SOcIeTe anonyme d assurance SUR La VIe et de capitalisation Le plaisir de donner simplement.
La donation est un moyen simple et pratique d aider vos proches à se constituer un patrimoine dans des conditions optimales. Elle permet par exemple d inciter enfants ou petits-enfants à se constituer et à faire fructifier un capital sur le long terme pour préparer leur avenir (constitution d une famille, réalisation de projets, ), plutôt que de consommer dans l immédiat les sommes données. Avec l offre Inter-générations, Oradéa Vie a conçu une solution pour vous accompagner dans votre démarche de donation. -2-
Vous faites bénéficier vos proches du cadre privilégié de l assurance vie alliez souplesse Et sécurité Grâce à l investissement des capitaux issus d une donation dans un contrat d assurance vie, votre enfant ou petit-enfant bénéficie de nombreux avantages : Son capital fructifie sur le long terme grâce à la variété des supports d investissement mis à sa disposition, qui lui permettent d allier : - la sécurité au travers du support en euros, - l accès aux marchés financiers au travers des supports en unités de compte investis sur différents types d actifs (actions, obligations, immobiliers, ), disponibles au sein du contrat d assurance (1). Il bénéficie d une grande souplesse (versements complémentaires possibles à tout moment) et d un environnement fiscal privilégié à chaque instant de la vie de son contrat (au terme en cas de vie, en cas de rachat, d arbitrages entre les supports ou en cas de décès de l assuré). dosez votre générosité Si vos dons dépassaient la quotité disponible (2), ils pourraient être réduits en présence d héritiers réservataires. Une quote-part de la succession leur est réservée. Votre Conseiller se tient également à votre disposition pour réaliser ensemble un diagnostic patrimonial et déterminer avec vous les modalités optimales d une donation compte tenu de votre situation personnelle. Il saura trouver avec vous la solution personnalisée la plus adaptée à votre situation et à vos objectifs. (1) Les unités de compte sont représentatives des valeurs mobilières ou immobilières (parts de SICAV, parts de FCP ou de SCI ) constituant le support. Oradéa Vie ne s engage que sur le nombre d unités de compte mais pas sur leur valeur. La valeur des unités de compte qui reflète la valeur d actifs sous-jacents, n est pas garantie mais est sujette à des fluctuations à la hausse comme à la baisse dépendant en particulier de l évolution des marchés financiers. (2) Part légale du patrimoine dont une personne peut disposer librement au profit d un héritier ou d un tiers. -3-
une offre simple pour donner du sens à votre épargne Vous souhaitez faire un don à un enfant ou à un petit-enfant pour préparer le financement de ses études ou faciliter son installation dans la vie? Vous voulez bénéficier de conditions avantageuses en matière de donation (utilisation des abattements accordés notamment aux enfants et petits-enfants), et les cumuler avec les avantages spécifiques de l assurance vie? Vous souhaitez que les sommes données ne soient pas utilisées immédiatement par le donataire, s il est mineur au jour de la réalisation du don, en définissant : un âge à partir duquel votre enfant ou petit-enfant (s il est mineur au jour de la réalisation du don) pourra disposer librement des sommes transmises, les opérations de gestion pouvant être effectuées librement et celles nécessitant votre accord. une solution pour répondre à vos attentes Avec l offre Inter-générations, Oradéa Vie met à votre disposition son savoir-faire en matière de solutions patrimoniales, pour vous accompagner dans la protection de vos proches et la transmission de votre patrimoine. Cette offre, qui cumule les avantages de l assurance vie et de la donation, permet de faciliter la transmission du patrimoine et de bénéficier de façon simple et optimale des nouvelles dispositions fiscales en matière de donation. Elle permet d investir l intégralité des sommes issues d un don manuel au sein d un contrat d assurance vie ouvert au nom de l enfant ou du petit-enfant qui reçoit la donation. Ce don est assorti d un pacte adjoint qui en rappelle les conditions et peut permettre si l enfant ou le petit-enfant est mineur de confirmer : l indisponibilité des fonds jusqu à un certain âge (25 ans maximum), les règles de gestion spécifiques (rachats, arbitrages, ) pour le contrat d assurance vie, réceptacle de la donation. Votre Conseiller est votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner dans cette démarche : il saura trouver avec vous la solution la plus adaptée à votre situation personnelle et patrimoniale. N hésitez pas à le rencontrer -4-
CinQ atouts MajEurs simplicité Pas besoin d acte notarié et très peu de formalités administratives. diversité La possibilité d adapter les choix d investissement : - sur le support en euros, pour privilégier la sécurité du capital, - sur des supports en unités de compte (1) investis sur différents types d actifs (actions, obligations, immobiliers, ) pour diversifier l investissement. souplesse Vous choisissez, pour le contrat d assurance vie réceptacle de la donation, le niveau de liberté de gestion que vous accordez au représentant du donataire s il est mineur : - liberté totale de toutes les opérations de gestion, - blocage uniquement des opérations de rachat (jusqu au 25 ème anniversaire du donataire) sauf accord exprès du donateur, - blocage de l ensemble des opérations de gestion sur le contrat sauf accord exprès du donateur. plus d atouts fiscaux Avec l offre Inter-générations d Oradéa Vie, vous pouvez entre autres bénéficier des avantages de la loi TEPA. sécurité Oradéa Vie s engage à tout moment au respect des conditions de gestion du contrat que vous avez rappelées au travers du pacte adjoint. (1) Les unités de compte sont représentatives des valeurs mobilières ou immobilières (parts de SICAV, parts de FCP ou de SCI ) constituant le support. Oradéa Vie ne s engage que sur le nombre d unités de compte mais pas sur leur valeur. La valeur des unités de compte, qui reflète la valeur d actifs sous-jacents, n est pas garantie mais est sujette à des fluctuations à la hausse comme à la baisse dépendant en particulier de l évolution des marchés financiers. Le fonctionnement des unités de compte est décrit dans la note d information du contrat/adhésion. Les prospectus simplifiés des unités de comptes visés par l AMF sont disponibles auprès de votre Conseiller. -5-
Les possibilités du pacte adjoint En présence d un donataire mineur Si vous êtes parent et que vous souhaitez donner à votre enfant, qui est dit héritier présomptif (1), le don est présumé rapportable (2) à votre succession. Si vous êtes grand-parent et que vous souhaitez donner à votre petit-enfant, le don est effectué hors part successorale (3). Il ne sera donc pas rapportable à votre succession (4). De plus, par le pacte adjoint, vous confirmez : l existence d une clause d inaliénabilité temporaire, bloquant le rachat, jusqu au 25 ème anniversaire de l adhérent au maximum avec : - soit une liberté totale pour les autres opérations de gestion (arbitrage, mise en garantie ), - soit la nécessité d un accord préalable du donateur avant réalisation des autres opérations de gestion. la désignation d un tiers administrateur, qui peut être soit le donateur soit une tierce personne et qui gèrera le contrat jusqu à la majorité du donataire. En présence d un donataire majeur Si vous êtes parent et que vous souhaitez donner à votre enfant, qui est dit héritier présomptif (1), le don est présumé rapportable (2) à votre succession. Si vous êtes grand-parent et que vous souhaitez donner à votre petit-enfant, le don est effectué hors part successorale (3). Il ne sera donc pas rapportable à votre succession (4). Si le pacte adjoint ne répond pas à votre situation et à vos objectifs, nous vous invitons à vous rapprocher d un notaire avant d effectuer le don manuel. ORADÉA VIE peut assister votre notaire si nécessaire. Les mots clés pour vous guider Don manuel : donation réalisée par simple remise matérielle du bien au donataire. Aucun formalisme n est exigé, et le recours au notaire n est pas obligatoire. La déclaration du don à l administration fiscale n est pas obligatoire (à l exception du don en numéraire de 31 272 euros instauré par la loi TEPA), mais permet notamment de faire courir le délai de 6 ans pour bénéficier à nouveau de l abattement en matière de donation (1). Donateur : la personne qui effectue le don manuel. Donataire : la personne qui reçoit le don. Pacte adjoint : le pacte adjoint est un écrit sous seing privé, signé par le donateur et le donataire ou ses représentants légaux s il est mineur. Nécessairement établi après la réalisation du don manuel, ce document en rappelle les conditions. (1) Personne qui, du vivant d une autre, a vocation à la succession de cette dernière. (2) Don qui doit être inclus dans la masse à partager entre les héritiers. La part du donataire dans la succession du donateur sera diminuée de la valeur du don déjà reçu. (3) Donation qui avantage un tiers ou un héritier présomptif et ne doit pas dépasser la quotité disponible sous peine pour le donataire non héritier de devoir en restituer une partie ou d indemniser les héritiers. (4) Sauf si le petit-enfant vivant vient en représentation de son ascendant (père/mère) prédécédé. -6-
Rappel du Cadre fiscal avantageux de la donation La Loi TEPA du 21 août 2007 élargit les opportunités de donation en augmentant significativement le montant des abattements applicables aux donations que vous pouvez effectuer à vos proches. Vous pouvez par exemple donner à chacun de vos enfants jusqu à 156 359 (1) en totale exonération de droits de mutation au lieu des 50 000 prévus avant l entrée en vigueur de la loi TEPA. Vous pouvez profiter de cet abattement tous les 6 ans. Vous êtes autorisé également à faire un don en numéraire de 31 272 (1) maximum, à chacun de vos enfants et petits-enfants majeurs, en totale exonération de droits de mutation (dans les conditions prévues par la loi (2) ), et ce en plus des donations classiques. Ainsi, si vous êtes marié, vous pouvez donner par exemple jusqu à 125 088 (montant 2009) à un petit-enfant hors droits de mutation (cf. tableau). Abattements maximums applicables aux donations (1) Ce que peut donner un couple de parents à chacun de ses enfants Ce que peut donner un couple de grands-parents à chacun de ses petits-enfants Mineur Majeur Mineur Majeur Dispositif classique 312 718 soit 156 359 x 2 312 718 soit 156 359 x 2 62 544 soit 31 272 x 2 62 544 soit 31 272 x 2 Dons en numéraire (2) - 62 544 soit 31 272 x 2-62 544 soit 31 272 x 2 TOTAL 312 718 375 262 62 544 125 088 Vous effectuez votre don dans le cadre du dispositif instauré par la Loi TEPA du 21 août 2007 (don en numéraire de 31 272 euros) vérifiez que les conditions imposées sont bien remplies! Si vous êtes marié et que les fonds donnés sont communs, pensez à faire intervenir votre conjoint. (1) Abattement en vigueur au 01/01/2009. (2) Le donateur doit avoir moins de 65 ans, le donataire doit avoir au minimum 18 ans ou être émancipé et l avantage fiscal est limité à 31 272 euros (montant 2009 indexé annuellement). -7-
Siège social : 50, avenue du Général de Gaulle - 92093 Paris La Défense Cedex Services de Gestion : 42, boulevard Alexandre Martin - 45057 Orléans Cedex 1 Tél. : 01 46 93 53 53 Fax : 01 46 93 53 50 Entreprise régie par le Code des Assurances au capital de 11 199 856 euros RCS Nanterre B 430 435 669 Autorité en charge du contrôle : Autorité de contrôle des Assurances et des Mutuelles 61, rue Taitbout 75009 Paris Juillet 2009 Document non contractuel