TABLE DES MATIÈRES. Première partie INTRODUCTION... 25



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Transcription:

TABLE DES MATIÈRES Notes sur les auteurs et les directeurs de la publication.............. 5 Avant-propos..................................................... 11 Préface........................................................... 13 Remerciements................................................... 17 Tables rondes d experts et sujets abordés au cours du «deuxième volet» des Consultations mondiales........ 19 Abréviations...................................................... 21 Première partie INTRODUCTION...................... 25 1.1 La protection des réfugiés en droit international : perspective globale Volker TÜRK et Frances NICHOLSON................................... 27 I. Contexte................................................... 28 II. Structure de l ouvrage et objectif de cette présentation générale......... 31 III. Les neuf thèmes abordés dans les documents de travail et dans les Relevés des conclusions des tables rondes................................ 34 A. La portée et le contenu du principe du non-refoulement................ 34 B. L article 31 de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés : l entrée irrégulière.......................................... 39 C. L appartenance à un certain groupe social......................... 42 D. La persécution liée au genre................................... 45 E. La possibilité de fuite, de réinstallation ou de protection internes.......... 49 F. L exclusion............................................... 55 G. La cessation.............................................. 58

La protection des réfugiés en droit international H. L unité de la famille et la protection des réfugiés..................... 60 I. La responsabilité de surveillance du HCR......................... 62 IV. La protection contre la persécution au XXIe siècle................... 64 V. Conclusion................................................. 70 1.2 Les dimensions de l âge et du genre en droit international des réfugiés Alice EDWARDS.................................................. 73 I. Contexte................................................... 74 A. Le contexte des droits de l Homme............................... 75 B. Les développements récents................................... 79 1. Le genre............................................. 79 2. L âge................................................ 85 II. L âge et le genre dans la définition du réfugié....................... 88 A. L inclusion............................................... 88 1. Les agents de persécution non étatiques....................... 88 2. L évaluation de la nature fondée de la crainte.................... 94 3. Éviter la persécution..................................... 95 4. «L appartenance à un certain groupe social» par rapport aux autres motifs............................... 96 5. Les possibilités de refuge interne........................... 101 B. L exclusion.............................................. 103 C. La cessation............................................. 105 III. L âge et le genre dans les procédures d asile....................... 107 IV. Conclusion................................................ 109 1.3 Déclaration des États parties à la Convention de 1951 et/ou à son Protocole de 1967 relatifs au statut des réfugiés..... 113 822 LARCIER

Table des matières Deuxième partie LE NON-REFOULEMENT (ARTICLE 33 DE LA CONVENTION DE 1951)..... 117 2.1 Avis sur la portée et le contenu du principe du non-refoulement Sir Elihu LAUTERPACHT et Daniel BETHLEHEM......................... 119 I. Introduction................................................ 122 A. Contextes dans lesquels le non-refoulement est applicable.............. 122 B. Intérêt du HCR........................................... 125 1. Mise en place du HCR et mandat............................ 125 2. Le Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire........... 129 II. La Convention de 1951 (telle qu amendée par le Protocole de 1967)...... 131 A. Les origines de la Convention de 1951........................... 131 B. La Convention de 1951...................................... 132 C. Le Protocole de 1967....................................... 133 D. L approche de l interprétation................................. 135 E. Observations préliminaires................................... 138 F. L interprétation de l article 33 1 de la Convention de 1951............ 139 1. Qui est lié?........................................... 140 (a) Signification de l expression «État contractant»................. 140 (b)la responsabilité de l État contractant est-elle limitée à ce qui se passe sur son territoire?.................................... 141 2. Comportement interdit................................... 143 (a) Applicabilité à l extradition............................... 144 (b)refus d admission à la frontière............................ 145 3. Qui est protégé?....................................... 147 (a) Le non-refoulement n est pas limité à ceux qui ont été officiellement reconnus comme réfugiés...................................... 148 (b)nécessité d examiner chaque cas individuellement................. 150 (c) Afflux massif........................................ 151 4. Le lieu vers lequel le refoulement est interdit................... 153 (a) «Territoires» et non «États»............................. 153 (b)«pays tiers»........................................ 154 5. La menace pour la vie ou la liberté.......................... 155 6. La nature de la menace.................................. 158 7. Conclusions relatives à cette section.......................... 160 G. Article 33 2 : les exceptions.................................. 161 1. Observations générales................................... 161 LARCIER 823

La protection des réfugiés en droit international (a) Lien avec l article 1 F.................................. 161 (b)evolution à l encontre des dérogations à l interdiction du refoulement.... 163 (c) Restrictions à l interprétation et à l application des dérogations de l article 33 2..................................... 165 2. Observations spécifiques................................. 166 (a) Le champ d application rationae personae de l article 33 2......... 166 (b)interprétation et application de la dérogation relative à la sécurité nationale 167 aa) Nature future du danger.............................. 167 bb)le danger doit peser sur le pays d accueil................... 167 cc) La marge d appréciation d un État et gravité du risque........... 168 dd)l évaluation du risque nécessite de prendre en considération la situation individuelle.............................. 169 ee) L exigence de proportionnalité.......................... 169 (c) Interprétation et application de la dérogation relative à la «menace pour la communauté»........................ 170 aa) Liens avec l article 1 F............................... 171 bb)«crime ou délit particulièrement grave»................... 171 cc) «Condamnation définitive»........................... 172 dd)«menace pour la communauté»......................... 172 III. Le rôle et le contenu du droit international coutumier............... 173 A. Le rôle du droit international coutumier......................... 173 B. Les sources du droit international coutumier relatif au non-refoulement : le rôle des traités.......................................... 174 1. Généralités........................................... 174 (a) Caractère fondamentalement normatif....................... 176 (b)soutien très large et représentatif des États, y compris de ceux dont les intérêts sont particulièrement touchés................... 178 (c) Pratique constante et reconnaissance générale de la règle............ 179 (d)conclusions relatives à cette section......................... 181 C. Contenu du principe du non-refoulement en droit international coutumier.. 181 1. Dans le contexte des réfugiés.............................. 181 2. Dans le contexte plus général des droits de l Homme............. 183 (a) Portée de l interdiction coutumière de la torture ou des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.................. 183 (b)le non-refoulement en tant qu élément fondamental de l interdiction coutumière de la torture et des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.................. 187 (c) Le contenu du non-refoulement en tant qu élément de l interdiction coutumière de la torture ou des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.................. 190 aa) Le sujet à protéger................................. 191 bb)l acte interdit.................................... 191 cc) La dimension territoriale du non-refoulement................ 191 824 LARCIER

Table des matières dd)la nature du risque................................. 193 ee) La limite de la menace redoutée......................... 193 ff) Les exceptions.................................... 195 (d)conclusions relatives à cette section......................... 195 3. Le non-refoulement en droit coutumier....................... 196 Annexe 2.1 Ratifications des instruments internationaux principaux incluant un élément de non-refoulement................................. 197 Annexe 2.2 Dispositions constitutionnelles et législatives transposant le principe du non-refoulement en droit interne.............................. 207 2.2 Relevé des conclusions : le principe du non-refoulement........ 217 2.3 Liste des participants.......................................... 219 Troisième partie L ENTRÉE IRRÉGULIÈRE (ARTICLE 31)........ 221 3.1 L article 31 de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés : l absence de sanctions pénales, la détention et la protection Guy S. GOODWIN-GILL............................................ 223 I. Article 31 : les réfugiés en situation irrégulière dans le pays de refuge... 225 A. Introduction............................................. 225 B. Problèmes soulevés et portée du document......................... 227 II. Article 31 : les origines du texte................................. 227 A. Le Comité spécial.......................................... 228 B. Discussions lors de la Conférence de 1951......................... 229 C. La signification des termes de l article 31 : considérations préliminaires.... 232 III. Transposition du principe en droit interne........................ 236 A. Législation nationale....................................... 236 1. La Suisse............................................ 236 2. Le Royaume-Uni....................................... 236 LARCIER 825

La protection des réfugiés en droit international 3. Les États-Unis......................................... 237 4. Le Belize............................................ 237 5. La Finlande.......................................... 238 6. Le Ghana............................................ 238 7. Le Lesotho........................................... 238 8. Le Malawi........................................... 239 9. Le Mozambique....................................... 239 B. Jurisprudence nationale..................................... 240 1. La décision Adimi...................................... 242 C. La Cour européenne des droits de l Homme....................... 244 D. Pratique des États......................................... 245 1. L Australie........................................... 247 2. La Belgique.......................................... 249 3. La France............................................ 250 4. L Allemagne.......................................... 250 5. Autres États européens (l Espagne, la Grèce, l Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Suède)..................... 251 6. Les États-Unis......................................... 253 E. Décisions et recommandations du Comité exécutif du HCR............ 254 IV. Les normes internationales et la responsabilité des États............. 255 V. Conclusions relatives à l article 31 1............................ 257 VI. Les restrictions à la liberté de circulation en vertu de l article 31 2, y compris la détention........................................ 260 A. Portée de la protection prévue par la Convention de 1951 et de manière générale...................................... 261 B. Normes internationales..................................... 264 1. Comité exécutif/hcr................................... 264 2. Autres développements des normes internationales.............. 267 C. Transposition ou adoption de normes en droit interne................ 270 VII. Conclusions relatives à l article 31 2............................ 272 Annexe 3.1 Transposition de l article 31 de la Convention de 1951 en droit interne : sélection de législation........................................ 277 3.2 Relevé des conclusions : l article 31 de la Convention de 1951... 293 3.3 Liste des participants......................................... 299 826 LARCIER

Table des matières Quatrième partie L APPARTENANCE À UN CERTAIN GROUPE SOCIAL (ARTICLE 1 A 2)..................... 301 4.1 Caractéristiques protégées et perceptions sociales : analyse de la signification de l expression «appartenance à un certain groupe social» T. Alexander ALEINIKOFF.......................................... 303 I. Introduction................................................ 305 II. Les normes internationales.................................... 306 A. La Convention de 1951 et travaux préparatoires.................... 306 B. Les Interprétations du HCR.................................. 307 1. Le Guide............................................. 307 2. La position défendue devant les tribunaux..................... 308 3. Autres orientations..................................... 308 III. La jurisprudence nationale.................................... 309 A. Le Canada.............................................. 309 B. L Australie.............................................. 312 C. Le Royaume-Uni.......................................... 314 D. Les États-Unis............................................ 317 E. La Nouvelle-Zélande....................................... 322 F. La France............................................... 322 G. L Allemagne............................................. 325 H. Les Pays-Bas............................................. 326 IV. Les questions d interprétation.................................. 327 A. Considérations générales.................................... 327 B. Le rôle de la «persécution» dans la définition d un certain groupe social... 328 C. Ejusdem generis......................................... 331 D. Non-discrimination et définition d un «certain groupe social».......... 333 E. Groupes sociaux et violations des droits de l Homme.................. 335 V. Le cœur de l analyse : les caractéristiques protégées et la perception sociale....................................... 336 VI. L exigence du «lien causal» et les acteurs non étatiques.............. 344 VII. Applications pratiques........................................ 347 A. L orientation sexuelle....................................... 348 LARCIER 827

La protection des réfugiés en droit international B. Les demandes fondées sur la famille............................ 348 1. La persécution par un membre de la famille fondée sur l appartenance de la victime à la famille................................. 348 2. La persécution par un acteur non étatique qui s en prend aux membres de la famille du demandeur............................... 349 C. Les pratiques coercitives de planning familial chinoises............... 350 D. Les violences conjugales..................................... 352 VIII.Conclusion................................................ 354 4.2 Relevé des conclusions : l appartenance à un certain groupe social. 357 4.3 Liste des participants.......................................... 359 Cinquième partie LA PERSÉCUTION LIÉE AU GENRE (ARTICLE 1 A 2)...................... 361 5.1 La persécution liée au genre Rodger HAINES QC............................................... 363 I. Introduction............................................... 365 II. L interprétation de l article 1 A 2................................ 368 A. L accès universel au régime de protection des réfugiés................ 369 B. L examen se concentre sur les caractéristiques et les circonstances propres au demandeur d asile...................................... 370 C. Le sexe et le genre font partie intégrante de la détermination de la qualité de réfugié............................................... 370 D. L importance du Protocole de 1967............................. 371 E. Le sexe et le genre sont d ores et déjà inclus dans la Convention de 1951.... 371 III. Comprendre la signification du terme «persécution»............... 372 A. La persécution = un préjudice grave + l absence de protection de l État.... 375 B. Un préjudice grave........................................ 375 C. La discrimination......................................... 376 D. L absence de protection de l État............................... 377 E. La norme de protection de l État............................... 378 828 LARCIER

Table des matières F. Le relativisme culturel...................................... 379 G. La violence domestique...................................... 380 H. La discrimination liée au genre imposée par la loi................... 380 I. Guerre, guerre civile et troubles civils............................ 381 J. La protection interne....................................... 382 IV. Comprendre la signification des termes «avec raison»............... 384 V. Comprendre la signification de l expression «du fait de»............. 385 VI. Les cinq motifs de la Convention................................ 387 A. La race................................................. 388 B. La religion.............................................. 388 C. La nationalité............................................ 389 D. L appartenance à un certain groupe social........................ 390 E. Les opinions politiques...................................... 392 VII. Questions de procédure....................................... 395 VIII.Conclusion................................................. 396 5.2 Relevé des conclusions : la persécution liée au genre............ 397 5.3 Liste des participants.......................................... 399 Sixième partie LA POSSIBILITÉ DE PROTECTION INTERNE/ RÉINSTALLATION INTERNE/ FUITE INTERNE..................... 401 6.1 La possibilité de protection interne/réinstallation interne/ fuite interne comme aspect de la procédure de détermination du statut de réfugié James C. HATHAWAY et Michelle FOSTER.............................. 403 I. Introduction................................................ 404 II. Évolution conceptuelle de l examen de la possibilité de fuite interne.... 408 LARCIER 829

La protection des réfugiés en droit international III. Fondement conceptuel de l analyse de possibilités de refuge interne comme alternative à l asile.................................... 412 IV. La logique du passage à une «possibilité de protection interne»....... 429 V. Étapes de l évaluation d une possibilité de protection interne.......... 438 A. Première étape : accessibilité................................. 439 B. Deuxième étape : antidote................................... 441 C. Troisième étape : absence de nouveau risque de persécution ou de refoulement dans la région d origine.............. 450 D. Quatrième étape : existence d une protection étatique effective minimale... 455 VI. Garanties procédurales....................................... 463 VII. Conclusion................................................ 467 6.2 Relevé des conclusions : la possibilité de protection interne/ réinstallation interne/fuite interne............................ 471 6.3 Liste des participants......................................... 475 Septième partie L EXCLUSION (ARTICLE 1F)............... 477 7.1 Questions d actualité relatives à l application des clauses d exclusion Geoff GILBERT.................................................. 479 I. Introduction............................................... 481 II. Nature et fonction de l article 1 F............................... 483 III. Contexte actuel de l article 1 F................................. 484 IV. Article 1 F................................................. 488 A. Article 1 Fa)............................................. 488 B. Article 1 Fb)............................................. 495 C. Article 1 Fc)............................................. 513 D. Liens entre l article 1 F et l article 33 2......................... 515 V. Questions procédurales et autres domaines d intérêt................ 523 A. Inclusion avant exclusion?.................................. 523 B. Situations d afflux massif.................................... 525 830 LARCIER

Table des matières C. Poursuites relatives aux crimes relevant de l article 1 F................ 527 D. Niveau de preuve pour l article 1 F et appartenance au groupe.......... 529 E. Motifs d exonération de l exclusion.............................. 531 F. Passage du temps et exclusion................................. 532 G. Exclusion et mineurs....................................... 532 H. Implications de l exclusion pour les membres de la famille.............. 533 VI. Autres mécanismes de protection............................... 534 VII. Conclusion................................................. 537 7.2 Relevé des conclusions : l exclusion du statut de réfugié......... 539 7.3 Liste des participants.......................................... 547 Huitième partie LA CESSATION (ARTICLE 1 C)............. 549 8.1 La cessation de la protection de réfugié Joan FITZPATRICK et Rafael BONOAN................................. 551 I. Introduction................................................ 553 II. La cessation pour changements de circonstances.................... 555 A. Interprétation des clauses relatives aux changements de circonstances..... 556 B. Pratique du HCR en vertu de son Statut, 1973-1999.................. 561 C. Pratique des États en matière de cessation pour changements de circonstances. 574 1. Evaluation de la situation dans l État de persécution.............. 576 2. Procédure équitable..................................... 577 3. Exceptions........................................... 580 D. Retrait de la protection temporaire............................. 585 III. La cessation fondée sur des circonstances personnelles............... 587 A. Restauration de la protection nationale.......................... 587 B. Recouvrement de la nationalité................................ 589 C. Acquisition d une nouvelle nationalité........................... 590 D. Réétablissement dans le pays d origine........................... 592 E. Questions de cessation spécifiques à la Convention de l OUA sur les réfugiés. 594 LARCIER 831

La protection des réfugiés en droit international IV. Les concepts de cessation et la détermination initiale du statut de réfugié. 595 V. Recommandations relatives à la pratique du HCR et des États......... 597 A. Pratique du HCR......................................... 597 B. Pratique des États......................................... 603 VI. Conclusions................................................ 608 8.2 Relevé des conclusions : la cessation du statut de réfugié....... 611 8.3 Liste des participants......................................... 617 Neuvième partie L UNITÉ DE LA FAMILLE (ACTE FINAL, CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES DE 1951)..... 619 9.1 L unité de la famille et la protection des réfugiés Kate JASTRAM et Kathleen NEWLAND................................ 621 I. Introduction............................................... 623 II. Le contexte de l unité de la famille du réfugié...................... 623 III. La famille comme source de protection........................... 629 A. Le rôle de la famille dans la protection et l assistance................ 629 B. Les solutions durables...................................... 631 IV. La famille du réfugié en droit international....................... 633 A. L unité de la famille....................................... 633 B. Le «droit fondamental» à l unité de la famille dans le contexte des réfugiés. 637 1. Unité de la famille et statut dérivé ou autre.................... 639 2. Unité de la famille et «possibilité de fuite interne».............. 641 3. Unité de la famille et exclusion............................. 642 4. Unité de la famille et expulsion............................ 643 C. La réunification familiale................................... 645 1. La réunification familiale en droit international................. 645 2. La réunification familiale en droit international des droits de l Homme. 646 3. La réunification familiale et la Cour européenne des droits de l Homme 650 832 LARCIER

Table des matières D. Le droit à la réunification familiale dans le contexte des réfugiés......... 650 E. Membres de la famille proche et famille au sens large : l étendue du droit... 652 1. Degrés de liens........................................ 652 2. Personnes à charge..................................... 654 3. Liens d affection ou soutien mutuel.......................... 655 F. Unité et réunification familiales pour les réfugiés reconnus au titre de la Convention de 1951 et pour les autres personnes ayant des besoins de protection : où et quand?.................................. 656 1. Réfugiés au sens de la Convention de 1951..................... 656 2. Réfugiés au sens de l Organisation de l Unité Africaine et de la Déclaration de Carthagène.......................... 656 3. Formes complémentaires de protection....................... 657 4. Réponses aux afflux massifs............................... 658 5. Demandeurs d asile..................................... 660 6. Personnes déplacées à l intérieur de leur propre pays............. 662 V. Le cadre juridique de la pratique des États........................ 663 A. Le cadre juridique du droit à l unité et à la réunification familiales....... 663 1. États ayant adopté des dispositions relatives à l unité et à la réunification familiales des réfugiés..................... 664 2. États ayant adopté des dispositions générales sur l immigration relatives à l unité et à la réunification familiales................. 666 3. États n ayant adopté aucune législation interne.................. 668 VI. Les procédures administratives et de mise en œuvre dans la pratique des États.................................................. 669 A. Procédures de demande..................................... 670 B. Délais de traitement........................................ 671 C. Coûts élevés............................................. 672 D. Détention............................................... 674 VII. Conclusion................................................. 674 9.2 Relevé des conclusions : l unité de la famille.................... 677 9.3 Liste des participants.......................................... 681 LARCIER 833

La protection des réfugiés en droit international Dixième partie LA RESPONSABILITÉ DE SURVEILLANCE (ARTICLE 35)....................... 683 10.1 La surveillance de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés : article 35 et autres mécanismes de suivi Walter KÄLIN................................................... 685 I. Introduction............................................... 687 II. Le rôle de surveillance du HCR aux termes de l article 35 de la Convention de 1951..................................... 688 A. Contenu principal......................................... 688 1. Obligations de coopération................................ 688 2. Obligations de rapport................................... 690 3. États non parties à la Convention de 1951 ou au Protocole de 1967.... 690 B. Pratique courante......................................... 691 1. Rôle de protection du HCR................................ 692 2. Informations demandées par le HCR......................... 696 3. Le caractère d autorité du Guide, des Principes directeurs et des positions du HCR.................................. 698 C. Caractère hybride de la surveillance par le HCR.................... 699 III. Une application plus efficace grâce à des mécanismes de suivi par un tiers 700 A. Nécessité d aller de l avant................................... 700 1. Lutter pour une meilleure application........................ 700 2. Pourquoi renforcer le suivi de la Convention de 1951 et du Protocole de 1967?................................. 704 B. Mécanismes de surveillance par un tiers en droit international actuel..... 707 1. Cadre général......................................... 707 2. Surveillance exercée par d autres États....................... 708 (a) Règlement des différends par la Cour internationale de Justice........ 708 (b)plaintes interétatiques adressées aux organes de surveillance des traités... 709 (c) Évaluation......................................... 711 3. Surveillance par ou au nom de l organisation ou de l organe de surveillance du traité................................. 712 (a) Surveillance fondée sur les rapports des États................... 712 aa) Établissement de rapports par les États en vertu des instruments de protection des droits de l Homme des Nations Unies........... 712 bb)rapports par les États en vertu du droit de l OIT et de l UNESCO..... 713 cc) Évaluation...................................... 715 834 LARCIER

Table des matières (b)surveillance fondée sur les informations recueillies par l organisation.... 716 aa) Établissement des faits par des rapporteurs spéciaux ou par des commissions d enquête indépendantes.............. 716 bb)examen des politiques............................... 719 cc) Systèmes d inspection................................ 722 (c) Surveillance fondée sur une demande d avis consultatif............. 723 4. Surveillance effectuée à l initiative de personnes individuelles....... 723 C. Nouveau mécanisme de suivi de la Convention de 1951 et du Protocole de 1967 par un tiers............................. 725 1. Objectifs............................................. 725 2. Évaluation des modèles.................................. 726 (a) Règlement des différends par la Cour internationale de Justice......... 727 (b)plaintes interétatiques.................................. 727 (c) Rapports des États.................................... 727 (d)informations recueillies par l organisation..................... 728 (e) Avis consultatifs...................................... 729 (f) Pétitions individuelles.................................. 730 3. Propositions.......................................... 731 D. Suivi au-delà de la Convention de 1951 et du Protocole de 1967.......... 734 E. Version «allégée» du nouveau mécanisme de suivi comme première étape?. 735 IV. Conclusions et recommandations................................ 736 10.2 Relevé des conclusions : la responsabilité de surveillance....... 743 10.3 Liste des participants.......................................... 749 Index des traités et des autres instruments internationaux......... 751 Index de la jurisprudence........................................ 761 Index........................................................... 781 LARCIER 835