STATUTS DE L ASSOCIATION DES ETUDIANTS EN SCIENCES ECONOMIQUES DE STRASBOURG (A.E.S.E.S.) TITRE I CONSTITUTION - OBJET - DUREE DE L ASSOCIATION - SIEGE SOCIAL Article 1 : Constitution et dénomination L Association dénommée : Association des Etudiants de Sciences Economiques de Strasbourg (A.E.S.E.S.) a été créée le 8 juin 1973. Elle a été transformée le 11 février 1998 en : Association des Etudiants en Sciences Economiques de Strasbourg (A.E.S.E.S.). Elle est régie par les articles 21 à 79 du code civil local du 4 Avril 1908, maintenu en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, par la loi d introduction de la législation civile du 1er juin 1924, ainsi que par les présents statuts. Elle est inscrite au Registre des Associations du Tribunal d Instance de Strasbourg sous le volume XXXIII, folio n 42. Article 2 : Objet L Association a pour objet d assurer les besoins d ouverture de l université sur le monde extérieur et de solidarité entre les étudiants. Elle permet à ceux-ci d avoir des contacts, collectifs ou individuels, avec le monde professionnel. Elle a aussi pour objet : - de défendre les intérêts individuels, collectifs, matériels et moraux de ses membres et des étudiants. - de défendre et promouvoir ses membres et les étudiants - d assurer la défense et la promotion des diplômes - de rendre service à ses membres et aux étudiants Ses moyens d action sont exercés via un certain nombre de services, qui seront mis à la disposition de ses membres et des étudiants, tels que la gestion de coopérative(s), cafétéria(s), foyer(s)... Dans tous les cas, l'association ne vise aucun but lucratif, religieux ou syndical et reste apartisane. Article 3 : Durée La durée de l'association est illimitée, à partir du 8 juin 1973.
Article 4 : Siège social Le siège social de l'association est fixé au 61 avenue de la Forêt Noire - 67085 Strasbourg Cedex (Faculté de Sciences Economiques et Gestion). Il peut être transféré en tout lieu par décision des Assemblées Générales. TITRE II COMPOSITION Article 5 : Composition L'Association se compose des membres suivants : -Membres passifs : membres ayant versé une cotisation à l Association depuis sa création. -Membres amicalistes : membres à jour de cotisation. -Membres bienfaiteurs : membres ayant versé un don égal ou supérieur à 150 euros. Par la suite, ils ne sont plus tenus de verser une cotisation. Les membres bienfaiteurs seront nommés à vie. -Membres d honneur (ou Président d honneur) : membres auxquels l Assemblée Générale décerne ce titre pour des raisons de services exceptionnels, pour une aide particulière. Ils ne sont pas tenus de verser une cotisation annuelle. Les membres fondateurs pourront être assimilés à ce titre. Les membres d honneur seront nommés à vie, sauf incident important, ils auront une voie consultative en Conseil d Administration, et délibérative durant les Assemblées Générales Ordinaires (AGO) et Assemblées Générales Extraordinaires (AGE), c est au Président de les tenir informé des différentes réunions quand leur présence semble légitime. -Membres actifs : membres du Comité de l AESES, voie délibérative au Conseil d administration, AGE et AGO. Ils se doivent d être à jour de cotisation. Article 6 : Cotisation Les membres amicalistes doivent verser une cotisation fixée annuellement par l Assemblée Générale ordinaire, ou extraordinaire. Le montant de cette cotisation est reconduit tacitement si non modification. Cette cotisation peut être matérialisée par une carte d adhérent dite carte amicaliste. Article 7 : Conditions d adhésion Le versement d une cotisation vaut acceptation pleine et entière des présents statuts. Chaque membre prend l engagement de respecter les présents statuts. Ils peuvent être consultés sur simple demande auprès du Secrétaire Général. Seules les personnes physiques sont habilitées à devenir membre de l AESES. De plus, les seules personnes habilitées à devenir membres amicalistes de l AESES sont :
- les membres passifs, - tout étudiant inscrit régulièrement à l Université de Strasbourg (UdS) - les membres bienfaiteurs, - les membres d honneur. Article 8 : Admission des membres - Membres passifs : l admission se fait à partir du moment où la personne a été au moins une fois membre amicaliste. - Membres amicalistes : l admission se fait par le versement d une cotisation annuelle. - Membres bienfaiteurs : l admission se fait par simple versement du don dont le montant est égal ou supérieur à 150 euros. - Membres d honneur ou Président d honneur : l admission est prononcée par l Assemblée Générale. - Membre actifs : le bureau (statutaires et responsables de pôle) est voté lors de l AGO, les membres actifs constituants l association dans l année précédente devront être réélus lors de cette même AGO. Article 9 : Droit des membres Les membres ont le droit de jouir de tous les services que propose l AESES. Article 10 : Perte de la qualité de membre La qualité de membre se perd : 1) par décès ou par déchéance des droits civils ou civiques, 2) par démission adressée par écrit au Président de l Association, 3) par absence injustifiée aux Assemblées Générales ou à trois Conseils d Administration consécutifs, 4) par refus de cotisations (sauf en cas d exonération), 5) par vote négatif lors du renouvellement du comité durant l Assemblée Générale, 5) par exclusion ou radiation prononcée en Assemblée Générale pour tout acte portant préjudice moral, physique ou matériel à l'association ou à un de ses membres, 6) par exclusion ou radiation prononcée par le Conseil d Administration pour motif grave ou jugé comme tel selon les modalités de l article 15 des présents statuts. L exclusion ou la radiation d un membre actif, bienfaiteur ou d honneur se prononcera en Conseil d Administration. Article 11 : Responsabilité des membres Aucun membre de l AESES n est personnellement responsable des engagements contractés par l Association. Seul le patrimoine de l Association répond de ces engagements. Les membres qui s engagent cependant dans le bureau ou à un poste de responsable comprenant diverses responsabilités ont cependant une responsabilité morale et s engagent à les tenir jusqu à la réélection d un nouveau responsable ou statutaire, ou sa démission et/ ou son incapacité physique ou mentale.
Article 12 : Communication Tout document devant être soumis à une publication au profit des membres le sera dans un local de l Association et sera représentatif de l évènement portant les conditions légales. TITRE III DIRECTION ET FONCTIONNEMENT Article 13 : Conseil d Administration L'Association est dirigée par un Conseil d Administration comprenant au maximum trente cinq (35) membres élus pour un an par l Assemblée Générale et choisis en son sein. Ils sont élus à main levée ou à bulletin secret à la demande de l un des membres du Conseil d Administration. Leur renouvellement a lieu lors de l Assemblée Générale Ordinaire annuelle. Les membres sortants sont rééligibles. De plus, le Conseil d Administration peut être complété par des membres cooptés au cours de l année universitaire pour palier à une insuffisance parmi le Conseil d Administration ou pour répondre à une vocation de bénévolat tardivement apparue. Toute cooptation est soumise à quitus de l Assemblée Générale ou lors d une réunion du Conseil d Administration. Le vote se fait à la majorité simple à main levée ou à bulletin secret à la demande de l un des membres de l Assemblée Générale ou du Conseil d Administration suivant le contexte de la Cooptation. Il ne peut être coopté au maximum qu un tiers des membres du Conseil d Administration - arrondi à l'entier supérieur -. En cas de vacance d un poste (décès, démission, exclusion, radiation), le Conseil d Administration pourvoit au remplacement de ses membres dans la mesure du possible. En cas de vacance de la totalité des postes du Conseil d Administration, une Assemblée Générale extraordinaire est convoquée par un membre de l Association avec pour seul ordre du jour, soit l élection de nouveaux membres du Conseil et du Bureau, soit la dissolution de l Association. Est éligible ou cooptable au Conseil d Administration tout membre amicaliste étudiant inscrit à la FSEG. Article 14 : Réunion Le Conseil d Administration se réunit chaque fois qu il est convoqué par le Président ou sur la demande d au moins un tiers de ses membres, et au moins quatre ( 4 ) fois par an. Il doit être convoqué au moins 48h à l avance et il ne peut avoir lieu qu une fois par jour. Le Président fixe l ordre du jour du Conseil d Administration. Dans le cas où un tiers des membres en convoque un, c est à l un de ces membres d en fixer l ordre du jour. Dans cette hypothèse, il ne peut en aucun cas être mis à l ordre du jour de ce Conseil la démission du Président. La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire
pour que le Conseil d Administration puisse délibérer valablement (Quorum). Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents et représentés. En cas d égalité, la voix du Président est prépondérante. Seules les questions figurant à l ordre du jour peuvent faire l objet d un vote. Cependant, un membre du Bureau peut proposer un vote à tout moment lors du présent Conseil d Administration afin de résoudre des points litigieux qui ne figureraient pas à l ordre du jour. Toutes les délibérations du Conseil d Administration sont consignées par des procès verbaux signés du Président et du Secrétaire. Il est tenu une feuille de présence signée par chaque membre présent. Le vote par procuration est autorisé. Un membre présent ne peut détenir plus de deux (2) procurations. La procuration peut être signée sur papier libre. Le Président de l Association des Anciens : Execo, ou son représentant, et les membres d honneur sont invités par le Président lorsque leur présence semble légitime (cf article 5) au Conseil d Administration de l Association. Ils ont une voix consultative. Tout membre actif de l'association peut assister aux réunions du Conseil, excepté lors des réunions à huis clos et lorsque leur présence perturbe le bon déroulement de la séance. Le président peut inviter des individus extérieurs pour intervenir ou donner un avis consultatif sur l un des points de l ordre du jour. Tout membre actif siège au comité et de fait a un droit de vote au Conseil d Administration. Article 15 : Modalités d exclusion Le Conseil d Administration peut exclure ou radier un des membres de l'association. Avant toute exclusion ou radiation, le Conseil d Administration adresse un avertissement à la personne concernée au moins une semaine avant l audition. L exclusion ou la radiation se fait après audition de deux personnes : l'une assurant la défense, l'autre exposant les motifs de la demande d'exclusion ou de radiation. Une réunion à huis clos (sans invités et en dehors d une Assemblée Générale) où la majorité des membres du Conseil d Administration seront présents sera organisée à cet effet. Un vote à bulletin secret interviendra immédiatement sans débat, l exclusion ou la radiation sera prononcée en cas de vote pour de deux tiers des votants arrondi à l unité supérieure. Par ailleurs, tout membre du Conseil d Administration qui a fait l objet d une mesure d exclusion de l'association sera remplacé conformément aux dispositions de l article 13 des présents statuts. Article 16 : Rémunération Les fonctions des membres du Conseil d Administration sont gratuites. Ils ne peuvent en aucun cas percevoir de rémunérations ou de gratuités à la vue des fonctions qui leur sont déléguées. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d Administration suivant la proportion du remboursement d un commun accord du Bureau.
Article 17 : Pouvoirs Le Conseil d Administration est investi d une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite de l objet de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées Générales. Il peut autoriser tout acte ou opération permis à l'association et qui n est pas réservé à l Assemblée Générale. Article 18 : Bureau Le Conseil d Administration élit chaque année en Assemblée Générale Ordinaire, à main levée ou à scrutin secret par la demande de l un des membres du Conseil d Administration, un Bureau comprenant les quatre Statutaires et les responsables de pôle. Les Statutaires comprennent : - un Président - un Premier Vice-Président - un Secrétaire Général - un Trésorier Le Vice-Président aura tout pouvoir concernant son activité, sauf restriction donnée par le Conseil d Administration et le Président ou un règlement régulièrement adopté en Conseil d Administration. Il sera tenu de rendre compte de son activité aux Président, Statutaires, Bureau et Conseil d Administration. Pour être élus, le Président, le Premier Vice-Président, le Trésorier, le Secrétaire Général, et les membres actifs de l association doivent être membres amicalistes et doivent avoir la qualité d étudiant inscrit à l UFR de Sciences Economiques et Gestion de Strasbourg. Les membres du Bureau ne peuvent faire partie du Bureau d une autre association d étudiants, sauf accord du Conseil d Administration. Si tel n est pas le cas, ils sont démissionnaires d office de leur mandat au Bureau de l AESES. Article 19 : Rôle des membres Statutaires et des Responsables de Pôle Les Statutaires du Conseil d Administration sont spécialement investis des attributions suivantes : a) Le Président est chargé d'animer le Conseil d Administration. Il peut déléguer ce pouvoir à tout membre de l association. A mi-mandat, il présente un rapport moral au Conseil d Administration. Il réunit au mois quatre (4) fois par an le Conseil d Administration et chaque fois qu'il est nécessaire. Le Président ordonne les dépenses que le Trésorier mandate. Le Président représente l Association en Justice, dans tous les cas de la vie civile ou devant tout organisme constitué. En cas d empêchement, il peut mandater toute autre personne du Conseil d Administration. Il peut nommer des Chargés de Mission
pour remplir une tâche particulière. Le président gère à l aide du Bureau et des membres actifs la vie quotidienne de l association. b) Le Premier Vice-Président assiste le Président dans son action. En cas de vacance pour le poste de Président, le Premier Vice-Président assure l'intérim jusqu'à la prochaine tenue d'une Assemblée Générale. Cette vacance et cet intérim seront soumis à quitus lors de cette Assemblée Générale. L Assemblée Générale suivant la vacance du poste de Président devra être convoquée dans un délai de quatorze jours. Le premier Vice-Président prendra en charge les relations externes avec les fédérations et autres associations en tandem avec le président et il est de plus en charge du suivi des primo entrants actifs. c) Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment la diffusion des diverses convocations. Il rédige les procès verbaux des séances tant du Bureau, du Conseil d Administration que des Assemblées Générales et en assure la transcription. Il a en charge la tenue et la mise à jour des archives. Le secrétaire transmet les informations importantes et urgentes aux membres actifs, et est chargé de fédérer les membres entre eux. d) Le Trésorier est chargé de la tenue à jour des comptes, du contrôle de la gestion des activités, de la réalisation du bilan financier annuel. Il est aidé par tout comptable reconnu nécessaire. Il effectue les paiements et perçoit toutes les recettes sous la surveillance du Président. A mi-mandat, il présente au Conseil d'administration un rapport financier et à chaque réunion du Conseil d Administration, un état financier. Les quatre membres statutaires suivent chacun un pôle, et assurent la bonne avancée des projets, et le respect de la politique générale de l Association. Les responsables des pôles ont la responsabilité des projets qu ils mettent en place, de l idée à la réalisation jusqu au bilan. e) Le Responsable du pôle K fet est en charge de gérer et d aiguiller les employés de la Cafétéria en filigrane du Président, de compter le nombre d heures travaillées, de tenir le planning de la cafétéria et de s assurer de son bon fonctionnement avec la gestion des fournisseurs. Il est également en charge de la bonne gestion des stocks, des relations avec les bénévoles associatifs qui gèrent les différents créneaux et de la salubrité générale de la cafétéria (liste non exhaustive). f) Le Responsable du pôle Coop est en charge de gérer et d aiguiller les employés de la Coop en filigrane du Président dans les tâches jugées nécessaires au bon fonctionnement de la Coop, de compter le nombre d heures travaillées et de la bonne tenue de planning. Il gère également les stocks et le bon fonctionnement des appareils de reprographie et ordinateurs à disposition ainsi que des annales et autres activités annexes susceptibles de se rajouter. g) Le Responsable du pôle Communication s engage à mettre en place différents évènements d éveil culturel économique, d insertion professionnel au long de l année, afin de développer une visibilité de l association avec des partenaires professoraux et professionnels. Il chapotera les différents projets mis en œuvre par les membres de son
pôle et veillera au bon déroulement et au bilan de ces projets. Une branche du pôle Communication pourra se développer et être nommée branche Insertion professionnelle, un responsable pourra lui être rattaché. h) Le Responsable du pôle Animation s engage à faire vivre la vie étudiante au sein de la FSEG en organisant des évènements festifs, des actions de PCS (Prévention Citoyenneté Solidarité), il chapotera les différents projets et veillera au bon déroulement et au bilan de ces projets. Les membres du Bureau s engagent à tenir leurs responsabilités durant la totalité de leur mandat et de faire le maximum pour réussir leurs objectifs. Dans le cas contraire, une motion peut être déposée par un membre et un vote sera établi lors du prochain Conseil d Administration pour la radiation du membre à son poste de responsable. Article 20 : Dispositions communes pour la tenue d Assemblées Générales L'Assemblée Générale, composée des différentes catégories de membres, se réunit une fois l'an en session ordinaire ; en session extraordinaire à la demande du Président, sur décision du Conseil d Administration ou à celle d'au moins d un tiers des membres amicalistes. Seuls les membres amicalistes, les membres bienfaiteurs et les membres d honneur ont voix délibérative à l'assemblée Générale. Le vote par procuration est autorisé. Deux (2) procurations peuvent être détenues par personne physique. Les membres passifs ont voix consultative à l'assemblée Générale. La convocation est faite par voix d affichage en au moins trois lieux de passage différents, au moins quatorze jours avant la date fixée. Cette convocation comportera l'ordre du jour fixé par le Président, le Conseil d Administration ou au moins un tiers des membres amicalistes. Tout point supplémentaire sera discuté à la demande d au moins un tiers des membres présents. Les points supplémentaires seront votés à l Assemblée Générale suivante. Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux signés par le Président et le Secrétaire. Il est tenu une feuille de présence signée par chaque membre présent. Tout candidat à la Présidence de l Association devra le faire savoir par lettre manuscrite au moins sept jours avant l Assemblée Générale ordinaire, la candidature étant enregistrée par le Président et le Secrétaire. En cas de vacance du poste de Président et d absence de candidatures manuscrites, les candidatures spontanées seront acceptées. Le Président candidat proposera une liste de son Bureau sauf en cas de candidature spontanée où chaque statutaire et responsable de pôle est voté indépendamment. Lors des délibérations, en cas d égalité de voix, la voix du doyen de séance est prépondérante (cf Article 22). Article 21 : Nature et pouvoirs des Assemblées Générales Les Assemblées Générales régulièrement constituées représentent l universalité des membres de l Association. Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par le Code Civil local et par les présents statuts, les Assemblées Générales obligent par leurs décisions tous les membres, y compris les absents.
Article 22 : Assemblée Générale ordinaire Une fois par an, les membres sont convoqués en Assemblée Générale ordinaire dans les conditions prévues à l article 20. L'Assemblée Générale ordinaire est présidée par le doyen de séance et le secrétariat par le benjamin de séance, tous deux devant être issus des membres ayant une voix délibérative. Pour la validité des décisions, l Assemblée Générale ordinaire doit comprendre au moins la moitié des membres ayant droit de vote avec voix délibérative. Si cette proportion n est pas atteinte, l Assemblée Générale ordinaire est convoquée de nouveau dans un délai de quatorze jours. Le Président en fixe la date. Elle pourra alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents ayant une voix délibérative, son ordre du jour étant identique à l ordre du jour de la première convocation. L Assemblée Générale ordinaire entend les rapports sur la gestion réalisée par le Conseil d Administration et notamment sur la situation morale et financière de l Association. L Assemblée Générale ordinaire, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, vote les quitus moraux et financiers de l exercice clos et délibère sur toutes les autres questions figurant à l ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d Administration dans les conditions prévues à l article 13 des présents statuts. Les décisions de l Assemblée Générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents ou représentés ayant droit de vote avec voix délibérative. Toutes les délibérations sont prises à main levée. Toutefois, à la demande d au moins un tiers des membres présents ou représentés ayant droit de vote avec voix délibératives, les votes doivent être émis au scrutin secret. Article 23 : Assemblée Générale extraordinaire Elle est convoquée dans les conditions prévues à l article 20 des présents statuts. L'Assemblée Générale Extraordinaire est présidée par le Président de l'association. Pour la validité des décisions, l Assemblée Générale Extraordinaire doit comprendre au moins la moitié des membres ayant droit de vote avec voix délibérative. Si cette proportion n est pas atteinte, l Assemblée Générale extraordinaire est convoquée de nouveau dans un délai de quatorze jours. Le Président en fixe la date. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents ayant droit de vote avec voix délibérative, son ordre du jour étant identique à l ordre du jour de la première convocation. L Assemblée Générale extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir : modifications à apporter aux présents statuts, vote du quitus des cooptations, dissolution anticipée, démission du Président, montant de la cotisation annuelle. Conformément aux articles 33 et 40 du code civil local, les résolutions de modification de statuts et de dissolution anticipée requièrent la majorité des trois quarts des membres présents ou représentés ayant droit de vote avec voix délibératives. Le vote du quitus des cooptations et de la démission du Président se fait à la majorité simple des membres présents ou représentés ayant droit de vote avec voix délibératives. Les délibérations sont prises à main levée sauf si le tiers au moins des membres présents exige
le vote à bulletin secret. Toutefois, pour une modification de l objet, des buts de l Association, il faut l accord unanime de tous les membres présents ayant droit de vote avec voix délibérative. TITRE IV RESSOURCES DE L ASSOCIATION - COMPTABILITE Article 24 : Ressources de l Association Les ressources de l Association se composent : - de ses fonds propres (montant total des cotisations versées au courant de l année, apports, subventions publiques ou privées,...), - de ses fonds empruntés (emprunts auprès d un organisme financier, auprès de l Etat...), - de ses produits de placements ou d activités (produits financiers, manifestations exceptionnelles, exploitation d une coopérative ou tout autre point de vente tels que cafétéria, foyer, restaurant ou débit de boissons...), - de ses ressources diverses (dons, ), Étant entendu que tout bénéfice pouvant résulter de ses moyens d action ne peut pas être partagé entre ses membres et doit être réinvesti dans l Association pour permettre à celleci de poursuivre l objet et les buts qu elle s est astreinte. Article 25 : Comptabilité Il est tenu, au jour le jour, une comptabilité en recettes et en dépenses pour l enregistrement de toutes les opérations financières. Cette comptabilité sera tenue, de préférence en partie double, conformément au plan comptable général. La durée de l exercice comptable se définit comme suit : l exercice comptable commence le 1 er (premier) juillet de l année N et se termine le 30 juin de l année N+1. Le Conseil d Administration arrête les comptes que le Trésorier présente lors de l Assemblée Générale ordinaire. Pour toute activité où le Président et le Trésorier sont partis prenants, une double signature des ordres ou avis de paiement est obligatoire. Seuls le Président et le Trésorier possèdent la signature sur les comptes. Article 26 : Vérificateurs aux comptes Les comptes tenus par le Trésorier sont vérifiés annuellement par un ou deux Vérificateur(s) aux Comptes, dans la mesure du possible. Ceux-ci sont élus pour un an par l Assemblée Générale ordinaire et extraordinaire. Ils sont rééligibles. Ils doivent présenter à l Assemblée Générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes un rapport écrit de leurs opérations de vérification. Le Secrétaire Général et le Trésorier sont tenus de leur donner accès à tout document qu ils jugeront utile au moment de la convocation à l Assemblée Générale ordinaire et au cours du mandat. Le(s) Vérificateur(s) aux Comptes
ne peuvent exercer aucune fonction au sein du Conseil d Administration lors de leur(s) mandat(s). TITRE V DISSOLUTION DE L ASSOCIATION Article 27 : Dissolution La dissolution est prononcée à la demande du Conseil d Administration par une Assemblée générale Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet. Si la totalité des postes du Conseil d Administration sont vacants et qu ils n ont pu être renouvelés, l Assemblée Générale extraordinaire peut statuer sur la dissolution de l Association. Les conditions de convocations et les modalités de tenue d une telle Assemblée sont celles prévues à l article 20 des présents statuts. Pourront y être représentés, avec voix consultatives, les professeurs de la FSEG, l administration de la même faculté et le Bureau de l amicale des anciens de Sciences Economiques (ExEco). Pour la validité des décisions, l Assemblée Générale doit comprendre au moins la moitié des membres ayant droit de vote avec voix délibératives. Si cette proportion n est pas atteinte, l Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à nouveau à quatorze jours d intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ayant droit de vote avec voix délibératives. Pour être valable, la décision de dissolution requiert l accord des trois quarts des membres présents, conformément à l article 23 des présents statuts. La délibération est prise à main levée sauf si le tiers au moins des membres présents ayant droit de vote avec voix délibératives exige le vote à bulletin secret. Article 28 : Dévolution des biens En cas de dissolution, l Assemblée Générale extraordinaire désigne un ou plusieurs Commissaires chargés de la liquidation des biens de l Association et dont elle déterminera les pouvoirs. L actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires ou caritatifs et qui seront nommément désignées par l Assemblée Générale extraordinaire. En aucun cas, les membres de l Association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers ou matériels (hors dons), une part quelconque des biens de l Association.
TITRE VI REGLEMENT INTERIEUR - FORMALITES ADMINISTRATIVES Article 29 : Règlement intérieur Un règlement intérieur peut-être établi, par le Conseil d Administration. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont attrait au fonctionnement pratique des activités de l Association. Il sera voté et adopté à la majorité plus une voix. Article 30 : Formalités administratives Le Conseil d Administration devra déclarer au Registre des associations du Tribunal d Instance de Strasbourg, les modalités ultérieures désignées ci-dessous: - les modifications apportées aux statuts, - les changements survenus au sein du Conseil d Administration, - la dissolution de l Association. dans un délai de trente (30) jours suivant la décision. Les présents statuts comportent 12 pages et 30 articles. Fait à Strasbourg, le 14 Novembre 2012 Le Président Le Secrétaire Général