MANAGEMENT DE L SONORE WWW.ACOUPHEN-.COM CONTACT@ACOUPHEN-.COM SIEGE SOCIAL LYON CAMPUS DE LA DOUA 66, BD NIELS BOHR B.P. 52132 69603 VILLEURBANNE CEDEX TEL / 33 (0)4 72 69 01 22 FAX / 33 (0)4 72 44 04 03 AGENCE NIORT 3, RUE ARCHIMEDE 79000 NIORT TEL / 33 (0)5 49 77 42 32 FAX / 33 (0)5 49 77 26 01 AGENCE PARIS 6, RUE SALVADOR ALLENDE 92000 NANTERRE TEL / 33 (0)1 55 17 00 57 FAX / 33 (0)1 55 17 00 58 AGENCE MARSEILLE PA DE GEMENOS ESPACES STE BAUME LOT A19 30, AV DU CHATEAU DE JOUQUES 13420 GEMENOS TEL / 33 (0)4 42 82 46 77 FAX / 33 (0)4 42 82 46 78 COMMUNE DE TRAPPES 18 JUIN 2009 ETUDE REALISEE POUR LE COMPTE DU : GROUPEMENT COORDONNE PAR LA COMMUNE DE MONTESSON ELABORATION DE CARTES STRATEGIQUES DU BRUIT SUR LE TERRITOIRE DES YVELINES (78) RESUMÉ NON TECHNIQUE COMMUNE DE TRAPPES RAPPORT D ETUDE RA-080001-06-A INTERVENANTS Aude DAVID Julien VANTOMME Alexis BIGOT Simon PAQUEREAU ACOUPHEN / SAS AU CAPITAL DE 250 260 EUROS RCS LYON / 451 270 276 APE 742 C
SOMMAIRE 1 CONTEXTE REGLEMENTAIRE ET LOCAL... 3 2 DEMARCHE METHODOLOGIQUE... 4 3 CLES DE LECTURE DES CARTES DE BRUIT... 6 4 RESULTATS CARTOGRAPHIQUES... 7 4.1 LES ZONES EXPOSEES AU BRUIT (CARTES DE TYPE A)... 7 4.2 LES SECTEURS AFFECTES PAR LE BRUIT SELON CLASSEMENT SONORE (CARTES DE TYPE B)... 8 4.3 LES ZONES A VALEURS LIMITES DEPASSEES (CARTES DE TYPE C)... 9 4.4 LES CARTES D EVOLUTIONS DE NIVEAUX DE BRUIT (CARTES DE TYPE D)... 10 5 CONSTAT ACOUSTIQUE GLOBAL... 11 5.1 ESTIMATIONS DES POPULATIONS EXPOSEES... 11 5.2 ESTIMATION DES DEPASSEMENTS DE SEUILS... 13 5.3 SYNTHESE... 14 5.4 PERSPECTIVES D EXPLOITATION DES CARTES... 14 ANNEXES Annexe 1. Sans objet... 2 REVISIONS Rev Nature de la révision Date de diffusion A Version initiale (14 pages) + annexes (2 pages) 18.06.09 B C D Rédacteur Vérificateur Contrôle Qualité Aude DAVID Céline BOUTIN Cyril COHEN Date : 16.06.09 Date : 17.06.09 Date : 18.06.09 ACOUPHEN - 18 JUIN 2009 - RAPPORT D ETUDE RA-080001-06-A 2/14
1 CONTEXTE REGLEMENTAIRE ET LOCAL La Directive Européenne 2002/49/CE sur l évaluation et la gestion du bruit dans l environnement, et sa transposition dans le Code de l Environnement Français, demande à toutes les grandes agglomérations urbaines de réaliser, à brève échéance, une cartographie du bruit sur leur territoire. Par son appartenance à l agglomération parisienne, la commune de Trappes fait partie du territoire d une superficie de plus de 640 km 2 comportant une population d environ 1 100 000 habitants concernés dans les Yvelines. Par la déclinaison de la Directive en droit français, la commune de Trappes est autorité compétente pour la réalisation des cartes de bruit sur son territoire. Dans ce contexte, un groupement de commande des communes et EPCI concernés sur le Département des Yvelines, coordonné par la Ville de Montesson avec l appui de la DDEA et de Bruitparif, s est constitué pour construire un référentiel cartographique commun, afin de fédérer et mettre en cohérence les moyens de lutte contre le bruit à l aide de la cartographie stratégique du bruit, dont découleront ultérieurement les plans de prévention du bruit dans l environnement. L objectif des «cartes stratégiques du bruit» (CSB) est principalement d établir un référentiel, à l échelle de grands territoires, qui puisse servir de support aux décisions d amélioration ou de préservation de l environnement sonore. Les cartes de bruit stratégiques visent à donner une représentation de l exposition au bruit des populations et bâtiments sensibles, vis-à-vis des infrastructures de transport (routier, ferroviaire, aérien) et des installations industrielles classées, soumises à autorisation (ICPE-A). Les autres sources de bruit, à caractère plus ou moins fluctuant, local ou évènementiel ne sont pas représentées sur ce type de document. Conformément aux textes, les cartes de bruit comportent, outre des documents graphiques (cartes de différents types figurant dans l atlas de cartes de bruit) : un résumé non technique présentant les principaux résultats et un exposé sommaire de la méthodologie d élaboration des cartes ; une estimation de l exposition au bruit des personnes vivant dans les bâtiments d habitation d une part et des bâtiments d enseignement et de santé d autre part. Le groupement composé des sociétés ACOUPHEN, bureau d études spécialisé dans le management de l environnement sonore, MVA CONSULTANCY, bureau d études spécialisé dans les déplacements et ACCORD ACOUSTIQUE, bureau d études acoustique a été missionné pour la mise en œuvre de cette cartographie. ACOUPHEN - 18 JUIN 2009 - RAPPORT D ETUDE RA-080001-06-A 3/14
2 DEMARCHE METHODOLOGIQUE La réalisation d un référentiel cartographique constitue une étape indispensable pour répondre à l objectif réglementaire d élaboration des cartes de bruit stratégiques et d un plan de prévention du bruit au sens de la directive européenne, mais ce référentiel pourra également servir d outil de management de l environnement sonore, et d aide à la communication sur cette thématique. Il s agit de répondre à des enjeux de santé publique, en termes de gestion des nuisances sonores excessives, ainsi qu à des enjeux d aménagement du territoire en termes de gestion des déplacements et du développement ou renouvellement urbain. Ce travail s appuie sur l exploitation d outils informatiques (Système Informatique Géographique, Bases de données, logiciel de calculs acoustiques), mais aussi sur des échanges avec un comité de suivi du projet constitué de la Direction Départementale de l Equipement et de l Agriculture des Yvelines, du Conseil Général des Yvelines, de l observatoire régional du bruit Bruitparif, de la Commune de Montesson. Les grandes étapes de réalisation des cartes de bruit sont : le recueil et le traitement des données, de natures acoustique (par type de sources), géographique ou socio-démographique ; leur structuration en bases géoréférencées, et leur validation après les éventuelles hypothèses ou estimations complémentaires nécessaires ; la réalisation des calculs et leur exploitation (analyses croisées entre données de bruit et données de population) ; l édition des cartes et des documents associés. La méthodologie mise en œuvre suit globalement les recommandations du guide du CERTU 1 pour l élaboration des cartes stratégiques du bruit en agglomération. Les cartes sont réalisées à partir des données disponibles au moment de leur établissement mais elles sont destinées à évoluer : intégration de nouvelles données, mises à jour à minima tous les 5 ans Le logiciel de calculs acoustiques utilisé est CadnaA (version 3.7), interfacé avec le SIG Arcview (version 9.3). La planche 2 ci-après présente, de manière schématique la démarche méthodologique mise en place pour l élaboration des cartes de bruit stratégiques. 1 Guide du CERTU «comment réaliser les cartes de bruit stratégiques en agglomération» édité par le CERTU (04 72 74 58 00, www.certu.fr) ACOUPHEN - 18 JUIN 2009 - RAPPORT D ETUDE RA-080001-06-A 4/14
PLANCHE 2 : DEMARCHE METHODOLOGIQUE POUR LA REALISATION DES CARTES STRATEGIQUES DE BRUIT Recueil des données / Investigations / Comité de suivi Avions Trains Routes Industries Socio-démo Géographique Tri, Validation, Extrapolation Base de données structurée Validation / Vérification Données complémentaires Entrée CadnaA Paramétrage calcul CadnaA Sorties cartographiques, analyses Interprétations, exploitation, sensibilisation, PPBE Les données utilisées (topographie, bâti, trafics routiers et ferroviaires, localisation des Industries Classées pour la Protection de l Environnement, etc) sont les données numériques disponibles au moment de la structuration des bases de données, exploitées en entrée du modèle cartographique (2008). Néanmoins, ces données ont été complétées par quelques hypothèses ou valeurs forfaitaires en l absence d autres données utilisables (cas des trafics sur les voiries communales par exemple). Les données utilisées pour le calcul des cartes en «situation de référence» (situation faisant l objet des analyses d exposition des populations et des bâtiments sensibles) sont celles : des années 2003 à 2007 pour le calcul du bruit routier ; de l année 2005 pour le calcul du bruit ferroviaire des voies gérées par le Réseau Ferré de France, et 2007 pour les données des voies gérées par la Régie Autonome des Transports Parisiens ; de l année 2007 pour le calcul du bruit industriel ; de l année 2006 pour les maillages de bruit des aéronefs. Le fond topographique (bâtiments, linéaires de voies routières, réseau hydrographique, limites communales, courbes de niveaux issues du Modèle Numérique de Terrain) est issu de l édition 2007 de la BDTopo de l IGN. Les données de protections acoustiques présentes sur le territoire sont issues de données du Laboratoire Régional de l Est Parisien, de données des gestionnaires de voiries ACOUPHEN - 18 JUIN 2009 - RAPPORT D ETUDE RA-080001-06-A 5/14
(Conseil Général 78 et Société des Autoroutes Paris-Normandie), ainsi que de remarques des communes sollicitées à ce sujet par questionnaire. Le modèle numérique construit comprend une bande de 300 mètres autour du territoire d étude, où dans la mesure du possible, les données des sources de bruit ont été intégrées. Un échantillonnage de mesures acoustiques in situ, ciblées en quelques points, a été effectué parallèlement aux calculs informatiques afin de valider le modèle et conforter le choix de certaines hypothèses. 3 CLES DE LECTURE DES CARTES DE BRUIT Quelques précisions préalables : Les cartes de bruit sont des documents stratégiques à l échelle de grands territoires. Elles visent à donner une représentation de l exposition au bruit des populations, visà-vis des infrastructures de transports routier, ferroviaire et aérien et des principaux sites industriels (ICPE-A potentiellement bruyantes). Les autres sources de bruit, à caractère plus ou moins fluctuant, local ou évènementiel ne sont pas représentées sur ce type de document. Le contenu et le format de ces cartes répondent aux nouvelles exigences réglementaires issues de la Directive Européenne 2002/49/CE sur la gestion du bruit dans l environnement, s appliquant aux aires urbaines, et pour lesquelles les communes ou intercommunalités sont «autorités compétentes». Les cartes de bruit ne sont pas des documents opposables. En tant qu outil (modèle informatique), les cartes seront exploitées pour établir un diagnostic global ou analyser des scénarios et non en «valeurs absolues», à une échelle locale. Le niveau de précision est adapté à un usage d aide à la décision et non de dimensionnement de solution technique ou pour le traitement d une plainte. Les cartes de bruit présentées constituent un premier «référentiel» construit à partir des données officielles disponibles au moment de leur établissement. Elles sont destinées à évoluer (intégration de nouvelles données, mises à jour ). Clés de lecture des cartes : Les indicateurs représentés, le Lden et le Ln, sont exprimés en db(a). Ils traduisent une notion de gêne globale ou de risque pour la santé. le Lden est le niveau (Level, en anglais) d'exposition au bruit durant 24 heures : la valeur de l'indice de bruit Lden représente le niveau d'exposition totale au bruit sur 24 heures. Il est composé des indicateurs «Lday, Levening, Lnight», niveaux sonores moyennés sur les périodes 6h-18h, 18h-22h et 22h- 6h, auxquels une pénalité est appliquée sur les périodes sensibles du soir (+ 5 db(a)) et de la nuit (+ 10 db(a)), pour tenir compte des différences de sensibilité au bruit selon les périodes ; le Ln est le niveau d'exposition au bruit nocturne. Il est associé aux risques de perturbations du sommeil. Dans un souci de cohérence, il a été choisi de représenter les 2 indicateurs L DEN et L N selon la même échelle de couleur, allant de < 50 à >75 db(a), par pas de 5 db(a). ACOUPHEN - 18 JUIN 2009 - RAPPORT D ETUDE RA-080001-06-A 6/14
4 RESULTATS CARTOGRAPHIQUES Les cartes de bruit sont réalisées pour les 2 indicateurs réglementaires Ln et Lden, et fournies à l échelle 1 :10 000, pour chacune des sources de bruit ainsi que pour le bruit global (cumul des sources). Conformément aux textes, les différents types de cartes réalisés (voir atlas des cartes) représentent : une «situation de référence» des niveaux sonores (cartes dites de type A) ; les secteurs affectés par le bruit arrêtés par le Préfet des Yvelines, selon le classement sonore des voies routières et ferroviaires (cartes de type B) ; les zones où les niveaux sonores calculés dépassent les valeurs limites réglementaires (cartes de type C), 4.1 LES ZONES EXPOSEES AU BRUIT (CARTES DE TYPE A) Ces cartes représentent les niveaux sonores liés aux infrastructures de transports routier, ferroviaire et aérien et aux installations industrielles, pour une situation de référence, dépendant de la date des données disponibles. L échelle de couleur utilisée pour les cartographies présentées, est définie dans la norme NF S 31-130 en vigueur au moment de l édition des cartes, conformément à l arrêté ministériel du 4 avril 2006, relatif à l établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l environnement. Niveaux sonores Couleur Inférieurs à 50 db(a) Blanc 50 à 55 db(a) Vert 55 à 60 db(a) Jaune 60 à 65 db(a) Orange 65 à 70 db(a) Rouge 70 à 75 db(a) Mauve Supérieurs à 75 db(a) Violet Les cartes suivantes présentent une illustration du résultat cartographique, à l échelle réglementaire. ACOUPHEN - 18 JUIN 2009 - RAPPORT D ETUDE RA-080001-06-A 7/14
PLANCHE 4.1 : BRUIT GLOBAL LDEN 4.2 LES SECTEURS AFFECTES PAR LE BRUIT SELON CLASSEMENT SONORE (CARTES DE TYPE B) Ces cartes représentent les secteurs affectés par le bruit tels qu arrêtés par le Préfet au titre du classement sonore des infrastructures de transports terrestres (routier et ferroviaire). Ces secteurs sont hachurés en rouge, et les voies classées représentées par un code couleur relatif à la catégorie de classement de la voie. Les cartes ont été réalisées à l échelle réglementaire et communale. A titre illustratif, la planche 4.2 présente une carte de type B à échelle réglementaire. ACOUPHEN - 18 JUIN 2009 - RAPPORT D ETUDE RA-080001-06-A 8/14
PLANCHE 4.2 : SECTEURS AFFECTES PAR LE BRUIT 4.3 LES ZONES A VALEURS LIMITES DEPASSEES (CARTES DE TYPE C) Ces cartes sont réalisées à partir des cartes des zones exposées au bruit. Elles représentent, pour chaque source de bruit, les zones pour lesquelles le niveau sonore calculé dépasse les valeurs limites, rappelées dans le tableau suivant : Valeur Limite, en db(a) Ln Lden Route et/ou LGV 62 68 Voie ferrée conventionnelle 65 73 Aérodromes - 55 Activités industrielles 60 71 Les couleurs de la norme NFS 31-130 pour représenter ces zones sont celles des cartes de référence, avec une représentation des niveaux supérieurs aux seuils uniquement. La planche suivante présente une illustration de ces cartes, pour le bruit ferroviaire à l échelle réglementaire. ACOUPHEN - 18 JUIN 2009 - RAPPORT D ETUDE RA-080001-06-A 9/14
PLANCHE 4.3 : DEPASSEMENTS DES VALEURS LIMITES Bruit ferroviaire en Lden Bruit ferroviaire en Ln 4.4 LES CARTES D EVOLUTIONS DE NIVEAUX DE BRUIT (CARTES DE TYPE D) Aucune carte de ce type n a pu être produite en l absence de données exploitables permettant la modélisation des projets. ACOUPHEN - 18 JUIN 2009 - RAPPORT D ETUDE RA-080001-06-A 10/14
5 CONSTAT ACOUSTIQUE GLOBAL 5.1 ESTIMATIONS DES POPULATIONS EXPOSEES L exploitation des cartes de bruit permet d estimer l exposition au bruit dans l environnement de la population et des bâtiments susceptibles d appartenir à un établissement dit sensible (établissement de santé ou d enseignement). Rappelons que la méthodologie recommandée surestime la réelle exposition au bruit des populations et des bâtiments sensibles : en raison de l attribution à tous les habitants d un bâtiment le niveau calculé à une hauteur de 4m sur la façade la plus exposée du bâtiment ; car si la réglementation demande des résultats en termes d établissements sensibles (un établissement hospitalier ou scolaire peut être composé de plusieurs bâtiments), la donnée établissement sensible n étant pas disponible, le décompte concerne les bâtiments se trouvant dans des zones du MOS de l Institut d Aménagement et d Urbanisme de l Ile-de-France d enseignement et de santé. Remarque importante : la méthode de calcul de l exposition au bruit des populations et des bâtiments sensibles conduit à une forte surestimation des résultats. Ainsi : les données suivantes traduisent une estimation des populations ou bâtiments potentiellement exposés au bruit et non des données d exposition réelle. Ces données pourront donc être affinées dans la démarche d élaboration du plan de prévention du bruit avant toute décision opérationnelle ; les données sont à interpréter de manière globale et relative (pour analyses comparatives, hiérarchisation ), et non en valeur absolue. A titre indicatif, la planche 5.1(A) présente les principaux résultats de cette exploitation, pour la commune de Trappes. Les estimations complètes sont fournies dans le rapport d estimation des populations exposées. PLANCHE 5.1(A) : EXPOSITION DES POPULATIONS AU BRUIT GLOBAL Exposition de la population au bruit global Trappes Exposition de la population 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% Ln Lden >= 75 db(a) 70-75 db(a) 65-70 db(a) 60-65 db(a) 55-60 db(a) 50-55 db(a) < 50 db(a) ACOUPHEN - 18 JUIN 2009 - RAPPORT D ETUDE RA-080001-06-A 11/14
Commentaires : D une manière globale, environ 41% des habitants de la commune de Trappes sont soumis à un niveau sonore considéré comme important (niveaux sonores supérieurs à 65 db(a), en Lden), et 16% de la population subit l effet d un niveau supérieur à 60 db(a), en Ln. Selon l indicateur Lden, près de 14% de la population est potentiellement soumise à des niveaux supérieurs à 70 db(a). PLANCHE 5.1(B) : EXPOSITION DES POPULATIONS Classes d'exposition - Lden Période 24h Bruit routier Bruit ferroviaire Population exposée A moins de 55 db(a) Entre 55 db(a) et 60 db(a) Entre 60 db(a) et 65 db(a) Entre 65 db(a) et 70 db(a) Entre 70 db(a) et 75 db(a) A plus de 75 db(a) Total Bruit industriel Bruit des aéronefs Bruit Global Nb % Nb % Nb % Nb % Nb % 800 3% 19700 69% 28800 100% 28800 100% 200 1% 7700 27% 3600 13% 0 0% 0 0% 5800 20% 11700 41% 2800 10% 0 0% 0 0% 11200 39% 6500 23% 1400 5% 0 0% 0 0% 7800 27% 1700 6% 800 3% 0 0% 0 0% 3100 11% 400 1% 300 1% 0 0% 0 0% 700 3% 100% 100% 100% 100% 100% Classes d'exposition - Ln Période nocturne Bruit routier Bruit ferroviaire Bruit industriel Bruit des aéronefs Bruit Global Population exposée Nb % Nb % Nb % Nb % Nb % A moins de 50 db(a) 7200 25% 20600 71% 28800 100% 28800 100% 5200 18% Entre 50 db(a) et 55 db(a) 11500 40% 3900 14% 0 0% 0 0% 9900 34% Entre 55 db(a) et 60 db(a) 7500 26% 2400 8% 0 0% 0 0% 9000 31% Entre 60 db(a) et 65 db(a) 2100 7% 1100 4% 0 0% 0 0% 3400 12% Entre 65 db(a) et 70 db(a) 400 1% 800 3% 0 0% 0 0% 1300 4% A plus de 70 db(a) 0 0% 100 0% 0 0% 0 0% 100 0% Total 100% 100% 100% 100% 100% Commentaires : L exposition au bruit des populations est majoritairement liée au bruit routier et au bruit ferroviaire. L examen par source de bruit montre que 30% de la population est potentiellement soumise à des niveaux sonores importants, supérieurs à 65 db(a), en raison du bruit routier, 9% en raison du bruit ferroviaire. Les bruits industriels et liés aux aéronefs affectent moins de 50 personnes. PLANCHE 5.1(C) : EXPOSITION DES BATIMENTS SENSIBLES Classes d'exposition - Lden Période 24h Bruit routier Bruit ferroviaire Bruit industriel Bruit des aéronefs Bruit Global Scolaire Santé Total Scolaire Santé Total Scolaire Santé Total Scolaire Santé Total Scolaire Santé Total 3 0 3 43 2 45 65 6 71 65 6 71 2 0 2 22 1 23 18 0 18 0 0 0 0 0 0 17 1 18 23 1 24 4 0 4 0 0 0 0 0 0 28 1 29 11 2 13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 2 14 4 2 6 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 2 6 2 0 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 0 2 Etablissement exposé A moins de 55 db(a) Entre 55 db(a) et 60 db(a) Entre 60 db(a) et 65 db(a) Entre 65 db(a) et 70 db(a) Entre 70 db(a) et 75 db(a) A plus de 75 db(a) Classes d'exposition - Ln Période nocturne Etablissement exposé A moins de 50 db(a) Entre 50 db(a) et 55 db(a) Entre 55 db(a) et 60 db(a) Entre 60 db(a) et 65 db(a) Entre 65 db(a) et 70 db(a) A plus de 70 db(a) Bruit routier Bruit ferroviaire Bruit industriel Bruit des aéronefs Bruit Global Scolaire Santé Total Scolaire Santé Total Scolaire Santé Total Scolaire Santé Total Scolaire Santé Total 18 1 19 52 6 58 65 6 71 65 6 71 11 1 12 27 1 28 10 0 10 0 0 0 0 0 0 26 1 27 13 2 15 3 0 3 0 0 0 0 0 0 18 1 19 5 2 7 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 3 11 2 0 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 0 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 ACOUPHEN - 18 JUIN 2009 - RAPPORT D ETUDE RA-080001-06-A 12/14
Commentaires : L exposition au bruit des bâtiments sensibles est majoritairement liée au bruit routier et au bruit ferroviaire. Rappelons que la méthodologie consistant à évaluer l exposition au bruit des bâtiments sur la façade la plus bruyante conduit à des surestimations de cette exposition. Pour les équipements soumis à des niveaux sonores préoccupants, il pourra être utile de préciser de manière plus fine cette exposition, notamment en termes de type d occupation du bâtiment considéré (par exemple gymnase ou classe de cours), afin d ajuster les éventuelles actions par rapport à la réalité. 5.2 ESTIMATION DES DEPASSEMENTS DE SEUILS Les tableaux ci-après présentent l estimation des populations et des bâtiments sensibles soumis à des niveaux sonores dépassant les valeurs limites, pour la commune de Trappes. PLANCHE 5.2 : DEPASSEMENTS DES VALEURS LIMITES Lden : Valeurs limites en db(a) Nb d'habitants Nb d'établissements d'enseignement Nb d'établissements de santé Bruit routier Bruit ferroviaire Bruit industriel Bruit des aéronefs 68 73 71 55 3000 800 0 0 9 0 0 0 3 0 0 0 Ln : Valeurs limites en db(a) Nb d'habitants Nb d'établissements d'enseignement Nb d'établissements de santé 62 65 60-1000 800 0 3 0 0 0 0 0 Commentaires : Sur la période nocturne, près de 1000 personnes sont potentiellement exposées à des niveaux sonores dépassant les valeurs limites, liés au bruit routier. Ils sont près de 800 à être dans une situation similaire à cause du bruit ferroviaire. 12 bâtiments sensibles, bâtiments de santé ou d enseignement, sont potentiellement soumis à des niveaux sonores dépassant les valeurs limites, essentiellement à cause du bruit routier. Toutefois, ces nuisances sonores diminuent en période nocturne. L estimation des populations et des bâtiments sensibles soumis à des niveaux dépassant les valeurs limites permettra de définir des orientations prioritaires d actions à proposer, en termes de localisation et de nature d actions envisageables, lors de la préparation du plan de prévention. ACOUPHEN - 18 JUIN 2009 - RAPPORT D ETUDE RA-080001-06-A 13/14
5.3 SYNTHESE Près de 41% de la population est potentiellement soumise à des niveaux sonores supérieurs à 65 db(a) en Lden. L origine est principalement routière. 79% des dépassements de seuils relevés concernent le bruit routier en Lden. Le reste concerne le ferroviaire. En période nocturne, près de 6% de la population (1800 personnes) est potentiellement exposée à des niveaux sonores dépassant les valeurs limites, dont 3% à cause du bruit routier et 3% à cause du bruit ferroviaire. 5.4 PERSPECTIVES D EXPLOITATION DES CARTES L analyse détaillée de ces données par type de source, permettra d établir, en concertation avec les différents acteurs concernés par la problématique de l environnement sonore (notamment les gestionnaires d infrastructures), une hiérarchisation des priorités d actions : de lutte contre le bruit, via l analyse des zones subissant des dépassements de seuils ; de préservation des zones calmes, via l analyse comparative des zones où les niveaux sonores restent inférieurs à des valeurs seuils, et la nature de l occupation des sols. Ce travail servira ainsi de fondement au plan de prévention du bruit de la commune de Trappes. ACOUPHEN - 18 JUIN 2009 - RAPPORT D ETUDE RA-080001-06-A 14/14
ANNEXES ACOUPHEN - 18 JUIN 2009 - RAPPORT D ETUDE RA-080001-06-A A1/2
Annexe 1. SANS OBJET ACOUPHEN - 18 JUIN 2009 - RAPPORT D ETUDE RA-080001-06-A A2/2
MANAGEMENT DE L SONORE WWW.ACOUPHEN-.COM CONTACT@ACOUPHEN-.COM SIEGE SOCIAL LYON CAMPUS DE LA DOUA 66, BD NIELS BOHR B.P. 52132 69603 VILLEURBANNE CEDEX TEL / 33 (0)4 72 69 01 22 FAX / 33 (0)4 72 44 04 03 AGENCE NIORT 3, RUE ARCHIMEDE 79000 NIORT TEL / 33 (0)5 49 77 42 32 FAX / 33 (0)5 49 77 26 01 AGENCE PARIS 6, RUE SALVADOR ALLENDE 92000 NANTERRE TEL / 33 (0)1 55 17 00 57 FAX / 33 (0)1 55 17 00 58 AGENCE MARSEILLE PA DE GEMENOS ESPACES STE BAUME LOT A19 30, AV DU CHATEAU DE JOUQUES 13420 GEMENOS TEL / 33 (0)4 42 82 46 77 FAX / 33 (0)4 42 82 46 78 COMMUNE DE TRAPPES 18 JUIN 2009 ETUDE REALISEE POUR LE COMPTE DU : GROUPEMENT COORDONNE PAR LA COMMUNE DE MONTESSON ELABORATION DE CARTES STRATEGIQUES DU BRUIT SUR LE TERRITOIRE DES YVELINES (78) ESTIMATION DE L EXPOSITION AU BRUIT COMMUNE DE TRAPPES RAPPORT D ETUDE RA-080001-07-A INTERVENANTS Aude DAVID Julien VANTOMME Alexis BIGOT Simon PAQUEREAU ACOUPHEN / SAS AU CAPITAL DE 250 260 EUROS RCS LYON / 451 270 276 APE 742 C
SOMMAIRE 1 INTRODUCTION... 3 2 QUELQUES PRECISIONS PREALABLES... 3 2.1 RAPPEL SUR LES INDICATEURS ACOUSTIQUES EXPLOITES... 3 2.2 DONNEES SOCIO-DEMOGRAPHIQUES... 4 2.3 EVALUATION DE L EXPOSITION AU BRUIT... 4 3 ESTIMATION DE L EXPOSITION AU BRUIT... 6 3.1 EXPOSITION DES POPULATIONS... 6 3.2 EXPOSITION DES BATIMENTS D ENSEIGNEMENT ET DE SANTE... 7 4 DEPASSEMENTS DES VALEURS LIMITES... 9 4.1 VALEURS LIMITES... 9 4.2 ESTIMATION DES POPULATIONS ET BATIMENTS SENSIBLES... 9 ANNEXES Annexe 1. Sans objet... 2 REVISIONS Rev Nature de la révision Date de diffusion A Version initiale (10 pages) + annexes (2 pages) 18.06.09 Rédacteur Vérificateur Contrôle Qualité Aude DAVID Céline BOUTIN Cyril COHEN Date : 16.06.09 Date : 17.06.09 Date : 18.06.09 ESTIMATION DE L EXPOSITION AU BRUIT COMMUNE DE TRAPPES ACOUPHEN - 18 JUIN 2009 - RAPPORT D ETUDE RA-080001-07-A 2/10
1 INTRODUCTION Le présent rapport expose, sous la forme de tableaux et de cartes, l estimation du nombre de personnes vivant dans les bâtiments d habitation et l estimation du nombre de bâtiments d enseignement et de santé, situés dans les zones exposées au bruit sur le territoire de la commune de Trappes. Cette analyse est effectuée à partir des cartographies de bruit obtenues par modélisation, fournissant des informations sur les niveaux sonores, et des données de population ou de localisation des bâtiments sensibles. L analyse est présentée pour chaque source de bruit visée par les textes réglementaires (routier, ferroviaire, survol des aéronefs et industriel 1 ), ainsi que pour l évaluation globale du bruit de ces sources. 2 QUELQUES PRECISIONS PREALABLES 2.1 RAPPEL SUR LES INDICATEURS ACOUSTIQUES EXPLOITES Définitions : db(a) : unité physique de la pression acoustique, pondérée «A» pour tenir compte de la sensibilité de l oreille humaine en fonction de la fréquence du son. Niveau LAeq (T) : niveau de pression acoustique continu équivalent pondéré A, intégrant l'ensemble des bruits perçus au cours de la période T. Périodes jour (6h-18h), soir (18h-22h) et nuit (22h-6h) : ce sont les périodes proposées par les textes de transposition en France de la Directive Européenne 2002/49/CE. Les indicateurs établis sur ces périodes sont respectivement : L day = LAeq (6h-18h) = L d L evening = LAeq (18h-22h) = L e L night = LAeq (22h-6h) = L n Indicateur Lden 2 : indicateur de gêne sonore global sur 24h, intégrant la période diurne (6h-18h), la période de soirée (18h-22h) affectée d une «pénalité» de 5 db(a) pour tenir compte de la gêne potentielle en cette période dite de «confort», et la période nocturne (22h-6h) affectée d une pénalité de 10 db(a) pour tenir compte des éventuelles perturbations du sommeil au cours de cette période sensible. 1 Activités industrielles considérées : ICPE A : Industrie Classée pour la Protection de l Environnement sous régime d autorisation 2 L den = 10.log 1 24 Ld Le+ 5 10 12.10 10 + 4.10 + 8. 10 Ln+ 10) 10 ESTIMATION DE L EXPOSITION AU BRUIT COMMUNE DE TRAPPES ACOUPHEN - 18 JUIN 2009 - RAPPORT D ETUDE RA-080001-07-A 3/10
La directive européenne impose au minimum la représentation des indicateurs de bruit global L den et L n, pour chaque source (ou pour un cumul de sources). L échelle de couleur utilisée dans les histogrammes statistiques d exposition au bruit, et les cartes de bruit est conforme à la NFS 31-130, mise à jour en décembre 2008. Lden en db(a) Ln en db(a) Couleur Inférieur à 50 Blanc Inférieur à 55 50-55 Vert 55-60 55-60 Jaune 60-65 60-65 Orange 65-70 65-70 Rouge 70-75 Supérieur à 70 Mauve Supérieur à 75 Violet 2.2 DONNEES SOCIO-DEMOGRAPHIQUES Les données de populations exploitées sont les données disponibles du recensement 1999 : données Ilots de l Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques INSEE retravaillées par l Institut d Aménagement et d Urbanisme Ile-de- France IAU IDF sur la base de l occupation du sol. Le nombre d habitants présents dans un bâtiment est établi en fonction : du caractère habité ou non du bâtiment (sur la base de la classification de la BDTopo de l IGN) ; du volume du bâtiment ; du nombre d habitants à l Ilot. Remarque importante : Dans la mesure où les données relatives aux établissements n étaient pas disponibles, l analyse est réalisée pour chaque bâtiment, sachant qu un établissement peut contenir plusieurs bâtiments. Les données relatives aux bâtiments d enseignement et de santé sont issues d un travail de croisement réalisé entre les bâtiments de la BDTopo de l IGN et le Mode d Occupation du Sol de l Institut d Aménagement et d Urbanisme Ile-de-France. 2.3 EVALUATION DE L EXPOSITION AU BRUIT L évaluation de l exposition au bruit des populations est réalisée selon les préconisations de la Directive Européenne, c'est-à-dire en fonction du niveau sonore maximal calculé en façade du bâtiment à 4 m de hauteur par rapport au terrain naturel. Les résultats, par tranche de 5 db(a) des niveaux sonores, seront présentés au Préfet par l autorité destinataire du présent document sous la forme d un tableau, avec un nombre d habitants arrondi à la centaine près. De même, chaque bâtiment d enseignement ou de santé, est évalué et classé dans une catégorie de niveaux sonores, en fonction du niveau sonore maximal reçu en façade à 4 m de hauteur. Ces hypothèses peuvent conduire à une surestimation du nombre d habitants exposés à des niveaux sonores importants. Cependant, elles permettent une comparaison entre différentes villes, ou différents pays de l Europe, qui sont soumis à la même obligation. Lors de la conduite du PPBE (Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement), l information sur l exposition des populations pourra être affinée ESTIMATION DE L EXPOSITION AU BRUIT COMMUNE DE TRAPPES ACOUPHEN - 18 JUIN 2009 - RAPPORT D ETUDE RA-080001-07-A 4/10
localement, avec notamment des calculs en 3D des cartographies du bruit, et une répartition des habitants dans les bâtiments plus proche de la réalité. Le tableau ci-dessous indique une correspondance entre l échelle des niveaux sonores, un type d ambiance ainsi que l effet induit en termes d intelligibilité de la parole. Ces éléments ne sont évidemment présentés qu à titre indicatif, la perception du bruit ayant un fort aspect subjectif et dépendant du contexte local ou temporel. D après l expérience du domaine, il est généralement admis qu en milieu urbain, un environnement sonore moyen à moins de 65 db(a) en L DEN et moins de 60 db(a) en L N peut être considéré comme relativement acceptable. Ces valeurs ne sont pas réglementaires mais permettent une première analyse. ESTIMATION DE L EXPOSITION AU BRUIT COMMUNE DE TRAPPES ACOUPHEN - 18 JUIN 2009 - RAPPORT D ETUDE RA-080001-07-A 5/10
3 ESTIMATION DE L EXPOSITION AU BRUIT Ces estimations proviennent du croisement des données de population et bâtiments sensibles avec les données de maillages de bruit calculés. Elles sont donc cohérentes avec les résultats d affichages des cartographies de bruit de type A situation de référence. 3.1 EXPOSITION DES POPULATIONS Les tableaux suivants présentent les résultats de l évaluation de l exposition au bruit des populations, pour la commune de Trappes pour la situation actuelle, dite de référence. Les résultats sont exprimés en nombre d habitants arrondis à la centaine mais également en % de la population de la commune concernée. PLANCHE 3.1(A) : SYNTHESE DES CLASSES D EXPOSITION AU BRUIT DE LA POPULATION Classes d'exposition - Lden Période 24h Bruit routier Bruit ferroviaire Population exposée A moins de 55 db(a) Entre 55 db(a) et 60 db(a) Entre 60 db(a) et 65 db(a) Entre 65 db(a) et 70 db(a) Entre 70 db(a) et 75 db(a) A plus de 75 db(a) Total Bruit industriel Bruit des aéronefs Bruit Global Nb % Nb % Nb % Nb % Nb % 800 3% 19700 69% 28800 100% 28800 100% 200 1% 7700 27% 3600 13% 0 0% 0 0% 5800 20% 11700 41% 2800 10% 0 0% 0 0% 11200 39% 6500 23% 1400 5% 0 0% 0 0% 7800 27% 1700 6% 800 3% 0 0% 0 0% 3100 11% 400 1% 300 1% 0 0% 0 0% 700 3% 100% 100% 100% 100% 100% Classes d'exposition - Ln Période nocturne Bruit routier Bruit ferroviaire Bruit industriel Bruit des aéronefs Bruit Global Population exposée Nb % Nb % Nb % Nb % Nb % A moins de 50 db(a) 7200 25% 20600 71% 28800 100% 28800 100% 5200 18% Entre 50 db(a) et 55 db(a) 11500 40% 3900 14% 0 0% 0 0% 9900 34% Entre 55 db(a) et 60 db(a) 7500 26% 2400 8% 0 0% 0 0% 9000 31% Entre 60 db(a) et 65 db(a) 2100 7% 1100 4% 0 0% 0 0% 3400 12% Entre 65 db(a) et 70 db(a) 400 1% 800 3% 0 0% 0 0% 1300 4% A plus de 70 db(a) 0 0% 100 0% 0 0% 0 0% 100 0% Total 100% 100% 100% 100% 100% ESTIMATION DE L EXPOSITION AU BRUIT COMMUNE DE TRAPPES ACOUPHEN - 18 JUIN 2009 - RAPPORT D ETUDE RA-080001-07-A 6/10
PLANCHE 3.1(B) : EXPOSITION AU BRUIT GLOBAL DE LA POPULATION Exposition de la population 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% Exposition de la population au bruit global Trappes Ln Lden >= 75 db(a) 70-75 db(a) 65-70 db(a) 60-65 db(a) 55-60 db(a) 50-55 db(a) < 50 db(a) La valeur de l exposition au bruit global ne correspond pas à l addition de l exposition à chacune des sources de bruit (en nombre d habitants). En effet une habitation exposée à 63 db(a) en bruit routier et à 63 db(a) en bruit ferroviaire sera exposée à 66 db(a) en bruit global. Par conséquent, elle change de «classe». Il convient de préciser que les chiffres doivent être pris comme des maximums. En effet, la méthodologie imposée ne prend pas en compte l exposition des habitants à une façade calme, ou encore la variation des niveaux sonores selon les étages du bâtiment. Ce sont les façades les plus exposées des bâtiments qui sont retenues dans l analyse. Commentaires : D une manière globale, environ 59% des habitants de la commune de Trappes sont soumis à un niveau sonore inférieur à 65 db(a) en Lden, considéré comme relativement acceptable et 84% de la population à un niveau sonore inférieur à 60 db(a) en période nocturne, niveaux correspondant en milieu urbain à un environnement sonore moyen. L exposition au bruit des populations est majoritairement liée au bruit routier et au bruit ferroviaire. L examen par source de bruit montre que 30% de la population est potentiellement soumise à des niveaux sonores importants, supérieurs à 65 db(a), en raison du bruit routier, 9% en raison du bruit ferroviaire. Les bruits industriels et liés aux aéronefs affectent moins de 50 personnes. 3.2 EXPOSITION DES BATIMENTS D ENSEIGNEMENT ET DE SANTE Les tableaux pages suivantes présentent les résultats de l exposition au bruit des bâtiments de santé et d enseignement pour la commune de Trappes. Les résultats sont exprimés en nombre de bâtiments. ESTIMATION DE L EXPOSITION AU BRUIT COMMUNE DE TRAPPES ACOUPHEN - 18 JUIN 2009 - RAPPORT D ETUDE RA-080001-07-A 7/10
PLANCHE 3.2 : SYNTHESE DES CLASSES D EXPOSITION AU BRUIT DES ETABLISSEMENTS SENSIBLES Classes d'exposition - Lden Période 24h Bruit routier Bruit ferroviaire Bruit industriel Bruit des aéronefs Bruit Global Scolaire Santé Total Scolaire Santé Total Scolaire Santé Total Scolaire Santé Total Scolaire Santé Total 3 0 3 43 2 45 65 6 71 65 6 71 2 0 2 22 1 23 18 0 18 0 0 0 0 0 0 17 1 18 23 1 24 4 0 4 0 0 0 0 0 0 28 1 29 11 2 13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 2 14 4 2 6 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 2 6 2 0 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 0 2 Etablissement exposé A moins de 55 db(a) Entre 55 db(a) et 60 db(a) Entre 60 db(a) et 65 db(a) Entre 65 db(a) et 70 db(a) Entre 70 db(a) et 75 db(a) A plus de 75 db(a) Classes d'exposition - Ln Période nocturne Etablissement exposé A moins de 50 db(a) Entre 50 db(a) et 55 db(a) Entre 55 db(a) et 60 db(a) Entre 60 db(a) et 65 db(a) Entre 65 db(a) et 70 db(a) A plus de 70 db(a) Bruit routier Bruit ferroviaire Bruit industriel Bruit des aéronefs Bruit Global Scolaire Santé Total Scolaire Santé Total Scolaire Santé Total Scolaire Santé Total Scolaire Santé Total 18 1 19 52 6 58 65 6 71 65 6 71 11 1 12 27 1 28 10 0 10 0 0 0 0 0 0 26 1 27 13 2 15 3 0 3 0 0 0 0 0 0 18 1 19 5 2 7 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 3 11 2 0 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 0 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Commentaires : D une manière globale, environ 69% des bâtiments d enseignement et de santé de la commune de Trappes sont soumis à un niveau sonore inférieur à 65 db(a) en Lden, considéré comme relativement acceptable et 82% des bâtiments d enseignement et de santé à un niveau sonore inférieur à 60 db(a) en période nocturne, niveaux correspondant en milieu urbain à un environnement sonore moyen. L exposition au bruit des bâtiments sensibles est majoritairement liée au bruit routier et au bruit ferroviaire. L examen par source de bruit en Lden montre que 30% des bâtiments d enseignement et de santé est potentiellement soumis à des niveaux sonores importants, supérieurs à 65 db(a), en raison du bruit routier, aucun en raison du bruit ferroviaire, ni en raison du bruit des aéronefs, ni en raison des bruits industriels. Rappelons que la méthodologie consistant à évaluer l exposition au bruit des bâtiments sur la façade la plus bruyante conduit à des surestimations de cette exposition. Pour les équipements soumis à des niveaux sonores préoccupants, il pourra être utile d approfondir l analyse afin de préciser de manière plus fine cette exposition, notamment en termes de type d occupation du bâtiment considéré (par exemple gymnase ou classe de cours), afin d ajuster les éventuelles actions par rapport à la réalité, dans les secteurs identifiés comme critiques. ESTIMATION DE L EXPOSITION AU BRUIT COMMUNE DE TRAPPES ACOUPHEN - 18 JUIN 2009 - RAPPORT D ETUDE RA-080001-07-A 8/10
4 DEPASSEMENTS DES VALEURS LIMITES Ces estimations proviennent du croisement des données de population et bâtiments sensibles avec les données de maillages de bruit calculés. Elles sont donc cohérentes avec les résultats d affichages des cartographies de bruit de type C dépassement des valeurs limites. 4.1 VALEURS LIMITES Le tableau ci-dessous rappelle les valeurs limites de bruit pour chacune des sources considérées par les textes d application en France de la DE 2002/49/CE (arrêté du 4 avril 2006). Valeur Limite, en db(a) Lden Ln Route et/ou LGV 68 62 Voie ferrée conventionnelle 73 65 Aérodromes 55 - Activités industrielles 71 60 4.2 ESTIMATION DES POPULATIONS ET BATIMENTS SENSIBLES Les tableaux ci-après présentent l estimation des populations et des bâtiments soumis à des niveaux sonores dépassant les valeurs limites (ou égales), pour la commune de Trappes. PLANCHE 4.2(A) : SYNTHESE DES DEPASSEMENTS DES VALEURS LIMITES Lden : Valeurs limites en db(a) Nb d'habitants Nb d'établissements d'enseignement Nb d'établissements de santé Bruit routier Bruit ferroviaire Bruit industriel Bruit des aéronefs 68 73 71 55 3000 800 0 0 9 0 0 0 3 0 0 0 Ln : Valeurs limites en db(a) Nb d'habitants Nb d'établissements d'enseignement Nb d'établissements de santé 62 65 60-1000 800 0 3 0 0 0 0 0 ESTIMATION DE L EXPOSITION AU BRUIT COMMUNE DE TRAPPES ACOUPHEN - 18 JUIN 2009 - RAPPORT D ETUDE RA-080001-07-A 9/10
PLANCHE 4.2(B) : RATIOS DES DEPASSEMENTS PAR SOURCE EN LDEN 100% Pourcentage de personnes exposées à des dépassements de seuils en Lden par rapport à la population totale 100% 80% Population totale Pourcentage 60% 40% 20% 11% 3% 0% 0% Routier Ferroviaire Industriel Aéronefs 0% Source Commentaires : Sur la période nocturne, près de 1000 personnes sont potentiellement exposées à des niveaux sonores dépassant les valeurs limites, liés au bruit routier. Ils sont près de 800 à être dans une situation similaire à cause du bruit ferroviaire. 12 bâtiments sensibles, bâtiments de santé ou d enseignement, sont potentiellement soumis à des niveaux sonores dépassant les valeurs limites, essentiellement à cause du bruit routier. Toutefois, ces nuisances sonores diminuent en période nocturne. L estimation des populations et des bâtiments sensibles soumis à des niveaux dépassant les valeurs limites permettra notamment de définir des orientations prioritaires d actions à proposer, en termes de localisation et de nature d actions envisageables, lors de la préparation du plan de prévention. ESTIMATION DE L EXPOSITION AU BRUIT COMMUNE DE TRAPPES ACOUPHEN - 18 JUIN 2009 - RAPPORT D ETUDE RA-080001-07-A 10/10
ANNEXES ESTIMATION DE L EXPOSITION AU BRUIT COMMUNE DE TRAPPES ACOUPHEN - 18 JUIN 2009 - RAPPORT D ETUDE RA-080001-07-A A1/2
Annexe 1. SANS OBJET ESTIMATION DE L EXPOSITION AU BRUIT COMMUNE DE TRAPPES ACOUPHEN - 18 JUIN 2009 - RAPPORT D ETUDE RA-080001-07-A A2/2