Toit et Joie vous souhaite la bienvenue! Nous sommes heureux de vous accueillir dans votre nouveau logement. Pour vous faciliter l emménagement, nous vous remettons ce guide du locataire qui contient diverses réponses à vos questions concernant votre logement. Les équipes de Toit et Joie, notamment votre gardien(ne), se tiennent à votre disposition. Toit et Joie possède un patrimoine de près de 14 000 logements en Ilede-France et accueille près de 1 000 familles chaque année. Fondée en 1957, Toit et Joie est une Société Anonyme d HLM. Elle fonctionne comme une entreprise privée. Elle est gérée par un Conseil d Administration où siègent des représentants de locataires. L actionnaire de référence de Toit et Joie est La Poste. Toit et Joie et ses deux filiales, Poste Habitat Provence et Poste Habitat Rhône-Alpes font partie du groupe Poste Habitat. Complétez les informations ci-dessous, elles vous seront utiles par la suite pour vos contacts avec Toit et Joie. Ma référence locataire :....................................................................... Cette référence, dont vous prendrez connaissance à la réception de votre première quittance, est notamment utile pour activer votre Espace locataire en ligne. Le N de téléphone de mon gardien :...................................................... Accueil Toit et Joie : 01 40 43 59 00 Du lundi au vendredi, de 8h30 à 18h Toit et Joie Numéro d appel d urgence 0820 86 87 88 Du lundi au vendredi, en dehors de heures d ouverture, de 18h à 8h, les samedis, dimanches et jours fériés. Ce numéro est disponible uniquement pour les urgences d ordre technique et ne traite pas les demandes relatives à la gestion (quittance, explication sur les charges, réclamations ) Pour plus d informations, consultez le chapitre Sécurité, rubrique Numéro d appel d urgence.
Arrivée Votre bail Votre état des lieux Votre nouvelle adresse Votre avis nous intéresse
Votre bail ou contrat de location Vous venez de signer votre contrat de location. Lisez-le attentivement et conservez-le avec ses annexes dans votre livret. Le bail est un contrat fixant vos droits et vos obligations comme locataire de Toit et Joie et les droits et obligations de Toit et Joie en tant que bailleur. Il comprend les règles à observer pour une bonne occupation du logement. Vous êtes tenu de les respecter. Votre contrat de location peut être rompu en cas de non-respect de vos engagements. Votre état des lieux L état des lieux est important. Il s agit d un constat établi et signé à votre entrée en présence d un collaborateur de Toit et Joie. Il précise l état d entretien de votre appartement ou de votre maison. Vous y ferez noter toutes les imperfections que vous pourrez constater dans votre logement (partie immobilière, installations et équipements). À partir de la date de l état des lieux, vous disposez d un délai de 20 jours pour signaler, par écrit, toute anomalie dans votre logement. Attention, il ne s agit en aucun cas d une demande de travaux. Conservez soigneusement votre état des lieux, car il témoignera, lorsque vous quitterez le logement, de l état dans lequel il se trouvait à votre arrivée.
Votre nouvelle adresse Lorsque vous emménagez, n oubliez pas de communiquer votre nouvelle adresse aux services suivants : fournisseurs d électricité et de gaz, services des eaux, fournisseur de téléphonie, caisse d allocations familiales et sécurité sociale, mairie (liste électorale, carte d identité), préfecture (carte grise), école, crèche, centre social, employeur, banque, assurance, poste, services fiscaux Votre avis nous intéresse La satisfaction des locataires étant une priorité pour Toit et Joie, vous serez invité à répondre à une enquête en ligne par l intermédiaire du site www.moncompte.toitetjoie.com. Il s agit pour nous d évaluer le service que nous vous offrons afin de toujours l améliorer. Et sur le net, pour vous simplifier la vie www.mon-compte.toitetjoie.com
Interlocuteurs Votre gardien(ne) Vos autres interlocuteurs On garde le contact
Votre gardien(ne) Votre gardien(ne) est votre interlocuteur privilégié. Il est, dans votre résidence, le représentant de Toit et Joie. C est à ce titre qu il vous accueille à votre arrivée dans votre nouveau logement. C est vers lui que vous devez vous tourner pour toutes questions administratives ou techniques liées à votre logement. Il est à votre disposition aussi pour vos suggestions ou remarques dans le but de maintenir ou améliorer votre vie quotidienne. Il agit le plus rapidement possible pour vous donner satisfaction, soit par lui-même, soit en se rapprochant des services du siège Toit et Joie concernés. Il assure l entretien des parties communes et la gestion des ordures ménagères, vérifie le bon fonctionnement des équipements, en liaison avec le gestionnaire technique et les prestataires. Votre gardien(ne) veille à la bonne tenue générale de votre résidence ainsi qu au bien-être de tous. Cependant, il ne peut en aucun cas vous remplacer pour assurer la surveillance de vos enfants et de vos animaux domestiques et il ne dispose d aucun pouvoir de police. Nous vous demandons d être respectueux du travail accompli par votre gardien(ne) et les agents d entretien Toit et Joie.
Vos autres interlocuteurs Le personnel Toit et Joie du siège se tient à votre disposition au 82 rue Blomet dans le 15 e arrondissement ou par téléphone au 01.40.43.59.00. Des amicales de locataires peuvent être constituées par les locataires d une résidence. Elles permettent d animer la vie de la résidence et de défendre, si nécessaire, les intérêts des résidents. Interrogez votre gardien(ne) pour savoir s il existe une association/amicale de locataires sur votre résidence et en connaître les membres. Des représentants de locataires siègent au Conseil d Administration. Élus tous les 4 ans, ils représentent les intérêts des locataires auprès des autres administrateurs. Retrouvez sur votre Espace Web locataire, les coordonnées des collaborateurs de Toit et Joie en charge de votre résidence Et sur le net, pour vous simplifier la vie www.mon-compte.toitetjoie.com
Toit et Joie On garde le contact Vous recevez chaque mois le Trait d Union. Cette lettre mensuelle, destinée à tous les locataires de Toit et Joie, revient sur les événements qui rythment la vie de Toit et Joie et de ses résidences. Vous y trouvez aussi des informations pratiques concernant votre logement et votre résidence. Toit et Joie peut vous adresser d autres supports d information : le «Résid Info» : la note d information qui est affichée, ou déposée dans votre boite-aux-lettres, à tout type d occasions : annonce de travaux, tenues de permanences, coupures exceptionnelles d électricité ou de chauffage, remplacement estival de votre gardien, rappel de certaines règles le «Contacts Info» : l affiche permanente sur laquelle apparaissent les informations majeures relatives à votre résidence (adresse de la loge-gardiens, horaires de service et numéro de téléphone du gardien, numéro de la veille d urgence ) 82, rue Blomet - 75731 Paris Cedex 15 Tél.: 01 40 43 59 00 - Fax : 01 40 43 59 96 esh@toitetjoie.com - www.toitetjoie.com Janvier 2014 Toit et Joie 82, rue Blomet - 75731 Paris Cedex 15 n 109 n m Mars s 2 0140 4 La lettre des locataires Lettre des locataires de Toit et Joie - SA HLM au capital de 40 000 5-82, rue Blomet / 75731 Paris Cedex 15 - Tél.: 01 40 43 59 00 / Fax : 01 40 43 59 96 - esh toitetjoie.com - www.toitetjoie.com Directeur de la publication : Michèle Attar - Responsable de rédaction : Sullivan Vandromme - Rédaction : Sullivan Vandromme - Ludovic Paul-Sainte Marie - Réalisation : LeGrand8 - Illustration : Kinkin - Photos : Toit et Joie - Impression : Accenttonic, 14 000 ex. - ISSN : 1967-5909 Vo gardiens enséminaire actu Vos gardiens en séminaire Le gardien d immeuble, et plus largement l en- semble du personnel de proximité, a historique- ment une place centrale et un rôle majeur dans l organisation de Toit et Joie. Comme chaque année, Toit et Joie consacre e un séminaire dédié é à l ensemble de son n personnel de proximité. U Un moment de travail l et d échange. Afin de favoriser le dialogue et de s assurer que les débats se révèlent productifs, ce séminaire s estst déroulé sur 4 jours, les 28 et 29 janvier, puis les 4 et 5 février 2014. L équipe de direction a d abord présenté le traditionnel bilan de l année écoulée, avant ant d aborder les objectifs prioritaires pour l année à venir. L année e 2014 devra ainsi permettree de réduire le délai de e traitement t de vos demandes d et réclamations. Le e développement patrimonialdetoit et Joie(constructions, acquisitions, réhabilitations) ainsi que l actualité de ses filiales (Poste Habitat Rhône-Alpes, Poste Habitat Provence) ont également fait l objet deprésentations. Deux grandsateliers consacrés au chauffage (différentesinstallations,, prévention de la légionellose ) et à l accueil l des nouveaux locataires ont ensuite permis à chacun de témoigner de son expérience personnelle, d apprendre de celles de ses collègues et de produire des pistes de travail visant à optimiser notre qualité de service. pensez-y L NOUS VOUS RAPPELONS QU IL EST STRICTEMENT INTERDIT D ENTREPOSER VOS ENCOMBRANTS DANS LE LOCAL À ORDURES DE VOTRE IMMEUBLE. aire - sommaire maire- somm Vos gardiens en séminaire L indispensable e assurance habitation Chauffage électrique : unmoyen écologique de réduire e sa facture d électricité Jet d objets par les fenêtres ou les balcons Votre immeuble ne disposant pas de local dédié aux encombrants, nous vous remercions de bien vouloir les déposer, le 4 ème mercredi du mois, à côté du parking (devant le 1 Square Augustin Pajou). Vous ne pouvez donc, en aucun cas, stocker vos encombrants dans le local à ordures de votre immeuble ou dans les parties communes. L indispensable assurance an habitation Personnen est à l abri d un incendie, d'un dégât des eaux ou de tout autre accident. L assurance habitation vous apporte des garanties contre ces risques. s. Elle est obligatoire pourchaque locataire. Avec A votre responsabilité civile, l assurance habitationh couvre vos bienspersonnels, les dommagescausés à votre résidence («risquess locatifs») et les dommages causés aux voisins et auxtiers («recours des voisins etdes tiers»). Laloivousobligeàvou oblige usassurer ercontre elesrisqueslo locatifs ocatifspen- danttouteladurétoute durée éede votrelocation.encasdesinis cas sinistre streetdanset de nombreuses situations, tions, le locataire est tenu pour respon- sable civilement. Si le locataire est assuré, c est son assureur qui,selonlescla les clauses ausesducontrat,re remboursera ralesdommages. Vous devez chaque année justifier de la souscription d un contrat d assurance habitation qui couvre notamment les risqueslocatifs.. C'est pourquoi nous vous demandons, à la dated anniversaire de votre contrat, denous adresser une attestationjustifiant que vous êtes bien assuré pour votre logement. L absence de fourniture de cedocument est une des conditions de résiliation de votre bail!! Alors, n oubliez surtout pas de noustransmettre e l attes- tation qui vous estremise par votre assureur! Merci de votre compréhension Paris Oberkampf Adresse de la loge : 113 bis, rue Oberkampf-75011 Paris Représentant(e) local(e) : Sébastien LAGARRIGUE 06.70.72.82.76 (uniquement pendant les horaires de service) Horaires de service : Le Lundi, Mercredi et Vendredi de 8h à 12h et de 14h à 18h le Mardi et le Jeudi de 9h à 12h et de 14h à 18h Tél.: 01 40 43 59 00 - Fax : 01 40 43 59 96 esh@toitetjoie.com - www.toitetjoie.com Votre gardien(ne) est présent(e) à la loge pendant 1 heure en fin de service, le reste du temps étant réservé à l entretien de la résidence, l accompagnement des entreprises et aux visites des logements. Votre gardien(ne) demeure votre interlocuteur privilégié, n hésitez pas à le contacter pour toute question administrative ou technique liée à votre logement. Vous disposez à l accueil d un cahier de réclamations où vous pouvez inscrire vos demandes qui sont traitées en priorité par le personnel du siège. Accueil au siège de la société : de 8h30 à 18h 01 40 43 59 00 Si vous appelez en direct le siège, votre gardien(ne) sera consulté(e). NUMÉROS D URGENCE POMPIERS 18 17 15 POLICE SAMU ASCENSEUR Comme vous avez pu le constater, votre résidence est en plein changement, 52 nouveaux logements venant d être livrés. Une nouvelle phase de construction va bientôt démarrer, visant à construire 33 nouveaux logements. De ce fait nous convions l ensemble des locataires de l immeuble à une réunion publique d information afin de présenter le projet et de discuter des modalités que les travaux vont impliquer. Nous vous invitons donc : 01.34.04.71.20 VEILLE D URGENCE TOIT ET JOIE 0 820 86 87 88 (du lundi au vendredi de 18 h à 8 h, week-ends et jours fériés) LE SERVICE CLIENT Toit et Joie 82, rue Blomet - 75731 Paris Cedex 15 Tél.: 01 40 43 59 00 - Fax : 01 40 43 59 96 esh@toitetjoie.com - www.toitetjoie.com Février 2014 Saint Michel sur Orge 1-10 rue des Gênets, 7-11 rue Boiëldieu Le mercredi 26 février 2014 à 18h00 à la salle des Genêts Rue Boiëldieu 91240 Saint-Michel-sur-Orge Il est important de participer à cette réunion qui sera pour nous l occasion de répondre à l ensemble de vos interrogations. Nous espérons vous voir nombreux. La direction de la Maîtrise d ouvrage
Espace Web locataire Accédez à votre Espace locataire Demandes en ligne Gardez le contact Paiement en ligne Actualité de votre résidence
Accédez à votre Espace locataire Pour accéder à votre Espace locataire, rendez-vous sur : mon-compte.toitetjoie.com Cliquez sur C est ma première connexion et laissez-vous guider! Déposez vos demandes et suivez leur traitement Contactez facilement votre gardien ou les collaborateurs de Toit et Joie - en charge de votre résidence Suivez l actualité de votre résidence Payez votre loyer en toute tranquillité Accédez également, en quelques clics, à différents documents pouvant vous être utiles, comme : Des modèles de courrier Le Trait d Union (le journal mensuel à l attention des locataires) La version électronique de ce guide Les enquêtes et autres formulaires administratifs
Déposez vos demandes et suivez leur traitement Afin de répondre avec un maximum d efficacité et dans les meilleurs délais à vos demandes, il vous est désormais possible de suivre l avancement de vos demandes et d en créer en ligne. > Comment déposer une demande en ligne? Sur la page d accueil de votre Espace Web locataire, cliquez sur : Mes demandes Étape 1 - Choisissez sa catégorie : Intervention dans les parties communes, dans le logement, demande administrative... Étape 2 - Précisez votre demande : Lorsque vous avez vérifié et complété si besoin votre demande, il vous suffit de la valider. Vérifiez que les informations soient bien correctes, et ajoutez d éventuelles remarques si vous le souhaitez. > Suivez le traitement de vos demandes. Votre Espace locataire vous permet également de suivre le traitement de vos demandes. Ce suivi est possible depuis la page d accueil de votre espace locataire (juste après connexion). Toutes vos demandes y sont récapitulées, que vous nous les ayez adressées par courrier, mail, téléphone ou via votre Espace Web locataire. Un récapitulatif complet est également disponible en cliquant sur Mes demandes.
Gardez le contact Trouvez en quelques clics le nom et les coordonnées de votre gardien ou des autres membres de l'équipe en charge de votre résidence. > Avec votre gardien(ne) Les coordonnées de votre gardien(ne) (téléphone, mail), qui reste votre premier interlocuteur, sont disponibles en un simple coup d oeil, sur la page d accueil de votre Espace locataire. Toutes les autres infos (adresse loge, horaires de service) sont disponibles en cliquant sur Votre gardien(ne). > Avec le Siège Vous souhaitez connaître la personne compétente pour répondre à une question, ou résoudre un problème? Les noms et coordonnées, ainsi que le domaine de compétence de l ensemble des collaborateurs de Toit et Joie en charge de votre résidence, sont disponibles en cliquant sur Le siège.
Paiement en ligne Vous disposez désormais d un nouveau moyen simple et sécurisé de régler votre loyer : le paiement en ligne par carte bleue. Vous pouvez aussi procéder au règlement de vos régularisations de charges de cette façon. Au moment de payer, vous pouvez choisir le montant que vous souhaitez verser. > Consultez vos avis d'échéance Accédez facilement à votre quittance du mois en cours ainsi qu'à celles des 12 derniers mois. Rubrique : Mes avis d échéances Suivez l'actualité de votre résidence > Vos abonnements Accédez en un clic à l ensemble des actualités de votre résidence, mais également aux actualités de la société de Toit et Joie. Restez en permanence informé des actualités de votre résidence via le système d alerte par mail, désactivable à tout moment.
«Logement» Votre loyer Vos charges locatives Vos modes de paiement Les aides En cas d impayés L eau Le SLS L enquête OPS Votre situation change
Votre loyer Vous devenez locataire d un logement Toit et Joie. Chaque mois vous recevrez une quittance de loyer. Vous êtes dans l obligation de la régler. Pour la majorité de nos résidences, le loyer est payable à terme échu. C està-dire qu en fin de mois, vous payez le loyer du mois qui vient de s écouler. Il peut être révisé chaque semestre, le 1 er janvier et le 1 er juillet, dans la limite de la législation en vigueur. Il est calculé en fonction de la surface corrigée ou utile et des éléments de confort. Avec les recettes apportées par les loyers, Toit et Joie : finance les réparations (petites ou grosses) dans les résidences qui le nécessitent, règle les impôts et les taxes qui incombent au propriétaire, paie les frais de gestion et d entretien des immeubles, rembourse les emprunts contractés pour acheter des terrains et construire des nouveaux logements. AVIS D ÉCHÉANCE (1) Votre référence locataire à rappeler dans toutes vos correspondances, et nécessaire pour activer votre Espace Web locataire. (1) (2) L adresse du logement (2) (3) (4) (3) Vos coordonnées (5) (4) La référence de votre logement (6) (7) (5) Le libbelé et le montant de chaque rubrique du loyer ou des charges (6) Le montant de votre échéance mensuelle (7) Le montant total dû, solde antérieur plus échéance mensuelle
Vos charges locatives Les charges locatives correspondent aux dépenses faites par Toit et Joie pour l entretien et le fonctionnement de votre résidence. Elles sont fixées par la réglementation et regroupent : les charges générales : entretien parties communes, espaces verts, fournitures, les taxes locatives comme la collecte des ordures ménagères, l entretien et la consommation des équipements comme les ascenseurs ou les parkings, le chauffage : l entretien de la chaufferie ou des chaudières individuelles et la consommation de chauffage s il s agit de chauffage collectif, les dépenses en eau. Pour couvrir ces charges, vous versez chaque mois des provisions qui sont des acomptes sur votre consommation. Vous recevrez, au printemps, un décompte annuel de charges générales qui permet de régulariser les provisions versées pendant l année écoulée. Les provisions d'eau sont régularisées trois fois dans l'année. Vous recevrez donc une régularisation en février, en juin et en octobre. Et sur le net, pour vous simplifier la vie www.mon-compte.toitetjoie.com
Vos charges locatives votre référence locataire les locaux pour lesquels vous avez un contrat TOIT ET JOIE 82 RUE BLOMET 75731 PARIS CEDEX 15 Ce décompte annule et remplace le précédent édité pour la même période. DECOMPTE INDIVIDUEL DE CHARGES REGULARISATION CHARGES Adresse local principal : 780 AVE MAURICE THOREZ Référence locataire : 99999 - NOM PRENOM 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE Adresse destinataire : NOM PRENOM 768/780 AVENUE MAURICE THOREZ 94500 CHAMPIGNY Local : Contrat : Date de début : Date de n : Le, 20 mars 2014 29-1-1-15 Appartement 13074-0 01/06/1985 29-91-1-67 Box souterrain 22084-0 01/07/1992 Local Libellé Charges à répartir Quote-part Provision Solde 29-1-1-15 TOTAL CHARGES GENERALES 105292,76 1451,72 1548,46-96,74 29-1-1-15 TOTAL CHAUFFAGE 65652,97 905,18 819,84 85,34 29-1-1-15 TOTAL ASCSENSEUR 1833,25 26,85 77,12-50,27 29-91-1-67 TOTAL PARKING 871,93 9,51 3,72 5,79 TOTAL GENERAL 2393,26 2449,14-55,88 Important : Le solde à régulariser sera porté sur un avis déchéance ultérieur. Le nouveau mode de répartition des charges concerne également les éventuels commerces et bureaux de poste de limmeuble (les sous-totaux CHARB,CHARC etc) Pour plus dinformations, rendez-vous sur www.mon-compte.toitetjoie.com dans la rubrique «actualités» Nous vous devons : 55,88 Détail des bases de répartition Tantièmes Jours présence Début période Fin période Jours période 29-1-1-15 SURF CHARG 66/4787 365 01/01/2013 31/12/2013 365 29-1-1-15 SURF CHAUF 66/4787 365 01/01/2013 31/12/2013 365 29-1-1-15 SURF.ASCEN 66/4506 365 01/01/2013 31/12/2013 365 29-91-1-67 FORF.PARK 1/91,67 365 01/01/2013 31/12/2013 365 le mode de répartition par type de charges quote part - provision = solde
Vos modes de paiement Selon ce qui vous convient le mieux, vous avez plusieurs possibilités pour régler votre loyer : Un moyen pratique et gratuit : le prélèvement automatique. Vous avez le choix entre le 1 er, le 5 et le 10 du mois. (ex : je paie le 1 er octobre mon loyer du mois de septembre) Le paiement par Carte Bleue directement au siège de Toit et Joie, ou via votre compte locataire en ligne : www.mon-compte.toitetjoie.com Sur chaque quittance vous trouverez un TIP. Après avoir adressé à Toit et Joie un RIB, il vous suffit de suivre les instructions figurant sur votre quittance. En vous rendant à un bureau de poste, vous pouvez régler par mandat cash (en espèce) ou en mandat compte (virement sur le compte de Toit et Joie). Attention, les mandats sont des prestations payantes. Dans ce cas, n oubliez pas d indiquer votre nom et votre référence locataire Vous pouvez aussi régler par chèque. Il ne faut pas oublier d indiquer au dos du chèque votre référence locataire se situant en haut, à gauche de chacune de vos quittances. Si une personne extérieure règle l échéance pour vous, il est important d indiquer au dos du chèque votre nom et votre référence locataire. Le règlement des régularisations des charges générales ou d eau ne peut être effectué par prélèvement automatique Coordonnées bancaires de Toit et Joie Titulaire du compte : SA HLM TOIT ET JOIE 82 RUE BLOMET - 75015 PARIS Etablissement : 20041 Guichet : 00001 N du compte : 0802615N020 Clé RIB : 15 IBAN : FR06 2004 1000 0108 0261 5N02 015 BIC : PSSTFRPPPAR Domiciliation : LA BANQUE POSTALE CENTRE FINANCIER DE PARIS
Les Aides L Aide Personnalisée au Logement (APL) et l Allocation Logement (AL) sont des aides à la personne destinées à réduire votre dépense de loyer. La demande d aide au logement et l attestation de loyer vous ont été remises à la signature de votre bail. Vous devez transmettre à la CAF ces documents, complétés, signés et accompagnés des autres pièces demandées. Le calcul de ces aides prend en compte: la composition familiale, les revenus, le montant du loyer, la zone géographique du logement. L aide est versée directement à Toit et Joie. Elle est déduite de votre loyer sur votre avis d échéance mensuel. Si vous changez de situation familiale ou de situation financière, n oubliez pas d en avertir la CAF pour vérifier vos droits à percevoir l APL ou l AL. En cas d impayés Retard de salaire, imprévu de la vie personne n est à l abri d une difficulté financière temporaire. Si vous vous retrouvez en situation d impayés, contactez le siège de Toit et Joie, expliquez votre problème et vous serez mis en relation avec la personne compétente. Elle saura vous écouter et cherchera, avec vous, une solution à votre problème. Vous pouvez également vous orienter vers votre gardien(ne) qui, si vous le souhaitez, vous mettra en relation avec le collaborateur de Toit et Joie compétent. Ses coordonnées sont enfin disponibles en accédant à votre compte locataire en ligne. Par ailleurs, n hésitez pas à contacter les services sociaux de votre commune afin de connaître les aides dont vous pouvez être bénéficiaire (ex : Fond Solidarité Logement). Les personnes rencontrant des difficultés sociales peuvent aussi être mises en relation avec une conseillère sociale, membre du Pôle social de Toit et Joie. Cette dernière évaluera les problématiques, notamment financières, et vous accompagnera en fonction de vos besoins. En cas d impayé, contactez-nous immédiatement. Dans ces situations délicates, une réaction rapide permet souvent de trouver une solution efficace.
L eau Vous disposez d un compteur d eau qui indique votre consommation réelle. Au même titre que les autres charges, vous versez chaque mois une provision sur votre consommation. Ces acomptes versés tout au long de l année sont régularisés trois fois par an, en février, en juin et en octobre. Il est très important que vous preniez vos dispositions pour nous laisser l accès à votre compteur. Si nous ne pouvons pas relever votre compteur, vous devrez vous acquitter d un forfait qui risque d être plus élevé que votre consommation réelle. Le SLS Le «Supplément de Loyer de Solidarité» (SLS) est appliqué, dans certains cas, par les organismes HLM en plus du loyer et des charges locatives. Chaque année, Toit et Joie vous adresse un questionnaire qui concerne vos ressources ainsi que votre situation familiale. Les ménages percevant de l APL ainsi que ceux résidant en ZUS (zone urbaine sensible) ne sont pas concernés par le SLS et ne recevront donc pas ce questionnaire. Si vous recevez ce questionnaire, vous êtes dans l obligation de le compléter avec exactitude et de fournir les pièces justificatives demandées, en particulier l avis d imposition ou de non imposition. Sans réponse de votre part, un SLS au taux maximum est appliqué. L enquête OPS Tous les 2 ans, une enquête d occupation du parc social vous sera transmise. Cette enquête menée par l Etat, est obligatoire et concerne l ensemble d entre vous. Elle a vocation à établir des statistiques nationales sur l occupation des logements sociaux en France, et son évolution. Sans réponse de votre part, une pénalité mensuelle non remboursable vous sera appliquée.
Votre situation change Le mariage La loi prévoit qu en cas de mariage, les deux personnes deviennent automatiquement co-titulaires du bail. C est pourquoi il faut impérativement que vous nous fournissiez : un acte de mariage, et une pièce d identité ou titre de séjour (en cours de validité) de la personne qui rejoint le logement. Le PACS Lorsque deux personnes se pacsent, elles deviennent automatiquement solidaires du paiement des loyers et des charges mais il n y a pas d obligation de co-titularité. Une copie du PACS et d une pièce d identité suffisent pour enregistrer le nouveau locataire comme simple occupant, sans droit ni titre. Le concubinage Dans le cas d un concubinage, il n y a aucune obligation de co-titularité ou de solidarité. L enregistrement est fait d après la pièce d identité. Les naissances ou adoptions Lors d un heureux événement, il nous faut une copie de l acte de naissance ou du livret de famille ou de l extrait de jugement pour notifier la présence du nouveau venu! Informez aussi la caisse d allocations familiales. Les divorces et les séparations Nous devons savoir quelle est la personne qui restera dans le logement. Dans cette situation, il faut que vous nous transmettiez : le jugement définitif du divorce, l ordonnance de (non)conciliation, la lettre de prise de congé de la personne quittant le logement, la nouvelle adresse du partant. S il s agit d une séparation dans le cadre d un PACS ou d un concubinage, seule la lettre de congé de la personne quittant le logement est nécessaire. Le décès Même si cette situation est difficile pour la famille, il est impératif que nous recevions l acte du décès dans les meilleurs délais. Vos revenus changent Si vous avez subi une baisse significative de revenus, il vous faut informer la caisse d allocations familiales. Si vous êtes assujetti au SLS (Supplément de Loyer de Solidarité), contactez le service Client avec qui vous pourrez étudier l évolution de votre SLS. Sur www.mon-compte.toitetjoie.com, retrouvez dans la rubrique «documents utiles», des modèles de courrier.
Entretien Séjour et chambre Salle de bains et WC Entrée et cuisine Les annexes à votre logement La ventilation contre l humidité Votre décoration
Séjour et chambre Locataire Bailleur 1 - Grille d entrée d air 9 - Vitres 2 - Gonds et paumelles 10 - Placards dont portes, boutons, poignés, tablettes, 3 - Poignée de fenêtre et crémones rails et roulettes 4 - Manivelle et mécanisme ou sangle 11 - Prise TV 5 - Thermostat et interrupteur 12 - Prise téléphone 6 - Sol (parquet / dalles / Linoléum / moquette) 13 - Prise de courant, interrupteurs et points lumineux 7 - Joints de vitrage 14 - Plinthe 8 - Peintures ou papiers peints murs et plafonds 15 - Fenêtres et encadrements (sauf dégradations) 16 - Convecteurs (sauf dégradations) 17 - Réseaux électrique encastré 8 13 1 1 15 9 2 3 13 10 7 7 4 5 14 17 16 6 6 6 8 12 11 13
Salle de bains et WC Bailleur Locataire 1 - Applique sanitaire 2 - Rebouchage des trous 3 - Siphon et évacuation jusqu à la colonne 4 - Flexible de douche 5 - Peinture : murs et plafonds 6 - Joints silicone 7 - Porte de la gaine technique 8 - Nettoyage et débouchage de la ventilation 9 - Colonne de douche ou pare-douche 10 - Joints sur pipe wc / fixation wc 11 - Appareils sanitaire : double WC / lavabo / baignoire 12 - Alimentation eau Contrats d entretien Ou locataire s il n y a pas de contrat d entretien 13 - Colonne d eaux usées ou eaux-vannes 14 - Colonne d alimentation eau 15 - Ballon électrique Attention : Concernant le ballon électrique, seul le remplacement de l appareil constaté hors d usage est à la charge du bailleur. Son entretien régulier, nécessaire à son bon fonctionnement, est en revanche à la charge du locataire. proposé par votre bailleur. En cas de doute, n hésitez pas à demander conseil à votre gardien(ne). Contrat d entretien Robinetterie 16 - Robinets 17 - Système de chasse d eau 18 - Thermostat et résistance, groupe de sécurité 8 1 2 13 2 2 5 15 13 9 16 18 6 14 16 6 4 11 3 17 12 3 17 7 11 10 11