LA NUMEROTATION DES APPARTEMENTS

LA NUMEROTATION DES APPARTEMENTS La structure du code présentée ici doit être utilisée dans tous les cas pour l introduction d un appartement dans le logiciel de certification des habitations individuelles. LA NUMEROTATION DES APPARTEMENTS... 1 1. STRUCTURE DU CODE... 2 2. LA NUMÉROTATION DES NIVEAUX... 2 2.1 LE NIVEAU DE DÉPART... 2 2.2 LA MÉTHODE DE NUMÉROTATION... 2 2.3 LE TRAITEMENT DES DEMI-NIVEAUX... 2 2.4 LE TRAITEMENT DES ÉTAGES SANS HABITATION INDIVIDUELLE... 2 3. LA NUMÉROTATION DES APPARTEMENTS... 3 3.1 RÈGLE DU DÉPLACEMENT... 3 3.2 DÉFINITION DU «POINT DE DÉPART»... 3 3.3 MÉTHODE DE NUMÉROTATION... 3 3.4 NUMÉROTATION DES AILES DU BÂTIMENT... 4 4. EXEMPLES... 4 4.1 NIVEAU DE DÉPART... 4 4.2 POINT DE DÉPART AU REZ-DE-CHAUSSÉE... 5 4.3 POINT DE DÉPART AUX NIVEAUX DESSERVIS PAR UN ESCALIER DÉBOUCHANT DANS UN SAS À DEUX PORTES.... 6 4.4 NUMÉROTATION DES AILES D'UN BÂTIMENT... 6 4.5 PLURALITÉS D'ACCÈS VERTICAUX... 7 4.6 ACCÈS MULTIPLES À UN DUPLEX... 8 FR numérotation des appartements_20110114.doc Page 1 of 9

1. STRUCTURE DU CODE NSnn/AZxx N et A sont deux lettres fixes : N pour le niveau et A pour l appartement. S est le signe "+" ou le signe "-" nn est un nombre à deux chiffres déterminé suivant la numérotation des niveaux. Z est un chiffre qui indique l'aile dans laquelle est situé l'appartement (0 s il n y a pas plusieurs ailes) xx est un nombre à deux chiffres déterminé suivant la numérotation des appartements. 2. LA NUMEROTATION DES NIVEAUX 2.1 Le niveau de départ Le niveau de référence est en principe celui du rez-de-chaussée où se situe le hall d'accès principal. code de départ : N+00 Dans le cas où le niveau du hall est inférieur au niveau du premier niveau habité d'une hauteur inférieure à une moitié d'étage, le niveau de référence est celui du premier niveau habité audessus du niveau du hall. 2.2 La méthode de numérotation augmente d une unité par étage supérieur : + 01, + 02, diminue d une unité par étage inférieur : - 01, -02, 2.3 Le traitement des demi-niveaux En présence de demi-niveaux, le premier chiffre de la numérotation est remplacé par la lettre E, la numérotation des demi-niveaux suivant par ailleurs la même règle que celle des niveaux. code des demi-niveaux : N+En ou N-En 2.4 Le traitement des étages sans habitation individuelle Si un immeuble n'abrite aucun appartement à un étage (étage technique, étage de bureaux, ), cet étage est quand-même pris en compte dans la numérotation. Exemple : Si le 7ème étage d'un immeuble de 10 étages est occupé par un bureau d'avocats, la numérotation des appartements du 6ème étage commencera à N+06/A001 et ceux du 8ème étage à N+08/A001. FR numérotation des appartements_20110114.doc Page 2 of 9

3. LA NUMEROTATION DES APPARTEMENTS Définition 3.1 Règle du déplacement Placé dos au point de départ défini ci-après, le certificateur se déplace (sans quitter le niveau) en longeant le mur, le garde-corps ou toute autre limite de propriété à main gauche. La présence d'une porte dans l'espace de circulation n'interrompt pas le déplacement. 3.2 Définition du «point de départ» Au rez-de-chaussée, le point de départ est la porte d entrée principale du bâtiment. Définitions Porte palière = porte de l'appartement qui ouvre sur le palier/sas/hall commun. Marche palière = marche qui se situe dans le prolongement du palier. Pour les autres étages, le point de départ dépend des moyens de circulation verticale existants. Pour déterminer ce point de départ, Il faut appliquer les 3 règles suivantes : Règle n 1 : l' escalier prévaut sur l' ascenseur, Règle n 2: En cas de pluralité d'escaliers, le point de départ est fixé à la marche palière de l escalier (ou à la porte de son sas), identifié au rez-de-chaussée comme le premier escalier rencontré en appliquant la règle du déplacement expliquée ci-avant, Règle n 3 : en cas de pluralités de portes dans un sas, le point de départ est la première porte rencontrée en appliquant la règle du déplacement expliquée ci-avant. A chaque niveau : 3.3 Méthode de numérotation On se place au point de départ (défini plus haut) ; On se déplace suivant la règle du déplacement ; La première porte palière d'un appartement reçoit le numéro 01 ; Ce numéro est incrémenté d'une unité à chaque nouvelle porte palière rencontrée en appliquant la règle du déplacement. A noter qu'une porte palière est toujours munie d'une sonnette. La numérotation par niveau ne tient pas compte de l'existence d'un sas. FR numérotation des appartements_20110114.doc Page 3 of 9

Note : Par facilité pour les parties prenantes à l'acte et à titre purement informatif, le code d'identification de l'habitation individuelle dans l acte de base de la copropriété sera repris dans la case «partie du bâtiment certifiée». 3.4 Numérotation des ailes du bâtiment Dans les cas où, à partir d'un hall commun, des ascenseurs ou des escaliers desservent différentes ailes du bâtiment sans connexion entre elles si ce n'est au niveau de départ, la numérotation des appartements commencera par un chiffre indiquant l'aile à laquelle il appartient. La numérotation des ailes commence à 1 et est incrémentée d'une unité jusqu'à 9 maximum. L'ordre de numérotation des ailes respecte les règles 1 à 3 du point de départ. 4. EXEMPLES 4.1 Niveau de départ +02 RUE +01 +00-01 +00 le premier niveau habité est celui que l'on atteint en montant la première volée d'escalier. Il correspond à ce qui est communément appelé "bel-étage" FR numérotation des appartements_20110114.doc Page 4 of 9

a) cas d'un hall principal 4.2 Point de départ au rez-de-chaussée le hall principal dessert quatre appartements numérotés dans le sens horlogique. b) cas d'un hall principal suivi d un hall d ascenseur les appartements sont numérotés sans tenir compte de l'existence d'un sas d'entrée. REZ 4.3 Point de départ aux étages desservis par deux escaliers 1er ETAGE et + FR numérotation des appartements_20110114.doc Page 5 of 9

4.4 Point de départ aux niveaux desservis par un escalier débouchant dans un sas à deux portes. --/A005 SAS --/A001 --/A002 Règle n 1 : il y a un escalier et un ascenseur l escalier est défini comme point de départ pour le niveau. Règle n 2 : la première porte rencontrée en appliquant la règle du déplacement est celle juste à gauche de l'ascenseur: cette porte constitue le point de départ de la numérotation des appartements desservis par cet escalier au niveau considéré --/A004 --/A003 4.5 Numérotation des ailes d'un bâtiment N+01/A101 N+01/A202 N+01/A102 1er ETAGE N+01/A201 la première aile est desservie par le premier escalier identifié en appliquant la règle du déplacement. 1 2 REZ FR numérotation des appartements_20110114.doc Page 6 of 9

4.6 Pluralités d'accès verticaux a) Rez-de-chaussée accès par escalier rencontré en premier, conformément à la règle du déplacement aile 1 Appartement au n 44 accès commun pas d'aile 1 2 Crèche Commerce deuxième escalier aile 2 n 46 n 44 n 42 REZ b) 1er étage Appartement au n 44 N+01/A101 Appartement au n 44 N+E1/A201 appartement desservi à l'entre-sol par l escalier aile 2 Appartement au n 40 N+01/A201 1er ETAGE FR numérotation des appartements_20110114.doc Page 7 of 9

4.7 Accès multiples à un duplex Le cas d un duplex possédant des entrées situées à des étages différents est réglé au moyens des deux règles supplémentaires suivantes : Règle n 1 : On privilégie les niveaux entiers pour la détermination du niveau. Ainsi à l appartement possédant une porte au +E1 et une porte au +01 on attribuera l étage +01 pour la numérotation du certificat PEB. Studio N+01/A001 Duplex N+01/A002 Niv +01 niveau du duplex suivant règle complémentaire n 1 Niv +E1 Vue en plan numérotation des appartements suivant la règle du déplacement Règle n 2 : Sans déroger à la règle n 1, lorsque les deux portes sont situées à deux niveaux séparés par une hauteur d'étage, on privilégie la porte au niveau inférieur pour numéroter l'appartement. Ainsi à l appartement possédant une porte au +00 et une porte au +01 on attribuera l étage +00 pour le certificat PEB. +02 N+0 niveau du duplex suivant règle complémentaire n 2 Duplex +01 N+0 RUE +00 N+0 Vue en coupe FR numérotation des appartements_20110114.doc Page 8 of 9

4.8 Accès multiples à un appartement sur un même niveau Le cas d un appartement possédant des entrées situées au même étage est réglé au moyens de la règle suivante : Le certificateur de l'habitation individuelle indique sur le certificat le numéro de l'appartement correspondant à la première porte palière rencontrée en appliquant la règle du déplacement. Ainsi l appartement 2 a pour code N+01/A002 bien qu'il dispose de deux portes d'accès. N+01/A002 APPARTEMENT 2 (N+01/A003) APPARTEMENT 1 N+01/A001 FR numérotation des appartements_20110114.doc Page 9 of 9