Déplacements forcés de populations dans la région des Grands Lacs

Déplacements forcés de populations dans la région des Grands Lacs

2015 Le Groupe de la Banque mondiale 1818 H Street, NW Washington, DC 20433 Téléphone : 202-473- 1000 Courriel : nharild@worldbank.org. Site Internet : www.worldbank.org/forced- displacement Tous droits réservés. Clause de non- responsabilité Cet ouvrage a été produit par le Groupe de la Banque mondiale. Le Groupe de la Banque mondiale ne garantit pas l exactitude des données mentionnées dans cet ouvrage. Les points de vue exprimés sont ceux des auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de la Banque mondiale, de son Conseil d administration ou des gouvernements qu ils représentent. Droits et autorisations Le contenu de cet ouvrage est protégé par un droit d auteur. La copie ou la transmission complète ou partielle son contenu sans autorisation pourrait constituer une violation de la loi applicable. Le Groupe de la Banque mondiale encourage la diffusion de ses travaux et accorde normalement rapidement les autorisations nécessaires à la reproduction de certaines parties de ses publications. Toutes les requêtes de reproduction ou de réimpression de cet ouvrage doivent être acheminées avec toutes les informations pertinentes au Copyright Clearance Center inc., 222 Rosewood Drive, Danvers, MA 01923, É.- U.; téléphone 978-750- 8400; photocopieur 978-750- 4470; Internet : www.copyright.com Photo de couverture : Democratic Republic of Congo (DRC) / Thousands flee the IDP site and surrounding area in Kibati, North Kivu, DRC on Friday, November 7, 2008. Gunfire was heard near the IDP site causing a panic leaving a steady stream of IDPs heading south towards the provinicial capital Goma. / UNHCR / P. Taggart / November 2008

Table des matières Acronymes... viii Remerciements... x Sommaire... 1 Recommandations... 3 Introduction... 5 Objectifs et perspectives de l étude... 6 Définitions... 8 Méthodes et approches... 8 Articulation du rapport... 9 Historique, ampleur et caractéristiques du déplacement forcé dans la RGL... 10 Aperçu historique des déplacements dans la région : ampleur et tendances... 10 Situation spécifique dans chaque pays... 15 Burundi... 15 RDC... 17 Rwanda... 19 Tanzanie... 20 Ouganda... 22 Zambie... 23 Cadres politiques, juridiques et stratégiques... 25 Potentiel de collaboration politique... 25 Conventions et protocole de niveau mondial... 26 Législations et politiques spécifiques à chaque pays... 26 Causes, déterminants et économie politique du déplacement... 29 Causes et déterminants du déplacement... 29 Acteur et intérêts... 32 Gouvernements des pays de la RGL... 32 Groupes militaires... 33 Organisations internationales... 34 Communautés hôtes... 35 Perspective de retour et autres solutions durables... 37 Processus de rapatriement dans la RGL... 37 Perspectives de retour... 40 Perspectives d intégration locale... 42 Réinstallation dans un pays tiers... 43 Vers des solutions durables... 44 Besoins des déplacés en matière de développement et d opportunités... 46 Situation d hébergement des déplacés... 46 Moyens de subsistance... 47 Représentation et gouvernance... 48 v

Services sociaux... 49 Genre... 51 Vulnérabilités... 52 Conclusions... 53 Les déplacements dans la région des Grands Lacs devraient être considérés comme une problématique de développement... 53 La question du déplacement dans la RGL reste essentiellement régionale.... 54 Solutions durables... 55 Recommandations... 56 Bibliographie... 65 Annexe 1. Profil statistique... 72 Annexe 2. Méthodologie employée pour les données quantitatives et les questions relatives aux déplacements forcés dans la région des Grands Lacs... 75 Annexe 3. Liste des personnes rencontrées et personnes ressource clés.... 77 vi

Liste des figures Figure 1. Réfugiés dans les pays de la RGL, 2013 (fin de l année)... 5 Figure 2. Tendance en matière de réfugiés (1994 2013), par pays d accueil... 13 Figure 3. Rapatriés au Burundi en provenance d autres pays de la RGL (2004 2013)... 16 Figure 5. Tendances en matière de DI en RDC (2006 2013)... 17 Figure 6. Déplacés internes de la RDC de retour chez eux (2006 2013)... 18 Figure 7. Localisation des réfugiés de la RDC (2013)... 19 Figure 8. Personnes de retour au Rwanda en provenance de la RDC et de l Ouganda (2004 2013)... 20 Figure 9. Réfugiés en Ouganda selon le pays d origine (juin 2014)... 22 Figure 10. Réfugiés en Zambie selon le pays d origine (février 2014)... 23 Figure 11. Tendances dans le retour des réfugiés, région des Grands Lacs, 2005 2013... 40 Figure A1. Réfugiés en provenance de chaque pays, 2013... 72 Figure A2. Réfugiés résidents de chaque pays, 2013... 72 Figure A3. Déplacés internes et réfugiés résidant au Burundi (2013)... 73 Figure A4. Réfugiés résidant en RDC (2013)... 73 Figure A5. Personnes de retour en RDC depuis des pays de la RGL (2004 2013)... 74 Liste des tableaux Tableau 1. Ampleur des déplacements forcés dans la rgl, par pays, 2013 (fin de l année)... 11 Tableau 2. Situations de déplacement forcé les plus importantes dans la rgl... 12 Tableau 3. Répartition rurale/urbaine des personnes déplacées dans les pays de la rgl (2013)... 14 Tableau 4. Données démographiques sur les réfugiés dans la rgl (2013)... 14 Tableau 5. Principaux mouvements de retour... 39 Tableau 6. Situation des solutions durables dans la rgl... 44 Tableau 7. Localisation des réfugiés dans les pays de la rgl (2013)... 46 Tableau a1. Personnes de retour dans la rgl, par pays d origine (2005 2013)... 74 Liste des encadrés Encadré 1. Instantanés terrain d une misère épouvantable et d une résilience extraordinaire... 31 Encadré 2. Aider les réfugiés de retour au rwanda... 39 Encadré 3. Réponses développementales aux déplacements forcés exemples d approches et de projets à travers le monde... 61 vii

Acronymes AC- PSC AFDL CEDEAO CIGLR DI FAO FDLR FNL GPFD HCR I4S IDA IDMC IRGL IRRI LRA MIDIMAR MONUSCO MSNDPHG OCHA OIM ONG ONU PCAD PNUD PRM Accord- cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République Démocratique du Congo et la région Alliance des Forces Démocratiques pour la Libération Communauté Économique des États d Afrique de l Ouest Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs Déplacés internes Food and Agriculture Organization (Organisation des Nations Unies pour l Alimentation et l Agriculture) Front Démocratique pour la Libération du Rwanda Front National de Libération (groupe armé burundais au Sud Kivu) Government Partnerships for Development (Australie) Haut- Commissariat aux Réfugiés des Nations Unies International Security and Stabilization Support Strategy (Stratégie Internationale de Soutien à la Sécurité et à la Stabilisation) International Development Association (Association Internationale de développement) Internal Displacement Monitoring Centre (Observatoire de suivi des situations de déplacement interne) Initiative du Groupe de la Banque mondiale en faveur de la paix, de la stabilité et du développement économique dans la région des Grands Lacs» International Refugee Rights Initiative (Initiative internationale en faveur des réfugiés) Lord s Resistance Army (Ouganda) Ministry of Disaster Management and Refugee Affairs (ministère de la Gestion des Catastrophes Naturelles et des Réfugiés) (Rwanda) Mission de l Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en RD Congo Ministère de la Solidarité Nationale, des Droits de la Personne Humaine et du Genre (Burundi) United Nations Office for the Coordination of Humanitarian Affairs (Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations Unies) Organisation Internationale pour les migrations Organisation non gouvernementale Organisation des Nations- Unies Plan Cadre des Nations- Unies pour le Développement Programme des Nations- Unies pour le Développement Bureau of Population, Refugees, and Migration (États Unis) viii

PSEP RCA RDC REHOPE RGL RPF UA UNICEF UNITA USAID VIH VRI VSBG Projet de Stabilisation de l Est pour la Paix République Centrafricaine République Démocratique du Congo Host Population Empowerment Framework Région des Grands Lacs Front Patriotique Rwandais Union Africaine Fonds des Nations- Unies pour l Enfance National Union for the Total Independence of Angola United States Agency for International Development Virus de l Immunodeficience Humaine Villages ruraux intégrés Violences sexuelles et basées sur le genre ix

Remerciements Cette étude a été réalisée conjointement par la Banque mondiale et le Haut Commissariat aux Réfugiés des Nations Unies (HCR), quoique les contenus relatifs au cas du Rwanda soient uniquement le fait du HCR. L étude a été rédigée par une équipe de consultants, notamment Kees Kingma (auteur principal), Nicholas Jenks et Benjamin Petrini, ainsi que par Cordelia Chesnutt de la Banque mondiale. Joanna de Berry a dirigé l équipe responsable de l étude au nom du Groupe de la Banque mondiale. Lors de la révision par les pairs, de précieux commentaires ont été émis par Robin Mearns, Luc Laviolette, Rekha Menon, Kundhavi Kadiresan, et Ane- Lise Klausen de la Banque mondiale, par les bureaux du HCR du Rwanda, du Burundi, de la Tanzanie, de l Ouganda, de la RDC et de la Zambie ainsi que par le Bureau Afrique du HCR. L étude a été commandée par l Unité d intégration régionale de la région Afrique de la Banque mondiale, au nom de laquelle Boutheni Guermazi a agi à titre de point focal. Elle a pu être réalisée grâce au financement et aux autres soutiens accordés par le HCR, pour lequel Betsy Lippmann est intervenue comme personne ressource; le Programme mondial sur le déplacement forcé de la Banque mondiale dirigé par Niels Harild; et le Fonds d affectation spéciale coréen pour les transitions économiques et le renforcement de la paix. Au cours des recherches terrain associées à la préparation de ce document, plusieurs autres collaborateurs ont aidé l équipe dans ses travaux; on trouvera leur liste complète à l Annexe 3. L équipe tient à tous les remercier de leurs apports et de leur soutien logistique. x

Sommaire Fin 2013, la région des Grands Lacs (RGL) d Afrique comptait à elle seule près de 3,3 millions de victimes de déplacement forcé. Il s agissait à 82 pour cent de déplacés internes (DI); à 18 pour cent des réfugiés et à 60 pour cent de personnes de moins de 18 ans. Cette étude analyse l ampleur, les causes et les caractéristiques de ces déplacements forcés et porte une attention particulière aux situations suivantes : Burundi RDC Rwanda Tanzanie Ouganda Zambie DI. Accueil de réfugiés 1 de la République Démocratique du Congo (RDC) et du Rwanda. Réfugiés rapatriés depuis l an 2000, principalement en provenance de la Tanzanie. DI. Accueil de réfugiés du Burundi et du Rwanda. Réfugiés rapatriés depuis le Rwanda, la Tanzanie, l Ouganda et la Zambie. Accueil de réfugiés du Burundi et de la RDC. Réfugiés rapatriés depuis 1994, en provenance du Burundi, de la Tanzanie, de la RDC et de l Ouganda. Accueil de réfugiés du Burundi et de la RDC. Offre de citoyenneté aux réfugiés de longue date du Burundi et à leurs descendants. Accueil de réfugiés du Burundi, de la RDC et du Rwanda. Accueil de réfugiés de l Angola, de la RDC et du Rwanda. Offre d intégration locale aux réfugiés angolais de longue date. L ampleur actuelle des déplacements fait suite à plus de 50 ans de mouvements de populations complexes, essentiellement fonction des différents conflits armés dans la région. Ces derniers sont multifactoriels et relèvent notamment de l héritage diviseur du colonialisme; de la contestation identitaire; de la faiblesse étatique et de l absence d exercice du pouvoir et de ses fonctions; de la prévalence de politiques patrimoniales; de la rareté des terres agricoles et des conflits fonciers; d une gestion opaque des ressources naturelles; des tensions ethniques; de la pauvreté et de la vulnérabilité; et, de la balance régionale du pouvoir. Les déplacés ont pris la fuite face à l insécurité et à la violence associées à ces conflits. Au cours des dernières décennies, certains des conflits dans la RGL se sont résorbés et certains déplacés ont pu rentrer chez eux. Parmi les retours les plus importants, il faut mentionner celui des 1 Incluant les demandeurs d asile; à moins qu autrement indiqué, les statistiques sur les réfugiés mentionnées dans cette étude comprennent les demandeurs d asile. 1

réfugiés rwandais depuis l Ouganda, la RDC et la Tanzanie au cours des années 1990; le retour au Burundi des réfugiés en Tanzanie au cours des années 2000 et, en 2010, le retour en RDC des Congolais réfugiés en Ouganda, en Tanzanie et au Burundi. Même si la plupart des déplacés préfèrent cette option comme d ailleurs les communautés et les pays qui les accueillent, le retour s accompagne souvent de défis de réintégration et de développement. Au Burundi par exemple, les rapatriés ont eu difficilement accès aux parcelles nécessaires au redémarrage d une agriculture productive. Dans la région, les perspectives de poursuite du retour des déplacés sont mitigées. Même si l on assiste par exemple actuellement à un rapatriement spontané en RDC de ressortissants réfugiés au Rwanda et en Ouganda, il demeure souvent que les facteurs à l origine du déplacement initial n ont pas été résolus, ou encore que le conflit perdure et rend le retour peu probable. Dans plusieurs cas, le déplacement s est prolongé (pendant plus de 5 ans) et semble devoir persister. Dans toute la RGL, une politique relativement robuste et un cadre juridique bien établi permettent la protection des personnes déplacées en raison d un conflit. Les 6 pays couverts par cette étude ont signé et ratifié la Convention relative au statut des réfugiés des Nations Unies et la Convention de l Union Africaine sur la protection et l assistance aux personnes déplacées en Afrique (la Convention de Kampala). Conformément à ces conventions, chaque pays de la RGL a instauré un cadre législatif qui protège et définit à divers degrés les responsabilités de prise en charge des personnes déplacées. Certaines réformes juridiques de soutien aux déplacés peuvent d ailleurs être considérées comme pratique exemplaire. Le Refugee Act de l Ouganda fait à cet égard office de modèle en Afrique : il fait la promotion de l autonomisation des réfugiés en autorisant le travail et l établissement non pas dans des camps, mais dans des installations où ces derniers ont accès à la terre et aux services. La présence de cadres régionaux notamment l Accord- cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République Démocratique du Congo et la région (AC- PSC) et la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs (CIRGL) favorise également un renforcement de l attention accordée au sort de personnes déplacées. En pratique toutefois, la situation des déplacés dépend moins de la présence et de la signature de documents juridiques de protection que des déterminants concrets sur le terrain. En effet, les facteurs et les intérêts qui affectent l atteinte de solutions durables à la situation des déplacés concernent plutôt : les incitatifs politiques des États hôtes; les motivations et activités des factions militaires; les priorités stratégiques et de financement des organisations internationales; et, les dynamiques locales, notamment les relations avec les communautés d accueil qui, quoique généralement harmonieuses, peuvent être exacerbées par des tensions liées à l accès aux services, à la terre et aux autres ressources. Dans certains cas, tous ces facteurs ont favorisé l adoption d une réponse davantage axée sur l intégration et l autonomisation des déplacés. Ainsi, plusieurs communautés de réfugiés de la Tanzanie, de l Ouganda et de la Zambie se sont vues offrir les moyens nécessaires à l autosuffisance économique, ce qui leur a en retour permis contribuer de façon productive à l économie locale et nationale. En Zambie et en Tanzanie par exemple, le processus prometteur d intégration stratégique des réfugiés actuellement en cours prévoit la formalisation de leur statut juridique et l attribution de terres agricoles. En fait, la corrélation entre les conditions d établissement des déplacés et leur capacité d autosuffisance est positive. Les déplacés qui séjournent dans des installations offrant la 2

libre circulation, l accès aux services et les ressources productives nécessaires ou ceux qui résident en zone urbaine semblent s en tirer nettement mieux que ceux qui séjournent dans des camps. Cependant, malgré certains cas d intégration mieux réussie, les personnes victimes de déplacement forcé dans la RGL font encore face à des défis de développement incontestables. Ainsi, les DI et les ressortissants de la RDC qui ont fui le pays pour se réfugier en Tanzanie se trouvent dans une position particulièrement précaire; ils ne peuvent ni assurer leur autosubsistance ni générer un salaire, ce qui les contraint à une large dépendance envers l aide humanitaire. En outre, parmi les autres enjeux de développement majeurs, il faut compter : (i) la représentation et la gouvernance la société civile reste sous- développée et seules quelques structures permettent la communication et la consultation auprès des autorités locales et nationales; (ii) l accès aux services sociaux particulièrement en matière d éducation et de taux de réussite scolaire, qui sont particulièrement faibles chez les déplacés de la région; et (iii) les questions genre incluant le risque important de violences sexuelles et basées sur le genre (VSBG) et la déstabilisation des rôles masculins et féminins. Parmi l ensemble des déplacés, les sous- groupes les plus vulnérables, soit les ménages dirigés par une femme, les personnes âgées, les individus affectés par des difficultés psychologiques et les handicapés souffrent avec plus d acuité des impacts liés à ces différents enjeux. L étude confirme qu il y a actuellement une opportunité bien réelle de prise en considération accrue des défis que posent les déplacements forcés, notamment à travers les cadres de politiques régionaux, les processus et les instances désignées, notamment l AC- PSC, la CIRGL, l Union Africaine, et l Envoyé Spécial des Nations Unies pour la région des Grands Lacs. En fait, la réponse au déplacement forcé relève d une intervention politique régionale, notamment pour les raisons suivantes : Les DI pourraient se transformer en réfugiés des investissements précoces, proactifs et multipays axés sur l intégration immédiate des DI pourraient prévenir l occurrence d une crise de réfugiés plus difficile à gérer dans l avenir. 80 pour cent des réfugiés actuels proviennent de la région elle- même les différents pays sont donc déjà mutuellement impliqués dans l accueil et la prise en charge des citoyens de leurs voisins. L absence de résolution du problème des déplacements portera probablement atteinte au développement et à la sécurité régionale. L engagement d un plus grand nombre de pays de la région offre la possibilité de sortir de l impasse politique actuelle, qui affecte les perspectives et les options offertes aux déplacés. La coopération régionale permettra aux gouvernements hôtes de partager leur expérience mutuelle en matière de bonnes pratiques de mise en œuvre de solutions durables à l intention des déplacés. Recommandations L étude recommande qu outre les gouvernements et les organisations internationales d aide humanitaire d urgence, les différents partenaires techniques et financiers s impliquent davantage dans la résolution du problème des déplacés dans la RGL. Les interventions ont longtemps pris la forme d une réponse humanitaire aux besoins immédiats et à moyen terme, ce qui s est d ailleurs 3

avéré inestimable pour la survie des DI et exilés. Cependant, les acteurs du développement sont bien placés pour s attaquer plus avant aux difficultés à plus long terme des déplacés, notamment l intégration et le rapatriement durables, la capacité d autosuffisance et de revenu, l accès aux services, ainsi que les préoccupations liées à la représentation, à la gouvernance et à la dimension genre. Dans ce contexte, le rapport émet les recommandations suivantes : Prise en considération des réfugiés, DI et les personnes de retour par les stratégies et interventions de développement à plus large spectre, notamment les Plans de développements nationaux, le Plan Cadre des Nations Unies pour le Développement (PCAD) et les Stratégies de Partenariat Pays de la Banque mondiale. Ceci s applique tout particulièrement aux zones urbaines, à l accès à la terre, aux moyens de subsistance et aux services sociaux. Engagement accru envers l amélioration de la qualité et l extension des services d éducation et de santé offerts aux personnes déplacées. Prise en compte, dans les programmes généraux de réforme foncière/agraire, des problèmes d accès à la terre des DI et des rapatriés. Examen approfondi des dispositifs qui permettraient d accroître la participation des déplacés aux opportunités économiques et aux réseaux commerciaux. Les cadres régionaux de politiques, qui garantissent actuellement la libre circulation et résidence, devraient être exploités afin d accorder dans l avenir aux réfugiés un statut juridique alternatif qui aiderait à leur intégration économique. Augmentation du soutien psychosocial accordé aux déplacés. Meilleure prise en considération de l autonomisation des femmes et de la lutte contre la violence conjugale ou toute autre forme de maltraitance Le rapport formule des recommandations particulières dans le cadre de l élaboration d un projet d investissement de la Banque mondiale éventuellement axé sur l appui aux déplacés, ceci lorsque les gouvernements semblent prêts à s engager à cet effet, soit ici (et à partir de l intérêt initial exprimé), ceux de la RDC, de la Tanzanie et de la Zambie. L étude recommande que la Banque mondiale accorde la priorité à 2 secteurs d interventions qui, quoiqu encore sujets à l accord des gouvernements concernés, permettraient l apport d une solution durable au problème des personnes déplacées : (i) financement de la mise en œuvre du Strategic Framework for the Local Integration of Former Refugees (Cadre stratégique pour l intégration locale des réfugiés de longue date) de la Zambie; et (ii) soutien à la pleine intégration socioéconomique des réfugiés burundais de longue date encore en Tanzanie. Dans les 2 cas, il est recommandé qu une part des financements soit allouée à la conduite d activités qui profiteront aux communautés d accueil situées à proximité des camps de réfugiés. Pour la RDC, l étude recommande de miser sur l extension des activités de relèvement et de reconstruction menées par le Projet de Stabilisation de l Est pour la Paix (PSEP) actuellement mis en œuvre dans l est de la RDC, notamment la poursuite de l offre d opportunités d emplois à court terme aux DI et le soutien aux victimes de VSBG. 4

Introduction L Accord- cadre pour la Paix, la Sécurité et la Coopération pour la République Démocratique du Congo et la région (CPSC) a été signé à Addis- Abeba en février 2013. Il s agit d une entente déterminante, qui réunit à la fois les pays individuels et la communauté internationale incluant les organisations africaines régionales dans la recherche de solutions durables aux conflits dans la région des Grands Lacs (RGL). 2 En tant que principal partenaire technique et financier (PTF) dans la région, la Banque mondiale s est engagée à définir et à financer des interventions de développement qui renforceront les objectifs de paix et de sécurité du CPSC. Les détails de son implication dans la RGL sont d ailleurs définis dans l Initiative du Groupe de la Banque mondiale en faveur de la paix, de la stabilité et du développement économique dans la région des Grands Lacs (IRGL) (Banque mondiale, 2013). Les personnes affectées par un déplacement forcé réfugiés, déplacés internes (DI), rapatriés et leurs communautés d accueil sont particulièrement ciblées par l IRGL de la Banque mondiale, et ceci pour plusieurs raisons. Tout d abord, dans la RGL, les personnes affectées par un déplacement forcé constituent un groupe particulièrement pauvre et vulnérable. Elles sont les plus affectées par les conflits qui y ont cours et leurs déplacements contribuent à leur marginalisation et à leur appauvrissement. En second lieu, le problème du déplacement forcé reste en grande partie de portée régionale. En effet, 81 pour cent des réfugiés enregistrés dans l un ou l autre des pays d accueil de la RGL sont issus de la région (voir Figure 1). Par conséquent, chacun est mutuellement impliqué dans l hébergement et la prise en charge de citoyens d un pays voisin, ce qui fait de la résolution du problème une responsabilité partagée. Figure 1. Réfugiés dans les pays de la RGL, 2013 (fin de l année) 117 449 (19%) 495 568 (81%) Nombre de réfugiés originaires des pays de la RGL Nombre de réfugiés originaires de pays situés hors de la RGL Source : Calculs effectués à partir de la base de données sur les statistiques de population du HCR, 2013. Note La Figure inclut les demandeurs d asile. 2 Aux fins de cette étude, la RGL comprend le Burundi, la RDC, le Rwanda, la Tanzanie, l Ouganda et la Zambie. 5

En outre, les enjeux soulevés par la vulnérabilité des personnes déplacées et les impacts de leur déplacement risquent d accentuer la fragilité de la région, mais aussi d avoir des effets néfastes sur la stabilité et les perspectives de développement économique dans la RGL tout entière. Celle- ci a d ailleurs dû faire face aux déplacements les plus volatiles des dernières décennies. L afflux important de réfugiés du Rwanda en République Démocratique du Congo (RDC) à la suite du génocide de 1994 a aggravé les tensions sous- jacentes dans l est de la RDC et contribué à l éclosion de nouvelles vagues de conflits qui ont eu des effets néfastes et durables sur la paix et le développement dans la région. Par conséquent, les gouvernements et les autres PTF régionaux font face à des défis majeurs en matière non seulement d atténuation de l impact déstabilisant des déplacements, mais aussi de soutien à la contribution positive et aux capacités productives des déplacés. Ceci pourrait se traduire par une plus grande implication des déplacés dans l économie locale et les communautés d accueil, mais aussi par l adoption de mesures de réintégration sociale et économique durable des personnes de retour. Cette approche a d ailleurs déjà été adoptée plusieurs fois dans la RGL. Ainsi, contre toute attente, plusieurs des déplacés ont fait preuve d une remarquable résilience et mènent une vie productive et capacitante. En réalité, dans une région pauvre et marquée par la faiblesse de ses institutions, ce capital humain cette ténacité et détermination représente un atout précieux pour le développement. Il y a du reste beaucoup à apprendre des interventions d appui aux déplacés notamment en termes de politiques de soutien, de ressources disponibles et d atténuation des tensions avec les communautés d accueil qui ont encouragé cette résilience, intégration et contribution au développement. Objectifs et perspectives de l étude L étude analyse l ampleur, les causes et les caractéristiques du déplacement forcé dans la RGL, ceci afin de renseigner les gouvernements, la Banque mondiale, le Haut Commissariat aux Réfugiés (HCR) des Nations Unies et les partenaires sur (i) les besoins des déplacés en matière de développement; (ii) les opportunités d appui aux déplacés à cet effet; et (iii) la conception de politiques et activités sensibles aux déplacements, présentées ici sous forme de recommandations. De façon plus spécifique, l étude informera la conception d un projet de 100 millions $ EU financé par la Banque mondiale. Cette intervention d investissement, qui offrira des solutions durables aux déplacés de la RGL, a été préliminairement intitulée «Projet d amélioration de la résilience et de la cohésion des personnes déplacées et communautés limitrophes». Puisque l étude se concentre essentiellement sur les caractéristiques du déplacement et les solutions durables dans la RGL, elle n aborde pas nécessairement tous les mouvements de populations dans et entre les 6 pays concernés, soit, notamment, au titre des déplacements majeurs : les réfugiés du Sud- Soudan en Ouganda; les DI et rapatriés en Ouganda; les réfugiés de la République Centrafricaine en RDC; et, les réfugiés de la RDC en République du Congo. Les situations de déplacement examinées par cette étude sont donc les suivantes : 1. Au Burundi o o o tous les déplacements internes; les réfugiés en provenance de la RDC et du Rwanda; les réfugiés de retour depuis la RDC et la Tanzanie. 6

2. En RDC : o o o les déplacements internes dans les provinces du Katanga, Orientale, Maniema, Sud Kivu et Nord Kivu les réfugiés du Burundi et du Rwanda; les réfugiés de retour depuis le Burundi, le Rwanda, la Tanzanie, l Ouganda et la Zambie. 3. Au Rwanda : o o les réfugiés de la RDC et les quelques autres en provenance du Burundi; les réfugiés de retour 4. En Tanzanie : o les réfugiés du Burundi (incluant ceux qui ont entamé le processus de naturalisation) et de la RDC. 5. En Ouganda : o 6. En Zambie : o du Burundi, de la RDC et du Rwanda. les réfugiés de l Angola, de la RDC et du Rwanda. Les interventions de soutien aux déplacés relèvent traditionnellement de l aide humanitaire et concernent essentiellement la protection et la satisfaction des besoins immédiats, particulièrement en matière de logement, d accès à l eau et à l assainissement et de sécurité alimentaire. Ces fonctions de protection, de survie et de satisfaction des besoins essentiels des déplacés ont un caractère inestimable. Cependant, cette réponse d urgence immédiate doit être complétée. L étude s est donc penchée à la fois sur les besoins de développement à plus long terme des déplacés accès aux services, aux opportunités génératrices de revenus, aux actifs et à leur protection (notamment fonciers et d habitat) et sur les problématiques de représentativité, de gouvernance et de genre qui devraient être considérées dans une perspective de développement durable et d inclusion des déplacés. En outre, l étude replace ces besoins de développement dans les contextes politiques, stratégiques et juridiques au sein desquels des solutions devront être trouvées. Le rapport formule plusieurs recommandations sur les stratégies de développement à plus long terme susceptibles d apporter une réponse aux différents enjeux du déplacement forcé dans la RGL. Pour que ces recommandations se traduisent en actions sur le terrain, il faudra obtenir des nombreuses parties prenantes une série d engagements tangibles. Cette étude se veut un point de départ dans le dialogue inclusif nécessaire à l identification de solutions concrètes. Le processus n est pas simple; tout d abord, les questions de sécurité et les problèmes transfrontaliers soulevés par les déplacements forcés sont politiquement sensibles et devront être abordés avec le doigté nécessaire à la négociation et à l atteinte de compromis. En outre, les données factuelles relatives à l efficacité des différentes activités de développement s adressant aux déplacés sont quasi inexistantes. Par conséquent, le plaidoyer du HCR et de la Banque mondiale pour l adoption d une solution développementale au déplacement forcé repousse en quelque sorte les limites de l engagement dans ce domaine, où il reste encore beaucoup à apprendre. Toutefois, il est clair que si les gouvernements et les PTF ne prennent pas les dispositions nécessaires au financement et à l élaboration des outils nécessaires à cet effet, les risques de marginalisation sociale et économique des personnes affectées se feront plus pressants et l atteinte de solutions durables plus improbable. 7

Définitions Pour les besoins de cette étude, le déplacement forcé fait référence à une situation où des habitants originaires ou résidents d un pays se voient contraints prendre la fuite devant les risques de persécutions, de conflits armés ou de violence généralisée. L étude n analysera donc pas les déplacements attribuables à la dégradation de l environnement, aux catastrophes naturelles ou à la migration économique, quoiqu il soit communément admis que ces différents cas sont parfois difficiles à différencier. Ce concept de déplacement établit une distinction entre les réfugiés des déplacés internes (DI). Les réfugiés, généralement placés sous protection internationale, fuient leur pays d origine ou de résidence suite à l occurrence de violence, de conflits ou d une crainte justifiée de persécution. Les déplacés internes se sont vus contraints de fuir leur milieu d origine, mais n ont franchi aucune frontière étatique internationalement reconnue et restent donc soumis à la protection juridique de leurs propres gouvernements. L étude examine également les processus auxquels sont soumises les personnes de retour dans leur pays d origine (dans le cas des réfugiés) ou dans la communauté qui avait dû être abandonnée (dans le cas des DI). L expression solution durable à la problématique des personnes déplacées fait référence aux différentes dispositions qui permettent non seulement d éliminer le besoin d assistance ou de protection spécifique suite à un déplacement, mais aussi le plein exercice des droits de la personne des déplacés. Les solutions durables visent généralement un retour, une intégration ou une réinstallation permanents. Le déplacement prolongé désigne une situation qui a dépassé le stade initial de protection et d assistance d urgence, mais pour laquelle aucune solution pérenne ne semble pouvoir être appliquée dans un avenir prévisible. Le HCR considère le déplacement prolongé comme un phénomène majeur lorsque plus de 25 000 personnes ont été forcées à se déplacer et vivent en exil depuis plus de 5 ans. En fait, il ne s agit pas toujours de populations statiques; leur nombre augmente et diminue sans cesse et leur profil varie constamment. Méthodes et approches L étude a été menée par une équipe de personnels et de consultants de la Banque mondiale. Elle a été financée et réalisée de façon conjointe par la Banque mondiale et le HCR, sauf dans le cas du Rwanda pour lequel le HCR a agi seul. Les informations présentées ici ont été recueillies à travers diverses méthodes. L équipe s est tout d abord intéressée aux données quantitatives sur le déplacement forcé figurant à la base de données statistiques sur la population du HCR ainsi que dans les autres bases de données et rapports internationaux. Elle a ensuite compilé les différentes informations sur l ampleur et les caractéristiques du déplacement forcé dans la région. Une attention particulière a été accordée au nombre de réfugiés (et demandeurs d asile), de DI et de personnes de retour enregistrés, aux tendances au fil du temps, aux différences entre les genres, aux caractéristiques démographiques et à la localisation. 3 L équipe a également procédé à des recherches documentaires sur chacun des pays de la région et sur certaines problématiques régionales. 4 3 L Annexe 2 offre une perspective détaillée sur les questions et limites spécifiques aux données sur les déplacements forcés dans la RGL. 4 Voir la bibliographie en fin de document. 8

Outre la recherche documentaire et l analyse des données quantitatives, les membres de l équipe ont procédé, entre avril et juin 2014, à des missions terrain dans chacun des 6 pays examinés. Ce travail terrain, facilité par le HCR, a permis la collecte de données qualitatives additionnelles, la visite d un certain nombre de camps de réfugiés/di dans chacun des pays ainsi que la tenue de 31 séances de groupes de discussion avec des personnes réfugiées et déplacées internes (homme et femmes; différents âges). Les chercheurs se sont également entretenus avec une large gamme de parties prenantes, notamment des membres du gouvernement; des autorités traditionnelles; des personnels et gestionnaires de la Banque mondiale et du HCR; des représentants des Nations Unies, des PTF; des dirigeants d organisations non gouvernementales (ONG) (de plaidoyer, mais aussi de mise en œuvre de projets); certains chercheurs universitaires; etc. Au Rwanda, le travail terrain a été nettement plus restreint; il n a demandé aucune visite de camps de réfugiés ou rencontre avec des dirigeants gouvernementaux. Articulation du rapport Le rapport analyse l ampleur, les causes et les caractéristiques des déplacements dans la région de la façon suivante : (i) historique, ampleur et caractéristiques du déplacement forcé dans la RGL; (ii) opportunités et contraintes des politiques et cadres juridiques qui régissent actuellement les déplacements de populations; (iii) facteurs d économie politique clés notamment les causes, les intervenants actuels et les intérêts en jeu et leur influence sur les situations et solutions au déplacement; (iv) perspectives de réponses en matière de retour et d intégration; et (v) besoins de développement des déplacés. Les constats tirés de cet examen jettent les bases des sections analytiques subséquentes présentées en fin d étude. Certaines limites ont dû être prises en considération. Tout d abord, la situation des déplacés varie considérablement à travers la région. Le rapport tente certes d établir un équilibre entre les différentes tendances régionales et les contextes nationaux spécifiques, mais il ne peut évidemment pas traduire pleinement la complexité des diverses situations. Deuxièmement, l argumentation relative aux dimensions politique et historique des causes et circonstances des déplacements a été abrégée. En effet, face aux multiples perspectives et récits plus ou moins contestables entourant les occurrences de conflits dans la RGL, le rapport a choisi d adopter un propos neutre qui respecte l ensemble des différentes parties impliquées. Évidemment, cette approche a pour inconvénient d introduire un certain degré de simplification. Troisièmement, l absence ou la disponibilité partielle de données quantitatives surtout nationales constituait l un des principaux enjeux de l étude. Le simple dénombrement des réfugiés et des DI dans la région a en effet demandé un temps considérable, et les calculs totaux restent plus ou moins précis. En outre, les données utilisées n étaient pas toutes actualisées et, depuis la finalisation de l étude, les chiffres relatifs à certaines populations déplacées ont déjà fait l objet de changements significatifs. 5 De même, plusieurs lacunes ont été constatées, particulièrement dans les données sur les niveaux de pauvreté et d emploi; la participation économique; l accès aux services; et les autres impacts des déplacements, soit sur un ensemble de facteurs qui devront tous faire l objet d une mesure plus approfondie au- delà de cette étude. 5 Comme spécifié à l Annexe 1 et à moins qu autrement précisé, l approche retenue consistait à utiliser une date limite cohérente dans les différentes statistiques relatives aux populations. L écart statistique le plus substantiel entre le rapport et la situation actuelle concerne le nombre de réfugiés en provenance du Burundi, de la RDC, de la Tanzanie, de l Ouganda et de la Zambie; le nombre de réfugiés accueillis par le Burundi, le Rwanda, la Tanzanie et l Ouganda. 9

Historique, ampleur et caractéristiques du déplacement forcé dans la RGL Cette section aborde l historique, l ampleur et les caractéristiques du déplacement forcé dans la RGL. Elle identifie tout d abord les tendances historiques et régionales sous- jacentes aux profils et à la démographie du déplacement, puis aborde plus avant les questions d ordre national relatives aux mouvements, au nombre de déplacés et aux réponses gouvernementales. Aperçu historique des déplacements dans la région : ampleur et tendances Les caractéristiques et l ampleur actuelle des déplacements forcés dans la RGL résultent de plus de 50 ans de mouvements complexes de populations face aux conflits armés et à la violence qui sévissent dans la région. Au cours des 5 dernières décennies, parmi les différentes circonstances qui ont induit les mouvements de population les plus importants, il faut mentionner : 1. Années 1950, afflux de réfugiés rwandais en Ouganda, mais également en RDC suite aux combats interethniques en cours au Rwanda. 2. Années 1970, arrivées massives de réfugiés burundais, surtout en Tanzanie, suite aux combats interethniques en cours au Burundi. 3. 1994, dans la foulée du génocide, déplacement massif de réfugiés rwandais en RDC et en Tanzanie et, dans une moindre mesure, au Burundi et en Ouganda. 4. 1994, retour post- génocide des Rwandais réfugiés en Ouganda. 5. 1996 actuel, retour des Rwandais réfugiés en RDC. 6. 2000 2008, retour au Burundi des réfugiés; et 7. 1992 1996, 1996 2007, 1998 2003, et 2003 jusqu à aujourd hui, conflits en RDC à l origine d un afflux de réfugiés au Rwanda et en Ouganda ainsi que de nombreux déplacements internes. Fin 2013, la RGL abritait près de 3,3 millions de victimes de déplacement forcé (voir Tableau 1 et Annexe 2 pour la méthodologie relative aux données), 6 essentiellement réparties de la façon suivante (voir Tableau 2) 7 : 1. DI en RDC. 2. Réfugiés burundais en Tanzanie. 3. Réfugiés de la RDC en Ouganda. 4. Réfugiés de la RDC en Tanzanie. 5. Réfugiés de la RDC au Burundi. 6. Réfugiés rwandais en RDC. 6 On estime en outre à 261 000 le nombre de réfugiés des 6 pays de la RGL se trouvant hors de la région. Les pays de la RGL abritent pour leur part près de 117 500 réfugiés en provenance d autres régions. 7 Voir les tableaux 1 et 2 pour plus de détails. Toutes les statistiques mentionnées dans cette section devraient être considérées avec prudence. Les mouvements de réfugiés sont le plus souvent complexes et par conséquent difficiles à saisir de façon statistique. Dans certains cas, ils peuvent se déplacer d un côté à l autre d une frontière très rapidement, ce qui permet à des groupes importants d échapper à l attention des organismes officiels d appui. Dans d autres cas, les réfugiés atteignent un pays après avoir séjourné relativement longtemps dans un autre pays que le leur. On trouvera en Annexe 2 une présentation plus complète des défis méthodologiques associés à la collecte de données sur les déplacements dans la RGL 10

7. Réfugiés de la RDC au Rwanda. Au fil du temps, l essence de la crise associée aux déplacements dans la région s est modifiée. Au début des années 90, il s agissait essentiellement d une problématique de réfugiés, mais celle- ci a fait place, vers le milieu de la décennie, à des retours massifs vers les pays d origine (voir Figure 2). Enfin, actuellement, la crise concerne surtout les DI et reste largement tributaire des déplacements internes de grande ampleur en RDC. Parmi l ensemble des personnes maintenant en déplacement, il faut compter 82 pour cent de DI et 18 pour cent seulement de réfugiés. Le Burundi, la RDC et le Rwanda sont à l origine des principaux flux de population dans la RGL; en 2013 : 98 pour cent des réfugiés enregistrés dans la région provenaient de l un de ces 3 pays. Parmi ces derniers, la RDC est de loin le contributeur le plus important avec 74 pour cent des réfugiés (dont 66 pour cent dans la région elle- même) et 96 pour cent des DI enregistrés. 8 L Ouganda abrite la majorité des réfugiés enregistrés dans la région, suivi de la RDC et de la Tanzanie. 9 Seuls l Ouganda et la RDC ont accueilli un nombre important de réfugiés provenant de l extérieur de la RGL. Tableau 1. Ampleur des déplacements forcés dans la RGL, par pays, 2013 (fin de l année) DI Nombre de réfugiés accueillis par** Nombre de réfugiés déplacés en provenance du Burundi 78 948 51 535 86 926 RDC 2 963 799 51 207 563 376 Rwanda 73 563* 92 418 Tanzanie 102 506 2 051 Ouganda 244 776 11 764 Zambie 25 814 524 Source : Calculs effectués à partir de la base de données sur les statistiques de population du HCR, 2013. Les données sur les DI proviennent de l Observatoire de suivi des situations de déplacement interne (Internal Displacement Monitoring Centre) (IDMC), site Internet (accès le 20 octobre 2014). Les données sur les DI en RDC proviennent du HCR, 2014c. Note : Les données incluent les demandeurs d asile. * La donnée relative au Rwanda était de 73 563 fin 2013, de 74 012 fin août 2014 et de 73 591 fin 2014. Ces 3 données sont utilisées tout au long du rapport en fonction de la date en cause. **Les données ont changé depuis l élaboration du rapport. Entre la fin de l année 2013 et la mi 2014, le nombre de réfugiés s est modifié au Burundi (86 926 à 89 885); en RDC (563 376 à 567 428); au Rwanda (92 418 à 92 323); en Tanzanie (2051 à 2032); en Ouganda (11 764 à 6688); et en Zambie (524 à 233). Il y a eu en outre déclin du nombre de réfugiés au Burundi (51 535 à 47 805) et en Tanzanie (102 506 à 90 650). Par ailleurs, en raison des conflits armés au Sud- Soudan, l Ouganda a dû faire face à un accroissement substantiel du nombre de réfugiés sur son territoire (244 776 fin 2013 à 400 001 au 31 août 2014). 8 Voir Annexe 1 pour plus de détails. 9 Voir Annexe 1 pour plus de détails. 11

Tableau 2. Situations de déplacement forcé les plus importantes dans la RGL Situations de déplacement Aperçu Nombre Date des données mois/année Source DI au Burundi Logés dans les provinces du nord et centrales. 120 camps. 78 948 Sept. 2013 HCR, 2014 g; HCR, 2014i Réfugiés au Burundi 98 % originaires de la RDC; 30 880 (64 %) dans les camps; 17 774 (36 %) en milieu urbain hors demandeurs d asile. 57 773 M 6 i 2014 HCR, 2014 b DI en RDC Sud Kivu, 618 326 (sept. 2014); Katanga, 607 223 (août 2014); Nord Kivu, 900 212 (25 août 2014); Province Orientale, 439 215 (juil. 2014); Maniema, 165 225 (juil 2014). 2 730 20 1 Sept 2014 HCR, 2014c; OCHA, 2014a; OCHA, 2014d; OCHA, 2014c Réfugiés en RDC 10 Réfugiés au Rwanda 9 259 du Burundi; 40 735 du Rwanda; 1 213 de l Ouganda 99,3 % de la RDC. À Kigali (2 025); et dans les 5 camps : Kigeme (18 521), Kiziba (16 936), Gihembe (15 397), Nyabiheke (14 281), Mugombwa (6 852). 51 207 Déc 2014 HCR, n. d. 74 012 Août 2014 HCR, n. d. Réfugiés en Tanzanie 55 870de la RDC; 34 739 du Burundi. 90 609 Mi 2014 HCR Stats pop; HCR, 2013 b; HCR, n. d. Burundais naturalisés en Tanzanie Ex- réfugiés burundais en Tanzanie depuis 1972 ayant obtenu la nationalité 162 156 Oct. 2014 HCR, 2014 j Réfugiés en Ouganda Ex- réfugiés en Zambie 184 421 de la RDC; 16 051 Rwandais; 13 396 Burundais (et autres, incl. 148 229 du Sud- Soudan). Près de 81 % des réfugiés sont arrivés au cours des 5 dernières années. 22 962 ex- réfugiés angolais; 3 961 ex- réfugiés rwandais. Mesures d intégration locale 400 001 Août 2014 26 923 Février 2014 HCR, 2014 q; HCR, 2014 r Gouvernement République de Zambie/HCR, 2014; HCR, 2014e Réfugiés en Zambie 18 803 de la RDC; 2 514 du Burundi; 2 107du Rwanda. 2 sites concernés (nord- ouest), auto- installés, urbains. Note : le nombre de «réfugiés» inclut les demandeurs d asile. 26 188 Février 2014 HCR, 2014f; gouvernement République de Zambie/HCR, 2014 10 Ces données font actuellement l objet de vérifications qui indiquent que les nombres pourraient être beaucoup plus importants. 12

Figure 2. Tendance en matière de réfugiés (1994 2013), par pays d accueil 1 800 000 1 700 000 1 600 000 1 500 000 1 400 000 1 300 000 1 200 000 1 100 000 1 000 000 900 000 800 000 700 000 600 000 500 000 400 000 300 000 200 000 100 000 0 Burundi RDC Rwanda Tanzanie Ouganda Zambie Source : Calculs effectués à partir de la base de données sur les statistiques de population du HCR. Note : pour la Tanzanie, le déclin du nombre de réfugiés depuis 2009 est attribuable à la naturalisation d environ 162 000 réfugiés burundais La durée du déplacement varie considérablement dans la région, mais ce celui- ci a souvent tendance à se prolonger. Certains réfugiés par exemple de l Angola en Zambie et du Burundi en Tanzanie ont dû vivre loin de leur pays d origine pendant plus de 40 ans. Les autres situations de déplacement à long terme concernent les Burundais et les Rwandais qui ont pris la fuite vers la RDC; les réfugiés du Burundi, de la RDC et du Rwanda en Zambie; et, ceux du Burundi et de la RDC au Rwanda. Dans d autres cas, le déplacement est plus récent. La Tanzanie est à cet égard représentative; outre la population burundaise qu elle abrite depuis longtemps, elle a accueilli au cours des dernières années nombre d arrivants de la RDC. Les réfugiés en Ouganda et au Rwanda offrent également un profil mixte, mais relativement fluide au cours des ans. Selon le HCR, 81 pour cent des réfugiés et des demandeurs d asile qui se trouvaient en Ouganda en avril 2014 étaient arrivés au cours des 5 dernières années. 11 Au Rwanda, alors que la première vague de populations fuyant la RDC date du milieu des années 90 et du début des années 2000, près de 50 pour cent des réfugiés de la RDC n y séjournent que depuis avril 2012. Par ailleurs, le déplacement forcé, rapide, et massif de populations au cours d une période somme toute très limitée est unique à la RGL. Ce phénomène a débuté avec l exode des Rwandais en Tanzanie et en RDC au cours des années 1990 (1,4 million de Rwandais seraient passés en RDC au cours de 1994) et reste très présent avec la poursuite des déplacements internes en RDC. Entre le début 2013 et août 2014 par exemple, les affrontements armés ont fait passer le nombre de DI dans le nord de la province du Katanga de 50 000 à plus de 600 000. La grande majorité des personnes déplacées de la RGL se fixent en milieu rural, une tendance qui s éloigne du modèle mondial voulant qu une forte proportion des victimes de déplacement forcé se dirige vers les zones urbaines. Le Tableau 3 confirme d ailleurs que les DI sont essentiellement concentrés dans les zones rurales; cependant, ces données doivent être interprétées avec prudence, particulièrement en ce qui concerne la RDC (où elles sont largement indisponibles). D ailleurs, les 11 Il faut souligner que cette estimation comprend les afflux récents de réfugiés du Sud- Soudan. 13

gouvernements de la région préfèrent généralement que les personnes déplacées soient logées loin des zones urbaines. Tableau 3. Répartition rurale/urbaine des personnes déplacées dans les pays de la RGL (2013) Pays Rural Urbain Inconnu** Total de la population du ressort du HCR* Burundi 29 336 22 662 82 376 134 374 RDC 108 941 3 630 3 700 936 3 813 507 Rwanda 74 562 6 429 499 81 490 Tanzanie 262 594 2 168-264 762 Ouganda 251 394 43 379 7-294 780 Zambie 29 172 9 133 14 714 53 019*** TOTAL 755 999 87 401 3 798 532 4 588 913 Source : Calculs effectués à partir de la base de données sur les statistiques de population et ses annexes, HCR. *Incluant les réfugiés, les demandeurs d asile, les DI protégés par le HCR, les réfugiés de retour, les DI de retour, les apatrides et autres. Le HCR dispose de données rurales et urbaines qui ne sont pas différenciées par catégories (réfugiés, DI, etc.); elles sont plutôt regroupées sous la dénomination «total de la population de la compétence du HCR». **La plupart des données factuelles tirées d autres sources indiquent une présence en zone rurale. ***Cette donnée inclut les Angolais et les Rwandais dont le statut de réfugié a été révoqué, mais qui sont encore enregistrés en raison des activités d intégration locale menées à leur endroit par le HCR. Les données agrégées indiquent qu en général, il y a autant d hommes que de femmes en situation de réfugié dans la région (voir Tableau 4). Dans chacun des pays, cet équilibre ne s écarte pas beaucoup d une proportion 50 50, mais au Rwanda, 56 pour cent des réfugiés sont des femmes. La Zambie reste le seul pays qui abrite davantage d hommes (54 pour cent) que de femmes (46 pour cent). En outre, les réfugiés de la région sont jeunes : 64 pour cent d entre eux ont moins de 18 ans. En Ouganda le bassin d accueil le plus important de la région près de 78 pour cent des réfugiés ont moins de 18 ans. Tableau 4. Données démographiques sur les réfugiés dans la RGL (2013) Pays Réfugiés* avec données démogr. 0 4 Part du groupe d âge (%) 5 11 12 17 18 59 60+> 0 4 Femmes par groupe d âge (%) 5 11 12 17 18 59 60+> Tot Couv. vs nombre réfugiés* (%) Burundi 45 490 16 25 16 40 2 49 50 49 55 58 52 100 RDC 113 362 17 23 16 41 3 49 53 48 54 57 52 100 Rwanda** 73 349 16 23 17 40 4 50 50 52 62 58 56 100 Tanzanie 102 099 15 22 19 41 3 50 50 50 53 49 51 100 Ouganda 220 555 21 28 28 21 1 50 49 50 51 57 50 100 Zambie 22 494 12 21 16 48 3 50 50 49 43 38 46 95 TOTAL 577 349 18 25 21 34 2 50 50 50 54 54 51 99,8 Source : Calculs effectués à partir de la base de données sur les statistiques de population du HCR. *Excluant les demandeurs d asile. **Les données du Rwanda datent de la fin 2014. 14

Situation spécifique dans chaque pays Burundi En 1972, les violences interethniques ont déclenché les premières vagues d exode. Les cycles de violences successifs ont ensuite généré de nouveaux afflux de réfugiés vers les pays voisins, particulièrement la Tanzanie, où se trouvaient entre 2000 et 2003 plus d un demi- million de Burundais. Depuis, plusieurs d entre eux sont rentrés chez eux (voir Figure 3). Fin 2013, il n y avait guère plus en Tanzanie que 35 000 personnes avec un statut de réfugié et 162 000 en voie d obtenir la citoyenneté; près de 25 000 vivaient dans d autres pays de la RGL et 27 000 de plus se trouvaient dans un pays situé hors de la région (voir Figure 4). Les plus importants retours au Burundi de réfugiés en Tanzanie ont été les suivants : 1. Un groupe de plus de 53 600 personnes qui avaient été déplacées en 1972. Celles- ci (et leur descendance) ont été rapatriées en 2008 2009, généralement avec l assistance du HCR. Elles avaient préféré ne pas rester en Tanzanie et être naturalisées. 2. Le rapatriement organisé de quelque 34 052 Burundais réfugiés en 2012 dans la foulée de la fermeture du camp de Mtabila et des accords convenus entre le HCR et les gouvernements des 2 pays concernés. Plusieurs des ménages de retour au Burundi se sont établis dans des villages ruraux intégrés (VRI), un concept expressément développé par le Gouvernement du Burundi et les agences des Nations Unies à des fins d accueil des personnes rapatriées qui avaient quitté depuis 1972 et n avaient plus accès à leurs terres agricoles. En tout, 8 VRI pouvant recevoir 250 habitants chacun ont été construits (HCR 2014g), surtout dans le sud du pays, avec le soutien de diverses agences des Nations Unies, notamment l Organisation pour l Agriculture et l Alimentation (FAO); le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD); le HCR et l UNICEF. Afin de faciliter le processus de réinsertion sociale, la population des nouveaux VRI comprend 80 pour cent de rapatriés volontaires et 20 pour cent de ménages vulnérables issus de la zone limitrophe (Fransen et Kuschminder, 2012). Les personnes de retour au Burundi sont particulièrement affectées par les problématiques très complexes d accès à la terre et les efforts de réforme y afférent, qui marquent le pays depuis l Accord d Arusha pour la paix et la réconciliation au Burundi qui a formellement mis fin à la guerre civile en l an 2000. En raison de sa petite taille, de sa forte densité de population et de sa société largement agraire, l accès à la terre reste en effet une question cruciale au Burundi. Suite au départ de chaque vague de réfugiés, les terres abandonnées ont généralement été immédiatement reprises et/ou à l occasion redistribuées aux autres. La récupération de ces parcelles ou l accès à des terres alternatives complexifie donc le processus de rapatriement. En 2010, le gouvernement de la Tanzanie a offert la citoyenneté à plus de 162 000 Burundais qui y habitaient à titre de réfugiés depuis le début des années 1970. Cependant, la mise en œuvre de ce processus a été entravée par différents obstacles et, pendant plusieurs années, les statuts n ont pas été formalisés et la relocalisation prévue n a pas été menée à bien. Le 17 octobre 2014, une étape déterminante a été franchie alors que le président de la Tanzanie annonçait officiellement que le processus de naturalisation de plus de 162 000 Burundais et de leur descendance pouvait 15

maintenant être complété (ces questions sont abordées plus en détail dans la section sur la Tanzanie présentée ci- après). Figure 3. Rapatriés au Burundi en provenance d autres pays de la RGL (2004 2013) 100 000 90 000 Tanzanie 89 039 Tanzanie 94 891 80 000 70 000 Rwanda 4 624 60 000 50 000 40 000 30 000 Tanzanie 62 338 Tanzanie 39 506 Rwanda 2 805 Tanzanie 35 200 20 000 10 000 Tanzanie 42 765 Tanzanie 29 115 RDC 3 640 RDC 3 944 RDC 1 498 0 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 RDC Tanzanie Rwanda Autre Source : Calculs effectués à partir de la base de données sur les statistiques de population du HCR. Note : Pour les pays de la RGL, seules les données supérieures à 100 ont été enregistrées. Pour les autres pays, seules les données supérieures à 1000 ont été enregistrées. Les déplacements internes se sont essentiellement produits suite aux violences qui ont éclaté en 1993. Actuellement, près de 79 000 DI vivent toujours Figure 4. Localisation des réfugiés burundais (2013) dans les différents camps soit 120 en 2012 installés à travers tout le pays (HCR 2014l), mais principalement dans les régions du centre et du nord. Les DI sont pour la plupart logés non loin de leur milieu d origine, avec une distance qui varie généralement de 5 à 50 kilomètres. Source : Calculs effectués à partir de la base de données sur les statistiques de population du HCR. Note : Les données incluent les demandeurs d asile. 16

RDC La problématique en RDC est extrêmement complexe et relève essentiellement de l occurrence successive de divers événements et schémas de violence, particulièrement dans l est du pays. Au cours des dernières décennies, les déplacements forcés ont surtout été le fait des conflits suivants : 1. Entre 1192 et 1996 : les affrontements interethniques, particulièrement au Katanga et au Nord Kivu, ont entraîné d importants déplacements internes. 2. Le génocide au Rwanda 1994 a été suivi par un afflux important de réfugiés en RDC. Les effets induits des tensions politiques et militaires post- génocide ont entraîné de nouveaux déplacements. 3. Entre 1996 et 1997, l Alliance des Forces Démocratiques pour la Libération (AFDL) a pris d assaut l est de la RDC dans une perspective de reprise du pays tout entier. 4. La paix dans l est de la RDC n a pas encore été stabilisée. L échec marqué de l État dans cette région a facilité le passage du contrôle de la région aux mains d une pléthore de militaires locaux et internationaux qui se sont imposés par la force. L année 2003 a été particulièrement dévastatrice, alors que près de 3,4 millions de personnes ont été affectées par un déplacement forcé. La RDC héberge actuellement l une des populations de DI les plus importantes au monde. Cette croissance a été graduelle, mais constante au point où, actuellement, près de 10 pour cent des résidents de l est de la RDC se trouvent en situation de déplacement forcé. En fait, leur nombre a presque triplé et est passé d environ 1 million en 2006 à près de 3 millions en 2013 (voir Figure 5). En juillet 2014, il y avait en RDC 2,6 millions de DI, un nombre qui a ensuite fléchi alors que les différentes provinces devenaient tour à tour porteuses de déplacement ou de retour, mais qui a de nouveau bondi pour atteindre 2,7 millions en septembre 2014. Le Nord et le Sud Kivu abritent la majorité des DI soit respectivement 900 000 (août 2014) et 618 000 (septembre 2014) surtout en raison de leur situation stratégique dans l offensive et la réponse militaires; pour sa part, le Katanga voisin hébergeait encore, fin août 2014, pas moins de 607 000 déplacés internes. Figure 5. Tendances en matière de DI en RDC (2006 2013) 3 000 000 2 500 000 2 000 000 2 052 677 1 709 278 2 669 100 2 607 400 2 963 704 1 500 000 1 000 000 1 075 297 1 317 879 1 460 102 1 721 382 500 000 0 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 mi 2013 Fin 2013 DI en RDC Source : Calculs effectués à partir de la base de données sur les statistiques de population du HCR, les données sur les DI ont été tirés des statistiques officielles de l OCHA. 17

Le profil des déplacements internes en RDC est extrêmement dynamique et les chiffres totaux masquent l ampleur des multiples déplacements, redéplacements et retours. Ainsi, plusieurs des DI de la RDC vont plusieurs fois d un endroit à l autre. En outre, comme illustré à la Figure 6 et en dépit de la croissance des totaux enregistrés, plusieurs centaines de milliers de DI retournent chez eux chaque année. Figure 6. Déplacés internes de la RDC de retour chez eux (2006 2013) 1 200 000 1 000 000 800 000 1 000 000 822 688 600 000 490 000 460 754 595 200 400 000 304 596 200 000 0 78 859 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 DI de retour en RDC Source : Calculs effectués à partir de la base de données sur les statistiques de population du HCR, les données sur les DI ont été tirés des statistiques officielles de l OCHA. L insécurité majeure dans l est de la RDC a également poussé nombre d individus vers les pays voisins. En décembre 2013, 563 376 réfugiés congolais se trouvaient à l étranger, parmi lesquels 66 pour cent (371 339) avaient trouvé refuge dans un pays limitrophe de la RGL. La Figure 7 indique qu en décembre 2013, la plupart des réfugiés de la RDC se trouvaient en Ouganda (29 pour cent); au Rwanda (13 pour cent); et en Tanzanie (12 pour cent). La situation des réfugiés offre également un profil dynamique. Le nombre de personnes enregistrées reste très élevé, mais chaque année des dizaines de milliers de Congolais retournent dans leur pays (voir l Annexe 1 pour plus de détails). En outre, et en dépit de ses difficultés internes, la RDC accueille chaque année des réfugiés en provenance des pays avoisinants. En décembre 2014, elle hébergeait quelque 40 735 exilés rwandais 12 et 9259 Burundais (voir l Annexe 1 pour plus de détails). Ces réfugiés sont pour la plupart logés au sein des populations locales des zones rurales isolées du Nord et du Sud Kivu ainsi que dans la région de Maniema. 12 Les données font actuellement l objet de vérifications. 18

Figure 7. Localisation des réfugiés de la RDC (2013) Ouganda 163 916 (29%) Zambie 18 507 (3%) Autres pays (Angola, Congo, RCA, Afrique du S. etc.) 34% Tanzanie 64 922 (12%) Rwanda 73 171 (13%) Burundi 50 823 (9%) Source : Calculs effectués à partir de la base de données sur les statistiques de population du HCR. Note : le 31 août 2014, le nombre de réfugiés de la RDC en Ouganda avait augmenté pour atteindre environ 184 421 individus, incluant les demandeurs d asile. Rwanda L exode rwandais a battu tous les records 1994, alors que près de 3,4 millions de Rwandais ont pris la fuite, principalement vers la RDC et la Tanzanie. Le parcours de ces réfugiés a parfois été complexe. Ainsi, certains se sont tout d abord dirigés vers le Burundi ou la RDC, puis ont dû se déplacer encore en raison des violences qui sévissaient dans le pays, pour aboutir, finalement, en Tanzanie 13. Depuis cette date, la plupart des réfugiés rwandais ont été rapatriés et réintégrés, particulièrement entre le milieu et la fin des années 90, quoique le processus de retour se poursuivre encore actuellement (comme on peut le voir à la Figure 8). En novembre 2012, le Gouvernement du Rwanda et l initiative One UN ont lancé le Programme de retour et de réinstallation durable, qui soutient la capacité des principaux secteurs concernés gouvernance, santé, éducation, habitat, restitution des terres agricoles, environnement et sécurité alimentaire à assurer la réintégration des réfugiés. Bien qu il réponde à certains des besoins essentiels des personnes de retour, ce programme ne pourra couvrir qu une fraction d entre elles en raison d un déficit de financement de 70 pour cent. En fait, les principaux enjeux entourant ces retours concernent la mise à disposition rapide de logements et de sources de revenus. La Stratégie régionale de recherche de solutions globales à l intention des réfugiés rwandais à laquelle participe le pays a été mise en vigueur en juillet 2013 et inclut une composante de rapatriement librement consenti. En décembre 2013 cependant, quelque 92 418 réfugiés rwandais étaient toujours en exil, surtout en RDC et en Ouganda 13 Il y a eu au cours de cette période de nombreux déplacements internes au Rwanda puisque «la mise en camps» a délibérément été utilisée comme stratégie militaire. 19

Figure 8. Personnes de retour au Rwanda en provenance de la RDC et de l Ouganda (2004 2013) 16 000 14 000 12 000 10 000 8 000 6 000 4 000 2 000 0 14 780 10 833 10 807 10 780 9 408 8 048 8 074 8 352 7 199 5 828 5 701 2 568 3 174 1 586 375 414 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 RDC Ouganda Source : Calculs effectués à partir de la base de données sur les statistiques de population du HCR. Note : pour les pays de la RGL, seules les données supérieures à 100 ont été comptabilisées. Par ailleurs, le pays abrite actuellement 73 591 réfugiés 14 en provenance de l est de la RDC et 330 du Burundi. Les premiers ont fui vers le Rwanda au milieu des années 90 en raison de l insécurité et des crises humanitaires successives. Près de 35 000 d entre eux sont arrivés après avril 2012, dans la foulée des combats entre forces gouvernementales et groupes rebelles. La plupart provenaient du Nord Kivu (90 pour cent) et du Sud Kivu (résiduel). Ces réfugiés ont été répartis entre les 5 sites d accueil dont un camp récemment construit du Rwanda (voir Tableau 2). Ces camps sont isolés, mais toutefois adjacents ou situés non loin des communautés locales. Tanzanie La Tanzanie accueille des réfugiés depuis très longtemps. 15 Depuis son indépendance en 1961, le pays a en effet hébergé plus de 2,5 millions de réfugiés dûment recensés (Landau, 2008, p. 65). Les afflux les plus importants se sont produits entre 1993 et l an 2000, alors que la Tanzanie a donné l hospitalité à plus de 1,5 million de réfugiés majoritairement burundais et rwandais qui ont trouvé asile dans les régions de la Kagera et de Kigoma. Quoique ces chiffres aient décliné depuis le milieu des années 1990 suite aux différents rapatriements et à l instauration d un processus de naturalisation des réfugiés burundais de longue date, la Tanzanie héberge encore près de 102 000 exilés du Burundi, de la RDC, de la Somalie et quelques autres du Rwanda. Les réfugiés burundais en Tanzanie font partie soit des premiers arrivants de 1972, soit des ressortissants amenés par les afflux du début et du milieu des années 90. Les populations issues de l exode de 1972 habitent maintenant ce qu il est convenu d appeler les «anciennes installations» de l ouest du pays, où elles se sont intégrées aux communautés locales et sont devenues largement 14 Fin 2014. 15 Il n y a eu aucun déplacement interne en Tanzanie à la suite de conflits. Cependant, il convient de noter qu un grand nombre de Tanzaniens probablement près de 10 millions d entre eux ont été déplacé lors du processus de «villégiation» au plus fort de la période Ujamaa, soit entre 1967 et 1974 (Landau, 2008). 20

autosuffisantes. Outre les résidants de ces anciennes installations, quelque 22 500 réfugiés de 1972 se sont spontanément établis dans les villages de la région de Kigoma. En 2007, les Gouvernements de la Tanzanie et du Burundi se sont associés au HCR pour la mise sur pied d une équipe de travail chargée de l élaboration d une stratégie qui permettrait de résoudre la situation des réfugiés de longue date. Suite à leur recensement, à leur enregistrement et à la conduite d une étude socioéconomique, les solutions stratégiques ont pris la forme de 3 piliers d intervention : (i) rapatriement librement consenti au Burundi; (ii) naturalisation des réfugiés qui ont exprimé le souhait de demeurer en Tanzanie; et (iii) intégration locale de ces nouveaux citoyens. En 2007, ce dernier pilier était fondé sur la conviction que la population ciblée demeurerait dans les anciennes installations. Au début 2008 cependant, le Gouvernement a annoncé que cette réinstallation devrait se faire ailleurs. Lorsque ces différentes options leur ont été offertes, environ 20 pour cent des habitants des anciennes installations ont choisi de retourner au Burundi. Les quelque 162 000 autres (et leur descendance) se sont vus offrir la naturalisation en 2010 et ont bénéficié d un programme gouvernemental de réinstallation. Cependant, les autorités ont interrompu le déroulement du processus en août 2011. 16 Puis, le 17 octobre 2014, le Gouvernement a annoncé la reprise et la finalisation de la naturalisation, cette fois avec autorisation, soit de demeurer dans les anciennes installations, soit de s établir n importe où dans le pays. Le processus comprend l octroi de la citoyenneté à plusieurs des enfants issus des ménages de réfugiés de longue date, ce qui portera sans doute le nombre de bénéficiaires à près de 200 000 personnes (HCR, 2014 j; HCR, 2014k). En tant que citoyens à part entière, ces anciens réfugiés auront maintenant tous les droits et devoirs y afférents, incluant ceux de propriété foncière, de déplacement dans le pays et d engagement politique. Les Burundais arrivés en Tanzanie au cours des années 90 ont été hébergés dans des camps de réfugiés plutôt que dans des installations. Dans la décennie qui a suivi l Accord d Arusha pour la paix et la réconciliation signé en août 2000, près d un demi- million de Burundais se sont prêtés à un rapatriement librement consenti. Depuis 2012, leur statut fait l objet d une gouvernance conjointe par une Commission tripartite formée du Gouvernement du Burundi, du Gouvernement de la Tanzanie et du HCR. Celle- ci a pris les dispositions nécessaires à la fermeture des camps, au rapatriement additionnel de 34 000 Burundais et à la protection de ceux qui avaient choisi de rester. Parmi ces derniers, 3 000 se trouvent encore dans le camp de Nyarugusu du district de Kasulu. L afflux de réfugiés congolais en Tanzanie se poursuit depuis les années 1990. Cependant, quoique certains rapatriements aient eu lieu au début des années 2000, la situation en RDC particulièrement au Sud Kivu est telle que peu d exilés consentent au retour. En août 2014, la Tanzanie hébergeait encore, dans le camp de Nyarugusu où se trouvent également des Burundais environ 56 000 réfugiés de la RDC dûment enregistrés (surtout en provenance du Sud Kivu). 16 À la mi 2014, seulement 742 d entre eux, qui étaient basés à Dar- es- Salaam, avait pu compléter le processus est disposé de tous les documents afférents. 21

Ouganda Depuis son indépendance en 1962, l Ouganda a dû faire face à différents types de déplacements forcés, à la fois internes 17, vers ses frontières ou en direction des pays limitrophes. En outre, près de 162 000 réfugiés y ont été hébergés depuis 1961. Les charges les plus importantes ont fluctué au fil du temps, avec une prédominance de Rwandais jusqu au début des années 90, puis de Soudanais jusqu en 2006 et, depuis 2008, de réfugiés en provenance de la RDC. En fait, le nombre de réfugiés 18 dûment enregistrés et de demandeurs d asile actuellement en Ouganda est plus élevé que jamais 400,001 et l on craint que ce chiffre ne continue à croître en raison de l instabilité politique et de la violence qui frappent le Sud- Soudan. En juin 2014, 57 pour cent des réfugiés et des demandeurs d asile provenaient de l un des 5 autres pays de la RGL : 47 pour cent de la RDC (181 240 individus) 19 ; 4 pour cent du Rwanda (15 787 personnes); et 3 pour cent du Burundi (13 235 personnes) (voir Figure 9). Il faut souligner que, parmi tous ces réfugiés 20, 83 pour cent sont des femmes ou des enfants de moins de 18 ans ces derniers comptant pour 64 pour cent. Figure 9. Réfugiés en Ouganda selon le pays d origine (juin 2014) Somalie 22 710 6% Rwanda 15 787 4% Burundi 13 235 3% Autres pays (Érythrée, Soudan, Éthiopie, Kenya, etc.) 13 209 3% Sud- Soudan 142 769 37% RDC 181 240 47% Source : Calculs basés sur les données du HCR. 17 L Ouganda présente également une longue histoire de déplacements internes, surtout attribuables aux conflits dans le pays. Au cours de la dernière décennie, ces derniers ont été particulièrement dramatiques dans la région nord, marquée par les combats avec la Lord s Resistance Army (LRA). Au plus fort des déplacements de 2005, près de 2,8 millions de personnes des régions d Acholi et de Lango était hébergées dans l un des camps destinés aux DI. Aujourd hui, presque tous les déplacements attribuables aux conflits avec la LRA ont été résorbés/inversés. Cependant, de nouveaux déplacements ont cours, surtout en raison de l insécurité et de la menace de vol de bétail dans et à proximité de la région de Karamoja dans le nord- est du pays, mais aussi suite aux catastrophes naturelles qui s abattent sur le pays. Ces situations ne sont pas abordées par cette étude mais seront prises en considération par les autres l évaluation de la Banque mondiale sur les déplacements forcés dans la Corne de l Afrique. De même, la situation des réfugiés du Sud- Soudan et de la Somalie en Ouganda sera traitée ailleurs. 18 Le 31 août 2014 (voir Tableau 2). 19 Quelque 66 000 Congolais sont entrés en Ouganda après la vague d attaques de juillet 2013. 20 Le 30 juin 2014. 22

Les réfugiés en Ouganda sont pour la plupart (86 pour cent) 21 logés dans l une des 9 vastes installations d accueil surtout situées dans l ouest du pays où ils bénéficient du soutien gouvernemental et international. Le Gouvernement a mis à la disposition (entériné au Journal officiel) de ces installations de grandes parcelles de terre sur lesquelles des services de santé et d éducation sont assurés. Les partenaires à la mise en œuvre du HCR y fournissent des services spécifiques, notamment en matière de mise à niveau du personnel étatique selon les normes en vigueur. Les réfugiés ont un droit de libre circulation dans le pays, mais leur sortie de l installation doit être entérinée par un permis émis par le commandant. Zambie La Zambie est un pays de premier asile depuis plus de 50 ans. Les Angolais se sont en effet réfugiés en Zambie il y a plus de 5 décennies à la recherche d une protection à la fois contre les luttes anticoloniales et les conflits postcoloniaux. Puis, au début des années 1990, les Rwandais ont entamé leur exil vers la Zambie, un processus qui a atteint son pic en 1994, mais s est poursuivi au cours de la période 1996 2000. La plupart des réfugiés en provenance de la RDC sont arrivés après 1994, mais de nouveaux individus se présentent quotidiennement aux frontières du pays. En février 2014, la Zambie hébergeait 22 962 réfugiés angolais de longue date; 18 803 Congolais; 3961 réfugiés rwandais de longue date; 2514 Burundais et 2107 Rwandais (voir la Figure 10). Ces populations vivent majoritairement côte à côte dans les installations de Maheba et de Mayukwayukwa, mais certains individus se trouvent en zone urbaine ou se sont intégrés aux communautés locales. Le fait que plus de 50 pour cent des réfugiés en Zambie qui se trouvent en zone urbaine soient Congolais est d ailleurs assez révélateur : il s agit essentiellement de commerçants et de réfugiés politiques qui sont généralement plus éduqués que les Angolais ou les Rwandais. Figure 10. Réfugiés en Zambie selon le pays d origine (février 2014) Rwanda ex- réfugiés) 3 961 7% Rwanda 2 107 4% Somalie 2 421 5% Autres pays 343 1% Burundi 2 514 5% Angola (ex- réfugiés) 22 962 43% RDC 18 803 35% Source : Calculs basés sur les données du HCR. 21 Les autres, soit 14 pour cent des réfugiés et demandeurs d asile enregistrés, vivent en zone urbaine dans l un des quartiers à faible revenu de Kampala. 23

La Zambie est l un des quelques pays africains qui participent à un programme d intégration locale des réfugiés de longue date. En 2014, le HCR et le Gouvernement de la Zambie ont publié le Cadre stratégique d intégration locale des ex- réfugiés en Zambie qui établit les mesures destinées aux réfugiés angolais et rwandais de longue date qui ne souhaitent pas être rapatriés. Ce plan engage les 2 parties à identifier des solutions durables d intégration des 10 000 Angolais et près de 4000 Rwandais de longue date, notamment à travers l obtention d un statut juridique et l autonomisation socioéconomique. Ce Cadre ne concerne aucun des autres groupes majeurs de réfugiés les Congolais et les Burundais qui se trouvent actuellement en Zambie. En outre, en vertu de ce Cadre stratégique, les bandes de terres entourant les installations de Maheba et de Mayakwayukwa qui sont situées dans l une des zones les plus pauvres du pays seront subdivisées en parcelles plus petites qui seront remises à la fois aux réfugiés de longue date éligibles et aux populations locales. Ainsi, les réfugiés de longue date établis en milieu urbain, auto- établis hors des installations ou y vivant encore se verront offrir la formalisation de leur statut juridique (incluant le permis de résidence). 24

Cadres politiques, juridiques et stratégiques Cette section examine les cadres politiques, stratégiques et juridiques actuels qui ont une influence sur la réponse accordée à la problématique des déplacements dans la RGL. Elle identifie les contraintes et les opportunités de collaboration politique régionale, l avancement des réformes législatives en fonction des dispositions internationales à l intention des réfugiés et des DI ainsi que l application pays par pays de ces dispositions et la formulation des politiques y afférent. Potentiel de collaboration politique En dépit des limites dans sa mise en œuvre, l Accord- cadre pour la paix, la sécurité et la coopération (AC- PSC) (Union Africaine 2013) constitue un atout politique de premier plan pour la paix et la sécurité dans la région. Il a pour but premier de consolider l autorité de l État en RDC, mais aussi d appuyer la décentralisation, le développement économique, la réforme structurelle et la réconciliation. Cependant, l AC- PSC ne contient aucun engagement direct envers une coopération ou prise d actions spécifiques sur les déplacements forcés, même si ces questions sont mentionnées dans le document. Le paragraphe 3 indique en effet que «les conséquences de cette violence ont été plus que dévastatrices. Des actes de violences sexuelles et de graves violations des droits de l homme sont utilisés régulièrement et quasi quotidiennement comme armes de guerre. Le nombre de personnes déplacées figure parmi les plus élevés au monde et tourne de façon persistante autour de 2 millions de personnes» (Union Africaine, 2013, page 1). Par conséquent, dans une perspective de résolution du déplacement forcé, l AC- PSC représente certainement une opportunité potentielle de poursuite du dialogue et de collaboration intergouvernementale. La Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL) a été créée en l an 2000 suite à un appel du Conseil de sécurité des Nations Unies pour la tenue d une conférence internationale sur la paix, la sécurité, la démocratie et le développement dans la région des Grands Lacs. 22 Les pays participants à la CIRGL ont adopté le Pacte sur la paix, la sécurité, la stabilité et le développement dans la région des Grands Lacs (le Pacte des Grands Lacs) qui a été mis en vigueur en juin 2008. Celui- ci prévoit des dispositions à l endroit des personnes déplacées, particulièrement à l Article 12 du Protocole sur la protection et l assistance aux personnes déplacées et à l Article 13 du Protocole sur les droits à la propriété des rapatriés (CIRGL 2004 ; CIRGL 2006a ; CIRGL 2006b). Le Protocole relatif aux DI recommande essentiellement le respect des Principes directeurs des Nations Unies sur le déplacement interne (voir ci- dessous) et leur intégration aux différents cadres juridiques nationaux; alors que le Protocole relatif aux rapatriés incite les États membres à protéger la propriété des personnes déplacées (Conseil Norvégien pour les Réfugiés; IDMC; Initiative internationale en faveur des réfugiés [IRRI] 2008). La présence de ce Pacte constitue une opportunité tangible d amorce du dialogue politique avec les gouvernements signataires, particulièrement sur les mesures susceptibles de faire avancer concrètement la recherche de solutions. Cependant, à ce jour, la CIRGL ne dispose toujours pas de la capacité nécessaire à cet effet. Outre les différentes dispositions relatives au déplacement, la CIRGL a établi des protocoles 22 Le CIRGL comprend 12 États membres dont les 6 couverts par cette étude, soit : Angola, Burundi, République Centrafricaine, République du Congo, République Démocratique du Congo, Kenya, Ouganda, Rwanda, République du Sud- Soudan, Tanzanie et Zambie. 25

sur la liberté de circulation et de résidence des citoyens de la RGL qui pourraient tout à fait s appliquer aux réfugiés. Conventions et protocole de niveau mondial Les 6 pays considérés par l étude ont tous signé et ratifié la Convention relative au statut des réfugiés des Nations Unies et le Protocole y afférent de 1967, 23 ainsi que la Convention de l Unité Africaine Régissant les Aspects Propres aux Problèmes des Réfugiés en Afrique. Ces Conventions définissent entre autres les droits des réfugiés, notamment la liberté de religion et de circulation; le droit à l emploi; à l éducation; et d accès à des documents de voyage. De plus, elles protègent les réfugiés contre un rapatriement forcé lorsqu il y a crainte de persécution. De même, elles soulignent les obligations des réfugiés envers le pays hôte, particulièrement en matière de respect des lois. Les Principes Directeurs Relatifs aux Déplacements Internes des Nations Unies ont été soumis en 1998 à la Commission sur les Droits Humains qui les a entérinés. Ces Principes Directeurs s adressent aux gouvernements, aux organisations internationales et aux autres acteurs qui apportent assistance et protection aux DI. Ils font valoir que les populations ont droit à la protection contre le déplacement arbitraire, au respect de leur dignité lors de leur déplacement, mais aussi droit au retour, à la réintégration ou à la réinsertion, dans des conditions de sécurité adéquate. Une résolution de l Assemblée Générale a d ailleurs qualifié ces Principes Directeurs de «cadre international important de protection des personnes déplacées à l intérieur de leur pays». Cependant, quoiqu ils reflètent les lois internationales, les Principes Directeurs n ont aucun caractère contraignant. En outre, les Principes Directeurs constituent l un des fondements de la Convention sur la protection et l assistance aux personnes déplacées en Afrique la Convention de Kampala adoptée le 23 octobre 2009, ce qui représente, pour la RGL, une opportunité sans précédent de progression de leur application. La Convention entend en effet fournir, pour la première fois sur le continent, un cadre complet et novateur de protection des déplacées internes en Afrique. Elle a été mise en vigueur le 16 décembre 2012 et, suite à sa ratification, les États membres se sont engagés à introduire ses dispositions dans leur propre cadre législatif, à élaborer des politiques nationales sur le déplacement interne, à identifier un point focal institutionnel et à investir dans la protection et l assistance aux personnes déplacées. Les 6 pays étudiés ici ont tous signé la Convention, mais le Burundi et la Tanzanie ne l ont pas encore ratifiée. 24 Législations et politiques spécifiques à chaque pays En matière de traitement des réfugiés, chacun des pays de la RGL s est doté de ses propres cadres juridiques et politiques. Normalement, ces derniers sont cohérents avec la Convention relative au statut des réfugiés des Nations Unies et le Protocole de 1967, qui traitent de tout un ensemble de questions, depuis les principes juridiques jusqu aux rôles et responsabilités spécifiques. En 2006, l Ouganda a adopté une loi sur les réfugiés, le Refugees Act, généralement considéré comme un modèle en Afrique. Le document, officiellement lancé en 2009, est conforme aux normes internationales de protection des réfugiés édictées par les écrits juridiques internationaux. Il reconnaît le droit des réfugiés à l emploi, à la création d une entreprise, à la libre circulation dans le 23 Le protocole de 1967 a éliminé les restrictions géographiques et temporelles établies par la Convention de 1951. 24 La ratification par la RDC est toute récente et date de juillet 2014. 26

pays et à l hébergement dans des installations pour réfugiés plutôt que dans des camps. Il définit également les modalités de cessation d une situation de réfugiés, lorsque des solutions durables ont été trouvées. Le Refugees Act fait la promotion de l autosuffisance et d une approche développementale aux réfugiés. En 2010, l Ouganda s est également doté d un cadre réglementaire qui favorise l auto développement des réfugiés. Pour le moment, cette approche ne conduit pas à la résidence permanente puisque la Constitution de l Ouganda ne permet pas (selon son interprétation actuelle) la naturalisation des réfugiés, quoique l État ait fait récemment montre d ouverture envers la révision de cette politique. En 2014, le Gouvernement s est engagé à examiner plus avant les différentes possibilités d intégration locale des réfugiés de longue date. D ailleurs, la Cour Suprême examine actuellement aux fins d un cas particulier les différentes interprétations législatives qui empêchent la naturalisation des réfugiés. En attendant, les discussions sur les autres alternatives de statut juridique (notamment le permis de résidence à long terme et, lorsqu applicable, la double citoyenneté) ont commencé. 25 Depuis une 1979, le Gouvernement du Rwanda a également intégré à son propre cadre législatif la Convention relative au statut des réfugiés de 1951 et la Convention de l Unité Africaine Régissant les Aspects Propres aux Problèmes des Réfugiés en Afrique. Il a promulgué une nouvelle Loi Nationale sur les Réfugiés qui a remplacé celles de 2001 et de 2006. Cette Loi est beaucoup plus conforme aux principes internationaux, notamment en matière de dispositions de non- refoulement et d exercice, par les réfugiés, de l ensemble de leurs droits socioéconomiques. Le Gouvernement de la RDC a ratifié en 2002 une Loi Portant Statut des Réfugiés et la Constitution du pays reconnaît le droit de demande d asile; cependant, l application de ces dispositions juridiques sur le terrain s est avérée problématique. Par ailleurs, le Gouvernement de la RDC a ratifié la Convention de Kampala le 8 juillet 2014, ce qui confirme l engagement récent et plus ferme de l État envers la protection des DI. Le Parlement a adopté le nouveau projet de loi sur les DI qui a été élaboré en consultation avec le HCR et les multiples parties prenantes par le ministère de l Intérieur, de la Sécurité, de la Décentralisation et des Affaires Coutumières. Pour sa part, le Gouvernement de la Zambie a formulé 4 réserves lors de la signature de la Convention relative au statut des réfugiés de 1951 et du Protocole de 1967. Dans une perspective développementale, la plus importante concerne l interdiction de libre circulation et de travail formel faite aux réfugiés. La réserve du Gouvernement relative à la libre circulation a débouché sur une politique de confinement : les réfugiés doivent vivre dans les installations de Maheba ou de Mayukwayukwa, à moins qu ils n obtiennent un permis de résidence en zone urbaine. Ces derniers ne sont accordés que si des conditions spécifiques sont rencontrées, par exemple si le réfugié travaille dans un secteur en demande, est en situation d auto- emploi, poursuit des études, doit s y rendre à des fins médicales ou sécuritaires ou possède des liens familiaux/de dépendance avec un réfugié éligible à ce type de permis. Sur autorisation de la Commission des réfugiés, les habitants des installations peuvent quitter le camp pour une période de 30 jours. Cette autorisation peut être renouvelée, mais la procédure doit se dérouler dans le camp lui- même. Le HCR et le Haut Commissariat aux Droits de l Homme exercent actuellement de fortes pressions sur le Gouvernement afin qu il renonce à ses réserves et ajuste sa Constitution et sa législation afin que celles- ci soient conformes aux normes internationales sur le traitement des réfugiés. 25 Ces discussions concernaient tout particulièrement la recherche d un statut de résidence alternatif pour les réfugiés rwandais qui sont couverts par les termes de la clause de cessation, et les cas de réfugiés de longue date du Sud- Soudan et du Congo. 27

Le gouvernement du Burundi a lui aussi formulé 3 réserves lors de la signature de la Convention de 1951 : réserves sur le droit à la libre circulation, à l éducation et à l emploi. Par contre, la Loi sur l asile et la protection des réfugiés au Burundi adoptée en 2008 leur permet de travailler, de circuler librement et d avoir accès aux services d éducation. En général dans la région, les politiques en matière de réfugiés restent plutôt élémentaires. Même en Ouganda, où des progrès importants ont été accomplis en matière de législation, il faudra encore développer les politiques en conséquence et guider l application du Refugees Act comme des réglementations connexes. Le HCR y accorde d ailleurs l assistance technique nécessaire à cet effet. De plus, les dispositions juridiques relatives aux déplacés internes sont moins bien définies et les cadres de politiques plus faibles que ceux afférents aux réfugiés. En 2004, l Ouganda agissait comme chef de file en Afrique en termes d instauration d une politique nationale envers les DI. Celle- ci garantit le droit des déplacés à opter pour le retour, l intégration locale ou l établissement ailleurs dans le pays. En RDC, le cadre de soutien aux DI est assuré par la Stratégie Internationale de Soutien à la Sécurité et à la Stabilisation (International Security and Stabilization Support Strategy) (I4S). Celle- ci a été élaborée en 2008 2009 afin d appuyer le passage du simple maintien à la consolidation de la paix; de mettre en place des forces de sécurité durables; et, de consolider l autorité de l État, particulièrement dans l est de la RDC. Parmi les partenaires à la mise en œuvre de l I4S, on compte certaines agences des Nations Unies, des ONG, des prestataires privés et la Mission de l Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en RD Congo (MONUSCO). Cependant, les engagements internationaux, la législation intérieure et les politiques sur les DI sont loin d être conformes aux pratiques exemplaires et, lorsqu elles le sont, ne font l objet d aucune application concrète sur le terrain. En fait, les DI sont actuellement baladées d un endroit à un autre et «gérées» de façon ad hoc par des autorités nationales et régionales, qui n ont souvent aucune autorité juridique à cet effet, le tout évidemment, avec des résultats désastreux. 28

Causes, déterminants et économie politique du déplacement Cette section décrit les déterminants premiers des conflits et déplacements dans la région. Ces informations sont importantes puisque les causes de conflits affectent directement la possibilité d implantation de solutions durables. Dans sa seconde partie, la section identifie les principaux acteurs impliqués dans les déplacements et examine leur influence sur les situations qui prévalent dans la région. 26 Causes et déterminants du déplacement L ampleur et les types de déplacements forcés sont essentiellement le fait des interminables conflits apparemment insolubles auxquels la RGL est confrontée. Les causes et déterminants de ces conflits ont déjà été abondamment analysés et ne seront pas abordés de façon approfondie par cette étude. Cependant, quoique l impact relatif et le confluent historique diffèrent d un conflit et d un pays à l autre, les principaux moteurs peuvent être synthétisés comme suit : 1. Legs diviseurs du colonialisme, y compris l imposition de frontières étatiques rigides. Celles- ci ne n ont pas pris en compte la complexité des associations ethniques, des mouvements de population et des circuits commerciaux dans la région et ont entraîné la formation de nouvelles structures et alliances sociales, politiques et économiques. 2. Loyauté identitaire entre l origine ethnique et la nationalité. Cette dynamique s est avérée particulièrement influente en RDC, où des différends persistent sur la légitimité de l identité congolaise, notamment après qu un vaste mouvement organisé de porte- parole kinyrwandais de l est de la RDC alors placé sous l administration belge ait entraîné l insertion d une nouvelle population considérée comme «étrangère». 3. L incapacité ou la faiblesse de l État en matière d exercice du pouvoir central et des fonctions afférentes sur l ensemble du territoire. Encore une fois, ce problème est particulièrement grave en RDC, où la capacité de contrôle et de prestation de services dans un pays extrêmement vaste reste limitée. Dans plusieurs zones particulièrement dans l est, les organes de l État sont totalement absents et incapables de protéger les populations contre la violence d origine politique ou criminelle. D autres groupes, souvent armés, assument donc un rôle qui devrait normalement relever des institutions étatiques et les personnes qui se sentent menacées n ont d autre alternative que de rechercher la protection de ces groupes, ce qui ne fait qu accroître leur pouvoir. 4. Prévalence de politiques patrimoniales, soit le contrôle des fonctions clés de l État (notamment l assurance de la sécurité) par des factions politiques qui les ont mises à profit pour l exercice accru d un favoritisme personnel ou ethnique et la défense de leurs propres intérêts. 5. Rareté des terres. La RGL dispose de riches terres agricoles dont l accès fait l objet d une rude compétition. Celle- ci a été particulièrement éprouvante au Burundi et au Rwanda 26 Cette étude ne peut rendre pleinement justice à la variété des mécanismes à travers lesquelles ces acteurs de l économie politique et leurs intérêts influencent chaque situation de déplacement dans la région; chacune d entre elles mériterait à elle seule en effet une analyse d économie politique complète. 29

en raison de la forte pression populationnelle exercée sur la ressource. 27 Ainsi, même lorsque les différents groupes ethniques parviennent à vivre ensemble, les litiges fonciers entraînent souvent des conflits violents et des déplacements. En outre, l utilisation divergente de la terre par les éleveurs pastoraux et les agriculteurs sédentaires reste une source permanente de tensions. 6. Incapacité à gérer les ressources naturelles de façon transparente et équitable, notamment les ressources minières et forestières. Ceci est tout particulièrement vrai dans l est de la RDC, où l accès à la richesse minière fait l objet de contestations alors que l instabilité persistante permet à certaines parties d exploiter ces ressources hors de toute régulation. 7. Tensions ethniques. Dans certains cas, le sentiment d insécurité dont souffrent certains groupes ethniques de la région mine la confiance dans les institutions publiques et la collaboration. Dans d autres cas, certains groupes se sont armés en fonction de l appartenance ethnique. 8. Pauvreté, vulnérabilité et absence d opportunités économiques. Plusieurs personnes estiment qu elles n ont aucun autre moyen de subvenir à leurs besoins personnels et à ceux de leurs proches que de se tourner vers des activités illicites ou belliqueuses. 9. Jeux de pouvoir régionaux. Les dirigeants et les pays ont procédé à diverses alliances afin de consolider leurs intérêts dans la région et sur le continent. Dans ce contexte, de petits groupes armés se sont joints à des forces de plus grande ampleur pour étendre leur propre pouvoir et les combattants d un pays ont profité de ce contexte pour mener des raids armés dans l État voisin. Avec la modification des alliances au fil du temps, les périodes de transition ont ouvert la porte à de nouveaux fronts de combat. 10. Lutte pour le contrôle des routes commerciales qui relient la RDC à la côte, principalement à travers le Burundi, la Tanzanie, l Ouganda et le Rwanda. Ce commerce d import- export de matériaux bruts et d importation de produits finis paraît fortement rentable, ce qui rend la résolution des conflits violents plus difficile. Dans toute la région, les griefs associés à ces problématiques ont été abondamment manipulés par les leaders politiques et les groupes armés, jusqu à devenir une raison de prendre les armes et de se joindre aux groupes de combattants. Les déplacés ont tant bien que mal tenté de fuir l insécurité et la violence associées à ces conflits, mais la plupart d entre eux ont été victimes de brutalités, d atrocités épouvantables ou de la perte de membres de leurs familles, de voisins et d amis. Plusieurs ont fait face à la destruction de leur maison et de leurs biens matériels alors que d autres ont pris rapidement la fuite devant toute menace de violence. Puisque la plupart des habitants de la RGL sont pauvres, vulnérables et souvent incapables d utiliser les recours disponibles en matière de justice et de sécurité, leurs dispositifs de défense sont presque nuls. En fait, l éloignement de la zone dans laquelle ils sont directement menacés pour une courte période ou à plus long terme reste la seule option réaliste. Parfois cependant, l ampleur du déplacement forcé peut paraître disproportionnée face au niveau de violence. En RDC par exemple, des combats armés d échelle réduite peuvent déplacer de larges pans de la population. En outre, sauf à quelques exceptions, les groupes armés s affrontent peu. Ils 27 Au Rwanda, la densité de la population s élevait en 2010 à 430 habitants au kilomètre carré (Banque mondiale, à paraître). 30

attaquent plutôt directement les villages sous contrôle d un groupe opposé, où ils s adonnent au pillage, au meurtre et au viol avant de tout brûler. Avec ce modus operandi, les non- combattants se trouvent pris entre 2 feux et sont victimes d une dévastation disproportionnée face au niveau du conflit armé en cours, ce qui ne peut qu inciter les habitants à quitter rapidement la zone d affrontement. De plus, l effet déstabilisateur des déplacements est particulièrement important dans la RGL. La description détaillée des conflits régionaux et de leurs impacts dépasse le cadre de cette étude, mais le parcours historique des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) et les campagnes subséquentes de l Alliance des forces démocratiques pour la libération du Congo (AFDL) exemplifient clairement à la fois les conséquences de vastes déplacements lorsque la situation est déjà fragile, fracturée et politisée et les dommages massifs que ces derniers peuvent entraîner en l absence de toute gestion politique, sociale ou économique cohérente. Encadré 1. Instantanés terrain d une misère épouvantable et d une résilience extraordinaire Une femme aveugle dans la cinquantaine ou la soixantaine, réfugiée de la RDC, est assise toute seule sur un amas de décombres adjacent à une petite maison. Les autorités du camp nous indiquent qu un logement d une pièce sera bientôt reconstruit à son intention. Entre temps, elle dépend du HCR pour son alimentation et de ses voisins pour tout le reste. La femme vit seule dans l installation de Maheba, dans le nord- est de la Zambie, alors que sa famille se trouve à plus de 1000 kilomètres de là. Sa vie tient uniquement à sa volonté et à la générosité des autres. Une petite fille de 5 ans reçoit un traitement post viol et un appui- conseil au camp de Mugunga III, situé à proximité de Goma. Elle a été violée par un autre DI et, en dépit du fait qu il ne s agissait ni de la première ou même de la seconde fois que cet individu s attaquait à elle, la famille n a pas rapporté l incident aux autorités par peur de représailles. L horreur à laquelle fait face cette petite fille est malheureusement également bien réelle pour des milliers d autres enfants de l est de la RDC. Un large regroupement de Rwandais a fui le pays suite au génocide de 1994 et a marché à travers les 2 Kivus, la province de Maniema puis celle du Kasai Oriental en RDC. Le groupe a tenté d entrer en Angola, mais le gouvernement l a refoulé. Le groupe s est donc déplacé à pied à travers le nord- est de l Angola jusqu à la partie de la frontière contrôlée par National Union for the Total Independence of Angola (Union nationale pour l indépendance totale de l Angola) (UNITA) qui l a laissé entrer. Finalement, il a trouvé refuge au camp Haoa du HCR situé dans la province de Luena près de la frontière zambienne. L un des chercheurs de cette étude, qui travaillait auparavant au processus de paix angolais, avait rencontré ces réfugiés au camp de Haoa peu après leur arrivée. Ils étaient émaciés, dénutris, malades, en haillons, sans chaussures et terrifiés. Lorsque l UNITA a été défaite, le gouvernement national a rétabli son administration territoriale dans l est de l Angola et les a chassés; ils sont passés en Zambie et ont réussi à atteindre l installation de Maheba où certains agissent maintenant au nombre des dirigeants. C est là que notre chercheur les a retrouvés, 17 ans plus tard. La ténacité, la résilience, l autonomie et l extraordinaire courage de ces individus sont tout particulièrement exemplaires. 31

Acteur et intérêts À travers la RGL, les dynamiques d économie politique actuelles 28 affectent non seulement le statut des déplacés et les opportunités qui leur sont offertes, mais également les perspectives d assistance en réponse à leurs besoins et de définition de solutions durables. Cette section identifie les principaux acteurs associés aux déplacements et examine leur influence sur la situation dans la région. Gouvernements des pays de la RGL Dans la RGL, la signature et la ratification par les gouvernements des cadres de protection des réfugiés et des déplacés internes progressent bien (voir ci- dessus). Cependant, la volonté politique relative à l application de ces dispositions et à l encadrement d une réponse à la situation des déplacés relève comme d ailleurs souvent à travers le monde beaucoup moins d une redevabilité envers ces engagements généraux que des incitations politiques à leur mise en œuvre. En Zambie par exemple, plusieurs facteurs politiques encouragent l application progressive du Cadre stratégique pour l intégration des réfugiés de longue date. Il s agit d une population relativement faible, présente depuis longtemps et bien intégrée, outre le fait qu elle contribue à la prospérité économique des régions hôtes. En fait, elle ne pose aucune menace à la sécurité de la population zambienne. En outre, les ressources foncières sont largement suffisantes à l allocation de terre aux réfugiés de longue date, une initiative qui risque peu d entraîner des griefs ou une forme quelconque de compétition. D autre part, en prenant soin des réfugiés angolais, le gouvernement pourrait par ailleurs inciter les autorités de ce pays à accorder un traitement réciproque à ses propres citoyens. À vrai dire, le gouvernement zambien utilise la libéralité du cadre pour faire jouer certaines relations extérieures, notamment dans le cadre des discussions à la suite desquelles il espère parvenir à des concessions commerciales régionales. Par contre, la réponse du gouvernement rwandais à l afflux de réfugiés congolais soit une offre de protection prolongée, mais encadrée correspond tout à fait à la dure réalité de la rareté des terres agricoles (en raison de la forte population nationale) et de la pénurie de moyens d autosuffisance des exilés. Alors que le gouvernement élabore un Arrêté du premier ministre sur l intégration locale, la rareté des parcelles cultivables fera de leur distribution un enjeu majeur. L approche des autorités tanzaniennes s est modifiée au fil du temps. Au début des années 1970, le pays a tout d abord accordé aux réfugiés burundais un accès à la terre et aux autres opportunités économiques; par la suite cependant, le gouvernement a maintenu les nouvelles vagues de réfugiés des années 1990 à l intérieur de camps où les possibilités d autosuffisance étaient extrêmement limitées. Ce changement est en grande partie attribuable au passage, au cours de la même période, d une forte direction étatique d ailleurs panafricaine à la libéralisation économique et à la compétitivité. Actuellement, le gouvernement de la Tanzanie privilégie une solution durable orientée sur le rapatriement des réfugiés récemment arrivés. Or, les personnes déplacées sont vulnérables au contexte politique général et plus particulièrement à la gouvernance interne. Après avoir offert la nationalité à quelque 162 000 réfugiés burundais des années 1970, le gouvernement tanzanien a ensuite mis fin au processus. Ce geste a été justifié par une consultation insuffisante au sein des pouvoirs publics, particulièrement auprès des autorités régionales et de district des régions 28 Aux fins de cette étude, le terme «économie politique» est utilisé en référence à l analyse des facteurs, acteurs et intérêts politiques susceptibles d influencer la riposte au déplacement. 32

hôtes. Il y avait par ailleurs à ce moment conduite de discussions avec une compagnie des États- Unis intéressée à l utilisation des terres. Tout ceci a laissé les réfugiés de longue date en suspens pendant de longues années, au fur et à mesure que s amenuisaient les perspectives d intégration durable et d amélioration de leurs conditions de vie. Finalement, dans le cadre d une percée toute récente en octobre 2014, le gouvernement a autorisé les Burundais à demeurer dans les installations (ou à se déplacer librement dans d autres régions du pays) et à planifier leur vie en tant que citoyens tanzaniens à part entière. Dans la RGL, la volonté politique envers l assistance aux déplacés peut s avérer faible lorsque ces derniers proviennent de communautés jugées responsables d une insurrection ou lorsqu il s agit de minorités déjà marginalisées. À l inverse, l appui politique à l assistance peut être relativement fort si les déplacés appartiennent à un groupe duquel le gouvernement espère tirer un certain bénéfice politique. Certains constats semblent indiquer que des forces de ce type sont actuellement en jeu au Burundi par exemple, où les réfugiés paraissent recevoir davantage d attention du gouvernement actuel que les DI, une discrimination apparemment basée sur l appartenance ethnique. Le type de réponse des pouvoirs publics aux déplacés est également influencé pas les capacités administratives et de mise en œuvre respectives, qui varient largement à travers la région. Le gouvernement du Rwanda a géré le rapatriement de millions de réfugiés à travers des processus clairement définis et la création du ministère de la Gestion des Catastrophes Naturelles et des Réfugiés (MIDIMAR), un organe spécifiquement dédié, adéquatement financé et stratégiquement positionné. D ailleurs, grâce à sa place privilégiée au sein du système étatique, ce ministère a pu voir à ce que les personnes de retour soient incluses aux programmes de développement mis en œuvre dans le cadre des stratégies de réduction de la pauvreté et de développement économique pour la période 2010 2020. La réponse de l Ouganda à la question des réfugiés a également été confiée à une instance privilégiée de l appareil gouvernemental : le département des Réfugiés dépend directement du bureau du premier ministre. À l opposé, en RDC, l intervention gouvernementale en faveur des déplacés est entravée par le fait que les mandats relatifs aux réfugiés et aux déplacés relèvent de différentes entités étatiques qui disposent toutes de ressources limitées et d une faible représentation dans les districts concernés. Groupes militaires L impunité de certains groupes armés ou militaires, lorsqu associée à l incapacité des systèmes étatiques à imposer la sécurité et la justice, peut jouer un rôle clé dans l économie politique des déplacements. En effet, en l absence de protection juridique et physique, les déplacés risquent d être victimes des pires abus déclenchés par les combats et en viennent fréquemment, par effet pervers, à se placer sous la protection de ces mêmes acteurs militarisés. Cette situation les rend extrêmement vulnérables au patronage d individus violents, beaucoup moins concernés par le développement et la prospérité des réfugiés que par le renforcement de leur assise politique et militaire. Ce type d influence s exerce indéniablement dans l est de la RDC où les groupes militaires utilisent délibérément les déplacements pour couper les individus de leur milieu initial et des structures étatiques formelles afin de les rendre dépendants et plus faciles à manipuler. Ces dirigeants militaires n ont donc aucun intérêt politique à résoudre le problème des déplacements en RDC, puisqu ils poursuivent leur propre agenda immédiat de déstabilisation, de patronage, de gains économiques, de sécession ou d avantages électoraux. 33

Organisations internationales Les organisations internationales, particulièrement le HCR, ont accordé un soutien durable aux déplacés de la région et ont défendu avec vigueur leurs droits et leurs perspectives de développement. Elles ont joué un rôle déterminant dans les percées politiques effectuées en faveur des déplacés. Par exemple, le HCR a agi comme partenaire clé dans le développement de la Stratégie de solutions durables à l endroit des personnes de retour au Rwanda et la création de la Commission tripartite pour les réfugiés burundais en Tanzanie, qui ont toutes 2 ouvert la voie à des solutions permanentes. Néanmoins, les déplacés peuvent être affectés par les enjeux d économie politique auxquels sont confrontés le HCR et ses agences partenaires, parmi lesquels il faut certainement compter les niveaux de financement. La réponse humanitaire à la situation souvent extrêmement difficile des déplacés peut s avérer coûteuse. En outre, le maintien des financements à un niveau suffisant peut s avérer difficile lorsque les différents bailleurs de fonds s intéressent plutôt à d autres crises mondiales. En fait, étant donné que les conflits et l instabilité dans la RGL perdurent, le problème semble avoir souffert d une certaine «fatigue compassionnelle» qui a entraîné la contraction des financements. De façon intéressante, le déclin des budgets d aide humanitaire pourrait inciter à la recherche de réponses développementales durables au problème des déplacés; notamment à travers leur intégration dans des programmes de plus grande ampleur, une approche actuellement considérée plus rentable. Au Rwanda, les activités du HCR ont fait l objet de coupes budgétaires de l ordre de 9 millions de dollars EU au cours des 2 dernières années. En Zambie, le budget de l agence est déficitaire et son soutien au Cadre stratégique d intégration locale des réfugiés de longue date est perçu comme un incitatif à l implication de nouveaux bailleurs, ce qui pourrait faciliter son retrait graduel. Les agences humanitaires sont également limitées par leurs mandats et leur expertise spécifique, qui affectent leur capacité à s attaquer aux dimensions du développement à plus long terme des déplacés. Puisque le travail se fait essentiellement à partir d un calendrier à court terme et qu elles ne disposent pas de la capacité technique nécessaire à la compréhension de l ensemble des tenants et aboutissants sociaux et économiques du déplacement, ces agences ont fortement tendance à adopter des initiatives ad hoc, à petite échelle et non durables, même lorsqu il faudrait plutôt de mettre en place des solutions durables et un soutien aux moyens de subsistance. De plus, même si, pour leur part, les PTF occupent une position qui leur permettrait de financer et de mettre en place des solutions durables à la question des déplacés, ils restent souvent réticents à assumer ce rôle. Ces scrupules peuvent relever d une sensibilité politique envers le traitement de la question du déplacement; d une perception voulant que ce dernier reste essentiellement un problème humanitaire; de la relation avec des gouvernements clients; d un manque de capacités; et de la nécessité d opérer une certaine sélection dans les investissements liés au développement. Par conséquent, la recherche de solutions développementales et durables aux difficultés des déplacés pourrait se trouver prise au piège dans la zone floue qui sépare la réponse humanitaire du développement. En 2014, la création de la Solutions Alliance visait tout particulièrement à combler cet écart est à ramener les parties prenantes au développement au centre de la résolution des problématiques de déplacement. Toutefois, la mise en œuvre de ce dispositif de coordination reste encore embryonnaire dans la RGL. 34

Communautés hôtes L influence et l attitude des communautés hôtes ou avoisinantes peuvent s avérer déterminantes dans l interaction des différentes dynamiques entourant le déplacement, l intégration, le rapatriement et la réintégration. Cette influence tient particulièrement au fait que les déplacés sont très souvent logés dans les zones les plus pauvres de pays dans lesquels l indice de pauvreté est déjà relativement élevé. Par conséquent, il n est pas étonnant de retrouver, parmi les différents facteurs d influence sur la relation entre les déplacés et les communautés, l ampleur de la pauvreté des villages hôtes; la disponibilité et exploitation de terres cultivables et autres ressources naturelles; l accès à des opportunités économiques; le niveau d incitation des autorités locales; et la présence et capacité des différents organes de l État, particulièrement judiciaire et policier. La plupart des DI de l est de la RDC doivent leur survie aux communautés qui les ont accueillis. Souvent, et alors qu elles étaient pauvres, celles- ci ont intégré et abrité des personnes déplacées même si ces dernières leur étaient parfaitement étrangères. Au Burundi, les DI ont trouvé refuge dans des endroits où la menace était moins immédiate, surtout en raison de la proximité des forces de sécurité, et la plupart d entre eux vivent actuellement sur des propriétés appartenant à l État, au secteur privé ou à une institution religieuse. Cependant, les modalités d utilisation de cette propriété ou des terres qui entourent les installations mènent souvent à des tensions et à des différents entre les déplacés et les populations locales. Or la capacité du gouvernement (et parfois sa bonne volonté) a agir comme médiateur dans ce type de litige reste limitée. Malgré tout, il arrive souvent que de nombreux DI marient leurs voisins, que leurs enfants fréquentent les mêmes écoles et que tous participent aux activités sociales sans animosité majeure (Zeender, 2011). Lorsque les réfugiés sont hébergés dans des camps ou des installations, leur sort dépend moins de la qualité des interactions directes avec les communautés voisines. Les relations entre ces dernières et les réfugiés dépendent en effet surtout de l ampleur des restrictions à la libre circulation et aux activités. Au Burundi, au Rwanda et en Tanzanie, le gouvernement hôte fixe l espace des interactions entre le camp et les communautés. Au Rwanda, 29 même si les réfugiés de l est de la RDC ont fait l objet de reconnaissance et sont libres de se déplacer dans le pays, l étroitesse du territoire et la limite des parcelles cultivables les confinent en grande partie dans les camps. Lorsque les activités commerciales sont permises ou tolérées, les camps se transforment en véritables marchés de biens et services pour les communautés avoisinantes. Dans les installations où résident des réfugiés de longue date, notamment en Ouganda et en Tanzanie, les interactions économiques sont extrêmement courantes et les communautés en tirent profit. En Ouganda, les réfugiés des installations produisent des céréales qui sont commercialisées à travers des agents ougandais. Il y a même location de camions et vente des récoltes céréalières à travers tout le pays. Dans certains cas, notamment en RDC, la plupart des réfugiés vivent à proximité et de façon similaire à la population locale. Ainsi, de nombreux réfugiés rwandais habitent au sein des populations et la grande majorité des 10 000 Burundais qui ont fui vers l est de la RDC sont mariés à des résidents. Les réfugiés qui se fixent en milieu urbain développent des relations commerciales avec les autres habitants de la ville, mais aussi au- delà. Ici, il y a bien certains incidents de tensions sociales entre les déplacés et leurs hôtes, mais il s agirait davantage d exceptions que de la règle. 29 Au Rwanda, la gestion des camps a failli entraîner la destruction complète de l environnement limitrophe, ce qui a profondément affecté le bien- être des communautés avoisinantes. 35

Lorsqu il y a retour, la pression sur les nombreux enjeux auxquels est déjà confrontée la communauté locale augmente, particulièrement en termes d accès à la terre et à la propriété, de faiblesse des infrastructures, de manque d accès aux services sociaux et de rareté des opportunités économiques. Comme observé au Burundi par exemple, les personnes de retour constatent souvent qu il ne reste plus rien de leurs possessions antérieures et que d autres se sont approprié leurs terres. En outre, les communautés et les structures sociales risquent d avoir beaucoup changé. En fait, la réintégration dépend beaucoup de l acceptation sociale de la communauté ce qui, dans certains cas, peut demander un certain temps. Au Burundi par exemple, il arrive fréquemment que celle- ci fasse preuve d hostilité et perçoive les personnes de retour comme une menace aux terres et aux moyens de subsistance. D autres difficultés peuvent être liées à la persistance du traumatisme associé aux massacres passés et à l impunité des individus qui, quoique coupables de meurtre sur des civils, vivent encore à proximité. Le soutien ciblé risque, par essence, de trop privilégier les réfugiés, les DI et les personnes de retour, ceci à l exclusion de la communauté hôte élargie. Ainsi, alors que les victimes de déplacement présentent des vulnérabilités et des besoins distincts qui justifient une attention particulière, les communautés d accueil pourraient considérer avec amertume toute cette attention alors qu elles sont tout aussi pauvres et malnutries, ont peu d accès aux services d éducation et de santé et ne disposent que d options développementales très limitées. Le défi consiste donc à étendre les programmes de développement afin que les communautés hôtes puissent en bénéficier, ceci sans nuire à l identification et à la résolution des vulnérabilités particulières aux personnes déplacées. 36

Perspective de retour et autres solutions durables Le retour dans le milieu d origine reste souvent la meilleure solution durable pour plusieurs personnes déplacées et les gouvernements qui les hébergent. Cependant la probabilité du retour est soumise à différents facteurs, notamment la résolution des moteurs du conflit initial; le niveau de sécurité; et les intérêts plus larges des acteurs d influence qui ont tous été décrits ci- dessus. Cette section examine la question des perspectives de retour dans la région. Plutôt que de s attarder uniquement sur les possibilités de rapatriement durable, elle évalue d autres avenues pérennes, notamment l insertion locale et la réinstallation dans un pays tiers. Elle conclut en soulignant que, même si les perspectives de solutions durables pour les centaines de milliers de réfugiés et de personnes déplacées de la région paraissent limitées, ceci ne devrait en aucun cas empêcher l application d une stratégie de développement pouvant favoriser leur autonomisation. Processus de rapatriement dans la RGL Au cours des 20 dernières années, la RGL a été témoin de processus de retour et de rapatriement majeurs. Ainsi, la plupart des réfugiés qui avaient fui le Rwanda en 1994 sont retournés au cours des années subséquentes (Tableau 5). Au cours de la décennie suivant la signature de l Accord d Arusha pour la paix et la réconciliation en l an 2000, près d un demi- million de réfugiés sont retournés au Burundi où ils ont repris leur existence comme ils le pouvaient. La Figure 11 30 confirme qu au cours des 10 dernières années, le Burundi, la RDC et le Rwanda ont tous assisté au retour de personnes qui avaient quitté leur communauté d origine. Au Burundi et en RDC, le flux des DI a pris un caractère constant, quoique sous forme de petits groupes occasionnels et morcelés. Il y a beaucoup à apprendre de ces processus. Le Rwanda constitue un exemple type de rapatriement à large échelle effectué à travers des dispositifs institutionnels formalisés et solides (voir Encadré 2). Par ailleurs, il faut conclure de l expérience du Burundi qu à moins que les enjeux contextuels généraux ne soient pris en compte dans ce cas la réforme foncière agraire et la restitution des terres les perspectives de réintégration durable des personnes de retour restent limitées. De plus en plus de données factuelles indiquent que l importance de l autonomisation des réfugiés dans le pays hôte influence la probabilité que ces derniers établissent de nouveaux moyens de subsistance après leur retour chez eux ou leur réinstallation dans un pays tiers. Certains réfugiés congolais en Ouganda ont rapporté avoir affiné leurs connaissances et leurs compétences pendant leur séjour dans les installations pour réfugiés, et avoir réinvesti dès leur retour ces capacités dans le démarrage d activités génératrices de revenus. Le même comportement a été observé chez les Burundais qui revenaient de la Tanzanie. Certaines des personnes déplacées depuis 1972 sont retournées chez elles avec des immobilisations et une bonne connaissance des nouvelles méthodes agricoles, de la conservation énergétique, des cuisinières améliorées, une capacité à parler anglais, sait avec des avantages qui ont facilité leur réinsertion. 30 Plus de details au Tableau A1 de l Annexe 1. 37

Il faudra effectuer des recherches plus approfondies sur les facteurs qui contribuent à un processus de retour et de réinsertion réussi, notamment afin de vérifier dans quelle mesure les personnes de retour sont parvenues à s assurer d un revenu, à exercer leurs droits civils, à avoir accès aux services et à participer à la vie sociale et économique sur un pied d égalité avec les non- déplacés. Les constats préliminaires semblent indiquer que l imposition d un cadre favorable, axé sur le développement des réfugiés et DI lors de leur déplacement (notamment l investissement dans leurs compétences, autonomisations et moyens de subsistance), permet l atteinte de meilleurs résultats après le retour. Il semble en effet qu il y ait des gains développementaux régionaux à tirer d investissements dans les opportunités économiques offertes aux déplacés lorsqu ils se trouvent loin de leur milieu d origine. 38

Encadré 2. Aider les réfugiés de retour au Rwanda Dans la RGL, le soutien accordé aux personnes déplacées qui sont rentrées chez elles varie largement. Au Rwanda, le processus a été efficacement géré par le gouvernement qui en a confié la responsabilité au ministère de la Gestion des Catastrophes Naturelles et des Réfugiés (MIDIMAR) qui manque d ailleurs cruellement de financements pour la mise en œuvre du programme. Cependant, les dispositions suivantes ont été prévues à l intention des réfugiés de retour : 31 la mise en place du MIDIMAR afin d initier les dispositifs et de coordonner l ensemble des programmes destinés au rapatriement et à la réinsertion des réfugiés rwandais. Le partage, par le gouvernement rwandais et le HCR, des dépenses liées au rapatriement et < l émission des documents de voyage d urgence. Pour les arrivants par voie de terre, réception dans un centre de transit de la province de l Ouest où il est procédé à l enregistrement et à la photographie des réfugiés, qui reçoivent ensuite l équivalent de 3 mois de denrées alimentaires et non alimentaires avant d être ramenés dans leur milieu d origine. Pour les arrivants à l aéroport, le HCR couvre les frais de transport aérien et offre un montant forfaitaire. Les adultes reçoivent 100 dollars des EU et les enfants 50 dollars des EU. Le MIDIMAR s est associé depuis 2010 à l Organisation Internationale pour les Migrations (OIM) pour la mise en œuvre de la politique visant à «améliorer les possibilités socioéconomiques pour les Rwandais rapatriés et autres groupes vulnérables». De manière générale, ceci se traduit par la distribution de certains intrants, notamment des matériaux de construction et du bétail ou par la dispense de formations techniques. Le gouvernement du Rwanda et le programme One de l ONU ont lancé une initiative de 11 millions dollars des EU, le Programme conjoint pour le retour et la réintégration durable des rapatriés rwandais, qui cible 70 000 nouveaux réfugiés auxquels seront accordés des formations sur la gouvernance, la santé nutritionnelle, l habitat, la justice et la sécurité alimentaire. Outre ces programmes, les personnes de retour sont intégrées, comme tous les autres citoyens, au programme de lutte contre la pauvreté en cours. Les dispositifs en place facilitent la capacité des personnes de retour à retrouver leur propriété, incluant les biens fonciers. MIDIMAR assure un suivi périodique et individuel pour s assurer d une réinsertion harmonieuse. Tableau 5. Principaux mouvements de retour SITUATION DE DÉPLACEMENT : RETOUR POPULATION MOIS/ANNÉE SOURCE Retour au Burundi des réfugiés en provenance de la Tanzanie (surtout), de la RDC et des autres pays. 552 610 (2002 2013); 1 450 (janv. déc. 2013) 2002 2013 HCR, 2014 g 31 En 2014, le MIDIMAR a publié son document «Repatriation and Reintegration Programs for Rwandan Refugees & an Overview of Socioeconomic Progress in Rwanda» (Programme de rapatriement et de réinsertion des réfugiés rwandais et vue d ensemble des progrès socioéconomiques au Rwanda). 39

Retour dans la province de l Équateur de la RDC des réfugiés en provenance de la République du Congo. 111 226 (total); 2 341 (janv. févr. 2014) Mai 2012 février 2014 HCR/RDC, 2014 Retour au Rwanda des réfugiés en RDC 4 913 (janv. sept. 2013); ou, 7 305 pour l année en entier; 20 000 (2014, estimat.) Janvier- sept. 2013 HCR, 2013c; HCR, 2013d Retour en RDC des réfugiés en Ouganda N/A Janvier- févr. 2014 HCR, 2014p Retour des réfugiés angolais et rwandais en Zambie dans leur pays d origine. 1 666 2013 HCR, 2014e Figure 11. Tendances dans le retour des réfugiés, région des Grands Lacs, 2005 2013 100 000 90 000 80 000 70 000 60 000 50 000 40 000 30 000 20 000 10 000 0 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Rwanda Burundi RDC Source : Calculs effectués à partir de la base de données sur les statistiques de population du HCR. Perspectives de retour Les recherches indiquent que dans la région, le retour librement consenti, sécuritaire et dans la dignité des déplacés reste la solution durable préférée par la plupart des personnes concernées et gouvernements hôtes. Toutes les enquêtes menées dans la RGL sur les intentions de retour indiquent que, pour que ce dernier soit possible, la sécurité et la restitution des terres doivent être garanties. Par ailleurs, une étude menée par l IDMC a conclu en 2010 que 90 pour cent des déplacés internes souhaitaient pouvoir s intégrer aux communautés locales (Zeender, 2011). Le HCR a procédé à plusieurs évaluations et à une enquête sur les intentions dans 19 des sites abritant des DI. Près de 79 pour cent des répondants se sont montrés intéressés à s établir à l endroit où ils s étaient déplacés. Cependant, une enquête plus récente auprès des DI des provinces de Bubanza et de Bujumbura Rural a révélé que 54 pour cent des participants préféreraient rentrer chez eux alors que 34 pour cent voudraient s intégrer plus avant au milieu local (MSNDPHG, 2014). En juillet 2014, le 40

HCR a initié un projet pilote de retour volontaire des 320 ménages établis dans 5 installations pour DI du Burundi. Pour qu elle soit réussie, une telle initiative dépend largement de l amélioration de la sécurité dans la région d origine, des opportunités socioéconomiques, de l accès aux services et de la disponibilité d habitat (près de la moitié des répondants ont affirmé que leur foyer avait été partiellement ou entièrement détruit). Les gouvernements des 2 principaux pays d accueil de réfugiés de la région la Tanzanie et l Ouganda ont abrité certains exilés sur de très longues périodes. Ils seraient certainement disposés au rapatriement éventuel des réfugiés auxquels ils s accordent encore l asile. Bien qu il semble y avoir des possibilités de nouveaux retours dans la région, aucun ne paraît exempt de complications éventuelles. Par exemple, il est encore possible, grâce aux mesures facilitantes, d envisager de nouveaux rapatriements des réfugiés rwandais en RDC. Depuis une 1994, le gouvernement du Rwanda et le HCR ont aidé près de 3,35 millions de ressortissants rwandais à rentrer chez eux de façon sécuritaire et dans la dignité. La mise en œuvre de la Stratégie de solutions durables au problème des réfugiés rwandais a ouvert depuis juillet 2013 de nouvelles perspectives de retour. D ailleurs, 7 pays ont invoqué la clause de cessation. Cependant, la communauté internationale devra accorder un soutien significatif si l on veut s assurer que l ensemble des réfugiés rwandais ait accès aux appuis nécessaires à cet effet définis par la Stratégie de solutions durables. Le retour spontané en RDC des réfugiés exilés en Ouganda se poursuit, particulièrement depuis mars 2014. Il semble que ceux- ci «tâtent le terrain»; ils sont relativement bien renseignés sur la situation dans leur communauté d origine et peuvent en quelque sorte évaluer eux- mêmes les risques impliqués. Généralement, un certain vent d optimisme souffle sur la poursuite de l amélioration de la situation dans l est de la RDC, ce qui contribue à favoriser un retour sécuritaire. La Commission Tripartite se prépare à l assistance au rapatriement spontané. Cependant, lors des discussions avec des réfugiés congolais (du Nord Kivu) logés dans l installation ougandaise de Rwamwanja, ces derniers s attendaient généralement à ce que la moitié d entre eux soient toujours en Ouganda d ici 5 ans. Dans certains cas, les facteurs à l origine du déplacement initial sont toujours présents et il est probable que le déplacement se prolonge. Même si le gouvernement du Rwanda espère que les réfugiés congolais retourneront en RDC, l enquête la plus récente du HCR sur leurs intentions indique que seuls 2 pour cent d entre eux souhaiteraient rentrer chez eux immédiatement, une démarche qui serait par ailleurs probablement contrée par certains des groupes militaires encore actifs dans l est de la RDC. En fait, il s agit d une question fortement politisée qui risque peu de se résorber à court terme. En RDC, plusieurs des 2,7 millions de DI vivent dans des conditions épouvantables et ont peine à survivre. Ils sont extrêmement vulnérables et il est certain que leur retour dans leur milieu d origine serait préférable, si la sécurité était rétablie et que l assistance à la réintégration était adéquate. Cependant, l est de la RDC est encore affecté par de forts niveaux de violence, qui varient d une province à l autre, mais dont l occurrence risque fort de se poursuivre à court et peut- être à moyen terme. En outre, les progrès en matière de sécurité et de restitution des biens perdus (afin de favoriser le retour) seront probablement inégaux, alors que dans certaines zones stabilisées les 41

litiges fonciers auront été résorbés et que les progrès resteront très lents, voire inexistants, dans d autres. Il est peu probable que le Burundi ait à faire face à de nouveaux retours dans un avenir rapproché. Ceux qui avaient l intention de quitter la Tanzanie et de rentrer chez eux l ont déjà fait. Les Burundais qui restent ont soit entamé un processus de naturalisation ou ont d excellentes raisons de maintenir leur statut de réfugié. De plus, en raison de l évolution récente de la situation politique au Burundi, le retour de ses réfugiés en RDC et en Ouganda seront certainement limités eux aussi. Finalement, il y a peu de chances que la plupart des Congolais actuellement en Zambie veuillent rentrer en RDC et seulement quelques- uns d entre eux pourraient considérer un retour si la situation se stabilise de façon tangible. Perspectives d intégration locale L une des alternatives au retour reste certainement l option de l intégration locale soit, l établissement permanent des réfugiés et des DI sur les sites de déplacement. Parfois, les incitatifs à demeurer en place l emportent largement sur le retour éventuel, particulièrement lorsque les déplacés participent de façon positive à la vie des communautés locales; l insécurité prévaut toujours dans le milieu d origine; et l accès aux services est suffisant. Par exemple, il semble que les réfugiés burundais en Ouganda considèrent le niveau d éducation reçu dans le pays d accueil comme un incitatif à retarder le retour au Burundi. En outre, certains incitatifs d économie politique régionale peuvent favoriser l insertion locale par exemple, l intégration locale de réfugiés burundais et rwandais dans le pays hôte, qu il s agisse de la Tanzanie ou de l Ouganda, favorise une diminution de la pression exercée sur l accès à la terre au Burundi et au Rwanda. La solution durable consistant à intégrer les réfugiés aux populations locales est appliquée de façon variable dans la région. Le Cadre stratégique pour l insertion locale des réfugiés de longue date en Zambie, appuyé par le HCR, constitue certainement l une des initiatives les plus avancées (d ailleurs poussée de l avant par les incitations politiques mentionnées ci- dessus). Elle engage les 2 parties à assurer l insertion durable de 10 000 (et probablement plus) réfugiés angolais de longue date et probablement de près de 4000 ex- réfugiés rwandais, notamment à travers des mesures de promotion du statut juridique et d autonomisation socioéconomique qui se traduiront en autres par une redistribution des terres et un soutien aux moyens de subsistance. Certains processus (partiellement formels) d insertion locale sont en cours en Tanzanie et en Ouganda. Comme mentionné plus haut, il est peu probable que les quelques 162 000 réfugiés burundais en Tanzanie depuis le début des années 1970 (ou encore qui y sont nés) retournent un jour dans leur pays. Ceux auxquels cette option avait été offerte et qui avaient consenti au retour ont déjà quitté entre 2008 et 2010. Les autres se sont engagés dans la voie de la naturalisation et de la pleine intégration en Tanzanie. Cependant, suite à certains désaccords politiques dans le pays, le processus s est avéré de longue haleine et a eu des effets négatifs sur l adoption de solutions durables. Pendant longtemps, les réfugiés burundais de longue date ont ignoré la suite des choses et ne pouvaient rien planifier. Cette situation a nui à leurs perspectives de bien- être et a entraîné un déclin de la production agricole dans les anciennes installations, où les services sociaux se sont graduellement détériorés, en grande partie en raison de l érosion des personnels. Comme indiqué ci- dessus, la situation ne s est finalement résorbée qu en octobre 2014, alors que le gouvernement de la Tanzanie annonçait officiellement que le processus de naturalisation de l ensemble des 42

162 000 réfugiés de longue date et leurs enfants serait complété et que les nouveaux citoyens pourraient demeurer dans les installations ou s établir ailleurs dans le pays. En Ouganda, la politique relativement clémente du gouvernement (attribution de terres; peu de restrictions au travail et au commerce) a certainement favorisé l intégration locale de facto des réfugiés. Actuellement, cette approche ne va pas jusqu à leur offrir la pleine naturalisation. Cependant, comme mentionné plus haut, le gouvernement s est récemment engagé à examiner la possibilité d accorder un statut de résidence alternatif, ce qui pourrait constituer une solution à long terme aux déplacements prolongés (Nations Unies, 2014). L insertion locale de facto s est également produite hors des processus formels, particulièrement lorsque les déplacés restaient en place pendant une période prolongée, s établissaient en zone urbaine, se mariaient au sein de la population et/ou contribuaient à l économie locale à travers leurs compétences ou la conduite d activités commerciales. En RDC, de nombreux réfugiés burundais se sont intégrés localement de cette façon et tout indique que la plupart d entre eux demeureront dans l est du pays, même si leur statut juridique n est pas en règle. Ce constat s applique également aux réfugiés congolais des zones urbaines du Burundi et tout particulièrement à Bujumbura. L insertion locale des DI de la RDC serait certainement possible. Le Katanga et les 2 Uele ne manquent pas de terres disponibles. Par contre en raison du fait que l Ituri, le Nord Kivu et le Sud Kivu sont densément peuplés et souffrent de conflits intertribaux, il est probable que les DI ne feront que les traverser et que les effets dans ces provinces resteront essentiellement d ordre humanitaire. Les réfugiés congolais sont moins susceptibles de s intégrer aux communautés locales de la Zambie que les réfugiés angolais et rwandais de longue date. Les raisons sont essentiellement d ordre juridique, puisque le maintien du statut de réfugié s oppose aux dispositions du cadre d immigration voulant qu un permis de résidence ne puisse être accordé à un individu sous statut de réfugié. L autre facteur nuisant à la possibilité d insertion tient à la présence d une attitude négative généralisée envers les Congolais, tant aux niveaux communautaire qu officiel. Réinstallation dans un pays tiers La 3e solution durable consiste à réinstaller de façon permanente les réfugiés dans un pays situé hors de la région. Cette réinstallation dans un pays tiers a été offerte à certains des réfugiés de la RGL, principalement dans le cadre des mesures facilitantes mises en place par le HCR. Celui- ci a instauré en 2012 le Programme amélioré de réinstallation des Congolais dans un pays tiers qui proposait le déplacement de réfugiés de la RDC dans la RGL vers les régions du sud de l Afrique. 32 En règle générale, le HCR propose un certain nombre d individus pour réinstallation. Il procède à un tri, détermine leur éligibilité potentielle et émet des propositions au pays hôte, qui fixe pour sa part un certain quota de réfugiés et soumet les candidats au processus d évaluation. 33 Les États- Unis sont actuellement la 3 e destination en importance des réfugiés congolais. Le gouvernement considère en effet les ressortissants de la RDC comme l un des groupes prioritaires 32 A la lumière de l historique des conflits dans la région, l option du pays tiers semble la plus viable à plusieurs des Tutsis et Hutus qui ont quitté leur pays. 33 Aux États- Unis, certains des critères d exclusion et d inclusion sont les suivants : (i) il ne peut s agir d un ex- combattant; (ii) la personne ne peut avoir ni aidé ni encouragé de quelque façon un groupe armé (des exceptions peuvent être accordées aux enfants «esclaves sexuels» ou «serviteurs»); et (iii) les «femmes à risque» se voient accorder la priorité. 43

de son programme de réinstallation. Au cours de l exercice financier 2012, 4415 réfugiés de la RDC ont été acceptés aux États- Unis et, au cours de l exercice 2013, ce nombre est passé à plus de 8000. Le Canada, le Royaume- Uni, l Australie et la Scandinavie font également partie des destinations privilégiées. Vers des solutions durables Les progrès accomplis vers l atteinte de solutions durables retour, intégration locale et réinstallation demeurent sujets à des problématiques extrêmement complexes et varient sensiblement à travers la RGL. Certains des processus plus formels sont résumés au Tableau 6. Tableau 6. Situation des solutions durables dans la RGL Solutions durables Largement complété Retour Insertion locale Réinstallation Retour au Burundi des réfugiés en Tanzanie. Retour au Rwanda des réfugiés en RDC En cours Retour en RDC des réfugiés congolais en Ouganda. Retour des DI en RDC. Retour au Rwanda des réfugiés en RDC Naturalisation et insertion locale des réfugiés burundais de longue date en Tanzanie. Réfugiés en Ouganda, incluant la recherche de solutions durables au statut juridique. En démarrage Réfugiés angolais et rwandais en Zambie Processus formels de réinstallation de réfugiés de la RDC, surtout aux États- Unis La réponse développementale aux déplacés n est souvent enclenchée qu après qu une solution durable ait été trouvée, soit la mise en œuvre d investissements dans les moyens de subsistance, l accès aux services, la restitution ou la distribution de terres conditionnels au retour chez eux des réfugiés et DI ou d un accord formel sur leur intégration locale. Cette approche est loin de satisfaire à plusieurs des constats effectués : (i) les perspectives de solutions durables s offrant à un grand nombre de déplacés de la RGL sont minces et il est fort probable que la plupart d entre eux demeureront dans une situation de déplacement prolongé; (ii) comme on a pu le voir en Ouganda, certains avantages peuvent être tirés d une réponse développementale aux déplacés, puisque celle- ci améliore leur potentiel économique et encourage l autonomisation, et ceci même si leur avenir à long terme reste flou une façon de faire par ailleurs susceptible de bien les préparer à l arrivée d une solution durable; et (iii) la poursuite à long terme d une aide humanitaire en l absence de solutions durables ou auprès des déplacés de longue date peut s avérer non seulement coûteuse, mais préjudiciable pour les bénéficiaires. Il y a de plus en plus consensus, parmi les intervenants, sur le fait que la recherche de moyens novateurs d autonomisation des déplacés devrait être prioritaire, même lorsque les situations restent non résolues. 44

Les constats de cette étude indiquent qu outre le soutien aux solutions durables dans la région, la réponse développementale devrait s étendre aux personnes déplacées et aux communautés qui les accueillent, même si une réponse pérenne n a pas encore été trouvée. En fait, cette approche a déjà été adoptée par certaines instances. Le Rwanda s est par exemple montré ouvert à l idée d autoriser l accès des réfugiés de la RDC à ses services de santé et d éducation. En Ouganda, la réponse aux réfugiés repose depuis longtemps sur une implication économique soutenue. 45

Besoins des déplacés en matière de développement et d opportunités Cette section aborde de façon détaillée les principaux besoins de développement et d opportunités des réfugiés, des personnes de retour et des DI de la RGL, ainsi que les principaux secteurs et activités dans lesquels leur implication paraît la plus pertinente. Situation d hébergement des déplacés Il n est pas facile d identifier avec précision l ensemble des besoins de développement des déplacés dans la région lorsque leur situation varie autant d un endroit à l autre. Néanmoins, le profil de base émergeant semble indiquer que la capacité d autosuffisance et d accès aux services des déplacés dépend en grande partie de leur situation d hébergement. La gamme est vaste en la matière et va du camp de fortune à la location de logements dans les centres urbains (voir Tableau 7). De façon générale cependant, les réfugiés et les DI ont un meilleur niveau de vie et d avantage d opportunités dans les installations à long terme bien gérées (par exemple dans l ouest de la Tanzanie et de l Ouganda), où les investissements du HCR et des PTF, les politiques clémentes du gouvernement et la qualité des relations avec les communautés hôtes ont permis des modalités de séjour plus favorables. À l opposé, ceux qui cherchent asile loin du radar des institutions officielles, par exemple les DI de la RDC hébergés de façon ad hoc par des communautés d accueil déjà pauvres, font face à des conditions nettement pires d accès aux services, aux opportunités de subsistance et à un logement décent. Tableau 7. Localisation des réfugiés dans les pays de la RGL (2013) Pays Camps planifiés/gérés Logements individuels (privé) Camps auto- installés Camps de réception/tra nsit Nombre total de réfugiés* Burundi 28 548 16 942 - - 45 490 RDC 22 784 90 040 538-113 362 Rwanda** - 1 838 63 411 8 342 73 591 Tanzanie 68 888 22 231 10 975 5 102 099 Ouganda 11 986 208 569 - - 220 555 Zambie 11 815 6 179 5 600-23 594 Total 144 021 345 799 80 282 8 347 578 449 Source : HCR 2013, Annexes statistiques (Tableau 17), à l adresse : http://www.unhcr.org/pages/49c3646c4d6.html. Note : le tiret (- ) indique une valeur de zéro ou une donnée non disponible. * excluant les demandeurs d asile. ** Les données du Rwanda datent de la fin 2014 L abri et l hébergement vont de la tente rudimentaire ou de la case à une construction permanente. Au Burundi, les DI occupent souvent des structures précaires ou caduques qui ne sont pas appropriées au logement humain. Dans les camps de réfugiés, les tentes sont généralement fournies par le HCR et ses agences de mise en œuvre. Dans les installations ougandaises, les réfugiés reçoivent certains matériaux de base (pôles et bâches) et sont responsables de la construction d un 46

habitat rudimentaire. Après plusieurs années, ils sont généralement en mesure de bâtir une maison acceptable. Moyens de subsistance Dans les zones rurales, la capacité des déplacés à générer un revenu qui permet leur subsistance et celle de leurs familles, ou encore à entreprendre une activité économique durable tient à plusieurs facteurs, soit : (i) l accès à la terre; (ii) la pratique du commerce; (iii) la liberté de circulation; (iv) la disponibilité d outils et d intrants matériels; (v) la durée du déplacement; (vi) l ampleur de la pauvreté dans les communautés avoisinantes; et (vii) la qualité des infrastructures et de la connectivité. Lorsque le marché est utilisé conjointement avec les communautés limitrophes, les 2 parties en profitent mutuellement. En outre, l autorisation (du moins temporaire) d entrée et de sortie du camp ou de l installation permet aux déplacés d être plus actifs au sein de l économie locale, de mettre en pratique leurs idées d affaires, d établir des contacts sociaux et économiques et d accumuler des compétences de base. Les recherches terrain effectuées dans le cadre de cette étude ont révélé que ces différents facteurs étaient presque tous absents lorsque les réfugiés et les DI vivaient dans un camp, où seules quelques rares opportunités économiques viables sont accessibles. Par exemple, les Congolais réfugiés en Tanzanie ne se sont vus attribuer aucune parcelle agricole, même pour la production de denrées alimentaires de base destinée à l autoconsommation. Leurs opportunités commerciales avec les communautés limitrophes et au- delà sont également extrêmement limitées. Par conséquent, sauf lorsque les déplacés restent à proximité de leur milieu d origine, les réfugiés et les DI logés dans des camps sont rarement autosuffisants. En raison des restrictions économiques et de circulation, ils dépendent donc presque entièrement du soutien des entités à vocation humanitaire gouvernementales, internationales, ou non gouvernementales et de leurs sous- traitants. Avec le temps, cette dépendance tend à éroder les compétences et l esprit entrepreneurial des déplacés et peut parfois, lorsque le contexte va en ce sens, nuire considérablement à la capacité productive et au capital social des individus. Les défis entourant la subsistance peuvent aggraver les relations traditionnelles entre les genres, par exemple lorsque le mari s oppose à la dépense par sa femme du revenu qu il a gagné avec peine (Kanyange, 2014). Par contre, les réfugiés qui vivent dans des installations où des parcelles ont été mises à leur disposition mènent une activité de subsistance et contribuent à l économie en général, parfois de façon importante. Les communautés de réfugiés des anciennes installations de Tanzanie ont par exemple atteint l autosuffisance dès le milieu des années 80, ce qui leur a permis de se passer ensuite de toute aide extérieure. En outre, leur production agricole contribue de façon importante à la sécurité alimentaire dans la région. Puisqu une forte proportion des déplacés de la RGL se trouve en zone rurale, l accès à une parcelle agricole constitue certainement le facteur d autosuffisance le plus important. En fait, cet accès pourrait être déterminant dans la viabilité des solutions durables adoptées. Au Burundi, les autorités n ont pas encore accordé de titres fonciers valides aux personnes de retour dans les VRI (HCR, 2014 g). Lors de la tenue d un groupe de discussion avec l équipe de l étude, certaines frustrations ont été exprimées et quelques résidents des VRI ont mentionné vouloir retourner en Tanzanie. Les 47

habitations et les parcelles agricoles allouées dans les VRI sont considérées trop petites et il est plus difficile d y assurer sa subsistance que dans les anciennes installations de Tanzanie. Dans l est de la RDC, l accès à la terre reste également un facteur déterminant dans la capacité des DI à développer un moyen de subsistance viable. Cependant, même lorsque cette disponibilité est assurée, l exploitation agricole ne sera possible que si les déplacés ont pu conserver certains de leurs actifs (par exemple des outils) au moment de leur fuite, ce qui n est pas garanti. Les DI du Burundi se sont souvent fixés non loin de leur milieu d origine; la distance rapportée va généralement de 20 à 50 kilomètres (MSNDPHG, 2014), mais certains des déplacés internes rencontrés par l équipe dans la province du Bujumbura Rural se trouvaient vraiment très proches 5 à 9 kilomètres de leurs propres parcelles. Selon une enquête menée par l OCHA en 2005, 75 pour cent des DI continuaient à cultiver les terres qu ils occupaient avant leur déplacement (Zeender, 2011). Selon les informations communiquées à l équipe cependant, plusieurs des déplacés ont abandonné cette pratique puisque les récoltes tendent à être volées. Par conséquent, il semble bien que tous ces bouleversements communautaires aient affecté la confiance et le capital social qui, autrement, auraient prévenu de tels méfaits, Les groupes de réfugiés et de DI qui ont séjourné longtemps au même endroit ont généralement atteint une autosuffisance raisonnable. Avec le temps, leurs besoins développementaux tendent à converger avec ceux de la communauté hôte et les contraintes qui affectent leurs activités génératrices de revenus sont analogues à celles de la population en général. Les réfugiés burundais de longue date logés dans les anciennes installations de Tanzanie ont par exemple des vies et des besoins similaires à ceux des communautés limitrophes et le groupe de près de 10 000 réfugiés burundais présents en RDC depuis 2 décennies ou plus s est largement intégré aux populations locales, alors que plusieurs d entre eux ont épousé des Congolais. La situation est complètement différente en milieu urbain, où les déplacés travaillent dans différents domaines manuels ou professionnels. Certains s en tirent très bien alors que d autres arrivent à peine à joindre les 2 bouts. En Ouganda, où près de 14 pour cent des réfugiés et des demandeurs d asile enregistrés vivent dans les quartiers pauvres de Kampala, la capitale, les recherches ont constaté une occurrence soutenue de transactions d affaires entre la population des réfugiés à Kampala et celle des installations (Omata et Kaplan, 2013). En fait, en raison des opportunités de gains économiques en milieu urbain, certains ménages, quoiqu officiellement enregistrés dans les installations, dépêcheraient l un ou plusieurs de leurs membres à Kampala pour des raisons économiques (Omata, 2012). 34 Représentation et gouvernance Le rôle des déplacés dans les processus de décision se limite généralement à une représentation au sein des comités de réfugiés mis sur pied dans les camps ou les installations. Les autorités gouvernementales qui supervisent les installations de réfugiés de Tanzanie et de l Ouganda rencontrent par exemple régulièrement ces représentants. Les prestataires de services qui agissent au nom du gouvernement et du HCR consultent les réfugiés dans le cadre des processus d amélioration du soutien aux moyens de subsistance, mais il est rare que ces dispositifs s insèrent 34 La politique ougandaise à l endroit des réfugiés autorise la libre circulation en autant que les réfugiés qui vivent à l extérieur des installations peuvent subvenir à leurs besoins. 48

dans une représentation plus large, sauf en Zambie des conseils élus échangent directement avec les autorités étatiques sur les questions liées aux installations. Par contre, la voix des déplacés est encore plus ténue lorsque ces derniers ne sont pas logés dans un camp ou une installation. Par exemple, les réfugiés rwandais et burundais en RDC n ont aucun moyen de s exprimer. Ils tendent en effet à éviter tout contact avec les autorités gouvernementales ou prennent carrément la fuite à leur apparition. Dans toute la région, peu d organismes de la société civile représentent les déplacés. Cependant, il faut mentionner comme exception notoire l association des réfugiés en Zambie le Lusaka Refugee Community Coordination qui agit au nom des réfugiés burundais, rwandais et congolais se trouvant à Lusaka et sa filiale officielle, la Great Lakes Women Refugee Association. Les communautés confessionnelles sont souvent utilisées par les déplacés à la recherche de contacts avec des personnes dotées de pouvoir et d influence. Les DI de la RDC n ont en général que très peu ou aucun moyen de transmettre leurs besoins et leurs souhaits aux décideurs, quoique la situation soit mitigée. En fait, beaucoup dépend de leur localisation. Au Katanga, les déplacés logés dans des camps ont accès aux autorités gouvernementales et peuvent maintenir la communication à travers des rencontres périodiques. La situation est similaire dans les 2 Uele, où la plupart des DI sont concentrés près des bases de la MONUSCO en RDC. Par contre, au Nord et au Sud Kivu, les déplacés internes ont surtout trouvé refuge dans des familles d accueil et sont en général considérés sans voix puisqu ils n ont aucun moyen d échanger de façon efficace avec les autorités locales qui, de toute façon, sont en grande partie absentes. Au Sud Kivu, il n est pas rare qu un village tout entier se déplace et entraîne avec lui ses autorités traditionnelles. Dans ce cas, ces dernières occupent un siège à la table décisionnelle qui réunit les autorités locales de la communauté d accueil. La portée réelle de cette voix reste cependant discutable, puisque le lien entre les autorités villageoises et l administration de niveau supérieur est généralement faible. Parmi les exemples positifs, il faut mentionner le cas des déplacés au Burundi, chez lesquels on a pu observer une amélioration de l autonomisation des femmes. En effet, l impact combiné des initiatives du gouvernement et des partenaires internationaux a non seulement altéré certaines des relations genre, mais aussi accru la participation des femmes à la gouvernance. La situation de déplacement a permis à certaines d entre elles d adopter un rôle de leadership, que les hommes soient présents ou non. Ces femmes ont été formées à la résolution des litiges, à la direction, aux questions genre et à la lutte contre la VSBG; elles font preuve d autonomie et contribuent souvent à la gestion des camps (Kanyange, 2014). Services sociaux Les données, lorsqu elles existent, semblent indiquer que l accès à l éducation et la réussite scolaire sont faibles chez les populations déplacées de la région. En Ouganda par exemple, selon les données du HCR, l inscription des petits réfugiés au cycle primaire ne dépasserait pas 65 pour cent dans tout le pays et 74 pour cent en zone urbaine. Une enquête dans 2 provinces du Burundi (Bubanza et Bujumbura Rural) a constaté que 52 pour cent des enfants de DI n étaient pas scolarisés et que 81 pour cent des déplacés étaient analphabètes (MSNDPHG, 2014). Les écoles sont souvent éloignées et surpeuplées et plusieurs des DI du Burundi n ont aucun moyen de se procurer les uniformes et les autres fournitures scolaires nécessaires. 49

Les taux d inscription s amenuisent encore aux niveaux secondaire et supérieur et l accès à l enseignement technique reste limité. Les différents facteurs qui contribuent à cette situation relèvent notamment de : (i) l absence de structures de scolarisation et d enseignants dans les camps et les installations; (ii) l impossibilité d assumer la dépense en fournitures scolaires; et (iii) l incapacité à payer les droits de scolarisation. Par conséquent, la pertinence et le financement ou non de l éducation des réfugiés sur les sites de résidence actuels représentent un défi financier et politique chez tous les gouvernements hôtes. En réalité, il s agit essentiellement d une décision politique : le fait d autoriser l accès des enfants de réfugiés au système éducatif national pourrait par exemple indiquer que le gouvernement favorise l intégration locale plutôt que le retour. Les différents pays de la RGL ont résolu ces dilemmes de différentes façons. En Ouganda, l éducation des réfugiés est assurée à travers le système national et, conformément au curriculum ougandais, l enseignement se fait en anglais. En Tanzanie par contre, la scolarisation des réfugiés congolais suit les protocoles de la RDC, ce qui pourrait indiquer que les pouvoirs publics favoriseraient plutôt leur rapatriement éventuel. Généralement, la prestation des services d éducation aux déplacés passe par un système parallèle financé les PTF. D ailleurs, le gouvernement du Rwanda ne s est montré que tout récemment ouvert à l intégration des réfugiés à ses systèmes nationaux d assurance maladie et d éducation. Pourtant, cette approche a l avantage d éviter une dépense dans le montage et le fonctionnement de systèmes parallèles et de favoriser l équilibre entre les besoins des déplacés et ceux des communautés limitrophes. Cependant, le fonctionnement des services nationaux présente déjà des lacunes lorsqu il s agit de desservir les résidents locaux ceci sans compter les réfugiés et l assurance d une couverture universelle à la fois de ces derniers et des citoyens rwandais demandera à la fois des investissements soutenus et une gestion rapprochée constante. À quelques exceptions près, les soins de santé aux déplacés ne correspondent pas aux normes par ailleurs applicables aux citoyens du pays. Dans les camps et les installations sous gestion officielle, certaines prestations sanitaires sont assurées, quoique l accessibilité et la qualité rapportées varient selon le pays concerné et l emplacement. 35 Les prestataires qui soutiennent la gestion sur place ont généralement instauré leurs propres services, même si ceux- ci n assurent que les soins de base. Par contre, les DI, en RDC par exemple, n ont que très peu ou pas accès au système de santé. De même, les soins de santé, l éducation et les autres services sont rarement à la portée immédiate des personnes de retour. Au Burundi et en RDC par exemple, la qualité de l infrastructure sociale s est considérablement détériorée, particulièrement dans les zones qui ont fait l objet d exode et, au Burundi, le retour des réfugiés exerce une pression considérable sur le système. En RDC, les personnes rapatriées grâce à l aide du HCR bénéficient d un programme de soutien solide et des dispositifs en place. Lors de leur arrivée, les réfugiés reçoivent un paquet d aide au retour qui comprend le transport, un kit de réinstallation et des matériaux pour la construction d une maison. Le HCR fournit également, sur une base communautaire, un soutien financier, médical et de santé. Les DI relèvent tout autant de la compétence du HCR, mais il semble que l appui aux réfugiés soit plus important. Les personnes qui retournent spontanément peuvent également recevoir l assistance du HCR, même si une structure locale à cet effet est déjà en place, comme c est souvent 35 Les survivants et les victims de VSBG recoivent souvent un soutien additionnel des organisms d aide humanitaire. 50

le cas dans l est de la RDC. Lorsque celle- ci est inexistante, il est beaucoup plus difficile au HCR d assurer l aide humanitaire nécessaire. Genre Les impacts des déplacements dans la RGL ont une forte dimension genre. Tout d abord, et de toute évidence, les personnes déplacées sont beaucoup plus exposées à la VSBG. Les femmes de la RGL sont en effet confrontées à de multiples problématiques, à savoir : (i) un fort niveau de violence; (ii) une maîtrise inadéquate de leur santé; (iii) des opportunités économiques limitées; (iv) l absence de contrôle sur les ressources. En fait, l absence d opportunités économiques intéressantes affecte toutes les femmes vulnérables, mais elle devient particulièrement critique chez les survivantes de VSBG en raison de l effritement de leurs capacités psychologiques et fonctionnelles et de leur isolement, loin de leurs familles et de leurs communautés (Banque mondiale, 2014a). La grande majorité des victimes de VSBG sont des femmes, mais on compte aussi des hommes. Les déplacés sont plus vulnérables que les autres en raison de la désagrégation des réseaux sociaux, d une connaissance limitée de l environnement ou des individus côtoyés et de l utilisation délibérée de la VSBG dans le cadre des conflits. En RDC, plusieurs rapports (IDMC, 2010; Jenks, 2013b; Tamm et Lauterbach, 2011) indiquent que les viols se produisent souvent pendant ou après l attaque armée par un autre groupe ethnique, alors qu il est utilisé à titre d outil de guerre ou de revanche dans ou près des villages ciblés. Les effets à long terme de la VSBG peuvent s avérer profondément néfastes. Les traumatismes risquent de mener à une rupture du ménage et à une séparation. Pourtant, la VSBG n est pas que le fait de situations conflictuelles et peut prévaloir même lorsque le contexte est plus stable. Une étude menée à la fin 2012 dans l installation Kyaka II pour réfugiés de l Ouganda a constaté que les adolescentes étaient préoccupées par des questions de sécurité physique, de surmenage et de généralisation de l exploitation sexuelle et des abus (Women s Refugee Commission, 2013). Dans certains endroits, il faut ajouter le mariage précoce des femmes réfugiées et une étude récente des réfugiées urbaines à Kampala a indiqué que les jeunes filles avaient de sérieux problèmes de protection et que les femmes avec enfants issus d un viol ou travailleuses du sexe survivantes luttaient constamment contre la discrimination et les abus (Refugee Law Project, 2014). Le HCR et ses partenaires considèrent la prévention et la réponse à la VSBG comme un domaine d intervention clé, particulièrement sous forme de soutien direct ou de facilitation du renforcement des institutions gouvernementales, notamment responsables de la justice et du maintien de l ordre. Près des anciennes installations de Tanzanie, le HCR appuie par exemple la renaissance d un système de tribunal de première instance, qui permet d assurer aux survivantes de VSBG d avoir rapidement accès à la justice. Cependant, il est communément admis que la poursuite des efforts de prévention et d élimination de la prévalence de la VSBG dans la RGL devra passer par le développement durable, notamment en termes d appui légal et d intégration socioéconomique des victimes. Les interviews avec les professionnels qui travaillent dans les camps, dans les installations et les communautés de la RDC indiquent par ailleurs que les femmes déplacées victimes de VSBG ont tout autant accès aux informations et au référencement que la population des zones limitrophes, mais que ce sont plutôt des contraintes de pauvreté et de transport qui entravent leur accès aux services. En Zambie, les évaluations d impact ont démontré qu une approche duale axée sur la prestation de services directs et la conduite simultanée de campagnes de sensibilisation populaire à tous les niveaux peut s avérer efficace dans la résolution de la VSBG (Banque mondiale, 2014 b). 51

Outre la prévalence de la VSBG, les déplacements semblent avoir perturbé les rôles sociaux et favorisé l introduction de changements dans les relations intergenres. En effet, les dynamiques se sont adaptées aux différentes fluctuations démographiques (les hommes meurent davantage lors de conflits), à la modification des rôles au sein du ménage et à la participation économique et sociale accrue des femmes aux stratégies d adaptation du ménage. Les recherches suggèrent que les hommes sont amers en raison de leur incapacité à assurer la protection physique de leurs femmes et de leurs enfants, ce qui pose un défi à leur sens de masculinité. Certains d entre eux se sont même sentis supplantés par les organismes humanitaires qui agissaient comme «pourvoyeurs» auprès de leurs familles (LOGiCA/GPFD, 2013). Au Burundi, les programmes d appui aux moyens de subsistance axés sur le genre d ailleurs susceptibles d avoir un effet positif sur la réduction de la violence et l autonomisation des femmes semblent avoir mécontenté certains hommes, qui les considèrent comme une perturbation des valeurs traditionnelles. Inversement, les femmes se plaignent que les hommes profitent d un enregistrement irrégulier des mariages dans les camps pour se doter de plusieurs épouses (Kanyange, 2014). En fait, les programmes axés sur l autonomisation économique des femmes ne réduisent pas nécessairement les risques de violence. Celle- ci peut surgir à court terme, par exemple lorsque les femmes obtiennent accès aux ressources pour la première fois, mais le risque pourrait être plus important dans les cas où une femme est la première de son groupe à accéder à l autonomisation. Les questions genre ont une influence toute particulière lorsqu il s agit de l accès à la terre. Au Burundi, où cet accès est déjà contesté, les femmes sont rarement propriétaires, alors que 90 pour cent des titres fonciers appartiennent à des hommes (International Crisis Group, 2014b). L accès à la terre est d autant plus difficile pour les femmes déplacées du pays et plusieurs d entre elles n ont pas été en mesure de récupérer sans la présence de leurs conjoints des terres détenues en vertu du droit coutumier. Vulnérabilités Outre les questions de genre, la vie des personnes déplacées de la RGL est affectée par plusieurs autres vulnérabilités. Les difficultés abordées plus haut (moyens de subsistance, accès aux services, voix et représentation) peuvent se voir exacerbées chez certains sous- ensembles des populations déplacées, particulièrement : 1. les ménages monoparentaux; 2. les ménages séparés, notamment les enfants non accompagnés; 3. les personnes âgées qui ne peuvent plus mener une activité économique; 4. les personnes directement ou indirectement affectées par l abus d alcool ou autres drogues; 5. les handicapés; 6. les victimes de traumatismes psychologiques et autres problèmes mentaux; 7. les survivants de torture; et 8. les victimes du VIH sida. 52

Conclusions Les déplacements dans la région des Grands Lacs devraient être considérés comme une problématique de développement Le déplacement des réfugiés et des DI ne relève pas seulement de l urgence humanitaire, il s agit également d une question fondamentale de développement dans la RGL : 1. Plus de 3,3 millions d individus sont actuellement en situation de déplacement dans la région. La plupart d entre eux vivent dans une pauvreté extrême, dans des abris temporaires et n ont que peu accès à l éducation et aux soins de santé. La plupart des adultes ne peuvent exercer pleinement leur potentiel économique. 2. La grande majorité des déplacements se font à l intérieur même d un pays (82 pour cent); d ailleurs, la RDC compte à elle seule 2,7 millions de DI. Leur déplacement perturbe profondément le développement, à la fois dans leur milieu d origine et à l endroit où ils se trouvent, ce qui porte atteinte aux perspectives de développement du pays tout entier. 3. Une grande partie des personnes déplacées dépend de l aide humanitaire et de ressources publiques qui pourraient autrement être plutôt investies dans le développement de la région. 4. Les conflits et les solutions durables aux déplacements sont souvent corrélés à la gouvernance des ressources foncières, une problématique qui ne peut être pleinement abordée qu à travers une approche développementale. 5. Près de 64 pour cent des déplacés de la RGL ont moins de 18 ans. Le sous- investissement dans l éducation et la santé de ses enfants met à risque le développement futur de la région. La plupart des jeunes déplacés envisagent l avenir avec peu d optimisme et les outils humanitaires ne peuvent à eux seuls s attaquer à ce problème. Les personnes déplacées sont porteuses d un fort potentiel de développement économique, comme démontré ci- dessous : 1. En Tanzanie, en Ouganda et en Zambie, les communautés de réfugiés participent de façon fructueuse à l économie nationale à travers une production agricole dont l excédent est destiné au marché local. 2. Lorsqu ils sont logés dans des installations plutôt que dans des camps, les réfugiés peuvent faire la preuve de leur capacité d autosuffisance financière. 3. En tant qu acteurs économiques dynamiques, les déplacés développent leurs propres activités génératrices de revenus, leurs compétences et leurs ambitions; ce faisant, ils agissent forment leur entourage et agissent comme source d inspiration. 4. Certaines des personnes déplacées présentent une expertise et des compétences acquises dans leur pays d origine. Celle- ci peut être mise à profit dans le pays hôte et/ou est intégrée à la structure d aide aux déplacés. 53

5. Lorsqu ils retournent dans leur pays ou leur milieu d origine, les déplacés peuvent contribuer de façon importante à leur communauté, particulièrement lorsque celle- ci a été fortement affectée par un conflit ou une forme quelconque de violence. Certains pays de la région, notamment la Tanzanie, l Ouganda et la Zambie ont réussi à encourager et à mettre à profit le potentiel économique des réfugiés. Leurs propres économies s en sont vues renforcées, alors que se poursuivaient parallèlement les efforts envers la mise en œuvre des 3 solutions durables. Les investissements dans un développement axé sur les moyens de subsistance et la participation à l économie en général permettront non seulement d accroître, mais aussi de profiter plus avant de ce potentiel économique. La question du déplacement dans la RGL reste essentiellement régionale. La question du déplacement des réfugiés et des DI dans la RGL doit être traitée dans une perspective régionale. La recherche de solutions durables devrait donc se faire au sein d un cadre régional et, dans certains cas, à travers une approche qui serait, elle aussi, de niveau régional. Cet impératif, d ailleurs identifié puis confirmé au cours de l étude, repose essentiellement sur les facteurs suivants : 1. Les DI de la RDC, soit près de 78 pour cent de tous les déplacés de la RGL, forment un groupe important dans un pays qui, non seulement joue un rôle majeur dans les conflits de la région, mais contient la population actuellement la plus à risque de gonfler les futures cohortes de réfugiés. Un engagement positif et coordonné des pays limitrophes envers l adoption de solutions durables paraît, dans ce contexte, tout à fait essentiel. 2. Même si les réfugiés de la RGL franchissent des frontières parfois plusieurs d entre elles au cours de leur voyage, 80 pour cent d entre eux sont originaires de la région elle- même, ce qui fait de leurs défis et opportunités un enjeu régional. Les mesures bilatérales (même facilitées par le HCR) ne suffisent donc pas à assurer la résolution des différentes occurrences et du retour des réfugiés. 3. Si aucune réponse n est apportée à la question du déplacement, il est probable que la stabilité et la sécurité de la région s en verront menacées. Entre temps, une approche régionale pourrait générer et faciliter l émergence d une volonté politique, particulièrement lorsque celle- ci est absente. 4. Une coopération régionale forte et transparente permettrait de rétablir la confiance autrement inexistante des réfugiés envers les pouvoirs publics. Le processus tripartite facilité par le HCR fait à ce titre figure d exemple puisqu il sert d amorce à la collaboration entre 2 pays. 5. L engagement régional d un groupe de pays plus important pourrait favoriser la résolution des impasses politiques bilatérales, par exemple entre la RDC et le Rwanda. En outre, la région pourrait aborder conjointement les problèmes si des pays tiers sont affectés. 6. Les intérêts collectifs régionaux envers l adoption de solutions durables pourraient se traduire par l investissement (dans les infrastructures, le commerce ou l énergie) et la levée de fonds conjoints, un dispositif qui présente souvent davantage de chances de succès. 54

7. La coopération régionale permet le recul nécessaire à une réflexion sur la pression foncière. Des solutions gagnant gagnant potentielles pourraient alors être développées sur une plus longue période. 8. La coopération régionale et les échanges permettent aux pays d apprendre l un de l autre en matière d adoption de solutions durables et de contribution des réfugiés à l activité économique. En outre, la transparence générale sur la situation et l expérience découlant de certaines approches tendent à renforcer la confiance et à réduire les tensions. Le soutien actuellement accordé par les gouvernements de la région à leurs réfugiés mutuels prouve qu il existe un réel engagement régional. Dans plusieurs pays, notamment en Ouganda et en Zambie, ceci traduit également une certaine reconnaissance des bienfaits de l approche développementale. Or, les réponses régionales aux réfugiés impliquent que chaque gouvernement accepte implicitement d investir ses propres ressources de développement au profit des citoyens de son voisin. Les 6 pays de la région poursuivent actuellement les discussions qui permettront éventuellement l adoption de solutions régionales. D ailleurs, plusieurs institutions et plates- formes régionales sont déjà en place et devraient être mises à profit pour une collaboration d ensemble à la résolution des déplacements, soit nommément : la CIRGL (incluant son protocole sur les DI), l AC- PSC et l Accord de Kampala. La communauté internationale tout entière pourrait appuyer la recherche puis la mise en œuvre des solutions de développement, notamment à travers le soutien aux activités spécifiques de ces institutions régionales. Solutions durables Actuellement, le profil des déplacements dans la région est diversifié, en termes de localisation, de durée, de déterminants, de conditions de vie, de besoins, de services et de solutions durables potentielles. En outre, les différentes politiques adoptées par les pays de la région face aux réfugiés, aux DI et aux personnes de retour varient considérablement. Les réponses devraient par conséquent être élaborées en fonction de situations et d opportunités particulières. La possibilité de mener d une activité de subsistance constitue l un des principaux besoins de développement des déplacés de la région. En outre, lorsque le déplacement se prolonge, l accès à la terre peut devenir un facteur critique. Les autres besoins de développement les plus importants concernent l habitation de base, l éducation (64 pour cent des déplacés ont moins de 18 ans) et les soins de santé. La solution durable préférée des déplacés, ainsi que des gouvernements des pays d accueil, reste le rapatriement et/ou le retour dans le milieu d origine. Au cours des dernières décennies, des rapatriements importants ont d ailleurs été effectués. Certains pays hôtes, notamment la Tanzanie, l Ouganda et la Zambie, ont mis en place des conditions qui permettent aux réfugiés de se préparer au rapatriement et de subvenir à leurs besoins après leur retour. Dans certains cas, lorsque cette option est inapplicable (pour le moment), d autres scénarios peuvent être explorés. Cependant, jusqu à maintenant, seuls quelques réfugiés de la RGL ont pu s établir dans un pays tiers et l intégration locale s est généralement avérée problématique, à l exception notoire de certains réfugiés en Tanzanie et en Zambie. 55

Recommandations L assistance aux déplacés de la RGL doit maintenant dépasser l aide humanitaire. En effet, l investissement de ressources dans les composantes développementales des solutions durables à la question des déplacés pourrait renforcer l économie régionale, créer des liens de collaboration entre les pays de la région, éliminer les conditions porteuses de nouveaux conflits et permettre de surmonter certaines fragilités spécifiques aux pays de la région. À partir des constats effectués, l étude a émis des recommandations régionales générales à l intention des gouvernements, de la Banque mondiale, du HCR et des autres acteurs impliqués dans la résolution des enjeux de développement liés aux déplacements dans la RGL. Pour prévenir le déplacement forcé, les gouvernements, les institutions régionales et les PTF devraient examiner la portée éventuelle sur les déplacements de leurs politiques et activités de développement. De toute façon, il paraît préférable de s attaquer aux causes et aux déterminants des conflits plutôt que d avoir à composer avec un déplacement une fois qu il s est produit. Les gouvernements ont maintenant l opportunité de prendre des mesures à cet effet non seulement au niveau national, mais aussi au plan régional, particulièrement à travers les cadres institutionnels mis en place par l UA et la CIRGL. Dans une perspective de réponse aux besoins de développement des déplacés actuels dans la RGL, il est recommandé que les gouvernements adoptent les mesures suivantes : 1. Allouer des ressources additionnelles à la recherche de solutions durables et contextuelles aux questions du déplacement dans leur propre pays, ceci de façon à accroître l autosuffisance des réfugiés, des DI et des personnes de retour. En outre, une forte autosuffisance des déplacés ne pourra que profiter aux communautés élargies et générer des gains sociaux et économiques pour l ensemble du pays. 2. Inclure les réfugiés, les DI, les personnes de retour et les communautés d accueil dans les stratégies et programmes de développement, notamment consacrés aux infrastructures, à la mise à niveau urbaine, à la propriété et à l utilisation des terres agricoles, au développement de moyens de subsistance, à l éducation et aux services de santé. Les formules d inclusion devraient améliorer la performance des institutions et les résultats du développement chez les pauvres et autres groupes vulnérables en général. Parallèlement, ces initiatives de développement devront être personnalisées et adaptées de façon à prendre en compte les vulnérabilités et la situation spécifiques des déplacés. 3. Autoriser les réfugiés à circuler librement à travers le pays et à s impliquer plus avant dans d une activité économique, notamment en levant les restrictions à leur accès aux opportunités de travail et moyens de subsistance et en assouplissant toute mesure de confinement dans un camp ou une installation. Par exemple, la création de marchés locaux, où les réfugiés et les communautés avoisinantes peuvent commercer ensemble, favorise généralement de développement des 2 parties. De même, il serait certainement 56

profitable d aider les réfugiés à formaliser les activités économiques menées dans les centres urbains. 4. Faciliter l accès des réfugiés et des DI aux services publics d éducation et de santé. Il faudra pour ce faire investir davantage dans la disponibilité de ces services au sein les zones à forte densité. Au Rwanda, où le gouvernement s est déjà montré ouvert à cette approche, il est recommandé que le HCR entame avec les ministères pertinents le développement d une proposition pluriannuelle sur l intégration des réfugiés aux programmes nationaux de soins de santé et d éducation et lève les fonds nécessaires à sa mise en œuvre. 5. Considérer les intérêts et la voix des réfugiés, des DI et des personnes de retour dans la planification et les processus de réforme foncière/agraire. S assurer, ce faisant, que les femmes déplacées sont adéquatement prises en considération. 6. Dans les pays où cela s avère encore nécessaire, amender la législation afin qu elle soit conforme à la Convention sur les réfugiés et aux Principes Directeurs sur le déplacement interne. 7. Mettre à profit cette étude lors des discussions au sein du gouvernement ainsi que lors des échanges externes avec la société civile, les PTF et les autres parties prenantes, notamment afin d identifier les questions politiques et les opportunités d investissement susceptibles d accélérer la progression vers des solutions durables qui profiteraient à l ensemble du pays. Les recommandations à l intention de la communauté internationale sont les suivantes : 1. Sur la base de cette étude, et à travers différents dispositifs de partenariat par exemple Solutions Alliance, s engager dans le processus d échange d idées avec les pays concernés et les institutions régionales. Ceci devrait favoriser l émergence d approches développementales progressistes, qui pourraient être appliquées dans une perspective de solution durable aux déplacements dans la région. 2. S assurer que les déplacements sont mieux pris en compte dans les démarches politiques actuelles de recherche de paix et de sécurité dans la RGL, notamment à travers un engagement renouvelé envers les processus guidés par la CIRGL et l AC- PSC. Dans ce cadre, les dirigeants de la région pourraient être encouragés à l adoption d accords politiques et de résolutions conjointes sur les questions concrètes suivantes : (i) s attaquer aux facteurs clés qui agissent encore comme moteurs de déplacements, particulièrement en RDC avec, par exemple, la présence de groupes armés; (ii) autoriser les réfugiés à circuler librement et à mener des activités génératrices de revenus conformément aux protocoles existants sur la liberté de circulation; 36 36 Il existe un précédent en Afrique de l Ouest, où la libre circulation économique est assurée à travers les traités UECEAO. Elle a été appliquée au cas des ressortissants de la Sierra Leone réfugiés au Libéria dans le cadre du renforcement de leur droit à l emploi dans le pays hôte. 57

(iii) assouplir les procédures bureaucratiques applicables aux réfugiés qui souhaitent obtenir un document d identité ou un permis de voyage; (iv) accorder aux questions de lutte contre la VSBG et d autonomisation des femmes la même importance qu aux autres engagements régionaux afin d assurer la paix et la stabilité dans la région; et (v) assurer l accès des petits réfugiés aux services d éducation des communautés d accueil, ceci sans discrimination basée sur leur citoyenneté ou leur origine. 3. Voir à ce que les institutions d appui à ces processus politiques (notamment l UA, la CIRGL et le Bureau de l Envoyé Spécial des Nations Unies dans la région des Grands Lacs) disposent des connaissances, de la compréhension et de la capacité de suivi et de la résolution des questions de déplacement. Par exemple, il pourrait s agir de la mise à disposition de dons pour assistance technique spécifique, qui permettraient à ces institutions de bénéficier de programmes de formation interne et d autres activités de renforcement des capacités. 4. Soutenir les gouvernements dans la poursuite de l amendement de leur législation afin que celle- ci soit conforme à la Convention sur les réfugiés et aux Principes Directeurs sur le déplacement interne. 5. Discuter, au sein du cadre régional élargi, de la nécessité d une poursuite des travaux analytiques, notamment afin d examiner l importance de la contribution économique et sociale des réfugiés et des DI lorsque ces derniers ont accès à des moyens de subsistance durables. Il pourrait également s agir d enseignement par les pairs à partir d expériences réussies, particulièrement lorsque, comme en Ouganda, l approche d autosuffisante adoptée a généré des gains économiques et sociaux substantiels. Tous les acteurs du développement régional sont encouragés à soutenir et à diffuser les recherches subséquentes sur les problématiques les plus cruciales, notamment afin de mieux comprendre les dynamiques du déplacement dans la région et de renforcer le développement de solutions durables. Ces études pourraient être coordonnées par un dispositif tel que la toute récente Solutions Alliance. Les questions suivantes ont un caractère prioritaire : 1. Moyens de subsistance et économie des déplacés, incluant les niveaux d autosuffisance, les relations économiques avec les communautés avoisinantes et l ampleur de la contribution au pays d accueil; 2. Niveau effectif de pauvreté des déplacés comparativement aux communautés limitrophes; 3. Facteurs qui contribuent au succès d un processus de rapatriement/retour et à une réinsertion économique à long terme, par exemple en matière de compétences, d expérience et d actifs; et 4. Implication concrète des déplacés dans la gestion, la logistique et la construction de camps et installations à leur intention ainsi que la formation du capital humain afférent. 58

Au cours de leurs interventions de développement, il est recommandé que la Banque mondiale, les agences des Nations Unies et les autres PTF : 1. Alignent leurs financements sur les solutions durables élaborées par chaque pays, ainsi que sur les approches bilatérales transfrontalières et régionales. 2. Encouragent l implication des réfugiés, des DI, des personnes de retour et des communautés d accueil dans les stratégies et interventions de développement. Ceci concerne tout particulièrement le milieu urbain, le secteur foncier agricole, les moyens de subsistance et les services sociaux, par exemple ici l accès des petits réfugiés aux services publics d éducation. Il pourrait également s agir d un soutien à la capacité financière et de gouvernance dans les zones ou auprès des communautés qui accueillent des réfugiés et des DI. Dans le cas des agences des Nations Unies, ceci impliquerait l insertion des questions de déplacement dans le Plan- cadre des Nations Unies pour l aide au développement (PCAD) qui régit toute intervention nationale. 3. Considèrent l imposition de conditions de politique au soutien budgétaire, notamment afin d encourager les gouvernements à s attaquer aux questions du déplacement de façon intégrée. 4. S assurent que les communautés d accueil bénéficient elles aussi d activités qui s adressent en premier lieu aux déplacés ou aux personnes de retour. 5. Offrent, outre le soutien général aux régions dans lesquelles les déplacés se sont établis, des appuis à la résolution des vulnérabilités (en matière juridique, psychosociale, de protection, sociale, de santé, etc.) et à la satisfaction des besoins spécifiques de développement des déplacés et des personnes de retour. 6. Adaptent les projets et programmes spécifiques afin d inclure des activités de renforcement des solutions durables pour les populations déplacées et de retour (voir l Encadré 3 pour des exemples d expériences mondiales en la matière). 7. Financent de façon stratégique le soutien à l engagement politique régional envers la résolution des questions de déplacement. Ceci pourrait par exemple se faire à travers un accord intergouvernemental voulant que les ressources régionales additionnelles accordées par la Banque mondiale/association Internationale de développement (IDA) puissent être investies dans la mise en œuvre des accords politiques régionaux sur les déplacements. 8. Considèrent la possibilité d appuyer les processus de retour des réfugiés (et l attractivité du retour) en s assurant que ces derniers ont accès à des programmes élargis de développement dans leurs pays d origine. 9. Soutiennent les efforts d éducation, particulièrement le rehaussement de l alphabétisation et des compétences des (jeunes) déplacés dans la région. Les problèmes structurels et pratiques qui maintiennent les taux d inscription à un niveau très bas devraient être résolus, particulièrement lorsqu il s agit d obstacles à la scolarisation des filles. Si ces mesures sont créatives et mises en œuvre en collaboration avec les réfugiés et les communautés hôtes/limitrophes, elles pourraient avoir un 59

impact majeur et offrir une excellente rentabilité. Ces efforts devraient également comprendre : (i) le soutien à la Stratégie d éducation 2012 2016 du HCR; (ii) l inclusion des réfugiés dans les systèmes publics d éducation et de santé en s assurant que les ressources additionnelles à cet effet sont disponibles; (iii) en collaboration avec les gouvernements, le HCR et les prestataires devraient examiner la possibilité d appuyer directement l acquisition de compétences et d expérience lors du séjour dans un camp ou une installation. Ces opportunités pourraient par exemple prendre la forme d apprentissages, au service infirmier lors de la dispense de soins de santé ou aux métiers, à travers la participation à la logistique et à la construction des camps; (iv) dans toute la région, identifier les professionnels qualifiés parmi les populations déplacées. Améliorer leurs qualifications et capacités à pratiquer leur profession là où ils se sont établis. 10. S assurent que les questions spécifiques d accès à la terre auxquelles font face les DI et les personnes de retour (incluant la restitution et la compensation) sont adéquatement prises en compte, particulièrement dans le cadre de programmes de réforme foncière/agraire de plus grande ampleur. Renforcer les services de médiation y afférents tout en améliorant leur accessibilité aux personnes déplacées et de retour. La législation foncière et la pratique diffèrent d un pays à l autre et même sur un territoire national; par conséquent, les mesures adoptées devraient être appropriées aux différentes situations. 11. Appuient la construction de marchés regroupant les déplacés et les communautés hôtes/limitrophes afin de faciliter le commerce et les autres types d échanges entre les 2 populations. 12. Accentuent le soutien psychologique, le support en cas de VSBG et l autonomisation des femmes, particulièrement en matière de propriété foncière, d accès aux services de santé et d éducation et de rétention des revenus, avec un accent particulier sur la population féminine victime de déplacement forcé. 13. Développent et financent des approches susceptibles d accroître la voix et la représentation des communautés déplacées, notamment à travers le renforcement des organismes de la société civile qui les représentent et les contacts avec les autorités locales. 60

Encadré 3. Réponses développementales aux déplacements forcés exemples d approches et de projets à travers le monde Soutien budgétaire En Georgie, le soutien budgétaire de l UE a été assorti de conditions liées aux déplacements, particulièrement internes. Celles- ci prévoient notamment l élaboration d une stratégie d accès aux moyens de subsistance, la construction de nouvelles habitations et le développement de la capacité institutionnelle à appuyer les activités génératrices de revenus. Même si le suivi des résultats et de la redevabilité de ces conditions peut s avérer difficile dans un cadre de soutien budgétaire, il n est pas impossible que des modèles hybrides puissent être utilisés pour accroître le contrôle du suivi; par exemple, la combinaison d une politique de prêt au développement et d un financement basé sur la performance et le résultat. Zone de développement adaptée aux déplacés Au Mali, le Projet de reconstruction et de relance économique de la Banque mondiale entend réhabiliter les infrastructures de base et restaurer les activités productives dans les communautés affectées par la crise. Il cible le nord du pays, où plusieurs populations se sont appauvries en raison de l insécurité, des conflits et de la fuite de certains des membres les plus influents de la société, qui ont cherché asile en tant que réfugiés et DI. Le Projet appuie les communautés pauvres en général, mais certaines activités ont été spécialement adaptées afin de soutenir le processus de réintégration des personnes de retour. Les projets qui favorisent le développement d une zone et accordent une attention particulière aux personnes affectées par un déplacement prévoient généralement des activités de développement conduites par les communautés et un certain quota de microprojets additionnels qui concernent le renforcement de la cohésion sociale entre les déplacés et les autres membres des communautés. Mesure améliorée de la pauvreté des déplacés Les enquêtes de ménages par panel menées par exemple au Mali, au Sud- Soudan, en Somalie, au Liban et en Jordanie permettent de rassembler des données exhaustives sur la pauvreté des réfugiés et des populations déplacées. Dans certains cas, ces enquêtes comprennent un échantillonnage des communautés hôtes, ce qui permet de procéder à une analyse comparative des indices de pauvreté chez les déplacés et les non déplacés. En Azerbaïdjan, l enquête nationale sur la pauvreté des ménages a été modifiée de façon à inclure un identificateur de DI, un module supplémentaire à l intention des répondants en situation de déplacement interne et le sur- échantillonnage des ménages de DI. Ceci a permis de collecter de nombreuses données nationales et de comparer le niveau de vie, l accès aux services, l indice de pauvreté et la situation d emploi des DI et non DI. Soutien aux moyens d existence En RDC, la Banque mondiale finance un projet, mis en œuvre par le Fonds social (FSRDC), qui a inclus les déplacés internes au nombre des participants éligibles aux travaux publics à haute intensité de main- d œuvre. Ceci leur permet d avoir accès à des emplois à court terme rémunérés et à certains programmes de renforcement des compétences. En Azerbaïdjan et en Georgie, le soutien de la Banque mondiale aux moyens de subsistance des déplacés a prévu l adaptation et l extension des dispositifs de microcrédit, l octroi de financement de démarrage et un soutien aux microentreprises et programmes d apprentissage pour les jeunes. En Georgie, une initiative d assistance technique permet d améliorer l accès des DI à la terre à travers des accords de location sécurisés. En Turquie, la Banque mondiale est impliquée dans l évaluation du marché de l emploi, de façon à renseigner la position du gouvernement sur l octroi de permis de travail aux réfugiés syriens et à favoriser ainsi leur accès au marché de l emploi en général. 61

Il est recommandé que la Banque mondiale poursuive le renforcement des partenariats au sein de la communauté internationale et appuie la recherche de solutions durables. Elle devrait notamment renforcer les relations et la collaboration entre le HCR et les autres agences des Nations Unies afin que les travaux vers l adoption des 3 solutions durables aux DI et réfugiés dans la région puissent progresser plus avant. Le Projet d amélioration de la résilience et de la cohésion sociale dans les communautés frontalières (Improving Resilience and Social Cohesion in Border Communities project)(100 millions de dollars EU) devrait être mis en œuvre en RDC, en Tanzanie et en Zambie. Les recommandations suivantes s adressent aux concepteurs du projet, sont sujettes à un accord gouvernemental et devront être affinées. Au cours de la préparation du projet, l équipe poursuivra ses analyses d économie politique afin d évaluer la justesse et la faisabilité des approches aux solutions durables proposées. 1. La Banque mondiale pourrait avec l accord du gouvernement concerné contribuer à l atteinte de solutions durables à la question des personnes déplacées à travers 2 fenêtres d opportunité immédiates et déterminantes, soit: (i) financement de la mise en œuvre et de la pérennisation du Cadre stratégique pour l intégration locale des réfugiés de longue date en Zambie; et (ii) maintenant que l impasse politique a été résolue, appui à la finalisation du processus de naturalisation des réfugiés burundais de longue date vivant en Tanzanie, ceci avec une attention particulière à l insertion socioéconomique locale. Ces 2 situations bénéficient actuellement d un contexte politique propice, d un solide engagement du HCR, et de la présence de bonnes relations entre les réfugiés et leurs communautés d accueil. En outre, il y a, dans les 2 cas, possibilité d inspirer d autres pays de la région et au- delà. En Zambie, il est recommandé que le gouvernement, le HCR et la Banque mondiale procèdent dans les plus brefs délais à l élaboration du plan de développement intégré qui facilitera la mise en œuvre du Cadre stratégique pour l intégration locale et s assurera de la viabilité à long terme des dispositifs de réinstallation. Le financement de la Banque mondiale permettrait ici d assurer non seulement la durabilité à long terme de ces dispositifs, mais l octroi direct de soutien aux installations de réfugiés et aux communautés d accueil. En Tanzanie, il est recommandé que la Banque mondiale et les autres PTF soutiennent, en collaboration avec le gouvernement, la pleine intégration des installations de réfugiés dans l économie nationale. La tenue d un exercice stratégique d identification et de planification permettrait de définir les besoins socioéconomiques, de logement, de services et d infrastructures des réfugiés burundais de longue date récemment naturalisés. Les rôles et responsabilités respectifs des différentes institutions étatiques devraient être clarifiés à la lumière de la permanence de la situation dans les (anciennes) installations. Le financement de la Banque mondiale pourrait contribuer à la prise en main de ces rôles par le gouvernement de la Tanzanie. Dans les 2 cas, il est recommandé qu au moins certaines des activités appuyées profitent aux communautés hôtes et aux autorités locales situées à proximité des installations de 62

réfugiés. Des dispositifs de développement conduit par les communautés pourraient être utilisés dans l offre de financement, particulièrement en réponse aux besoins locaux définis à travers un processus participatif qui inclurait à la fois les communautés d accueil et les réfugiés de longue date. En outre, il est également suggéré que, à la fois en Zambie et en Tanzanie, les autres situations de réfugiés ne soient pas négligées et que la Banque mondiale plaide en faveur d une extension à d autres bénéficiaires - par exemple aux réfugiés de la RDC - des accomplissements envers certains groupes spécifiques. Il est finalement recommandé que les gouvernements de la Zambie et de la Tanzanie participent à des visites d échange et d apprentissage par les pairs qui leur permettraient de profiter de l expérience mutuelle en matière d intégration locale des réfugiés. 2. Dans le cas de la RDC, il paraît plus difficile d effectuer des recommandations sur la destination des financements de la Banque mondiale puisque de nombreux besoins des DI relèvent encore de l aide humanitaire. Cependant, il serait possible de s appuyer sur l initiative actuelle de la Banque mondiale dans l est de la RDC pour faciliter l accès des DI à des emplois à court terme (travaux publics) et soutenir les victimes de VSBG. Il paraît également essentiel de répondre aux besoins des communautés d accueil, puisque de très nombreuses personnes déplacées dépendent entièrement de leurs hôtes. Il pourrait y avoir un accent particulier sur le soutien à un processus de retour durable à l intention des réfugiés et des DI qui se dirigent vers leur communauté d origine. 3. Il est également recommandé qu une enveloppe du projet soit réservée à une initiative véritablement régionale, qui dépasse les contextes nationaux spécifiques. Par exemple, les gouvernements pourraient, à travers la CIRGL et l AC- PSC, être incités à prendre des engagements politiques régionaux qui permettraient aux enfants de réfugiés de bénéficier de la scolarisation publique offerte dans les communautés d accueil. Certains fonds du projet pourraient être alloués au soutien et au déploiement de ces engagements. 4. Tout au long de la mise en œuvre du projet, il est proposé que : (i) les activités soient couplées au dialogue de politique et à la coordination avec les ONG et les parties prenantes des Nations Unies. (ii) Les personnes affectées par un déplacement soient pleinement consultées au cours de la préparation du projet, et que les femmes, jeunes et leaders communautaires déplacés soient spécifiquement impliqués dans les processus décisionnels. (iii) Toutes les interventions en faveur des déplacés forcés devraient également profiter aux communautés hôtes. Les prochaines étapes recommandées sont les suivantes : 63

5. La Banque mondiale devrait mettre à profit sa capacité de rassemblement pour la sensibilisation et le développement de partenariats entre les organismes d aide humanitaire et de développement de la RGL. Ces démarches devraient être axées sur une vision voulant que les déplacés constituent une ressource et une opportunité; la promotion de leur inclusion dans les activités d appui au développement; et le resserrement de l écart entre les acteurs de l aide humanitaire et ceux du développement. 6. L équipe projet devrait, à partir de cette étude, s engager, avec une large gamme de parties prenantes, dans la discussion d opportunités concrètes d élaboration et/ou d amélioration des solutions durables aux déplacements dans la région. Ces différentes parties prenantes seraient de tous niveaux et incluraient des représentants des gouvernements nationaux et locaux, des organisations régionales, des agences des Nations Unies, des ONG actives dans la région (incluant les institutions de recherche et les organisations religieuses) ainsi que des représentants des réfugiés et des DI. 7. L équipe devrait poursuivre les discussions internes avec le personnel de la Banque mondiale actif dans la région, notamment à des fins d alimentation de la réflexion sur l argumentaire développé dans cette étude et de discussion de certaines préoccupations et opportunités spécifiques. 8. Dans le cadre du processus de suivi, la Banque mondiale devrait également s intéresser plus avant aux questions de politiques propres au Burundi et à l Ouganda et discuter des implications potentielles des constats de l étude dans la région et dans ces 2 pays en particulier. L étude a en effet conclu que les déplacés du Burundi et de l Ouganda présentaient des besoins de développement indéniables, notamment en matière d amélioration du taux d éducation des réfugiés en Ouganda et de sécurisation de l accès et de la restitution des terres aux réfugiés et DI au Burundi. En Ouganda, le programme gouvernemental de transformation des installations et le Host Population Empowerment Framework (REHOPE) préparé par les Nations Unies constituent actuellement une excellente opportunité de collaboration, puisqu ils entendent réunir les partenaires du gouvernement, les organismes d aide humanitaire et de développement et les différentes parties publiques privées dans l amélioration de la coordination et de l efficacité de l assistance offerte aux réfugiés et à leurs communautés d accueil. 64

Bibliographie Action pour le Developpement et la Paix Endogènes. 2010. «Congolese Refugees from South Kivu: Challenges of Return in the Territories of Fizi and Uvira.» Rapport, Action pour le Développement et la Paix Endogènes. Bukavu : Conseil Danois pour les réfugiés. Alix- Garcia, Jennifer, et David Saah. 2010. «The Effects of Refugee Inflows on Host Country Populations: Evidence from Tanzania.» World Bank Economic Review 24 (1) : 148 70. Assemblée générale des Nations Unies. 2005. G.A. Res. 60/L.1, 132, UN. Doc. A/60/L.1. ATOS Consulting. 2013. «Sectoral Pilot Study: Political Governance in South Kivu. Rapport. Kinshasa : DFID/RDC. ATOS Consulting. 2014. «The Industrial Mining Sector in the DRC.» Rapport. Kinshasa : DFID/RDC. Banque mondiale. 2013. «Reviving the Great Lakes; a World Bank Group Regional Initiative for Peace, Stability and Economic Development.» Rapport. Washington, DC : Banque mondiale..2014a. «Project Information Document for the Great Lakes Emergency Sexual and Gender Based Violence and Women s Health Project.» Rapport. Washington, DC : Banque mondiale..2014 b. «Project Appraisal Document for the Great Lakes Emergency Sexual And Gender Based Violence and Women s Health Project.» Rapport. Washington, DC : Banque mondiale.. Forthcoming. «Displacement in Africa.» Rapport. Washington, DC : Banque mondiale. Bets, Alexander, Louise Bloom, Josiah Kaplan, et Naohiko Omata. 2014. «Refugee Economies; rethinking popular assumptions.» Université Oxford : Centre d études sur les réfugiés. Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA). 2014a. «Analyse des mouvements de population en province du Nord- Kivu (août 2014).» ReliefWeb. Http://reliefweb.int/updates. Comité américain pour les réfugiés. 2011. «Intention Survey Summary Gihembe, Nyabiheke and Kiziba Refugee Camps Rwanda.» Rapport, Minneapolis, MN : Comité américain pour les réfugiés. Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL) 2004, «Protocole sur la protection et l assistance aux personnes déplacées» 2004http://www.brookings.edu/fp/projects/idp/greatlakes_idpprotocol.pdf. Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL). 2006a. «Protocole sur les droits des rapatriés à la propriété, 30 novembre 2006.» http://www.lse.ac.uk/collections/law/projects/greatlakes/4.%20humanitarian%20and%20social%20iss ues/4c.%20protocols/final%20protocol.propertyrights%20- En%20r.pdf. Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL). 2006b. «Pacte sur la Paix, la Sécurité, la Stabilité et le Développement dans la Région des Grands Lacs, décembre 2006, amendé en novembre 2012.» http://www.icglr.org/images/pact%20icglr%20amended%2020122.pdf. 65

Département d État des États- Unis/Bureau of Population, Refugees, and Migration (PRM). 2014. «Zambia Local Integration of Refugees.» Rapport. Washington, DC : Département d État des États- Unis. Dronyi, David Rikazube. 2014. «Conflict, Forced Displacement and Gender in the Great Lakes Region: Uganda Literature Review.» Ébauche, document de travail. Washington, DC : Banque mondiale. Elbert, Thomas, Harald Hinkel, et al. 2013. «Sexual and Gender- Based Violence in the Kivu Provinces of the Democratic Republic of the Congo: Insights from Former Combatants.» Étude pour LOGiCA et Vivo International. Washington, DC : Banque mondiale. Fransen, Sonja, et Katie Kuschminder. 2012. «Back to the Land: The Long- Term Challenges of Refugee Return and Reintegration in Burundi.» Document de recherche No 242. Genève : HCR. Gouvernement de la République de Zambie/COR. 2014. «Demographic Characteristics for Meheba Refugee Settlement as at 29th January 2014.» Rapport, Commission pour les réfugiés. Lusaka : Gouvernement de la République de Zambie. Gouvernement de la République de Zambie/Haut Commisssariat aux réfugiés. 2014. «Strategic Framework for the Local Integration of Former Refugees in Zambia.» Rapport. Genève : Haut- Commisssariat aux réfugiés/gouvernement de la République de Zambie. Gouvernement de la République Démocratique du Congo. 2005. Décret 009/2002, gouvernement de la RDC, 5 février 2002, modifié par le Décret 05/063. Journal officiel : Gouvernement de la République Démocratique du Congo. Gouvernement du Burundi, ministère de la Solidarité Nationale, des Droits de la Personne Humaine et du Genre (MSNDPHG). 2014. «Enregistrement d intention des PDIs. Provinces de Bujumbura et de Bubanza.» Rapport final. Ministère de la Solidarité Nationale, des Droits de la Personne Humaine et du Genre. Gouvernement du Rwanda, ministère de la gestion des catastrophes naturelles et des réfugiés (MIDIMAR). 2014. «Repatriation and Reintegration Programs for Rwandan Refugees.» Rapport, MIDIMAR. Kacyiru : gouvernement du Rwanda. Gouvernement du Rwanda, ministère de la Gestion des Catastrophes Naturelles et des Réfugiés (MIDIMAR). 2014. «Repatriation and Reintegration Programs for Rwandan Refugees & an Overview of Socio- economic Progress in Rwanda.» Rapport. Kigali : ministère de la gestion des catastrophes naturelles et des réfugiés. Haut- Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR). n.d. «DRC Regional Refugee Response: Information Sharing Portal.» Http://data.unhcr.org/drc/regional.php.. Population Statistics Database. http://popstats.unhcr.org/?_ga=1.253270281.1453384016.1360921488 (accès le 7 novembre 2014).. 2011. «Joint Assessment Mission (Rwanda) 2011, UNHCR, WFP, MIDIMAR, ARC, AHA, JRS, ADRA, Local Government Authorities, et al.» Rapport. Genève : HCR.. 2012a. «Briefing Document on the Local Integration Program (Old Settlement).» Dar es- Salaam : HCR.. 2012 b. «(Rwanda) Registration and Intensions Survey.» Rapport. Genève : HCR. 66

. 2013a. «Background Document to UNHCR s Uganda Strategy for Refugee Education 2013 2016.» Kampala : HCR.. 2013 b. «Operation in Tanzania: Fact Sheet.» Genève : HCR.. 2013c. «Rwanda Operation: Fact Sheet.» Genève : HCR.. 2013d. «2014 15 Global Appeal : Rwanda.» Genève : HCR. 2013e. «Uganda Public Health Strategic Plan, 2013 2016.» Rapport. Kampala : HCR. 2013f. «Uganda Sexual and Gender Based Strategy Framework.» Rapport (mise à jour). Kampala : HCR.. 2013 g. «The UNHCR Uganda Strategy for Refugee Education 2013-2016.» Rapport. Kampala : HCR.. 2013 h. «Universal Periodic Review: Democratic Republic of Congo.» Rapport. Genève : HCR.. 2014a. «Burundi Fact Sheet.» Http://www.unhcr.org/512f7e986.html.. 2014 b. «Burundi. Statistiques mensuelles.» Genève : HCR.. 2014c. «DRC. UNHCR Update Report.» Genève : HCR.. 2014d. «DR Congo UNHCR Fact Sheet.»ReliefWeb. Http://reliefweb.int/report/democratic- republic- congo/dr- congo- unhcr- fact- sheet- 30- september- 2014.. 2014e. «Operation in Angola: Fact Sheet.» Genève : HCR.. 2014f. «Operation in Zambia: Fact Sheet.» Genève : HCR.. 2014 g. «Repatriation and Reintegration Program: Returnees and Internally Displaced Persons (IDPs). Progressive Phasing- Out Strategy.» Version 2. Genève : HCR.. 2014 h. «Rwanda Briefing Note Protection.» Briefing note, UNHCR, Geneva.. 2014i. «Stratégie de Réponse PDI.» Ébauche. Genève : HCR.. 2014 j. «Tanzania Begins Granting Citizenship to Over 162,000 Former Burundian Refugees, Ending More than 40 Years of Exile.» Http://www.unhcr.org/544100746.html.. 2014k. «Tanzania Grants Citizenship to 162,000 Burundian Refugees, in Historic Decision.» Http://www.unhcr.org/5441246f6.html.. 2014l. «2014 UNHCR Country Operations Profile Burundi.» Http://www.unhcr.org/cgi- bin/texis/vtx/page?page=49e45c056.. 2014 m. «2014 UNHCR Country Operations Profile Rwanda.» Http://www.unhcr.org/pages/49e45c576.html.. 2014n. «2014 UNHCR Country Operations Profile Tanzania.» Http://www.unhcr.org/cgi- bin/texis/vtx/page?page=49e45c736&submit=go.. 2014 o. «2014 UNHCR Country Operations Profile Uganda.» 67

Http://www.unhcr.org/pages/49e483c06.html.. 2014p. «Uganda Emergency Update. Covering the Southwest, Midwest and Northwest.» Genève : HCR.. 2014q. «Uganda: Fact Sheet.» Genève : HCR.. 2014r. «Uganda Table.» Genève : HCR.. Gestion et coordination des camps. 2014. «Statistiques Sites de Deplacement du NK au 31 mai 2014.» Rapport. Genève : HCR. Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) et gouvernement de la République Démocratique du Congo. 2014. «DRC Fact Sheet.» ReliefWeb. Http://reliefweb.int/sites/reliefweb.int/files/resources/UNHCR%20DRC%20Fact%20sheet%20as%20of% 2030%20April%202014.pdf. Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) et Gouvernement de la Zambie. 2012. «Submission by HCR to the High Commissioner for Human Rights.» Rapport. Genève : HCR. Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) et Gouvernement de la Zambie. 2014. «UHNCR Statistics as of January 31, 2014.» Genève : HCR. Holmes, John. 2010. «A Scandal That Needs to End.» Forced Migration Review 36 (novembre). Hovil, Lucy, et Olivia Bueno. 2011. «Resisting Repatriation: Burundian Refugees Struggling to Stay in Tanzania.» Rapport. New York : International Refugee Rights Initiative et Rema Ministries. Huggins, Chris. 2012. Terre, Pouvoir et Identité. Londres : International Alert. Human Rights Watch. 2010. «Always on the Run: The Vicious Cycle of Displacement in Eastern Congo.» Rapport. New York : Human Rights Watch. Internal Displacement Monitoring Centre (Observatoire de suivi des situations de déplacement interne) (IDMC). 2010. «Democratic Republic of the Congo: IDPs Pay an Unacceptable Price a Profile of the Internal Displacement Situation.» Rapport. Genève : International Displacement Monitoring Centre. International Crisis Group. 2014a. «Les Terres de la Discorde (I) : La réforme foncière au Burundi.» Rapport. Nairobi et Bruxelles : International Crisis Group. International Crisis Group. 2014 b. «Les Terres de la Discorde (II) : Restitution et réconciliation au Burundi.» Rapport. Nairobi et Bruxelles : International Crisis Group. International Refugee Rights Initiative (IRRI)). 2010. «Who Belongs Where? Conflict, Displacement, Land and Identity in North Kivu.»Rapport. New York : International Refugee Rights Initiative. Jacobsen, Karen. 2005. The Economic Life of Refugees. Bloomfield, CT: Kumarian. Jenks, Nicholas. 2012a. «Forced Displacement in the DRC Inception Report.» Rapport, Programme mondial sur le déplacement forcé. Washington, DC : Banque mondiale. Jenks, Nicholas. 2012 b. «PAE: Options for World Bank Engagement to Address the Developmental 68

Dimensions of Forced Displacement in the Eastern DRC.» Rapport, Programme mondial sur le déplacement forcé. Washington, DC : Banque mondiale Jenks, Nicholas. 2013a. «Political Economy Analysis Update: Eastern Democratic Republic of the Congo Options for World Bank Engagement to Address the Developmental Dimensions of Forced Displacement.» Rapport, Programme mondial sur le déplacement forcé. Washington, DC : Banque mondiale. Jenks, Nicholas. 2013 b. «Forced Displacement and Sexual and Gender Based Violence in North and South Kivu.» Rapport, Programme mondial sur le déplacement forcé. Washington, DC : Banque mondiale. Kanyange, Perpetue. 2014. «Study on Gender and Forced Displacement in the Great Lakes Region : Burundi.» Ébauche de document travail. Washington, DC : Banque mondiale Kashaija, Laban Musinguzi, et David Kyaddondo. 2009. «Socio- economic Baseline Survey for Urban Refugees in and Around Kampala.» Rapport. Kampala : InterAid Uganda Ltd. Krause- Vilmar, Jina. 2011. «The Living Ain t Easy; Urban Refugees in Kampala.» Rapport. New York : Women s Refugee Commission. Landau, Loren B. 2008. The Humanitarian Hangover; Displacement, Aid and Transformation in Western Tanzania. Johannesburg : Wits University Press. Lemarchand, René. 1995. Burundi : Ethnic Conflict and Genocide. Washington, DC, et Cambridge : Presses du Centre Woodrow Wilson et Presses de l université Cambridge. LOGiCA/Government Partnerships for Development. 2013. «Literature Review: Conflict, Forced Displacement and Gender in the Great Lakes Region.» Document travail. Washington, DC : Banque mondiale. Mbayi Wete, Philippe. 2014, 5 février. «Fonds social de la RDC : Un 12e anniversaire dans la morosité.» L Observateur. Nations Unies. 2013. «Uganda Flash Appeal.» New York : Nations Unies. Nations Unies. 2014. «Refugees and Host Population Empowerment; Enhancing Self- Reliance and Resilience in Refugee Hosting Districts.» Ébauche de travail. Kampala : Nations Unies. Nordic Consulting Group. 2010. «Joint Evaluation of the Protracted Refugee Situation (PRS) for Burundians in Tanzania.» Rapport à Danida et au HCR. Copenhague. Norwegian Refugee Council (NRC), Observatoire de suivi des situations de déplacement interne (IDMC) et Initiative internationale en faveur des réfugiés (IRRI). 2008. «The Great Lakes Pact and the Rights of Displaced People: A Guide for Civil Society.» Genève : Observatoire de suivi des situations de déplacement interne. Http://www.refugee- rights.org/publications/2008/glreport.sep2008.pdf. Observatoire de suivi des situations de déplacement interne (OCHA). 2014b. «Central African Crisis: Regional Humanitarian Snapshot.» ReliefWeb. Http://reliefweb.int/sites/reliefweb.int/files/resources/CAR%20RegHumSnapshot_02May2014.pdf. Observatoire de suivi des situations de déplacement interne (OCHA). 2014c. «RD Congo Sud Kivu : Mouvements de Population au 30 septembre 2014.» http://reliefweb.int/updates. 69

Observatoire de suivi des situations de déplacement interne (OCHA). 2014d. «RDC, Province du Katanga : Personnes déplacées internes par territoire (août 2014).» Http://reliefweb.int/updates. Omata, Naohiko, et Josiah Kaplan. 2013. «Refugee Livelihoods in Kampala, Nakivale and Kyangwali Refugee Settlements; Patterns of Engagement with the Private Sector.» Série de Documents de travail du centre d études sur les réfugiés no. 95. Université Oxford. Omata, Naohiko. 2012. «Refugee Livelihoods and the Private Sector: Ugandan Case Study.» Série de Documents de travail du Centre d études sur les réfugiés no. 86. Université Oxford. Paddon, Emily, et Guillaume Lacaile. 2011. «Stabilizing the Congo.» Document de politique sur les migrations forcées no. 8, Centre d études sur les réfugiés. Université Oxford. Programme des Nations unies pour le développement (PNUD). 2013. «One UN and Government of Rwanda Sign a New 5- Year US$ 400 Million Programme.» PNUD au Rwanda. Http://www.rw.undp.org/content/rwanda/en/home/presscenter/articles/2013/07/24/one- un- and- government- of- rwanda- sign- a- new- 5- year- us- 400- million- programme-.html. Refugee Law Project. 2014. «From the Frying Pan into the Fire; Psychosocial Challenges Faced by Vulnerable Refugee Women and Girls in Kampala.» Rapport. Kampala : Refugee Law Project. République unie de Tanzanie. 2010. «National Strategy for Community Integration Programme (NASCIP) 2010 2014.» Rapport, Bureau du premier ministre. Dar- es- Salaam : Administration régionale et gouvernement local. Smith- Hohn, Judy. 2009. «A Strategic Conflict Assessment of Zambia.» Monographie 158. Pretoria : Institute for Security Studies,. Sylla, Oumar. 2010. «Land and Property Disputes Impeding Return and Reintegration.» Forced Migration Review 36 (novembre). Tamm, Henning, et Claire Lauterbach. 2011. «Dynamics of Conflict and Forced Migration in the Democratic Republic of Congo.» Rapport de l atelier d experts. Université Oxford : Centre d études sur les réfugiés. Union Africaine. 2009. «Convention de l Union Africaine sur la protection et l assistance aux personnes déplacées en Afrique (Convention de Kampala).» Rapport. Kampala : Union Africaine. Union Africaine. 2013. «Accord- cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République Démocratique du Congo et la région.» Rapport. Addis- Abeba : Union Africaine. Vinck, Patrick. 2014. «Desk Review on Forced Displacement in the Great Lakes Region.» Rapport, Programme mondial sur les déplacements forcés. Washington, DC : Banque mondiale Walker, Samuel G. 2008. «From Refugee to Citizen? Obstacles to the Naturalisation of Refugees in Uganda.» Document. Kampala : Refugee Law Project. Http://www.refugeelawproject.org/files/briefing_papers/Naturalisation_Of_Refugees.pdf. Weeks, Willet. 2012, 28 novembre. «Time for Impatience in Congo.» New York Times. Women s Refugee Commission. 2013. «Scattered Dreams, Broken Promises; an Assessment of the Link Between Girls Empowerment and Gender- Based Violence in the Kyaka II Refugee Settlement, Uganda.» Rapport. New York : Women s Refugee Commission. 70

Zeender, Greta, et Jacob Rothing. 2010. «Displacement Trends in DRC.» Forced Migration Review 36 (novembre). Zeender, Greta. 2011. «Securing the Right to Stay: Local Integration of IDPs in Burundi.» Dans Resolving Protracted Internal Displacement: Prospects for Local Integration, Elizabeth Ferris ed., 24 40. Washington, DC : Projet sur les déplacements internes Brookings- LSE. Zinyama, Lovemore, et Slaus Mwisomba. 2011. «End- of- Programme Evaluation of Programme 6.1 Transition from Humanitarian Assistance to Sustainable Development.» Rapport final. New York : PNUD. 71

Annexe 1. Profil statistique Figure A1. Réfugiés en provenance de chaque pays, 2013 600 000 550 000 500 000 450 000 400 000 350 000 300 000 250 000 200 000 150 000 100 000 50 000 0 563 376 371 339 86 926 92 418 60 039 61 472 2 051 11 764 2 788 524 Burundi RDC Rwanda Tanzanie Ouganda Zambie Refugiés (tot.) Réfugiés résidents de l'un des 5 autres pays de la RGL Source : Calculs basés sur la base de données sur les statistiques de population du HCR Note : Les chiffres incluent les demandeurs d asile. Figure A2. Réfugiés résidents de chaque pays, 2013 250 000 225 000 200 000 175 000 150 000 125 000 100 000 75 000 50 000 25 000 0 244 776 189 893 114 823 102 506 73 563 73 535 100 126 51 535 51 422 57 370 25 814 23 222 Burundi RDC Rwanda Tanzanie Ouganda Zambie Réfugiés (tot.) Refugiés (de l'un des autres pays de la RGL) Source : Calculs basés sur la base de données sur les statistiques de population du HCR Note : Les chiffres incluent les demandeurs d asile. 72

Figure A3. Déplacés internes et réfugiés résidant au Burundi (2013) Autres pays 50 (<1%) DI burundais 78 948 (60%) RDC 52 217 (40%) Rwanda 676 (<1%) Source : Élaboration à partir du HCR (2014a). Note : Les chiffres incluent les demandeurs d asile. Figure A4. Réfugiés résidant en RDC (2013) Ouganda 2 686 (2%) Autres pays 4 000 (4%) Rwanda 44 071 (38%) République Centrafricaine 53 453 (47%) Burundi 10 613 (9%) Source : Calculs basés sur la base de données sur les statistiques de population du HCR Note : Fin février 2014, les réfugiés de la République Centrafricaine en RDC avaient augmenté jusqu à environ 62 972 individus, incluant les demandeurs d asile 73

Figure A5. Personnes de retour en RDC depuis des pays de la RGL (2004 2013) 80 000 70 000 60 000 Tanzanie Autre (Congo, Soudan, RCA) 50 000 Rwanda 40 000 30 000 Zambie Ouganda 20 000 Burundi 10 000 0 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Burundi Rwanda Ouganda Tanzanie Zambie Autre (Congo, Soudan, RCA) Source : Calculs basés sur la base de données sur les statistiques de population du HCR Note : pour la RGL seuls les chiffres supérieurs à 100 ont été considérés. Pour les autres pays, seules les données supérieures à 1000 ont été enregistrées. Tableau A1. Personnes de retour dans la RGL, par pays d origine (2005 2013) Pays d origine De retour du pays suivant 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 RDC 1 002 1 284 3 640 3 944 476 1 498 Burundi Tanzanie 62 338 42 765 39 506 94 891 29 115 1 012 339 35 200 505 Rwanda 4 624 615 112 2 805 Autres 3 208 (DI) 490 000 1 000 000 78 859 460 754 822 688 304 596 595 200 Burundi 1 428 1 097 377 1 101 486 260 Rwanda 10 225 1 933 RDC Ouganda 158 14 327 25 616 6 177 7 985 21 912 Tanzanie 19 156 23 735 28 370 15 681 1 458 102 Zambie 4 742 7 826 9 700 16 985 9 265 Autres 7 286 10 034 20 765 13 557 11 641 48 821 67 335 Rwanda RDC 8 048 5 828 9 408 8 074 14 780 10 807 8 352 10 780 7 199 Ouganda 1 586 3 174 5 701 375 414 Ouganda (DI) 300 000 579 000 603 000 407 700 302 991 95 822 RDC 5 035 Source : Calculs basés sur la base de données sur les statistiques de population du HCR 74

Annexe 2. Méthodologie employée pour les données quantitatives et les questions relatives aux déplacements forcés dans la région des Grands Lacs Cette étude sur le déplacement forcé dans la RGL a mis l accent sur la collecte de données quantitatives et qualitatives ainsi que sur la recherche terrain. À partir des sources secondaires disponibles (base de données statistiques sur la population du HCR, rapports pays du HCR et de l OCHA, données de l IDMC, etc.), l équipe de recherche a compilé l ensemble des données portant sur l étendue et les caractéristiques du déplacement forcé dans la région. Une attention particulière a été accordée au nombre de réfugiés, aux DI et aux personnes de retour, aux tendances au fil du temps, aux questions démographiques, et à la localisation, ceci de façon à pouvoir démontrer comment les déplacements forcés dans la RGL ont une dimension à la fois nationale et régionale. Dans cette optique, l accès à des données fiables et actualisées sur le déplacement forcé reste l un des principaux enjeux auxquels sont confrontés les décideurs lorsqu il s agit d apporter une réponse appropriée à la situation des réfugiés et des DI. Comme toutes les autres dimensions et impacts de conflits violents, les données sur le déplacement forcé présentent en effet certaines lacunes importantes, notamment : (i) la définition différente d un réfugié, qui conduit à des divergences dans l enregistrement par les différents pays (un problème méthodologique); (ii) la collecte problématique de données fiables dans un contexte d insécurité et/ou de manque de protection, ce qui entrave également les efforts de mise à jour régulière des données (un problème de disponibilité); et (iii) l utilisation potentielle par les gouvernements nationaux des questions de déplacement forcé à des fins de politique intérieure ou internationale. Par conséquent, les dynamiques politiques affectent la collecte des données, particulièrement à travers le gonflement ou la réduction des chiffres (problème de sensibilité politique). Le HCR collecte des données annuelles sur l étendue des déplacements forcés, notamment sur le nombre de réfugiés, de demandeurs d asile, de DI (ici seulement ceux qui reçoivent l appui du HCR), de personnes de retour, de demandes de réinstallation, mais aussi sur des aspects démographiques de base tels que le genre, l âge et la localisation. Les gouvernements nationaux, les ONG, les rapports de l OCHA et ceux des bureaux terrain du HCR sont tous des sources de données. Outre le simple enregistrement des populations relevant de la compétence du HCR (soit la méthode de loin la plus répandue), des données désagrégées sont collectées à travers des enquêtes ad hoc et des recensements dont la justesse pourrait être affectée par la faiblesse de la représentation, une certaine généralisation et la difficulté à saisir les tendances au fil du temps. Le HCR rend publiques toutes ses données à la fois sur son site Internet consacré aux statistiques de population et dans ses rapports annuels sur les tendances mondiales, qui ont d ailleurs constitué la source principale des données quantitatives exploitées ici. L Observatoire de suivi des situations de déplacement interne (IDMC) basé à Genève ne collecte que des informations nationales sur les déplacés internes. En outre, même si le HCR publie, à travers ses différents points de diffusion (portail web d urgence sur la RDC, fiches d information périodiques par pays, etc.), des mises à jour occasionnelles sur le nombre de réfugiés, de demandeurs d asile et de personnes de retour, ces actualisations ne sont pas systématiques ou liés à des données relatives à d autres pays. Par exemple, compte tenu de l ampleur des déplacements sur son territoire, plusieurs feuillets d information sur la RDC peuvent 75

être publiés chaque année et les données sont probablement mises à jour sur une base mensuelle alors que, par contre, la Zambie ne fera l objet que de quelques mises à jour annuelles. Par conséquent, le site Internet du HCR et les spécialistes des questions statistiques recommandent que les utilisateurs de données se fient davantage aux annexes statistiques annuelles qu aux mises à jour périodiques. Les statistiques de fin d année ont en effet été minutieusement examinées et sont cohérentes d un pays à l autre, ce qui permet la comparabilité. Pour toutes ces raisons, l étude a fixé la date du 31 décembre 2013 comme date- butoir de la plupart de ses tableaux et graphiques. Néanmoins, compte tenu du fait que le déplacement forcé reste un phénomène fortement dynamique, l étude a également mis à profit certaines mises à jour plus récentes par exemple au Tableau 2, sur les situations de déplacement forcé les plus importantes, particulièrement lorsque celles- ci étaient mises en relation avec des données qualitatives tirées de la recherche terrain. Les défis additionnels spécifiquement liés à la RGL ont en outre été les suivants : La dimension régionale des conflits armés dans la RGL a rendu plus difficile la saisie de l étendue des déplacements forcés dans chacun des pays. En matière de solutions durables dans la RGL, il n existe que peu de données quantitatives sur le retour, l intégration locale, et les variables socio- économiques. Par exemple il n y a pas suffisamment de données factuelles sur les dynamiques de réintégration des personnes de retour, les moyens de subsistance et l emploi, qui sont pourtant des indicateurs cruciaux de mesure des schémas de dépendance des victimes de déplacement forcé envers les organismes d aide vs l autosuffisance. Les données sur certains déplacements prolongés, séquentiels dans un troisième ou un quatrième pays ou qui suivent un cycle répétitif (soit la différenciation et l ampleur du déplacement secondaire) ne sont pas disponibles. Par exemple, les données des Nations Unies sur les DI en RDC ne comprennent que ceux qui sont en déplacement depuis janvier 2009. Néanmoins, on ne sait pas vraiment si les 1,4 million de DI estimés avant cette date (soit en décembre 2008) ont trouvé une solution durable ou sont encore en déplacement. Le déplacement urbain soit un processus qui entraîne des vulnérabilités sociales et économiques additionnelles ainsi qu un déficit d accès aux droits de la personne et à la protection semble vouloir se confirmer comme tendance émergente et préoccupante; cependant, les données sur cet aspect sont faibles et largement anecdotiques. Principales sources de données IDMC. 2013. «Global Figures.» Http://www.internal- displacement.org/glrobal- figures. IDMC. 2014. «Global Overview 2014: People Internally Displaced by Conflict and Violence.» Rapport, IDMC, Genève. HCR. 2012. 2012 Statistical Yearbook. Genève : HCR. HCR base de données statistiques sur la population, méthodes et considérations sur les données. Http://www.unhcr.org/45c06c662.html (accès le 7 novembre 2014). HCR. n d «DRC Regional Refugee Response: Information Sharing Portal.» Http://data.unhcr.org/drc/regional.php. 76

Annexe 3. Liste des personnes rencontrées et personnes ressource clés. Burundi Chantal Hatungimana Anselme Nyandwi Fabien Yamuremye Fr. Emmanuel Ntakarutimana Venaut Birorimana Rachidi B. Radji Leanne Bayer Abdoulaye Barry Laurent Grosbois Alix Nijimbere Charles Mballa Aimery Mbuunkap Xavier Michon Gaspard Kabundege Prof. Ntumba Luaba Jolke Oppewal Florence Ferrari Mushingwankiko Juma Geoff Andrews Richard Crothers Sarah Moldenhauer Adelin Hatungimana Pamphile Nyandwi Directrice, Direction Générale du Rapatriement, de la Réinstallation et de la Réintégration des sinistrés de guerre, ministère de la Solidarité Nationale, des Droits de la Personne Humaine et du Genre Gouverneur de la province de Bubanza Directeur, projet d Appui au Rapatriement et à la Réintégration des Sinistrés (PARESI), ministère de la Solidarité Nationale, des Droits de la Personne Humaine et du Genre Président, Commission nationale indépendante des droits de l homme Secrétaire communal, Rumonge Gestionnaire pays, Banque mondiale Spécialiste principal du développement social, Banque mondiale Représentant par intérim, HCR Délégué principal à la protection, HCR Administrateur assistant à l information du public et à la communication, HCR Délégué principal à la protection, HCR Gestionnaire de programme, HCR Directeur pays, PNUD Représentant, UNHABITAT Secrétaire administratif, Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs Ambassadeur, ambassade des Pays- Bas Conseiller technique, Coopération suisse Secrétaire administratif, Ligue Iteka Chef de Mission, ZOA Directeur pays, IRC Directrice adjointe, Programmes, IRC Coordonnateur adjoint, Opérations, ACCORD Gestionnaire projet, ACCORD 77

Tanzanie Emmanuel Kalobelo Harrison Mseke Idi Mpoma Secrétariat administratif régional, région de Katavi Directeur par intérim, département des réfugiés, ministère des Affaires Internes Assistant au commandant du camp, camp de Nyarugusu M. Igwe Commandant du camp, installation de Katumba Fabian Kashindye (et son équipe de gestion) Philippe Dongier Ida Manjolo Helen Shariari Joyce Mends- Cole Mulugeta Zewdie Linmei Li Marjorie Mua Kenny Muli Ng ang a Godesto Mudima Boniface Bendankeha Lilian Mrema Kimu Mutiko Jama Gulaid Elijah Okeyo Mme Subira Philippe Poinsot Prof. Bonaventure Rutinwa Tom Vens Directeur général de district par intérim, conseil du district de Mpanda Directeur pays, banque mondiale Spécialiste principale en protection sociale, Banque mondiale Spécialiste principal en développement social, Banque mondiale Représentant, HCR Chef du bureau terrain, Mpanda, HCR Administrateur principal de la protection sociale, HCR Chargé de programme adjoint, HCR Chargé de programme, bureau de Kasulu, HCR Chargé de programme adjoint, Mpanda, HCR. Adjoint programme, Mpanda, UNHCR Assistant terrain principal, Mpanda, HCR Chargé programme adjoint, HCR Représentant, UNICEF Directeur pays, IRC IRC, Camp de Nyarugusu Directeur pays, PNUD, Tanzanie Faculté de droit, Université de Dar es- Salaam Chef de la Section Politique, Presse et Information, délégation de l Union Européenne en Tanzanie Ouganda David Apollo Kazungu Douglas Asiimwe John Ssentamu Ahmaou Moustapha Ndiaye Commissaire aux réfugiés, Bureau du premier ministre Délégué principal à la protection sociale, Bureau du premier ministre Commandant d installation, installation de Nakivale Gestionnaire pays, Banque mondiale 78

Constance Nekessa Ouma Asger Hallberg Borg Sakura Atsumi Andrew Mbogori Maureen McBrien Esther Kiragu Makonnen Tesfaye Erasto Kivumbi Muwanga Ahunna Eziakonwa- Onochie Denish Odongo Geofrey Sabiiti Lilu Thapa Walter Richard Aliker Onen David Ongwech Susan Alupo Mary Jane Biira Komakech Lyandro Spécialiste du développement social, Banque mondiale Administrateur pays, Banque mondiale Représentant par intérim, HCR Chef de bureau, Mbarara, HCR Coordonnatrice terrain principale, HCR Représentant adjoint, Protection, HCR Chargé programme principal, HCR Spécialiste des moyens de subsistance, HCR Coordonnateur résident, Nations Unies Chargé des moyens de subsistance et de l environnement, Lutheran World Federation, Rwamwanja Chargé des moyens de subsistance, Lutheran World Federation, Rwamwanja Directeur pays, Conseil Danois pour les Réfugiés Directeur adjoint, Refugee Law Project, Faculté de droit, Université de Makerere Gestionnaire de programmes adjoint., Programme sur la sexualité et le genre, Refugee Law Project, Faculté de droit, Université de Makerere Refugee Law Project, Faculté de droit, Université de Makerere Refugee Law Project, Faculté de droit, Université de Makerere Agent principal de rechercher de plaidoyer, Refugee Law Project, Faculté de droit, Université de Makerere Kenya (Nairobi) Michael Copland Gabor Beszterczey Madeleine Schwarz Pia Peeters Peter Cardy Fernandes Anna Bendall Lucy Kariukil Spécialiste de la protection de l enfance (urgence) bureau régional de l Afrique de l Est et du Sud (ESARO) UNICEF Gestionnaire principal de programme, bureau de l Envoyé spécial du Secrétariat général pour la région des Grands Lacs Bureau de l Envoyé spécial du Secrétariat général pour la région des Grands Lacs Spécialiste principale du développement social, Banque mondiale Spécialiste principal des opérations, Banque mondiale HCR HCR 79

États Unis (Washington, DC) Mary Lange Bryan Lupton Jyl Kuczynski Katherine Perkins Diane Whitten Tony Gambino Directeur adjoint AFR, Bureau of Population, Refugees, and Migration (PRM) Chargé de programme, PRM Cahrgé de politiques, PRM Directeur adjoint, PRM Responsable secteur, Zambie, gouvernement Consultant, ex- directeur USAID en RDC Suisse (Genève) Betsy Lippman Joseph Tenkorang Dre Ann Scowcroft HCR HCR Conseiller technique, unités d éducation, Genève, HCR RDC (région est) Régine Masengo Colonel Hamidou Boni Omaru Mutoro Patrick Garba Juvenal Kitungwa Lugoma Moise Katumbi Bulakali Aflred Ignacio Arroyo Fleuret Mehaule Steffen Lajoie Bernardo Santos Chantal Rugenera Annarita Marcantonio Marie Shematsi Baeni Indépendante MONUSCO MONUSCO MONUSCO Gouvernement provincial du Katanga Gouvernement provincial du Katanga SFCG (Centre Lokole en RDC) Caritas Espanola OCHA OXFAM HCR STAREC OCHA Gouvernement provincial du Nord Kivu 80

RDC (Kinshasa) Stefano Severe Sergio Calle- Norena Ndeye Marie Cisse Anne- Elizabeth Ravetto Guido van Heugten Valerie Bah Aime Malonga Honore Tshiyoyo Jay Nash Raymond Bongole Kayumba Masimango Alphonse Représentant régional, HCR/Kinshasa Représentant régional adjoint. HCR/Kinshasa Assistante exécutive, HCR/Kinshasa Coordonnatrice principale grappe Protection, HCR/Kinshasa C hargé de rapport adjoint, HCR/Kinshasa HCR/Kinshasa Spécialiste juridique des DI, des réfugiés et de l immigration, HCR/Kinshasa Cellule Project, Coordinateur, ministère des Finances Représentant OFDA en RDC, USAID/Kinshasa Directeur responsable de l assistance, ministère des Affaires Sociales, de l Action Humanitaire et de la Solidarité Nationale Chef de division unique, ministère des Affaires Sociales, de l Action Humanitaire et de la Solidarité Nationale M. Kibatsi Chef de division protection Nord Kivu GOMA, ministère des Affaires Sociales, de l Action Humanitaire et de la Solidarité Nationale Kibukusa- Mukunda Gaspard Reverien Musina Clément Lachenal- Chevallet Rufin Bo- Elongo Kimuemue Eric Madison Alfred Bulakali Non Zicherman Jimmy Matumona bin Tana Norbert Syce Francoise van de Ven Mary Lange Bryan Lupton Jyl Kucznski Chef de division assistance humanitaire, ministère des Affaires Sociales, de l Action Humanitaire et de la Solidarité Nationale HCR/Lubumbashi Conseiller en résilience communautaire, PNUD/Kinshasa Coordinateur général, Fonds Social de la RDC Chef de mission adjoint, ambassade des États- Unis à Kinshasa Kinshasa, chef du Bureau du Katanaga Chef de l équipe genre, SFCG Centre Lokole Chef, section urgence et transition, UNICEF/Kinshasa Chef de mission assistant, MSF Belgique/Kinshasa Cercle hippique de Kinshasa Présidente, Association forestière de la RDC Bureau of Population, Refugees, and Migration (PRM), Département d État, Washington, DC PRM, Département d État, Washington, DC PRM, Département d État, Washington, DC 81

Katherine Perkins Victor Ngezayo Nyota Ngezayo Ana Viana James Swan PRM, Département d État, Washington, DC Président, groupe Ngezayo, Goma Directeur administratif, Groupe Ngezayo Goma Propriétaire, Restaurant Villa Tricana on Justice Ambassadeur, ambassade des États- Unis, Kinshasa Rwanda Caroline Turk Harald Hinkel Matthew Crentsil Mehreen Afzal Neimah Warsame François Abiyingoma Said Osman Yassin Gestionnaire pays, Banque mondiale Kigali Conseiller, conflits et désarmement, démobilisation et réinsertion (DDR), Banque mondiale, Kigali et Goma Représentant Adjoint (intérim), HCR Kigali Chargée de la protection, HCR Kigali Représentant (ex), HCR Kigali Chargé programme, HCR Kigali Administrateur principal de programme, HCR Kigali Zambie Dr Peter Mwaba Jacob Mphepo Tammy Lena Nordstrom Dr. Andrew Choga Émile Hatungimana Yohondamkoul Sakor Brian Grandjean Laura Lo Castro Mothobi Matila Peter Rasmussen Jumbe Ngoma Peter Janssen Vincent Chibuye Secrétaire permanent, Ministère des Affaires Intérieures Commissaire aux réfugiés, ministères des Affaires Intérieures Secrétaire au PS, ministère des Affaires Intérieures Ambassadeur, ambassade de Suède Chef de Mission, IOM Président général, Lusaka Refugee Community Coordination Agent principal de programme, HCR/Zambie Vice Consul, ambassade des États- Unis Lusaka Représentante, HCR/Zambie Macro économiste principal BAD/Zambie Économiste pays principal BAD/Zambie Spécialiste des communications, Banque mondiale/lusaka Agent protection principal, HCR/Zambie Administrateur principal des réfugiés, COR/Lusaka 82

Dr Dominic Minyoi Janet Rogan Paul Lupunga HRH Chief Mumena XI Alfred Chingi Alberto Sawimbo Towa Chipo Nkola Zulu NALYSA SIMASIKU Perry Stella Mgumuta Joseph Musonda Louis Mulale Daniel Chikwanda Silishebo Kamenda Godfrey Chikongo Great Lakes Women Refugees Association de la Zambie Numbe Nongugu Coordonnateur de l insertion locale, COR/Lusaka Coordonnateur résident des Nations Unies, PNUD/Lusaka Chef économiste, ministère des Finances Installation royale Mumena, Province du Nord- Ouest Adjoint à la protection sociale, administration provinciale, province du Nord- Ouest Consul général, Consulado de Angola no Solwezi Chef de Bureau, HCR/SOLWEZI Agent programme, HCR/SOLWEZI Protection, HCR/SOLWEZI Chauffeur, HCR/SOLWEZI Coordonnateur à l insertion locale, HCR/SOLWEZI Réinstallation, HCR/SOLWEZI Agent des réfugiés, COR/Maheba Ministère des Affaires communautaires, Maheba MINAG, Maheba MINAG, Maheba Ministère de l Eau, Maheba Lusaka IOM 83