gestion des sites et sols et valeur de comparaison des sols 1 Les actions conduites Les axes de travail des années à venir
Les actions conduites 2 1. Connaître les sites et sols 2. Garder la mémoire du passé 3. Connaître et évaluer pour agir 4. La gestion des risques selon l usage 5. Informer des actions en cours sur les sites 6. L action de l Etat pour les sites à responsable défaillant
Connaître les sites et sols 3 Politique relativement récente ( ans) Nécessité de se réapproprier l histoire du passé industriel Conserver la mémoire pour l avenir Collectivement : bases de données à disposition du public (basias, basol) Individuellement : garder la mémoire de l état de chaque site par les restriction d usage
Connaître et évaluer pour agir 4 Le recensement est l étape initiale mais ne permet pas de dresser la liste des priorités L impératif d assurer un haut niveau de protection des personnes et de l environnement Bien connaître l état de l environnement et les usages des milieux pour apprécier les risques
La gestion des risques selon l usage 5 Tenir compte des usages constatés ou envisagés pour apprécier le risque Ne dispense pas de rechercher et de traiter les sources de pollution Permet d adapter les usages à l état des milieux
Axes de travail des années à 6 venir 1. Renforcer les actions de prévention Réduction des émissions toxiques Action sur le saturnisme infantile 2. Mise en œuvre des nouveaux textes sites et sols Un outil commun, le schéma conceptuel Les mesures de gestion La dépollution d un site 3. Faciliter l intervention des autres acteurs 4. Initier une dynamique de réutilisation des terrains
Mise en œuvre des nouveaux textes sites et sols 7 Retour d expérience et valorisation des meilleures pratiques Élaboration d un avant-projet de textes et d outils présentés à tous les acteurs Élaboration du projet soumis à consultation La mise en œuvre des nouveaux textes sera accompagnée d un suivi en «temps réel»
Mise en œuvre des nouveaux 8 textes sites et sols Deux étapes de la gestion Connaître et comprendre : le schéma conceptuel En tant que de besoin, agir (mesures de gestion simples, ou plan de gestion). Deux démarches de gestion usages déjà fixés : s assurer de la compatibilité entre les milieux découverts et ces usages dépolluer un site : réaliser un plan de gestion
La gestion des sols Les usages des milieux sont fixés Les usages peuvent être choisis, l état des milieux peut être changé, maîtrise des moyens Enjeux :S assurer de la compatibilité entre l état des milieux et de leurs usages constatés Hors site Sur site Enjeux : Projet de réhabilitation : construire des logements sains 9 La démarche d interprétation de l état des milieux - IEM mesures simples? OUI La surveillance NON Rétablir la compatibilité usage / état des milieux Le plan de gestion La surveillance Un bilan quadriennal Un bilan quadriennal
La nécessité d avoir des valeurs 10 repères Référence à l état naturel de l environnement (fond géochimique ou hydrique) Variabilité du fonds géochimique ou hydrique demande au BRGM de mettre à disposition des valeurs sur le sujet Fonds hydrique : résultats des plans de mesure DCE Valeurs de comparaison sur les substances communément rencontrées et leur valeur de référence en l absence de pollution Données GISSOL
Des besoins en deux échéances 11 À court terme Mettre à disposition les données disponibles pour un accès facile À moyen terme Réfléchir avec les utilisateurs à une architecture interactive Compléter en parallèle les analyses aux principales substances rencontrées.