VIII Les bourses nationales de lycée Les bourses nationales d étude du second degré de lycée sont destinées à favoriser la scolarité des élèves lycéens et permettre aux familles dont les ressources ont été reconnues insuffisantes d assumer la scolarité de leur enfant. Elles sont attribuées, sous réserve de recevabilité de la demande, sous conditions de ressources et de charges de la famille appréciées en fonction d un barème national. Un simulateur en ligne permet de déterminer si votre situation est susceptible d ouvrir un droit à bourse pour votre enfant : www.education.gouv.fr/aidesfinancières-lycée. Si vous remplissez les critères, vous relevez alors de l une des deux campagnes suivantes : Bourses nationales de lycée 1 ère campagne 2017-2018 Cette première campagne de bourses de lycée concerne tous les élèves de 3 ème de collège, quelle que soit l orientation envisagée à la rentrée 2017 et tous les élèves de lycée non boursiers en 2016-2017. Les familles concernées peuvent retirer un dossier de demande de bourse auprès du collège de leur enfant s il est en 3 ème ou auprès du service des bourses du lycée, si ce dernier est déjà lycéen. Ce dossier accompagné des pièces justificatives requises est à retourner au même service pour le 28 avril 2017. Ce sont les collèges et lycées où l élève est scolarisé au moment de sa demande de bourse de lycée qui se chargent de l envoi du dossier au Rectorat après visa du chef d établissement. IMPORTANT : Les dossiers remis en retard ne seront pris que jusqu au 20 juin 2017 et aucun dossier ne sera accepté à la rentrée de septembre. En cas d obtention, le lycée verse aux familles concernées chaque fin de trimestre les sommes correspondantes déduction faite des frais de demipension ou d internat. Bourses nationales de lycée 2ème campagne 2017-2018 18
Une campagne complémentaire sera ouverte à la rentrée 2017 uniquement pour les : mais Elèves de 3 ème préparatoire aux formations professionnelles «prépa-pro» en lycée Elèves redoublants une 2 ème année de CAP ou une classe de terminale non boursiers l année précédente Elèves scolarisés en 2016-2017 dans les collectivités d outre-mer (autres que les départements d Outre-mer) Elèves ayant eu une modification de leur situation familiale entre juin et septembre 2017 susceptible d entraîner de façon durable une dégradation de la situation financière du responsable (séparation ou décès de l un des parents ou modification de la résidence de l enfant sur décision d un juge) Elèves non scolarisés en 2016-2017 en reprise d études en 2017-2018 Elèves de D.I.M.A. en lycée professionnel Elèves scolarisés en lycée dans les dispositifs de la mission de lutte contre le décrochage scolaire Les familles concernées seront informées et pourront retirer un dossier de demande de bourse auprès du service des bourses du lycée à la rentrée 2017. Ce dossier accompagné des pièces justificatives requises sera à retourner au même service avant le 18 octobre 2017, date limite fixée nationalement. Montants des bourses nationales et primes - Année scolaire 2017-2018 Le système des bourses de l enseignement scolaire ayant été rénové en 2016, les années scolaires 2016-2017 et 2017-2018 seront des années transitoires où les élèves déjà bénéficiaires de bourses de lycée en 2015-2016 continueront à toucher les bourses et primes aux anciens taux alors que tous les nouveaux boursiers se verront appliquer les nouveaux taux. Un complément de bourse dit «bourse au mérite» peut être attribué aux élèves boursiers de lycée ayant obtenu une mention Bien ou Très bien au diplôme national du brevet et étant engagés dans un cycle d enseignement conduisant au baccalauréat. Aucune démarche n est à effectuer, elle est attribuée automatiquement. Cependant, son maintien est ensuite subordonné à l assiduité de l élève et de ses résultats scolaires au lycée. A SAVOIR : Les bourses étant destinées à favoriser la scolarité des élèves, elles peuvent être suspendues provisoirement ou définitivement en cours 19
d année en cas d absence injustifiée. C est pourquoi, elles ne sont versées qu en fin de trimestre et après contrôle de la présence régulière de l élève. Les bourses sont versées au responsable de l élève dont le nom apparaît sur l avis de notification. La famille doit donc veiller à fournir un RIB à ce même nom dès l inscription au lycée. La bourse peut être versée directement à l élève majeur concerné sur demande écrite du responsable de l élève et RIB de ce dernier. Ainsi, pour les élèves déjà boursiers aux anciens taux, les montants 2017-2018 seront les suivants : Type de bourse / prime Mt trim. Mt annuel Période de versement Part de bourse 15,11 45,33 Prime de qualification 145,28 435,84 Prime d internat 86,00 258,00 Bourse au mérite 266,66 800,00 Prime d entrée en 2 nde, 1 ère ou terminale 217,06 Au 1 er trimestre après déduction des frais de DP ou d internat. Prime d équipement 341,71 Au 1er trimestre et non déductible Pour les nouveaux boursiers, le montant annuel à percevoir est déterminé par le niveau d échelon de bourse accordé soit pour 2017-2018 : Type de bourse / prime Mt trim. Mt annuel Période de versement Bourse échelon 1 144 432 Bourse échelon 2 177 531 Bourse échelon 3 209 627 Bourse échelon 4 241 723 Bourse échelon 5 273 819 Bourse échelon 6 306 918 Prime d internat 86,00 258,00 Prime d équipement 341,71 Au 1er trimestre et non déductible Bourse au mérite Mt trim. Mt annuel Période de versement 20
Bourse échelon 1 134 402 Bourse échelon 2 174 522 Bourse échelon 3 214 642 Bourse échelon 4 254 762 Bourse échelon 5 294 882 Bourse échelon 6 334 1002 Cas des élèves déjà boursiers Les bourses nationales d'études du second degré de lycée sont attribuées pour la durée de la scolarité au lycée. Un réexamen du droit à bourse est cependant demandé : à l'occasion du passage dans le second cycle pour les élèves qui fréquentaient l'année précédente une classe du premier cycle en lycée. pour les autres élèves déjà boursiers de lycée, en cas de redoublement, de réorientation ou de préparation d'une formation complémentaire si la situation familiale a évolué favorablement ou défavorablement de façon durable depuis l'année des revenus pris en considération initialement et l'année 2015. Ce réexamen peut également être effectué à la demande de la famille. Dans tous les cas, les réexamens entraînent l'application du barème afférent à l'année scolaire considérée, que celle-ci ait pour conséquence la suppression, la diminution ou l'augmentation de la bourse précédemment allouée. Les réexamens de situation, qu'ils soient à l'initiative du service ou à la demande de la famille, ne s'effectuent qu'à la rentrée scolaire et au plus tard à la date limite fixée pour la campagne complémentaire soit le 18 octobre 2017. Ainsi, une modification substantielle de la situation familiale en cours d'année ne justifie pas un réexamen de la bourse déjà attribuée pour l'année scolaire. Les familles concernées peuvent demander une aide sur les fonds sociaux. Cas spécifiques Elève déjà boursier dans un autre lycée l an passé et s inscrivant au lycée E. Oehmichen pour la rentrée 2017-2018 : Vous devez demander à l établissement où était scolarisé votre enfant en 2016-2017 de procéder à un transfert de bourses de lycée afin de conserver le bénéfice de celle-ci au 21
lycée E. Oehmichen. Dès l inscription de l élève, penser à informer le service des bourses de l intendance de votre demande de transfert et à fournir la notification de droit à bourses de lycée pour 2016-2017. Elève boursier au lycée E. Oehmichen en 2016-2017 et partant poursuivre sa scolarité dans un autre lycée en 2017-2018 : Vous devez demander un transfert au service des bourses de l intendance du lycée afin de conserver le bénéfice de celle-ci dans l établissement d accueil. 22