MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE CONFERENCE REGIONALE DES ETABLISSEMENTS UNIVERSITAIRES DE LA REGION CENTRE CRC DOSSIER DE RECONDUCTION DE POST-GRADUATION (1) MAGISTER DPGS (2) AU TITRE DE L ANNEE UNIVERSITAIRE / ETABLISSEMENT UNIVERSITAIRE DE DOMICILIATION DENOMINATION : UNIVERSITE ABDERRAHMANE MIRA - BEJAÏA FACULTE : DROIT ET SCIENCES POLITIQUES INSTITUT : // DEPARTEMENT : DROIT PUBLIC INTITULE DE LA POST-GRADUATION INTITULE : Institutions publiques et gouvernance DISCIPLINE : DROIT LANGUE D ENSEIGNEMENT : ARABE NOM ET PRENOM : ZOUAÏMIA RESPONSABLE DE LA POST-GRADUATION GRADE (3) : PROFESSEUR N Tél : N Fax : E-mail : ( Joindre obligatoirement le CV du Responsable de la Formation Post-Graduée ) (1) : Dossier de reconduction fourni dans le cas d une continuation d une formation de post-graduation. (2) : Cochez le cas (3) : ou Maître de Conférences. CRC PG / 1
INFORMATIONS RELATIVES AUX CRITERES DE RECEVABILITE (Circulaire n 08 du 31 Octobre 2005) INTITULE EXACT DE LA POST-GRADUATION : Institutions publiques et gouvernance NOMBRE DE POSTES DEMANDE : POUR ENSEIGNANTS (permanents) : 00 POUR ETUDIANTS (major de promotion inclus) : 10 TOTAL : 10 FILIERES DE GRADUATION(S) FONCTIONNELLE(S) DANS LA MEME DISCIPLINE AU SEIN DE L ETABLISSEMENT : INTITULE : LICENCE EN DROIT ANCIEN REGIME DISCIPLINE : Droit... NOMBRE D ETUDIANTS INSCRITS EN DERNIERE ANNEE : 222 ENSEIGNANTS PERMANENTS DE L ETABLISSEMENT DE RANG MAGISTRAL INTERVENANT DANS LA FORMATION N NOM PRENOMS GRADE SPECIALITE 1 2 3 4 5 ZOUAÏMIA BOUDRIOUA Abdelkrim AÏT MANSOUR Kamel KHELFI Abderrahmane DAHMANI Abdeslam MC Classe A MC Classe A MC Classe A MC Classe A Droit Public Droit Public Droit Public Droit Pénal Droit Public CRC PG / 2
STRUCTURES DE RECHERCHE DE SOUTIEN A LA POST-GRADUATION 1 - EQUIPES ET /OU LABORATOIRES DE RECHERCHE (CNEPRU): INTITULE ET DATE D AGREMENT : - M. ZOUAÏMIA, " La délégation de service public en Algérie : Bilan et perspectives", 2013. - M. BOUDRIOUA Abdelkrim, "Les nouvelles techniques contractuelles en matière de délégation de service public", 2012. - M. AÏT MANSOUR Kamal, "Les contrats d affaires", 2011. - M. AÏT MANSOUR Kamal, "Les banques et l infraction de blanchiment d argent", 2012. - M. KHELFI Abderrahmane, "Le pouvoir local dans le cadre du processus des nouvelles réformes", 2012. - Mme IGROUFA Zoubida, "La problématique de la paix et de la sécurité en Afrique", 2011. - M. FERCHA Kamel, "La traite de personnes : les solutions pénales du législateur algérien et du droit international", 2012. - Mme OULD RABAH Safia, "Les instruments de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme à la lumière de la législation algérienne et des instruments internationaux", 2012. DOMICILIATION : UNIVERSITE A. MIRA DE BEJAÏA... 2 - MOYENS MATERIELS DISPONIBLES : EQUIPEMENTS SCIENTIFIQUES : // EQUIPEMENTS INFORMATIQUES : Micro-ordinateurs en salle des périodiques DOCUMENTATION : Bibliothèque Salle des périodiques. COMPTE-RENDU SUR L ETAT D AVANCEMENT La formation en post-graduation «Institutions publiques et gouvernance» a été agréée dans le cadre de l Ecole doctorale «Droit et Sciences Politiques» créée auprès de l Université M. Mammeri de Tizi-Ouzou. La première promotion comprend 10 étudiants, inscrits en première année au cours de l année universitaire 2011-2012. Tous les inscrits ont été admis en 2 ème année et ont entamé leur travail de recherche durant l année 2012-2013. Sur les 10 étudiants, un seul a déposé son mémoire et un jury lui a été désigné par le conseil scientifique de la faculté. Les 9 étudiants restant ont bénéficié d une prorogation de délai jusqu à mars pour déposer leurs mémoires. Au vu de l état d avancement du travail de recherche des intéressés, toutes les soutenances (9 au total) auront lieu avant fin juin. S agissant des étudiants de la 2 ème promotion, dont le nombre s élève à 10, ils ont subi avec succès les examens de 1 ère année et ont été autorisé à s inscrire en 2 ème année au titre de l année universitaire 2013-. A ce titre, ils ont entamé leur travail de recherche dès leur inscription. Enfin, la troisième promotion comprend également 10 étudiants qui ont entamé les cours du 1 er semestre après avoir passé avec succès les épreuves du concours d accès. CRC PG / 3
INTITULES DES MATIERES RETENUES DANS LE CURSUS ET VOLUMES HORAIRES Premier Semestre Matières Droit de la régulation économique VH 45 H Deuxième Semestre Matières Droit de la responsabilité disciplinaire des agents économiques VH 45 H Droit de la commande publique 45 H Droit des collectivités territoriales et gouvernance 45 H Droit public de la concurrence 45 H Droit pénal des affaires 45 H Droit des investissements 45 H Droit de l'environnement 45 H Séminaire Recherche 45 H Droit des propriétés publiques Foncier agricole Foncier industriel 45 H Terminologie Juridique 45 H Terminologie Juridique 45 H STRUCTURE ET GRADES DU CORPS D ENSEIGNEMENT NOMS ET PRENOMS GRADES (*) NATIONALITES ETABLISSEMENTS D ORIGINE ZOUAÏMIA BOUDRIOUA Abdelkrim AÏT MANSOUR Kamel KHELFI Abderrahmane DAHMANI Abdeslam KEBAÏLI Tayeb YAHIAOUI Noura MOUSSACEB Zahir Algérienne UAM Béjaïa MC Classe A Algérienne UAM Béjaïa MC Classe A Algérienne UAM Béjaïa MC Classe A Algérienne UAM Béjaïa MC Classe A Algérienne UAM Béjaïa MC Classe B Algérienne UAM Béjaïa MC Classe B Algérienne UAM Béjaïa MAA Algérienne UAM Béjaïa (*) : Pr : ; MC A : Maître de Conférences A Il est demandé un CV détaillé des différents intervenants. CRC PG / 4
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TABLEAU RELATIF A L EVOLUTION DES EFFECTIFS DE LA POST-GRADUATION DEPUIS SON OUVERTURE Nombre d inscrits depuis l ouverture de la Post-Graduation OPTION Etudiants Enseignants (préciser l établissement d origine) Total Droit Public des Affaires 44 00 44 Institutions Publiques et Gouvernance 30 00 30 BILAN DE LA POST-GRADUATION Option Date de Lancement de la Post- Graduation Nombre d années de Fonctionnement Nombre de soutenances réalisées Droit Public des Affaires Octobre 2006 4 42 Institutions Publiques et Gouvernance Octobre 2011 2 00 CRC PG / 6
TABLEAU SYNOPTIQUE DE LA POST-GRADUATION Noms et Prénoms de l étudiant postgradué BENCHALLAL MAHFOUD Date de première inscription 28/11/2011 ABDELAALI WAHID 28/11/2011 Intitulé du mémoire Le contrôle des investissements étrangers en droit algérien انزقببت ػهى االستثمبر األجىب ف انقبوىن انجشائزي La gouvernance du système juridique de la commune en Algérie حىكمت انىظبو انقبوىو نهبهذ ت ف انجشائز Nom, Prénom et Grade du Directeur de Recherche BOUDRIOUA Abdelkrim M.C.A Date prévue de soutenance Février Juin DJELLAB ALLAOUA 28/11/2011 Le régime de contrôle des marchés publics avant l exécution en Algérie وظبو انزقببت ػهى انظفقبث انؼمىم ت قبم تىف ذهب ف انجشائز BOUDRIOUA Abdelkrim M.C.A Juin SOUKKOU WALID 28/11/2011 AIDEN RAZIKA 28/11/2011 TEBRI AREZKI 28/11/2011 Le régime juridique de la concession de terres agricoles du domaine privé de l Etat انىظبو انقبوىو نالمت بس ػهى األراض انفالح ت انتببؼت نألمالك انخبطت ة نهذول Le pouvoir disciplinaire des autorités administratives indépendantes dans le secteur foncier. االختظبص انتأد ب نهسهطبث اإلدار ت انمستقهت ف انقطبع انمبلي L organe national de prévention et de lutte contre la corruption et la politique de gouvernance انه ئت انىطى ت نهىقب ت مه انفسبد و مكبفحته و س بست انحىكمت Mai Juin Juin MISSOUN YASMINA 28/11/2011 La régulation économique dans le secteur de l énergie électrique انضبظ االقتظبدي ف قطبع انطبقت Juin MEZARI SABRINA 28/11/2011 ACHACHE HAFIDA 28/11/2011 LAIB CHAABANE 28/11/2011 La notion de compétence contentieuse des autorités administratives indépendantes فكزة االختظبص انتىبسػ نهسهطبث انإلدار ت انمستقهت Les autorités de régulation économique en Algérie et Gouvernance سهطبث انضبظ االقتظبدي ف انجشائز و انحىكمت Le control des concentrations économiques en droit algérien مزاقبت انتجمؼبث االقتظبد ت ف انقبوىن انجشائزي Mai Juin Juin BOUMERAOU Sofiane 12/11/2012 Le rôle du conseil de la concurrence en droit Algérien دور مجهس انمىبفست ف انقبوىن انجشائز AIT MANSOUR Kamel M.C.A BOUROUISSA Abdelhadi 12/11/2012 La protection pénale de l environnement en droit Algérien انحمب ت انجشائ ت نهب ئت ف انقبوىن انجشائزي DAHMANI Abdeslam M.C.A CRC PG / 7
MEZIANE Hichem 12/11/2012 TOUATI Khoukha 12/11/2012 La relation entre les autorités administratives indépendantes et la justice en droit Algérien انؼالقت ب ه انسهطبث اإلدار ت انمستقهت و انقضبء ف انقبوىن انجشائزي Le control sur l exploitation du foncier agricole du domaine privé de l Etat انزقببت ػهى استغالل انؼقبر انفالح انتببغ نألمالك انىطى ت انخبطت ة نهذول BOURIHANE Mourad 12/11/2012 La place du principe de la liberté d investir en droit Algérien مكبوت مبذأ حز ت االستثمبر ف انقبوىن انجشائزي GUENDOUZ Fatiha 12/11/2012 BENYOUB Djahid 12/11/2012 La responsabilité des banques en matière d infraction de blanchiment d argent مسؤون ت انبىىك ػه جز مت تب ض االمىال Le conseil d état entre le texte constitutionnel et les textes législatifs مجهس انذونت ب ه انىض انذستىري و انىظىص انتشز ؼ ت AISSOU Karima 12/11/2012 SLIMANI Mourad 12/11/2012 Les aides de l Etat pour les E.P.E à l encontre du droit de la concurrence مسبػذاث انذونت نهمؤسسبث انؼمىم ت االقتظبد ت ف مىاجهت قبوىن ة انمىبفس La protection de l environnement dans le cadre du développement durable entre les instruments internationaux et le droit Algérien حمب ت انب ئت ف إطبر انتىم ت انمستذامت ب ه ا ن بث انذون ت و انقبوىن انجشائزي DAHMANI Abdeslam M.C.A MAAMERI Mohammed 12/11/2012 Le régime juridique de la protection de l environnement dans le secteur des hydrocarbures selon le droit Algérien. انىظبو انقبوىو نحمب ت انب ئت ف قطبع انمحزوقبث وفقب نهقبوىن انجشائزي DAHMANI Abdeslam M.C.A HAMROUNE DIHIA 30/10/2013 Enseignement théorique 1 ere année // MOUSSAOUI YOUGHOUR 30/10/2013 Enseignement théorique 1 ere année // TAKKA HOCINE 30/10/2013 Enseignement théorique 1 ere année // DJOUADI ZOHRA 30/10/2013 Enseignement théorique 1 ere année // YA DJAMILA 30/10/2013 Enseignement théorique 1 ere année // BENSLIMANE FAIZA KHELIFA AMINE 30/10/2013 Enseignement théorique 1 ere année // 30/10/2013 Enseignement théorique 1 ere année // CRC PG / 8
MESSAOUDI KHALED 30/10/2013 Enseignement théorique 1 ere année // HARRACHE FAOUZI 30/10/2013 Enseignement théorique 1 ere année // BOUCENNA AMOR 30/10/2013 Enseignement théorique 1 ere année // CRC PG / 9
INFORMATIONS DE BASE POUR L ELABORATION DU BUDGET RESERVE A LA POST-GRADUATION Nombre de manifestations scientifiques ( colloques, séminaires, journées d études,... ) programmées sur l année universitaire / : 02 Coût en dinars algériens de ces manifestations : 3000.000 DA Nombre de stages pratiques en Algérie prévus dans le cadre de cette post-graduation : Coût en dinars algériens des stages :..DA Nombre de stages de perfectionnement à l étranger prévus dans le cadre de cette post-graduation : Coût en dinars algériens des stages : - allocations d études :.. DA - Titres des Transports :.DA - Montant Global :..DA Budget prévu en dinars algériens pour l appui documentaire :..DA Budget prévu en dinars algériens pour l appui logistique : DA Budget prévu en dinars algériens pour la couverture des frais d impression de mémoires de postgraduation : DA Montant global en dinars algériens du budget demandé pour le fonctionnement de la post-graduation :.DA CRC PG / 10
DIPLOME DE POST-GRADUATION SPECIALISEE (Imprimé à compléter uniquement pour la PGS) La Post-Graduation Spécialisée «est organisée par les établissements habilités à cet effet, à la demande et pour le compte d organismes employeurs, en fonction de leurs objectifs en matière de formation de spécialistes, et dans le cadre d une convention entre l établissement concerné de formation ou de recherche (article 89 du décret exécutif n 98-254 du 17 août 1998 ). A cet effet, il est demandé d indiquer dans cet imprimé les différentes conventions établies ou en voie d établissement entre l établissement universitaire formateur et les organismes employeurs : CRC PG / 11
Modèle de CV à joindre pour tout participant à une formation postgraduée CRC PG / 12
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