Assemblée Nationale des DRCI 16/03/2012. Direction générale de l offre de soins - DGOS

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Informations générales: Appels à projets 2012 APPEL À PROJETS 2012 DOSSIERS REÇUS PHRC national 582 PHRIP 112 PREPS 113 PSTIC (vague 1) 7 (32 lettres d'intention) TOTAL 814

DRCI Total projets % PHRCN % PHRCN PHRIP CLCC PAUL LAMARQUE 1 0,1 0 0 1 0,9 0 0Direction générale 0 de l offre 0de soins - DGOS 0 % PHRIP PREPS % PREPS PSTIC LI PSTIC APHP 313 38,6 236 40,5 41 36,5 34 30,1 7 2 28,6 HCL 59 7,2 35 6 7 6,2 16 14,2 1 1 14,3 APHM 36 4,5 25 4,3 7 6,2 4 3,5 3 0 0 CHU LILLE 32 4 30 5,2 1 0,9 1 0,9 1 0 0 CHU BORDEAUX 32 3,8 22 3,8 4 3,6 5 4,5 4 1 14,3 CHU NANTES 24 3 20 3,4 2 1,8 2 1,8 1 0 0 CHU TOULOUSE 23 2,9 16 2,7 4 3,6 3 2,6 0 0 0 CHU RENNES 22 2,7 17 2,9 1 0,9 4 3,5 0 0 0 CHU GRENOBLE 20 2,5 10 1,7 4 3,6 6 5,3 1 0 0 CHU MONTPELLIER 19 2,2 12 2,1 3 2,7 3 2,6 3 1 14,3 CHU BREST 18 2,2 11 1,9 4 3,6 3 2,6 1 0 0 CHU STRASBOURG 16 2 15 2,6 0 0 1 0,9 2 0 0 CHU ROUEN 16 2 13 2,2 1 0,9 2 1,8 0 0 0 CHU ANGERS 16 2 10 1,7 6 5,3 0 0 1 0 0 CHU NIMES 16 2 5 0,9 4 3,6 7 6,2 0 0 0 CHU BESANCON 14 1,7 12 2,1 1 0,9 1 0,9 0 0 0 CHU TOURS 13 1,6 8 1,4 2 1,8 3 2,6 0 0 0 CHU NICE 13 1,6 6 1 3 2,7 4 3,5 3 0 0 CHU DIJON 12 1,5 11 1,9 0 0 1 0,9 0 0 0 CHU CAEN 12 1,5 8 1,4 2 1,8 2 1,8 0 0 0 CHU LIMOGES 11 1,4 8 1,4 3 2,7 0 0 0 0 0 CHU AMIENS 10 1,2 7 1,2 1 0,9 2 1,8 1 0 0 CHU NANCY 9 1,1 8 1,4 0 0 1 0,9 1 0 0 CHR La Réunion 9 1,1 8 1,4 1 0,9 0 0 0 0 0 INSTITUT GUSTAVE ROUSSY 8 1 0 0 5 4,4 3 2,6 0 0 0 CHU POITIERS 7 0,9 6 1 0 0 1 0,9 0 0 0 CHU CLERMONT-FERRAND 8 0,9 5 0,9 1 0,9 1 0,9 1 1 14,3 CHU SAINT-ETIENNE 6 0,7 6 1 0 0 0 0 0 0 0 CH SAINTE-ANNE 6 0,7 5 0,9 1 0,9 0 0 0 0 0 CH DE VERSAILLES 5 0,6 2 0,3 1 0,9 2 1,8 0 0 0 CHU DE REIMS 5 0,5 3 0,5 0 0 1 0,9 1 1 14 HOPITAL FOCH 2 0,2 2 0,3 0 0 0 0 0 0 0 CLCC LEON BERARD 1 0,1 0 0 1 0,9 0 0 0 0 0 TOTAL 814 100 582 100 112 100 113 100 32 7 100,0 % PSTIC

% par DRCI : tous AAP confondus CHU CLERMONT-FERRAND, CHU SAINT-ETIENNE, CH SAINTE-ANNE, CH DE CLCC CHU INSTITUT GUSTAVE CHU ROUSSY, POITIERS, 8, 1% 7, 1% 8, VERSAILLES, HOPITAL DE 1% 6, PAUL LEON 1% REIMS, 6, LAMARQUE, FOCH, 1% BERARD, 5, 5, 1% 1% 2, 0% 1, 1, 0% 0% CHR La Réunion, 9, 1% CHU NANCY, 9, 1% CHU AMIENS, 10, 1% CHU LIMOGES, 11, 1% CHU CAEN, 12, 1% CHU DIJON, 12, 1% CHU NICE, 13, 2% CHU TOURS, 13, 2% CHU BESANCON, 14, 2% CHU NIMES, 16, 2% APHP, 313, 38% CHU ANGERS, 16, 2% CHU ROUEN, 16, 2% CHU STRASBOURG, 16, 2% CHU BREST, 18, 2% CHU MONTPELLIER, 19, 2% CHU GRENOBLE, 20, 2% CHU RENNES, 22, 3% CHU TOULOUSE, 23, 3% CHU NANTES, 24, 3% CHU BORDEAUX, 32, 4% CHU LILLE, 32, 4% APHM, 36, 4% HCL, 59, 7%

% par DRCI : PHRCN CHU CLERMONT-FERRAND, CHU SAINT-ETIENNE, CH CH SAINTE-ANNE, DE CLCC CHU INSTITUT CHR GUSTAVE CHU La Réunion, ROUSSY, POITIERS, 8, 1% 0, 0% 6, 1% 5, VERSAILLES, HOPITAL PAUL DE 1% 6, LEON 1% REIMS, LAMARQUE, 5, FOCH, BERARD, 1% 2, 3, 0% 1% 2, 0% 0, 0, 0% 0% CHU NANCY, 8, 1% CHU AMIENS, 7, 1% CHU LIMOGES, 8, 1% CHU CAEN, 8, 1% CHU DIJON, 11, 2% CHU NICE, 6, 1% CHU TOURS, 8, 1% CHU BESANCON, 12, 2% CHU NIMES, 5, 1% CHU ANGERS, 10, 2% APHP, 236, 41% CHU ROUEN, 13, 2% CHU STRASBOURG, 15, 3% CHU BREST, 11, 2% CHU MONTPELLIER, 12, 2% CHU GRENOBLE, 10, 2% CHU RENNES, 17, 3% CHU TOULOUSE, 16, 3% CHU NANTES, 20, 3% CHU BORDEAUX, 22, 4% CHU LILLE, 30, 5% APHM, 25, 4% HCL, 35, 6%

% par DRCI : PHRIP CHU CLERMONT-FERRAND, CHU SAINT-ETIENNE, POITIERS, CH SAINTE-ANNE, CH DE CLCC HOPITAL CHU VERSAILLES, CLCC DE LEON 0, 0% 1, 0, REIMS, PAUL 1% 1, 0% FOCH, 1% BERARD, 1, LAMARQUE, 0, 1% 0% 1, 1% 1, 1% INSTITUT GUSTAVE ROUSSY, 5, 4% CHU NICE, 3, 3% CHR CHU CHU La AMIENS, NANCY, Réunion, 1, 0, 1, 1% 0% 1% CHU LIMOGES, 3, 3% CHU CAEN, 2, 2% CHU DIJON, 0, 0% CHU TOURS, 2, 2% CHU BESANCON, 1, 1% APHP, 41, 37% CHU NIMES, 4, 4% CHU ANGERS, 6, 5% CHU ROUEN, 1, 1% CHU STRASBOURG, 0, 0% CHU BREST, 4, 4% CHU MONTPELLIER, 3, 3% CHU GRENOBLE, 4, 4% CHU RENNES, 1, 1% CHU TOULOUSE, 4, 4% CHU NANTES, 2, 2% CHU BORDEAUX, CHU 4, 4% LILLE, 1, 1% APHM, 7, 6% HCL, 7, 6%

% par DRCI : PREPS CHU CLERMONT-FERRAND, CHU CHU POITIERS, SAINT-ETIENNE, SAINTE-ANNE, CH DE VERSAILLES, CLCC CHU HOPITAL 1, 1% 1, 0, PAUL DE 1% LEON 0% REIMS, 2, LAMARQUE, BERARD, FOCH, 2% 1, 1% 0, 0, 0% 0, 0% 0% INSTITUT GUSTAVE ROUSSY, 3, 3% CHR CHU La NANCY, Réunion, 1, 0, 1% 0% CHU AMIENS, 2, 2% CHU LIMOGES, 0, 0% CHU CAEN, 2, 2% CHU DIJON, 1, 1% CHU NICE, 4, 4% APHP, 34, 30% CHU TOURS, 3, 3% CHU BESANCON, 1, 1% CHU NIMES, 7, 6% CHU ANGERS, 0, 0% CHU ROUEN, 2, 2% CHU STRASBOURG, 1, 1% CHU BREST, 3, 3% CHU MONTPELLIER, 3, 3% CHU GRENOBLE, 6, 5% HCL, 16, 14% CHU RENNES, 4, 4% CHU TOULOUSE, 3, 3% CHU NANTES, 2, 2% APHM, 4, 4% CHU BORDEAUX, 5, CHU 4% LILLE, 1, 1%

% par DRCI : PSTIC (lettres d intention) CHU SAINT-ETIENNE, DE SAINTE-ANNE, VERSAILLES, CHU CLERMONT-FERRAND, 1, CHU CLCC 3% DE 0, REIMS, HOPITAL 0% PAUL LEON 1, LAMARQUE, BERARD, FOCH, 3% 0, 0, 0% 0, 0% 0% INSTITUT GUSTAVE CHR CHU La POITIERS, Réunion, ROUSSY, 0, 0% CHU NANCY, 1, 3% CHU AMIENS, 1, 3% CHU CHU LIMOGES, DIJON, CAEN, 0, 0% APHP, 7, 22% CHU NICE, 3, 9% CHU CHU BESANCON, TOURS, NIMES, 0, 0% CHU ANGERS, 1, 3% HCL, 1, 3% CHU ROUEN, 0, 0% CHU STRASBOURG, 2, 6% APHM, 3, 9% CHU BREST, 1, 3% CHU LILLE, 1, 3% CHU MONTPELLIER, 3, 9% CHU GRENOBLE, 1, 3% CHU CHU TOULOUSE, RENNES, CHU NANTES, 0, 0% 1, 3% CHU BORDEAUX, 4, 13%

% par DRCI : PSTIC (dossiers) CHU DE REIMS, 1, 14% CLCC HOPITAL PAUL LEON LAMARQUE, BERARD, FOCH, 0, 0, 0% 0, 0% 0% CHU CH SAINT-ETIENNE, DE SAINTE-ANNE, VERSAILLES, 0, 0% APHP, 2, 29% CHU CLERMONT-FERRAND, 1, 14% INSTITUT CHU GUSTAVE CHU CHR CHU STRASBOURG, CHU BESANCON, La CHU LIMOGES, POITIERS, Réunion, ANGERS, ROUSSY, AMIENS, ROUEN, NANCY, TOURS, NIMES, BREST, DIJON, CAEN, NICE, 0, 0% CHU MONTPELLIER, 1, 14% HCL, 1, 14% CHU CHU TOULOUSE, GRENOBLE, NANTES, RENNES, 0, 0% CHU APHM, LILLE, 0, 0% 0, 0% CHU BORDEAUX, 1, 14%

GROUPES DE TRAVAIL N Intitulé Objet / mission Coordonnateur(s) -traiter le champ des missions du promoteur (qualification des études, demande d autorisation, recueil de GT1 consentement, monitoring, démarches qualité -dont audit des RBM- chantiers de la formation des personnels et Groupe «qualité de la V. PLATTNER investigateurs, etc.) par du benchmark, du partage de procédures voire de l homogénéisation de modes de promotion» fonctionnement entre DRCI -liens possibles AFSSAPS, DGS, CPP GT2 GT3 Groupe «pharmaco vigilance» Acronyme : REVISE REflexion sur la Vigilance et la Sécurité des Essais. Groupe «évaluation et indicateurs» GT4 Groupe «innovation» GT5 Groupe «budget des projets de recherche» GT6 Groupe «GIRCI» -traiter tous les aspects des obligations de vigilance du promoteur (base de vigilance, déclaration électronique, rapports annuels de sécurité, faits nouveaux) -rédaction de lignes directrices pour homogénéisation des pratiques au sein des DRCI, organisation de formations au dictionnaire MedDRA, élaboration de supports communs pour les formations, pour la facturation des prestations de vigilance et la gestion des études internationales. - liens avec AFSSAPS et EMA, ouverture sur l Europe -reprend les missions du groupe de concertation MERRI "experts" -indicateurs d évaluation pour DRCI, CRC, CIC, GIRCI, etc. -réflexion sur l évaluation de la recherche clinique par l AERES -établir des «guidelines» et des contributions croisées autour des problématiques : - de la réponse à l appel à projets PSTIC - de la veille (en lien avec ETSAD) -de la communication autour de l identification et des modalités d évaluation des innovations et des DMs en particulier. -du lien à développer avec la HAS sur l adaptation des modalités d évaluation médico économique -modalités d'élaboration des budgets des projets : référentiels de coût et de modalités d évaluation des ressources à mettre en œuvre -lien avec une réflexion sur les métiers de la recherche clinique (identification des dépenses de promotion vs investigation et compétences respectives associées) -partage d expériences et échanges de pratiques entre inter-régions (structuration, modalités de déclinaison et d évaluation des missions communes des GIRCI, recherche de partenariats et d actions communes) -intégration de tous les établissements de santé D. BERTRAM JP. BERNARD et JC. REYNIER F. AGOSTINO N. BESNARD C. LASSALLE

Election des vice-présidents 1 voix par établissement siège de DRCI (44 votes possibles) 2 collèges constitués: Un pour les ES non CHU (quelle que soit la fonction de coordination) Un pour les fonctions de directeur administratif (quelle que soit la catégorie d ES) Élection au plus grand nombre de voix recueillies (1 seul tour sauf en cas d égalité sur le nombre de voix)

Election des vice-présidents COLLEGE 1 Coordonnateurs de DRCI dans ES non CHU COLLEGE 2 Directeur administratif de DRCI Pr Philippe ROUSSELOT CH Versailles ELU AVEC 17 VOIX Nicolas BEST CHU de Nîmes A RETIRE SA CANDIDATURE AVANT LE VOTE Pr Simone MATHOULIN-PELISSIER Institut Bergonié Bordeaux A RECU 14 VOIX Odile GELPI 31 voix Hospices Civils Lyon ELUE AVEC 31 VOIX Au total, 31 suffrages exprimés soit 70% des DRCI.

Questionnaire DRCI premier retour Suivi des DRCI par la DGOS Dimension quantitative et qualitative Eclaire la modélisation du financement Dépenses ne relevant pas des DRCI: soutien récurrent à l investigation, appels à projets internes, certaines cotisations Financement par projet vs financement structurel à déterminer pour certaines dépenses 2012: deux indicateurs Montants obtenus aux appels à projets nationaux (PHRCN, et PHRCK PHRIP, PREQHOS/PREPS, PSTIC et PSTICK) sur 3 ans Nombre d essais promus dans l ES sur 3 ans (S1 Sigrec)

Modélisation à affiner dans le cadre des propositions du GT 3 «évaluation et indicateurs» et du GT 5 «budget des projets de recherche» Dimension qualitative (type de missions et de compétences) à exploiter dans les GT 1 «promotion» et GT 5.

L utilisation des crédits 2011 Montant 2011 DRCI Montant consommé 2011 DRCI Taux consommé / dotation 2011 MOYENNE 1 616 138 MEDIANE 1 074 717 extrême bas 300 000 extrême haut 20 068 083 MOYENNE 1 807 772 MEDIANE 973 721 extrême bas 43 409 extrême haut 28 198 732 MOYENNE 108% MEDIANE 100% extrême bas 14% extrême haut 464% Grande variabilité du taux de consommation qui s explique notamment par un effet de structuration des nouvelles DRCI

L utilisation envisagée des crédits pour 2012 Montant consommé par ES 2011 DRCI Taux consommé / déclaré MOYENNE 1 772 869 MOYENNE 107% MEDIANE 1 074 718 extrême bas 300 000 extrême haut 26 056 283 MEDIANE 100% extrême bas 14% extrême haut 464% Taux évolution projetée de consommation Consommati on projetée 2012 DRCI MOYENNE 2 107 117 MEDIANE 1 231 016 extrême bas 337 560 extrême haut 29 751 037 Taux consommati on projetée / dotation 2011 MOYENNE 134% MEDIANE 122% extrême bas 96% extrême haut 486% MOYENNE 44,99% MEDIANE 23,45% extrême bas -2% extrême haut 678%

La comptabilisation de charges indirectes % charges indirectes / dépenses directes 2011 MOYENNE 8% MEDIANE 0% extrême bas 7% extrême haut 44% pour 21/44 DRCI ayant déclaré des chg ind % charges indirectes / dépenses directes 2011 MOYENNE 18%

Dépenses d investissement en 2011 Déclarées par 86% des DRCI (38/44) Essentiellement pour (i) des logiciels, (ii) du matériel informatique, (iii) du mobilier ou équipement bureautique

Les ETP ETP 2011 ETP 2012 (projeté) % évolution projetée ETP 2012/2011 MOYENNE 27,77 MEDIANE 13,80 extrême bas 1,60 extrême haut 437,10 MOYENNE 31,70 MEDIANE 18,57 extrême bas 4,20 extrême haut 454,22 MOYENNE 29% MEDIANE 17% extrême bas -9% extrême haut 244%

La part des dépenses de personnel sur les dépenses totales % dépenses personnel / dépenses totales 2011 % dépenses personnel / dépenses totales 2012 MOYENNE 83% 83% MEDIANE 83% 83% extrême bas 61% 54% extrême haut 100% 99%

La part des contrats permanents % CDI et Titulaires / Total ETP 2011 % CDI et Titulaires / Total ETP 2012 MOYENNE 72% 70% MEDIANE 74% 69% extrême bas 10% 15% extrême haut 100% 100%

Point d étape mise en place des GIRCI Pas de GIRCI créé au 16 mars (mais des projets en cours) La création nécessite de produire une convention associant a minima les ES sièges de DRCI de l inter-région (ES non siège de DRCI peuvent être intégrés) portant sur tout ou partie des missions visées par la circulaire du 29 juillet 2011 accompagnée d une ventilation détaillée des dépenses prévisionnelles (devant répondre aux orientations de la circulaire) La reconnaissance du GIRCI par la DGOS déclenche l allocation des moyens correspondants

Date de la prochaine réunion Questions diverses (annuaire DRCI)