Toulouse, le 30/12/2015 Règlement intérieur de l'association crrch Préambule Le présent Règlement Intérieur est établi par le Conseil d Administration en application de des statuts de l association modifiés et validés par le conseil d Administration. Il est destiné à préciser les statuts de CRRCH Toutes les activités de l association s inscrivent dans le cadre des lois et réglementations en vigueur. Le présent Règlement Intérieur s applique à tous les membres de Il pourra être modifié par décision du Conseil d Administration. Il est remis à l ensemble des membres et des membres associés et remis sur demande aux partenaires ainsi qu à chaque nouvel adhérent, et est annexé aux statuts de Il est par ailleurs affiché dans les locaux de Article 1 validation des l adhésions, fonctionnement et votes Les candidatures des adhérents sont présentées par mail ou par courrier postal aux membres du Conseil d administration qui valide les adhésions en vérifiant que les motivations des demandes d adhésion répondent à l objet statutaire de L adhésion est valable du 1 Janvier au 31 décembre. Un appel à cotisation sera adressé par mail aux membres de l association chaque année avant le 31 décembre. Elle est due pour les personnes morales et physique et les membres associés qui participe aux activités et à la vie de l association Elle est due pour les personnes morales dès lors qu elles sollicitent l'association, utilisent ses locaux ou souhaitent être partenaires. L adhésion d'un nouveau membre est possible à tout moment de l'année, cependant la cotisation annuelle est due en intégralité. Les mineurs de plus de 16 ans peuvent adhérer à Aucune prise de position publique ne peut se faire au nom de l association par un adhérent sans que celle-ci ne soit validée par l Association.
Si un membre de l association (y-compris les membres du Bureau) ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s y faire représenter par un mandataire et en envoyant son pouvoir à l association par courrier postal ou par courriel. Les mandats sont limités à 2 par personnes. Les membres présents votent à main levée ou scrutin caché sur la demande d un seul membre. Article 2 Responsabilité et obligation des adhérents et des partenaires L association agit dans un environnement et un contexte relevant de la solidarité nationale de la loi du 11 février 2005, de la Déclaration Universelle des Droit de l Homme et du Traité d Amsterdam (1997) et notamment son article 13 qui prévoit de lutter contre toute forme de discrimination, notamment liées au handicap d une personne. Dans ce cadre et à la lumière de ces éléments, l association affirme agir au sein de l économie sociale et solidaire et se doit de défendre des faveurs morales, éthiques et humaines dans sa communication avec autrui. Ainsi tous les adhérents, les sympathisants et les partenaires on le devoir de respecter strictement ces valeurs. Tout adhérent ne respectant pas les statuts et le règlement intérieur pourra être radié de Tous sympathisants ou partenaires ne respectant pas les statuts et le règlement intérieur ne pourra plus bénéficier des services et d un partenariat de et avec Chaque membre, bénéficiaire (direct ou indirect), salarié ou partenaire peut se retrouver en difficulté : soit parce qu'il estime que la ou les compétences et/ou moyens qui lui sont apportés ne correspondent pas à ses attentes, soit par des difficultés engendrées par un manque de communication notoire. Dans ce cadre-là, chacun s'engage dès lors à : - Favoriser le dialogue pour éviter que des difficultés mineures dégénèrent et perturbent l'aboutissement des projets. - Rechercher des solutions consensuelles et constructives lorsqu'une difficulté apparaît. - Saisir l'association lorsqu'aucune solution n'est trouvée afin que celle-ci étudie avec l'ensemble des participants la nature des difficultés, les causes, et ainsi, les aide à trouver des solutions satisfaisantes. - Garder en toute circonstance une éthique et une bienveillance dans sa communication et dans son jugement.
Article 3 Montant des cotisations Personne Physique : Membres actifs: 10 Personnes Morales : 50 pour les personnes morales de moins de 10 salariés Pour les personnes morales de plus de 10 salariés, fédérations, organisme institutionnels 100 sont à ajouté par tranche de 10 salariés (ex : jusqu à 10 salariés= 50, 15 salariés = 150, 21 salariés 250 euros etc.). La cotisation versée à l association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, d exclusion, ou de décès d un membre en cours d année. Article 4 Dépenses, indemnités et remboursement 4.1 Dépenses Les intervenants liées aux activités statutaires expressément désignés par le Bureau ont toute latitude pour engager les dépenses courantes liées aux activités statutaires de l association, sous réserve de l accord du président ou du trésorier. Toutefois, l association doit voter à la majorité simple toute dépense supérieure à un montant de 1500 ou entraînant un engagement mensuel supérieur à 150. 4.2. Indemnités et remboursement Les adhérents de l association et les intervenants liées aux activités statutaires expressément désignés par le Bureau peuvent prétendre à remboursement après justification morale et comptable des dépenses faisant l objet de la demande de remboursement. Cette demande doit être validée par le Bureau. Les remboursements de frais de transports, d hébergements et de restaurations sont effectués dans la limite des barèmes annuellement fixés par l URSSAF ou d une convention collectives liées à l activité professionnelle. Hormis dans le cadre des dispositifs de remboursements liés au frais professionnels, il est possible d abandonner ces remboursements et d en faire don à l association en vue de la réduction d impôt sur le revenu art. 200 du CGI (Loi de 2003 sur le Mécénat). Article 5 Modalités d organisation des élections en Assemblée Générale Les nouveaux adhérents, membres actifs ou membres associés, qui adhèrent en cours d'année disposent immédiatement du droit de vote à l Assemblée Générale.
Les personnes morales (membres associés) sont représentées peuvent être représentées par plusieurs personnes, mais disposent d une seule voix délibérative par personne morale La liste des représentants des personnes morales doit être régulièrement mis à jour auprès du CRRCH par les personnes morales elle-même. Conformément aux statuts, les membres du Conseil d'administration sont élus en Assemblée Générale. Les fonctions au sein du Conseil d'administration sont déterminées lors de la première réunion du Conseil d'administration suivant l'assemblée Générale. L exposé des motivations des candidats est suivi d un scrutin à main levé, scrutin caché, sur de, les fonctions sont validées à a majorité des suffrages exprimés (membres présents ou représentés). Le ou la président(e) est élu(e) directement par l assemblée générale après présentation des motivations de chaque candidat lors de l assemblée générale ordinaire. Article 6 Usage des locaux du Métronum et du Cluster L'association est ouverte durant les heures de bureau, le Métronum est ouvert de 9h30 à 17h30, elle est un lieu de vie et d'échanges pour les membres et bénévoles sous reserve de respecter le règlement du Métronum et de ma SPHERE. Les membres de l association sont invités à participer activement aux échanges et aux lieux de rencontres du Cluster MA SPHERE Article 7 Usage des locaux par les membres associés 7.1 Principes généraux Les compagnies, associations, partenaires qui sont amenées à utiliser les parties communs du Métronum via le CRRCH, lors de rencontres, d évènements, résidences d'artistes, du des répétitions, ou ont l'usage de salles de réunions pour des formations ou des ateliers doivent avant tout s assurer du fonctionnement et du règlement du lieux «Le Métronum» et de la disponibilité des salles le plus tôt possible. Le planning du lieux est gérer par la Direction du Mértronum qui, en dehors du bureau Cluster, accorde ou non la mise à disposition des locaux communs en fonction du planning du Métronum. Pour toute occupation régulière, une convention de mise à disposition sera établie entre
CRRCH et le membre associé. 7.2 Conditions des résidences d'artistes Les compagnies en résidence ont l'usage des locaux et du matériel de Les contreparties seront définies conjointement et feront l objet d une convention écrite. Article 8 Compétences du Conseil d Administration et modification du règlement intérieur Le Bureau est compétent pour définir toute règle non explicite dans les statuts ou dans le présent Règlement Intérieur. Ce dernier pourra être modifié sur proposition du conseil d administration. Président : Trésorière : Secrétaire