Statuts de l Amicale des Séniors de Normandie Golf ASNG Votés par l Assemblée Générale Extraordinaire du 20/10/2015 Art 1. Dénomination. Objet.Durée.Siège. L association dénommée «Amicale Séniors Normandie Golf» ASNG, fondée en 1981, est régie par la loi du 1 er juillet 1901, le décret du 16 aout 1901 et les textes relatifs aux associations sportives. Son objet est de permettre à ses membres de pratiquer le golf en organisant des rencontres sportives amicales sur divers parcours, des tournois pro-am, des voyages et toutes autres activités s y rapportant. Sa durée est illimitée. Son siège social est au Golf de Rouen Mont Saint Aignan, Rue Francis Poulenc 76130 Mont Saint Aignan, et peut être transféré en tout autre lieu de la région Normandie par décision du Conseil d Administration. Elle se conforme aux règles édictées par le R et A Rules limited et l USGA, complétées par les régles permanentes de la FFGolf. Elle s interdit tout but lucratif et aucune discussion d ordre politique ou religieux n est autorisée en son sein. Art 2. Composition de l Association. L Amicale est composée de membres actifs, et éventuellement de membres d honneur, répondant tous aux caractéristiques suivantes. Etre a. âgé de 55 ans au moins, au premier janvier de l année de l adhésion, b. membre, à plein temps ou semainier, d un Club adhérent à la ligue de golf de Basse ou de Haute-Normandie, Club également affilié à l ASNG (les conditions d affiliation sont précisées dans le Règlement Intérieur). Le Conseil d Administration peut distinguer, pour services éminents rendus à l Amicale ou en raison de leur grande ancienneté, des membres d honneur parmi les membres actifs. Ils ont les mêmes droits et devoirs que les autres membres ; ils sont toutefois dispensés de verser une cotisation. Art 3. Admission. Droit d entrée. Cotisation. L admission des membres actifs est prononcée par le Conseil d Administration sur proposition de la Commission d Admission, dans les conditions définies par le Règlement Intérieur. Un droit d entrée dont le montant est fixé chaque année par le Conseil d Administration doit être acquitté par tout nouveau membre en même temps que le règlement de la première cotisation. ASNG Statuts 20/10/2015 Page 1
Chaque année, sur proposition du Trésorier, le Conseil d Administration fixe le montant de la cotisation annuelle soumise à ratification de l Assemblée Générale, ainsi que l échéance à laquelle elle doit être réglée par les membres actifs. Art 4. Démission. Décès. Radiation. La qualité de membre de l Amicale se perd par a. la démission, notifiée par tout moyen au Capitaine de Club, b. le décès, c. le non respect d une des conditions requises pour être membre, dont le non paiement de la cotisation à la date fixée, ou la perte de la condition de «Club affilié» dont le membre fait partie, d. la radiation. Sur avis du Capitaine de Club ou d un membre du Conseil d Administration, elle peut être prononcée par le Bureau constitué en Commission de Discipline, après avoir invité l intéressé à fournir des explications (les points relatifs à la discipline sont traités dans le Règlement Intérieur) Art 5. Capitaine de Club. Le Capitaine de Club est un élément essentiel du fonctionnement de l ASNG. Il est élu à la majorité des votants, par ses équipiers, membres de l Amicale appartenant à un même Club, pour une durée de trois ans. En cas de vacance, il est procédé sans délai à l élection d un nouveau Capitaine. Avec l appui du Responsable Sportif de l Amicale il est chargé de l organisation des rencontres. Accompagné des Délégués de Club, il représente ses équipiers à l Assemblé Générale de l Amicale. (Son rôle est précisé dans le Règlement Intérieur). Art 6. Ressources. Comptabilité. Les ressources de l Amicale comprennent a. le montant des droits d entrée et des cotisations, b. les subventions de l Etat, des collectivités territoriales et de tout organisme public ou privé, c. les subventions des organismes partenaires. Les excédents de recettes sur les dépenses sont affectés à l alimentation d un fonds de réserve. Il est tenu une comptabilité faisant apparaitre annuellement un compte de résultats et un budget prévisionnel. L exercice social s étend du 1 er novembre au 31 octobre de chaque année, correspondant à la saison sportive. Art 7. Conseil d Administration. L Amicale est dirigée par un Conseil d Administration composé de 8 à 14 membres, élus sur ASNG Statuts 20/10/2015 Page 2
liste pour une durée de trois ans par l Assemblée Générale, au scrutin secret et à la majorité absolue des membres présents. Les listes de candidats doivent être déposées auprès du secrétariat de l Amicale au moins trois semaines avant la date de l Assemblée Générale amenée à statuer sur leur élection. Les membres figurant sur une liste doivent faire partie de l Assemblée Générale. En cas de vacance de l un de ses membres, le Conseil d Administration peut coopter un nouveau membre pour la durée restant à courir de son mandat ; cette nomination est soumise à ratification de la plus prochaine Assemblée Générale. Le Conseil d Administration se réunit sur convocation de son Président chaque fois que celuici le juge opportun, au moins tous les six mois, au siège social ou en tout autre lieu facilitant la tenue de la réunion. Il doit être convoqué également si le tiers au moins de ses membres le demande. La convocation comporte l ordre du jour, établi par celui qui en a l initiative. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ; en cas de partage celle du Président est prépondérante. Nul ne peut voter par correspondance. Le Conseil d Administration établit le rapport de gestion, le rapport financier de l exercice et le budget prévisionnel qui seront présentés à l Assemblée Générale. Le Conseil d Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l Amicale et autorise tous actes conformes à l objet social et à la règlementation en vigueur, s ils ne sont pas réservés à l Assemblée Générale. Il autorise en particulier les conventions de toute nature que l Amicale pourrait contracter avec les collectivités ou organismes publics et privés, ainsi que les actes pouvant engager sa responsabilité, comme la représenter en justice. Le Conseil d Administration peut déléguer à toute personne les pouvoirs qu il juge utile au fonctionnement de l Amicale. Art 8. Bureau A l issue de l Assemblée Générale qui a procédé à l élection du Conseil d Administration, celui-ci se réunit pour élire pour une durée de trois ans, un Président, deux Vice-présidents, un Trésorier, un Secrétaire et un Responsable Sportif, qui forment le Bureau. Le Bureau désigne les responsables des Commissions permanentes : Admission, Communication, Dignitaires et Site internet. Il peut créer d autres commissions correspondant à un besoin particulier. Le Président est responsable du bon fonctionnement de l Association et la représente dans tous les actes de la vie civile. Il est doté pour cela des pouvoirs des plus étendus. Il préside le Conseil d Administration et l Assemblée Générale, participe de droit aux réunions des Commissions. Le Bureau assiste collégialement le Président dans l exercice de ses fonctions. Les Vice-présidents le secondent et le remplacent en cas d empêchement. Le Trésorier tient les comptes de l Amicale, reçoit les sommes qui lui sont dues, en suit le recouvrement, effectue le paiement des montants à régler. Il présente le rapport financier à l Assemblée Générale de début de saison. ASNG Statuts 20/10/2015 Page 3
En ce qui concerne les organismes bancaires, le Président et le Trésorier ont pouvoir, chacun séparément, d effectuer toutes les opérations et en particulier de signer les moyens de paiement. Le Secrétaire convoque et prépare les réunions du Conseil d Administration et de l Assemblée Générale. Il établit et conserve les comptes rendus des réunions et les procès verbaux des délibérations. Le Responsable Sportif est chargé de veiller à la bonne organisation des rencontres ; il s appuie pour cela sur les Capitaines de Clubs. Il établit le calendrier des compétitions, le règlement des formules de jeux et coordonne les procédures d inscription. Il s assure que les rencontres se déroulent selon les dispositions du Règlement Intérieur et statue en dernier ressort sur les litiges pouvant survenir lors des compétitions. Le Bureau constitue la Commission de discipline dont le rôle est défini au Règlement intérieur. Art 9. Assemblée Générale L Assemblée Générale est composée des Capitaines et Délégués de Club représentant les membres des Clubs affiliés (les critères de représentation sont indiqués dans le Règlement Intérieur). La convocation est faite par lettre ou par courrier électronique adressé quinze jours au moins avant la date de la réunion. Elle comporte l ordre du jour, et lorsqu il y a lieu, les listes des candidats au Conseil d Administration. Les rapports de gestion et financier présentés à l Assemblée Générale ainsi que les projets de modification statutaires et réglementaires sont tenus à la disposition des membres auprès du secrétariat de l Amicale. L Assemblée Générale Ordinaire est convoquée par le Conseil d Administration au moins deux fois par an. Au début de la saison sportive pour délibérer sur le rapport de gestion, examiner le rapport financier, et statuer sur toutes questions figurant à l ordre du jour ; elle donne quitus aux membres du Bureau. En fin de saison sportive pour arrêter le budget prévisionnel, élire s il y a lieu les membres du Conseil d Administration et statuer sur toutes questions figurant à l ordre du jour. L Assemblée Générale peut également être convoquée à la demande d au moins la moitié de ses membres, pour examiner un point essentiel de la vie de l Amicale. Un membre de l Assemblée Générale, Capitaine ou délégué, ne peut se faire représenter que par un autre Capitaine ou Délégué. Les membres de l Assemblée Générale disposent chacun d une voix et peuvent détenir au plus deux pouvoirs. L Assemblé Générale délibère valablement quelque soit le nombre des membres présents ou représentés, les décisions sont prises à la majorité absolue des votes exprimes. Les procès verbaux des délibérations sont établis et conservés par le Secrétaire ; ils sont signés par un membre du Bureau. ASNG Statuts 20/10/2015 Page 4
Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée pour modifier les statuts ou se prononcer sur la dissolution de l Association, dans la même composition et les mêmes conditions de convocation, de tenue et de vote qu une Assemblé Générale Ordinaire. Elle délibère à condition que la moitié de ses membres soient présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité absolue des votes exprimés. Si le quorum n est pas atteint l Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à nouveau avec un intervalle de quinze jours au moins, avec le même ordre du jour. Elle délibère alors valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés ; les décisions sont prises à la majorité absolue des votes exprimes. Art 10. Règlement Intérieur. Un règlement intérieur précise diverses règles de fonctionnement de l Amicale. Sa modification est décidée par le Conseil d Administration et présentée pour ratification à la première Assemblée Générale Ordinaire suivant cette modification. Art 11. Dissolution. En cas de dissolution prononcée par l Assemblée Générale Extraordinaire, celle ci nomme un ou plusieurs liquidateurs qui jouissent des pouvoirs nécessaires à la réalisation de l actif et au règlement du passif. Elle procède à la dévolution du produit net, en l attribuant aux associations sportives des Clubs affiliés à l ASNG, proportionnellement au nombre de membres de l Amicale dans chacun d entre eux. 6/6 ASNG Statuts 20/10/2015 Page 5