Rapport d activité Eau potable

MAIRIE LES MARCHES CHEF LIEU - 73800 LES MARCHES Tél : 04.79.28.12.82 - Fax : 04.79.28.19.14 mairielesmarches@wanadoo.fr www.lesmarches.fr Rapport d activité Eau potable

Table des matières I. CARACTERISATION TECHNIQUE DU SERVICE... 3 I.1 Contexte... 3 I.2 Estimation du nombre d habitants desservis... 4 I.3 Abonnements au service... 4 I.4 Ressources en eau... 4 Volumes d eau prélevés... 4 Volumes d eau importés à d autres services... 4 I.5 Volumes vendus... 5 Volumes vendus aux abonnés du service... 5 I.6 Linéaire du réseau de desserte... 5 I.7 Événements marquants de l année... 5 II. TARIFICATION DE L EAU ET RECETTES DU SERVICE... 5 II.1 Prix du service de l eau potable et des prestations annexes... 5 II.2 Le prix de l'eau... 5 Modalités de tarification 2009/2010... 5 Composantes de la facture d'un usager de 120 m³... 6 II.3 Recettes du service... 6 III. INDICATEURS DE PERFORMANCE... 7 III.1 Qualité de l eau... 7 Services desservant moins de 5 000 habitants et produisant moins de 1 000 m3/j... 7 III.2 Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d eau potable... 7 III.3 Rendement du réseau de distribution et indices linéaires des volumes non comptés et des pertes... 8 III.4 Taux moyen de renouvellement des réseaux d eau potable... 9 III.5 Indice d avancement de la protection de la ressource en eau... 9 IV. FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS... 10 IV.1 Travaux engagés, à venir et à l étude... 10 Travaux engagés pendant l exercice budgétaire de l année 2010 :... 10 Programmes pluriannuels de travaux adoptés par l assemblée délibérante au cours de l année 2010... Erreur! Signet non défini. Projets à l étude... 10 IV.2 Branchements en plomb... 10 Inventaire des branchements plomb réalisé pendant la relève des compteurs 2010 : une centaine de compteurs n ont pas pu être relevés par les agents de la Lyonnaise des Eaux. Quelques branchements supplémentaires sont à comptabiliser.... 10 IV.3 Etat de la dette... 10 IV.4 Amortissements... 11 V. Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l eau... 11 ANNEXE : Annexe 1 : Notice d information de l Agence de l eau Rhône-Méditerranée et Corse. Annexe 2 : Rapport de l ARS. Annexe 3 : Rapport annuel de la Lyonnaise des Eaux. 2

Le présent rapport a pour objet de rassembler et présenter les différents éléments techniques et financiers relatifs au prix et à la qualité du service public d'eau potable pour l'exercice 2010. Les caractéristiques et les indicateurs mentionnés ci-après sont établis, sauf indication contraire, pour l exercice ou au 31 décembre de l exercice concerné par le rapport et pour l ensemble du territoire pour lequel la collectivité organisatrice du service assure la distribution d eau. I. CARACTERISATION TECHNIQUE DU SERVICE I.1 Contexte La commune de Les Marches gère la production, la protection des points de prélèvement, le traitement et la distribution de l alimentation en eau potable sur le territoire communal. La collectivité a un contrat de gérance avec la Lyonnaise des Eaux, depuis le 08 février 2010, pour une période de 5 ans. Les prestations confiées au gérant sont les suivantes : - Relevé annuel des compteurs d abonnés - Relevé mensuel des compteurs généraux - Régime, entretien et renouvellement des compteurs - Entretien courant et vérification des organes de régulation - Entretien courant des équipements hydraulique, électrique, électromécanique et électronique des stations de chloration - Mise à disposition d un service de dépannage et de visite des ouvrages - Assistance technique à la gestion du réseau - Lavage et désinfection des réservoirs et captages - Contrôle et entretien courant des poteaux incendie de 65 et 100 mm (uniquement) - Recherche de fuites et rendement de réseau - Contrôle des branchements Le périmètre de la gérance est constitué par le territoire de la commune de Les Marches y compris : - les captages et le réservoir de Neuf Fontaine sur le territoire de la commune de Chapareillan, - l interconnexion du réseau communal avec le réseau Chambéry Métropole sur la commune de Chignin. L eau distribuée provient des ouvrages suivants : - Les captages de Michaud, Besson, Monin, Droguet, les Ecoles et Neuf Fontaines. - Le captage de Verdun géré par les communes de Myans, Francin et Les Marches fournit aussi l eau à la commune de Les Marches. L ouvrage est géré dans le cadre d une convention spécifique (Veolia). 3

Les ouvrages du Service de l Eau potable sont les suivants : Les réservoirs de Lachat, Monin, Neuf Fontaines et Darbé entre autres. L exploitation des ressources de la Collectivité se fait en conformité avec les arrêtés de Déclaration d Utilité Publique en vue de l instauration des périmètres de protection et de l autorisation de dérivation des eaux : - du 19 septembre 1988 et 15 novembre 1988 pour les captages de Michaud, Besson, Monin, Droguet, Les Ecoles et Verdun. - du 4 septembre 1981 pour le captage de Neuf Fontaines. La communauté d agglomération, dénommée «Chambéry Métropole», fournit de l eau à la commune de Les Marches. - les frais d achat d eau sont à la charge de la Collectivité, - la gestion technique de la livraison incombe au Gérant. L exploitation de la livraison depuis Chambéry Métropole se fait en conformité avec la convention intervenue entre la Commune de Les Marches et Chambéry Métropole. I.2 Estimation du nombre d habitants desservis Nombre d habitants desservis : 2515 I.3 Abonnements au service Abonnés au 31/12/2010 Nombre total d abonnés 1174 I.4 Ressources en eau Volumes d eau prélevés Consommation 2010 SOURCE DES NEUF FONTAINES 41254 SOURCE DROGUET/VERDUN/DARBE 91912 SOURCE MONIN 7830 SOURCE BESSON (RES LACHAT) 1427 Totaux volumes prélevés 142423 Volumes d eau importés à d autres services Importation Désignation de l import année 2010 [m³] Chambéry métropole 36577 Totaux des volumes d eau prélevés/importés Totaux année 2010 [m³] Consommation sources + Chambéry métropole 179000 4

I.5 Volumes vendus Volumes vendus aux abonnés du service Volumes [m³] année 2010 Volumes vendus aux abonnés domestiques et assimilés 130 957 I.6 Linéaire du réseau de desserte au 31/12/2010 Linéaire du réseau de desserte (L) en km 45,7 I.7 Événements marquants de l année Voir le rapport de la Lyonnaise des Eaux. II. TARIFICATION DE L EAU ET RECETTES DU SERVICE II.1 Prix du service de l eau potable et des prestations annexes Les compteurs d eau ont été relevés en octobre 2009. La facturation annuelle a eu lieu en avril 2010. La relève a été déplacée en décembre et effectuée en décembre 2010. La facturation correspondante s est faite en deux fois : - Mars 2011 : 50% de l abonnement et 70% de la consommation - Juillet 2011 : 50% de l abonnement et 30% de la consommation Il n existe pas de tarification annexe : frais d ouverture/fermeture de branchements, frais d accès au service etc. Délibérations des tarifs - Délibération du Conseil municipal du 19 novembre 2009 II.2 Le prix de l'eau Modalités de tarification 2009/2010 EAU : Abonnement : 53.00 HT / an Tout mois commencé est dû (prorata au mois) Consommation : 1.00 HT/m 3 ORGANISMES PUBLICS ( AGENCE DE L EAU) : Eau : lutte contre la pollution : 0.19 HT / m 3 5

Composantes de la facture d'un usager de 120 m³ 1 er nov 2008 1 er nov 2009 Variation (%) Collectivité 170,60 173.00 +1.38 % Agence de l'eau Préservation des ressources en eau 15.60 15.60 - TVA (le cas échéant) 10.24 10.37 +1.25 Total [ TTC] 196.44 198.97 +1.27 % Au 1 er jan 2010 - Prix théorique du m³ pour un usager consommant 120 m³ : 1,66 /m³ II.3 Recettes du service Pour la collectivité : Recettes de vente d eau aux abonnés Hors taxes et redevances année 2010 184 770.27 La collectivité n a pas perçu de contribution exceptionnel du budget général vers le budget eau. La collectivité a en outre payé les sommes suivantes : Achat d eau en gros 22 921.27 Comptes d exploitation du Gérant : Voir rapport de la Lyonnaise des Eaux. Le délégataire a en outre perçu les sommes suivantes : Sommes perçues auprès des abonnés au titre des travaux de réalisation de branchement neuf 4 branchements neufs : voir rapport de la Lyonnaise des Eaux 6

III. INDICATEURS DE PERFORMANCE III.1 Qualité de l eau Services desservant moins de 5 000 habitants et produisant moins de 1 000 m3/j Paramètres microbiologiques année 2010 Nombre de prélèvements réalisés en vue d analyses microbiologiques Nombre de prélèvements non conformes Paramètres physico-chimiques année 2010 Nombre de prélèvements en vue d analyses physico-chimiques Nombre de prélèvements non conformes Le rapport de l Agence régionale de santé est développé en annexe. III.2 Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d eau potable au 31/12/2010 Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d eau potable 10 La valeur de cet indice est comprise entre 0 et 100, avec le barème suivant : 0 point : absence de plan du réseau ou plans couvrant moins de 95 % du linéaire estimé du réseau de desserte ; 10 points : existence d un plan du réseau couvrant au moins 95 % du linéaire estimé du réseau de desserte ; 20 points : mise à jour du plan au moins annuelle. Les 20 points ci-dessus doivent être obtenus avant que le service puisse bénéficier des points supplémentaires suivants : + 10 : informations structurelles complètes sur chaque tronçon (diamètre, matériau) ; + 10 : connaissance pour chaque tronçon de l âge des canalisations ; + 10 : localisation et description des ouvrages annexes (vannes de sectionnement, ventouses, compteurs de sectorisation...) et des servitudes ; + 10 : localisation des branchements sur la base du plan cadastral ; + 10 : localisation et identification des interventions (réparations, purges, travaux de renouvellement) ; + 10 : existence et mise en oeuvre d un programme pluriannuel de renouvellement des branchements ; + 10 : existence d un plan pluriannuel de renouvellement des canalisations (programme détaillé assorti d un estimatif portant sur au moins 3 ans) ; + 10 : mise en oeuvre d un plan pluriannuel de renouvellement des canalisations. Les grands ouvrages réservoir, stations de traitement, pompages... ne sont pas pris en compte pour le calcul de cet indice. 7

III.3 Rendement du réseau de distribution et indices linéaires des volumes non comptés et des pertes Volumes [m³] année 2010 Volume produit (P) 142423 Volume importé (I) 36577 Volume produit + Volume importé (P)+(I) 179000 Volume comptabilisé (relève des compteurs) (Vc) 130957 Volume consommateur sans comptage (Vnc) 1 Non appréhendé Volume de service du réseau (Vs) 2 Volume consommé autorisé (CA) = (Vc) + (Vnc) + (Vs) Volume exporté à d autres services d eau potable (E) Volume consommé autorisé + Volume exporté (CA) + (E) Linéaire du réseau de desserte (L) en km (rappel du I.6) Rendement du réseau de distribution (CA) + (E) (P) + (I) Indice linéaire des volumes non comptés (volume mis en distribution volume comptabilisé) / longueur du réseau de desserte / 365 [(P)+(I)-(E) (Vc)]/(L)/ 365 Indice linéaire de pertes en réseau (volume mis en distribution volume consommé autorisé) / longueur du réseau de desserte / 365 [(P)+(I)-(E) (CA)]/(L)/ 365 45.7 km Non appréhendé Non appréhendé Non appréhendé Production : (P) Volume mis en distribution : Volume consommé autorisé : Consommations comptabilisées : Importations : Exportations : Pertes Conso. sans comptage estimée : Volume de service : Volumes non comptés = pertes + (Vnc) + (Vs) 1 Il s agit d une estimation. L ASTEE a rédigé une fiche d aide à l estimation de ces volumes. La fiche figure en annexe du présent document 2 Le volume de service du réseau est le volume utilisé pour l exploitation du réseau de distribution Il s agit d une estimation Se reporter à la fiche de l ASTEE qui figure en annexe. 8

III.4 Taux moyen de renouvellement des réseaux d eau potable Ce taux est le quotient, exprimé en pourcentage, de la moyenne annuelle du linéaire de réseaux (hors linéaires de branchements) renouvelés au cours des cinq dernières années par la longueur du réseau. Le linéaire renouvelé inclut les sections de réseaux remplacées à l identique ou renforcées ainsi que les sections réhabilitées. Linéaire de réseau renouvelé l année 2010 l(2010) - en km 450m + 12m d extension III.5 Indice d avancement de la protection de la ressource en eau Indice d avancement de la protection de la ressource en eau 60 au 31/12/2010 La valeur de cet indice est comprise entre 0 et 100 %, avec le barème suivant : 0 % : aucune action ; 20 % : études environnementale et hydrogéologique en cours ; 40 % : avis de l hydrogéologue rendu ; 50 % : dossier déposé en préfecture ; 60 % : arrêté préfectoral ; 80 % : arrêté préfectoral complètement mis en oeuvre (terrains acquis, servitudes mises en place, travaux terminés) ; 100 % : arrêté préfectoral complètement mis en oeuvre (comme ci-dessus), et mise en place d une procédure de suivi de l application de l arrêté. En cas d achat d eau à d autres services publics d eau potable par le service ou de ressources multiples, l indicateur est établi pour chaque ressource et une valeur globale est calculée en pondérant par les volumes annuels d eau produits ou achetés à d autres services publics d eau potable. III.6 Etat du parc compteurs au 31/12/2010 Etat du parc compteurs 1174 9

IV. FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS IV.1 Travaux engagés, à venir et à l étude Travaux engagés pendant l exercice budgétaire de l année 2010 Travaux Montant des travaux Montant des subventions Montant des contributions du budget général Conduites d adduction - hameau de Saint André 81385.57 17250 - Renouvellement des branchements 13516.80 - - Chambre de vannes - Maraville 2005.00 - - Projets à l étude - Station de clarification par ultrafiltration des sources de Lachat et Monin. - Connexion du réseau Square Amédée V Hauts de Glaisin Voir le rapport du délégataire. IV.2 Branchements en plomb Seuls les branchements comportant un tronçon en plomb avant compteur sont comptabilisés ci-dessous. Branchements année 2010 Nombre de branchements en plomb changés dans l'année 2 Nombre de branchements en plomb restants 8 (dont 3 ayant un (au 31/12/2010) matériau indéterminé) Inventaire des branchements plomb réalisé pendant la relève des compteurs 2010 : une centaine de compteurs n ont pas pu être relevés par les agents de la Lyonnaise des Eaux. Quelques branchements supplémentaires sont à comptabiliser. IV.3 Etat de la dette L'état de la dette fait apparaître les valeurs suivantes : En cours au 31/12/2010 24 238.76 Annuité remboursée au cours de l exercice 2010 dont capital dont intérêts 9 581.84 7 913.88 1 667.96 10

IV.4 Amortissements Compte administratif de l année 2010 Montant de la dotation aux amortissements 70 795.99 Commentaires : dans le cas d un budget unique eau et assainissement, il peut être difficile d individualiser la dotation aux amortissements du service de l eau potable. V. ACTIONS DE SOLIDARITÉ ET DE COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE DANS LE DOMAINE DE L EAU Montants des abandons de créance ou des versements à un fonds de solidarité au titre de l aide au paiement des factures d eau des personnes en situation de précarité en application de l article L. 115-3 du code de l action sociale et des familles Nombre de demandes reçues année 2010 Aucune Aucune Descriptifs et montants financiers des opérations de coopération décentralisée conduites en application de l article L. 1115-1-1 du code général des collectivités territoriales. 11