Le circuit de soins internés Etat des lieux
1. Quelques données chiffrées sur le monde de l internement 2. Historique de la création du circuit de soins pour internés libérés à l essai
Rapport Cosyns (2005) - Internés non libérés à l essai 800 - Internés libérés à l essai 796 Total 1.596 En 2005 et pour la population francophone belge.
Rapport Cosyns (2005) Internés non libérés à l essai Francophone Internés incarcérés Internés placés Prison EDS Paifves EDS Tournai EDS Mons HPG et MSP (Art.14) 175 168 344 30 40 343 457 Homes, habitations protégées (Art. 14) 43 Total 800
Rapport Cosyns (2005) Internés libérés à l essai Francophone Hôpital psychiatrique général Maison de soins psychiatriques Projet pilote SPF Santé publique 7 24 Projet pilote SPF Justice Homes, logements protégés, ambulatoire, Total 0 765 796
Historique de la création du circuit de soins Avant 2001 EDS Paivfes, EDS Tournai, EDS Mons, hôpitaux psychiatriques. À partir d octobre 2001 Création de projet pilote par le SPF Santé publique (8 lits pour internés libérés à l essai médium Risk) à Tournai et 8 lits au CHJTiteca À partir du 1.01.2007 Création d un circuit de soins regroupant divers acteurs de la santé mentale: HP, MSP, augmentation des lits hospitaliers pour internés libérés à l essai (14 à Tournai), création de 2 lits de crise et de rechute, développement d une mission de out-reaching 2007 Mise en application de l Article 87 à 101 de la loi des principes concernant l administration pénitentiaire et création des équipes de soins : création d équipes de soins en annexes psychiatriques.
Présentation de la Défense Sociale du CHP «Les Marronniers»
Présentation de la Défense Sociale Lieu de Soins 350 patients internés 10 unités de soins Patientèle exclusivement masculine Approche pluridisciplinaire sous la direction d un médecin Psychiatre Répartition des patients par pathologie
Chiffres Patients psychotiques : 55 à 60 % de la population Déficients intellectuels : 50 à 60 % de la population QI moyen en EDS est de +/- 70 Délinquants sexuels : 30 à 40 % de la population Patients antisociaux : 10 à 15 % de la population
Evaluation du risque Le concept de risque peut revêtir divers aspects et ne peut être résumé à la seule composante de «risque de violence physique». - Il faut différencier le risque que pourrait représenter le malade pour la société s il était libéré de celui qu il représente pour le personnel soignant dans le contexte particulier de l enceinte de la Défense Sociale, - L agressivité et la violence font partie de la maladie mentale et sont donc présents quotidiennement dans toutes les unités de soins. - Les patients internés ont tous un passé délictueux et ceci représente un facteur de risque en soi.
High Risk - Les patients récemment admis, - Les patients ayant commis des faits particulièrement graves, - Les patients antisociaux, - Les patients psychotiques en phase de décompensation aiguë ou difficiles à stabiliser, - Les patients présentant une co-morbidité d assuétudes aux drogues illicites, - Les patients ayant commis des faits de mœurs particulièrement graves ou répétés et ne disposant pas ou peu de capacité de réinsertion,
Medium Risk - Les autres patients présentent un «Medium Risk», - Distinction d un sous-groupe: patients ne disposant pas de capacités de réinsertion et donc ne représentant pas un risque modéré dans une structure adaptée mais incapable de se réinsérer dans la société en dehors d un cadre sécurisé.
CIRCUITS DE SOINS INTERNES
La Défense Sociale - Unité médico-légale de pointe, - 350 internés Médium et High Risk, - 10 unités de soins avec équipe pluridisciplinaire dirigée par un psychiatre, - Difficulté de turn-over, - Projets thérapeutiques, - Collaboration avec le tribunal d application des peines et le coordinateur de justice,
La Maison de Soins Psychiatriques «La Traversée» - Partenaire de la Défense Sociale en post-cure interné (25 places) - Ouverture de 17 nouvelles places pour internés avec projet thérapeutique spécifique, - Institution de type service ouvert hommes/femmes nécessitant une précaution particulière dans les profils des patients (troubles psychiques chroniques stabilisés, pas de surveillance continue). - Nécessité de revenus suffisants pour payer la quote-part financière, avec l éventuel refus de l Administrateur de biens - Difficultés de suivi et de reprise en cas de problème ou de non adéquation au projet.
Unité intensive de prise en charge de patients internés libérés à l'essai Itéas: 16 lits dont 2 lits de crise et de rechute. Prise en charge principalement de patients présentant des troubles du registre psychotique. Critères imposés par le ministère: - QI de 65 à la Wais-III - PCL-R <25 - HCR-20 côté risque modéré - Absence de pathologie organique irréversible - Pas de problématique sexuelle pure
Habitations protégées - 10 patients internés libérés à l essai accueillis en HP - Possibilité d intensification de cette collaboration - Difficultés de suivi et de reprise en cas de problème ou de non adéquation au projet.
Hospitalisation en Hôpital psychiatrique - Internés placés en Art. 14. pris en charge en service T - Internés libérés à l'essai - Possibilité d admission en service aigu au CHS de patients internés libérés à l essai ou article 14 en décompensation psychiatrique aigüe.
Out-reaching : - Coordination du suivi ambulatoire du patient interné et des diverses possibilités de réinsertion, - Suivi de l évolution du problème psychiatrique, - Développement d out-reaching du patient interné avec coordination par un psychiatre.
Réflexions par rapport au circuit de soins internés(2)
Pistes de réflexion - Resocialisation - Moyens - Organisation du circuit de soins - Financement et quote-part patient - Difficultés de réinsertion des internés - Concentration géographique - Profils de patients - Follow-up et évaluation continue
Resocialisation Pourquoi resocialiser? Et Comment? Pertinence de cet objectif pour certains profils
Moyens - Indispensable financement des projets: out-reaching - Pérennité de ces financements. - Incitants financiers pour Hôpitaux accueillant internés pour promouvoir l indispensable décentralisation de leur prise en charge - Particularité de l EDS de Paivfes dans la structuration de la filière internement
Organisation du circuit de soins L application de la nouvelle loi et la mise en route du Tribunal d Application des Peines implique un travail de fond: - Analyse de l échelonnement - Réflexion par rapport à l organisation du circuit de soins - Nécessité de souplesse dans le fonctionnement du futur TAP - Utilisation adéquate des différents acteurs du circuit Rôle crucial joué par le coordinateur de justice.
Problème de la quote-part patient - En MSP: +/- 1.200 (frais divers compris) - En HP : loyer + frais individuels - Autres structures - Délai de +/- 1 an pour les allocations sociales Il est financièrement plus abordable d être accueilli en Hôpital psychiatrique ou de rester interné en Défense Sociale.
Difficultés de réinsertion des internés Difficultés de réinsertion inhérentes au statut social : Suspension de la plupart des revenus durant l internement. Maintien de certaines obligations financières durant l internement Difficultés pratiques lors de la mise en oeuvre de la réinsertion sociale : Par rapport aux institutions Par rapport aux organismes sociaux (mutuelles, CPAS, ) Conclusion: Nécessité : - de relèvement des allocations sociales, - d accès aux allocations sociales dès la fin de l internement.
Concentration géographique - Pour la Wallonie, tendance à concentrer la prise en charge sur Tournai et Liège (Paifve). - Pour Tournai, inquiétude par rapport: à la capacité de ré-insertion dans une petite ville, méfiance et non contribution du CPAS - Décentralisation indispensable Nécessité - d ouverture des institutions francophones - de collaboration inter institutions possibilité - de quotas - d incitants financiers - Idée de la création d une Plate-Forme régionale sur la problématique internés.
Profils de patients - Évolution du profil des internés : Augmentation du pourcentage: - de déficients intellectuels - de délinquants sexuels - Adaptation indispensable du circuit de soins à ce constat.
Follow-up et évaluation continue 1. Pendant l internement: Evaluation continue de la prise en charge et des processus évaluatifs. 2. Cartographie des internés libérés: - Localisation géographique, - Resocialisation/réinsertion, - Récidive.