Gestion des déchets biomédicaux Outil d évaluation rapide

Gestion des déchets biomédicaux Outil d évaluation rapide Au niveau d'un pays Section Portée Contenu 1. Introduction 2. Préparation 3. Planification 4. Contacts 5. Terminologie 6. Module A 7. Module 8. Module C 9. Module D 10. Module E 11. Module F 12. Questions Nationale Nationale Locale Locale Locale Nationale Table des matières > Pour accéder à l un des chapitres ci-dessus, veuillez cliquer sur les touches ci-après. Contient des informations de base sur cet outil d évaluation rapide Liste récapitulative pour la préparation chronologique de l évaluation Planification d une évaluation sur le terrain de deux semaines assortie de quelques conseils Liste destinée à vous aider à contacter les principaux interlocuteurs Liste des termes utilisés Questionnaire de collecte des données auprès des associations, des ONG et des universités ou autres instituts de recherche qui ont des activités pertinentes en matière de gestion des déchets biomédicaux dans différentes facilités du votre pays Questionnaire de collecte des données au niveau ministériel Questionnaire des données au niveau des autorités municipales Questionnaires de collecte des données auprès du personnel des établissements de santé Observations personnelles faites au cours des visites des établissements de santé Système de classement de la situation de la GDM évaluée par principales rubriques Liste complète des questions utilisées dans les différents modules. Nous sommes intéressés par vos données Merci d adresser à l OMS une version informatisée des tableurs contenant les données que vous avez recueillies au moyen de cet outil Contacts Contact : Organisation mondiale de la Santé : http://www.healthcarewaste.org / E-mail : hcwaste@who.int page 1 couverture WSH_Health-care-waste-fr.doc

Gestion des déchets biomédicaux Outil d évaluation rapide 0 1. Introduction Dans de nombreux pays (principalement à faible revenu), la mauvaise gestion des déchets produits par les établissements de soins de santé a des effets sanitaires directs sur la collectivité, sur le personnel travaillant dans les établissements de soins et sur l environnement. En outre, la pollution due à un traitement inadéquat des déchets peut entraîner des effets sanitaires indirects pour la communauté. Les déchets médicaux comprennent les objets piquants ou tranchants (seringues, scalpels jetables, lames, etc.), les matériels non piquants ou tranchants (écouvillons, bandages, dispositifs médicaux jetables, etc.), le sang et les déchets anatomiques (poches de sang, échantillons diagnostiques, parties du corps, etc.), les produits chimiques (solvants, désinfectants etc.), les produits pharmaceutiques et autres, et peuvent être infectieux ou toxiques. Cet outil d évaluation rapide fait partie d une stratégie globale élaborée par l OMS et qui vise à réduire la charge de morbidité provoquée par une mauvaise gestion des déchets biomédicaux (GDM) en encourageant les meilleures pratiques et la mise au point de normes de sécurité. 2. Hypothèses de base et objectifs L hypothèse de base est qu il est possible en peu de temps (10 à 15 jours) en interrogeant les principaux intervenants et en sélectionnant un certain nombre d établissements de soins de santé représentatifs d un pays de recueillir les données essentielles nécessaires pour bien comprendre la situation concernant la gestion des déchets biomédicaux au niveau national. En analysant le rôle de chaque intervenant le long de la chaîne de GDM, il devrait être possible de repérer où subsistent les problèmes et quelles sont les mesures simples et pratiques à prendre pour les résoudre. Le but de cet outil est de recueillir suffisamment d informations pertinentes pour offrir aux décideurs/experts, etc. les données nécessaires pour les aider à élaborer un plan d action national. On trouvera un exemple de plan de ce type à l adresse suivante : www.healthcarewaste.org. 3. Qui peut/devrait utiliser ce questionnaire d évaluation rapide? Le personnel de rang supérieur chargé de la gestion (ou autre personnel qualifié) responsable de la conception, de la mise en oeuvre, de l évaluation et de l actualisation de la politique et des plans nationaux de gestion des déchets biomédicaux constitue le principal public cible de cet outil d évaluation rapide. Si ces hauts responsables de la gestion n ont pas l expertise et l expérience requises, il devrait être fait appel à des spécialistes ou groupes nationaux ou internationaux pour conduire l évaluation proposée. Les experts internationaux considéreront sans doute cet outil simple comme utile lorsqu on leur demandera leur aide pour effectuer des évaluations des systèmes de gestion des déchets dans les pays où l on soupçonne une mauvaise gestion des déchets biomédicaux. Les responsables nationaux de l élaboration des politiques jugeront peut-être utile cet outil d évaluation rapide pour mieux comprendre les données nécessaires à la prise de décision en matière de gestion sûre et appropriée. page 2 introduction

4. Comment utiliser le questionnaire d évaluation rapide? L évaluation des pratiques de gestion des déchets biomédicaux devrait se faire en quatre étapes pour garantir une procédure utile, réalisable, éthique et exacte. 1) Mobiliser l ensemble des parties concernées en utilisant les modules A, 1-2, C, D 1-4. 2) Décrire la situation en utilisant le module E. 3) Réunir des données crédibles de qualité et de quantité définies en répondant aussi précisément et complètement que possible à toutes les questions de chaque module. 4) Justifier les conclusions de votre rapport final en communiquant aux lecteurs les données de terrain recueillies au moyen de chaque module. Pour vérifier que les données ont été recueillies et analysées de façon appropriée, cet outil a été structuré en plusieurs parties selon un ordre logique et chronologique que vous êtes invités à respecter. Ce cadre va du niveau national (organisations, ministères, etc.) au niveau local (établissements de santé), et du début de la filière de gestion des déchets biomédicaux (production des déchets) à la fin (élimination). Il est recommandé de commencer par prendre connaissance de chaque module pour être sûr de bien comprendre les questions. Les données recueillies devront être aussi complètes, concises et précises que possible. Elles peuvent être de plusieurs types : [C] choix multiple ; [N] numériques (quantitatives) ; [Q] qualitatives (allant de 1 à 5) ; oolean [] (oui/non) ; ou [T] texte. 5. Description des outils Les outils sont tous structurés de la même façon et les sujets et les questions sont numérotés de façon à ce que les données puissent être facilement récupérées et analysées. Chaque module est décrit brièvement ci-après en précisant le principal intervenant et le type d information qu il peut vous fournir. A Associations, ONG, universités : ces intervenants peuvent fournir des éléments intéressants qui peuvent vous aider à mieux comprendre la façon dont fonctionne le système d après leur expérience de la GDM dans les établissements qu ils ont visités/où ils ont travaillés. C Ministères (Santé, Environnement, Education) : ces interlocuteurs clés devraient vous aider et vous donner une idée complète de la façon dont fonctionne ou devrait fonctionner le système sur le plan pratique, technique, financier et législatif. Autorités politiques municipales/locales : confrontées quotidiennement à des problèmes de gestion des déchets en général, elles peuvent fournir des informations intéressantes au sujet de la collecte des déchets, de leur transport et de leur élimination, ainsi que sur les habitudes de recyclage éventuelles, etc. D1 Administrateurs d hôpitaux : souvent pris entre plusieurs demandes concurrentes (législation nationale/moyens financiers limités à leur disposition ), ils sont bien placés pour vous donner une idée générale de la façon dont fonctionnent les établissements de soins de santé et la façon dont la GDM est assurée. D2 Infirmière chef : c est elle la mieux placée pour fournir des informations concernant la production et le tri des déchets. D3 Responsable de la GDM : cette personne sera la meilleure source d information concernant la collecte, le transport, le traitement et l élimination des déchets biomédicaux. D4 Personnes manipulant des déchets biomédicaux : ces personnes fourniront des informations intéressantes sur les pratiques en matière de collecte, transport, traitement et élimination des déchets biomédicaux (sur place ou hors site). page 3 introduction

E F Observations personnelles : pour pouvoir procéder à des vérifications croisées des informations données par l ensemble des personnels des établissements de santé, vos propres observations et commentaires sont nécessaires. Système de classement : ce dernier outil a pour but de vous aider à évaluer la situation de la GDM par sujet. 6. Identifier et mobiliser des parties concernées La plupart des problèmes sont d origine humaine et les solutions sont également humaines. Il est donc essentiel d identifier toutes les parties prenantes, de les consulter et de les mobiliser en les convainquant de l importance/l intérêt de pouvoir disposer d un système simple et efficace de gestion des déchets biomédicaux. Les outils existants ont trait aux principaux intervenants. Néanmoins, il est possible que, par exemple, d autres dispensateurs importants d injections en dehors des établissements de santé puissent être inclus dans l analyse, etc. Dans ces cas-là, nous vous recommandons d utiliser la liste des questions et de choisir celles qui vous paraissent le plus adaptées. Dans certains établissements (les plus petits notamment), vous vous apercevrez peut-être que c est la même personne qui devra être interrogée pour plusieurs modules. 7. Sélection des établissements de santé Pour pouvoir extrapoler les données recueillies, il faut pouvoir se rendre dans un nombre suffisant d établissements de santé représentatifs du pays. Pour faire simple, choisissez un ou deux établissements de santé selon la taille et la catégorie de structure (privé, public, confessionnel), la zone (urbaine, périurbaine, rurale) et la zone ethnique et/ou géographique (topographique ou climatique). Cela devrait normalement vous conduire à vous rendre dans 6 à 12 établissements de santé. Les établissements de santé spécialisés tels qu hôpitaux psychiatriques ou établissements gériatriques, etc. ne sont pas considérés comme des producteurs importants de déchets biomédicaux et ne font donc pas partie de cette étude. 8. Information et contacts Pour formuler des observations sur cet outil, veuillez contacter l OMS : hcwaste@who.int. Les partenaires potentiels ayant des activités internationales ou régionales intéressés par la question d une gestion rationnelle des déchets biomédicaux et qui souhaitent coopérer au développement et à la mise en oeuvre d activités peuvent contacter l OMS [e-mail : hcwaste@who.int]. Consultez notre site Web : www.healthcarewaste.org pour des renseignements complémentaires. page 4 introduction

Gestion des déchets biomédicaux Outil d évaluation rapide 0 Semaines Temps nécessaire Mesures à prendre Fait Observations Avant Compter de 15 à 20 heures au total Le succès de votre évaluation de terrain dépendra en grande partie de la façon dont elle aura été préparée. En réglant tous les aspects logistiques et en convenant au préalable des réunions avec les interlocuteurs clés et en obtenant les autorisations du Ministère de la Santé ou en obtenant des engagements écrits, vous économiserez beaucoup de temps et d énergie. Les points suivants ne sont pas exhaustifs mais constituent les points principaux à retenir. 8 3 heures Revoyez la totalité de l outil d évaluation rapide pour vérifier que tant la structure que le contenu vous paraissent clairs. 8-7 6 x 30 minutes Contactez le Ministère de la Santé (si vous ne l avez pas déjà fait) pour vérifier quel sera le moment qui conviendra le mieux pour réaliser l évaluation de terrain. Sollicitez son soutien pour la préparation de cette évaluation : peut-il suggérer une liste des établissements de soins dans lesquels vous pourriez vous rendre... 7 2-5 heures Essayez de trouver un homologue local tant pour l organisation logistique (chauffeur, hôtel, etc.) que pour vous aider pendant la mission et assurer le suivi une fois celle-ci terminée (il manque toujours certaines informations et il n est pas inutile d avoir quelqu un sur place). 7 2 heures Une fois que vous disposerez d une bonne quantité d informations sur l endroit où vous allez vous rendre, essayez d établir un plan réaliste en fonction des distances à parcourir, de l état des routes, de la taille de l établissement à visiter, etc. 6 2 heures Dressez une liste des interlocuteurs clés que vous devez ou devriez rencontrer. Inscrivez leurs coordonnées dans votre liste d adresses de façon à les avoir toujours avec vous. 6 2 heures Demandez au Ministère de la Santé de vous fournir un document indiquant qu il convient de vous donner pleinement accès à toute la documentation dont vous auriez besoin. 1 1 heure Faites le nombre de copies papier des outils dont vous aurez besoin (D1-D4) en fonction du nombre d établissements dans lesquels vous avez l intention de vous rendre, sauf si vous êtes certain de pouvoir faire des photocopies sur place. Pendant 1 à 2 heures par jour pour résumer et préparer la prochaine étape page 5 préparation Si vous avez des questions, n hésitez pas à nous contacter! Le succès de votre évaluation de terrain dépendra en grande partie de la façon dont elle aura été préparée. En réglant tous les aspects logistiques et en convenant au préalable des réunions avec les interlocuteurs clés et en obtenant les autorisations du Ministère de la Santé ou en obtenant des engagements écrits, vous économiserez beaucoup de temps et d énergie. A la fin de chaque journée, récapitulez la journée et vérifiez vos notes. Préparez le plan du lendemain en fonction des données recueillies, des réunions prévues, etc.

Gestion des déchets biomédicaux Outil d évaluation rapide 0 Semaines Temps nécessaire Mesures à prendre Fait Observations Confirmez les rendez-vous du lendemain. Saisissez les données recueillies sur votre ordinateur chaque jour. Envoyer ces informations régulièrement par courrier électronique permet de faire en sorte que les données soient conservées ailleurs que sur votre ordinateur (pour des raisons de sécurité). Deux jours avant la fin de votre mission sur le terrain, revoyez la totalité de la documentation que vous avez recueillie. Essayez de réfléchir à toute information qu il serait important d avoir et essayez de vous la procurer tant que vous êtes sur place. Après Compter de 2 à 3 semaines de travail à plein temps La qualité de votre rapport et de vos propositions dépendra à la fois de la qualité et de la quantité des données représentatives que vous serez parvenu à recueillir au cours de vos visites sur le terrain ainsi que de la possibilité de vous procurer, par l intermédiaire d un homologue local, toute donnée supplémentaire nécessaire. 1 Revoyez la totalité de la documentation. 1-2 Rédigez le rapport. On trouvera un exemple de rapport à l adresse : www.healthcarewaste.org. Envisagez d organiser un atelier 3 à 6 mois après votre mission sur le terrain de façon à en appliquer les résultats. Les personnes invitées à cette réunion seront à la fois des responsables locaux (Ministères de la Santé et de l Environnement ; responsables de la formation du personnel médical ; représentant du personnel médical ) et étrangers (donateurs potentiels, organismes de coopération travaillant déjà dans le pays ). page 6 préparation

Planification de l évaluation sur le terrain Jours Participants (nom de la mission) (année) N Date xx xx xx xx xx Localité Objectifs h Interlocuteurs Remarques 1 2 3 Derniers préparatifs et contacts Annoncer le début de la mission et recevoir les autorisations et la documentation nécessaires. Recueillir des informations générales pour savoir qui fait quoi, c est-à-dire essayer de savoir qui sont les principaux intervenants et les plus pertinents pour vous aider à faire progresser la gestion des déchets biomédicaux. Réunir des informations «indépendantes» sur les pratiques du pays. Le but est de commencer à recueillir des données sur les établissements de santé en sachant déjà plus ou moins comment fonctionne le système. Visite du premier établissement de soins de santé Ministère de la Santé Ministère de l Environnement Autres réunions officielles Réunion avec des associations ou des représentants d ONG 4 Visite d un établissement de santé 5 Visite d un établissement de santé 6 Visite d un établissement de santé 7 page 7 planification

Planification de l évaluation sur le terrain (nom de la mission) (année) Jours Participants N Date xx xx xx xx xx Localité Objectifs h Interlocuteurs Remarques 8 9 Visite d un établissement de santé 10 Visite d un établissement de santé 11 Visite d un établissement de santé 12 Visite d un établissement de santé 13 14 Visite d un établissement de santé Collecte d éventuelles informations manquantes Rétroinformation sur la façon dont s est déroulée la mission au Ministère de la Santé + éventuelle demande d assistance pour réunir des informations supplémentaires Ministère de la Santé Participants : xx (initiales du prénom et du nom du participant)... page 8 planification

Contacts (nom de la mission) (année) N Date Personne Institution terrain atelier envoyer rapport Titre Nom Prénom Nom Rue Code postal Localité Tél. Télécopie Courrier électronique 1 x x x Ministère de la Santé 2 x x x Ministère de l Environnement 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 page 9 contacts

Gestion des déchets biomédicaux Outil d évaluation rapide 0 Glossaire et abréviations N Terme Définition et [comprend] 1 Agent pathogène Micro-organisme capable de provoquer une maladie. 2 Agents pathogènes véhiculés par le sang Agents infectieux transmis à travers l exposition au sang ou aux produits sanguins. 3 Charge de morbidité Coût sanitaire et socio-économique d une pathologie donnée pour la société. 4 Codage par couleurs Désigne l utilisation de différentes couleurs pour le stockage de diverses catégories de déchets biomédicaux. 5 Conteneur Récipient dans lequel les déchets sont placés en vue de leur manipulation, de leur transport, de leur stockage et/ou de leur élimination. Le conteneur à déchets est un élément du conditionnement des déchets. 6 Conteneur de sécurité Conteneur étanche anti-perforations conçu pour recevoir les objets piquants et tranchants en toute sécurité en vue de leur élimination et de leur destruction. 7 Conteneurs pressurisés Conteneurs (pleins ou vides) contenant du liquide, du gaz ou des matériels en poudre sous pression. [Comprend : bouteilles ou cartouches de gaz ; pulvérisateurs d aérosol] 8 Décharge hygiénique (enfouissement) Caractérisée par le dépôt contrôlé et organisé des déchets recouverts ensuite régulièrement (quotidiennement) par le personnel présent sur le site. Un aménagement approprié du site et un emplacement géologique favorable (permettant d isoler les déchets par rapport à l environnement) sont indiqués. 9 Décharge ouverte Caractérisée par le dépôt non contrôlé et clairsemé de déchets. 10 Déchets anatomiques Consistent en parties reconnaissables du corps humain. 11 Déchets biomédicaux à forte teneur en métaux lourds 12 Déchets biomédicaux infectieux Matériels et équipements comportant des métaux lourds et des dérivés dans leur structure. [Comprend : piles, thermomètres cassés ; manomètres] Rebuts des activités de soins de santé dispensés à l homme ou à l animal pouvant présenter des risques de transmission d agents infectieux à l homme. Il peut s agir de matériels ou de rebuts des activités de diagnostic, de traitement et de prévention, d activités visant à évaluer l état de santé ou d identification qui ont été en contact avec du sang ou ses dérivés, des tissus, des liquides organiques ou des déchets provenant de salles d isolement pour maladies infectieuses. [Comprend : cultures et stocks ; tissus ; pansements, écouvillons et autres objets imprégnés de sang ; poches de sang. Objets coupants ou tranchants, qu ils soient contaminés ou non] page 10 glossaire et abréviations

N Terme Définition et [comprend] 13 Déchets biomédicaux radioactifs Consiste en ou contenant des substances radioactives. [Comprend : liquides non utilisés issus de radiothérapie ou de la recherche en laboratoire ; verre, emballages ou papier absorbant contaminé ; urine ou excreta de patients traités ou ayant subi des tests au moyen de radionucléides non scellés ; sources scellées] 14 Déchets chimiques Consistant en ou contenant des substances chimiques. [Comprend : produits chimiques de laboratoire ; révélateur pour films ; désinfectants périmés ou qui ne sont plus nécessaires ; solvants, détergents et autres] 15 Déchets cytotoxiques Médicaments possédant une action destructive spécifique sur certaines cellules. 16 Déchets pharmaceutiques Consistant en ou contenant des produits pharmaceutiques. [Comprend : produits pharmaceutiques périmés, qui ne sont plus nécessaires ; leurs conteneurs, ou des objets contaminés par ou contenant des produits pharmaceutiques (flacons, etc.)] 17 Désinfectant Agent chimique capable de réduire la viabilité des micro-organismes. 18 Elimination/stockage définitif Ensevelissement, dépôt, déversement, rejet, placement ou libération de déchets quels qu ils soient dans l atmosphère, dans l eau ou sur/dans le sol. 19 Gestion des déchets Toutes les activités administratives et opérationnelles que supposent la manipulation, le traitement, le conditionnement, le stockage, le transport et l élimination des déchets. 20 Hépatite Hépatite provoquée par un virus et transmise par exposition au sang ou aux produits sanguins ou au cours de rapports sexuels. Elle entraîne une hépatite aiguë et chronique. L hépatite chronique peut entraîner une maladie hépatique, une cirrhose et un cancer du foie. 21 Hépatite C Hépatite provoquée par un virus et transmise par exposition au sang ou aux produits sanguins. L hépatite C est généralement chronique et peut provoquer une cirrhose et un cancer primaire du foie. 22 Incinération Incinération maîtrisée de déchets solides, liquides ou gazeux pour produire des gaz et des résidus ne contenant que peu ou pas de matériels combustibles. 23 Lutte contre l infection Activités visant à prévenir la propagation de germes pathogènes entre patients, des agents de santé aux patients et des patients aux agents de santé en milieu médical. 24 Manipulation Fonctions associées au mouvement des déchets. 25 Objets piquants ou tranchants Les objets piquants ou tranchants sont une sous-catégorie des déchets biomédicaux infectieux qui comprennent les objets pouvant provoquer des blessures. [Comprend : aiguilles, scalpels, sets de perfusion, couteaux, lames, verre brisé] 26 Recyclage Terme recouvrant la récupération et la réutilisation de résidus ou de déchets aux fins de fabrication ou à d autres fins. 27 Risque Probabilité qu un danger entraîne un dommage et gravité de ce dommage. page 11 glossaire et abréviations

N Terme Définition et [comprend] 28 Sécurité des injections Injection qui ne nuit pas à la personne qui la reçoit et n expose pas les agents de santé à des risques ou ne se traduit pas par des déchets pouvant exposer les communautés à un risque. 29 Seringue autobloquante Seringue jetable spécialement modifiée munie d une aiguille fixe et dont le piston se bloque automatiquement, la rendant inutilisable après une seule utilisation. 30 Seringue de sécurité Seringue en plastique jetable modifiée conçue pour que l agent de soins de santé puisse la bloquer de façon à ce que l aiguille soit protégée et ne puisse être réutilisée. 31 Seringue jetable Seringue en plastique conçue pour un usage unique fonctionnant avec une aiguille séparée en acier. Comme il n existe pas de mécanisme pour en empêcher la réutilisation, ce type de seringue peut être utilisé plusieurs fois. 32 Seringue stérilisable Seringue en plastique ou en verre munie d une aiguille en acier. Ce type de seringue est conçu pour être réutilisé après nettoyage et stérilisation appropriés dans un stérilisateur à vapeur ou un autoclave. 33 Stockage Placement des déchets dans un lieu approprié où l isolement, la protection de la santé et celle de l environnement et un contrôle par l homme (contrôle des rayonnements, contrôle d accès, par exemple) sont assurés. L idée est que les déchets puissent ensuite être récupérés pour traitement et conditionnement et/ou élimination (ou traitement des déchets radioactifs). 34 Traitement Toute méthode, technique ou procédé destiné à modifier les caractéristiques biologiques, chimiques ou physiques des déchets pour réduire les dangers qu ils présentent et faciliter ou réduire le coût de leur élimination. L objectif du traitement de base comprend la réduction du volume, la désinfection, la neutralisation ou autres changements de composition destinés à réduire les risques, y compris le traitement des déchets radioactifs pour retirer les radionucléides. 35 Tri Séparation systématique des déchets en catégories désignées. 36 VIH/SIDA Virus de l immunodéficience humaine, transmis à l occasion d une exposition au sang ou aux produits sanguins ou au cours de rapports sexuels. Le VIH provoque le syndrome d immunodéficience acquise (SIDA). Abréviations N Abréviations Définition 1 DM Déchets biomédicaux 2 GDM Gestion des déchets biomédicaux 3 ESS Etablissements de soins de santé 4 = nécessaire uniquement pour poser la question lorsque les déchets sont triés 5 <> nécessaire uniquement pour poser la question lorsque les déchets sont transportés hors site page 12 glossaire et abréviations

Gestion des déchets biomédicaux Outil d évaluation rapide (pays) Module A (recommandé) Entretien Personne responsable de l association, de l ONG... Durée : 30 minutes Organisation : Actif dans le domaine suivant : Adresse : Nom de la personne interrogée : Fonction : N tél. : Evaluation effectuée par : Date de l évaluation : c N sujet question type données commentaires/choix multiple <> 9 transport hors site des déchets biomédicaux <> 900 services de transport existe-t-il des mesures de contrôle? [0] aucune ; [1] formulaire de transport ; [2] autres (précisez) 10 traitement des déchets biomédicaux demandez à être autorisé à prendre des photos du système! 1013 recyclage des déchets pouvez-vous énumérer les déchets biomédicaux recyclés (par qui et comment)? T 11 élimination/stockage définitif des déchets biomédicaux demandez à être autorisé à prendre des photos du lieu! 1103 déchets domestiques où sont-ils éliminés ou stockés définitivement? T Explications Type : les données sont soit quantitatives [N] (chiffre ou pourcentage) ; qualitatives [Q] (voir légende) ; oolean [] (oui/non) ; à choix multiple [C] (indiquer un ou plusieurs chiffres correspondant à la réponse) ; ou sous forme de texte [T] (indiquer les principaux points dont vous a parlé la personne interrogée). Toutes les informations consignées correspondent à ce que vous a dit la personne interrogée. Vos observations personnelles doivent être reportées séparément dans la case ci-après. Commentaires : indiquer tout commentaire pertinent de la personne interrogée qui pourrait permettre de mieux comprendre la problématique. Ne jamais laisser un champ vide! Si quelque chose n existe pas ou une question est sans objet, indiquez un «0» (zéro) ; si la personne interrogée ne sait pas, mettez un «?». Légende pour [Q] excellent (élevé) = 5 bon = 4 satisfaisant = 3 insuffisant = 2 médiocre = 1 non existant = 0 c (code) : questions à ne poser que si les déchets biomédicaux sont triés (=) ; ou si les déchets biomédicaux sont transportés hors site (<>) page 13 Module A

Observations/remarques personnelles de l enquêteur page 14 Module A

Gestion des déchets biomédicaux Outil d évaluation rapide (pays) Module -1 Entretien Personne responsable au Ministère de la Santé Durée : 1 heure Ministère : Département : Adresse : Nom de la personne interrogée : Fonction : N tél. : Evaluation effectuée par : Date de l évaluation : c N sujet question type données commentaires/choix multiple 1 situation géographique et population 104 population puis-je disposer de données démographiques détaillées sur le pays? 2 établissement de soins de santé 202 établissements de soins de santé où puis-je obtenir une liste de tous les établissements du pays? 3 personnel 300 formation du personnel médical le personnel médical est-il formé en matière de GDM? 306 effectifs de personnel médical puis-je avoir une ventilation du personnel médical? 4 production de déchets biomédicaux 400 quantités de déchets biomédicaux produites avez-vous des chiffes au niveau national/local? 6 conteneurs de stockage des déchets biomédicaux = 603 codage par couleurs avez-vous un système particulier de codage par couleurs? <> 9 transport hors site des déchets biomédicaux page 15 Module -1 si possible par catégorie et par type (nombre de lits), par localité/district <> 900 services de transport existe-t-il des mesures de contrôle quelconques? [0] aucune ; [1] formulaire de transport ; [2] autres (précisez)

c N sujet question type données commentaires/choix multiple <> 901 type de transport qui transporte généralement les déchets biomédicaux? 11 élimination/stockage définitif des déchets biomédicaux 1101 type de site d élimination ou de stockage définitif demandez à être autorisé à prendre des photos du lieu! quel type de site d élimination/stockage définitif utilise-t-on pour les déchets biomédicaux? 12 réglementation de la GDM (code de conduite ; plan de gestion, politique ) 1201 réglementation nationale de la GDM pouvons-nous avoir des exemplaires des documents (projets) existants? 1202 réglementation nationale de la GDM l application de cette réglementation pose-t-elle des problèmes? 13 politique et budget C [1] l établissement de soins ; [2] un service municipal ; [3] une société privée (nom?) C [1] décharge ouverte ; [2] décharge hygiénique ; [3] petite fosse ; [4] autres 1300 système de santé pouvez-vous décrire comment il est organisé? T essayez d obtenir un diagramme du système de santé + responsabilités... 1301 allocation budgétaire pour la GDM pensez-vous que suffisamment de fonds soient alloués à la GDM? 1302 allocation budgétaire pour la GDM quel pourcentage du budget national de la santé lui est-il alloué? 1304 pratiques en matière d achat existe-t-il une politique nationale pour les articles utilisés dans la GDM? 1305 relations avec les autres ministères avec quel(s) ministère(s) travaillez-vous en matière de GDM? 1306 coopération avec les organismes avec quels organismes bi(multi)latéraux coopérez-vous? 1308 rapport d activités annuel puis-je obtenir un exemplaire de votre rapport d activités annuel? T N s il n existe pas d allocation budgétaire spécifique, inscrivez 0 T T essayez d obtenir des exemplaires pour les 2-3 dernières années page 16 Module -1

Explications Type : les données sont soit quantitatives [N] (chiffre ou pourcentage) ; qualitatives [Q] (voir légende) ; oolean [] (oui/non) ; à choix multiple [C] (indiquer un ou plusieurs chiffres correspondant à la réponse) ; ou sous forme de texte [T] (indiquer les principaux points dont vous a parlé la personne interrogée). Toutes les informations consignées correspondent à ce que vous a dit la personne interrogée. Vos observations personnelles doivent être reportées séparément dans la case ci-après. Commentaires : indiquer tout commentaire pertinent de la personne interrogée qui pourrait permettre de mieux comprendre la problématique. Ne jamais laisser un champ vide! Si quelque chose n existe pas ou une question est sans objet, indiquez un «0» (zéro) ; si la personne interrogée ne sait pas, mettez un «?». Légende pour [Q] excellent (élevé) = 5 bon = 4 satisfaisant = 3 insuffisant = 2 médiocre = 1 non existant = 0 c (code) : questions à ne poser que si les déchets biomédicaux sont triés (=) ; ou si les déchets biomédicaux sont transportés hors site (<>) Observations/remarques personnelles de l enquêteur page 17 Module -1

Gestion des déchets biomédicaux Outil d évaluation rapide (pays) Module -2 (facultatif) Entretien Personne responsable au Ministère de l Environnement Durée : 30 minutes Ministère : Département : Adresse : Nom de la personne interrogée : Fonction : N tél. : Evaluation effectuée par : Date de l évaluation : c N sujet question type données commentaires/choix multiple 4 production de déchets biomédicaux 400 quantités de déchets biomédicaux produites avez-vous des chiffres au niveau national/local? 10 traitement des déchets biomédicaux demandez à avoir l autorisation de prendre des photos du système! 1007 déchets domestiques comment sont-ils généralement traités? T 11 élimination/stockage définitif des déchets biomédicaux demandez à pouvoir prendre des photos du lieu! 1103 déchets domestiques où sont-ils éliminés/stockés définitivement? T 12 réglementation de la GDM (code de conduite ; plan de gestion, politique ) 1200 réglementation des déchets dangereux pouvez-vous fournir des exemplaires des documents (projets) existants? 13 politique et budget 1305 relations avec les autres ministères avec quel(s) ministère(s) travaillez-vous en matière de GDM? 1306 coopération avec les organismes avec quels organismes bi(multi)latéraux coopérez-vous? 1308 rapport annuel d activités pourrais-je obtenir un exemplaire de votre rapport annuel? T T essayez d obtenir des exemplaires pour les 2-3 dernières années page 18 Module -2

Explications Type : les données sont soit quantitatives [N] (chiffre ou pourcentage) ; qualitatives [Q] (voir légende) ; oolean [] (oui/non) ; à choix multiple [C] (indiquer un ou plusieurs chiffres correspondant à la réponse) ; ou sous forme de texte [T] (indiquer les principaux points dont vous a parlé la personne interrogée). Toutes les informations consignées correspondent à ce que vous a dit la personne interrogée. Vos observations personnelles doivent être reportées séparément dans la case ci-après. Commentaires : indiquer tout commentaire pertinent de la personne interrogée qui pourrait permettre de mieux comprendre la problématique. Ne jamais laisser un champ vide! Si quelque chose n existe pas ou une question est sans objet, indiquez un «0» (zéro) ; si la personne interrogée ne sait pas, mettez un «?». Légende pour [Q] excellent (élevé) = 5 bon = 4 satisfaisant = 3 insuffisant = 2 médiocre = 1 non existant = 0 c (code) : questions à ne poser que si les déchets biomédicaux sont triés (=) ; ou si les déchets biomédicaux sont transportés hors site (<>) Observations/remarques personnelles de l enquêteur page 19 Module -2

Gestion des déchets biomédicaux Outil d évaluation rapide (pays) Module C Entretien Personne responsable de l autorité municipale Durée : 15 minutes Municipalité : Adresse : Nom de la personne interrogée : Fonction : N tél. : Evaluation effectuée par : Date de l évaluation : c N sujet question type données commentaires/choix multiple 1 situation géographique et population 103 population combien d habitants vivent dans votre localité? N 400 quantités de déchets biomédicaux produites avez-vous des chiffres au niveau national/local? 10 traitement des déchets biomédicaux demandez à être autorisé à prendre des photos du système! 1007 déchets domestiques comment sont-ils généralement traités? T 1202 réglementation nationale de la GDM son application pose-t-elle des problèmes? T Explications Type : les données sont soit quantitatives [N] (chiffre ou pourcentage) ; qualitatives [Q] (voir légende) ; oolean [] (oui/non) ; à choix multiple [C] (indiquer un ou plusieurs chiffres correspondant à la réponse) ; ou sous forme de texte [T] (indiquer les principaux points dont vous a parlé la personne interrogée). Toutes les informations consignées correspondent à ce que vous a dit la personne interrogée. Vos observations personnelles doivent être reportées séparément dans la case ci-après. Commentaires : indiquer tout commentaire pertinent de la personne interrogée qui pourrait permettre de mieux comprendre la problématique. Ne jamais laisser un champ vide! Si quelque chose n existe pas ou une question est sans objet, indiquez un «0» (zéro) ; si la personne interrogée ne sait pas, mettez un «?». Légende pour [Q] excellent (élevé) = 5 bon = 4 satisfaisant = 3 insuffisant = 2 médiocre = 1 non existant = 0 c (code) : questions à ne poser que si les déchets biomédicaux sont triés (=) ; ou si les déchets biomédicaux sont transportés hors site (<>) page 20 Module C

Observations/remarques personnelles de l enquêteur page 21 Module C

Gestion des déchets biomédicaux Outil d évaluation rapide (pays) Module D-1 Entretien Administrateur (ou adjoint) de l établissement de santé Durée : 30 minutes Etablissement de soins de santé : Adresse : District : Nom de la personne interrogée : Fonction : N tél. : Evaluation effectuée par : Date de l évaluation : c N sujet question type données commentaires/choix multiple 2 établissement de soins de santé 200 établissement de soins de santé à quelle catégorie appartient-il? C [1] service itinérant ; [2] hôpital de (sous-)district ; [3] grand hôpital 201 établissement de soins de santé de quel type est-il? C [1] public ; [2] privé 203 services de quels services disposez-vous dans votre établissement de santé? 204 capacité en lits de combien de lits disposez-vous au total? N 3 personnel 300 formation du personnel médical le personnel médical est-il formé à la GDM? 301 formation du personnel médical si oui, quel type de formation dispense-t-on? T 302 personnel pour la GDM qui est chargé de la GDM dans votre établissement? 303 formation du responsable de la GDM quel type de formation cette personne a-t-elle suivi? T 306 effectif de personnel médical puis-je avoir une ventilation du personnel médical? <> 9 transport hors site des déchets biomédicaux C [1] médecine ; [2] gynécologie ; [3] chirurgie ; [4] services infantiles ; [5] urgences ; [6] radiologie ; [7] laboratoire ; [8] autres (précisez) <> 900 services de transport existe-t-il des mesures de contrôle? [0] aucune ; [1] formulaire de transport ; [2] autres (précisez) T page 22 Module D-1

c N sujet question type données commentaires/choix multiple <> 901 type de transport qui transporte généralement les déchets biomédicaux? 10 traitement des déchets biomédicaux demandez à être autorisé à prendre des photos du système! C [1] l établissement de soins de santé ; [2] un service municipal ; [3] une société privée (nom?) 1000 traitement des déchets biomédicaux sont-ils traités sur place ou hors site? C [1] sur place ; [2] hors site <> 1001 traitement des déchets biomédicaux hors site qui se charge du traitement hors site? T <> 1002 traitement des déchets biomédicaux hors site cette organisation offre-t-elle des options satisfaisantes? 12 réglementation de la GDM (code de conduite ; plan de gestion, politique ) 1203 réglementation de la GDM dans les établissements de santé 13 politique et budget puis-je avoir des exemplaires des documents existants (en préparation)? 1301 allocation budgétaire pour la GDM pensez-vous que suffisamment de fonds sont alloués à la GDM? 1303 allocation budgétaire pour la GDM quel pourcentage du budget de l établissement lui est-il alloué? 1308 rapport annuel d activités puis-je avoir un exemplaire de votre rapport d activités? N essayez d obtenir les rapports des 2-3 dernières années Explications Type : les données sont soit quantitatives [N] (chiffre ou pourcentage) ; qualitatives [Q] (voir légende) ; oolean [] (oui/non) ; à choix multiple [C] (indiquer un ou plusieurs chiffres correspondant à la réponse) ; ou sous forme de texte [T] (indiquer les principaux points dont vous a parlé la personne interrogée). Toutes les informations consignées correspondent à ce que vous a dit la personne interrogée. Vos observations personnelles doivent être reportées séparément dans la case ci-après. Commentaires : indiquer tout commentaire pertinent de la personne interrogée qui pourrait permettre de mieux comprendre la problématique. Ne jamais laisser un champ vide! Si quelque chose n existe pas ou une question est sans objet, indiquez un «0» (zéro) ; si la personne interrogée ne sait pas, mettez un «?». page 23 Module D-1 Légende pour [Q] excellent (élevé) = 5 bon = 4 satisfaisant = 3 insuffisant = 2 médiocre = 1 non existant = 0

c (code) : questions à ne poser que si les déchets biomédicaux sont triés (=) ; ou si les déchets biomédicaux sont transportés hors site (<>) Observations/remarques personnelles de l enquêteur page 24 Module D-1

Gestion des déchets biomédicaux Outil d évaluation rapide (pays) Module D-2 Entretien Infirmière chef Durée : 20 minutes Etablissement de soins de santé : Adresse : District : Nom de la personne interrogée : Fonction : N tél. : Evaluation effectuée par : Date de l évaluation : c N sujet question type données Commentaires/choix multiple 2 établissement de soins de santé 205 occupation combien de lits sont-ils actuellement occupés? N 206 occupation quelle est la moyenne d occupation des lits? N 207 consultations combien de patients ambulatoires viennent-ils en consultation chaque jour en moyenne? N 3 personnel 305 hépatite et tétanos vaccinez-vous votre personnel contre ces deux maladies? 4 production de déchets biomédicaux 408 nombre d injections effectuées combien en effectuez-vous en moyenne chaque jour? N 5 tri et manipulation des déchets biomédicaux 500 catégories de tri en quelles catégories les déchets biomédicaux sont-ils classés? 501 blessures par piqûre d aiguille combien de cas ont-ils été signalés au cours des 12 derniers mois? C [0] pas de tri ; [1] objets piquants et tranchants ; [2] déchets infectieux (non piquants et tranchants) ; [3] déchets anatomiques ; [4] déchets pharmaceutiques ; [5] produits chimiques (liquides et solides) ; [7] déchets radioactifs ; [8] autres (précisez) N page 25 Module D-2

c N sujet question type données Commentaires/choix multiple 502 blessures par piqûre d aiguille si oui, quelles mesures avez-vous prises lorsque cela s est produit? 503 manipulation des aiguilles si les aiguilles sont retirées des seringues, où sont-elles déposées? T T 504 type de seringue utilisé quel type de seringue utilisez-vous? C [1] jetable ; [2] stérilisable ; [3] autobloquante ; [4] seringue de sécurité 6 conteneurs de stockage des déchets biomédicaux 600 conteneurs de déchets infectieux quel type de conteneur utilisez-vous? C [0] pas de conteneur particulier ; [1] plastique ; [2] métallique ; [3] carton ; [4] sac ; [5] boîte ; [6] autres = 601 conteneurs à objets piquants ou tranchants quel type de conteneur utilisez-vous? C [0] aucun conteneur particulier ; [1] à l épreuve des perforations ; [2] pas à l épreuve des perforations ; [3] à usage unique ; [4] à usage multiple = 602 pénurie de conteneurs pour objets piquants et tranchants pour quelles raisons y a-t-il des pénuries, le cas échéant? = 603 codage par couleurs avez-vous un système particulier de codage par couleurs? 12 réglementation de la GDM (code de conduite ; plan de gestion, politique ) 1204 réglementation de la GDM dans les établissements de santé des instructions écrites sont-elles affichées? C [0] pas de pénurie ; [1] budget ; [2] logistique ; [3] autres (précisez) page 26 Module D-2

Explications Type : les données sont soit quantitatives [N] (chiffre ou pourcentage) ; qualitatives [Q] (voir légende) ; oolean [] (oui/non) ; à choix multiple [C] (indiquer un ou plusieurs chiffres correspondant à la réponse) ; ou sous forme de texte [T] (indiquer les principaux points dont vous a parlé la personne interrogée). Toutes les informations consignées correspondent à ce que vous a dit la personne interrogée. Vos observations personnelles doivent être reportées séparément dans la case ci-après. Commentaires : indiquer tout commentaire pertinent de la personne interrogée qui pourrait permettre de mieux comprendre la problématique. Ne jamais laisser un champ vide! Si quelque chose n existe pas ou une question est sans objet, indiquez un «0» (zéro) ; si la personne interrogée ne sait pas, mettez un «?». c (code) : questions à ne poser que si les déchets biomédicaux sont triés (=) ; ou si les déchets biomédicaux sont transportés hors site (<>) Légende pour [Q] excellent (élevé) = 5 bon = 4 satisfaisant = 3 insuffisant = 2 médiocre = 1 non existant = 0 Observations/remarques personnelles de l enquêteur page 27 Module D-2

Case : Commentaire : Case : Commentaire : Case : Commentaire : Case : Commentaire : Case : Commentaire : Case : Commentaire : F17 [0] pas de tri [1] objets piquants et tranchants [2] déchets infectieux (non piquants ou tranchants) [3] déchets anatomiques [4] déchets pharmaceutiques [5] produits chimiques (liquides ou solides) [7] déchets radioactifs [8] autres (précisez) F21 [1] jetable [2] stérilisable [3] autobloquante [4] seringue de sécurité F23 [0] pas de conteneur particulier [1] plastique [2] métallique [3] carton [4] sac [5] boîte [6] autres (précisez) F24 [0] pas de conteneur particulier [1] conteneur à l épreuve des perforations [2] pas à l épreuve des perforations [3] usage unique [4] usage multiple F25 [0] pas de pénurie [1] budget [2] logistique [3] autres (précisez) F26 Si oui, indiquer quelles couleurs sont utilisées pour chaque catégorie de déchets. page 28 Module D-2

Gestion des déchets biomédicaux Outil d évaluation rapide (pays) Module D-3 Entretien Personne responsable de la GDM Durée : 1 heure Etablissement de soins de santé : Adresse : District : Nom de la personne interrogée : Fonction : N tél. : Evaluation effectuée par : Date de l évaluation : c N sujet question type données commentaires/choix multiple 3 personnel 304 personnel pour la sensibilisation aux DM sensibilisation aux risques de la ou des personnes manipulant des DM? Q 4 production de déchets biomédicaux 401 déchets domestiques quantité produite par jour (estimation en kg ou litres) N = 402 objets piquants ou tranchants quantité produite par jour (en kg ou nombre de conteneurs) N = 403 déchets infectieux (non piquants ou tranchants) quantité produite par jour (estimation en kg ou litres) N 404 déchets anatomiques quantité produite par jour (estimation en kg ou litres) N = 405 déchets pharmaceutiques quantité produite par jour (estimation en kg ou litres) N = 406 produits chimiques (liquides et solides) quantité produite par jour (estimation en litres) N 407 déchets radioactifs quantité produite par jour (estimation en kg ou litres) N 5 tri et manipulation des DM 505 matériel de protection de quel matériel le personnel manipulant des déchets est-il équipé? 7 zone de stockage des DM demandez à pouvoir prendre des photos du lieu! 700 zone de stockage avez-vous une zone spécifique pour les DM? page 29 Module D-3 C [0] aucun ; [1] gants ; [2] bottes ; [3] tablier ; [4] pantalons ; [5] masque

c N sujet question type données commentaires/choix multiple 701 accès à la zone de stockage la zone est-elle sécurisée? 702 organisation de la zone de stockage les déchets sont-ils stockés selon des règles particulières? 8 collecte et transport sur site des DM 800 transport sur site des DM quel type de moyens utilisez-vous? C [1] dispositif ouvert ; [2] dispositif fermé ; [3] autres (précisez) 802 blessures/accidents y a-t-il eu des cas au cours des 12 derniers mois? 10 traitement des DM demandez à pouvoir prendre des photos du système! 1003 type de système de traitement des DM quel type de système est utilisé? C [0] aucun ; [1] feu ouvert ; [2] incinérateur ; [3] désinfection chimique ; [4] autres 1004 capacité du système de traitement des DM quelle est la capacité actuelle du ou des systèmes? N en kg/jour et en nombre de traitements par semaine 1005 fonctionnement du système de traitement des DM y a-t-il des problèmes d exploitation? Si oui, pourquoi? 1006 défaillance du système de traitement des DM que faites-vous lorsqu il ne fonctionne pas? T 1007 déchets domestiques comment sont-ils généralement traités? T = 1008 objets piquants ou tranchants comment sont-ils traités? T = 1009 déchets infectieux (non piquants ou tranchants) comment sont-ils traités? T = 1010 déchets anatomiques comment sont-ils traités? T = 1011 déchets pharmaceutiques comment sont-ils traités? T = 1012 produits chimiques (liquides et solides) comment sont-ils traités? T 1013 recyclage des déchets pouvez-vous énumérer les déchets recyclés (par qui et comment)? C [0] aucun ; [1] problème financier ; [2] entretien ; [3] pièces détachées ; [4] autres T page 30 Module D-3

c N sujet question type données commentaires/choix multiple 11 élimination/stockage définitif des DM demandez à prendre des photos du lieu! 1100 site d élimination finale des DM se fait-elle hors site? C [1] sur place ; [2] hors site 1101 type de site d élimination/stockage définitif quel type de site d élimination/stockage définitif utilisez-vous pour les DM? 1102 protection du site la zone est-elle sécurisée? 1103 déchets domestiques où sont-ils éliminés/stockés définitivement? T = 1104 élimination/stockage définitif des DM triés où sont éliminés/stockés définitivement les différents types de DM? 14 assainissement et eaux usées 1400 utilisation des toilettes tous les patients ont-ils accès/utilisent-ils les toilettes dans l établissement? C [1] décharge ouverte ; [2] décharge hygiénique ; [3] petite fosse ; [4] autres T C [0] pas d installation disponible ; [1] oui ; [2] non 1401 raccordement des WC s il s agit de WC, à quoi sont-ils raccordés? C [1] égouts ; [2] fosse septique ; [3] source d eau ouverte ; [4] autres 1402 raccordement des égouts où sont raccordés les systèmes d évacuation des eaux usées? C [1] usine de traitement des eaux usées ; [2] source d eau ouverte ; [3] autres Explications Type : les données sont soit quantitatives [N] (chiffre ou pourcentage) ; qualitatives [Q] (voir légende) ; oolean [] (oui/non) ; à choix multiple [C] (indiquer un ou plusieurs chiffres correspondant à la réponse) ; ou sous forme de texte [T] (indiquer les principaux points dont vous a parlé la personne interrogée). Toutes les informations consignées correspondent à ce que vous a dit la personne interrogée. Vos observations personnelles doivent être reportées séparément dans la case ci-après. Commentaires : indiquer tout commentaire pertinent de la personne interrogée qui pourrait permettre de mieux comprendre la problématique. Ne jamais laisser un champ vide! Si quelque chose n existe pas ou une question est sans objet, indiquez un «0» (zéro) ; si la personne interrogée ne sait pas, mettez un «?». Légende pour [Q] excellent (élevé) = 5 bon = 4 satisfaisant = 3 insuffisant = 2 médiocre = 1 non existant = 0 c (code) : questions à ne poser que si les déchets biomédicaux sont triés (=) ; ou si les déchets biomédicaux sont transportés hors site (<>) page 31 Module D-3