Groupe de travail Environnement

Groupe de travail Environnement Bayonne, le 24 juin 2010 GT7c

Ordre du jour 1. Etudes et concertation sur la recherche d un tracé (2010-2011) 2. Définition des tracés Les différentes étapes Méthode d analyse environnementale Etat d avancement des investigations écologiques 3. Prise en compte des enjeux environnementaux Milieux physique, naturel, paysage 2 / Groupe de travail GT 7c / 24 juin 2010 Bayonne

GT7 1. Etudes et concertation sur la recherche d un tracé (2010-2011)

Principes de la concertation / étape 2 études concertation avis décision 4 / Groupe de travail GT 7c / 24 juin 2010 Bayonne

Programme de la concertation / étape 2 Objectifs de l étape 2 Définir le programme de chaque gare TAGV et SR-GV (GT 8) Définir un tracé, y associer une bande de 500 m maximum (GT6 GT7 GT9) Définir le programme fonctionnel des lignes nouvelles et de l aménagement des lignes existantes (GT 10) Valider le bilan socio-économique 5 / Groupe de travail GT 7c / 24 juin 2010 Bayonne

Programme de la concertation / étape 2 Objectifs de la 2 ème étape Définir le programme de chaque gare TAGV et SR- GV Définir un tracé, y associer une bande de 500 m maximum Définir le programme fonctionnel des lignes nouvelles et de l aménagement des lignes existantes Valider le bilan socio-économique Nature des études Etudes des gares Etudes environnementales et études des impacts Etudes fonctionnelles, ferroviaires et techniques Etudes de capacité, trafic, socioéconomiques Modalités de la concertation Groupes de travail Concertation réglementaire (notamment L. 300-2) Commissions consultatives Concertation de proximité (élus et associations de riverains) Groupes de travail Commissions consultatives Concertation inter-administrations (centrales / locales) Concertation «bilatérale» Concertation de proximité (élus et associations de riverains) Groupes de travail Commissions consultatives Consultation du public Niveau d approbation et de décisions 6 Formalisation des propositions Comités gares Validation des propositions COPIL (été 2011) Comités territoriaux Approbation Approbation ministérielle des projets au stade d avant projet sommaire (fin 2011)

Périmètre du groupe de travail Finalité Présenter les enjeux environnementaux, l analyse et leur prise en compte en amont de la définition technique Appréhender la recherche de solutions pour faire émerger des opportunités et limiter les incidences des projets sur l environnement (naturel, physique et paysager) Envisager des mesures (réduction, protection, compensation...) à proposer par rapport aux enjeux environnementaux Acteurs Conseils régionaux, Conseils généraux, (services environnement) Etat : DREAL, DDT(M), ONEMA Collectivités : compétence aménagement, agences d urbanisme Associations : environnement, chasseurs, pêcheurs 7 / Groupe de travail GT 7c / 24 juin 2010 Bayonne

2. Méthode de définition du tracé Etapes

2.1. Les différentes étapes Etapes pour définir un tracé et y associer une bande de 500 mètres max. Etudes Concertation juin Méthodologie environnementale et grille de hiérarchisation des enjeux Concertation sur la grille et les enjeux oct. Zones de moindres enjeux / Zones sensibles Hypothèses de tracés Concertation sur les hypothèses de tracés Analyse environnementale des hypothèses nov. déc. à fév. Analyse comparative des hypothèses de tracés / Tracé pressenti par RFF CC COTER COPIL Concertation sur la comparaison des hypothèses de tracés Concertation tracé pressenti Incidences et mesures environnementales mai Tracé proposé par RFF pour CC CC Concertation tracé proposé pour CC Incidences et mesures environnementales juin / juillet Tracé proposé par RFF pour COTER/COPIL * Echelle 9 / Groupe de travail GT 7c / 24 juin 2010 Bayonne - plans :1/25 000 ème - orthophotoplans : 1/10 000 ème COTER COPIL Tracé retenu par le COPIL été 2011 APS remis par RFF au ministre pour approbation

Méthodologie environnementale 5 objectifs spécifiques Qualifier les enjeux environnementaux et les localiser Elaborer la carte des enjeux hiérarchisés et des zones sensibles Définir les hypothèses de tracés Analyser et comparer les hypothèses de tracés Réaliser la synthèse de l analyse multicritère qui permettra d orienter le choix du tracé Les moyens Recueil de données complémentaires Nouvelle collecte de données auprès des administrations, organismes et acteurs du territoire Convention d échange ou d achat de données Apport de la concertation, notamment au cours des GT Données issues des études spécifiques (écologiques, agricoles, sylvicoles, viticoles, géotechniques, ) Campagnes de terrains 10 / Groupe de travail GT 7c / 24 juin 2010 Bayonne

Connaissance affinée des enjeux des territoires Début 2010 11 / Groupe de travail GT 7c / 24 juin 2010 Bayonne

Recueil de données complémentaires et qualification des enjeux suivant la grille / été 2010 12 / Groupe de travail GT 7c / 24 juin 2010 Bayonne

Identification des zones sensibles / été 2010 Fiche descriptive de la zone sensible 13 / Groupe de travail GT 7c / 24 juin 2010 Bayonne

Recherche des hypothèses de tracés en évitant les zones sensibles / octobre 2010 14 / Groupe de travail GT 7c / 24 juin 2010 Bayonne

Comparaison des hypothèses de tracés / fin 2010 15 / Groupe de travail GT 7c / 24 juin 2010 Bayonne

Du tracé pressenti au tracé proposé Janvier à mai 2011 16 / Groupe de travail GT 6e / 21 juin 2010 Mont-de-Marsan

Du tracé pressenti au tracé proposé Janvier à mai 2011 17 / Groupe de travail GT 7c / 24 juin 2010 Bayonne

Tracé retenu été 2011 Présentation de la méthode pour le choix des types de rétablissements et pour leur principe de conception 18 / Groupe de travail GT 7c / 24 juin 2010 Bayonne

2. Méthode de définition du tracé Grille de hiérarchisation des enjeux environnementaux

Grille de hiérarchisation des enjeux environnementaux Du fuseau aux tracés : l évolution de la grille de hiérarchisation et les changements initiés Ajustement de la liste des critères suppression de certains critères absents de la zone d étude ou n existant plus dans le fuseau retenu Ajout de critères supplémentaires connaissance plus fine du territoire Evolution de la qualification de certains critères enjeu faible, moyen, fort ou très fort 20 / Groupe de travail GT 7c / 24 juin 2010 Bayonne

Grille de hiérarchisation des enjeux environnementaux Extrait de la grille d analyse Niveau d enjeu Thème Sous-thème 21 / Groupe de travail GT 7c / 24 juin 2010 Bayonne critère

La grille de hiérarchisation des enjeux environnementaux 22 / Groupe de travail GT 7c / 24 juin 2010 Bayonne

Grille de hiérarchisation des enjeux environnementaux 24 / Groupe de travail GT 7c / 24 juin 2010 Bayonne

2. Méthode de définition du tracé Etat des investigations écologiques

Etat d avancement des investigations écologiques - juin 2010 Lancement des investigations sur 2 cycles annuels (2010 / 2011) Six thématiques Habitats / Flore Mammifères Oiseaux Amphibiens / Reptiles Invertébrés terrestres Faune aquatique 28 / Groupe de travail GT 7c / 24 juin 2010 Bayonne

2.3. Etat d avancement des investigations écologiques - juin 2010 Habitats / Flore Cartographie de l occupation des sols Cartographie des habitats et des espèces végétales remarquables Prospections Reconnaissance générale du fuseau d étude 0% 0% 0% photo-interprétation terrain espèces vernales 0% compléments relevés phytosociologiques autres espèces saisonnières 100% du 1 er cycle 100% du 1 er cycle 100% du 1 er cycle 29 / Groupe de travail GT 7c / 24 juin 2010 Bayonne

Etat d avancement des investigations écologiques - juin 2010 Mammifères Reconnaissance générale du fuseau d étude 0% 0% Prospections recherche hivernale des gîtes d hibernation de chauves-souris Cartographie des habitats d espèces et des corridors écologiques 0% premiers relevés 100% du 1 er cycle recherche estivale et automnale des gîtes de chauves-souris autres relevés 100% du 1 er cycle 100% du 1 er cycle 30 / Groupe de travail GT 7c / 24 juin 2010 Bayonne

Etat d avancement des investigations écologiques - juin 2010 Oiseaux Reconnaissance générale du fuseau d étude 0% 0% Prospections recherches hivernales Cartographie des habitats d espèces et des corridors écologiques 0% premier passage pour caractériser des peuplements oiseaux nicheurs (Indices Ponctuels d Abondance) 100% du 1 er cycle autres recherches en période de nidification 100% du 1 er cycle autre passage pour caractériser des peuplements hivernant et migrateurs 100% du 1 er cycle 31 / Groupe de travail GT 7c / 24 juin 2010 Bayonne

Etat d avancement des investigations écologiques - juin 2010 Reptiles Reconnaissance générale du fuseau d étude 0% 0% Prospections pose des plaques à reptiles (dispositif destinés à optimiser l observation de ces espèces) Cartographie des habitats d espèces et des corridors écologiques 0% premiers relevés 100% du 1 er cycle autres relevés (notamment sur Cistude) 100% du 1 er cycle 100% du 1 er cycle 32 / Groupe de travail GT 7c / 24 juin 2010 Bayonne

Etat d avancement des investigations écologiques - juin 2010 Amphibiens Reconnaissance générale du fuseau d étude 0% 0% Prospections espèces précoces (février/mars) Cartographie des habitats d espèces et des corridors écologiques 0% autres espèces (avril/mai) 100% du 1 er cycle espèces automnales et hivernales (Grenouille rousse) 100% du 1 er cycle 100% du 1 er cycle 33 / Groupe de travail GT 7c / 24 juin 2010 Bayonne

Etat d avancement des investigations écologiques Invertébrés terrestres : papillons, libellules, orthoptères, coléoptères et mollusques Reconnaissance générale du fuseau d étude 0% 0% Prospections premiers relevés odonates Cartographie des habitats d espèces et des corridors écologiques 0% premiers relevés lépidoptères 100% du 1 er cycle premiers relevés orthoptères autres relevés 100% du 1 er cycle 100% du 1 er cycle 34 / Groupe de travail GT 7c / 24 juin 2010 Bayonne

Etat d avancement des investigations écologiques Faune aquatique : poissons, crustacés et mollusques Reconnaissance générale du fuseau d étude 0% 0% secteur Captieux / Dax Prospections premier relevé des mollusques patrimoniaux Cartographie des habitats d espèces et des corridors écologiques 0% 100% du 1 er cycle autres secteurs autres relevés des mollusques patrimoniaux pêches électriques inventaires «écrevisse» 100% du 1 er cycle 100% du 1 er cycle 35 / Groupe de travail GT 7c / 24 juin 2010 Bayonne

3. Prise en compte des enjeux environnementaux GT7

Prise en compte des enjeux environnementaux Objectifs par ordre de priorité Pousser la logique d évitement (éviter l impact) à défaut d éviter, limiter l impact sur le milieu à enjeux à défaut de limiter, proposer des mesures compensatoires très en amont du projet Moyens La connaissance et la hiérarchisation des enjeux sont capitales à la définition d une solution technique respectueuse de l environnement humain et naturel 37 / Groupe de travail GT 7c / 24 juin 2010 Bayonne

Prise en compte des enjeux sur le milieu physique Impacts potentiels (à défaut d avoir pu les éviter) impacts sur les écoulements, ou impacts quantitatifs impacts sur la qualité des eaux ou impacts qualitatifs impacts en phase chantier sur la qualité des eaux et le peuplement piscicole Vue la vallée de l Adour et la Nive 38 / Groupe de travail GT 7c / 24 juin 2010 Bayonne

Prise en compte des enjeux sur le milieu physique Mesures d évitement d impact Calage fin du profil en long pour éviter l impact sur les écoulements souterrains Mesures de réduction Transparence hydraulique à assurer au droit des franchissements des cours d eau Mise en place de bassins de récupération des eaux de plateforme, Mesures en phase travaux (collecte des eaux de ruissellement, bassins provisoires ) Mesures de compensation ou d accompagnement Soutien politique de gestion de cours d eau/bassin Mesures de suivi Phase travaux Bilan LOTI 39 Franchissement de la vallée de la Moselle (LGV Est), ouvrages hydrauliques sur A20 / Groupe de travail GT 7c / 24 juin 2010 Bayonne Franchissement de la vallée de la Moselle (LGV Est)

Prise en compte des enjeux sur le milieu naturel Impacts potentiels (à défaut d avoir pu les éviter) Impacts directs de substitution sur les espaces naturels Impacts directs de coupure des corridors écologiques Effets indirects liés aux travaux connexes du projet Milan Royal (Saint-Pée-sur-Nivelle) et Seneçon du Pays basque (Biriatou) 40 / Groupe de travail GT 7c / 24 juin 2010 Bayonne

Prise en compte des enjeux sur le milieu naturel Mesures d évitement d impact Évitement des stations végétales et animales patrimoniales : calage fin du tracé Préservation de l intégralité du lit mineur de cours d eau, Préservation des zones humides (dimensionnement ouvrages ) Mesures de réduction Aménagement des ouvrages d art et ouvrages hydrauliques pour maintenir la continuité écologique, Mise en place d ouvrages spécifiques de déplacement de la faune (PGF, éco pont, batrachoduc ), de clôtures faune, Aménagements évitant les risques de collision (plantations, écrans guides ), Mesures en phase travaux (transfert de population ) Mesures de compensation Acquisition ou sécurisation foncière de biotope, mise en gestion écologique Mare de substitution sur LGV Rhin Rhône Batrachoduc sur A89 Protection acoustique d une exploitation agricole (LGV Est) 41 / Groupe de travail GT 7c / 24 juin 2010 Bayonne Aménagements pour chiroptères (LGV Est)

Prise en compte des enjeux sur le paysage Impacts potentiels (à défaut d avoir pu les éviter) Prélèvements directs sur les structures végétales Impact visuel des riverains Coupures visuelles et physiques dans le paysage Exemples de typologie de paysages 42 / Groupe de travail GT 7c / 24 juin 2010 Bayonne

Prise en compte des enjeux sur le paysage Mesures de réduction Modelage des terrassements Maintien des éléments structurants du paysage Traitement architectural des ouvrages d arts et des écrans Réalisation de plantations adaptées dans le paysage 43 / GT7 Exemple de modelé Exemple d aménagement architectural d un viaduc

Banque d images 44 / Groupe de travail GT 7c / 24 juin 2010 Bayonne