Cannes charte communale contre les nuisances sonores
D.R. Le bruit est l une des nuisances les plus pénibles de notre époque moderne. Mais le réduire n est pas chose impossible : bien au contraire, il suffit souvent d un véritable esprit civique pour permettre à chacun de vivre au mieux face à ce problème récurrent. Nous avons souhaité engager une réflexion de fond en incorporant les résultats de deux enquêtes menées auprès des Cannois et des socioprofessionnels et en intégrant des mesures précises d une centaine de bruits urbains différents, le tout piloté par les services Écologie urbaine et Hygiène et santé de la Ville. De cette réflexion est née la Charte municipale contre le bruit que vous trouverez dans le document ci-joint. Elle prend en compte vos demandes et détermine cinq grands thèmes déclinés en trente actions concrètes que nous nous engageons à mettre en œuvre dans les trois ans à venir. Communication, prévention et répression, lorsque cela sera nécessaire, composent ces trente actions qui agiront sur les bruits des transports terrestres et notamment ceux des deux-roues, des chantiers et des travaux, ceux de voisinage ou encore ceux liés à une activité sportive ou de loisir. Ce document vous permettra de vous référer de manière précise au bruit qui vous préoccupe et de découvrir immédiatement dans la même page non seulement les règles prévues officiellement en ce domaine mais aussi les actions prévues par la Charte. La lutte contre le bruit est l affaire de tous. Comme la sauvegarde de notre environnement, elle est une action capitale pour notre bien-être au quotidien. L engagement exposé dans cette Charte est une nouvelle preuve de notre volonté constante de toujours améliorer votre qualité de vie. Bernard BROCHAND Bernard BROCHAND Député Maire de Cannes Député Maire de Cannes 2 3
Le bruit est souvent considéré comme un fléau de la vie moderne car les nuisances sonores sont l une des pollutions dont les Français se plaignent le plus. Comme toutes les villes de l Hexagone, Cannes subit également ce fléau. Bien qu il s agisse d une problématique complexe, étant donné que les sources de nuisances sont diverses, la municipalité a souhaité engager un plan de lutte contre les nuisances sonores intégré dans le cadre d une charte communale. Cette charte représente un engagement fort de la Ville en faveur de l amélioration de la qualité de vie des Cannois. Les axes stratégiques de ce plan sont les suivants : Prendre en compte le ressenti propre des Cannois sur le bruit et engager une démarche participative pour l élaboration de cette charte. Diminuer les nuisances dues au bruit dans la ville à la source, en faisant de la prévention et en utilisant les technologies les plus innovantes en la matière. Mettre en œuvre une politique de prévention, en préalable de toute action répressive, pour réduire les incivilités en la matière. S inscrire dans une démarche de développement durable dans le cadre de ce projet environnemental. Cette charte est l aboutissement d une analyse globale du bruit et des nuisances qu il génère sur la ville de Cannes. Cette étude a été pilotée par les services Ecologie urbaine et Hygiène et santé et s est traduite en particulier par : Deux enquêtes auprès de 1150 Cannois, Une centaine de mesures de bruit, La participation des services de la Ville et des représentants des socioprofessionnels. La charte s articule autour de cinq thèmes, hiérarchisés en fonction de leur importance pour les Cannois, et se décline en trente actions. Sa mise en œuvre est prévue sur trois ans. 4 5
LES BRUITS PRODUITS PAR LES TRANSPORTS TERRESTRES LES BRUITS DE VOISINAGE Les services de police sont seuls habilités à constater les infractions, en procédant à une mesure acoustique à l aide d un sonomètre*, et à verbaliser les contrevenants. Il peut être également dressé un procès-verbal sans mesure sonométrique : si le silencieux du pot d échappement est manifestement endommagé ou non homologué si le conducteur a un comportement anormalement bruyant du fait de son régime moteur (accélérations répétées), en fonction de l heure en fonction de la proximité de bâtiments sensibles. Les conducteurs encourent une contravention de 3 e classe (amende forfaitaire de 68 euros), mais aussi l immobilisation du véhicule avec retrait de la carte grise jusqu à la remise en conformité du véhicule. De plus, la non exécution de cette injonction constitue une contravention de 4 e classe (amende forfaitaire de 135 euros). Les vendeurs de pots non conformes sont également passibles d une peine pouvant aller jusqu à deux ans d emprisonnement et 30 000 euros d amende. * Appareil de mesure du bruit 80 % des nuisances sonores urbaines proviennent de la circulation des véhicules. Pourtant l article R 218.3 du code de la Route prévoit que «les véhicules à moteur ne doivent pas émettre de bruits susceptibles de causer une gêne aux usagers de la route et des riverains.» A Cannes, 46 % de la population* se considèrent comme fortement gênés par les bruits des véhicules à moteur et la majorité des nuisances dues à la circulation à Cannes provient en grande partie des deux-roues. 1. Campagne d information et de sensibilisation à l intention des jeunes Cannois sur les nuisances générées par des deux-roues non conformes et les risques d amendes encourues 2. Intensification des contrôles des deux-roues, des vitesses des automobilistes et du bruit des autoradios 3. Communication auprès des vendeurs de cyclomoteurs pour les informer des risques encourus à commercialiser des dispositifs non conformes 4. Proposition d une loi pour rendre les contrôles techniques obligatoires sur les deux-roues et avoir des sanctions plus coercitives 5. Mise en place de nouveaux radars automatiques 6. Régulation du trafic par une gestion centralisée des 120 carrefours à feux 7. Création de quatre «zones 30» (zones où la vitesse est limitée à trente km/h) 8. Augmentation du nombre de kilomètres de routes communales rénovés chaque année et remplacés par des enrobés plus silencieux 9. Recherche des matériaux de revêtement routier les plus silencieux et durables possibles Sans qu il soit besoin de procéder à une mesure acoustique, la police municipale et le service communal d Hygiène et de Santé sont habilités à constater les infractions résultant des voisins, des choses ou des animaux dont ils ont la garde ainsi que celles correspondant à du tapage nocturne ou injurieux. Ces infractions sont passibles d une amende pouvant atteindre 450 euros ainsi que la confiscation du matériel qui a servi à commettre l infraction. CAS DU TAPAGE NOCTURNE OU INJURIEUX Le tapage nocturne concerne tous les bruits excessifs, audibles d une habitation à l autre ou causés sur la voie publique, à partir du moment où ils troublent, de nuit, la tranquillité d autrui. Quant au tapage injurieux, il vise plus particulièrement les cris et propos outrageants. A Cannes, 5 % des Cannois sont gênés par des bruits nocturnes. * De jour comme de nuit, tout comportement fautif portant atteinte à la tranquillité du voisinage constitue une infraction à l article R 48.2 du code de la santé publique. Ainsi, dans les textes officiels, la notion de bruit de voisinage dépasse la signification courante se limitant aux bruits produits par les voisins mais englobe les bruits de comportement ainsi que les bruits provenant des activités professionnelles, des activités de loisirs et les bruits de chantiers. Sont visés les bruits gênants (parce qu ils durent longtemps, qu ils sont trop forts ou qu ils se répètent fréquemment) ou agressifs de la vie quotidienne, provoqués par des comportements désinvoltes de personnes, directement ou par l intermédiaire d objets bruyants ou d animaux qu ils possèdent : aboiements incessants d un chien, radio, télévision ou autres appareils de diffusion de son et de musique utilisés trop fort, appareils ménagers anormalement sonores, travaux de bricolage ou de jardinage bruyants, jeux bruyants A Cannes, 19 % de la population* sont gênés par les comportements de voisins ou par les aboiements de leur(s) chien(s). 10. Communication auprès de tous les Cannois sur les règles de civisme 11. Centralisation des appels relatifs aux bruits sur le numéro vert de la police municipale et des plaintes envoyées au service d Hygiène et Santé 12. Mise en place d une nouvelle procédure de traitement des plaintes 13. Création d un numéro vert Santé et Environnement pour renseigner les Cannois sur les effets du bruit sur la santé 14. Modification de l arrêté municipal du 25 novembre 2004 concernant ces bruits de voisinage de manière à clarifier les interdits, faciliter le constat des infractions et renforcer la prévention et la communication vis-à-vis des usagers 15. Création d un comité consultatif de médiation pour traiter les conflits de voisinage n ayant pu se résoudre par une médiation simple 6 7
LES BRUITS DE CHANTIERS OU DE TRAVAUX Le code de la santé publique, dans son article R 48.5, réprime également le trouble causé au voisinage par les chantiers en cas de non respect des conditions d utilisation des matériels, de non prise des précautions appropriées ou de comportement anormalement bruyant. Sans qu il soit besoin de mesure acoustique pour sa constatation, de la compétence de la police municipale ou du service communal d Hygiène et de Santé, l infraction est punie d une amende de 3e classe pouvant atteindre 450 euros et de la confiscation du matériel en cause. L infraction aux arrêtés municipaux quant à elle, constatée par la police municipale, est réprimée par une amende de 1re classe de 38 euros maximum. Le bruit des marteaux-piqueurs et des engins lourds occasionne de plus ou moins fortes nuisances sonores. A Cannes, c est 14 % de la population* qui souffre de cette nuisance. Il faut savoir que les niveaux sonores émis par les engins de chantiers sont désormais réglementés. Mais, même en respectant la réglementation de leurs engins et matériels, les chantiers peuvent générer des nuisances sonores difficiles à supporter. C est la raison pour laquelle la municipalité a mis en place une réglementation pour mieux encadrer les activités de ces entreprises, tout en veillant à ne pas faire obstacle à leur dynamisme et à leur prospérité ; ainsi, les chantiers exécutés par des entreprises ou les travaux bruyants effectués par les particuliers sont désormais soumis aux règles prévues par l arrêté municipal du 25 novembre 2004. Les chantiers doivent être interrompus, sauf autorisation spéciale ou intervention d urgence, les dimanches et jours fériés et les jours ouvrables, de 19 heures à 7 heures et de 12 heures à 14 heures, l heure de reprise matinale étant repoussée à 9 heures entre le 15 juin et le 15 septembre. Quant aux travaux de bricolage ou de jardinage effectués par les particuliers avec des outils bruyants (perceuses, raboteuses, tondeuses à gazon, tronçonneuses, scies mécaniques, etc.) ils ne peuvent être effectués que : de 9 heures à 12 heures et de 14 heures 30 à 19 heures les jours ouvrables, LES BRUITS LIÉS À UNE ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE, SPORTIVE OU DE LOISIR Pour que l infraction soit caractérisée, il faut que soit constatée l émergence d un bruit supérieure aux limites fixées par le code de la santé publique, l émergence mesurant la différence entre le bruit ambiant et le bruit gênant. Le constat d infraction, après mesure acoustique obligatoire effectuée avec un sonomètre, est de la compétence du service communal d Hygiène et Santé ou de la police municipale, ainsi que de la Direction Départementale de l action sanitaire et sociale. L infraction est passible d une amende de 450 euros et de la confiscation du matériel qui a servi à la commettre. Par ailleurs, le décret 98-1143 du 15 décembre 1998 fixe les conditions particulières de fonctionnement et, notamment, les aménagements acoustiques des locaux recevant du public et diffusant habituellement de la musique amplifiée. Certaines activités professionnelles, sportives ou culturelles sont, par nature, bruyantes et peuvent être sources de nuisances pour le voisinage, si ceux qui les exercent n ont pas pris les dispositions nécessaires pour en limiter la propagation. A Cannes, 7 % de la population est gênée de façon importante par les nuisances générées par ces activités ; plus précisément, les sources de nuisances incriminées par cette partie de la population à Cannes sont les établissements nocturnes, les artisans ou les entreprises industrielles, les machineries (climatiseurs, ventilateurs) les cafés, restaurants ou commerces. Le code de la santé publique fixe, dans l article R 48.4, les valeurs d intensité sonore admissibles de jour comme de nuit. 19. Mise en place d une charte de la vie nocturne 20. Campagne de communication ciblée sur les établissements de nuit et leurs clients de 10 heures à 12 heures et de 15 heures à 18 heures le samedi, de 10 heures à 12 heures le dimanche. 16. Communication sur les règles applicables au sein de la commune 17. Intégration des bonnes pratiques à appliquer par les entrepreneurs dans une convention «Chantiers propres» entre la Ville et les entreprises cannoises du bâtiment 18. Contrôles des chantiers ayant lieu sur le territoire de la commune, y compris ceux concernant la voirie OUVERTURE TARDIVE DES CAFÉS, CABARETS ET AUTRES DÉBITS DE BOISSONS Un arrêté préfectoral limite, dans le département des Alpes-Maritimes, les durées journalières d ouverture de ces établissements à 4 heures, du 1 er avril au 30 septembre, et à 5 heures, du 1 er octobre au 31 mars. L heure de fermeture est fixée à 0 heure 30, sauf dans les stations touristiques où des dérogations peuvent être accordées jusqu à 2 heures 30, par arrêté municipal pris après consultation de la police nationale, de la police municipale, de la commission de sécurité, du service Communal d Hygiène et de Santé et des Taxes et droits communaux. Après une période d essai de trois mois et sur nouvel avis favorable des services précités, l autorisation d ouverture tardive peut être accordée de manière permanente, mais révocable dans le cas où l établissement ferait l objet de plaintes justifiées du voisinage. L autorisation d ouverture complète de nuit est du ressort de la préfecture, qui statue sur la demande après consultation de la Ville et avis des services concernés. 8 9
LES ENGAGEMENTS CONCRETS DE LA VILLE Les services municipaux concernés par les nuisances sonores La Ville de Cannes se préoccupe également des nuisances qu elle produit au travers des activités de ses services municipaux. La part des Cannois fortement gênés par les engins de nettoiement ou les camions poubelles n est pas négligeable, puisqu elle représente 18 % de la population cannoise. De la prévention avant tout La Ville souhaite mettre en place des actions durables préventives pour limiter les nuisances sonores à la source. Ces actions concernent la sensibilisation des plus jeunes mais également les projets de construction ou de rénovation. Une longueur d avance La Ville se fixe comme objectif d être en avance au niveau de la réglementation française et même européenne. 21. Renouvellement de 20 % du parc de véhicules de laville par des véhicules électriques moins bruyants 22. Sensibilisation du personnel municipal 23. Intégration de contraintes sur les nuisances sonores, allant au-delà de la réglementation applicable 24. Sensibilisation des scolaires au niveau des écoles primaires 25. Mise à jour du classement des voies de circulation sur le territoire de la commune, classement qui inclut toutes les routes où le trafic est supérieur à 5 000 véhicules/jour ou 100 bus/jour. Le classement d une rue permet de fixer les règles de construction applicables aux bâtiments construits dans les secteurs exposés par le bruit, de part et d autre de la voie, avec notamment l obligation de respecter une isolation sonore minimale. 26. Mise en place d un dispositif de subvention à la rénovation de l habitat intégrant un volet isolation sonore 27. Conditionnement des aides financières accordées par la Ville aux bailleurs sociaux pour la mise en place d un label qualité portant sur la qualité sonore des constructions 28. Réalisation de travaux pour améliorer l acoustique des bâtiments municipaux 29. Mise en place d une veille réglementaire 30. Application avec cinq ans d avance de la réglementation européenne relative à la cartographie des nuisances sonores sur les communes ADRESSES UTILES Police municipale 2, quai Saint-Pierre 06400 Cannes N Vert (appel gratuit) 0800 117 118 Service communal d'hygiène et de Santé 74, rue Georges Clemenceau 06400 Cannes Tél. 04 97 06 40 00 poste 3232 Centre de conciliation Antenne de Justice 11, rue des Bosquets 06150 Cannes La Bocca Tél. 04 92 19 60 40 Direction départementale de l action sanitaire et sociale Service santé environnement Préfecture des Alpes-Maritimes 147, route de Grenoble 06286 Nice Cedex 3 Tél. 04 93 72 20 00 Ministère de L'Ecologie et du Développement durable Mission Bruit 20, avenue de Ségur 75007 Paris Tél. 01 42 19 15 41 www.environnement.gouv.fr Centre d'information et de documentation sur le bruit 12-14, rue Jules Bourdais 75017 Paris Tél. 01 47 64 64 64 www.infobruit.org 10 11
Ville de Cannes - DAPREP - Décembre 2005 - Photos D.R. Service communal d'hygiène et de Santé 74, rue Georges Clemenceau - 06400 Cannes Tél. 04 97 06 40 00