data; The merchantability and the fitness for a particular purpose or use of the relevant Underlying and its data; STOXX and its Licensors will have no liability for any errors, omissions or interruptions in the relevant Underlying or its data; Under no circumstances will STOXX or its Licensors be liable for any lost profits or indirect, punitive, special or consequential damages or losses, even if STOXX or its Licensors knows that they might occur. The licensing agreement between the Issuer and STOXX is solely for their benefit and not for the benefit of the owners of the Products or any other third parties. The S&P 500 Index is a product of S&P Dow Jones Indices LLC ( SPDJI ), and has been licensed for use by the Issuer. Standard & Poor s, S&P and S&P 500 are registered trademarks of Standard & Poor s Financial Services LLC ( S&P ); Dow Jones is a registered trademark of Dow Jones Trademark Holdings LLC ( Dow Jones ); and these trademarks have been licensed for use by SPDJI and sublicensed for certain purposes by the Issuer. The Product(s) are not sponsored, endorsed, sold or promoted by SPDJI, Dow Jones, S&P, any of their respective affiliates (collectively, S&P Dow Jones Indices ). S&P Dow Jones Indices makes no representation or warranty, express or implied, to the owners of the the Product(s) or any member of the public regarding the advisability of investing in securities generally or in the Product(s) particularly or the ability of the S&P 500 Index to track general market performance. S&P Dow Jones Indices only relationship to the Issuer with respect to the S&P 500 Index is the licensing of the Index and certain trademarks, service marks and/or trade names of S&P Dow Jones Indices or its licensors. The S&P 500 Index is determined, composed and calculated by S&P Dow Jones Indices without regard to the Issuer or the Product(s). S&P Dow Jones Indices have no obligation to take the needs of the Issuer or the owners of the Product(s) into consideration in determining, composing or calculating the S&P 500 Index. S&P Dow Jones Indices is not responsible for and has not participated in the determination of the prices, and amount of the Product(s) or the timing of the issuance or sale of the Product(s) or in the determination or calculation of the equation by which the Product(s) is to be converted into cash, surrendered or redeemed, as the case may be. S&P Dow Jones Indices has no obligation or liability in connection with the administration, marketing or trading of the Product(s). There is no assurance that investment products based on the S&P 500 Index will accurately track index performance or provide positive investment returns. S&P Dow Jones Indices LLC is not an investment advisor. Inclusion of a security within an index is not a recommendation by S&P Dow Jones Indices to buy, sell, or hold such security, nor is it considered to be investment advice. Notwithstanding the foregoing, CME Group Inc. and its affiliates may independently issue and/or sponsor financial products unrelated to the Product(s) currently being issued by the Issuer, but which may be similar to and competitive with the Product(s). In addition, CME Group Inc. and its affiliates may trade financial products which are linked to the performance of the S&P 500 Index. 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