ANNEXE 2008-CA530-09-R5470 RÈGLEMENT DE LA BIBLIOTHÈQUE DE L'UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À TROIS-RIVIÈRES ARTICLE 1 : DÉFINITIONS Dans ce règlement, les termes et expressions suivants signifient : 1.1 Bibliothèque : Signifie les bibliothèques situées dans les pavillons de l'université de même que toutes les unités qui sont placées sous la juridiction du Service de la bibliothèque. 1.2 Documents : De façon générale désigne tout ce que le Service de la bibliothèque destine à la consultation ou au prêt, notamment les livres, les périodiques, les cartes et plans, les microtextes, les banques de données, les disquettes, disques optiques, et DVD. 1.3 Équipements multimédias : De façon générale désigne tout ce que le Service de la bibliothèque destine au prêt, notamment les micro-ordinateurs portables, les unités de visionnement, les lecteurs de vidéodisque et DVD, les caméscopes, appareils photo, microphones et haut-parleurs. 1.4 Université : L'Université du Québec à Trois-Rivières. 1.5 Usager : Tout membre de la communauté universitaire : étudiant, professeur ou employé de l'université. 1.6 Usager externe : Les usagers provenant de la communauté régionale ou d'ailleurs et qui peuvent justifier des besoins de consultation d'une bibliothèque de recherche. Certaines catégories d'usagers externes peuvent être assujetties à des tarifs pour l'émission de la carte d'usager ou pour accéder à certains services. 1.7 Prêt régulier : Prêt applicable aux documents en libre accès qui ne sont visés par aucune restriction de consultation. Le nombre d'emprunts simultanés et la durée des prêts sont déterminés par la catégorie de l'emprunteur : étudiants, professeurs, usagers externes... 1.8 Prêt de la réserve : Prêt d'un document retiré du libre accès et placé à la réserve, sur demande d'un professeur, pour en faciliter la consultation à une catégorie particulière d'emprunteurs. 1.9 Prêt spécial : Autorisation particulière d'emprunt accordée sur demande, par les conseillers en documentation, pour des documents visés par une restriction de consultation ou pour prolonger la période normale d'un prêt régulier.
2. ARTICLE 2 : OBJET Ce règlement vise à assurer, aux usagers de la Bibliothèque de l'université, un accès équitable à l'ensemble des ressources et des services, et à préciser les modalités de protection et de contrôle de l'utilisation des ressources documentaires et physiques. ARTICLE 3 : CHAMP D'APPLICATION Ce règlement s'applique à tout usager de la Bibliothèque de l'université. ARTICLE 4 : CONDITIONS D'ACCÈS 4.1 Parmi les usagers, les étudiants, les professeurs et les chargés de cours de l'université ont la priorité en ce qui concerne la consultation et le prêt des documents du Service da la bibliothèque. 4.2 La Direction du Service de la bibliothèque peut donner priorité, restreindre ou réserver à certaines catégories d'usagers l'accès aux locaux et aux postes de consultation ou tout autre équipement de la bibliothèque, ainsi que l'accès à certaines catégories de services. 4.3 La Direction du Service de la bibliothèque détermine dans laquelle des catégories suivantes se trouvent les documents et équipements multimédias : - documents et équipements multimédias pouvant faire l'objet d'un prêt; - documents et équipements multimédias ne pouvant être empruntés et devant en conséquence être consultés ou utilisés sur place; - documents et équipements multimédias ne pouvant être consultés ou prêtés qu'à certaines conditions ou qu'à certaines personnes. 4.4 En vertu de ce règlement, la Direction du Service de la bibliothèque peut limiter ou interdire l'accès à la bibliothèque. 4.5 La Direction du Service de la bibliothèque peut établir une tarification applicable à diverses catégories de services ou d'usagers. ARTICLE 5 : PERTE DE DOCUMENTS OU D ÉQUIPEMENTS, OU RETARDS 5.1 Un document ou l équipement multimédia, utilisé sur la base d'un prêt régulier, est considéré comme perdu si un délai de vingt jours s'est écoulé depuis la date où il devait être rapporté. 5.2 Tout document perdu ou tout équipement brisé doit être remplacé aux frais de l'emprunteur, lequel doit verser à l'université le coût de remplacement ou de restauration (minimum 75,00 $), auquel montant s'ajoutent les frais de retard stipulés à l'article 5.3 de ce règlement ainsi qu'une somme de vingt dollars (20,00 $) pour couvrir les frais d'administration et de traitement. 5.3 Pour tout document non rapporté à la date d'échéance du prêt, un avis de retard est expédié à l emprunteur à l'adresse enregistrée dans son dossier de bibliothèque. Le défaut d'expédition d'un avis de retard ne vient en aucun cas dégager l'usager de ses obligations à l'égard des documents empruntés et du respect du Règlement de la bibliothèque. Pour chaque jour de retard à rapporter un document, l'emprunteur doit verser une somme de quarante cents (0,40 $), jusqu'à un montant maximum de vingt dollars (20,00 $); dans le cas d'un prêt spécial ou d'un prêt de la réserve, une amende d'un dollar
(1,00 $) pour chaque tranche d'une heure ou moins de retard jusqu'à un montant maximum de trente dollars (30,00 $). Après ce délai, le document est présumé perdu et une facture est expédiée. 5.4 Tout équipement multimédia perdu ou endommagé doit être réparé ou remplacé aux frais de l emprunteur. En cas de dommage ou perte, une évaluation des coûts de réparation ou de remplacement est faite. L emprunteur doit payer la réparation ou le remplacement, auquel montant s'ajoutent les frais de retard stipulés à l'article 5.5 de ce règlement ainsi qu'une somme de vingt dollars (20,00 $) pour couvrir les frais d'administration et de traitement. 5.5 Pour tout équipement multimédia non rapporté à la date d'échéance du prêt, un avis de retard est expédié à l'adresse de l emprunteur enregistrée dans son dossier de bibliothèque. Le défaut d'expédition d'un avis de retard ne vient en aucun cas dégager l'usager de ses obligations à l'égard des équipements empruntés et du respect du Règlement de la bibliothèque. Pour chaque jour de retard, l'emprunteur doit verser une somme de dix dollars (10,00 $), jusqu'à un montant maximum de cent dollars (100,00 $). Après ce délai, l équipement est présumé perdu et une facture est expédiée. 5.6 Dans le cas de documents obtenus par l'université d'un organisme tiers (exemple : prêt entre bibliothèques ou autre entente), la somme à payer par l'emprunteur en retard sera celle exigée dudit organisme. 5.7 Dans le cas de perte de la carte de bibliothèque, l'usager demeure responsable de tout prêt effectué sur sa carte tant et aussi longtemps qu'il n'a pas averti un membre du personnel préposé au prêt de cette perte. Un montant de cinq dollars (5,00 $) est exigé pour le remplacement de la carte. 5.8 L'emprunteur qui refuse ou omet de payer à l'université les sommes cidessus stipulées ne peut emprunter d'autres documents et équipements multimédias, ni avoir accès aux autres services offerts par la Bibliothèque tant et aussi longtemps qu'il n'a pas payé les sommes dues. S'il s'agit d'un étudiant, le montant dû est ajouté à ses frais de scolarité et aucun diplôme ou relevé de notes n'est émis avant le paiement complet des sommes dues. ARTICLE 6 : PROTECTION DES DOCUMENTS Dans le cadre des responsabilités confiées au Service de la bibliothèque relativement à la conservation et au maintien en bon état des documents et des équipements multimédias sous sa garde, la Direction du Service et ses mandataires peuvent notamment : 6.1 Demander aux usagers de s'identifier et de présenter leur carte d'usager ou tout autre document permettant l'identification; 6.2 Demander aux usagers de permettre que leurs vêtements ou effets (porte-documents, etc.) soient inspectés avant la sortie, et, en cas de refus, faire procéder à cette inspection par le Service de la protection publique; 6.3 Refuser l'entrée à un usager qui aurait refusé de se conformer aux demandes indiquées aux articles 6.1 et 6.2; 3.
6.4 Refuser l'entrée, le prêt ou toute autre prestation de service à toute personne qui aurait été responsable d'avoir endommagé ou volé un document ou de l'équipement, ou d'avoir tenté de le faire; 6.5 Exiger le remboursement d'un document ou de l équipement multimédia endommagé, conformément aux dispositions contenues à l'article 5.2 ou 5.4; 6.6 Rapporter immédiatement au Service de la protection publique tout usager qui serait pris en flagrant délit à mutiler ou à voler un document ou de l'équipement, et demander audit Service de préparer un rapport donnant le nom du contrevenant et les circonstances de l'incident, et de procéder à l'application du règlement relatif à la sécurité des membres de la communauté universitaire et à la protection des biens sur le campus de l'université. ARTICLE 7 : JOUISSANCE PAISIBLE DES LIEUX Dans le cadre des responsabilités confiées au Service de la bibliothèque d'assurer aux usagers la possibilité de travailler dans les conditions les plus satisfaisantes possible, la Direction du Service et ses mandataires peuvent notamment : 7.1 Exiger des usagers qu'ils s'abstiennent de fumer et de consommer des aliments ou boissons dans les lieux; 7.2 Exiger des usagers qu'ils s'abstiennent de parler à haute voix ou d utiliser un téléphone cellulaire, un appareil radio ou tout autre matériel destiné à transmettre de la musique ou des paroles; 7.3 Exiger des usagers qu'ils laissent au vestiaire ou à l'extérieur de la bibliothèque leurs vêtements ou autres effets encombrants; 7.4 Exiger des usagers, de façon générale, qu'ils s'abstiennent d'adopter un comportement susceptible de causer un dérangement aux autres usagers; 7.5 Expulser ou faire expulser par le Service de la protection publique les personnes qui refuseraient de se conformer à l'une ou l'autre des exigences stipulées à ce règlement et leur refuser, à l'avenir, l'entrée à la bibliothèque de l'université pour la période déterminée par la Direction du Service de la bibliothèque. ARTICLE 8 : DEMANDE DE RÉVISION Un usager peut demander une révision de toute décision de la Direction du Service de la bibliothèque en adressant au vice-recteur concerné un avis écrit indiquant les raisons justifiant une demande de révision. La décision du vicerecteur concerné est finale et sans appel. ARTICLE 9 : USAGERS EXTERNES 9.1 La Direction du Service de la bibliothèque ou ses mandataires peuvent interdire l'accès des locaux aux usagers externes advenant le cas où ces locaux seraient déjà remplis à pleine capacité ou pour tout autre motif raisonnable. 4.
9.2 La Direction du Service de la bibliothèque ou ses mandataires peuvent refuser de prêter un document ou de fournir un service à un usager externe si les ressources disponibles sont déjà insuffisantes pour répondre aux besoins des membres de la communauté universitaire ou pour tout autre motif raisonnable. 9.3 L'émission d'une carte d'usager externe ou tout emprunt effectué par un usager externe peuvent faire l'objet de frais de service déterminés par la Direction. Le défaut par l'usager externe de retourner un document ou d'acquitter une facture entraîne l'application des dispositions de l'article 5.8 ou l'annulation de la validité de la carte d'usager. 9.4 Les autres dispositions de ce règlement s'appliquent intégralement aux usagers externes sauf dans la mesure où elles seraient incompatibles. ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉ L'Université n'assume aucune responsabilité advenant le cas où des pertes ou dommages seraient causés aux usagers ou à leurs biens. ARTICLE 11 : ENTRÉE EN VIGUEUR 11.1 Ce règlement entre en vigueur dès son adoption par le conseil d administration de l Université du Québec à Trois-Rivières. 11.2 La Direction du Service de la bibliothèque de l'université est responsable de l'application de ce règlement. 5. Références : 219-CA-1538, 18 juin 1984 336-CA-2744 18 juin 1992 2005-CA501-16-R5018, 19 septembre 2005 2008-CA530-09-R5470, 22 septembre 2008