MARCHES DE TRAVAUX Commune de Solliès-Ville 9, Rue du 6 ème RTS 83210 SOLLIS-VILLE Réaménagement du préau de l école primaire Jean Aicard à SOLLIES-VILLE Lot N N de marché 9 3 0 8 P R E Acte d Engagement DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : le 19 juin 2017 avant 16 heures Ce document comporte 7 pages Page 1 sur 7
Maître de l ouvrage : Réaménagement du préau de l école primaire Jean Aicard Commune de Solliès-Ville 9, Rue du 6 ème RTS 83210 SOLLIES-VILLE Tél 04 94 13 80 30 Fax 04 94 33 68 97 Mail : mairie.solliesville@wanadoo.fr Objet du marché : ACTE D ENGAGEMENT Réaménagement du préau de l école primaire Jean Aicard à SOLLIES-VILLE Mode de passation et forme de marché : MARCHE PUBLIC en procédure adaptée en application de l article 27 du décret n 2016-360 du 25 mars 2016. Maîtrise d oeuvre : COULOMB Jean-Luc Architecte d.p.l.g La Corvette Avenue du Port de Plaisance 83000 TOULON Tél 04 94 03 06 21 Port 06 18 04 86 87 Mail : jean-luc.coulomb@orange.fr Personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créances : Monsieur Le Maire Commune de Solliès-Ville Ordonnateur : Monsieur Le Maire Commune de Solliès-Ville Comptable public assignataire des paiements : Trésorerie de SOLLIES-PONT (83210) Page 2 sur 7
Article premier : Contractant Nom, prénom, qualité et adresse professionnelle du signataire : M agissant pour mon propre compte 1 ; agissant pour le compte de la société 2 : agissant en tant que mandataire du groupement solidaire 3 agissant en tant que mandataire solidaire du groupement conjoint pour l ensemble des entrepreneurs groupés qui ont signé la lettre de candidature du.../.../... après avoir pris connaissance du cahier des clauses administratives particulières ( C.C.A.P), et des documents qui y sont mentionnés, et après avoir fourni les pièces prévues aux articles 44, 48 et suivants du décret n 2016-360 précité; Je m ENGAGE ou j ENGAGE le groupement dont je suis mandataire 4, sans réserve, conformément aux conditions, clauses et prescriptions imposées par le cahier des clauses administratives particulières, à exécuter les prestations qui me concernent, dans les conditions ciaprès définies. L offre ainsi présentée ne nous lie toutefois que si son acceptation nous est notifiée dans un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation. 1 Cocher la case correspondante à votre situation 2 Indiquer le nom, l adresse, le numéro SIREN, Registre du commerce, numéro et ville d enregistrement ou répertoire des métiers, numéro et ville d enregistrement ou les références de son inscription à un ordre professionnel ou référence de l agrément donné par l autorité compétente quand la profession à laquelle il appartient est réglementée 3 Cocher la case correspondante à la nature de votre groupement 4 Rayer la mention inutile Page 3 sur 7
Article 2 : Prix Les travaux du lot pour lequel je m'engage / nous nous engageons, seront rémunérés par application d'un prix global forfaitaire égal à : Montant hors TVA : TVA au taux de %, soit Montant TVA incluse : Arrêté en lettres à Déclaration de sous-traitance au moment de l offre : Le ou les actes spéciaux de sous-traitance nº... annexé(s) à l acte d engagement indiquent la nature et le montant des prestations que l on envisage de faire exécuter par des sous-traitants payés directement. Les noms et les conditions de paiement de ces soustraitants ainsi que le montant des prestations sous-traitées indiqué dans chaque acte spécial de sous-traitance constitue le montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement ou céder. Chaque acte spécial de sous-traitance constitue une demande d acceptation du sous-traitant et d agrément de ses conditions de paiement, demande qui est réputée prendre effet à la date de notification du marché ; cette notification est réputée emporter acceptation du soustraitant et agrément des conditions de paiement. Le montant total des prestations que l on envisage de sous-traiter conformément à ces actes spéciaux de sous-traitance est de : Montant hors taxe :... Euros TVA (taux de... %) :... Euros Montant TTC :... Euros Soit en lettres :... Article 3 : Délais d exécution Le délai d exécution de l ensemble de l opération est de 7 semaines, compris une période de préparation. Les travaux doivent démarrer le 10 juillet et être terminés au plus tard le 25 août 2017. Le délai d exécution du lot est de... jours à compter de la date fixée par l ordre de service prescrivant de commencer l exécution des travaux. Page 4 sur 7
Article 4 : Paiement Le maître de l ouvrage se libèrera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants : Ouvert au nom de :... pour les prestations suivantes :... Domiciliation :... Code banque :... Code guichet :... N de compte :... Clé RIB :... IBAN :... BIC :... Ouvert au nom de :... pour les prestations suivantes :... Domiciliation :... Code banque :... Code guichet :... N de compte :... Clé RIB :... IBAN :... BIC :... Ouvert au nom de :... pour les prestations suivantes :... Domiciliation :... Code banque :... Code guichet :... N de compte :... Clé RIB :... IBAN :... BIC :... Le maître de l ouvrage se libèrera des sommes dues aux sous-traitants payés directement en faisant porter leurs montants au crédit des comptes désignés dans les annexes, les avenants ou les actes spéciaux. Conformément au C.C.A.P. la ou les entreprises ci-après désignées 5 refusent de percevoir l avance acceptent de percevoir l avance NB : Si aucune case n est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que l entreprise renonce au bénéfice de l avance. Article 5 : Nomenclature communautaire La ou les classifications principales et complémentaires conformes au vocabulaire commun des marchés européens (CPV), sont : LOT Classification principale Classification complémentaire 1 45111100-9 / 45262522-6 / 45430000-0 2 45421100-5 / 45421141-4 3 45421000 / 45316500-3 4 45330000-9 5 45311200-2 6 45442100-8 5 Cocher la case correspondant à votre situation Page 5 sur 7
J affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation du marché à mes (nos) torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des interdictions découlant de l article 45 de l ordonnance n 2015-899 du 23 juillet 2015 et de l article 51 du décret n 2016-360 du 25 mars 2016. Les déclarations similaires des éventuels sous-traitants énumérés plus haut sont annexées au présent acte d engagement. ENGAGEMENT DU CANDIDAT L offre acceptée comprend : Fait en un seul original A... Le... Signature du candidat Porter la mention manuscrite Lu et approuvé ACCEPTATION DE L OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR Est acceptée la présente offre 6 pour valoir marché A... Le... Signature du représentant du pouvoir adjudicateur habilité 6 Préciser la ou les options à retenir dans ce marché Page 6 sur 7
DATE D EFFET DU MARCHE Réaménagement du préau de l école primaire Jean Aicard Date de signature de l avis de réception postal par le titulaire (valant notification du marché) :... NANTISSEMENT OU CESSION DE CREANCES Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance de : 1 La totalité du marché dont le montant est de (indiquer le montant en chiffres et en lettres) :...... 2 La totalité du bon de commande n... afférent au marché (indiquer le montant en chiffres et lettres) :... 3 La partie des prestations que le titulaire n envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct, est évaluée à (indiquer en chiffres et en lettres) :...... 4 La partie des prestations évaluée à (indiquer le montant en chiffres et en lettres) :...... et devant être exécutée par... en qualité de :... membre d un groupement d entreprise sous-traitant A..... le.. 7 Signature MODIFICATION(S) ULTERIEURE(S) AU CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE (A renseigner autant de fois que nécessaire) La part de prestations que le titulaire n envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct est ramenée (indiquer l unité monétaire d exécution du marché et le montant en lettre) à :...... Montant initial :... - Ramené à :...... - Porté à :..... le.. 7 Signature 7 Date et signature originales Page 7 sur 7