VU le décret n du 6 février 2004 relatif à l organisation de l action de l Etat en mer ;

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Transcription:

PREFECTURE MARITIME DE L ATLANTIQUE Brest, le 19 décembre 2011 Division «action de l Etat en mer» ARRETE N 2011/98 Portant modification de l arrêté n 2011/37 du préfet maritime de l Atlantique du 24 juin 2011 fixant la liste locale prévue au 2 du III de l article L. 414-4 du code de l environnement des documents de planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis à l évaluation des incidences Natura 2000 en mer, pour la façade maritime Atlantique. Le préfet maritime de l Atlantique, VU le décret n 2004-112 du 6 février 2004 relatif à l organisation de l action de l Etat en mer ; VU l arrêté n 2011/37 du préfet maritime de l Atlantique du 24 juin 2011 fixant la liste locale prévue au 2 du III de l article L. 414-4 du code de l environnement des documents de planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis à l évaluation des incidences Natura 2000 en mer, pour la façade maritime Atlantique ; SUR PROPOSITION de l adjoint du préfet maritime pour l action de l Etat en mer ; ARRETE Article : 1 er L annexe au présent arrêté se substitue à l annexe de l arrêté n 2011/37 du préfet maritime de l Atlantique du 24 juin 2011 fixant la liste locale prévue au 2 du III de l article L. 414-4 du code de l environnement des documents de planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis à l évaluation des incidences Natura 2000 en mer, pour la façade maritime Atlantique. Article 2 Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures des départements littoraux de la façade maritime Atlantique.

Article 3 : L adjoint du préfet maritime pour l action de l Etat en mer, les directeurs régionaux de l environnement, de l aménagement et du logement, les directeurs interrégionaux de la mer, les directeurs départementaux des territoires et de la mer, les délégués à la mer et au littoral, les directeurs départementaux de la cohésion sociale, les directeurs départementaux de la protection des populations, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l exécution du présent arrêté. Le vice-amiral d'escadre Anne-François de Saint Salvy préfet maritime de l Atlantique, Signé : VAE Anne-François de Saint Salvy ANNEXE à l arrêté n 2011/98 du 19 décembre 2011 Liste des sites Natura 2000 de la façade maritime Atlantique Dpt N site Nom du site Type de site 29 FR5300017 ABERS - COTES DES LEGENDES 29 FR5300016 ANSE DE GOULVEN, DUNES DE KEREMMA 56 FR5300033 ARCHIPEL DE HOUAT-HOEDIC, POINTE DU CONGUEL 29 FR5300018 ARCHIPEL DE MOLENE ET ILE D'OUESSANT 29 FR5300023 ARCHIPEL DES GLENAN 29 FR5300021 BAIE D'AUDIERNE 22, 35 FR5300012 BAIE DE LANCIEUX, DE L'ARGUENON, ARCHIPEL DE SAINT-MALO ET DINARD 29 FR5300015 BAIE DE MORLAIX 35, 50 FR2500077 BAIE DU MONT SAINT MICHEL 22 FR5300066 BAIE D'YFFINIAC, ANSE DE MORIEUX 56 FR5300032 BELLE ILE EN MER 22 FR5300011 CAP D'ERQUY, CAP FREHEL 29 FR5300020 CAP SIZUN 29 FR5302007 CHAUSSEE DE SEIN 35 FR5300052 COTE DE CANCALE A PARAME 22 FR5300009 CÔTE DE GRANIT ROSE - SEPT ÎLES 22 FR5300010 COTE DE TRESTEL A LA BAIE DE PAIMPOL, ESTUAIRES DU JAUDY ET DU TRIEUX, ARCHIPEL DE BREHAT 29 FR5302006 COTES DE CROZON 29 FR5300049 DUNES ET CÔTES DE TRÉVIGNON 35, 22 FR5300061 ESTUAIRE DE LA RANCE 56 FR5300034 ESTUAIRE DE LA VILAINE 56 FR5300029 GOLFE DU MORBIHAN, COTE OUEST DE RHUYS 29 FR5300043 GUISSENY 56 FR5300031 ILE DE GROIX 29 FR5300048 MARAIS DE MOUSTERLIN 56 FR5300027 MASSIF DUNAIRE GAVRES-PLOUHINEC ET ZONES HUMIDES ASSO- CIEES 29 FR5300045 POINTE DE CORSEN, LE CONQUET 29 FR5300019 PRESQU'ILE DE CROZON 29 FR5300046 RADE DE BREST, ESTUAIRE DE L'AULNE 56 FR5300030 RIVIERE DE PENERF, MARAIS DE SUSCINIO 56 FR5300028 RIVIERE D'ETEL 29 FR5300024 RIVIERE ELORN 56, 29 FR5300059 RIVIERE LAITA, POINTE DU TALUT, ETANGS DU LOC'H ET DE LAN- NENEC

29, 22 FR5300004 RIVIERE LE DOURON 22 FR5300008 RIVIERE LEGUER, FORETS DE BEFFOU, DECOAT AN NOZ ET DE COAT AN NAY 56, 29 FR5300026 RIVIERE SCORFF, FORET DE PONT CALLECK, RIVIERE SARRE 29 FR5302008 ROCHES DE PENMAR'H 29 FR5310057 ARCHIPEL DE GLÉNAN ZPS 29 FR5310056 BAIE D'AUDIERNE ZPS 29 FR5312003 BAIE DE GOULVEN ZPS 29 FR5310073 BAIE DE MORLAIX ZPS 56 FR5310093 BAIE DE QUIBERON ZPS 22 FR5310050 BAIE DE SAINT-BRIEUC - EST ZPS 35, 50 FR2510048 BAIE DU MONT SAINT MICHEL ZPS Dpt N site Nom du site Type de site 56 FR5310074 BAIES DE VILAINE ZPS 29 FR5312004 CAMARET ZPS 22 FR5310095 CAP D'ERQUY, CAP FREHEL ZPS 29 FR5310055 CAP SIZUN ZPS 35, 50 FR2510037 CHAUSEY ZPS 22 FR5310011 CÔTE DE GRANIT ROSE - SEPT ÎLES ZPS 29 FR5312010 DUNES ET CÔTES DE TRÉVIGNON ZPS 56 FR5310086 GOLFE DU MORBIHAN ZPS 22 FR5310052 ILES DE LA COLOMBIÈRE, DE LA NELLIÈRE ET DES HACHES ZPS 56 FR5312011 ILES HOUAT-HOËDIC ZPS 29 FR5310054 ILÔT DU TRÉVORS ZPS 35 FR5312002 ÎLOTS NOTRE-DAME ET CHEVRET ZPS 56 FR5212013 MOR BRAZ ZPS 29 FR5310072 OUESSANT - MOLÈNE ZPS 29 FR5310071 RADE DE BREST, BAIE DE DAOULAS, ANSE DE POULMIC ZPS 56 FR5310094 RADE DE LORIENT ZPS 56 FR5310092 RIVIÈRE DE PENERF ZPS 29 FR5312005 RIVIÈRES DE PONT-L ABBÉ ET DE L ODET ZPS 29 FR5312009 ROCHES DE PENMAR'H ZPS 22 FR5310070 TRÉGOR GOËLO ZPS 44 FR5202010 PLATEAU DU FOUR SIC 44 FR5202011 ESTUAIRE DE LA LOIRE NORD SIC 44, 85 FR5202012 ESTUAIRE DE LA LOIRE SUD BAIE DE BOURGNEUF SIC 44 FR5212013 MOR BRAZ ZPS 44, 85 FR5212014 ESTUAIRE DE LA LOIRE BAIE DE BOURGNEUF ZPS 85 FR5202013 PLATEAU ROCHEUX DE L ILE D YEU SIC 85 FR5212015 SECTEUR MARIN ILE D YEU JUSQU AU CONTINENT ZPS 85 FR5200654 COTES ROCHEUSES, DUNES, LANDES ET MARAIS DE L ILE D YEU SIC MARAIS BRETON ET BAIE DE BOURGNEUF, ÎLE DE NOIRMOUTIER 44, 85 FR5200653 SIC ET FORÊT DE MONTS FR521200 MARAIS BRETON ET BAIE DE BOURGNEUF, ÎLE DE NOIRMOUTIER 44, 85 ZPS 9 ET FORÊT DE MONTS 85 FR5200655 DUNES DE LA SAUZAIE ET MARAIS DU JAUNAY SIC 85 FR5200656 DUNES, FORÊT ET MARAIS D'OLONNE SIC FR521201 85 DUNES, FORÊT ET MARAIS D'OLONNE ZPS 0 MARAIS DE TALMONT ET ZONES LITTORALES ENTRE LES SABLES 85 FR5200657 SIC ET JARD 85 FR5200659 MARAIS POITEVIN SIC MARAIS DE MES, BAIE ET DUNE DE PONT-MAHE ET ETANG DU 44 FR5200626 SIC PONT DE FER MARAIS DE MES, BAIE ET DUNE DE PONT-MAHE ET ETANG DU 44 FR5212007 ZPS PONT DE FER MARAIS SALANTS GUERANDAIS, TRAICTS DU CROISIC ET DUNES 44 FR5200627 SIC DE PEN-BRON 44 FR5210090 MARAIS SALANTS GUERANDAIS, TRAICTS DU CROISIC ET DUNES ZPS

DE PEN-BRON 17, 85 FR5400476 PERTUIS CHARENTAIS SIC 17, 85 FR5402012 PLATEAU DE ROCHEBONNE SIC 17, 85 FR5412026 PERTUIS CHARENTAIS - ROCHEBONNE ZPS 17 FR5400446 MARAIS POITEVIN 17, 85 FR5410100 MARAIS POITEVIN ZPS 17 FR5400424 ILE DE RE : FIER D ARS 17 FR5400425 ILE DE RE : DUNES ET FORETS LITTORALES SIC Dpt N site Nom du site Type de site 17 FR5400433 DUNES ET FORETS LITTORALES DE L ILE D OLERON SIC 17 FR5410012 FIERS D ARS ET FOSSE DE LOIX ZPS 17 FR5400429 MARAIS DE ROCHEFORT 17 FR5410013 ANSE DE FOURAS, BAIE D YVES, MARAIS DE ROCHEFORT ZPS 17 FR5400430 BASSE VALLEE DE LA CHARENTE 17 FR5412025 ESTUTAIRE ET BASSE VALLEE DE LA CHARENTE ZPS 17 FR5400431 MARAIS DE BROUAGE ET MARAIS NORD D OLERON 17 FR5410028 MARAIS DE BROUAGE - OLERON ZPS 17 FR5400432 MARAIS DE LA SEUDRE 17 FR5412020 MARAIS ET ESTUAIRE DE LA SEUDRE, ILE D OLERON ZPS 17 FR5400434 PRESQU ILE D ARVERT 17 FR5412012 BONNE ANSE, MARAIS DE BREJAT ET DE SAINT AUGUSTIN ZPS 17 FR5400438 MARAIS ET FALAISES DES COTEAUX DE GIRONDE 17 FR5412011 ESTUAIRE DE LA GIRONDE : MARAIS DE LA RIVE NORD ZPS 17, 33 FR7200811 PANACHE DE LA GIRONDE ET PLATEAU ROCHEUX DE CORDOUAN 17, 33 FR7212016 PANACHE DE LA GIRONDE ZPS 33 FR7200812 PORTION DU LITTORAL SABLEAUX DE LA COTE AQUITAINE 33 FR7212017 AU DROIT DE L ETANG D HOURTIN-CARCANS ZPS 33 FR7200679 BASSIN D ARCACHON ET CAP FERRET 33 FR7212018 BASSIN D ARCACHON ET BANC D ARGUIN ZPS 33 FR7212019 TETE DE CANYON DU CAP FERRET ZPS 40 FR7212020 PLATEAU AQUITAIN ET LANDAIS ZPS 64 FR7200813 COTE BASQUE ROCHEUSE ET EXTENSION AU LARGE 17, 33 FR7200677 ESTUAIRE DE LA GIRONDE 64 FR7200774 BAIE DE CHINGOUDY 64 FR7200776 FALAISES DE JAINT JEAN DE LUZ A BIARRITZ 64 FR7212002 ROCHERS DE BIARRITZ : LE BOUCALOT ET LA ROCHE RONDE ZPS 64 FR7212013 ESTUAIRE DE LA BIDASSOA ET BAIE DE FONTARABIE ZPS

DIFFUSION 6 / 6 Préfecture de Région Bretagne - Préfecture d Ille-et-Vilaine (pour insertion au R.A.A.) Préfecture des Côtes d Armor (pour insertion au R.A.A.) Préfecture du Finistère (pour insertion au R.A.A.) Préfecture du Morbihan Préfecture de Région Pays-de-La-Loire - Préfecture de Loire-Atlantique Préfecture de la Vendée (pour insertion au R.A.A.) Préfecture de Région Poitou-Charentes - Préfecture de la Vienne (pour insertion au R.A.A.) Préfecture de la Charente-Maritime (pour insertion au R.A.A.) Préfecture de Région Aquitaine - Préfecture de Gironde (pour insertion au R.A.A.) Préfecture des Landes (pour insertion au R.A.A.) Préfecture des Pyrénées-Atlantiques DIRM Nord Atlantique Manche Ouest DIRM Sud Atlantique DREAL Bretagne DREAL Pays-de-la-Loire DREAL Poitou-Charente DREAL Aquitaine Direction départementale des territoires et de la mer d Ille-et-Vilaine Délégation à la mer et au littoral d Ille-et-Vilaine Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d Armor Délégation à la mer et au littoral des Côtes d Armor Direction départementale des territoires et de la mer du Finistère Délégation à la mer et au littoral du Finistère Direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan Délégation à la mer et au littoral du Morbihan Direction départementale des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique Délégation à la mer et au littoral de la Loire-Atlantique Direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée Délégation à la mer et au littoral de la Vendée Direction départementale des territoires et de la mer de Charente-Maritime Délégation à la mer et au littoral de Charente-Maritime Direction départementale des territoires et de la mer de Gironde Délégation à la mer et au littoral de Gironde Direction départementale des territoires et de la mer des Landes Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques Délégation à la mer et au littoral des Pyrénées-Atlantiques et des Landes CROSS CORSEN CROSS ETEL GROUPGENDMARINE ATLANTIQUE COD Nantes CIGM Toulon SHOM CECLANT/OPS AEM : LITT/ENV - RDO - SEC/AEM Archives (3.1.1)