ÉTUDE NOTARIALE DE MITRY-MORY

ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE SEINE-ET-MARNE ÉTUDE NOTARIALE DE MITRY-MORY ET OFFICE RATTACHÉ DE COMPANS 1591-1940 259E1-259E483, E1508 - E1516 et E1576 - E1577 Répertoire méthodique Alice Roger Sous la direction de Toni Caporale D après les inventaires précédemment réalisés Direction de publication : Isabelle Rambaud, directrice des Archives départementales de Seine-et-Marne.- Février 2015

INTRODUCTION Les archives de l étude notariale de Mitry-Mory et son office rattaché de Compans conservées aux couvrent la période 1591-1906. Ce fonds a été constitué grâce aux versements de maître Randot (Philippe) en décembre 1993 et de maître Gruzon (Madeleine) en novembre 2006 et février 2015. Le versement de 1993 comprenait les archives de l étude de la période 1591 - février 1895 : le minutier et les répertoires de l étude principale, ainsi que l ensemble des documents provenant de l office rattaché de Compans. Le second versement, réalisé en novembre 2006, prend la suite chronologique du précédent en permettant d intégrer au fonds d archives les minutes datant de mars 1895 à décembre 1906, ainsi que les répertoires du 9 décembre 1899 au 27 octobre 1904 et la copie des pages d un répertoire correspondant aux dernières minutes versées. À cela s ajoutent de nombreux dossiers clients accompagnés de la copie du répertoire les recensant. Enfin le dernier versement de février 2015 complète ce fonds avec l intégration des minutes produites entre 1907 et 1940 et des registres de formalités établis entre 1903 et 1934. À ces versements ont été ajoutées des minutes provenant de la collecte de documents pouvant être utiles à la continuité du droit effectuée à l'époque révolutionnaire (postérieurement à l'an V). Ces documents, cotés E1508 à E1516 et E1576 et E1577 pour l'ensemble de la collecte seine-etmarnaise et décrits par l'archiviste Côme Lemaire au XIX e siècle, correspondent essentiellement à l'exercice des droits seigneuriaux (foi et hommage, baux, contrats, procurations s'y rapportant) et/ou à des familles nobles et/ou aux affaires gérées par des communautés d'habitants. Les cotes ont été intégrées à chaque fonds notarié concerné, sous chaque notaire rédacteur des actes, avec une description à minima. L'analyse détaillée de ces mêmes documents figure dans le répertoire numérique de la série E dressé par Côme Lemaire et consultable en salle de lecture. Enfin, il est également possible de consulter les minutes dressées par maître Quenet (Guillaume), notaire à Mitry-Mory en 1607, dont l étude était rattachée à celle de Dammartin-en- Goële II. Ces archives sont consultables dans le fonds de Dammartin-en-Goële II sous la cote 212E280. 2

RÉPERTOIRES CHRONOLOGIQUES 1591-02/01/1907...5 Répertoire du tabellionage de Mitry 1591-1748...5 Répertoires de Domont (Charles) 28/10/1716-29/11/1757...5 Répertoires de Richard (Cézard Martin) 1730-06/1761...5 Répertoires de Régnier (Jacques) 30/11/1757-19/12/1759...5 Répertoires de Roussillon (Jean Simon) 24/12/1759-07/11/1790...5 Répertoire de Hubout (Pierre) 12/04/1762-02/05/1788...6 Répertoires de Legendre (Denis Étienne) 24/10/1788-07/1813...6 Répertoire de Besnard (Louis Alexandre Ferdinand) 18/08/1813-07/05/1821...6 Répertoires de Mignon (Barthélemy Benjamin) 13/05/1821-13/05/1825...6 Répertoires de Bricon (Antoine Denis Félix) 17/05/1825-05/12/1837...6 Répertoires de Leclerc (Pierre Frédéric) 25/02/1840-16/03/1845...6 Répertoires de Pannier (Jules Antoine) 23/03/1845-03/09/1851...7 Répertoires de Bruneau (Isidore Victor) 14/09/1851-19/02/1868...7 Répertoires de Mantel (Louis Gustave) 01/03/1868-05/09/1893...7 Répertoires de Fasquel (Henry) 09/12/1899-02/01/1907...7 DÉCLARATIONS À TERRIER 1599-1788...8 Terriers de la seigneurie de Mitry 1599-1788...8 MINUTES 1592-30/12/1906...9 Minutes de Baillet (Antoine) 1592-1599...9 Minutes de Baillet (Étienne) 1631-1632...9 Minutes de Compagnon (Thomas) 1646-1651...9 Minutes de Delasous 1651-1652...9 Minutes de Fournier (Jean François) 1689-1710...9 Minutes de Lepape (Louis) 1711-1719...10 Minutes de Domont (Charles) 1720-11/1757...10 Minutes de Régnier (Jacques) 12/1757-12/1758...10 Minutes de Richard (Cézard Martin) 1759-1761...10 Minutes de Roussillon (Jean Simon) 1760-1790...10 Minutes de Hubout (Pierre) 1762-1788...11 Minutes de Besnard (Louis Alexandre Ferdinand) 1814-1817...11 Minutes de Bricon (Antoine Denis Félix) 01/1827-25/06/1839...11 Minutes de Leclerc (Pierre Frédéric) 08/07/1839-16/03/1845...11 Minutes de Pannier (Jules Antoine) 25/03/1845-03/09/1851...12 Minutes de Bruneau (Isidore Victor) 14/09/1851-17/02/1868...12 Minutes de Mantel (Louis Gustave) 03/1868-20/02/1895...12 Minutes de Fasquel (Henry) 03/03/1895-01/12/1921...14 Minutes de Levaye (Henri Élie Alexandre) 10/12/1921-01/02/1937...15 Minutes de Foussard (Roger Philippe) 03/02/1937-12/1940...17 Minutes non identifiées XVII e siècle - XVIII e siècle...17 DOSSIERS CLIENTS XIX E SIÈCLE - XX E SIÈCLE...18 DOCUMENTS DE TRAVAIL 1791-24/09/1934...19 Registres de formalités 27/03/1903-24/09/1934...19 Autres documents 1791-25/05/1867...19 3

OFFICE RATTACHÉ 1755-25 GERMINAL AN VIII...20 Office de Compans 1755-25 germinal An VIII...20 Répertoire des minutes du tabellionage du comté de Compans 1755-25 germinal An VIII...20 Minutes de Gervais (Jacques) 07/1777-07/1782...20 Minutes de Guérin (Jacques) 1783-24 germinal An VIII...20 4

Répertoires chronologiques 1591-02/01/1907 259E177 1591-1748 Répertoire du tabellionage de Mitry 1591-1748 Répertoires de Domont (Charles) 28/10/1716-29/11/1757 259E178 28/10/1716-29/11/1757 259E298 1720-1721 259E299 1722 259E300 1723-1724 259E301 1725-1726 259E302 1727-1728 259E303 1729-1730 259E179 1731-1755 Répertoires de Richard (Cézard Martin) 1730-06/1761 Répertoires des actes passés pour les religieuses de l'abbaye de Chelles. 259E185 1730-1757 259E186 10/1758-06/1761 Répertoires de Régnier (Jacques) 30/11/1757-19/12/1759 259E180 30/11/1757-12/1770 Répertoire partagé. Partie de Régnier (Jacques) : 30/11/1757-19/12/1759. 259E182 26/10/1759-10/1770 Répertoire partagé. Partie de Régnier (Jacques) : 26/10/1759-19/12/1759. 259E181 12/02/1758-11/1770 Répertoire partagé. Partie de Régnier (Jacques) : 12/02/1758-19/12/1759. Répertoires de Roussillon (Jean Simon) 24/12/1759-07/11/1790 259E180 30/11/1757-12/1770 Répertoire partagé. Partie de Roussillon (Jean Simon) : 24/12/1759-12/1770. 259E181 12/02/1758-11/1770 Répertoire partagé. Partie de Roussillon (Jean Simon) : 24/12/1759-11/1770. 259E182 26/10/1759-10/1770 Répertoire partagé. Partie de Roussillon (Jean Simon) : 24/12/1759-10/1770. 259E183 23/10/1770-07/11/1790 5

Répertoire de Hubout (Pierre) 12/04/1762-02/05/1788 259E187 12/04/1762-02/05/1788 Répertoire des actes passés pour les religieuses de l'abbaye de Chelles. Répertoires de Legendre (Denis Étienne) 24/10/1788-07/1813 259E188 24/10/1788-03/1791 Répertoire des actes passés pour les religieuses de l'abbaye de Chelles. 259E133 01/01/1811-24/02/1822 Répertoire partagé. Partie de Legendre (Denis Étienne) : 01/01/1811-07/1813. 259E189 16/04/1791-30/12/1810 Répertoire de Besnard (Louis Alexandre Ferdinand) 18/08/1813-07/05/1821 259E133 01/01/1811-24/02/1822 Répertoire partagé. Partie de Besnard (Louis Alexandre Ferdinand) : 18/08/1813-07/05/1821. Répertoires de Mignon (Barthélemy Benjamin) 13/05/1821-13/05/1825 259E133 01/01/1811-24/02/1822 Répertoire partagé. Partie de Mignon (Barthélemy Benjamin) : 13/05/1821-24/02/1822. 259E134 24/02/1822-02/1832 Répertoire partagé. Partie de Mignon (Barthélemy Benjamin) : 24/02/1822-13/05/1825. Répertoires de Bricon (Antoine Denis Félix) 17/05/1825-05/12/1837 259E134 24/02/1822-02/1832 Répertoire partagé. Partie de Bricon (Antoine Denis Félix) : 17/05/1825-02/1832. 259E135 05/02/1832-18/10/1835 259E136 18/10/1835-05/12/1837 Répertoires de Leclerc (Pierre Frédéric) 25/02/1840-16/03/1845 259E137 25/02/1840-05/09/1842 259E138 06/09/1842-29/12/1844 259E139 29/12/1844-20/06/1848 Répertoire partagé. Partie de Leclerc (Pierre Frédéric) : 29/12/1844-16/03/1845. 6

Répertoires de Pannier (Jules Antoine) 23/03/1845-03/09/1851 259E139 29/12/1844-20/06/1848 Répertoire partagé. Partie de Pannier (Jules Antoine) : 23/03/1845-20/06/1848. 259E140 21/06/1848-18/11/1851 Répertoire partagé. Partie de Pannier (Jules Antoine) : 21/06/1848-03/09/1851. Répertoires de Bruneau (Isidore Victor) 14/09/1851-19/02/1868 259E140 21/06/1848-18/11/1851 Répertoire partagé. Partie de Bruneau (Isidore Victor) :14/09/1851-18/11/1851. 259E142 05/11/1853-05/11/1857 259E143 05/11/1857-19/02/1868 259E141 18/11/1851-06/11/1853 Répertoires de Mantel (Louis Gustave) 01/03/1868-05/09/1893 259E144 01/03/1868-25/06/1876 259E145 25/06/1876-27/02/1881 259E147 01/06/1886-26/12/1889 259E148 26/12/1889-05/09/1893 259E146 28/02/1881-31/05/1886 Répertoires de Fasquel (Henry) 09/12/1899-02/01/1907 259E193 09/12/1899-27/10/1904 259E194 11/12/1905-02/01/1907 Photocopies de la partie du répertoire correspondant aux dernières minutes versées. 7

Déclarations à terrier 1599-1788 Terriers de la seigneurie de Mitry 1599-1788 E1508 1599-1616 E1510 1661-1670 Déclarations passées au terrier de la seigneurie de Mitry, en censive de Mademoiselle Anne Marie Louise d'orléans, fille du duc d Orléans, dame dudit Mitry. Actes passés devant M e Compagnon (Thomas). 259E184 07/06/1785-23/05/1788 Répertoire chronologique des actes concernant le terrier des fiefs du Vivier des Fontaines, séants à Mitry, appartenant à M. Antoine Giroust, secrétaire du roi. 8

Minutes 1592-30/12/1906 Minutes de Baillet (Antoine) 1592-1599 Clerc, greffier de la prévôté de Villeparisis et substitut juré audit lieu, résidant à Mitry. E1576 1592-1596 E1577 1597-1599 Tabellion en la prévôté de Mitry. E1509 1631-1632 Minutes de Baillet (Étienne) 1631-1632 À noter la présence d un acte concernant le marché de la reconstruction du moulin à vent de Mitry. Minutes de Compagnon (Thomas) 1646-1651 Greffier et tabellion de la prévôté de Bois-le-Vicomte, la Villette-aux-Aulnes et Mitry, pour la très haute et très illustre princesse Anne Marie Louise d'orléans. E1511 1646-1651 Minutes de Delasous 1651-1652 Notaire et tabellion à la seigneurie de Maurepas à Mitry. 259E149 1651-1652 Minutes de Fournier (Jean François) 1689-1710 Notaire, tabellion et greffier en chef à la seigneurie de Maurepas à Mitry. De nombreux actes sont également passés par M e Fournier (Jean-François) en tant que substitut du tabellion de Mitry. À noter également la présence d autres substituts au cours de cette période comme celles de M e Dupuis (Augustin), M e Domont (Charles), M e Benoist (Claude) et M e Néry. 259E150 1689-1708 E1512 1690-1692 E1513 1693-1694 À noter la présence d un acte pour la refonte de la grosse cloche de la paroisse de Mitry et la réparation de son horloge. E1514 1695-1696 E1515 1696-1699 E1516 1703-1710 9

Minutes de Lepape (Louis) 1711-1719 Notaire et tabellion à la seigneurie de Maurepas à Mitry. 259E151 1711-1719 Minutes de Domont (Charles) 1720-11/1757 Greffier, tabellion en chef de la prévôté, terres et seigneurie de Bois-le-Vicomte, Mitry et leurs dépendances. 259E155 1720-1725 259E156 1726-1729 259E157 1730-1735 259E158 1736-1739 259E159 1740-1745 259E160 1746-1749 259E161 1750-1753 259E162 1754-11/1757 Notaire tabellion de la prévôté de Mitry. 259E163 12/1757-12/1758 Minutes de Régnier (Jacques) 12/1757-12/1758 Minutes de Richard (Cézard Martin) 1759-1761 Notaire et tabellion à la seigneurie de Maurepas à Mitry. 259E152 1759-1761 Minutes de Roussillon (Jean Simon) 1760-1790 Notaire royal reçu au châtelet de Paris, tabellion, greffier en chef de la prévôté de Mitry. 259E164 1760-1763 Mois manquants : décembre 1759 et janvier 1760. 259E165 1764-1767 259E166 1768-1769 259E167 1770-1771 259E169 1776-1779 259E170 1780-1783 259E171 1784-1787 259E172 1788-1789 259E173 1790 259E168 1772-1775 10

Minutes de Hubout (Pierre) 1762-1788 Notaire et tabellion à la seigneurie de Maurepas à Mitry. 259E153 1762-1778 259E154 1779-1788 Minutes de Besnard (Louis Alexandre Ferdinand) 1814-1817 259E304 1814-1817 À noter la présence de seulement deux minutes sous cette cote. Minutes de Bricon (Antoine Denis Félix) 01/1827-25/06/1839 259E1 01/1827-02/1828 259E2 03/1828-10/1828 259E3 11/1828-12/1829 259E4 01/1830-12/1831 259E5 01/1831-12/1831 259E6 01/1832-12/1832 259E7 01/1833-12/1833 259E8 01/1834-12/1834 259E9 01/1835-07/1835 259E10 08/1835-12/1835 259E11 01/1836-04/1836 Mois manquants : mai et juin. 259E12 07/1836-12/1836 259E13 01/1837-08/1837 259E14 09/1837-12/1837 259E15 01/1838-06/1838 259E16 07/1838-12/1838 259E17 01/1839-25/06/1839 Minutes de Leclerc (Pierre Frédéric) 08/07/1839-16/03/1845 259E18 08/07/1839-12/1839 259E19 01/1840-06/1840 259E20 07/1840-12/1840 259E21 01/1841-03/1841 259E22 04/1841-12/1841 259E23 01/1842-06/1842 259E25 01/1843-09/1843 259E26 10/1843-12/1843 259E27 01/1844-05/1844 259E28 06/1844-08/1844 259E29 09/1844-12/1844 259E30 01/1845-16/03/1845 259E24 07/1842-12/1842 11

Minutes de Pannier (Jules Antoine) 25/03/1845-03/09/1851 259E31 25/03/1845-06/1845 259E32 07/1845-12/1845 259E33 01/1846-06/1846 259E34 07/1846-10/1846 259E35 11/1846-12/1846 259E36 01/1847-03/1847 259E37 04/1847-12/1847 259E38 01/1848-06/1848 259E39 07/1848-12/1848 259E40 01/1849-12/1849 259E41 01/1850-12/1850 259E42 01/1851-03/09/1851 Minutes de Bruneau (Isidore Victor) 14/09/1851-17/02/1868 259E43 14/09/1851-12/1851 259E44 01/1852-02/1852 259E45 03/1852-06/1852 259E46 07/1852-12/1852 259E47 01/1853-12/1853 259E48 01/1854-12/1854 259E49 01/1855-12/1855 259E50 01/1856-12/1856 259E51 01/1857-12/1857 259E52 01/1858-07/1858 259E53 08/1858-12/1858 259E54 01/1859-12/1859 259E56 10/1860-12/1860 259E57 01/1861-06/1861 259E58 07/1861-08/1861 259E59 09/1861-12/1861 259E60 01/1862-12/1862 259E61 01/1863-12/1863 259E62 01/1864-12/1864 259E63 01/1865-12/1865 259E64 01/1866-04/1866 259E65 05/1866-12/1866 259E66 01/1867-12/1867 259E67 01/1868-17/02/1868 259E55 01/1860-09/1860 Minutes de Mantel (Louis Gustave) 03/1868-20/02/1895 259E68 03/1868-12/1868 259E69 01/1869-12/1869 259E70 08/1869-12/1869 259E71 01/1870-04/1870 259E72 03/1870-08/1870 Mois manquants : septembre 1870 à mars 1871. 12

259E73 04/1871-07/1871 259E74 08/1871-12/1871 259E75 01/1872-06/1872 259E76 07/1872-12/1872 259E77 01/1873-07/1873 259E78 08/1873-12/1873 259E79 01/1874-07/1874 259E80 08/1874-12/1874 259E81 01/1875-07/1875 259E82 08/1875-12/1875 259E83 01/1876-04/1876 259E84 05/1876-12/1876 259E85 01/1877-08/1877 259E86 09/1877-12/1877 259E87 01/1878-07/1878 259E88 08/1878-12/1878 259E89 01/1879-07/1879 259E90 08/1879-12/1879 259E91 01/1880-05/1880 259E92 06/1880-10/1880 259E93 11/1880-12/1880 259E94 01/1881-06/1881 259E95 07/1881-12/1881 259E96 01/1882-05/1882 259E97 06/1882-12/1882 259E98 01/1883-05/1883 259E99 06/1883-10/1883 259E100 11/1883-12/1883 259E101 01/1884-05/1884 259E102 07/1884-10/1884 259E103 11/1884-12/1884 259E104 01/1885-05/1885 259E105 06/1885-09/1885 259E106 10/1885-12/1885 259E107 01/1886-06/1886 259E108 07/1886-12/1886 259E109 01/1887-05/1887 259E110 06/1887-07/1887 259E111 08/1887-12/1887 259E112 01/1888-03/1888 259E113 04/1888-08/1888 259E114 09/1888-12/1888 259E115 01/1889-05/1889 259E116 06/1889-08/1889 259E117 09/1889-12/1889 259E118 01/1890-06/1890 259E119 07/1890-08/1890 259E120 09/1890-12/1890 259E121 01/1891-06/1891 259E122 07/1891-12/1891 259E123 01/1892-04/1892 259E124 06/1892-10/1892 259E125 11/1892-12/1892 259E126 01/1893-03/1893 259E127 04/1893-08/1893 259E128 09/1893-12/1893 259E129 01/1894-03/1894 259E130 04/1894-06/1894 259E131 07/1894-12/1894 259E132 01/1895-20/02/1895 13

Minutes de Fasquel (Henry) 03/03/1895-01/12/1921 259E195 03/03/1895-07/1895 259E196 08/1895-12/1895 259E197 01/1896-05/1896 259E198 06/1896-12/1896 259E199 01/1897-04/1897 259E200 05/1897-08/1897 259E201 09/1897-12/1897 259E202 01/1898-03/1898 259E203 04/1898-06/1898 259E204 07/1898-12/1898 259E205 01/1899-04/1899 259E206 05/1899-08/1899 259E207 09/1899-12/1899 259E208 01/1900-06/1900 259E209 07/1900-12/1900 259E210 01/1901-04/1901 259E211 05/1901-08/1901 259E212 09/1901-12/1901 259E213 01/1902-04/1902 259E214 05/1902-07/1902 259E215 08/1902-12/1902 259E216 01/1903-06/1903 259E217 07/1903-12/1903 259E218 01/1904-06/1904 259E219 07/1904-12/1904 259E220 01/1905-15/06/1905 259E221 18/06/1905-12/1905 259E222 01/1906-04/1906 259E223 05/1906-08/1906 259E224 09/1906-12/1906 259E309 01/1907-04/1907 259E310 05/1907-27/09/1907 259E311 29/09/1907-12/1907 259E312 01/1908-04/1908 259E313 05/1908-26/10/1908 259E314 27/10/1908-03/1909 259E315 04/1909-08/1909 259E316 09/1909-01/1910 259E317 02/1910-05/1910 259E318 06/1910-17/11/1910 259E319 20/11/1910-04/1911 259E320 05/1911-10/1911 259E321 11/1911-03/1912 259E322 04/1912-11/1912 259E323 12/1912-15/05/1913 259E324 16/05/1913-09/1913 259E325 10/1913-12/1913 259E326 01/1914-03/1914 259E327 04/1914-19/16/1914 259E328 20/06/1914-08/1915 Mois manquant : septembre 1914. 259E329 09/1915-07/1916 259E330 08/1916-06/1917 259E331 07/1917-04/1918 14

259E332 05/1918-13/05/1919 259E333 15/05/1919-21/09/1919 259E334 22/09/1919-12/1919 259E335 01/1920-04/1920 259E337 17/08/1920-11/1920 259E338 12/1920-09/03/1921 259E339 10/03/1921-21/08/1921 259E340 23/08/1921-01/12/1921 259E336 05/1920-12/08/1920 Minutes de Levaye (Henri Élie Alexandre) 10/12/1921-01/02/1937 259E341 10/12/1921-02/1922 259E342 03/1922-19/05/1922 259E343 21/05/1922-07/08/1922 259E344 08/08/1922-10/1922 259E345 11/1922-01/1923 259E346 02/1923-05/1923 259E347 06/1923-08/1923 259E348 09/1923-22/11/1923 259E349 23/11/1923-17/02/1924 259E350 19/02/1924-22/04/1924 259E351 24/04/1924-17/06/1924 259E352 19/06/1924-12/08/1924 259E353 14/08/1924-20/11/1924 259E354 21/11/1924-01/1925 259E355 02/1925-03/1925 259E356 04/1925-05/1925 259E357 06/1925-15/09/1925 259E358 17/09/1925-12/1925 259E359 01/1926-14/03/1926 259E360 15/03/1926-05/1926 259E361 06/1926-02/08/1926 259E362 03/08/1926-05/11/1926 259E363 08/11/1926-02/1927 259E364 03/1927-05/1927 259E365 06/1927-12/09/1927 259E366 19/09/1927-11/1927 259E367 12/1927-01/1928 259E368 02/1928-03/05/1928 259E369 10/05/1928-13/08/1928 259E370 20/08/1928-18/10/1928 259E371 21/10/1928-13/12/1928 259E372 14/12/1928-12/01/1929 259E373 13/01/1929-14/01/1929 259E374 20/01/1929-12/03/1929 259E375 14/03/1929-28/04/1929 259E376 29/04/1929-06/06/1929 259E377 07/06/1929-13/06/1929 259E378 16/06/1929-23/07/1929 259E379 25/07/1929-15/09/1929 259E380 17/09/1929-22/09/1929 259E381 24/09/1929-30/09/1929 259E382 01/10/1929-12/10/1929 259E383 15/10/1929-19/10/1929 259E384 20/10/1929-05/11/1929 15

259E385 09/11/1929-17/12/1929 259E386 19/12/1929-27/12/1929 259E387 27/12/1929-20/01/1930 259E388 22/01/1930-31/01/1930 259E389 01/02/1930-21/02/1930 259E390 25/02/1930-07/03/1930 259E391 07/03/1930-23/03/1930 259E392 23/03/1930-08/04/1930 259E393 08/04/1930-18/04/1930 259E394 22/04/1930-14/05/1930 259E395 15/05/1930-30/05/1930 259E396 30/05/1930-16/06/1930 259E397 17/06/1930-04/07/1930 259E398 06/07/1930-31/07/1930 259E399 08/1930-23/09/1930 259E400 25/09/1930-07/10/1930 259E401 07/10/1930-12/10/1930 259E402 14/10/1930-11/1930 259E403 01/12/1930-09/12/1930 259E404 09/12/1930-14/01/1931 259E405 15/01/1931-17/02/1931 259E406 18/02/1931-03/1931 259E407 04/1931-16/05/1931 259E408 18/05/1931-12/06/1931 259E409 15/06/1931-26/06/1931 259E410 26/06/1931-13/07/1931 259E411 16/07/1931-30/07/1931 259E412 08/1931-12/09/1931 259E413 15/09/1931-24/09/1931 259E414 29/09/1931-02/10/1931 259E415 02/10/1931-21/10/1931 259E416 22/10/1931-14/11/1931 259E417 15/11/1931-15/12/1931 259E418 17/12/1931-19/01/1932 259E419 20/01/1932-23/02/1932 259E420 23/02/1932-03/1932 259E421 04/1932-25/05/1932 259E422 26/05/1932-28/06/1932 259E423 28/06/1932-22/07/1932 259E424 24/07/1932-06/09/1932 259E425 09/09/1932-08/11/1932 259E426 12/11/1932 259E427 13/11/1932-12/1932 259E428 01/1933-18/02/1933 259E429 19/02/1933-05/03/1933 259E430 06/03/1933-20/04/1933 259E431 20/04/1933-30/05/1933 259E432 30/05/1933-19/06/1933 259E433 20/06/1933-07/1933 259E434 08/1933-18/11/1933 259E435 20/11/1933-12/12/1933 259E436 13/12/1933-18/12/1933 259E437 18/12/1933-25/01/1934 259E438 26/01/1934-20/02/1934 259E439 21/02/1934-10/03/1934 259E440 11/03/1934-21/03/1934 259E441 24/03/1934-19/04/1934 259E442 20/04/1934-19/05/1934 259E443 19/05/1934-04/06/1934 259E444 05/06/1934-27/06/1934 16

259E445 07/1934-13/08/1934 259E446 18/08/1934-11/10/1934 259E447 17/10/1934-04/12/1934 259E448 05/12/1934-01/1935 259E449 02/1935-07/03/1935 259E450 08/03/1935-10/05/1935 259E451 11/05/1935-02/07/1935 259E452 03/07/1935-30/08/1935 259E453 31/08/1935-06/11/1935 259E454 07/11/1935-12/1935 259E455 01/1936-20/02/1936 259E456 22/02/1936-27/03/1936 259E457 27/03/1936-17/04/1936 259E458 18/04/1936-13/06/1936 259E459 15/06/1936-05/08/1936 259E460 06/08/1936-19/10/1936 259E461 24/10/1936-24/11/1936 259E462 26/11/1936-01/02/1937 Minutes de Foussard (Roger Philippe) 03/02/1937-12/1940 259E463 03/07/1937-18/03/1937 259E464 19/03/1937-09/06/1937 259E465 11/06/1937-07/1937 259E466 08/1937-09/1937 259E467 10/1937-23/11/1937 259E468 24/11/1937-12/1937 259E469 01/1938-14/03/1938 259E470 19/03/1938-04/1938 259E471 05/1938-23/06/1938 259E472 25/06/1938-19/08/1938 259E474 26/10/1938-07/12/1938 259E475 08/12/1938-26/01/1939 259E476 27/01/1939-10/03/1939 259E477 11/03/1939-04/1939 259E478 05/1939-14/06/1939 259E479 15/06/1939-07/1939 259E480 08/1939-12/1939 259E481 01/1940-04/1940 259E482 05/1940-16/10/1940 259E483 21/10/1940-12/1940 259E473 20/08/1938-24/10/1938 259E174 XVII e siècle - XVIII e siècle Minutes non identifiées XVII e siècle - XVIII e siècle En raison de leur mauvais état, ces minutes n'ont pas pu être identifiées. 17

Dossiers clients XIX e siècle - XX e siècle 259E225 Répertoire alphabétique des dossiers clients. 259E226 n 6-16 259E227 n 17-44 259E228 n 47-55 259E229 n 56-69 259E230 n 71-79 259E231 n 81-93 259E232 n 94-101 259E233 n 107-125 259E234 n 126-146 259E235 n 147-180 259E236 n 181-189 259E237 n 193-206 259E238 n208-219 259E239 n 223-225 259E240 n 228-247 259E241 n 253-263 259E242 n 265-299 259E243 n 301-318 259E244 n 321 259E245 n 323-356 259E246 n 364-387 259E247 n 391-416 259E248 n 419-433 259E249 n 441-448 259E250 n 451-454 259E251 n 456-477 259E252 n 479 259E253 n 485-489 259E254 n 501-516 259E255 n 519-572 259E256 n 575-599 259E257 n 605-629 259E258 n 631-644 259E259 n 647-653 259E260 n 654-677 1 re partie. 259E261 n 677 2 e partie. 259E262 n 680-696 259E263 n 698-721 259E264 n 722-729 259E265 n 730-744 259E266 n 745-753 259E267 n 755 1 re partie. 259E268 n 755 2 e partie. 259E269 n 756-760 259E270 n 761-764 259E271 n 765-780 259E272 n 782-789 259E273 n 791-799 259E274 n 802-811 259E275 n 812-830 259E276 n 832-836 18

259E277 n 838-839 259E278 n 841 1 re partie. 259E279 n 841 2 e partie. 259E280 n 844-845 259E281 n 846 259E282 n 852-858 259E283 n 883 1 re partie. 259E284 n 883 2 e partie. 259E285 n 884-912 259E286 n 913-917 259E287 n 918-939 259E288 n 940-970 259E289 n 971-973 259E290 n 974-984 259E291 n 985 259E292 n 986-1156 259E293 n 1157-1178 259E294 n 1180-1189 259E295 n 1190-1479 259E296 Autres dossiers clients. Documents de travail 1791-24/09/1934 Registres de formalités 27/03/1903-24/09/1934 259E305 27/03/1903-18/12/1920 259E306 28/12/1920-13/01/1929 259E307 13/01/1929-10/11/1930 259E308 10/11/1930-24/09/1934 Autres documents 1791-25/05/1867 259E190 1791-1836 Table chronologique classée par types d'actes. 259E191 27/04/1839-29/01/1853 Registre des inscriptions hypothécaires. 259E297 25/05/1867 Plan de bornage des propriétés situées à Mitry et autres lieux constituant le quatrième lot de la succession de Madame veuve Louis Étienne Lecoq. 19

Office rattaché 1755-25 germinal An VIII Office de Compans 1755-25 germinal An VIII Répertoire des minutes du tabellionage du comté de Compans 1755-25 germinal An VIII 259E192 1755-25 germinal An VIII Minutes de Gervais (Jacques) 07/1777-07/1782 Notaire et tabellion du bailliage du comté de Compans. 259E175 07/1777-07/1782 Minutes de Guérin (Jacques) 1783-24 germinal An VIII L exercice de M e Guérin (Jacques) se clôt sur sa démission fin germinal An VIII. 259E176 Année manquante : An VI. 1783-24 germinal An VIII 20